ET
CONVENTION DE TRAVAIL ENTRE
PRODUITS FORESTIERS EDDY
USINES DE HULL ET
ET
LE SYNDICAT CANADIEN DES COMMUNICATIONS,
DE L'ÉNERGIE ET DU PAPIER,
SECTIONS LOCALES ET
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MACHINISTES
ET DES TRAVAILLEURS DE
SECTION LOCALE
BUT DE LA CONVENTION
Le but général de cette convention est, dans l'intérêt mutuel de l'employeur et de l'employé, de permettre l'exploitation profitable des de la Compagnie situées Québec et à Ottawa, Ontario, incluant de mise en Colonnade, selon
des niéthodes qui assureront le plus possible la sécurité et le bien-être physique des employés, l'économie des opérations, la qualité et la quantité du rendement, la propreté de l'établissement et la protection de la propriété. Il est reconnu par la convention qu'il incombe à la Compagnie et employés de collaborer pleinement,
et collectivement, en vue de
l'amélioration conditions.
La Compagnie et le Syndicat souscrivent et donnent leur appui à toutes les lois des droits de la personne qui s'appliquent aux questions d'emploi.
PARTICIPATION ET
RECONNAISSANCE SYNDICALES
La Compagnie reconnaît les Syndicats signataires comme les seuls organismes représentant leurs respectifs aux fins des négociations collectives. De plus, est
entendu que ces négociations se feront toujours avec tous les Syndicats signataires la fois et non pas avec chacun en particulier.
Tout employé qui est, devient ou redevient membre de l'un des Syndicats signataires après date, doit demeurer membre en règle de ce syndicat de conserver son emploi.
Comme condition de son emploi, le nouvel employé doit devenir membre d'une des sections locales signataires après jours.
Tous les nouveaux employés sont assujettis une période d'essai de soixante (60) jours à compter de leur date d'entrée en fonction. Au cours de cette période, la Compagnie peut, à sa discrétion, renvoyer les employés à l'essai que cette décision ne soit aux procédures de grief
ou d'arbitrage.
section locale a l'intention de suspendre un membre qui n'est pas en règle ou de l'expulser avec motif elle doit aviser la Compagnie signataire au moins sept jours avant la date de cette suspension ou expulsion ou avant un délai moindre sur lequel on se sera mutuellement entendu.
En vertu de la présente convention, tous les employés travaillant à l'intérieur et à l'extérieur des usines peuvent devenir membres du Syndicat, à l'exception des employés suivants: les "surintendants", les contremaîtres mensuels, le personnel de bureau, le personnel des services de l'ingénierie, les gardiens, les préposés
l'entretien des bureaux et tous les salariés ne travaillant pas sous la juridiction de ces syndicats.
L'employé horaire (membre du Syndicat), qui accepte un poste de salarié dans son service habituel et qui, par la suite, se conforme aux dispositions requises pour devenir membre du Syndicat en question, peut retourner au groupement de négociation avant neuf (9) mois. Son comprend de:
toute l'ancienneté acquise à titre d'employé horaire au sein du groupement de négociation; et
tout le service acquis à titre d'employé mensuel un maximum de neuf (9) mois.
La Compagnie consent ce que employé du des emplois divers
travaille dans service GO jours civils consécutifs, cet employé devienne membre de ce service et son ancienneté remonte à la date de son entrée en fonction dans le service. La Compagnie consent également à ce que son numéro de section soit changé.
n
EXAMEN
Compagnie se réserve le droit d'exiger un examen médical de tous les nouveaux employés.
PROMOTION, ET
RAPPEL
les ras de
pied. rappel). tels
décrit ci-dessous s'appliquent condition
l'employé possède compétences, l'habileté et les qualifications accomplir les fonctions du poste.
parties de la présente convention
reconnaissent genres d'ancienneté
a) Ancienneté de poste Ancienneté de service
de Compagnie
DE POSTE :
S'accumule pour un employé dès le premier jour classifié dans un poste.
