Règlement de l’opération de Parrainage
Règlement de l’opération de Parrainage
Groupama Océan Indien – LA REUNION
1. Organisateur
La Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Océan Indien ci-après dénommée Groupama Océan Indien, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège est situé au 0 xxx Xxxxx Xxxxx 00000 XXXXXX XXXXX organise à compter du 01/01/2017 jusqu’au 31/12/2017 une opération de parrainage dans le département de La Réunion.
2. Opération de parrainage
Cette opération consiste, entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017, pour tout sociétaire de Groupama Océan Indien à parrainer une ou plusieurs personnes, dénommées « filleuls », avec l’attribution corrélative d’avantages, dans les conditions définies aux articles suivants.
3. Participants
3.1 – Le “Parrain”
Peut être considéré comme “Parrain”, toute personne physique ou morale titulaire d’un contrat d’assurance IARD auprès de Groupama Océan Indien, renouvelable par tacite reconduction et en cours de validité avec cotisation ou fraction de cotisation d’assurance payée.
Sont exclus :
- les salariés de GROUPAMA OCÉAN INDIEN en relation commerciale avec la clientèle (commerciaux, télé conseillers, Gphone), de leur conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin, ascendant, descendant.
- les indicateurs ou courtiers en assurance.
- les clients de courtiers.
3.2 – Le « Filleul »
Peut être considéré comme “Filleul”, toute personne qui réside dans le département de La Réunion.
Sont exclus :
- Les Sociétaires,
- Anciens sociétaires de moins de trois ans à Groupama Océan Indien,
- Les salariés de Groupama Océan Indien, de leur conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin du sociétaire Parrain, ascendant, descendant.
3.2 Groupama Océan Indien vérifiera que l’ensemble de ces conditions soient remplies au jour de la réception des coordonnées du ou des filleuls par le biais du coupon de parrainage et pendant toute la durée de l’opération de parrainage.
4. Durée de l’opération de parrainage
L’opération se déroulera à compter du 01/01/2017 jusqu’au 31/12/2017. Pour avoir droit aux avantages liés à l’opération de parrainage, les Filleuls doivent avoir souscrits l’un des contrats définis à l’article 5 avant le 31/12/2017.
Groupama Océan Indien se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment.
Dans ce cas, l’interruption ou les modifications donneront lieu à un affichage approprié dans les agences Groupama Océan Indien et sur le site xxx.xxxxxxxx.xx .
Cet affichage rendra opposable à toute personne l’interruption ou les modifications de la présente opération.
5. Les avantages liés à l’opération de parrainage
En échange de la communication des coordonnées d’un filleul par le biais d’un coupon de parrainage émis par Groupama Océan Indien, et à condition que le filleul souscrive au moins l’un des contrats en tacite reconduction suivants :
Auto « Conduire »,
habitation « Privatis »,
santé « Groupama santé active» à l’exclusion des contrats à durée ferme (crédit d’impôt ou chèque santé),
un contrat professionnel « Construire », « Accomplir » ou « Garassur »
un contrat Agricole « Agridom » ou « MR élevage »
le “Parrain” bénéficie, pour chaque contrat souscrit par un « filleul » pendant la durée de l’opération de parrainage, d’une « offre de parrainage » correspondant en un Chèque cadeau Edenred « ticket Kadéos Infini» d’un montant en euros* défini dans le tableau ci-après et à valoir dans les magasins référencés par Edenred (annexe 2), Etant précisé que le « Parrain » ne peut présenter plus de vingt
« filleuls » pour l’année 2017 à Groupama Océan Indien et ne peut bénéficier de plus d’un chèque cadeau par filleul parrainé. En outre, dans le cas où deux parrains recommandent le même filleul, c'est le parrain qui a parrainé en premier le filleul considéré qui bénéficie de l’« offre de parrainage ».
