ACTE DE CAUTIONNEMENT A DUREE DETERMINEECautionnement • May 5th, 2020
Je soussigné, M…….., né le………, à…………., (marié, célibataire),exerçant la profession de………….………, et demeurant à……………………………………………déclare me porter caution solidaire, à durée déterminée et sans pouvoir exiger la poursuite préalable du locataire,
Engagement de l’entrepreneur à titre de cautionCautionnement • July 27th, 2020
Mode de cautionnement utilisé : Chèque certifié Traite Nom de l’entrepreneur : Montant de la caution en lettre : Montant de la caution en chiffre : $
En garantie de l’exécution du contrat de location à effet duCautionnement • May 5th, 2020
Adresse du bien loué Description Date de signature du bail Date d’effet du bail Durée de la location Loyer mensuel Charges mensuelles
Cet engagement vaut pour le contrat de location conclu via la plateforme MorningCroissant SAS.Cautionnement • May 5th, 2020
Mon engagement pour la durée initiale du bail porte sur la garantie de paiement des loyers, des charges, des réparations locatives, des impôts et taxes et des éventuels frais de procédure pouvant être dus en vertu de ce contrat de location.
republique et canton de geneve Département des infrastructures Office cantonal des bâtiments CautionnementCautionnement • May 5th, 2020
Les parties ont convenu, dès la réception des travaux, de remplacer la retenue de garantie en espèces par un cautionnement solidaire.
Notice pour compléter l’acte de cautionCautionnement • May 5th, 2020
Par le cautionnement, la caution donne sa garantie au locataire pour le cas où ce dernier serait défaillant dans son exécution du contrat de bail auquel il a souscrit.
RESIDENCE COMFORT RAMONVILLECautionnement • May 5th, 2020
avec renonciation au bénéfice de discussion et de division pour les obligations résultant du contrat qui lui a été consenti par la Résidence COMFORT Ramonville située au 5 avenue des Crêtes, 31520 Ramonville Saint Agne, pour la durée totale stipulée sur le contrat de location.
ACTE DE CAUTIONNEMENT A DUREE DETERMINEE OU INDETERMINEECautionnement • May 5th, 2020
Je soussigné(e) [nom, prénom et date de naissance de la personne se portant caution] certifie avoir pris connaissance du bail annexé à la présente et déclare me porter caution [simple/solidaire] pour [nom, prénom du locataire] au profit du bailleur [nom, prénom, adresse] du logement sis [adresse du logement loué].
Entre :Cautionnement • May 5th, 2020
La société anonyme dénommée « Européenne de Cautionnement SA » ayant pour sigle « EDC », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 049 481, dont le siège social est 18, rue de Saint Pétersbourg à Paris dans le 8è arrondissement, représentée par Yvan Parrot, dûment habilité à l’effet des Présentes
ACTE DE CAUTIONNEMENTCautionnement • May 5th, 2020
ACTE DE CAUTIONNEMENTCautionnement • May 5th, 2020
« Après avoir reçu toute information sur la nature et l’étendue des obligations que je contracte, je soussigné(e), ___________________ nom prénom, date et lieu de naissance du garant, demeurant ___________________ adresse complète du garant.
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRECautionnement • May 5th, 2020
ACTE DE CAUTIONNEMENTCautionnement • May 5th, 2020
✓ Reconnais avoir reçu un exemplaire du contrat de séjour et avoir pris connaissance des clauses et conditions, spécialement du montant des frais d’hébergement, des frais de pension et des prestations et services annexes du contrat de séjour susvisé et de tous les accessoires.
ACTE DE CAUTIONNEMENTCautionnement • May 5th, 2020
déclare avoir pris connaissance des modalités d’hébergement définies dans le règlement de fonctionnement, me rendre caution solidaire de :
ACTE DE CAUTIONNEMENTCautionnement • May 5th, 2020
Je soussigné(e) (nom, prénom et date de naissance de la personne se portant caution) demeurant (adresse complète) déclare me porter caution de M. (nom et prénom du locataire) avec renonciation au bénéfice de discussion et de division pour les obligations résultant du bail qui lui a été consenti par M. (nom et prénom du bailleur) demeurant à (adresse du bailleur), propriétaire des locaux, pour une durée de (durée du bail renouvellement éventuel) ans à compter du (date de prise d’effet du bail).
DECLARATION DE CAUTIONNEMENTCautionnement • May 5th, 2020
Acte de cautionnementCautionnement • May 5th, 2020
Je soussigné(e) [Prénom] [Nom], né(e) le [date de naissance] à [Commune], résidant à l'adresse suivante : [adresse de la caution], [CP] [Commune], déclare me porter caution [simple/solidaire] de [Prénom] [Nom du locataire] pour les obligations résultant du contrat qui lui a été consenti par le bailleur [Prénom] [Nom du bailleur] demeurant [Adresse], [CP] [Commune] pour la location du logement situé : [adresse du logement loué], [CP] [Commune].
CAUTION SIGNATAIRE DU PRESENT ENGAGEMENTCautionnement • May 5th, 2020
Après avoir pris connaissance du contrat et des conditions locatives décrites cidessus, la caution déclare se porter caution solidaire
ATTESTATION DE CAUTIONNMENTCautionnement • May 5th, 2020
Je soussigné, (PRENOM et NOM), demeurant au (ADRESSE) déclare sur l’honneur se porter caution et garantir la bonne exécution des obligations du contrat de location liant (NOM ET PRENOM DU LOCATAIRE) et (NOM ET PRENOM DU PROPRIETAIRE) concernant la location de la chambre numéro (NUMERO DE LA CHAMBRE) située au (ADRESSE DE LA CHAMBRE)
CAUTIONNEMENTCautionnement • May 5th, 2020
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRECautionnement • May 5th, 2020
Nom et prénom du garant] [Adresse]Cautionnement • May 5th, 2020
Je soussigné(e) [nom, prénom et date de naissance de la personne cautionnaire] résidant à [adresse complète] affirme me porter caution de M. ou Mme [nom et prénom du locataire] en renonçant au bénéfice de discussion et de division pour les obligations résultant du bail qui lui a été accordé par M. ou Mme [nom et prénom du bailleur] résidant à [adresse du bailleur], propriétaire du logement, pour une période de [durée du bail renouvellement éventuel] ans à partir de [date de prise d’effet du bail].