Parrainage Agreement Sample Contracts

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OFFRE DE PARRAINAGE
Parrainage Agreement • May 5th, 2020

A chaque déclaration de parrainage, le filleul sera contacté par mail par Çaassure afin de confirmer son accord et de valider ses informations personnelles.

Règlement de l’opération de Parrainage
Parrainage Agreement • May 5th, 2020
CONDITIONS PARTICULIERES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
Parrainage Agreement • May 5th, 2020

Les présentes conditions particulières du programme de Parrainage ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société GREENYELLOW VENTE D’ÉNERGIE, fournisseur des offres Cdiscount Energie, SASU au capital de 2 000 000 €, 1 cours Antoine Guichard 42 000 Saint-Étienne, RCS 820 881 720 (ci-après nommée « Greenyellow ») propose à ses clients d’inciter d’autres personnes à souscrire à des offres de fourniture d’électricité, en contrepartie d’avantages promotionnels.