DE SERVICE
Commence s'accumuler premier jour employé embauché à un
poste régulier dans un service
le service les réductions l'effectif se feront ancienneté
(poste) niveau des métiers affectés.
DE COMPAGNIE :
Cette ancienneté est déterminée par le service
continue
employé régulier au sein de la Pour les nouveaux employés, les
soixante premiers jours d'emploi sont considérés
comme période d'essai. Ce n'est qu'après cette période qu'ils jouissent de l'ancienneté intégrale à compter de leur date d'entrée en fonction.
AFFICHAG E D E POSTES
a des vacances permanentes au bas de la de progression ou que de nouveaux postes sont créés ou que des emplois deviennent disponibles, ces postes doivent affichés aux tableaux d'affichage du service pendant au moins
sept
membres
S'il n'y a
ce service
candidats. les
obtenu
numéro de section ou travaillant au service GO jours auront l'occasion remplir ponte. de des demandes pour combler les
postes vacants qui sont ouverts dans chaque service, on donnera préférence à l'ancienneté au sein service, les services doivent avoir recours à un affichage dans l'ensemble de l'usine, l'ancienneté de Compagnie a la préférence lors de l'étude de toutes les demandes. Des copies de ces avis seront remise à la section locale appropriée.
Dans tous cas de promotion dans une ligne de progression, l'ancienneté de poste est déterminante réserve de l'article Si l'employé retourne ou est retourné à son poste antérieur selon termes de l'article il conserve son ancienneté de poste comme s'il n'avait jamais été promu.
poste
t t r ni
a a n
Un un
de la Syndicat a à une
d'essai jours. Si la direction juge
se révèle inapte occuper le poste si l'employé en fait la demande et que la Compagnie accepte les raisons invoquées, l'employé est retourné à son poste antérieur.
employé refuse
promotion, il doit signer une déclaration à cet effet
copie au syndicat local L'employé ne pas pour autant ses droits lois de promotions L'employé ne
refuser de promotion que pour raisons médicales prouvées autres raisons valables ou lorsque les deux parties s'entendent qu'il est dans le nieilleur intérêt de l'employé et de la de le faire.
ET MISE À PIED
Si
d'un
à
pour
raison.
de
ancienneté
selon l'ordre
poste.
te se i ne,
déplacé s'insère a la position la dans la ligne de progression sous la sienne qu'il puisse accomplir avec formation deux jours.
la suite
Dans cas un employé ayant moins d'ancienneté de compagnie demeure dans la
ligne de progression l'application de
les ayant le moins d'ancienneté de compagnie dans
seront ligne de
progression afin les employés ayant d'ancienneté pas
progression
est déplacé de sa
échelon ligne de
progression s'il plus de
compagnie que lui et possède la
et pour accomplir les fonctions du poste.
Si employé
pas déplacer un
employé
poste
ni
In
ri
déplacé inséré
échelon
ligne progression condition
l'habileté et les qualifications
les fonctions du poste.
employés qui ne pourront ainsi
au travail seront temporairement tournés au groupe des divers.
Un employé régulier mis à pied à d'un manque de travail est placé une de rappel pendant une période de temps
galant son service pendant une période d'un an, selon la moindre des deux. employés à pied sont rappelés l'ordre inverse des à pied. L'employé doit revenir travail
sept (7) de de l'avis
la
employé devient nécessaire à la suite
ralentissement activités, de d'un
rétrogradé de ligne
poste pour raison, l'employé sera
par
Ir cas d'une une
formation normale sera donnée à l'employé qui en aura besoin pour accomplir les tâches régulières du poste
le cas un employé ayant moins d'ancienneté de compagnie demeure dans la ligne de progression à la suite de l'application de l'article les ayant moins d'ancienneté de compagnie un poste seront enlevés de la ligne de progression afin d'assurer ayant de l'ancienneté ne soient pas déplacés.
