CONTRAT DE TRAVAIL PERSONNEL IATOS INTÉRIMAIRE

CONTRAT DE TRAVAIL PERSONNEL IATOS INTÉRIMAIRE

Ce contrat doit être rempli pour engager un membre du personnel IATOS intérimaire, et doit être approuvé et signé par le délégué tel que le prévoit la Directive sur la délégation en matière de ressources humaines.

Remise des formulaires de remboursement de dépenses

Les directives de l’université exigent que tout membre du personnel soumette les formulaires de remboursement de dépenses à leur superviseur, juste après avoir terminé leur période de travail normale, tous les quinze jours.

NOUVEL EMPLOYÉ Les formulaires d’autorisation bancaire et de déclaration fiscale doivent être joints à ce formulaire

EMPLOYÉ PRÉALABLE OU ACTUEL DE <NAME OF UNIVERSITY> OUI NON Veuillez indiquer le numéro d’employé:

Nom de famille:	Prénom:	Date de naissance: / /
Adresse:		Code postal:
Numéros de téléphone: (domicile)	(mobile)
Faculté/Division:	École/Département:	Campus:

Les conditions d’emploi stipulées dans l’accord d’entreprise actuel de <NAME> University (personnel enseignant & IATOS) s’appliqueront à votre emploi. Veuillez noter qu’un membre du personnel IATOS intérimaire peut, moyennant le respect de critères de formation, demander à se voir offrir un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Une copie de l’accord

DURÉE DU CONTRAT: L’université est susceptible de vous offrir un emploi payé à l’heure pendant la période ci-dessous :

d’entreprise actuel se trouve sur le site web de <NAME OF UNIVERSITY> dans le menu « Règlementations du travail ». Ces conditions ne font pas partie de ce contrat.

Date de commencement: / /

Date de fin: / /

Étudiant employé:

Superviseur:

Code de comptabilité à débiter :

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DEVOIRS
DESCRIPTION	NIVEAU DE CLASSIFICATION	MONTANT DU PAIEMENT (y compris 25% de surcharge)	NOMBRE DE SEMAINES	TOTAL HEURES PRÉVISIONNELLES
TOTAL

Avant la date de commencement, une copie originale du contrat doit être déposée auprès du service des ressources humaines et une copie du contrat doit être remise à l’employé.

À remplir par le service des ressources humaines exclusivement:

Numéro d’employé:

POSTE NO: Agent de paie:

Date: / /

HORAIRES DU PERSONNEL IATOS INTÉRIMAIRE

Vous serez employé à l’heure. Les heures prévisionnelles sont seulement indicatives et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment en réponse aux besoins opérationnels de l’université. Tout travail en dehors des heures prévisionnelles devra être approuvé par le manager ou superviseur avant le début de celui-ci.

TAUX HORAIRE / PAIEMENT DES HEURES TRAVAILLÉES

Votre taux horaire sera calculé suivant le barème 1 de l’Accord d’entreprise de 2011. Le taux inclut une surcharge qui remplace le paiement de congés annuels, congés maladie, jours fériés et taux compensatoires. Vous devez remplir un Formulaire de paiement des heures intérimaires (formulaire HR10) pour tout travail effectué dans les quinze jours précédents suivant les Directives et procédures de paie. Votre formulaire de paiement doit être approuvé par le délégué approprié, suivant les termes de la Directive sur la délégation en matière de ressources humaines.

INSERTION / ORIENTATION EN MILIEU DU TRAVAIL

Vous devez participer à une orientation en milieu du travail en compagnie de votre superviseur, en suivant les activités prévues sur la Liste simplifiée d’orientation en milieu du travail pour employés intérimaires (formulaire HR21).

CODE DE CONDUITE DU PERSONNEL

Vous devez vous familiariser avec le Code de conduite du personnel et vous y conformer à tout moment.

