CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR DE QLIK®
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR DE QLIK®
IMPORTANT: NE TÉLÉCHARGEZ, N'INSTALLEZ NI N'UTILISEZ AUCUN PRODUIT QLIK AVANT QUE VOUS (LE
«CLIENT») AVREZ LU ET ACCEPTÉ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.
EN VÉRIFIANT LA BOÎTE D'ACCEPTATION, EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU AUTRE UTILISANT LES PRODUITS QLIK, RECONNAISSEZ LES CLIENTS ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE TOUS LES PRODUITS QLIK EST SUJETTE AUX MODALITÉS DE CET ACCORD. TOUTE CETTE UTILISATION CONSTITUE L’ACCEPTATION DU CLIENT ET RESULTE PAR UN ACCORD OBLIGATOIRE LÉGALEMENT APPLICABLE ENTRE LE CLIENT ET L’ENTITÉ QLIK IDENTIFIÉE DANS LE TABLEAU 1 DE CET ACCORD («QLIK»). SI VOUS ACCEPTEZ CES TERMES AU NOM D’UNE ENTREPRISE, D’UNE ASSOCIATION OU DE TOUTE AUTRE ENTITE, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ETES AUTORISE A ENGAGER LEGALEMENT LADITE ENTITEE DANS LE PRESENT CONTRAT ET CETTE ENTITÉ EST RÉPUTÉE CLIENT AUX TERMES DES PRÉSENTES.
QLIK® USER LICENSE AGREEMENT
IMPORTANT: DO NOT DOWNLOAD, INSTALL OR USE ANY QLIK PRODUCTS UNTIL YOU (THE “CUSTOMER”) HAVE READ AND AGREED TO THE TERMS OF THIS AGREEMENT.
BY CHECKING THE ACCEPTANCE BOX, DOWNLOADING, INSTALLING OR OTHERWISE USING QLIK PRODUCTS, CUSTOMER ACKNOWLEDGES AND AGREES THAT USE OF ALL QLIK PRODUCTS IS SUBJECT TO THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT. ANY SUCH USE WILL CONSTITUTE CUSTOMER’S ACCEPTANCE AND RESULT IN A BINDING AND LEGALLY ENFORCEABLE AGREEMENT BETWEEN THE CUSTOMER AND THE QLIK ENTITY IDENTIFIED IN TABLE 1 TO THIS AGREEMENT (“QLIK”). IF YOU ACCEPT THESE TERMS ON BEHALF OF ANY CORPORATION, PARTNERSHIP OR OTHER ENTITY, YOU REPRESENT AND WARRANT THAT YOU ARE AUTHORIZED TO LEGALLY BIND SUCH ENTITY TO THIS AGREEMENT AND SUCH ENTITY IS DEEMED THE CUSTOMER HEREUNDER.
1. Droits d’utilisation 1. Use Rights
1.1. Activation. Les Clients doivent activer les Produits Qlik avec une clé de Produit valide ou tout autre code d'activation fourni par Qlik ou un Revendeur Agréé afin d’utiliser ces Produits Qlik. Qlik peut, après en avoir avisé le Client, mettre à jour la méthode d'activation du Produit.
1.2. Accès. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Qlik concède, au Client, une Licence mondiale, non exclusive et non transférable, sans droit de concession de sous Licence pour ses Utilisateurs Autorisés à utiliser les Produits Qlik pour leurs activités commerciales internes. Qlik accorde également au Client le droit de permettre à des Tiers Autorisés d’utiliser les Produits Qlik désignés pour un usage externe à la Documentation, dans la mesure où cette utilisation concerne uniquement les relations commerciales qui lient le Client avec le Tiers Autorisé. Toute utilisation des Produits Qlik doit être (i) conforme à la Documentation et (ii) uniquement autorisée pour la durée et dans les quantités indiquées dans un Formulaire de Commande. Le Client est directement responsable de toute violation du présent contrat commise par une partie à qui il permet l’accès Produits Qlik.
1.3. Restrictions d’utilisation. Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat, le Client ne pourra lui-même, ni ne pourra permettre ou autoriser quiconque à:
1.3.1. distribuer, céder, prêter, louer, partager, vendre, céder, concéder en sous-licence, louer ou partager dans le temps les Produits Qlik ou n’importe lequel des composants ou clés de produit, ni permettre à des tiers de télécharger ou d'installer un Logiciel ;
1.3.2. copier, décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter, de quelque manière que ce soit, d’extraire ou de déterminer le code source ou toute méthode, tout algorithme ou toute procédure du Logiciel, ou de modifier, adapter, traduire ou créer une œuvre dérivée à partir des Produits Qlik, sauf comme expressément permis selon la réglementation applicable;
1.1. Activation. Customers must activate Qlik Products with a valid product key or other activation code delivered by Qlik or an Authorized Reseller in order to use such Qlik Products. Qlik may, upon notice to Customer, update the method of product activation.
1.2. Access. Subject to the terms of this Agreement, Qlik grants to Customer a world-wide, non-exclusive, non- transferable and non-sublicensable right for its Authorized Users to use Qlik Products for Customer’s internal business operations. Qlik further grants to Customer the right to allow Authorized Third Parties to use Qlik Products designated for external use in the Documentation, provided such use is solely in connection with Customer’s business relationship with the Authorized Third Party. Any use of Qlik Products shall be (i) in accordance with the Documentation, and (ii) permitted solely for the term and in the quantities specified in an ordering document. Customer shall be directly responsible for any violations of this Agreement by any party that it allows to access Qlik Products.
1.3. Use Restrictions. Except as expressly permitted by this Agreement, Customer will not, nor permit or authorize anyone to:
1.3.1. distribute, convey, lend, lease, share, sell, transfer, sublicense, rent, or time share any of the Qlik Products, or any of its components or product keys, or permit third parties to download or install any Software;
1.3.2. copy, decompile, disassemble or reverse engineer or otherwise attempt to extract or derive the source code or any methods, algorithms or procedures from the Software, or modify, adapt, translate or create derivative works based upon the Qlik Products except as otherwise expressly permitted by applicable law;
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1.3.3. transfère ou réaffecte une licence d’utilisateur nommé de manière à permettre à plusieurs utilisateurs de partager cette licence au-delà de la quantité autorisée de licences d’utilisateurs nommés;
1.3.4. utiliser, offrir, intégrer ou exploiter de toute autre manière les Produits Qlik, que ce soit moyennant rémunération, sous forme d’offre de fournisseur de services gérés (MSP) ; offre de plate-forme en tant que service (PaaS); service de bureau ou tout autre produit ou offre similaire y compris offre de Produits Qlik autonomes en tant que services hébergés.
1.3.5. utiliser les Produits Qlik si le Client est un concurrent ou utiliser les Produits Qlik d’une manière qui est en concurrence avec Qlik, y compris mais non limité à des fins d’analyse comparatives, de collecte et de publication de données ou d’analyses relatives à la performance des Produits Qlik, ou de développer un produit susceptible de concurrencer avec tout service ou Produit Qlik;
1.3.6. supprimer toute mention de droit d’auteur, de marque commerciale` ou de tout autre droit de propriété contenu dans les Produits Qlik; ou
1.3.7. modifier ou contourner la clé ou le Produits ou toute autre restriction ou limitation de license sur les Produits Qlik pour dépasser les quantités achetées ou pour contourner les restrictions d’accès ou d’utilisation.
1.4. Marques Qlik. Tant que le Client dispose d’un droit d’accès et d’utilisation des Produits Qlik, Qlik accorde au Client un droit non exclusif, non transférable et limité d’utiliser les Marques Qlik dans le seul but de promouvoir toute utilisation autorisée des Produits Qlik. Toute utilisation des marques Qlik doit être conforme au logo Qlik et aux règles en matière de marques commerciales disponibles à l'adresse xxx.xxxx.xxx.
1.3.3. transfer or reassign a named user license in such a manner that enables multiple users to share such license in excess of the authorized quantity of named user licenses;
1.3.4. use, offer, embed, or otherwise exploit the Qlik Products, whether or not for a fee, in any managed service provider (MSP) offering; platform as a service (PaaS) offering; service bureau; or other similar product or offering, including offering standalone Qlik Products as a hosted service;
1.3.5. use the Qlik Products if Customer is a competitor, or use the Qlik Products in any manner that competes with Qlik, including but not limited to, benchmarking, collecting and publishing data or analysis relating to the performance of the Qlik Products, or developing or marketing a product that is competitive with any Qlik Product or service;
1.3.6. remove any copyright, trademark or other proprietary notice from the Qlik Products; or
1.3.7. alter or circumvent any product, key or license restrictions or limitations on Qlik Products to exceed purchased quantities or to defeat any restrictions on access or use.
1.4. Qlik Marks. For so long as Customer has the right to access and use Qlik Products, Qlik grants to Customer a non- exclusive, non-transferable and limited right to use Qlik Marks for the sole purpose of promoting any permitted use of Qlik Products. Any use of Qlik Marks must be in compliance with the Qlik Logo and Trademark Policy available at xxx.xxxx.xxx.
2. Services 2. Services
2.1. Assistance et maintenance assurées par Qlik pour les produits Qlik (« Assistance ») seront mis à la disposition du Client conformément à la Politique de Support en cours de Qlik (actuellement disponible à l’adresse suivante: xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx) pendant toute la durée souscrite par le Client (« Période de Support»), sous réserve du paiement par le Client des frais applicables à de tels services de Support. Lorsque le Client reçoit des services d'assistance d'un Revendeur Agréé, ces services d'assistance sont fournis conformément à un accord écrit conclu indépendamment entre le Client et le Revendeur Agréé. Le Support est inclus avec les abonnements payants des Produits Qlik. Pour tous les Produits Qlik payants autres que les abonnements Logiciels, le Client est tenu d'acheter des services d'assistance lors de l'achat initial du Logiciel pour une période minimale de douze mois (« Période de Support Initiale »).
2.2. Qlik peut fournir au Client des Services de Consultation ou de Formation conformément au présent Contrat, toutes les descriptions de produits applicables (disponibles à l'adresse xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx) et conformément à un Formulaire de Commande ou à un Cahier des Charges écrit.
2.1. Support and maintenance provided by Qlik for the Qlik Products (“Support”) will be made available to Customer in accordance with Qlik’s Support Policy (available at xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx for the term subscribed by Customer (“Support Term”) subject to Customer’s payment of the applicable Support fees. Where Customer receives Support from an Authorized Reseller, such Support will be provided pursuant to a separate written agreement between Customer and the Authorized Reseller. Support is included with paid subscriptions of Qlik Products. For all paid Qlik Products other than Software subscriptions, Customer is required to purchase Support with its initial Software purchase for a minimum twelve- month period (“Initial Support Period”).
2.2. Qlik may provide Consulting or Education Services to Customer in accordance with this Agreement, any applicable product descriptions (available at xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx and pursuant to an Order Form or a written Statement of Work.
3. Garantie et exclusion de garantie 3. Warranties and Disclaimers
3.1. Qlik garantit que la version initiale du Logiciel fonctionne conformément à sa Documentation applicable pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Date de Livraison (« Période de Garantie »). Pendant la Période de Garantie, le Client doit signaler tout manquement à cette garantie. L’unique recours du Client et la seule responsabilité de Qlik concernant tout manquement à la garantie seront, au choix et aux frais de Qlik, de: (i) réparer ou remplacer le Logiciel non conforme; (ii) si le Logiciel a été acheté (et n’est pas la
3.1. Qlik warrants that the initial version of the Software will, for a period of ninety (90) days from its Delivery Date (“Warranty Period”), operate substantially in conformity with the applicable Documentation. Customer must assert any claim for breach of this warranty within the Warranty Period. Customer’s exclusive remedy and Qlik’s sole liability with regard to any breach of this warranty will be, at Qlik's option and expense, to either: (i) repair or replace the non-conforming Software; (ii) if the Software was obtained by purchase (and not as a result of a conversion from
conversion d’un Produit Qlik acheté au préalable), rembourser au Client les redevances versées par ce dernier pour le Logiciel non conforme; ou (iii) si le Logiciel a été obtenu suite à la conversion à partir d’un Produit Qlik acheté au préalable, demander au Client de désinstaller le Logiciel et de renvoyer le produit Qlik précédent.
3.2. Si, conformément à l’article 3.1(ii), Qlik choisit de rembourser les redevances applicables, payées pour le Logiciel non conforme, alors: (i) Le Client devra retourner sans délai le Logiciel non conforme ou apporter à Qlik la preuve satisfaisante de la destruction de ce dernier et de tout autre matériel connexe fourni par Qlik; et (ii) les droits d’accès et d’utilisation pour ce Logiciel non conforme seront résiliées de plein droit.
3.3. Qlik n’engagera aucunement sa responsabilité concernant toute réclamation déposée au titre d’une garantie, ou toute obligation de corriger des défauts ou problèmes rencontrés avec le Logiciel qui seraient dus à: (i) toute utilisation du Logiciel non conforme à la Documentation; (ii) toute modification ou altération non autorisée du Logiciel; ou (iii) toute utilisation du Logiciel en combinaison avec tout Logiciel ou matériel de tiers ne figurant pas dans la Documentation.
3.4. Qlik garantit que les Services de Consulting seront exécutés avec le soin et l’attention raisonnable conformément aux normes de l’industrie. En cas de réclamation relative à la violation de cette garantie, le Client doit informer Qlik de sa réclamation en garantie dans les trente (30) jours ouvrés suivant la réception par le Client desdits Services de Consulting. Le recours exclusif du Client et l’unique responsabilité de Qlik à l'égard de toute violation de cette garantie sera, au choix de Qlik et à ses propres frais, soit de (i) ré-exécuter les Services de Consulting non conformes; ou (ii) de rembourser le Client des sommes payées pour les Services de Consulting non conformes. Le Client doit assister raisonnablement Qlik à l'appui des efforts de Qlik pour remédier à ce manquement au titre de cette garantie.