Un qui est de sa de progression s'il possède plus
d'ancienneté. un poste échelon la
ayant
un poste si, suite
formation normale. fonctions poste. II peut s'il
remplaçant dans son s'il possède l'ancienneté nécessaire
II entendu si l'employé choisi un remplaçant dans son service et son poste antérieur est occupé par un ayant moins d'ancienneté de poste, l'employé peut maintenir son poste lorsque l'autre peut se maintenir au travail A titre de
le cas ou le tic peut
maintenir A son remplaçant alors celui qui a le d'ancienneté de
compagnie retourne au den divers.
il est si l'employé choisi de
propre cet
niaintient
l'ancienneté poste à son ponte.
Si, a la suite l'application
l'article il existe un ayant moins d'ancienneté à l'horaire dans un poste l'employé ayant le moins d'ancienneté dans un poste sera enlevé rie la ligne à condition que
employés qui le suivent puissent et le poste de premier sera comblé par l'employé déplacé ayant d'avantage d'ancienneté si, à la suite d'une formation normale. il peut accomplir les fonctions du poste.
Les employés ne pourront obtenir un poste suite A l'application de l'article
seront transférés au groupe emplois
pied à
à
emplois divers. par
de
Groupes des emplois divers
Les besoins supplémentaires de main d’oeuvre
l’intérieur d’un département seront remplis en premier lieu par les remplaçants du département y en a) et ensuite par les employés du groupe des emplois divers. Ces besoins peuvent varier de façon considérable et ne sont pas connus d’avance et par conséquent ne peuvent pas
déterminés à l’avance. Par conséquent, les employés seront assignés le travail sera disponible.
Les remplaçants du département qui ne seront pas requis au département ils sont affectés seront retournés au groupe emplois divers pour l’allocation d’emploi Ils auront premier droit rappel A département
satisfaire la demande de main d’oeuvre.
Tous les
pour
remplaçants de
seront par la
et seront par affichage poste dans groupe des emplois divers
Un employé du groupe des emplois divers qui est
assigné travail dans où
occupait un poste ne
reprendre son ancienneté service
Un ne peut se de l'article
que retourne au groupe des emplois divers à la suite de l'élimination permanente d'un poste ou à n'importe temps après un déplacenient temporaire continu de de mois. il devra alors a) accepter le nouveau poste sur base permanente renoncer à droit de retour à son poste antérieur. L'employé devra signer un document à cet effet. Une copie du document sera remis au syndicat concerné. Il est entendu que si l'employé temporairement déplacé ne s'est pas prévalu de l'article l'intérieur d'une période an de son il renonce son droit, à l'article et. sera au
des emplois divers.
A LA SOURCE
DES COTISATIONS SYNDICALES
Compagnie consent à prélever les cotisations syndicales du salaire des employés qui ont volontairement signé une carte d'autorisation à cet effet.
Dans le cas mises à pied seraient nécessaires, les employés seront mis à pied à partir du groupe des emplois divers, par ordre inverse d'ancienneté de compagnie.
Groupes des emplois divers
Les besoins supplémentaires de main d'oeuvre
l'intérieur d'un département seront remplis en premier par les remplaçants du département y en a) et ensuite par les employés du
groupe des emplois divers. Ces besoins peuvent varier de façon considérable et ne sont pas connus
d'avance et par conséquent ne peuvent pas être déterminés à l'avance. Par conséquent, les employés seront assignés le travail sera disponible.
Les remplaçants du département qui ne seront pas requis au département auquel ils sont affectés
seront retournés au groupe des emplois divers pour l'allocation d'emploi. Ils auront le premier droit de rappel à leur département régulier pour satisfaire la demande de main d'oeuvre.
Tous les besoins pour des remplaçants de département seront déterminés par la Compagnie et seront par affichage de poste dans le groupe des emplois divers.