DISCRIMINATION EN MILIEU DU TRAVAIL ET HARCÈLEMENT SUR LE CAMPUS

Vous devez vous familiariser avec la Réglementation sur la discrimination et le harcèlement à l’attention du personnel et vous y conformer à tout moment.

PREUVES DE QUALIFICATIONS / DOCUMENTATION REQUISE

Cette offre d’emploi est sujette à la remise à votre superviseur de preuves appropriées des diplômes requises pour remplir ce rôle (s’ils sont nécessaires) et de la capacité à travailler en Australie (point essentiel). Des photocopies certifiées seront acceptées, ou bien des originaux à photocopier (dans ce cas, les superviseurs doivent signer et dater les photocopies en déclarant que les originaux ont été visés). La documentation de ces diplômes doit être conservée dans l’école / le département et doit être indiquée dans la table ci-dessous.

INFORMATIONS SUR LA FORMATION
PRINCIPAUX DIPLOMES e.g. License, Diplôme	ANNÉE D’OBTENTION	INSTITUTION	PAYS

Les diplômes documentés ci-dessus ont été visés par le manager/superviseur et une copie a été remise.

Une Vérification de l’admissibilité pour le travail au contact des enfants et/ou un Extrait de casier judiciaire

peuvent être exigés, suivant le poste. (Veuillez cocher si nécessaire)

STATUTS, RÈGLEMENTS ET DIRECTIVES DE L’UNIVERSITÉ

Vous devez vous conformer aux statuts, règlements et directives de l’université, dans leurs versions modifiées et complétées de temps à autre.

<NAME OF UNIVERSITY> exige que vous soyez familier avec les directives de l’université et que vous vous y conformiez, en plus des directives déjà incluses dans ce contrat. Une directive de l’université ne fait pas partie de ce contrat. Les statuts, règlements et directives de l’université sont consultables sur le site web de <NAME OF UNIVERSITY>.

CESSION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’université possède tous les droits présents et futurs, titres et participations ayant trait à toute invention, savoir-faire, information confidentielle, brevets, marques déposées, conceptions, circuits, variétés de plantes, droits d’auteur, noms de domaine, programmes informatiques et tout autre droit qui résulterait d’une activité intellectuelle (« Propriété intellectuelle »), y compris le droit (le cas échéant) de les faire enregistrer, dans tout travail ou données que vous créez lors de votre emploi avec l’université, ou en faisant l’utilisation des ressources de l’université. Vous donnez votre accord pour coopérer de manière active, le cas échéant, à toute démarche de cession de ces droits de propriété intellectuelle, y compris la signature de documentation.

Note : en tant que chercheur travaillant dans un domaine où vos projets doivent ou peuvent aboutir à une application pratique dans la sphère commerciale, il est de votre devoir d’inventer.

RESPONSABILITÉS ET ATTENTES EN LIEN AVEC LE TRAVAIL DE SIMULATION

Vous devez vous conformer au document intitulé « Responsabilités et attentes ». Vous ne devez pas commencer un quelconque travail de simulation avant d’avoir signé ce document, signifiant ainsi votre acceptation de ces responsabilités et attentes.

En signant ci-dessous, j’exprime mon accord et accepte les conditions de ce contrat, et certifie que, si nécessaire :

J’ai fourni à mon superviseur des copies certifiées ou des originaux de mes diplômes ou qualifications tertiaires équivalentes qui s’appliquent au poste en question.

Je déclare que <NAME OF UNIVERSITY> est en possession des résultats de toute vérification nécessaire pour le poste en question, à savoir par exemple la Vérification de l’admissibilité pour le travail au contact des enfants ou l’Extrait de casier judiciaire.