3.5. SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS L’ARTICLE
3.1 ET 3.4, QLIK NE PROPOSE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES PRODUITS QLIK, SERVICES DE CONSULTATION, SERVICES DE FORMATION OU TOUT AUTRE DOMAINE COUVERT PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET DÉCLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT DE NATURE EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES, DE LA VALEUR MARCHANDE, DE LA QUALITÉ SATISFAISANTE, ET DE L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER (MÊME SI QLIK A ÉTÉ INFORMÉ DE CET USAGE). QLIK NE PEUT GARANTIR QUE LES PRODUITS QLIK, SERVICE DE CONSULTATION OU DE FORMATION SERONT ENTIEREMENT EXEMPT DE DÉFAUTS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. LES DONNEES FOURNIES AVEC N’IMPORTE QUELLE SOUSCRIPTION SONT FOURNIES « EN L’ETAT ».
3.6. Si le Client (i) obtient des Produits Qlik de QlikTech GmbH et désigne une adresse en Autriche ou en Allemagne sur le Formulaire de Commande, ou (ii) obtient des Produits Qlik de QlikTech Australia Pty Ltd et désigne une adresse en Australie sur le Formulaire de Commande; alors les sections 3, 5, 6.4 et
8.3 du présent Contrat seront soumises aux termes de l'Addendum 1.
a previously purchased Qlik Product), refund to Customer the fees paid by Customer for the non-conforming Software; or (iii) if the Software was obtained as a result of conversion from a previously purchased Qlik Product, require the Software to be uninstalled by Customer and reversion to the prior Qlik Product.
3.2. If Qlik elects to refund the applicable fee paid for the non-conforming Software pursuant to Section 3.1(ii), then: (i) Customer shall promptly return or demonstrate to Qlik’s reasonable satisfaction that it has destroyed the non- conforming Software and any other related materials provided by Qlik; and (ii) the right to access or use such non-conforming Software will automatically terminate.
3.3. Qlik will have no liability for any warranty claim, or any obligation to correct any defect or problem with the Software, to the extent that it arises out of: (i) any use of the Software not in accordance with the Documentation; (ii) any unauthorized modification or alteration of the Software; or (iii) any use of the Software in combination with any third-party software or hardware not specified in the Documentation.
3.4. Qlik warrants that Consulting Services will be performed using reasonable care and skill consistent with generally accepted industry standards. For any claimed breach of this warranty, Customer must notify Qlik of the warranty claim within thirty (30) days of Customer’s receipt of the applicable Consulting Services. Customer’s exclusive remedy and Qlik’s sole liability with regard to any breach of this warranty will be, at Qlik’s option and expense, to either: (i) re-perform the non- conforming Consulting Services; or (ii) refund to Customer the fees paid for the non-conforming Consulting Services. Customer shall provide reasonable assistance to Qlik in support of its efforts to furnish a remedy for any breach of this warranty.
3.5. EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH IN SECTIONS 3.1, AND 3.4, QLIK MAKES NO WARRANTIES WITH RESPECT TO THE QLIK PRODUCTS, CONSULTING SERVICES, EDUCATION SERVICES OR ANY OTHER SUBJECT MATTER OF THIS AGREEMENT AND HEREBY DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES, WHETHER EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE (EVEN IF QLIK HAS BEEN INFORMED OF SUCH PURPOSE). QLIK DOES NOT WARRANT THAT THE QLIK PRODUCTS, CONSULTING SERVICES OR EDUCATION SERVICES WILL BE ENTIRELY FREE FROM DEFECTS OR OPERATE UNINTERRUPTED OR ERROR FREE. DATA INCLUDED IN ANY SUBSCRIPTION SERVICE IS PROVIDED “AS IS.”
3.6. If Customer (i) obtains Qlik Products from QlikTech GmbH and designates an address in Austria or Germany in the order document, or (ii) obtains Qlik Products from QlikTech Australia Pty Ltd and designates an address in Australia in the order document, then Sections 3, 5 6.4 and 8.3 of this Agreement shall be subject to the terms in Addendum 1.
4. Paiement 4. Payment
4.1. Redevances. Le Client doit payer tous les frais dus conformément aux conditions de paiement énoncées dans le Formulaire de Commande ou l'Enoncé des travaux. Les frais ne sont assujettis à aucun droit de compensation ou de suspension et tous les paiements correspondants ne sont ni
4.1. Fees. Customer shall pay any fees due in accordance with the payment terms set forth in the Order Form or Statement of Work. Fees are not subject to any right of offset or suspension and all payments shall be non-cancelable, non- refundable and non-creditable, except as otherwise expressly
annuable ni remboursables ni déductibles, sauf disposition contraire expresse mentionnée dans le présent Contrat. Les frais de Services de Consultation ou de Formation ne comprennent pas les frais de déplacement et autres dépenses. Les frais de Support sont dus à l'avance. Le cas échéant, les frais de Support et d'abonnement peuvent être calculés au prorata de la période de facturation suivante. Toute prorogation ne dégage pas l'obligation du Client de s’aquitter du montant total des frais dus pour la Période de Support initiale complète. Si le client utilise les produits Qlik avec une licence basée sur la capacité ou une utilisation avec compteur activée, le client accepte de payer pour toute utilisation ou consommation de ces produits Qlik dépassant la capacité sous licence, indépendamment des exigences du bon de commande.
4.2. Les Taxes. Les frais n'incluent aucune taxe de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée, retenues à la source et autres. Le Client accepte de payer toutes les taxes applicables, redevances publiques, droits, déductions ou retenues à la source dont Qlik est redevable ou doit rendre compte, cette section ne s'appliquant pas aux impôts calculés sur le revenu de Qlik. Le Client est tenu de payer directement toutes ces taxes ou autres frais imposés à moins que le Client ne fournisse à Qlik en temps voulu un certificat d'exonération valide ou toute autre preuve que les articles ne sont pas imposables.
provided in this Agreement. Fees for Consulting or Education Services are exclusive of travel costs and other expenses. Fees for Support are payable in advance. If applicable, fees for Support and subscriptions may be prorated to the next billing period. Any proration will not excuse Customer’s payment obligation for the remainder of the Initial Support Period. If Customer uses Qlik Products with capacity-based licensing or metered usage enabled, Customer agrees to pay for any use or consumption of such Qlik Products in excess of the licensed capacity, irrespective of any purchase order requirements.
4.2. Taxes. Fees do not include sales, use, withholding, value-added or other taxes or duties. Customer agrees to pay all applicable taxes, public fees, duties, deductions or withholdings for which Qlik is required to pay or account, exclusive of any tax on Qlik’s income. Customer shall directly pay any such taxes or duties assessed against it, unless Customer provides Qlik in a timely manner with a valid certificate of exemption or other evidence that items are not taxable.
5. Limitation de responsabilité 5. Limitation of Liability
5.1. Limitation de Responsabilité. A l’exception de ce qui a trait (i) au décès ou dommage corporel dû à la négligence d’une Partie; (ii) à la violation de l’article 9.7; (iii) à l’obligation d’indemnisation de chaque Partie dans le cadre de ce Contrat; et (iv) à la violation par le Client des droits de propriété intellectuelle de Qlik, la responsabilité maximum et cumulée de chaque Partie pour les réclamations, pertes, frais (y compris les honoraires d’avocats) et tout autre dommage découlant du ou en lien avec le présent Contrat, sans considération du type d’action, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence ou la responsabilité sans faute) ou autre, sera limitée aux dommages réels occasionnés qui, en aucun cas, ne sauraient dépasser, le montant des redevances payées ou payables par le Client pour la période de douze (12) mois précédant la perte ou le dommage motivant la réclamation et attribuables aux produits ou services spécifiques donnant lieu à de tels dommages, ou à mille dollars USD ($1,000).
5.2. Exclusion des Dommages. EN AUCUN CAS, QLIK OU SES FILIALES ET LEURS FOURNISSEURS OU CONCEDANTS RESPECTIFS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES, DE PROFIT OU DE REVENU, NI DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES, DE CLIENTELE, OU DE REPUTATION, DE L’INEXACTITUDE DES DONNÉES, DU COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS, SERVICES OU LOGICIELS, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF POUVANT EN DÉCOULER ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÈSE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE ou EXTRACONTRACTUELLE), MÊME SI LA SOCIETE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. LES PRODUITS QLIK NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ ET QLIK NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DANGEREUSE DE SES PRODUITS.
5.3. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON RESPONSABILITE STIPULÉES DANS CE CONTRATSONT INDEPENDANTS DES AUTRES RECOURS SPECIFIES DANS CE CONTRAT ET NE S’APPLIQUENT DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, MEME SI
5.1. Limitation of Liability. Except for: (i) death or bodily injury caused by a Party’s negligence; (ii) breach of Section 9.7;
(iii) each Party’s indemnification obligations under this Agreement; and (iv) Customer’s violation of Qlik’s intellectual property rights, each Party’s maximum, cumulative liability for any claims, losses, costs (including attorney’s fees) and other damages arising under or related to this Agreement, regardless of the form of action, whether in contract, tort (including but not limited to negligence or strict liability) or otherwise, will be limited to actual damages incurred, which will in no event exceed the amount of fees paid or payable by Customer for the twelve (12) month period preceding the loss or damages giving rise to the claim, and attributable to the specific products or services giving rise to such damages.
5.2. Exclusion of Damages. IN NO EVENT WILL QLIK, ITS AFFILIATES, OR RESPECTIVE SUPPLIERS OR LICENSORS BE LIABLE FOR ANY LOSS OF SAVINGS, PROFITS OR REVENUES, LOSS OR CORRUPTION OF DATA, GOODWILL, OR REPUTATION, INACCURACY OF ANY DATA, THE COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS, SERVICES OR SOFTWARE, OR FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, PUNITIVE, EXEMPLARY OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, HOWSOEVER ARISING AND REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY (INCLUDING NEGLIGENCE OR STRICT LIABILITY), EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE OR LOSS. QLIK PRODUCTS ARE NOT INTENDED FOR HIGH RISK ACTIVITIES AND QLIK WILL NOT BE LIABLE FOR ANY CLAIMS OR DAMAGES ARISING FROM INHERENTLY DANGEROUS USE OF THE QLIK PRODUCTS.
5.3. THE LIMITATIONS, EXCLUSIONS AND DISCLAIMERS CONTAINED IN THIS AGREEMENT ARE INDEPENDENT OF ANY AGREED REMEDY SPECIFIED IN THIS AGREEMENT, AND WILL APPLY TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, EVEN IF ANY
AUCUN RECOURS CONVENU N’A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. DANS LA MESURE OÙ QLIK NE PEUT, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, EXCLURE UNE GARANTIE OU LIMITER SES RESPONSABILITÉS, L’ÉTENDUE OU LA DURÉE DE LADITE GARANTIE ET L’ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE QLIK CORRESPONDRA AU MINIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE. SI UN RENONCEMENT, UN DROIT OU UN RECOURS EST EXERCÉ CONFORMÉMENT À DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES, IL DOIT ÊTRE EXERCÉ UNIQUEMENT AUX FINS DÉCRITES ET CONFORMEMENT AUX PROCEDURES ET LIMITATIONS EXPRESSÉMENT PRÉVUES PAR CETTE LOI.
5.4. Absence de Tiers Bénéficiaire. Dans le cadre de ce Contrat, les garanties et autres obligations de Qlik couvrent et profitent uniquement, au Client, nonobstant les droits d’accès ou d’utilisation du Logiciel susceptibles d’être accordés par le Client à à des Tiers Autorisés. Sauf si la législation applicable l’exige, aucune personne ou entité ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire du présent Contrat ou ne pourra faire valoir aucun droit ou recours dans le cadre de ce Contrat.
6. Indemnisation en cas de violation de droits de propriété intellectuelle
6.1. Possession. Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses données exclusives propriétaires (« Données Client ») pouvant être utilisés avec les Produits Qlik, y compris toutes les données que le Client choisit d'intégrer aux Produits Qlik ou d’afficher dans un tableau de bord créé avec le Logiciel. Qlik conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits Qlik et, le cas échéant, tous les éléments livrables résultant de l'exécution des services de Consultation, y compris tout le savoir-faire, les méthodologies, les conceptions et améliorations des Produits Qlik, à l'exclusion des Données Client intégrées à tout élément livrable. Par la présente, Qlik accorde au Client une licence non exclusive d'utilisation des éléments livrables ou des résultats de travail résultant de Services de Consultation liés à l'utilisation autorisée par le Client des Produits Qlik.
6.2. Maintien des droits. Les Produits Qlik fournis dans le cadre du présent contrat sont concédés sous licence et non vendus. Sauf autorisation expresse accordée au Client aux termes du présente Contrat, Qlik, ses filiales et leurs fournisseurs ou concédants de licence respectifs, le cas échéant, conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits Qlik et à tous les droits de propriété intellectuelle qui les concernent, ainsi qu'à toutes les Marques Qlik. Le Client n'a pas d’obligation de fournir à Qlik des suggestions ou des commentaires sur les Produits Qlik. Toutefois, s'il souhaite en faire part à Qlik, Qlik peut utiliser et modifier ses commentaires à quelque fin que ce soit, y compris le développement et l'amélioration des Produits Qlik, sans engager aucune responsabilité, restriction ou paiement envers le Client.