Un employé du groupe des emplois divers qui est assigné au travail dans le département où il occupait un poste antérieurement ne peut reprendre son ancienneté de service.
le où les cotisations syndicales
n'auraient pas été prélevées en raison d'absences ou d'erreurs administratives, Compagnie déduira le total de ces cotisations. A cet effet, le syndicat soumettra au service de la paie et la fin de chaque mois, une liste des employés et
montant des cotisations devant déduites. déductions seront semaine
accepte fournir syndicats
locaux la liste cotisations ont
n'accepte pas
responsabilité percevoir les amendes imposées par un Syndicat à l'un de ses
Droi t d'initiation Compagnie consent déduire le droit d'initiation du salaire des nouveaux employés
JURIDICTION
La Compagnie n'a pas à se prononcer sur des questions de juridiction qui peuvent surgir entre les Syndicats. Les Syndicats décident
toutes ces questions sans causer d'interruptions de travail
doit
bon
et
Tout
l'intérieur et à
employé est responsable de la partie de
lui est confiée.
DROITS DE LA DIRECTION
des affaires
Les syndicats reconnaissent que la supervision, la direction le
et des projets de la Compagnie les fonctions de la Direction.
Toutefois, cet énoncé ne peut aucunement servir à ou à tourner le
sens propre article de la
présente convention
DE LA CONVENTION
Les parties acceptent que la convention collective soit renouvelée pour une période de six ans, du mai au avril Par la suite, la convention collective sera
renouvelée d'année en année à moins que
des parties avise par écrit l'autre partie au moins trente (30) jours avant le avril de son intention d'y mettre fin ou de l'amender.
Les acceptent que toutes les autres dispositions de cette convention collective qui
entrent en
mai
restent
de travail à
non
Il n'y aura pas ou la suite l'expiration ou du
convention
pendant que négociations sont en cours.
convention est
pendant que les négociations sont en cours la production prévue poursuit.
INTERRUPTION DE TRAVAIL
n'y ni grève, ni débrayage, ni pendant toute la durée de la présente convention.
II est convenu dans interruption activités
de l'expiration de la
convention, la
et maintenue
par le
ET
INSTRUCTIONS DE LA COMPAGNIE
II est entendu et convenu que toutes les règles, tous les règlements et
instructions raisonnables de la Compagnie qui ne s'opposent pas aux dispositions de la présente convention ou aux lois fédérales et provinciales sont confirmés et cette convention et continuent d'être en vigueur et de s'appliquer pendant la durée la convention et pendant prolongation de celle-ci. La Compagnie
consent à fournir copie règles de la
Compagnie président de chaque section locale
GOUVERNANTES
lois
In
conviennent de respecter
provinciales et fédérales cette convention
PROGRAMME D'EXPLOITATION
usines fonctionnent normalement
jours par semaine selon les conditions énumérées à l'article Exploitation continue.
HEURES DE TRAVAIL
A TRAVAILLEURS DE QUARTS
de
tous ceux qui travaillent selon
trois quarts travaillent relaieront
dans la
qui
la
à
comprennent
de deux
qui
se
h et
elles
par
successif d'cintrée et
les
sur
de quart horaire
sept jours de travail en continu travailleront en moyenne heures par semaine. II est entendu que l'horaire de quart accepté par service et implanté conformément
discussion et à l'entente faite avec la Compagnie. La Compagnie ne pas de façon irraisonnée les demandes des syndicats
dans le but de changer l'horaire de quarts. Ci-joint l'annexe sont les applicables couvrant
les divers horaires de quart.
II est entendu y aura équipes (lettres) désignés en disponibilité pour chaque
l'horaire de la machine à papier et préparation des pâtes d'Ottawa.
le de choisir horaire de quarts
les employés assignés travail en continu. "groupes" suivants
papier no. papier,
Préparation des
Usine de à spécial
(Machines papier nos. et des
Contrôle de la qualité et technique Mécaniciens de quart
quart Centrale thermique Usine de filtration
Centrale électrique
Finition expédition
Finition expédition de
B - TRAVAILLEURS DE JOUR
Tous les employés qui n'appartiennent pas à la classification travailleurs de quart
que définis en A ci-dessus seront considérés des
"travailleurs de jour".
