Conditions Générales d’Inscription
Conditions Générales d’Inscription
Les présentes conditions générales d’inscription s'appliquent, à l'exclusion de toute autre disposition, à toute inscription d'un exposant (l’« Exposant ») au Wedding Planner Event se déroulant le 25 avril 2024 à Paris (ci-après l'« Evènement »), organisé par Choose Paris Region, association loi 1901, (SIRET 802 060 814 00034) sise 0 xxx Xxxxxx Xxxx – 00000 Xxxxx-Xxxx-xxx-Xxxxx, et représentée par son Directeur général, M. Xxxxxx XXXXXX.
Le fait de s'inscrire à l’Evènement implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales.
1- Inscription nominative
L’inscription est individuelle, nominative et non cessible. En aucun cas elle ne peut être échangée ou cédée en cas d'absence de l’Exposant.
2- Modalités de l'inscription
Les inscriptions se font en complétant le formulaire d’inscription de saisie en ligne.
3- Montant des droits d'inscription
Les tarifs sont indiqués dans le devis transmis par Choose Paris Region et auquel les présentes conditions générales sont annexées.
4- Validation et confirmation de l'inscription
Le devis et les présentes conditions générales dûment signés constituent les seuls supports « contractuels ».
5- Conditions et délais de paiement
L’Exposant réglera, à terme échu, les sommes dues sur présentation d’une facture envoyée par Choose Paris Region. Dans le cas où la facture doit faire apparaître une référence, l’Exposant transmet cette information à Choose Paris Region (à l’adresse : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx) obligatoirement dès la signature du devis.
Le règlement de la facture se fait par virement aux coordonnées bancaires indiquées sur la facture, dans les 30 jours à compter de la réception de cette dernière.
6- Conditions d’annulation
L’inscription de l’Exposant est ferme et définitive et ne peut être annulée.
7- Report de l’Evènement
Dans l’hypothèse où, en raison d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, l’Evènement ne peut avoir lieu aux dates prévues, ou dans le cas où le nombre Choose Paris Region estimerait que les conditions ne sont pas réunies pour que l’Evènement se déroule dans des bonnes conditions , elle se réserve le droit de l’annuler ou de le reporter. Dans le cas du report, elle en informera l’Exposant dans les plus brefs délais. Le devis signé par l’Exposant sera automatiquement transféré aux nouvelles dates de l’Evènement. En cas d’impossibilité de participer à l’Evènement reporté, l’Exposant peut demander l’annulation de son inscription sans frais, s’il en informe Choose Paris Region 1 mois avant la date de l’Evènement reporté. Dans l’hypothèse où Choose Paris Region déciderait d’annuler l’Evènement, elle rembourserait les sommes déjà versées par l’Exposant.
8- Protocole sanitaire
L’Evènement est organisé conformément à la réglementation en vigueur relative aux mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19. Les Exposants sont invités à respecter les gestes barrières tout au long de l’Evènement et toutes les mesures qui seront en vigueur au moment de l’Evènement.
9- Propriété intellectuelle
L’Exposant transmet à Choose Paris Region un visuel du lieu qu’il représente qui sera inséré dans le catalogue de présentation des Exposants (ci-après le Catalogue) transmis aux participants à l’Evènement. Il transmet également les informations relatives au visuel qui devront figurer dans la section copyright du Catalogue. Celui-ci sera envoyé par mail aux Participants et pourra également être accessible sur le site internet de Choose Paris Region (xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxx/xxxxxx-xxx-xxxxxxx-xx-xxxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxx- marche-indien/wedding-planner-event-marche-indien) pendant une durée d’un an à compter de la date de mise en ligne.
L’Exposant déclare détenir les droits patrimoniaux permettant de concéder à Choose Paris Region à titre non exclusif, personnel et gracieux, les droits de reproduction, de représentation et de diffusion du visuel transmis pour une durée d’un an à compter de la mise en ligne du catalogue.
L’Exposant garantit à Choose Paris Region, et s’engage à justifier à première demande de celle -ci, qu’il est bien titulaire de l’ensemble des droits concédés ou qu’il est expressément autorisé par les titulaires des droits. En tout état de cause, la responsabilité de Choose Paris Region ne saurait être recherchée au titre de l’utilisation définie dans le présent article desdits visuels et Marque.