6.3. Indemnisation. Qlik défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité le Client pour tout dommage et frais imputé à celui-ci en relation avec une plainte émise par un tiers selon laquelle le Logiciel fourni par Qlik porterait atteinte à un droit d'auteur, une marque ou un brevet détenu par ledit tiers (« Réclamation au titre de la propriété intellectuelle »). Le Client défendra, indemnisera et dégagera Qlik de toute responsabilité en cas de plainte, demande, poursuite ou procédure intentée par un tiers à l'encontre de Qlik alléguant que l’utilisation extérieure des Produits Qlik par le Client, conformément à l' article 1.2, porte atteinte à un droit d' auteur, une marque ou un brevet détenu par untiers dans la mesure où une telle violation résulte de l’utilisation combinée des Produits Qlik avec des données, services ou logiciels non fournis par Qlik («Réclamation du Client »). Les obligations d'indemnisation de
AGREED REMEDY IS FOUND TO HAVE FAILED OF ITS ESSENTIAL PURPOSE. TO THE EXTENT THAT QLIK MAY NOT, AS A MATTER OF LAW, DISCLAIM ANY WARRANTY OR LIMIT ITS LIABILITIES, THE SCOPE OR DURATION OF SUCH WARRANTY AND THE EXTENT OF QLIK’S LIABILITY WILL BE THE MINIMUM PERMITTED UNDER SUCH LAW. IF A WAIVER, RIGHT, OR REMEDY IS EXERCISED PURSUANT TO MANDATORY LAW, IT SHALL BE EXERCISED SOLELY FOR THE PURPOSE PROVIDED AND IN CONFORMANCE WITH THE PROCEDURES AND LIMITATIONS EXPRESSLY PROVIDED FOR BY SUCH LAW.
5.4. No Third-Party Beneficiaries. The warranties and other obligations of Qlik under this Agreement run only to, and for the sole benefit of Customer, notwithstanding any rights of Authorized Third Parties to access or use the Software. Except as otherwise mandated by applicable law, no person or entity will be considered a third-party beneficiary of this Agreement or otherwise entitled to receive or enforce any rights or remedies in relation to this Agreement.
6. Intellectual Property Rights and Infringement Indemnification
6.1. Ownership. Customer retains all right, title and interest in and to its proprietary data (“Customer Data”) which may be used with Qlik Products, including all data that Customer elects to integrate into the Qlik Products or to display within a dashboard created with the Software. Qlik retains all right, title and interest in and to the Qlik Products and if applicable, all deliverables resulting from performance of Consulting Services, including all know how, methodologies, designs and improvements to the Qlik Products, but excluding any Customer Data incorporated into any such deliverable. Qlik hereby grants Customer a non-exclusive license to use any deliverables or work product that are the result of any Consulting Services in connection with Customer’s authorized use of the Qlik Products.
6.2. Retention of Rights. The Qlik Products provided hereunder are licensed, not sold. Except as expressly licensed to Customer hereunder, Qlik, its affiliates, and their respective suppliers or licensors where applicable, reserve and retain all right, title and interest in and to the Qlik Products and all intellectual property rights embodied therein, as well as all Qlik Marks. Customer is not obligated to provide Qlik with any suggestions or feedback about the Qlik Products, but if Customer elects to do so, Qlik may use and modify this feedback for any purpose, including developing and improving the Qlik Products, without any liability, restriction, or payment to Customer.
6.3. Indemnification. Qlik shall defend, indemnify and hold Customer harmless from any damages and costs awarded against Customer as a result of a third party claim that the Software, as delivered by Qlik, infringes upon any third party copyright, trademark or a patent (“IP Claim”). Customer shall defend, indemnify and hold Qlik harmless against any third party claim, demand, suit or proceeding made or brought against Qlik alleging that Customer’s external use of the Qlik Products pursuant to Section 1.2 infringes upon any third party copyright, trademark or patent to the extent any such infringement arose from the Customer’s combination of the Qlik Products with any data, services or software not provided by Qlik (“Customer Claim”). Each party’s indemnification obligation is subject to: (i) prompt notification of a claim in writing to the indemnifying party;
(ii) consent to allow the indemnifying party to have sole control
chaque partie sont soumises à: (i) la notification rapide et par écrit à la partie indemnisante d'une réclamation; (ii) le consentement accordé à la partie indemnisante d’avoir le contrôle exclusif de la défense et du règlement de ce litige ; et
(iii) la mise à dispoition des informations, l’autorité et l’assitance nécessaires pour la défense et le règlement de cette Réclamation au titre de la propriété intellectuelle ou Revndication du Client.
6.4. Exceptions. Qlik ne saura aucunement engager sa responsabilité pour toute réclamation au titre de la propriété intellectuelle découlant (i) d’une utilisation, d’une reproduction ou d’une distribution non autorisée du Logiciel; (ii) de toute modification ou altération du Logiciel sans l’accord écrit et préalable de Qlik; (iii) d’une utilisation du Logiciel en combinaison avec tout Logiciel, équipement, données tierces ou autre matériel qui n’aurait pas été fourni par Qlik; (iv) de l’utilisation d’une version plus ancienne du Logiciel, si l’utilisation d’une version plus récente de ce dernier aurait pu éviter une telle réclamation et que cette version plus récente était disponible gratuitement; ou (v) de matériels provenant de tiers fournis avec le Logiciel.
6.5. Recours. Si le Logiciel fait l’objet ou si, selon Qlik, il risque de faire l’objet d’une Réclamation au titre de la propriété intellectuelle, Qlik pourra, à son entière discrétion et à ses frais, soit: (i) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser le Logiciel conformément à ce Contrat ; (ii) remplacer ou modifier le Logiciel pour qu’il soit non contrefaisant tout en gardant des fonctions substantiellement similaires; ou (iii) si aucun des recours précédemment cités ne peut être raisonnablement effectué par Qlik, résilier la (les) licence(s) du Logiciel concerné (sans qu’une décision de justice ou d’un arbitre ne soit nécessaire) et rembourser le Client selon le cas au pro rata des frais d’abonnement payées en avance ou les redevances de la Licence perçues par Qlik pour le Logiciel concerné, amortis sur trois (3) ans, selon la méthode de l’amortissement linéaire, sous réserve du renvoi dudit Logiciel à Qlik rapidement après la date effective de ladite résiliation.
6.6. UNIQUE RECOURS. CET ARTICLE 6 PREVOIT LA SEULE ETENTIÈRE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE QLIK, AINSI QUE LES DROITS ET VOIES DE RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DU CLIENT ET DE SES FILIALES, EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
of the defense and any related settlement negotiations; and (iii) provision of information, authority and assistance as necessary for the defense and settlement of the IP Claim or Customer Claim.
6.4. Exceptions. Qlik will not be liable for any IP Claim arising from or based upon: (i) any unauthorized use, reproduction or distribution of the Software; (ii) any modification or alteration of the Software without the prior written approval of Qlik; (iii) use of the Software in combination with any other software, hardware, third party data or other materials not provided by Qlik; (iv) use of a prior version of the Software, if use of a newer version of the Software would have avoided such claim and such newer version is made available without charge; or (v) any Third Party Materials provided with the Software.
6.5. Remedies. If the Software becomes, or, in Qlik’s opinion, is likely to become, the subject of an IP Claim, Qlik may, at its option and expense, either: (i) obtain the right for Customer to continue using the Software in accordance with this Agreement; (ii) replace or modify the Software so that it becomes non-infringing while retaining substantially similar functionality; or (iii) if neither of the foregoing remedies can be reasonably effected by Qlik, terminate the license(s) for the subject Software (without need for a ruling by a court or arbitrator) and refund as applicable a pro rata portion of prepaid subscription fees, or license fees amortized over three (3) years on a straight-line basis, provided that such Software is returned to Qlik promptly after the effective date of any such termination.
6.6. SOLE AND EXCLUSIVE REMEDY. THIS SECTION 6 STATES QLIK’S SOLE AND ENTIRE OBLIGATION AND LIABILITY, AND CUSTOMER’S AND ITS AFFILIATES’ SOLE AND EXCLUSIVE RIGHT AND REMEDY, FOR INFRINGEMENT OR VIOLATION OF INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS.
7. Confidentialité 7. Confidentiality
7.1. Chaque Partie protègera les Informations Confidentielles de l’autre Partie et ne diffusera, ni n’utilisera ces dites informations, sauf dans la limite nécessaire de ses droits ou obligations expresses ci-après. La divulgation par une Partie des Informations Confidentielles de l’autre Partie ne pourra se faire uniquement qu’auprès des employés ou consultants qui ont besoin de les connaître et qui ont accepté de respecter leur confidentialité dans les conditions prévues aux présentes. En dépit de ce qui précède, une Partie est susceptible de divulguer les Informations Confidentielles de l’autre Partie dans la mesure où elles doivent l’être en vertu d’une ordonnance ou d’une obligation rendue par un tribunal, une administration ou un autre organisme gouvernemental, sous réserve que cette Partie, dans la limite autorisée par la loi, avertisse sans délai l’autre Partie de cette ordonnance ou obligation afin qu’elle puisse prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires. Les obligations de confidentialité de chaque Partie, visées aux présentes, s’étendront sur une période de three (3) ans après la résiliation de ce Contrat, sous réserve, toutefois, que les obligations de chaque Partie soient maintenues et restent en vigueur par la suite, relativement et aussi longtemps que ces Informations Confidentielles restent un secret commercial conformément à la loi applicable. Les Parties reconnaissent et
7.1. Each Party will hold in confidence the other Party’s Confidential Information and will not disclose or use such Confidential Information except as necessary to exercise its express rights or perform its express obligations hereunder. Any Party’s disclosure of the other Party’s Confidential Information may be made only to those of its employees or consultants who need to know such information in connection herewith and who have agreed to maintain the Confidential Information as confidential as set forth herein. Notwithstanding the foregoing, a Party may disclose the other Party’s Confidential Information to the extent that it is required to be disclosed in accordance with an order or requirement of a court, administrative agency or other governmental body, provided that such Party, to the extent permitted by law, provides the other Party with prompt notice of such order or requirement in order that it may seek a protective order. Each Party’s confidentiality obligations hereunder will continue for a period of three (3) years following any termination of this Agreement, provided, however, that each Party’s obligations will survive and continue in effect thereafter with respect to, and for so long as, any Confidential Information continues to be a trade secret under applicable law. The Parties acknowledge and agree that the Qlik Products and all pricing information shall be treated as
conviennent que le Produits Qlik et tous les renseignements relatifs aux prix soient traités comme des Informations Confidentielles de Qlik. Le Client maintiendra des contrôles d'accès ainsi qu’une la sécurité du système adéquates afin de protéger les Produits Qlik.
the Confidential Information of Qlik. Customer will maintain reasonable access controls and system security to safeguard the Qlik Products.
8. Durée et résiliation 8. Term and Termination
8.1. Durée. Le présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle le Client passera une commande de Produits Qlik auprès de Qlik ou d'un Revendeur Agréé et restera valide jusqu'à (i) sa résiliation comme stipulé dans la Section 8.3 ci- dessous, ou (ii) l'expiration automatique de tous les droits d'utilisation des Produits Qlik. Sauf indication contraire précisée dans un Cahier des Charges, l'une ou l'autre des Parties peut mettre fin aux Services de Consultation pour des raisons de commodité en adressant à l'autre partie un préavis écrit de trente (30) jours.
8.1. Term. This Agreement shall become effective as of the date the Parties execute an Order Form and shall remain in effect until terminated (i) as set forth in Section 8.3 below, or (ii) automatically upon expiration of all rights to use any Qlik Products pursuant to one or more Order Forms. Unless otherwise specified in a Statement of Work, either Party may terminate any Consulting Services for convenience upon thirty
(30) days' prior written notice to the other Party.
8.2. Renouvellement 8.2. Renewal.
8.2.1. Assistance. Le Support sera automatiquement renouvellés pour une Période de Support annuelle supplémentaire à moins que le Client n’envoie à Qlik un préavis écrit de non-renouvellement au moins quarante-cinq (45) jours avant la fin de la Période de Support en cours de validité. Les frais de Support pour toute période renouvellée sont sujets à réevaluation, sous réserve (i) que Qlik avise le Client de cette augmentation des frais au moins soixante (60) jours avant la fin de la Période de Support en cours de validité; et (ii) que l'augmentation ne dépasse pas cinq pour cent (5%) des frais de Support versés pour la période en cours.
8.2.2. Sousciptions. Sauf accord écrit contraire établi entre les Parties, les abonnements sont automatiquement renouvelées pour des périodes annuelles successives à moins que l'une des Parties ne notifie à l'avance et par écrit son non-renouvellement à l'autre partie dans un délai supérieur à quarante-cinq (45) jours avant la fin de la période d'abonnement en cours de validité. Les abonnements ne peuvent pas être annulées en tout ou en partie pendant toute période d’abonnement. Les frais de souscription seront soumis à l'augmentation basée sur les taux en viguer au moment du renouvellement.
8.3. Résiliation pour Violation ou Insolvabilité. Chacune des Parties pourra résilier de plein droit ce Contrat ou des Formulaire de Commandes respectives, toute licence individuelle portant sur le Logiciel ou abonnements ou tout Enoncé de Travaux (et ceci sans saisir de tribunal ni intenter quelque autre action) si l’autre Partie ne remédie pas à un manquement grave dans un délai de trente (30) jours (dix (10) jours en cas de non-paiement par le Client) à compter de la mise en demeure de rectifier ledit manquement; étant toutefois entendu que Qlik peut résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de violation de l’article 1.3. Qlik peut résilier le présent Contrat si le Client termine ou suspend ses activités sans successeur ou s'il fait l'objet d'une requête en faillite ou de toute autre procédure relative à une insolvabilité, une mise sous séquestre, une liquidation ou une cession au profit des créanciers. Si les Produits Qlik sont achetés par l'intermédiaire d'un revendeur agréé, Qlik peut mettre fin à tout droit d'utiliser les Produits Qlik conformément à la présente section si Qlik ne recevait pas le paiement de ces Produits.