Les heures des travailleurs de jour sont établies pour chaque service sauf:
la les
production occasionnent réduction de ces
heures.
2) période
avant
son repas
ct n n
Voir l'article
de paragraphe ce
est des de paye lorsque les heures d'entrée ou les périodes repas sont changées.
On mettra tout en oeuvre pour veiller
à ce que les employés aient du travail pendant
heures jour à condition travail utile puisse leur être assigné. Si un employé est réaffecté à un travail prioritaire, il n'a pas le chois de aller chez n'y a pas de travail à son poste habituel et que l'employé pas réaffecté à un travail prioritaire. a alors le chois de aller chez lui.
L'entente concernant la
de comprimée à douze (12)
heures. en date de novembre ( annexée la
de travail).
conditions dans
en vigueur
la présente.
SALAIRES
La classification et les échelles de
salaires acceptées sont en vigueur pour la durée
de la présente convention.
TAUX DES SALAIRES
employé est assigné pour une période temporaire une tâche autre que celle qu'il accomplit normalement, il est. payé au taux normal de cet emploi temporaire. Cependant, si le taux normal de cet emploi temporaire est inférieur, l'employé touche le taux de son travail normal. si le poste qu'il occupe n'est pas disponible ou si cette mutation temporaire est faite à sa demande. il touche alors le plus bas des
t ni té
(sauf
est un poste de
par un
touche pour la
promotion horaire
minimum cents Toutefois,
un chef d'équipe doit
la de ce dernier, il touche une prime horaire de cents plus de son taux normal
un
des
en voie
On ne doit
la Finition
son travail
est demandé d'assister à une séance de formation offerte par la Compagnie, il est payé au taus normal de sa carte de présence pour la période de pendant laquelle il a assisté à cette séance en plus
payé pour les supplémentaires le cas échéant.
On révisera la carte de présence de l'employé de mois travaille à taus élevé pendant
taus
de
a
niai
taus
de
moins de son
RAJUSTEMENTS
sont
condition
Les demandes de étudiées annuellement à présentées avant le
demandes rajustement sont
dirigeants avant
présentées à la Compagnie et les demandes concernant les sont limitées aux inégalités découlant de changements apportés aux conditions de travail.
demandes sont
discutées de bonne par parties sont réglées au avant
conférence annuelle les et
ententes entrent le I C I ' mai
de l'installation d'un outillage de type nouveau ou changement important apporté aux procédés de fabrication entraînant la création d'un nouveau poste ou de nouveaux postes, tout sera en oeuvre pour établir un taux permanent pour le ou les dans
trois mois suivant l'établissement de ces fonctions et responsabilités. Le taux sera rétroactif à la date d'entrée en fonction au nouveau poste.
(TRAVAILLEURS DE QUART)
travailleur de quart est payé
taus de moitié dans les cas suivants
huit premières heures travail effectuées le dimanche.
Ir::
effectuées
t
dans :
a) doit plus de heures. niais non une
heures à cause de
nécessaire par l'horaire activités de l'usine.
a entente entre le travailleur de quart et son remplaçant en vue de changer de quart, en tout ou en partie, avec l'approbation de leur superviseur.
doit remplacer en retard concurrence de heures.
heures de travail effectuées avant ou après son normal à travail jour au taux du travail inhabituel, sous réserve des dispositions de l'article
de travail effectuées durant sa journée de congé
dispositions de l'article
heures de travail effectuées au-delà des
heures travail normales taux
exécutées en une semaine, du lundi au samedi inclusivement, sous réserve des dispositions alinéas a), etc); paragraphe
ci-dessus.
Le travailleur de quart est payé au
taux double dans les cas suivants :
Toutes heures de travail effectuées en des huit heures du dimanche.