Parallèlement, le “Filleul” bénéficie, pour chaque contrat (hors contrats ACPS et Agricole) qu’il souscrit pendant la durée de l’opération de parrainage, d’une « offre de bienvenue » consistant en une remise ou une réduction sur sa cotisation d’assurance, telle que fixée dans le tableau ci-après, à valoir sur la première cotisation annuelle du premier contrat. Etant précisé que cette remise est non cumulable avec une autre offre commerciale en cours au moment de l’opération de parrainage.
« Offre de parrainage » pour toutes souscriptions parrainées et réalisées NON CUMULABLE PAR FILLEUL PARRAINE | « Offre de bienvenue » pour tout contrat souscrit par le filleul | |
Conduire (auto) | 40 € en chèque cadeau* | 40 € de remise |
Privatis (habitation) | 15 € en chèque cadeau* | 15 € de remise |
Groupama Santé Active (santé) | 30 € en chèque cadeau | 30 € de remise |
Contrat professionnel ACPS : - Construire - Accomplir - Garassur | 40 € en chèque cadeau* | x |
Contrat Agricole : - Agridom - MR ELEVAGE | 40 € en chèque cadeau* | x |
* Chèques cadeaux ne pouvant faire l’objet d’aucune contrepartie financière ou d’échange sous quelque forme que ce soit
6. Conditions de l’« offre de parrainage » :
Le parrain doit retirer et remplir un bulletin de parrainage disponible en agence ou sur xxxxxxxx.xx et le remettre à l’une des agences de Groupama Océan Indien (par courrier ou en main propre) ou accompagner son filleul en agence.
En cas de remise de bulletin de parrainage, Groupama Océan Indien contacte le « filleul » pour la réalisation de l’entretien de vente, ou reçoit le filleul avec son parrain.
Si le filleul souscrit un ou des contrats visés à l’article 5 auprès de Groupama Océan Indien et si les modalités de paiement de la ou des cotisations sont convenues (mise en place d’un prélèvement automatique ou règlement de la totalité des cotisations au comptant), le Parrain reçoit alors un courrier de Groupama Océan Indien de confirmation de parrainage qui l’invite à venir récupérer en main propre contre récépissé son chèque cadeau dans son agence Groupama Océan Indien dans le mois suivant la réception de ce courrier.
Si le parrain ne vient pas récupérer son/ses chèque(s) cadeau dans les trois mois qui suivent de confirmation de parrainage, il en perd définitivement le bénéfice.
Cette offre n’est pas cumulable avec l’offre « Avantage Fidélité ».
Cette offre n’est pas valable en cas de souscription par le filleul de contrat à durée ferme.
7 Conditions de l’« offre de bienvenue »
N’ouvre droit au bénéfice de l’avantage que les souscriptions de contrats d’assurance, visés à l’article 5, par le filleul, intervenues dans un délai d’un mois suivant la réception du bulletin de parrainage par l’agence de Groupama Océan Indien. Passé ce délai, le souscripteur de ce contrat ne peut prétendre à l’avantage octroyé au « filleul » dans le cadre de la présente opération de parrainage.
Il est précisé que Groupama Océan Indien se réserve le droit de refuser la souscription par le filleul des contrats visés à l’article 5 notamment si celui-ci ne remplit pas les conditions de souscription exigées par Groupama Océan Indien pour le type de contrat considéré.
8. Utilisation des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée), les participants sont informés que leurs données à caractère personnel sont nécessaires à leur participation à l’opération et sont destinées à l’assureur et qu’elles peuvent être transmises, sauf opposition de leur part, à d’autres sociétés ou partenaires du groupe Groupama. Ils sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification sur les données qui les concernent en s’adressant à Groupama Océan Indien 0 xxx Xxxxx Xxxxx XX 000 00000 XXXXXX XXXXX.
Le Parrain ayant inscrit des filleuls devra s’être assuré au préalable avoir informé ces derniers de l’utilisation des données aux fins de participation à l’opération.
9. Diffusion du règlement
L'information concernant l’opération de parrainage est effectuée par voie d'affichage du présent règlement dans les agences Groupama Océan Indien de la Réunion et sur le site xxx.xxxxxxxx.xx. Ce règlement peut être remis à toute personne sur simple demande.