8.4. Effet de la résiliation. Sauf résiliation anticipée, les droits dont dispose le Client sur les Services et Produits Qlik, y compris toute licence logicielle ou tout abonnement associé, prendront fin à la résiliation du présent Contrat ou à l'expiration de tout abonnement ou période applicable, et le Client cessera d’accéder et d’utiliser les Produits Qlik). Sauf résiliation anticipée, le Support accordée au Client prendra fin à la résiliation du présent Contrat ou à l'expiration de la Période de
8.2.1. Support. Support shall automatically renew for additional annual Support Terms unless Customer provides Qlik with written notice of non-renewal at least forty-five (45) days prior to the end of the then-current Support period. Support fees for any renewal period are subject to increase, provided (i) Qlik notifies Customer of such fee increase at least sixty (60) days prior to the end of the then-current Support Term; and (ii) the increase does not exceed five percent (5%) of the Support fees for the then-current period.
8.2.2. Subscriptions. Unless otherwise agreed in writing by the Parties, subscriptions shall automatically renew for successive annual terms unless either Party provides prior written notice of non-renewal to the other Party at least forty-five
(45) days prior to the end of the then-current subscription period. Subscriptions may not be cancelled in whole or in part during any subscription period. Subscription fees are subject to increase based upon prevailing rates at the time of renewal.
8.3. Termination for Breach or Insolvency. Either Party may terminate this Agreement or any applicable Order Form, individual Software licenses, subscriptions or Statements of Work (without resort to court or other legal action) if the other Party fails to cure a material breach within thirty (30) days (ten
(10) days in the case of non-payment by Customer) after written notice of such breach, provided that Qlik may terminate this Agreement immediately upon any breach of Section 1.3. Qlik may terminate this Agreement if Customer terminates or suspends its business without a successor or becomes the subject of a petition in bankruptcy or any other proceeding relating to insolvency, receivership, liquidation or assignment for the benefit of creditors. If Qlik Products are purchased through an Authorized Reseller, Qlik may terminate any right to use the Qlik Products pursuant to this Section in the event Qlik fails to receive payment for such Products.
8.4. Effect of Termination. Unless earlier terminated, Customer’s rights with respect to Qlik Products and Services, including any related Software license or subscription, will end upon termination of this Agreement or expiration of any applicable subscription or term. Unless earlier terminated, Customer’s right to receive Support will end upon termination of this Agreement or expiration of the Support Term. Upon termination of this Agreement or the right to use any Qlik
Support. À la résiliation du présent Contrat ou de toute Licence du Produit Qlik, le Client devra : (i) cesser immédiatement d’utiliser les Services et Produits Qlik applicables, y compris y compris l'accès accordés à des Tiers Autorisés et l’utilisation de l’API et la Documentation du Logiciel, et (ii) certifier à Qlik dans un délai de trente (30) jours, après l’expiration ou la résiliation, qu’il a désinstallé, détruit ou renvoyé à Qlik toutes les copies du Logiciel applicable, toutes les clés de Licence y associées, la Documentation et toutes les autres Informations Confidentielles de Qlik en sa possession. La résiliation de ce Contrat ou de toute licence de Logiciel ne doit pas empêcher l’une des Parties d’avoir recours à toutes les voies légales mises à disposition, et elle ne doit pas non plus libérer le Client de son obligation de s’acquitter de toutes les redevances. L’ensemble des dispositions du présent Contrat relatif au droit de propriété de Qlik sur les Produits Qlik, les limitations de responsabilité, les exclusions de garanties, la confidentialité (pendant la durée prévue dans le présent Contrat), la renonciation, l’audit et le droit applicable et juridiction, demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
Products or Services, Customer shall: (i) immediately cease using the applicable Qlik Products and Services, including any access by Authorized Third Parties or use of the Software API and Documentation; and (ii) certify to Qlik within thirty (30) days after expiration or termination that Customer has uninstalled, deleted and destroyed all copies of the applicable Software, any associated license keys, the Documentation and all other Qlik Confidential Information in its possession. Termination of this Agreement or any licenses shall not prevent either Party from pursuing all available legal remedies, nor shall such termination relieve Customer’s obligation to pay all fees that are owed. All provisions of this Agreement relating to Qlik’s ownership of the Qlik Products, limitations of liability, disclaimers of warranties, confidentiality (for the time periods specified in this Agreement), waiver, audit and governing law and jurisdiction, will survive the termination of this Agreement.
9. Dispositions générales 9. General Provisions
9.1. Définitions. Sauf définition contraire dans le présent Contrat, les termes, écrits avec une lettre capitale, utilisés dans le présent Contrat auront la signification suivante.
9.1.1. On entend par « Contrat » le présent Contrat de Licence Utilisateur du Logiciel Qlik, tout Addendum Produit applicable ainsi que tout Formulaire de Commande et Enoncé de Travaux conclus entre Qlik et le Client faisant référence à la provision des Produits ou Services Qlik.
9.1.2. « Tiers Autorisé » désigne tout tiers autorisé par le Client à accéder et utiliser les Produits Qlik désignés pour un usage non inclus dans la documentation.
9.1.3. « Revendeur Agréé » désigne un revendeur, distributeur ou autre partenaire autorisé par Qlik à vendre des Produits ou des Services Qlik.
9.1.4. «Utilisateur Autorisé» désigne un employé ou un prestataire indépendant du Client qui a été autorisé par le Client à utiliser les Produits Qlik conformément aux conditions générales de ce Contrat et qui a été alloué une licence pour laquelle les frais applicables ont été payés.
9.1.5. On entend par « Informations Confidentielles » toutes les informations non rendues publiques qui sont divulguées par ou au nom d’une partie aux termes du présent Contrat et qui sont désignées comme étant confidentielles au moment de leur divulgation ou doivent être raisonnablement considérées comme étant confidentielles ou protégées de par leur nature et/ou les circonstances entourant leur divulgation. Les informations confidentielles ne sont pas des informations qui, et uniquement dans la mesure où elles (i) sont généralement destinées au public à l’exception de celles divulguées par la Partie destinataire ou l’un de ses représentants, quels qu’ils soient; (ii) étaient connues par la Partie destinataire avant la date du présent Contrat à titre non confidentiel à partir d’une source autre que la Partie qui les a communiquées ou que ses représentants; (iii) ont été indépendamment développées par la Partie destinataire sans bénéficier des informations confidentielles, quelles qu’elles soient, de la Partie qui les communique; (iv) la Partie destinataire en a légalement pris connaissance à titre non confidentiel à partir d’une source (autre que la Partie qui les a communiquées ou que ses représentants) à qui il n’est pas formellement interdit de divulguer les informations à la Partie destinataire par obligation contractuelle, légale, fiduciaire ou autre ou (v) ont été divulguées à un tiers par la Partie qui les communique sans obligation de confidentialité. En cas de différends concernant
9.1. Definitions. Unless defined elsewhere in this Agreement, the capitalized terms utilized in this Agreement are defined below.
9.1.1. “Agreement” means this Qlik User License Agreement, any applicable Product Addendum, and any Order Form(s) and Statement(s) of Work between Qlik and Customer for the provision of Qlik Products or Services.
9.1.2. “Authorized Third Party” means any third party authorized by Customer to access and use Qlik Products designated for external use in the Documentation.
9.1.3. “Authorized Reseller” means a reseller, distributor or other partner authorized by Qlik to sell Qlik Products or Services.
9.1.4. “Authorized User” means an employee or independent contractor of the Customer, who has been authorized by Customer to use the Qlik Products in accordance with the terms and conditions of this Agreement and has been allocated a license for which the applicable fees have been paid.
9.1.5. “Confidential Information” means non-public information that is disclosed by or on behalf of a Party under or in relation to this Agreement that is identified as confidential at the time of disclosure or should be reasonably understood to be confidential or proprietary due to the nature of the information and/or the circumstances surrounding its disclosure. Confidential Information does not include information which, and solely to the extent it: (i) is generally available to the public other than as a result of a disclosure by the receiving Party or any of its representatives; (ii) was known to the receiving Party prior to the date hereof on a non-confidential basis from a source other than disclosing Party or its representatives; (iii) is independently developed by the receiving Party without the benefit of any of the disclosing Party’s Confidential Information;
(iv) becomes lawfully known to the receiving Party on a non- confidential basis from a source (other than disclosing Party or its representatives) who is not prohibited from disclosing the information to the receiving Party by any contractual, legal, fiduciary or other obligation; or (v) was disclosed by the disclosing Party to a third party without an obligation of confidence. In any dispute concerning the applicability of these exclusions, the burden of proof will be on the receiving Party and such proof will be by clear and convincing evidence.
ces exclusions, la charge de la preuve incombera à la Partie destinataire, au moyen d’éléments de preuve concordants et convaincants.
9.1.6. On entend par « Services de Consulting » les services de consulting faisant l’objet d’un accord entre les Parties et fournis par Qlik conformément aux dispositions du présent Contrat et tout Formulaire de Commande ou Enoncé de Travaux applicable.
9.1.7. « Date de livraison » désigne la date à laquelle les Produits Qlik et la ou les clés de licence de ces Produits sont initialement mis à la disposition du Client ou du Revendeur Agréé, le cas échéant (par téléchargement ou autre moyen de livraison).
9.1.8. On entend par « Documentation » la Documentation Utilisateur alors en vigueur pour les Produits Qlik, notamment les métriques de Licence disponible à l’adresse xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx.
9.1.9. « Services de formation » désigne tout service de formation ou d'éducation dispensé par Qlik en vertu des conditions du présent Contrat et de tout Formulaire de commande ou Énoncé des travaux applicable.
9.1.10. On entend par « Formulaire de Commande » un document écrit signé par les Parties, et en vertu duquel le Client commande des Produits Qlik, les Services de Consultation ou Services de Formation.
9.1.11. On entend par « Partie » ou « Parties » Qlik et le Client, à titre individuel et collectif, le cas échéant.
9.1.12. « Marques Qlik » désigne les marques de Qlik, les marques de service, noms commerciaux, logos et visuels de Qlik relatifs aux Produits Qlik utilisés par le Client, qu'ils soient ou non spécifiquement reconnus, enregistrés ou perfectionnés, y compris mais sans s’y limiter, à ceux énumérés sur le site Web de Qlik.
9.1.13. "Produits Qlik" désigne les logiciels et toutes les offres de produits connexes fournis par Qlik, à l'exclusion des services.
9.1.14. « Services » désigne des services de Support, de Consultation ou de Formation fournis par Qlik conformément à un Formulaire de Commande ou à un Cahier des Charges.
9.1.15. On entend par « Logiciel » la version courante du Logiciel Qlik, sous forme de code objet, fournie ou mise à la disposition du Client, ainsi que les mises à jour du Logiciel que Qlik décide de mettre gratuitement à la disposition de tous ses clients ayant souscrit à un Contrat de Support pour le Logiciel.
9.1.16. On entend par « Enoncé de Travaux » tout document convenu par les Parties décrivant les Services de Consulting devant être fournis par Qlik conformément au présent Contrat.
9.2. Tenue de registre, Vérification et Audit. Pendant toute la durée de ce Contrat et un (1) an après sa date de résiliation, à la demande de Qlik mais pas plus d’une fois par année civile, le Client devra procéder à un auto-audit de l’utilisation du Produits Qlik et, dans un délai de dix (10) jours ouvrables après la réception d’une telle demande, remettre un
9.1.6. “Consulting Services” means any mutually agreed upon consulting services performed by Qlik under the terms of this Agreement and any applicable Order Form or Statement of Work.
9.1.7. “Delivery Date” means the date on which both the Qlik Products (specified in the order form) and the license key(s) for such Products are initially made available (via download or otherwise) to the Customer or to the Authorized Reseller as applicable.
9.1.8. “Documentation” means the then-current user documentation for the Qlik Products, including the license metrics available at xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx.
9.1.9. “Education Services” means any training or education services performed by Qlik under the terms of this Agreement and any applicable Order Form or Statement of Work.
9.1.10. “Order Form” means a written document, executed by the Parties, pursuant to which Customer orders Qlik Products, Education Services or Consulting Services.
9.1.11. “Party” or “Parties” means Qlik and Customer, individually and collectively, as the case may be.
9.1.12. “Qlik Marks” means Qlik’s trademarks, service marks, trade names, logos, and designs, relating to Qlik Products used by Customer, whether or not specifically recognized, registered or perfected, including without limitation, those listed on Qlik’s website.
9.1.13. "Qlik Products” means Software and any related product offerings provided by Qlik, but excluding Services.
9.1.14. “Services” means Support, Consulting Services or Education Services provided by Qlik pursuant to an Order Form or Statement of Work.
9.1.15. “Software” means the generally available release of the Qlik software, in object code form, initially provided or made available to Customer as well as updates thereto that Qlik elects to make available at no additional charge to all of its customers that subscribe to Support for the Software.
9.1.16. “Statement of Work” means a document agreed to by the Parties that describes Consulting Services to be performed by Qlik pursuant to this Agreement.
9.1.17. “Value Add Subscription Services” shall mean products that add features or services to another Qlik Product and are not intended to function independently on a stand-alone basis. Value Add Subscription Services are identified in the Value Add Product License Metrics at xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx- terms.
9.2. Recordkeeping, Verification and Audit. While this Agreement is in effect and for one (1) year after the effective date of its termination, upon request by Qlik but not more than once per calendar year, Customer shall conduct a self-audit of its use of the Qlik Products and, within ten (10) business days after receipt of such request, submit a written statement to Qlik
rapport écrit à Qlik vérifiant la conformité aux conditions générales de ce Contrat. Qlik aura le droit, seul ou via son agent désigné ou un cabinet comptable, de venir procéder à un audit sur place de l’utilisation et du déploiement des Produits Qlik, afin de vérifier sa conformité au présent Contrat. La demande écrite d’audit de Qlik sera soumise au Client au moins quinze
(15) jours avant la date de l’audit. Cet audit devra être effectué aux heures normales de bureau et veiller à déranger au minimum les activités du Client. Si les conclusions de cet audit révèlent que le Client ne respecte pas les conditions générales de ce Contrat, ce dernier devra donc rembourser les frais engagés pour la conduite de cet audit en plus d’autres frais ou dommages auxquels Qlik pourra prétendre en vertu de ce Contrat et de la loi applicable.