J’ai remis à mon superviseur des copies certifiées ou les originaux (pour photocopie) de mon extrait de naissance/passeport australien ;

ou bien si je ne suis pas né en Australie, une preuve de mon statut de résident permanent, visa de travail ou certificat de citoyenneté australienne. (Si l’individu n’est pas australien ou résident permanent, des copies de la documentation démontrant la capacité à travailler en Australie doivent être transmises aux ressources humaines avec ce contrat)

En signant ci-dessous, j’exprime mon accord et accepte les conditions de ce contrat, et certifie que, si nécessaire :

J’ai lu et compris les informations relatives à la discrimination et au harcèlement en milieu du travail.

Je n’ai pas de blessure ou maladie préexistantes sur lesquelles la nature de l’emploi en question pourrait avoir des répercussions, suivant les articles s82 (7) et (8) du Code de l’indemnisation pour les accidents.

J’ai une blessure ou maladie préexistantes sur lesquelles la nature de l’emploi en question pourrait avoir des répercussions, suivant les articles s82 (7) et (8) du Code de l’indemnisation pour les accidents. Je joins une lettre détaillant cette blessure ou maladie.

Je n’ai pas reçu dans le passé d’indemnisations de licenciement de <NAME> University.

OU

J’ai reçu dans le passé des indemnisations de licenciement de <NAME> University et la date de départ de <NAME OF UNIVERSITY> fut:

/ / . (Il se peut que des limitations à votre emploi existent. Veuillez contacter Gens et Culture avant de commencer votre emploi.)

Employé: Nom: Date: / /

Signature de l’employé Nom en capitales

Recommandé par: Nom: Date: / /

Manager/Superviseur Nom en capitales

Approuvé par: Nom: Date: / /

Délégué approprié suivant les Directives de délégation

en matière de ressources humaines Nom en capitales

À partir du 1er janvier 2010, cette Fiche d’information de Fair Work doit être remise à tout nouveau employé par son employeur aussitôt que possible après le début de votre emploi. Cette fiche donne des informations de base sur des sujets qui auront un impact sur votre emploi. Si vous souhaitez obtenir plus d’information, vous pouvez appeler le numéro d’information de Fair Work au 13 13 94 ou vous rendre sur le site web xxx.xxxxxxxx.xxx.xx.

 Normes nationales du travail

La Loi Fair Work de 2009 vous offre un « filet de sécurité » quant aux conditions de travail minimales, grâce aux Normes nationales du travail (NNT).

Il existe 10 droits minimums en milieu du travail, stipulés dans les NNT:

1. Une semaine de travail standard de 38 heures au maximum pour un employé à plein temps, plus des heures supplémentaires « raisonnables ».

2. Le droit de demander de la flexibilité dans les conditions de travail, afin de s’occuper d’un enfant en âge préscolaire ou de moins de 18 ans avec un handicap.

3. Un congé parental ou d’adoption de 12 mois non rémunéré, avec le droit de demander une période de congés supplémentaires de 12 mois.

4. Quatre semaines de congés payés par an (au prorata).

5. Dix jours de congés de présence parentale payés par an (au prorata), deux jours de congés payés pour décès, pour chaque événement admissible, et deux jours de congés de présence parentale non rémunérés, pour chaque événement admissible.

6. Congés de service de la communauté pour servir en tant que membre d’un jury, et entreprendre certaines activités en lien avec des urgences ou des catastrophes naturelles. Ce congé est non rémunéré sauf s’il s’agit du service en tant que membre d’un jury.

7. Congé d’ancienneté.

8. Les jours fériés et vos droits à recevoir une rémunération lors de l’horaire normal.

9. Délai de préavis et indemnités de licenciement.

10. Le droit des nouveaux employés de recevoir la Fiche d’information de Fair Work.

Une copie de l’ensemble des NNT peut être consultée sur le site web xxx.xxxxxxxx.xxx.xx. Veuillez remarquer que certaines conditions ou limitations peuvent affecter vos droits décrits dans les NNT. Par exemple, il y a certains articles qui ne s’appliquent pas aux employés intérimaires.