Les heures de travail effectuées un
jour de chômée.
II appartient trois
affectés poste d'assurer exploitation
de
(TRAVAILLEURS DE JOUR)
Ir est payé au taus
majoré de dans les cas suivants :
heures de travail effectuées après l'heure d'arrêt normale du soir et avant l'heure d'entrée normale du matin, réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous.
heures de travail effectuées au-delà des
heures de travail à taux ordinaire exécutées en semaine. du au samedi inclusivement. Il est que
journée de congé accordée la semaine pour avoir travaillé le dimanche précédent est considérée comme l'équivalent de heures
travail durant la période lundi au samedi inclusivement.
heures de travail
effectuées
période travail
d'une heure durant. sa période
de repas prévue avant son heure normale d'entrée prévue, à qu'un avis de changement ait été donné avant le jour
heures de travail effectuées avant
soit
après la
un
Ar
nuit
Ac n'a II
n te n d q 'on n t h or in a
travail
travail de la semaine avant fin la semaine précédente. Cet horaire changé sans avoir à payer le taux majoré de moitié, si un avis de heures a été donné. Si le travail inhabituel terminé avant l'heure prévue ou si le travail
est annulé, l'employé peut choisir de retourner à son poste permanent, dans quel cas il n'est pas payé au taux majoré de moitié. Toutefois, s'il doit continuer le travail inhabituel (à un taux inférieur) la fin de l'horaire, il touche le taux de son poste permanent.
Les employés autorisés à travailler au-delà de leur heure normale d'arrêt prévue sont payés pour au moins quinze minutes. Le travail accompli au-delà de ces quinze minutes est calculé à la demi-heure suivante.
heures de travail effectuées durant
journée congé réserve des dispositions de l'article
travailleur jour muté au travail de quart est assujetti régissant les
il le de quart.
travailleur de est payé dans les cas suivants
heures
en de heures le dinianche.
heures travail effectuées un
de chômée.
RAPPEL D'URGENCE AU TRAVAIL
préposés à la maintenance rappelés au travail pour réparer une panne après avoir pointé leur carte de présence, seront payés pour un minimum de quatre heures ou recevront le taux majoré de moitié pour heures travaillées ce que la soit
et chaque distincte subséquente auront compléter
d'urgence de quatre heures.
compagnon de
au taux de moitié
travaillées de
lier.
travailleur de jour ou un
préposé à la maintenance rappelé travaille
heures ou immédiatement avant début de
son quart normal tenu de travailler son
quart normal, toutes heures de travail seront payées au majoré moitié.
travailleur de jour ou
préposé à la maintenance est rappelé au travail cinq heures ou plus avant le début de son quart normal, et que la tâche est terminée une heure ou moins avant le début de son quart normal, il est payé au taux majoré de moitié pour le temps écoulé entre la fin de la et le début de son quart normal. est quart.
travailleur quart ou un travailleur de jour régulier est rappelé au travail en dehors heures de travail
est taux moitié ou touche un minimum heures de paye, ce qui est avantageux. le travail
accompli à rappel. Chaque distincte subséquente qu'ils auront a compléter sera payée comme rappel d'urgence de quatre heures.
Un travailleur de quart rappelé pour un changement de toile d'habillage sera selon l'article Changement de
l'habillage.
Un préposé à la maintenance, payé au
travail raison
sera
salaire majoré In
et qui on
Ir
travaillé In
TRAVAIL DU DIMANCHE
A TRAVAILLEURS DE QUART
A LA MAINTENANCE
les de des services de la maintenance et soutien
les mécaniciens d'entretien,
et les électriciens travaillant
les de la centrale électrique, le personnel de la centrale thermique, et les mécaniciens du garage) travaillent SIX heures consécutives le dimanche, sont rappelés et travaillent six heures consécutives le dimanche, ils ont droit à journée de congé sont tenus de prendre cours de la
semaine lundi au samedi inclusivement). Le de congé fixé entente l'employé et son " surintendant".