9.3. Matériels Provenant de Tiers. Les Produits Qlik peut contenir certains Logiciels libres ou autres logiciels, données et autres matériels provenant de tiers (les « Matériels provenant de Tiers ») qui sont séparément cédés par leurs propriétaires respectifs. Les Matériels provenant de tiers, seront identifié dans la Documentation. Qlik déclare que si les Produits Qlik sont utilisés conformément à ce Contrat, une telle utilisation ne violera pas de termes de Matériels Provenant de Tiers. QLIK NE FAIT AUCUNE DECLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU AUTRE ENGAGEMENT CONCERNANT LES MATERIELS PROVENANT DE TIERS ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT A LEUR UTILISATION PAR LE CLIENT.
9.4. Licences d’évaluation. Si le Client ne dispose que d’une version d’évaluation des Produits Qlik (« Produitsd’Evaluation »), l’utilisation de ces Produits d’Evaluation est autorisée uniquement dans un environnement hors production et pour la durée limitée par la clé de Licence correspondante. Nonobstant toute autre disposition au présent Contrat, les Licences des Produitsd’Evaluation sont fournies
«EN L’ETAT» sans aucune indemnisation, assistance ou garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. En aucun cas, la responsabilité cumulative maximale de Qlik pour les Produits d’Evaluation ne dépassera mille dollars américains (1 000 dollars US).
9.5. Cession. Dans le cadre de ce Contrat, le Client ne saurait céder ou transférer ce Contrat ou ses droits et obligations à toute autre partie sans l’accord écrit et préalable de Qlik. Aux fins de cet article, toute modification du contrôle du Client, que ce soit suite à une fusion, à la vente d’actions ou autres, constituera une cession requérant l’accord écrit et préalable de Qlik. Toute tentative du Client de céder ce Contrat ou ses droits et obligations en violation de cet article sera nulle et non avenue. Qlik est libre de céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu de ce Contrat et à sa seule discrétion. Toutes les clauses de ce Contrat ont force obligatoire, bénéficient aux successeurs respectifs et aux ayant droits autorisés de Qlik et du Client, et leur sont opposables.
9.6. Collecte et utilisation de données statistiques. Qlik peut collecter et utiliser certaines données statistiques pour activer, optimiser, prendre en charge et améliorer les performances des Produits Qlik. Les 'Données statistiques' désignent des données statistiques ou démographiques non personnelles, ou des métadonnées générées en relation avec l'utilisation des Produits Qlik. Les données statistiques n'incluent aucune information personnellement identifiable ou donnée personnelle et sont la propriété de Qlik.
9.7. Respect des Lois. Le Client accepte à tout moment de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de son exécution du présent Contrat, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, les lois et réglementations sur le contrôle des exportations des États-Unis, de l'UE. et d'autres
verifying that it is in compliance with the terms and conditions of this Agreement. Qlik shall have the right, on its own or through its designated agent or third party accounting firm, to conduct an on-premises audit of Customer’s use and deployment of the Qlik Products for compliance with this Agreement. Qlik’s written request for audit will be submitted to Customer at least fifteen
(15) days prior to the specified audit date, and such audit shall be conducted during regular business hours and with the goal of minimizing the disruption to Customer’s business. If such audit discloses that Customer is not in material compliance with the terms of this Agreement, then Customer shall be responsible for the reasonable costs of the audit, in addition to any other fees or damages to which Qlik may be entitled under this Agreement and applicable law.
9.3. Third Party Materials. Qlik Products may include certain open source or other third party software, data, or other materials (the “Third Party Materials”) that are separately licensed by their respective owners. Third Party Materials are identified in the Documentation. Qlik represents that if the Qlik Products are used in accordance with this Agreement, such use shall not violate any license terms for the Third Party Materials. QLIK MAKES NO OTHER REPRESENTATION, WARRANTY, OR OTHER COMMITMENT REGARDING THE THIRD PARTY MATERIALS, AND HEREBY DISCLAIMS ANY AND ALL LIABILITY RELATING TO CUSTOMER’S USE THEREOF.
9.4. Evaluation. If Customer is provided Qlik Products for evaluation purposes (“Evaluation Products”), use of the Evaluation Products is only permitted in a non-production environment and for the period limited by the corresponding license key. Notwithstanding any other provision in this Agreement, licenses for the Evaluation Products are provided “AS IS” without indemnification, Support, or warranty of any kind, expressed or implied. In no event will Qlik’s maximum cumulative liability for Evaluation Products exceed one thousand U.S. dollars ($1,000).
9.5. Assignment. Customer will not assign or transfer this Agreement or its rights and obligations hereunder to any third party without the prior written consent of Qlik. For purposes of this Section, any change of control of Customer, whether by merger, sale of equity interests or otherwise, will constitute an assignment requiring the prior written consent of Qlik. Any attempt by Customer to assign this Agreement or its rights and obligations hereunder in violation of this Section will be null and void. Qlik is free to assign or transfer any or all of its rights or obligations under this Agreement at its discretion. All terms of this Agreement will be binding upon, inure to the benefit of, and be enforceable by and against the respective successors and permitted assigns of Qlik and Customer.
9.6. Statistical Data Collection and Use. Qlik may collect and use certain Statistical Data to enable, optimize, support, and improve performance of the Qlik Products. “Statistical Data” means non-personal statistical, demographic, or usage data or metadata generated in connection with any use of the Qlik Products. Statistical Data does not include any personally identifiable information or any personal data and is owned by Qlik.
9.7. Compliance with Laws. Customer agrees at all times to comply with all applicable laws and regulations in its performance of this Agreement, which may include, without limitation export control laws and regulations of the U.S., E.U. and other governments, and regulations declared by the U.S. Department of the Treasury Office of Foreign Assets Control,
gouvernements, et les règlements déclarés par le Département américain du Bureau du Trésor du contrôle de Capitaux Étranger, le Ministère du Commerce américain, le Conseil de l'UE. et leurs homologues en vertu de la loi applicable («lois de contrôle des exportations»), y compris toutes les restrictions imposées par ces lois de contrôle des exportations concernant l'utilisateur final, l'utilisation finale et la destination. Le Client devra indemniser, défendre et protéger Qlik et ses cadres, agents et employés respectifs contre tout jugement et contre toute dépense, perte, réclamation, poursuite, pénalité et amende et autres responsabilités (y compris les frais de justice) découlant, en lien ou résultant du non-respect avec les Lois d’Exportation par le Client.
9.8. Droit Applicable et Compétence. Ce Contrat est régi par les lois de la juridiction définie au tableau 1 correspondant à l’entité contractante Qlik, à l’exclusion toutefois des règles de conflit de loi ou de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est, par la présente, expressément exclue. Toute poursuite, action ou procédure découlant ou en lien avec ce Contrat sera portée devant les tribunaux ou les comités d’arbitrage définis dans le tableau 1 et correspondant à l’entité contractante Qlik et devra être conduit en langue anglaise. Par les présentes, les Parties se soumettent expressément et irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux ou organes d’arbitrage pour toute poursuite, action ou procédure. Nonobstant toute disposition contraire à ce présent Contrat, l’une ou l’autre des Parties est susceptible, à tout moment de prendre toute mesure de redressement interlocutoire ou de demander une injonction devant un tribunal compétent afin de protéger ses intérêts mis en péril, y compris mais sans s’y limiter, la confidentialité et les limitations du présent Contrat. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LE CLIENT PEUT EXPRESSEMENT RENONCER A SON DROIT A UN JURY CONCERNANT DES LITIGES LIES A CE CONTRAT. Si cet accord est traduit, la version du Contrat qui prévaudra en cas de conflit sera la version anglaise.
9.9. Force Majeure. En vertu du présent Contrat, aucune des Parties ne peut être responsable envers l’autre Partie, pour le retard ou l’inexécution de l’une des obligations (à l’exception du défaut de paiement des redevances) si le retard ou l’inexécution est dû à des évènements imprévisibles, survenus après la date effective de ce Contrat et pour des raisons indépendantes de la volonté des Parties, comme par exemple une grève, un blocus, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, une catastrophe naturelle, une Licence refusée par l’Etat ou tout autre organe gouvernemental, dans la mesure où un évènement empêche ou retarde la Partie concernée de remplir ses obligations et ladite Partie est dans l’incapacité de prévenir ou régler la force majeure à un coût raisonnable.
9.10. Notifications. Toute notification concernant un manquement ou une violation du présent Contrat par Qlik devra être effectuée par écrit et adressée à Qlik : (a) par courrier recommandé; ou (b) par un service de courrier express reconnu dans le monde entier et devra être envoyée à Qlik at 000 X. Xxxxx Xx., Xxxxx 000, Xxxx xx Xxxxxxx, XX 00000 XXX, à l’attention du service juridique. Toutes les autres notifications adressées à Qlik, y compris les communications relatives au compte, seront envoyées électroniquement à Qlik à l'adresse XxxxxxxxXxxxxxx@xxxx.xxx. Sauf stipulation contraire écrite du Client, toute notification adressée au Client doit être envoyée à l’adresse de ce dernier qui figure sur le Formulaire de Commande.
9.11. Relations entre les Parties. Les Parties sont des prestataires indépendants. Rien dans ce Contrat ne saurait être interprété sous forme de constitution d’une agence, d’un
the U.S. Department of Commerce, the Council of the E.U. and their counterparts under applicable law, (“Export Control Laws”), including all end user, end-use and destination restrictions imposed by such Export Control Laws. Customer will indemnify, defend and hold harmless Qlik and its respective officers, agents and employees from and against any and all losses, costs, claims, penalties, fines, suits, judgments and other liabilities (including applicable attorney’s fees) arising out of, relating to or resulting from Customer’s failure to comply with any Export Control Laws.
9.8. Governing Law and Jurisdiction. This Agreement is governed by the law of the jurisdiction set out in Table 1 corresponding to the Qlik entity identified therein as the contracting party, but excluding any conflict of law rules or the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, the application of which is hereby expressly excluded. Any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement will be brought before the courts or arbitration boards set out in Table 1 corresponding to the contracting Qlik entity and conducted in the English language. The Parties hereby expressly and irrevocably submit to the exclusive jurisdiction of such courts or arbitral bodies for the purpose of any such suit, action or proceeding. Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, either Party may at any time seek injunctive or interlocutory relief in a court of competent jurisdiction in order to protect any urgent interest of such Party, including, but not limited to, the confidentiality and use restrictions of this Agreement. TO THE EXTENT AVAILABLE UNDER APPLICABLE LAW, CUSTOMER EXPRESSLY WAIVES ANY RIGHT TO A JURY TRIAL REGARDING DISPUTES RELATED TO THIS AGREEMENT. If this Agreement is translated, the controlling version of this Agreement shall be the English language version in the event of any conflict.
9.9. Force Majeure. Neither Party shall be liable to the other for any delay or failure to perform any obligation under this Agreement (except for a failure to pay fees) if the delay or failure is due to unforeseen events, which occur after the effective date of this Agreement and which are beyond the reasonable control of the Parties, such as strikes, blockade, war, terrorism, riots, natural disasters, refusal of license by the government or other governmental agencies, in so far as such an event prevents or delays the affected Party from fulfilling its obligations and such Party is not able to prevent or remove the force majeure at reasonable cost.
9.10. Notices. All notices concerning a default, breach or violation of this Agreement by Qlik must be in writing and delivered to Qlik: (a) by certified or registered mail; or (b) by an internationally recognized express courier, and shall be addressed to: Qlik at 000 X. Xxxxx Xx., Xxxxx 000, Xxxx xx Xxxxxxx, XX 00000 XXX, Attention: Legal Department. All other notices to Qlik, including account related communications, will be electronically sent to Qlik at XxxxxxxxXxxxxxx@xxxx.xxx. Unless otherwise specified in writing by the Customer, all notices to Customer shall be sent to the address provided by Customer in the Order Form.
9.11. Relationship between the Parties. The Parties are independent contractors. Nothing in this Agreement will be construed to create an agency, joint venture, partnership,
partenariat, d’une relation fiduciaire, d’une coentreprise ou de toute autre relation similaire entre les Parties.
9.12. Renonciation. Aucune stipulation de ce Contrat ne saurait être dénoncée et aucun manquement excusé à moins que ladite dénonciation ou excuse ne soit effectuée par écrit et signée par la partie l’effectuant. Ni le Contrat, ni aucun Formulaire de Commande ne doit être à la charge du Client qui émet la commande. Le Client reconnaît que tout ordre d’achat facilite uniquement son travail administratif et que Qlik a le droit d’établir une facture et se faire payer sans ordre d’achat correspondant. Toutes les conditions générales complémentaires et divergentes figurant dans les ordres d’achat ou autre Documentation du même ordre n’aura ni valeur, ni effet juridique.
9.13. Compensation équitable. Le Client reconnaît que Qlik puisse subir un préjudice irréparable suite à une violation des stipulations du présent Contrat et que des dommages-intérêts, seuls, ne sauraient constituer une réparation appropriée. Le Client accepte que, outre les autres droits et recours prévus par la loi applicable Qlik aura le droit de garantir le respect de ce Contrat par injonction ou tout autre recours équitable sans devoir prouver les dommages réels ou verser une caution.
