Contrat de confidentialité

Contrat de confidentialité

Entre, La MCB Ltd, et, ...................................................................................

1. Informations confidentielles

Les termes « Informations confidentielles » désignent tous les documents et informations, déroulé, programmation, chanson du/des candidats, arrangements musicales, décors et costumes, résultats du concours, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu communiquer à l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement au cours de l’enregistrement de l’émission VIBE.

2. Obligations des parties

Chaque partie s’engage, à ne pas filmer, enregistrer, prendre en photo et à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie des informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée. Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles.

3. Durée

Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature par chacune des parties. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

4. Loi applicable & Tribunal compétent

Le présent accord est régi par la loi mauricienne. Tout litige susceptible de survenir entre les parties relatif au présent accord sera de la compétence exclusive des tribunaux de la République de Maurice.

Le ...../.........../............ à ................................

Signature : ....................................................

The MCB Ltd :...............................................