Contract
1. La réservation d’un séjour implique d’accepter les présentes conditions particulières de vente. Au sens des articles R. 211-5 et R.211-6 du Code du Tourisme, notre brochure et notre site internet constituent une offre préalable. Cependant, le Camping Les Plans se réserve expressément le droit de modifier certaines des prestations proposées, dans les conditions prévues à l’article R. 211-7. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour entraînera une modification corrélative du prix TTC. De même, les variations des conditions économiques peuvent nous amener à modifier les prix avant la signature du contrat.
2. La réservation ne devient effective qu’après accord écrit du Camping Les Plans et après réception de votre contrat de réservation dûment rempli, signé, et accompagné de votre acompte de 30%. Un hébergement locatif prévu pour un nombre déterminé d’occupants, ne peut en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Aucune réservation ne peut être garantie pour un numéro d’emplacement ou de location précis, nous ferons notre possible pour répondre à votre demande mais cela ne constitue pas une garantie contractuelle. Pour des raisons de sécurité et de santé, les mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnants pendant la durée du séjour ; Le Camping Les Plans ne pourra procéder à la réservation d’un séjour pour des enfants mineurs non accompagnés.
3. Les frais de réservations sont de 15€/séjour pour une réservation classique, et de 30€/ séjour pour une réservation avec création d’un dossier aidé. Ces frais de réservation ne sont en aucun cas remboursables.
4. Un acompte de 30% est demandé lors de la réservation. Le solde du séjour s’effectue au plus tard, le jour de l’arrivée, en espèces, ou cartes bancaires (pas de chèques). Pour les paiements en chèques vacances, il est préférable de solder votre séjour avant l’arrivée en nous les faisant parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Xxxxxxx Xxx Xxxxx – 0000 Xxxxx xx Xxxxx-Xxxx-xx-Xxxx – 30140 MIALET.
5. LOCATIONS : Les arrivées s’effectuent entre 16h et 19h30. Les départs s'effectuent avant 10 heures. Les personnes désirant partir la veille doivent libérer les lieux avant 19 heures. Dans tous les cas, le jour de votre arrivée, l'état des lieux se fera en autonomie : un document vous sera remis sur lequel vous indiquerez vos éventuelles remarques : ce document fera foi pour la restitution de votre caution. Pour les départs, il faudra laisser la clé de votre locatif dans une boîte prévue à cet effet, à la réception. Aucun départ ne pourra avoir lieu après 10h et sans la présence d'une personne responsable.
Non occupation : En l’absence d’un message écrit du locataire, l’objet de sa réservation reste à sa disposition jusqu’au lendemain midi. Passé ce délai, Le Camping Les Plans se réserve le
droit de remettre l’hébergement à la vente.
6. EMPLACEMENT CAMPING : Arrivées entre 16h et 19h30. Il est possible d’arriver plus tôt si l’emplacement n’est pas occupé. Pour cela, obligation de nous prévenir avant par téléphone. Aucune arrivée ne sera acceptée après 19 heures 30.
7. Pour les locations, une caution de 200€ vous sera demandée à votre arrivée (préautorisation par empreinte carte bancaire). Elle garantit la casse ou la dégradation du matériel. Elle vous sera rendue dans les 10 jours suivant le départ, après inventaire de sortie, déduction faite des éventuels dommages constatés. Cette caution fait aussi office de caution ménage. Le locatif doit nous être rendu en parfait état de propreté. Si vous constatez un manquement ou une dégradation dans le Mobil-Home à votre arrivée, merci de nous le signaler immédiatement sur le document « état des lieux » remis à votre arrivée. Le ménage de fin de séjour, payant (100€), n’inclut pas le nettoyage du coin cuisine (plaque + micro-ondes + frigo), le nettoyage de la vaisselle à déposer sur la table pour l’inventaire, de vider les poubelles et dégivrer le réfrigérateur.
8. La réservation est personnelle et ne peut être cédée à quiconque. Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
9. Contenu de la location : chaque location contient tout le matériel de cuisine nécessaire ainsi que la literie à l’exception des draps, couvertures, taies d’oreillers (sauf catégorie Prestige et Tribu). Pensez à prévoir votre produit d’entretien pour rendre votre locatif dans un parfait état de propreté.
10. L’accès ou la sortie du camping est interdite aux véhicules de 23 heures à 7 heures. De ce fait la circulation dans l‘enceinte du camping est formellement interdite aux véhicules ainsi qu'aux cyclomoteurs pendant cette durée. Les barrières du camping sont à lecture de plaques d’immatriculation. Merci de nous fournir votre numéro de plaque d’immatriculation avant votre arrivée. Si votre plaque d’immatriculation est abimée et devient illisible pour nos caméras, vous devrez stationner à l’extérieur du camping.
11. Les barbecues aux charbons de bois et feux ouverts sont strictement interdits (consigne pompiers).
12. Les visiteurs ne seront admis au camping qu’après avoir été autorisés à rentrer par la réception. Un bracelet journalier leur sera remis. Celui-ci est facturé 4€ et, pour des raisons d’assurance,
ne donne pas accès au complexe aquatique.