9.14. Limitation. Sous réserve de la législation en vigueur, aucune action, indépendamment de sa forme, découlant du présent Contrat, ne pourra être intentée par le Client plus de deux (2) ans après la survenance de la cause de cette action.
9.15. Intégralité du Contrat ; Divisibilité. Langue Le présent Contrat constitue la description complète de l’accord des Parties et remplace et annule tout accord préalable écrit ou oral, toute communication ayant trait à l’objet du présent Contrat. Si l’une des dispositions du présent Contrat est reconnue comme étant nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée au strict minimum pour que ce Contrat reste en vigueur. La version anglaise de ce Contrat sera la version utilisée lors de l’interprétation ou de l’élaboration de ce Contrat.
9.16. Les Utilisateurs Finaux du Gouvernement Américain. Les Parties considèrent que le Logiciel et sa Documentation sont respectivement un “Logiciel informatique commercial” et la “Documentation d’un Logiciel informatique commercial,” conformément à l’article 227.7202 de DFAR et à l’article 12.212(b) de FAR, le cas échéant. Toute utilisation, modification, reproduction, distribution, exécution, affichage ou divulgation du Logiciel et de sa Documentation par le gouvernement américain est régie exclusivement par les conditions générales de ce Contrat.
9.17. Publicité. Le Client accorde, par les présentes, le droit à Qlik de le faire figurer, avec d’autres clients, dans sa liste de clients. Il pourra donc figurer dans ses produits promotionnels comme son site Internet, ses présentations au client et ses communiqués de presse.
fiduciary relationship, joint venture or similar relationship between the Parties.
9.12. Waiver. No term of this Agreement will be deemed waived and no breach excused unless such waiver or excuse shall be in writing and signed by the Party issuing the same. Neither this Agreement nor any Order Form shall be dependent on Customer issuing a purchase order. Customer acknowledges that any purchase order is for its administrative convenience only and that Qlik has the right to issue an invoice and collect payment without a corresponding purchase order. Any additional or conflicting terms or conditions in any purchase order or other ordering documentation shall have no legal force or effect.
9.13. Equitable Relief. Customer acknowledges that Qlik may be irreparably harmed by a breach of the terms of this Agreement and that damages, alone, may not be an adequate remedy. Customer agrees that, in addition to any other rights or remedies permitted under applicable law, Qlik will have the right to enforce this Agreement by injunctive or other equitable relief without the need to prove actual damages or post a bond.
9.14. Limitation. Subject to applicable law, no action, regardless of form, arising out of this Agreement may be brought by Customer more than two (2) years after the cause of action arose.
9.15. Entire Agreement; Severability; Language. This Agreement is the complete statement of the mutual understanding of the Parties and supersedes and cancels all previous written and oral agreements and communications pertaining to the subject matter of this Agreement. If any provision of this Agreement is found by a court of competent jurisdiction to be invalid or unenforceable, that provision will be limited to the minimum extent necessary so that this Agreement will otherwise remain in force and effect. The English language version of this Agreement shall be the governing version used when interpreting or construing this Agreement.
9.16. U.S. Government End Users. The Software and Documentation are deemed to be “commercial computer software” and “commercial computer software documentation,” respectively, pursuant to DFAR Section 227.7202 and FAR Section 12.212(b), as applicable. Any use, modification, reproduction, release, performing, displaying or disclosing of the Software and Documentation by the U.S. Government shall be governed solely by the terms and conditions of this Agreement.
9.17. Publicity. Customer hereby grants Qlik the right to list Customer as a customer of Qlik along with other customers in marketing materials such as the Qlik web site, customer-facing presentations and press releases.
Contrat de Licence Utilisateur de Qlik - Tableau 1 Droit Applicable et Lieu de Jugement1 | QLIK USER LICENSE AGREEMENT - Table 1 Governing Law and Venue2 | |||
Si la localisation géographique du Client n'est pas spécifiée ci- dessous, l'entité adjudicatrice sera alors QlikTech International Markets AB, avec la Loi Applicable et l'Arbitrage dont elle dépend, comme indiqué ci-dessous. | If the Customer’s location is not specified below, then the contracting entity shall be QlikTech International Markets AB, with the applicable Governing Law and Arbitration as stated below. | |||
Localisation du Client3 | Entité contractante Qlik et Loi Applicable | Customer Location4 | Qlik Contracting Entity and Governing Law | |
Tous les pays non spécifiquement identifiés dans ce tableau 1 | (i) l’entité contractante est QlikTech International Markets AB; (ii) la Loi Applicable est la loi de Suède; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera par voie d’arbitrage à l’institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la Chambre de Commerce de Stockholm†, à Stockholm. | Any countries not specifically identified in this Table 1 | (i) the contracting entity is QlikTech International Markets AB; (ii) the Governing Law shall be the laws of Sweden; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
Australie, Samoa américaines, Îles Xxxx, Xxxxx, Guam, Kiribati, Îles Xxxxxxxx, État Fédéré de Micronésie, Nauru, Nioué, Île Norfolk, Palaos, Papouasie- Nouvelle- Guinée, Sainte- Xxxxxx, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu ou Vanuatu | (i) l’entité contractante est QlikTech Australia Pty Ltd.; (ii) la Loi Applicable est la loi de Nouvelle-Xxxxxx du Sud, Australie; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera jugée par les tribunaux de Sydney, Nouvelle- Xxxxxx du Sud, Australie et toute juridiction compétente en cause d’appel. | Australia, American Samoa, Cook Islands, Fiji, Guam, Kiribati, Xxxxxxxx Islands, Federal State of Micronesia, Nauru, Niue, Norfolk Island, Palau, Papua New Guinea, Saint Helena, Samoa, Solomon Islands, Tonga, Tuvalu or Vanuatu | (i) the contracting entity is QlikTech Australia Pty Ltd.; (ii) the Governing Law shall be the laws of New South Wales Australia; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be brought before the Courts of New South Wales, Australia and any courts competent to hear appeals therefrom. | |
Brésil | (i) l’entité contractante est QlikTech Brasil Comercialização de Software Ltda.; (ii) la Loi Applicable est la loi de Brazil; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera réglé par voie d’arbitrage à l’institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la Chambre de Commerce de Stockholm†, à Stockholm. | Brazil | (i) the contracting entity is QlikTech Brasil Comercialização de Software Ltda.; (ii) the Governing Law shall be the laws of Brazil; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. |
1Répertorié par l'emplacement du pays de Qlik
2Listed by Qlik’s country location
3La localisation du Client fait référence au pays de l'adresse de facturation du Client
4Customer Location refers to Customer’s billing address country
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FREAPR20
Canada | (i) l’entité contractante est QlikTech Corporation; (ii) la Loi Applicable est la loi de la Ontario, Canada; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera jugée par les tribunaux de l’Ontario. | Canada | (i) the contracting entity is QlikTech Corporation; (ii) the Governing Law shall be the laws of the Xxxxxxxx xx Xxxxxxx, Xxxxxx; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be brought before the Courts of Ontario. | |
Communauté des États indépendants | (i) l’entité contractante est QlikTech Netherlands B.V.; (ii) la Loi Applicable est la loi de l'Angleterre et du Pays de Xxxxxx; et; (iii) Toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera réglé par voie d’arbitrage à l’institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la Chambre de Commerce de Stockholm†, à Stockholm. | Commonwealth of Independent States | (i) the contracting entity is QlikTech Netherlands B.V.; (ii) the Governing Law shall be the laws of England and Wales; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
Danemark ou Isl ande | (i) l’entité contractante est QlikTech Denmark A/S; (ii) la Loi Applicable est la loi de Suède; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera par voie d’arbitrage à l’institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la Chambre de Commerce de Stockholm†, à Stockholm. | Denmark or Iceland | the contracting entity is QlikTech Denmark A/S; (ii) the Governing Law shall be the laws of Sweden; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
Finlande, Estonie, Lettonie ou Lituanie | (i) l’entité contractante est QlikTech Finland Oy; (ii) la Loi Applicable able est la loi de Suède; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera par voie d’arbitrage à l’institut d’arbitrage (Arbitration Institute) de la Chambre de Commerce de Stockholm†, à Stockholm. | Finland, Estonia, Latvia or Lithuania | (i) the contracting entity is QlikTech Finland Oy; (ii) the Governing Law shall be the laws of Sweden; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
France, Monaco, ou l' île de la Réunion | (i) l’entité contractante est QlikTech France SaRL ; (ii) la Loi Applicable est la loi de Française; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout litige ou réclamation non contractuel) sera réglée par les tribunaux de Paris, en France. | France, Monaco, or Reunion Island la Loi Applicable | (i) the contracting entity is QlikTech France SaRL ; (ii) the Governing Law shall be the laws of France; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by the Courts of Paris, France. |
Allemagne, Autriche, Suisse ou Liechtenstein | (i) l’entité contractante est QlikTech GmbH; (ii) la Loi Applicable est la loi de allemande; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera réglée par les tribunaux de Düsseldorf, en Allemagne. | Germany, Austria, Switzerland, or Liechtenstein | (i) the contracting entity is QlikTech GmbH; (ii) the Governing Law shall be the laws of Germany; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by the Courts of Düsseldorf, Germany. | |
Hong Kong et Macao | (i) l’entité contractante est QlikTech Hong Kong Limited; (ii) la Loi Applicable est la loi la RAS de Hong Kong; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout litige ou toute réclamation non contractuelle) sera réglée par arbitrage en RAS de Hong Kong conformément aux lois de la RAS de Hong Kong†† et les arbitres auront le pouvoir d’ordonner, entre autres mesures, des exécutions particulières et des mesures d’injonction. | Hong Kong and Macau | (i) the contracting entity is QlikTech Hong Kong Limited; (ii) the Governing Law shall be the laws of Hong Kong SAR; (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration in the Hong Kong SAR in accordance with the laws of the Hong Kong SAR†† and the arbitrators shall have the power to order, among other things, specific performance and injunctive relief. | |
Inde | (i) l’entité contractante est QlikTech India Pvt. Ltd.; (ii) la Loi Applicable est la loi de l'Inde; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera résolue par arbitrage conduit conformément à la Loi de 1996 sur l'Arbitrage et la Conciliation et ses modifications subséquentes. ††† | India | (i) the contracting entity is QlikTech India Pvt. Ltd.; (ii) the Governing Law shall be the laws of India; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be finally resolved by arbitration conducted in accordance with the Arbitration and Conciliation Act, 1996 and any amendments thereto. ††† | |
Israël | (i) l’entité contractante est Qlik Analytics (ISR) Ltd.; (ii) la loi applicable sera la loi d'Israël; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou se rapportant à celui-ci (y compris tout litige ou demande non contractuel) sera portée devant les tribunaux israéliens et toute tribunaux compétents pour connaître de leurs recours. | Israel | (i) the contracting entity is Qlik Analytics (ISR) Ltd.; (ii) the Governing Law shall be the laws of Israel; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be brought before the Courts of Israel and any courts competent to hear appeals therefrom. | |
Italie | (i) l’entité contractante est QlikTech Italy Srl,; (ii) la Loi Applicable est la loi de Italy; et (iii) toute poursuite, action ou procédure liée au présent Contrat (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera jugée par le tribunal de Milan. | Italy | (i) the contracting entity is QlikTech Italy Srl,; (ii) the Governing Law shall be the laws of Italy; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be adjudicated exclusively by the Court of Milan. |
Japon | (i) l’entité contractante est QlikTech Japan K.K; (ii) la Loi Applicable est la loi du Japon; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera réglée par le Tribunal de District de Tokyo. | Japan | (i) the contracting entity is QlikTech Japan K.K; (ii) the Governing Law shall be the laws of Japan; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by the Tokyo District Court. | |
Mexique | (i) l’entité contractante est QlikTech Mexico, S. de R.L. de C.V.; (ii) la Loi Applicable est la loi du Mexique; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera résolue par arbitrage à l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm† à Stockholm. | Mexico | (i) the contracting entity is QlikTech Mexico, S. de R.L. de C.V.; (ii) the Governing Law shall be the laws of Mexico; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
Nouvelle- Zélande | (i) l’entité contractante est QlikTech New Zealand Limited; (ii) la Loi Applicable est la loi de Nouvelle- Zélande; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera engagée auprès des tribunaux de Nouvelle-Zélande et n'importe quel tribunal compétent pour statuer sur leurs recours. | New Zealand | (i) the contracting entity is QlikTech New Zealand Limited; (ii) the Governing Law shall be the laws of New Zealand; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be brought before the Courts of New Zealand and any courts competent to hear appeals therefrom. | |
République populaire de Chine (« République populaire de Chine ») | (i) l’entité contractante est Qlik Technology (Beijing) Limited Liability Company; (ii) la Loi Applicable est la loi de Chine; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera résolue par arbitrage à la Commission Chinoise d'Arbitrage Economique et Commercial International (China International Economic and Trade Arbitration Commission, CIETAC). ††††† | People’s Republic of China (“PRC”) | (i) the contracting entity is Qlik Technology (Beijing) Limited Liability Company; (ii) the Governing Law shall be the laws of China; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC). ††††† |
Albanie, | (i) l’entité contractante est QlikTech Netherlands B.V.; (ii) la Loi Applicable est la loi des Pays- Bas; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera résolue par arbitrage auprès de la SGOA (Fondation néerlandaise pour le règlement des différends relatifs à l'automatisation) à La Haye. | Albania, Armenia, | (i) the contracting entity is QlikTech Netherlands B.V.; (ii) the Governing Law shall be the laws of the Netherlands; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the SGOA (the Dutch Foundation of the Settlement of Automation Disputes) in The Hague. | |
