RBS – LA PLANCHE CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

RBS – LA PLANCHE CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Le fait qu’RBS – LA PLANCHE ne se prévale pas à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

1/ GENERALITES : Les présentes conditions générales s’appliquent à toute location de matériel par RBS – LA PLANCHE. Elles sont également disponibles sur le site xxx.xx-xxxxxxx.xx. Sauf accord écrit en sens contraire, les conditions générales destinées au client donneur d’ordre, même communiquées, seront réputées sans effet dans la mesure où elles y dérogent. En passant sa commande, le client donneur d’ordre reconnaît avoir connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.

2/ COMMANDE : Toute commande ou réservation doit être passée par écrit. Le devis présenté doit être renvoyé daté et signé avec « bon pour accord », accompagné d’un chèque d’acompte représentant 40% du total de la commande, sauf conventions particulières et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande. Le bénéfice de la commande est personnel au client-donneur d’ordre et ne peut être cédé.

3/ TARIFS : Les prix s’entendent en Euros, hors taxes, hors transport et assurances, hors mise en place (sauf accord écrit) pour la durée d’utilisation prévue au devis. RBS – LA PLANCHE se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que le prix en vigueur au moment de la commande s’applique. Toute utilisation supérieure à la durée du devis fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. A défaut de restitution des biens loués à l’expiration du terme prévu au contrat, RBS – LA PLANCHE pourra mettre fin au contrat en notifiant au donneur d’ordre sa volonté de reprendre possession des biens loués et ce retard sera facturé selon nos tarifs en vigueur.

4/ REGLEMENT, MODALITES DE PAIEMENT, FACTURATION : Sauf convention contraire, le règlement est effectué à l’emport des matériels loués. En cas de retard de paiement, RBS – LA PLANCHE pourra suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action et se réserve le droit d’encaisser la caution, sans préjudice de son droit de réclamer l’ensemble du dommage qu’elle aurait subi. Toute modification 48h avant la livraison pourra faire l’objet d’un supplément et toute somme non payée à échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 20% par jour de retard. La facturation est effectuée à l’ordre du client donneur d’ordre.

5/ ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE : L’annulation totale ou partielle d’une commande de plus de 6 jours avant l’enlèvement du matériel, fera l’objet d’une facturation. Le client donneur d’ordre devra indemniser RBS – LA PLANCHE à concurrence de la moitié du montant facturé sur le contrat. En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande moins de 3 jours avant l’enlèvement, cette indemnité sera égale à la totalité du montant facturé. L’éventuelle non utilisation de tout ou partie du matériel loué ne pourra en aucun cas dispenser le client donneur d’ordre d’en payer le prix.

6/ MODIFICATION DU CONTRAT : Le client donneur d’ordre a la possibilité de modifier sa commande jusqu’à 5 jours avant l’enlèvement du matériel. Il peut réduire ou augmenter la quantité du matériel loué à plus ou moins la moitié de la quantité de matériel inscrit sur le contrat initial de location.

7/ GARANTIE, CAUTION, RESPONSABILITE : Pour toute commande, un montant en garantie (non encaissé) est demandé au client donneur d’ordre, qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel en présence ou non du client et après encaissement des factures, sauf conventions particulières (écrites) contraires. Le montant de la caution est indiqué sur le contrat de location. Tout matériel manquant ou abîmé sera facturé selon le tarif en vigueur (prix de vente du bien neuf). Le client donneur d’ordre s’engage à régler la facture de la casse ou du matériel manquant dans un délai de 15 jours, sans retour de sa part, RBS – LA PLANCHE encaissera le chèque de caution et aucune réclamation ne pourra être faite. Le client donneur d’ordre reconnaît avoir été mis au courant des règles d’utilisation des biens loués. Il décharge expressément et irrévocablement RBS – LA PLANCHE de toute responsabilité en cas d’accident (même avec un tiers) dans la manipulation du matériel. Le client donneur d’ordre sera tenu pour responsable de tout vol, dégradation ou destruction survenu au matériel loué. Aucunes indemnité ne pourra être réclamée auprès d’RBS – LA PLANCHE pour tout dommage causé aux biens ou aux personnes pendant la manipulation du matériel loué.

RBS – LA PLANCHE

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8/ MISE A DISPOSITION, RESTITUTION : RBS – LA PLANCHE s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks

disponibles. Les matériels loués sont réputés délivrés en parfait état et qualité conforme au contrat. RBS – LA PLANCHE garde en tout temps le droit de propriété sur les matériels loués. Les matériels loués doivent être restitués dans l’état dans lequel le client donneur d’ordre les a reçus. Le client donneur d’ordre doit être présent lors de l’enlèvement et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état et en règle avec les normes d’hygiène. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Les matériels rendus doivent être rangés et restitués dans les emballages de livraison. Par défaut, l’inventaire contradictoire s’effectuera dans nos locaux. En l’absence de signature de l’inventaire, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi. Les matériels ne seront considérés comme restitués qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou en cas de refus du client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part du seul loueur RBS – LA PLANCHE.

9/ UTILISATION : Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation.

10/ FORCE MAJEURE, RESERVE DE PROPRIETE : RBS – LA PLANCHE ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non enlèvement dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté. Les matériels loués reste l’entière propriété d’RBS – LA PLANCHE et le client donneur d’ordre s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

11/ DUREE DE LOCATION

- Du vendredi 12h au lundi 12h pour le week-end

- La semaine : 24h

- Un rendez-vous sera proposé pour le départ et le retour des matériels loués

- Une journée de location supplémentaire sera facturée sur la base de 40% du tarif de location.

OBSERVATIONS :