13. Les animaux domestiques sont acceptés avec supplément de prix (1 par hébergement). Leur propriétaire devra présenter à son arrivée le carnet de vaccination à jour. Le vaccin contre la
rage est obligatoire. Ils devront être tenus en laisse et les propriétaires sont tenus d’éliminer les salissures qu’ils occasionnent. Les chiens de 1re et 2e catégorie sont interdits.
14. Pour votre sécurité́ et votre confort, le port d'un bracelet, remis à votre arrivée est obligatoire pour l’accès à la piscine ainsi que dans l’enceinte du camping. Accès piscine : maillot de bain, slip de bain et boxer courts uniquement autorisés. Pour tout enfant ne sachant pas nager, le port de brassards est obligatoire. Couches de bain obligatoires pour bébés. Caleçons interdits. L’accès au complexe aquatique n’est autorisé qu’aux personnes en maillot de bain.
15. Annulations et modifications
Pour toute annulation ou modification de votre réservation, nous vous demanderons de nous envoyer un courrier avec accusé réception.
Les frais de réservation, le montant de l’assurance (6% du montant de la réservation) éventuellement souscrite seront retenus en cas d’annulation du séjour, quel que soit le délai dans lequel
intervient cette annulation.
Tout séjour interrompu ou abrégé, quelle que soit la raison, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Pour les séjours réglés, en totalité ou partie, avec un avoir (obtenu dans le cadre des annulations effectuées entre le 25 mars et le 5 septembre 2020), le montant de la réservation réglé
par l’avoir ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni modification.
Si vous avez souscrit à une assurance annulation, vous êtes garanti du remboursement des sommes versées, hors frais de dossier et assurance annulation. Pour consulter les conditions de notre
assurance annulation, consultez notre site internet : xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxx.xx/xxx/xxxxxxxxx-XXXXX-00.xxx
Toute annulation doit IMPERATIVEMENT être notifiée par écrit et en courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la direction du Camping Les Plans.
COVID-19
Avec assurance annulation
Si vous avez souscrit à une assurance annulation et désirez effectuer une annulation ou modification en lien avec le COVID-19, vous pouvez consulter les conditions de notre assurance annulation
à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxx.xx/xxx/xxxxxxxxx-XXXXX-00.xxx
Sans assurance annulation
Possibilité de décaler votre séjour sans frais jusqu’à 7 jours avant l’arrivée (sous réserve de disponibilités)
Plus de solde anticipé obligatoire : vous pourrez solder votre séjour directement le jour de votre arrivée (le versement des 30% d’acompte reste obligatoire) Annulation sans frais et remboursement jusqu’à J-1 sur présentation d’un justificatif lié au COVID-19 pour les raisons suivantes :
- Impossibilité de se rendre au Camping Les Plans en raison de la fermeture des frontières par le gouvernement français ou par le gouvernement du pays de provenance du client.
- Confinement (local, départemental ou national), arrêté publié au JO.
- Le gouvernement du pays de provenance du client interdit les voyages (sur présentation de justificatif de séjour)
- Annulation des vols en raison du Covid-19 (sur présentation de justificatifs de la part de la compagnie aérienne)
- Limitation kilométrique de déplacement autour du domicile du client (sur présentation de justificatif de domicile)
- Mesure de mise en quarantaine obligatoire au retour du séjour imposée par le gouvernement français ou le gouvernement d’origine du client.
- Client testé positif au Covid-19 dans les 14 jours précédant le début du séjour (sur présentation d’un justificatif médical)
- Décret nous obligeant à fermer le camping
- Modification ou annulation des congés par l’employeur, en lien avec le Covid-19, rendant impossible la venue du client au camping (sur présentation de justificatif de l’employeur)
- Modification des dates d’examen/concours scolaires, reprogrammés durant la période de séjour (sur présentation d’un justificatif de l’établissement scolaire ou du centre d’examen). Dans ces cas, et uniquement dans ces cas, vous pourrez bénéficier d’un report de votre séjour sur la saison 2021 ou d’un remboursement des sommes versées sous forme d’avoir (au sens de l’ordonnance 2020-320 du 25 mars 2020).
16. Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Camping Les Plans. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par : xxx.xxxxxxx.xx - ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 00 Xxxxxxxxx xx Xxxxxx - 00000 –Paris.
• EN CAS DE FORCE MAJEURE, il se peut que le camping se voit empêché d’honorer ses engagements, dans ce cas il se réserve le droit d’annuler les réservations correspondantes.
• DROITS À L’IMAGE Vous autorisez expressément et sans contrepartie le CAMPING LES PLANS à utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.
En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercée pour les prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. De fait, le droit de rétraction de 7 jours ne s’applique pas sur l’hôtellerie de plein air et vous ne disposez pas de droit de rétractation.