Arménie, Azerbaïdjan, | Azerbaijan, Belarus, Belgium, Bosnia, | |||
Biélorussie, Belgique, | Herzegovina, Bulgaria, | |||
Bosnie- Herzégovine, | Croatia/Hrvatska, Czech Republic, | |||
Bulgarie, Croatie, République | Georgia, Hungary, Kazakhstan, Kosovo, Luxembourg, | |||
tchèque, Géorgie, | Macedonia, Republic of Moldova, | |||
Hongrie, Kazakhstan, | Montenegro, Netherlands, | |||
Kosovo, Luxembourg, | Romania, Russian Federation, Serbia, | |||
Macédoine, République de | Slovak Republic, Slovenia, Turkey, | |||
Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, | Ukraine or Uzbekistan | |||
Roumanie, Fédération de | ||||
Russie, Serbie, République | ||||
slovaque, Slovénie, | ||||
Turquie, Ukraine ou | ||||
Ouzbékistan | ||||
Brunéi Darussalam, | (i) l’entité contractante est QlikTech Singapore Pte. Ltd.; (ii) la Loi Applicable est la loi de Singapour; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du ou concernant le présent Accord (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera déterminée par arbitrage à Singapour, conformément au Guide d’Arbitrage de la CNUDCI en vigueur lorsque l'action est entreprise, et à la loi régissant l'accord contenu dans la présente Section (ii), l’arbitrage, ainsi que sa conduite et sa procédure, sont régis par les lois de Singapour. †††† | Brunei, Darussalam, Cambodia, East | (i) the contracting entity is QlikTech Singapore Pte. Ltd.; (ii) the Governing Law shall be the laws of Singapore; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) shall be determined by arbitration in Singapore in accordance with the UNCITRAL Arbitration Guide in force from time to time, and the law governing the agreement contained in this Section (ii), the arbitration, and the conduct and procedure of the arbitration, shall be the laws of Singapore. †††† | |
Cambodge, Timor oriental, | Timor, Indonesia, Lao People’s | |||
Indonésie, République | Democratic Republic, Mongolia, Myanmar | |||
démocratique populaire du | (Burma), Philippines, Singapore, Thailand, | |||
Lao, Mongolie, Myanmar (Birmanie), | Vietnam | |||
Philippines, Singapour, | ||||
Thaïlande, Vietnam | ||||
Corée du Sud | (i) l’entité contractante est QlikTech Hong Kong Limited; (ii) la Loi Applicable est la loi de la Corée du Sud; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout litige ou demande non contractuel) sera portée devant les tribunaux du Tribunal de District de Séoul et devant n'importe quel tribunal compétent pour statuer sur leurs recours. | South Korea | (i) the contracting entity is QlikTech Hong Kong Limited; (ii) the Governing Law shall be the laws of South Korea; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be brought before the Courts of the Seoul District Court and any courts competent to hear appeals therefrom. |
Espagne, Portugal ou Andorre | (i) l’entité contractante est QlikTech Ibérica S.L.; (ii) la Loi Applicable est la loi de l'Espagne; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera jugée exclusivement par les tribunaux de la ville de Madrid, en Espagne. | Spain, Portugal or Andorra | (i) the contracting entity is QlikTech Ibérica S.L.; (ii) the Governing Law shall be the laws of Spain; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non-contractual dispute or claim) will be settled exclusively by the Courts of the city of Madrid, Spain. | |
Argentine, Aruba, Belize, Xxxxxxxx, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, République Dominicaine, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou, Uruguay, Venezuela | (i) l’entité contractante est QlikTech LATAM AB; (ii) la Loi Applicable est la loi de Suède; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera résolue par arbitrage à l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm† à Stockholm. | Argentina, Aruba, Belize, Bermuda, Bolivia, Chile, Colombia, Costa Rica, Dominican Republic, Ecuador, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Peru, Uruguay, Venezuela | (i) the contracting entity is QlikTech LATAM AB; (ii) the Governing Law shall be the laws of Sweden; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
Suède | (i) l’entité contractante est QlikTech Nordic AB; (ii) la Loi Applicable est la loi de Suède; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuel) sera résolue par arbitrage à l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm† à Stockholm. | Sweden | (i) the contracting entity is QlikTech Nordic AB; (ii) the Governing Law shall be the laws of Sweden; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non-contractual dispute or claim) will be settled by arbitration at the Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce† in Stockholm. | |
Royaume-Uni, Irlande ou Gibraltar | (i) l’entité contractante est QlikTech UK Limited; (ii) la Loi Applicable est la loi de l'Angleterre et du Pays de Xxxxxx; et; (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout litige ou réclamation non contractuel) sera réglée par les tribunaux d'Angleterre et du pays de Xxxxxx. | United Kingdom, Ireland or Gibraltar | (i) the contracting entity is QlikTech UK Limited; (ii) the Governing Law shall be the laws of England & Wales; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non-contractual dispute or claim) will be adjudicated by the courts of England and Wales. | |
États-Unis, Porto Rico, Jamaïque, Îles Vierges américaines ou Haïti | (i) l’entité contractante est QlikTech Inc.; (ii) la Loi Applicable est la loi du Commonwealth of Pennsylvania, USA; et (iii) toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant (y compris tout différend ou toute réclamation non contractuelle) sera réglée par les tribunaux d'État et fédéraux du comté de Xxxxxxxxxx, dans le Commonwealth de Pennsylvanie. | United States, Puerto Rico, Jamaica, Virgin Islands (US) or Haiti | (i) the contracting entity is QlikTech Inc.; (ii) the Governing Law shall be the laws of the Commonwealth of Pennsylvania, USA; and (iii) any suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement (including any non- contractual dispute or claim) will be settled by the State and Federal Courts of Xxxxxxxxxx County in the Commonwealth of Pennsylvania. |
† Lorsque le montant du litige ne dépasse manifestement pas 100 000 euros, le guide de l’Institut de la Chambre de Commerce de Stockholm (SCC) en matière d’arbitrage accéléré est applicable et le tribunal arbitral est composé d’un arbitre unique. Lorsque le montant du litige dépasse manifestement le montant précité, le guide de l’Institut de la SCC est applicable et le tribunal arbitral est composé de trois arbitres. La procédure d’arbitrage sera menée en anglais. Les Parties assument leurs frais et dépenses respectifs, y compris les honoraires d’avocats, mais les arbitres sont susceptibles, dans leur sentence, de faire supporter tous les coûts administratifs de l’arbitrage, y compris les honoraires des arbitres, à la Partie qui a perdu. La décision des arbitres est définitive et présente un caractère contraignant pour les deux Parties et est exécutoire devant tout tribunal. | † Where the amount in dispute clearly does not exceed EUR 100,000, the Stockholm Chamber of Commerce (SCC) Institute’s Guide for Expedited Arbitration shall apply and the arbitral tribunal shall be composed of a sole arbitrator. Where the amount in dispute clearly exceeds the amount set forth above, the Guide of the SCC Institute shall apply and the arbitral tribunal shall be composed of three arbitrators. The arbitration proceedings shall be conducted in English. The parties shall bear their own costs and expenses, including attorneys' fees, but the arbitrator may, in the award, allocate all of the administrative costs of the arbitration, including the fees of the arbitrators, against the Party that did not prevail. The decision of the arbitrator shall be final and binding upon both Parties and shall be enforceable in any court of law. | |
†† L’arbitrage sera administré par le Centre d’Arbitrage International de Hong Kong (“HKIAC”) conformément à ses règles et procédures. Il y aura trois (3) arbitres. Un arbitre sera désigné par Qlik. Un autre arbitre sera désigné par le Client. Le troisième arbitre sera désigné, d’un commun accord, par les Parties, et à défaut d’accord, ou si l’arbitre désigné ne peut ou ne veut répondre favorablement à cette nomination, l’autorité investie du pouvoir de nomination sera le HKIAC. La procédure d’arbitrage sera menée en anglais. Les Parties assument leurs frais et dépenses respectifs, y compris les honoraires d’avocats, mais les arbitres sont susceptibles, dans leur sentence, de faire supporter tous les coûts administratifs de l’arbitrage, y compris les honoraires des arbitres, à la Partie qui a perdu. La décision des arbitres est définitive et présente un caractère contraignant pour les deux Parties et est exécutoire devant tout tribunal. | †† The arbitration shall be administered by the Hong Kong International Arbitration Centre (“HKIAC”) pursuant to its rules and procedures. There shall be three (3) arbitrators. One arbitrator shall be appointed by Qlik. One arbitrator shall be appointed by Customer. The third arbitrator shall be agreed between the Parties, and failing agreement, or if the arbitrator selected is unable or is unwilling to act, the appointing authority shall be the HKIAC. The arbitration proceedings shall be conducted in English. The parties shall bear their own costs and expenses, including attorneys' fees, but the arbitrators may, in the award, allocate all of the administrative costs of the arbitration, including the fees of the arbitrators, against the Party that did not prevail. The decision of the arbitrators shall be final and binding upon both Parties and shall be enforceable in any court of law. | |
††† L’arbitrage doit se dérouler devant un panel de trois arbitres, choisis comme suit: un arbitre sera désigné par le Client, un autre arbitre sera désigné par Qlik, et le troisième arbitre sera désigné conjointement par les deux arbitres ainsi désignés. Le lieu de l’arbitrage sera Mumbai. La procédure d’arbitrage se déroulera en anglais. La décision de l’arbitre devra être justifiée par écrit. Les Parties assumeront leurs frais et dépenses respectifs, y compris les honoraires d’avocats, toutefois le tribunal d’arbitrage est susceptible de faire supporter tous les coûts administratifs de l’arbitrage, y compris les honoraires des arbitres, à la Partie reconnu comme perdante. La décision de l’arbitre présente un caractère contraignant pour les Parties et est exécutoire devant tout tribunal. | ††† The arbitration shall be conducted before a panel of three arbitrators, selected as follows: one arbitrator shall be nominated by Customer; one arbitrator shall be nominated by Qlik; and the third arbitrator shall be jointly nominated by the two arbitrators so nominated. The place of arbitration shall be Mumbai. The arbitration proceedings shall be conducted in English. The arbitrator’s award shall be substantiated in writing. The Parties shall bear their own costs and expenses including attorney’s fees, but the court of arbitration may decide to allocate all of the administrative costs of the arbitration, including the fees of the arbitrator, against the Party that did not prevail. The decision of the arbitrator shall be final and binding upon both Parties and shall be enforceable in any court of law. | |
†††† L’arbitrage sera administré par le Centre d’Arbitrage International de Singapour (“SIAC”). Il y aura un (1) arbitre. L’arbitre sera désigné, d’un commun accord, par les Parties. A défaut d’accord, ou si l’arbitre désigné ne peut ou ne veut répondre favorablement à cette nomination, l’autorité investie du pouvoir de nomination sera le SIAC. La procédure d’arbitrage sera menée en anglais. Les Parties assument leurs frais et dépenses respectifs, y compris les honoraires d’avocats, mais l’arbitre est susceptible, dans sa sentence, de faire supporter tous les coûts administratifs de l’arbitrage, y compris les honoraires de l’arbitre, à la Partie qui a perdu. L'arbitre aura le pouvoir d'ordonner, entre autres choses, une exécution spécifique et une injonction La décision de l’arbitre est définitive et présente un caractère contraignant pour les deux Parties et est exécutoire devant tout tribunal. | †††† The arbitration shall be administered by the Singapore International Arbitration Centre (“SIAC”). There shall be one arbitrator. The arbitrator shall be agreed between the Parties. Failing agreement, or if the arbitrator selected is unable or is unwilling to act, the appointing authority shall be the SIAC. The arbitration proceedings shall be conducted in English. The Parties shall bear their own costs and expenses, including attorneys' fees, but the arbitrator may, in the award, allocate all of the administrative costs of the arbitration, including the fees of the arbitrator, against the Party that did not prevail. The arbitrator shall have the power to order, among other things, specific performance and injunctive relief. The decision of the arbitrator shall be final and binding upon both Parties and shall be enforceable in any court of law. | |
††††† L'arbitrage sera administré par la Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international (CIETAC) conformément à ses règles et procédures. Il y aura trois (3) arbitres. Chaque Partie nommera un arbitre. Le troisième arbitre sera désigné, d’un commun accord, par les Parties. A défaut d’accord, ou si l’arbitre désigné ne peut ou ne veut répondre favorablement à cette nomination, l’autorité investie du pouvoir de nomination sera le CIETAC. La procédure d’arbitrage sera menée en anglais. Les Parties assument leurs frais et dépenses respectifs, y compris les honoraires d’avocats, mais l’arbitre est susceptible, dans sa sentence, de faire supporter tous les coûts administratifs de l’arbitrage, y compris les honoraires de l’arbitre, à la Partie qui a perdu. La décision de l’arbitre est définitive et présente un caractère contraignant pour les deux Parties et est exécutoire devant tout tribunal. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord, chaque Partie peut à tout moment demander | ††††† The arbitration shall be administered by the China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC) pursuant to its rules and procedures. There shall be three (3) arbitrators. Each Party will appoint one arbitrator each. The third arbitrator shall be agreed between the Parties, and failing agreement, or if the arbitrator selected is unable or unwilling to act, the appointing authority shall be the CIETAC. The arbitration proceedings shall be conducted in English. The Parties shall bear their own costs and expenses, including attorneys' fees, but the arbitrators may, in the award, allocate all of the administrative costs of the arbitration, including the fees of the arbitrators, against the Party who did not prevail. The decision of the arbitrators shall be final and binding upon both Parties and shall be enforceable in any court of law. Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, either Party may at any time seek injunctive or interlocutory relief in a court of competent jurisdiction in order to protect any urgent interest of such Party. |
une mesure injonctive ou interlocutoire devant un tribunal compétent afin de protéger tout intérêt urgent de cette Partie. |
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR DE QLIK
Addendum 1
Les Clients en Allemagne, en Autriche et en Australie Cet Avenant au Contrat de Licence Utilisateur de Qlik (« Contrat ») s'appliquera aux Clients qui achètent des Produits Qlik en Allemagne, en Autriche et en Australie, et remplace toute condition contraire du Contrat.