Si vous travaillez pour un employeur qui revend ou transfère leur entreprise à un nouveau propriétaire, certains de vos droits afférents aux NNT sont susceptibles d’être repris par le nouvel employeur. Certains de ces droits susceptibles d’être repris par le nouvel employeur sont le congé de présence parentale, le congé parental et votre droit à demander un emploi flexible.

 Conventions collectives modernes

En plus des NNT, il est possible que vous soyez sous le couvert d’une convention collective moderne. Ces conventions ont trait à une industrie ou une profession et offrent des normes de travail minimales supplémentaires. Il existe aussi un Accord d’entreprise divers qui offre une protection aux employés qui ne sont pas sous le couvert d’une quelconque convention collective moderne.

Les conventions collectives modernes sont susceptibles de contenir des conditions sur le salaire minimum, les taux compensatoires, les types de contrat de travail, les provisions pour la flexibilité dans le travail, les horaires de travail, les pauses, les classifications, les indemnités, les congés et paiements associés, les cotisations de retraite, et les procédures pour la consultation, la représentation et le règlement des disputes. Ils peuvent aussi contenir des conditions sur les indemnités de licenciement qui sont spécifiques à l’industrie en question.

Si vous êtes un manager ou un employé avec une rémunération élevée, la convention collective qui a trait à votre industrie peut ne pas s’appliquer à votre cas. Par exemple, lorsqu’un employeur garantit par écrit que vous allez gagner plus de $108.300 par an (indexé), une convention collective peut ne pas s’appliquer à votre cas, tandis que les NNT s’y appliqueront.

Les provisions de transition durant l’introduction du système avec convention collective moderne peuvent avoir un impact sur votre couverture et vos droits dans le cadre d’un convention collective moderne.

 L’obtention d’un accord

Il est possible que vous soyez impliqué dans un processus de négociation collective, durant laquelle votre employeur, vous-même ou votre représentant (tel qu’un représentant d’un syndicat ou autre) participez à cette négociation. Une fois que Fair Work Australia a approuvé un accord d’entreprise, celui-ci entre en application et les conditions de travail dans votre milieu de travail s’en trouvent

modifiées.

Il existe des règles pour la procédure de négociation d’un accord d’entreprise. Elles concernent la négociation, le vote, et les sujets qui peuvent ou non être inclus dans l’accord d’entreprise, et comment l’accord peut être approuvé par Fair Work Australia.

Vous et votre employeur avez le droit d’être représenté par un représentant négociateur et vous devez négocier en toute bonne foi, lorsque vous négociez un accord d’entreprise. Il existe aussi des règles strictes pour l’action revendicative. Si vous avez des

questions au sujet de la création, modification ou fin d’un accord d’entreprise, vous devez prendre contact avec Fair Work Australia.

 Aménagements individuels de flexibilité

Votre convention collective moderne ou accord d’entreprise doivent comprendre une clause sur la flexibilité. Cette clause permet à vous et votre employeur de vous mettre d’accord sur un aménagement individuel de flexibilité (AIF), qui modifie la portée de votre convention collective moderne ou de votre accord d’entreprise. Les AIF sont là pour répondre à vos besoins et ceux de votre employeur. On ne peut pas vous forcer à accepter un AIF, cependant si vous choisissez un AIF, il doit améliorer votre situation. Les AIF doivent se conclure par écrit, et si vous avez moins de 18 ans, votre AIF doit aussi être signé par votre parent ou tuteur.

 Liberté d’association et droits en milieu du travail (protections à caractère général)

La loi non seulement vous accorde des droits mais elle assure que ceux-ci sont respectés. Il est illégal pour votre employeur de vous porter préjudice pour une raison qui a trait à vos droits en milieu du travail. Ce type de préjudice comprendrait le renvoi, le refus de vous employer, le changement de poste d’une manière qui vous serait défavorable, ou vous traiter de manière différente pour des raisons à caractère discriminatoire. Vos droits en milieu du travail incluent le droit à la liberté d’association (y compris le droit de faire partie ou non d’un syndicat) et le droit d’être libre de toute forme illégale de discrimination, influence exagérée ou pression.