Par ailleurs, l’Exposant autorise Choose Paris Region à utiliser ses marques verbales et figuratives (ci-après la Marque). La Marque sera utilisée sur la présentation des exposants, sur tout support de communication lié à l’Evènement, diffusé lors de l’Evènement et ou sur les sites Internet de Choose Paris Region et ses réseaux sociaux, ainsi que sur le catalogue décrit à l’alinéa un des présentes.
Choose Paris Region s’engage à reproduire la Marque en respectant strictement ses éléments, sa typographie, ses
couleurs et ses proportions.
10- Droit à l’image
L’Exposant est informé que des photographies ou vidéos pourront être prises par Choose Paris Region ou par son prestataire lors de l’Evènement. Les prises de vue seront effectuées conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect de la vie privée de l’ensemble des participants (exposants et visiteurs). Les photographies ou les vidéos seront diffusées sur les réseaux sociaux et sites internet de Choose Paris Region afin de promouvoir l’Evènement.
Avec le consentement de l’Exposant et de ses représentants présents lors de l’Evènement, recueilli sur un formulaire séparé, des photos individuelles de l’Exposant pourront être prises aux fins de promotion et d’illustration des actions de Choose Paris Region. Ces photos pourront être diffusées sur les réseaux sociaux et sites internet de Choose Paris Region pendant une durée de 3 ans. L’autorisation est consentie à titre gratuit.
11- Informations sur les données personnelles
Les données personnelles des exposants font l’objet d’un traitement automatisé dont la finalité est de gérer l’inscription de l’Exposant à l’Evènement et de créer le Catalogue de présentation des exposants (une page sera dédiée à chaque Exposant contenant le nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles, et le cas échéant une photographie du ou des contacts transmis par l’Exposant) qui sera diffusé et téléchargeable sur les sites Internet de Choose Paris Region pendant une durée d’un an à compter de sa date de diffusion.
Les données seront transmises aux sous-traitants de Choose Paris Region et notamment au lieu accueillant
l’Evènement, afin d’assurer la sécurité de l’Evènement.
Choose Paris Region via son Directeur général est responsable du traitement des données personnelles. Les données concernant les Exposants sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date d’inscription.
Avec le consentement de l’Exposant recueilli sur la page d’inscription, ces données pourront être utilisées pour envoyer des communications sur l’action de Choose Paris Region, des invitations à des évènements.
Les données sont enregistrées dans un fichier informatisé, hébergé en Europe.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, l’Exposant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement. L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès de Choose Paris Region en contactant le DPO à l’adresse suivante : xxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.
L’Exposant a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
12- Sécurité
L’Exposant est tenu de respecter scrupuleusement les mesures d’ordre intérieur propres à l’Evènement et toute mesure de sécurité prescrite par Choose Paris Region ou toute autorité compétente.
Toute infraction à ces obligations entraînera l’exclusion de l’Exposant contrevenant sans indemnisation.
13- Assurance
Les Exposants sont tenus d’assurer le matériel, le mobilier et les marchandises qu’ils exposent lors de l’Evènement, et doivent souscrire, à leurs frais, une assurance couvrant les risques qu’eux-mêmes et leur personnel encourent ou font courir à des tiers, pour toute la durée de l’Evènement.
Choose Paris Region ne répond pas des dommages que les Exposants et leur personnel pourraient subir et/ou occasionner à des tiers.
L’Exposant par le seul fait de sa participation déclare renoncer à tout recours que lui-même ou ses assureurs
seraient en droit d’exercer contre Choose Paris Region ou les autres Exposants.
Les Exposants sont tenus de fournir à Choose Paris Region, avant le 15 avril 2024, une attestation d’assurance.
14- Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d’inscription sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’Exposant et Choose Paris Region s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de
trouver une solution amiable.
Dans l’hypothèse où l’Exposant et Choose Paris Region ne parviendraient pas à trouver un accord à l’amiable, le
litige sera porté devant la juridiction compétente du ressort de la Cour d’appel de Paris. Fait le
Signature de l’Exposant Nom de l’établissement :
Prénom, Nom et qualité du signataire :