1. Les Clients en Allemagne et en Autriche. Les termes de cette Section 1 sont applicables à tout Client qui obtient ses clés de licence auprès de QlikTech GmbH, comme indiqué dans le Tableau 1 du présent Contrat et désigne une adresse sur un Formulaire de Commande en Allemagne ou en Autriche.
1.1. Garantie Limitée. En ce qui concerne les licences perpétuelles de Logiciel émises en vertu du présent accord, l’article 3 du Contratne s'applique pas. Au lieu de cela, la garantie limitée suivante s'applique: Qlik garantit que la version initiale du Logiciel livrée en vertu des présentes (mais à l’exclusion des mises à jour de ce dernier fournies dans le cadre de l’Assistance) est dotée des fonctionnalités prévues dans la Documentation (les “fonctionnalités convenues”) pendant la période limitée de la garantie, à compter de la Date de livraison, en cas d’utilisation sur la configuration matérielle recommandée. Dans le présent article, la “durée de la garantie limitée” est d’un (1) an. Les variations peu importantes des fonctionnalités convenues ne doivent pas être considérées et ne peuvent pas donner lieu à l’application d’une garantie. En cas de recours à la garantie, le Client doit notifier Qlik par écrit pendant la période limitée de la garantie. Si les fonctionnalités du Logiciel varient considérablement, Qlik est habilité, à exécuter de nouveau et à sa seule discrétion, la réparation ou le remplacement du Logiciel. En cas d’échec, le Client aura le droit de procéder à l’annulation du contrat d’achat (rescision).
1.2. Garantie d'abonnement limitée. En ce qui concerne les souscriptions émises en vertu du présent Contrat, la garantie limitée suivante s'applique:
1.2.1. Les parties conviennent et reconnaissent que les Produits Qlik, sont fournis sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, qualité satisfaisante et aptitude à un usage particulier ; alors que Qlik remédiera à tous les défauts en sorte dans le cadre de ses obligations de Support continues qui sont incluses et entièrement compensées par les frais de Support. En outre, Qlik et ses fournisseurs déclinent toute garantie que l'utilisation des Produits Qlik par le Client sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Qlik ne garantit pas que les erreurs ou les inexactitudes dans les données Données Qlik DataMarket, GeoAnalytics ou Géocodage seront corrigées. Le Client reconnaît que l’utilisation des Produits Qlik est uniquement à ses propres risques.
1.2.2. Les Parties conviennent et reconnaissent que les modifications suivantes des droits de garantie légaux du Client s’appliquent:
(a) Qlik n'assume aucune responsabilité pour les défauts matériels initiaux du Logiciel (Sachmängel), qu'ils aient été causés par la faute de Qlik (verschuldensunabhängig);
(b) (i) Le droit de réduction du prix (Minderung) par le Client, (ii) la compensation et (iii) la conservation seront exclus sauf si, en ce qui concerne (ii) et (iii), le Client revendique ces droits sur la base de les réclamations qui ont été confirmées par un jugement final des tribunaux;
QLIK USER LICENSE AGREEMENT – Addendum 1
Customers in Germany, Austria and Australia
This Addendum to the Qlik User License Agreement (“Agreement”) shall apply to Customers who purchase Qlik Products in Germany, Austria and Australia, and supersedes any conflicting terms in the Agreement.
1. Customers in Germany or Austria. The terms in this Section 1 are applicable to any Customer who obtains its license key(s) from QlikTech GmbH, as set forth in Table 1 of this Agreement; and designates an address on an Order Form in Germany or Austria.
1.1. Limited Warranty. With regard to perpetual Software licenses issued under this Agreement, Section 3 of the Agreement does not apply. Instead, the following limited warranty shall apply: Qlik warrants that the initial version of the Software delivered hereunder (but excluding any updates thereto provided as a result of Support) provides the functionalities set forth in the Documentation (the “agreed upon functionalities”) for the limited warranty period following the Delivery Date when used on the recommended hardware configuration. As used in this Section, “limited warranty period” means one (1) year. Non-substantial variation from the agreed upon functionalities shall not be considered and does not establish any warranty rights. To make a warranty claim, Customer must notify Qlik in writing during the limited warranty period. If the functionalities of the Software vary substantially from the agreed upon functionalities, Qlik shall be entitled, by way of re-performance and at its own discretion, to repair or replace the Software. If this fails, Customer is entitled to cancel the purchase agreement (rescission).
1.2. Limited Subscription Warranty. With regard to subscriptions issued under this Agreement, the following limited warranty shall apply:
1.2.1. The Parties agree and acknowledge that the Qlik Products, , are provided “without warranty of any kind, express or implied, including but not limited to, the implied warranties of merchantability, satisfactory quality, and fitness for a particular purpose, whereas Qlik shall remedy any defects in kind as part of its ongoing support obligations which are included and fully compensated by the Support Fee. Further, Qlik and its vendors disclaim any warranty that the Customer’s use of the Qlik Products will be uninterrupted or error free. Qlik des not warrant or guarantee that it will correct any errors or inaccuracies in Qlik DataMarket, GeoAnalytics or Geocoding data. The Customer’s use of the Qlik Products is solely at its own risk.
1.2.2. The Parties agree and acknowledge that the following modifications of Customer’s statutory warranty rights shall apply:
(a) Qlik shall have no liability for initial material defects of the Software (Sachmängel) regardless of whether they have been caused by Qlik’s fault (verschuldensunabhängig);
(b) The Customer’s (i) right of reduction (Minderung), (ii) set-off and (iii) retention shall be excluded unless, as regards to (ii) and (iii), Customer asserts such rights on the basis of claims that have been asserted by a final court judgment;
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(c) Toute revendication de la garantie par le Client à l'encontre de Qlik sera prescrite 12 mois après le début de la période de garantie légale; et
(d) Pour éviter toute confusion, les Parties conviennent et reconnaissent aucune période additionelle de garantie s’applique en ce qui concerne les mises à jour ou mises à niveau du logiciel que Qlik fournit pendant la periode initiale ou pendant toute période de renouvellement des licences de la souscription.
LA GARANTIE LIMITEE DANS CETTE SECTION NE S’APPLIQUE PAS AUX VERSIONS GRATUITES DU LOGICIEL, AUX VERSIONS MODIFIEES PAR LE CLIENT OU AUX MISES A JOUR EFFECTUEES DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSISTANCE , DANS LA MESURE OU CES MODIFICATIONS ONT CAUSE UNE DEFAILLANCE.
1.3. Violation de la Propriété Intellectuelle d’un Tiers, Indemnisation en Allemagne ou en Autriche. L’article 6.6 est complété par la phrase suivante: LES DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS DU CLIENT DEMEURENT INCHANGEES SOUS RESERVE, TOUTEFOIS, QUE CES DEMANDES SOIENT LIMITEES PAR LA LIMITATION DE RESPONSABILITE COMME INDIQUE CI-APRES. LA SECTION 1 DU PRÉSENT ADDENDUM ET LA SECTION 6 DU CONTRAT PREVOIT LA SEULE ETENTIÈRE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE QLIK, AINSI QUE LES DROITS ET VOIES DE RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DU CLIENT EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
1.4. Limitation de responsabilité pour les Utilisateurs en Allemagne et en Autriche. Les articles 5.1 à 5.3 du Contrat ci-dessus ne s’appliquent pas. Au lieu de cela, sous réserve des dispositions suivantes en article 1.4.2, la responsabilité statutaire de Qlik concernant les dommages est limitée à ce qui suit:
1.4.1. La responsabilité de Qlik sera uniquement limitée au montant des dommages raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du Contrat d’achat concernant les dommages causés par un manquement, par négligence légère, à une obligation contractuelle substantielle (à savoir une obligation contractuelle dont la réalisation est essentielle à l’exécution correcte du Contrat, dont le manquement peut menacer l’objet du Contrat et dont la réalisation est régulière pour le Client).
1.4.2. La limitation de responsabilité précitée ne saurait s’appliquer à aucune responsabilité légale obligatoire, notamment en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, la responsabilité pour la prise en charge d’une garantie spécifique ou la responsabilité pour les dommages causés par un acte intentionnel ou une faute lourde, ou tout type de dommages, intentionnels ou dus à une négligence, corporels, de nature à causer la mort ou à porter atteinte à la santé.
1.4.3. Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter ou atténuer les dommages et devra, notamment, faire régulièrement des copies de sauvegarde de ses données et réaliser des vérifications de sécurité pour protéger et détecter des virus et autres programmes perturbateurs dans le système informatique du Client.
1.4.4. Quels que soient les motifs engageant une responsabilité, Qlik ne pourra être tenue responsable des dommages indirects et/ou consécutifs, y compris la perte de
(c) Any warranty claims of the Customer against Qlik shall become time-barred 12 months after the start of the statutory warranty period; and
(d) For the avoidance of doubt, the Parties agree and acknowledge no further warranty period shall apply in regard to updates or upgrades to the Software that Qlik provides during the initial or any renewal term of the subscription licenses. Any damage claim Customer has under an applicable warranty shall be limited by the limitation of liability provision set forth under Section 5 of this Agreement.
THE LIMITED WARRANTIES IN THIS SECTION DO NOT APPLY TO SOFTWARE OR SERVICES PROVIDED TO CUSTOMER FREE OF CHARGE, OR SOFTWARE THAT HAS BEEN ALTERED BY CUSTOMER, OR TO UPDATES PROVIDED UNDER SUPPORT, TO THE EXTENT SUCH ALTERATIONS CAUSED A DEFECT.
1.3. Third Party Intellectual Property Infringement Indemnification in Germany or Austria. Section 6.6 is supplemented by the following additional sentence: CUSTOMER’S STATUTORY CLAIMS FOR DAMAGES SHALL REMAIN UNAFFECTED, PROVIDED, HOWEVER; THAT ANY SUCH CLAIMS SHALL BE LIMITED BY THE LIMITATION OF LIABILITY AS SET FORTH HEREUNDER. SECTION 1 OF THIS ADDENDUM AND SECTION 6 OF THE AGREEMENT STATE QLIK’S SOLE AND ENTIRE OBLIGATION AND LIABILITY, AND CUSTOMER’S SOLE AND EXCLUSIVE RIGHT AND REMEDY, FOR INFRINGEMENT OR VIOLATION OF INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS.
1.4. Limitation of Liability. Sections 5.1 to 5.3 of the Agreement are not applicable. Instead, subject to the provisions in 1.4.2 below, Qlik's statutory liability for damages shall be limited as follows:
1.4.1. Qlik shall be liable only up to the amount of damages as typically foreseeable at the time of entering into the purchase agreement in respect of damages caused by a slightly negligent breach of a material contractual obligation (i.e. a contractual obligation the fulfilment of which is essential for the proper execution of this Agreement, the breach of which endangers the purpose of this Agreement and on the fulfilment of which the Customer regularly relies).
1.4.2. Qlik shall not be liable for damages caused by a slightly negligent breach of a non-material contractual obligation. The aforesaid limitation of liability shall not apply to any mandatory statutory liability, in particular to liability under the German Product Liability Act, liability for assuming a specific guarantee, liability for damages caused by willful misconduct or gross negligence, or any kind of willfully or negligently caused personal injuries, death or damages to health.
1.4.3. Customer shall take all reasonable measures to avoid and reduce damages, in particular, to make back-up copies of data on a regular basis and to carry out security checks for the purpose of defending or detecting viruses and other disruptive programs within Customer's IT system.
1.4.4. Regardless of the grounds giving rise to liability, Qlik shall not be liable for indirect and/or consequential damages, including loss of profits or interest, unless such damage has been caused by Qlik’s willful misconduct or gross negligence.
profits ou d’intérêts, à moins que ces dommages n’aient été causés par sa faute intentionnelle ou négligence grave.
1.4.5. Dans la mesure où la responsabilité de Qlik est limitée ou exclue, le même principe s’applique à la responsabilité personnelle des représentants légaux de Qlik, à ses employées, ses fournisseurs, ses revendeurs et ses agents d’exécution.
1.4.6. Pour les clients disposant de licences perpétuelles, seul le droit de recevoir une assistance prendra fin à la résiliation du contrat.
2. Limitations et exclusions de garantie pour les Clients en Australie. Si le Client (i) établit un contract avec QlikTech Australia Pty, Ltd, comme indiqué dans le tableau 1 de ce Contrat; et (ii) est un “consommateur” conformément à la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation (« the Competition and Consumer Act 2010 (Cth )»), alors (a) les limitations, restrictions et exclusions de garanties de ce présent Contrat ne s’appliquent pas dans la mesure où elles visent à exclure toute garantie ou garantie offerte au Client qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne y compris mais sans s’y limiter, les garanties offertes au consommateur au sujet du titre, de la qualité satisfaisante en vertu de la loi sur la concurrence et la consommation( les « Droits Non Excluable
»; et (b) en ce qui concerne les réclamations relatives à la violation des Droits Non Excluable, la responsabilité de Qlik est limitée (lorsque Qlik est autorisée par la loi à le faire) à l'option de Qlik au réapprovisionnement, au remplacement ou à la réparation, ou au paiement pour réapprovisionner, remplacer ou réparer les marchandises à l'égard desquelles la violation s'est produite, ou au réapprovisionnementou paimentdes coûts pour le réapprovisionnement, des services dans lesquels la violation s'est produite.
1.4.5. To the extent Qlik's liability is limited or excluded, the same shall apply in respect of any personal liability of Qlik's legal representatives, employees, suppliers, resellers and vicarious agents.
1.4.6. For customers with perpetual licenses, only the right to receive Support will end upon termination of the Agreement.