Si votre employeur vous a porté préjudice, vous avez la possibilité de demander l’aide du Médiateur de Fair Work ou de Fair Work Australia (les demandes en lien avec les protections à caractère général dans un cas où l’on vous a renvoyé, doivent être déposées auprès de Fair Work Australia dans les 60 jours).

 La fin du contrat de travail

La fin du contrat de travail peut être due à plusieurs raisons, y compris le licenciement, la démission ou le renvoi. Lorsque votre contrat de travail se termine, vous avez le droit de recevoir tous les droits du contrat en suspens. Ceux-ci peuvent comprendre un salaire dû, un paiement portant sur le préavis, un paiement pour congés payés et congés d’ancienneté, et toute prime de licenciement qui s’appliquerait

Votre employeur ne doit pas vous renvoyer d’une manière qui serait « sévère, injuste ou déraisonnable. » Si cela devait avoir lieu, il pourrait alors s’agir d’un licenciement abusif, et il est possible que vous puissiez alors déposer une demande d’assistance auprès de Fair Work Australia. Il est important de noter que ces demandes doivent être déposées dans les 14 jours qui suivent le licenciement. Des dispositions particulières s’appliquent aux SME, y compris le Code de licenciement juste pour SME. Pour plus d’information sur ce code, veuillez vous rendre sur xxx.xxxxxxxx.xxx.xx.

 Droit d’entrée

Le droit d’entrée fait référence aux droits et obligations de détenteurs de permis (en général un représentant d’un syndicat) de pénétrer dans les locaux de travail. Un détenteur de permis doit être en possession d’un permis d’entrée valable et non périmé de Fair Work Australia, et, en général, doit donner un préavis de 24 heures de son intention de pénétrer dans les locaux. Le but de la visite peut être de discuter, ou d’enquêter sur les infractions suspectées des lois en milieu du travail qui pourraient affecter un membre de l’organisation du détenteur du permis, ou sujets de médecine et de sûreté du travail. Un détenteur d’un permis peut consulter ou copier certains documents ; cependant des garde-fous stricts de confidentialité s’appliquent au détenteur du permis, son organisation et votre employeur.

 Le Médiateur Fair Work et Fair Work Australia

Le Fair Work Ombudsman (Médiateur Fair Work) est une agence statutaire indépendante créée par la Loi Fair Work de 2009, qui est responsable de la promotion de lieux de travail australiens harmonieux, productifs et coopératifs. Le Médiateur Fair Work éduque les employeurs et les employés sur les droits et obligations en milieu du travail, pour assurer le respect des lois en milieu du travail. Lorsque cela est nécessaire, le Médiateur Fair Work peut engager des poursuites à l’encontre d’employeurs, d’employés et/ou de leurs représentants qui seraient en infraction avec les lois en milieu du travail.

Si vous avez besoin de plus d’information sur le Médiateur Fair Work, vous pouvez appeler le numéro d’information de Fair Work au

13 13 94 ou vous rendre sur le site web xxx.xxxxxxxx.xxx.xx.

Fair Work Australia est le tribunal national des relations en milieu du travail, établi par la Loi Fair Work de 2009. Fair Work Australia est un organisme indépendant qui a autorité pour remplir un ensemble de fonctions en lien avec le « filet de sécurité » sur le salaire minimum, les conditions de travail, la négociation d’entreprise, l’action revendicative, la résolution des disputes, la fin du contrat de travail et autres sujets sur le milieu du travail.

Si vous avez besoin de plus d’information, vous pouvez appeler Fair Work Australia au 0000 000 675 ou vous rendre sur le site web

xxx.xxx.xxx.xx.

La Fiche d’information de Fair Work est préparée et publiée par le Médiateur Fair Work suivant les modalités de l’article 124 de la Loi Fair Work de 2009.