DE
A LA MAINTENANCE
I R travail de maintenance du dimanche commence à h et les employés qui travaillent au moins h ont droit
une période de repas payée qui ne doit pas excéder vingt minutes Toutefois, en cas d'urgence, l'heure d'entrée au travail des employés peut être changée à la suite d'une entente mutuelle.
préposé la maintenance travaille six heures ou plus le dimanche, il a droit à une journée de congé qu'il sera tenu de prendre au cours de la même semaine, lundi au vendredi inclusivement. Le jour de congé est fixé après entente entre l'employé et son " surintendant".
Lorsque le dimanche coïncide avec
a
xxxxxx, l'employé choisir de prendre congé vendredi suivant ou de travailler le
suivant S'il n'y
suffisamment d'employés disponibles Ir
l'exploitation, In
Compagnie l'horaire
des les R U tous
majoré
sera oeuvre pour que la journée de congé prévue d'un employé soit accordée un différent chaque semaine
base progressive.
Tout sera mis en que la
journée de congé prévue d'un employé et
journée de congé pour le travail dimanche soient accordées
établi ne
travaillera pas sera mis
en oeuvre de xxxxx
avant congé
Une cours
la semaine pas congé accordé pour travaillé dimanche précédent.
Cependant. jour congé prévu employé le chômée, de travail établi service
n'est pas chambardé.
La Direction s'efforce de réduire
minimum le travail de maintenance le dimanche et consent en plus d'accorder a chaque préposé à la maintenance au moins dimanche de congé sur dimanche précédant lundi de congé compte ces dimanches de congé.
les employés du service
mécanique ont des projets spéciaux pour leurs
accorder
longs congés fin de
mettra tout en pour
dimanche congé.
préposés la maintenance qui
travaillent dix Ir dimanche qui finissent de travailler moins de huit heures avant début de leur heure d'entrée prévue ont droit
prendre le lundi de congé en remplacement
leur ordinaire prévu au cours
semaine pour avoir travaillé le dimanche précédent.
Les préposés la maintenance qui ont travaillé heures ou plus au cours période de heures et qui terminent leur travail moins de G heures avant le de leur heure d'entrée prévue, ont droit de prendre congé le jour suivant en remplacement de leur congé ordinaire de
semaine, à condition avant de quitter l'usine, l'employé informe son superviseur qu'il a l'intention de faire ce choix
employé doit travailler
jour de son congé prévu ou attribué, toutes les heures de travail de cette journée sont payées au 'taux majoré de moitié, dans les cas suivants :
a) employé changer
congé
superviseur
chan alors ni ployé travaille
et. le
ce
ordinaire le les jours de ses congés originairement attribués. Par contre, s'il doit travailler le jour de son ou ses nouveaux congés convenus, est payé taux de salaire de
Si un employé doit travailler le joui de son O U ses congés prévus est payé taux ordinaire, pourvu qu'un avis de heures lui ait été donné et à la suite d'une entente mutuelle, on lui ait attribué un autre d'autres jours de congé. S'il doit travailler le jour de ce ou ces congés, il est payé au taux majoré de moitié.
Cet article ne doit interprété
de façon à contredire articles concernant le
des de quart.
PRIMES DE QUART
prime de quart de quarante cents
(40 cents) pour le quart h à et de soixante cents (GO cents) pour le troisième quart (24 h à sera payée tous les employés de quart définis à l'article La prime de quart n'est pas considérée dans le calcul du
des travailleurs affectés à des quarts irréguliers travaillent le jour, la prime de quart s'applique à partir de
CHANGEMENT DE L'HABILLAGE
un changement
heures taux
pour les travail effectuées. suivant ce qui leur est avantageux.
employés qui doivent rester a l'usine après leur quart pour terminer un changement d'habillage sont payés au taux majoré de moitié pour toutes les heures de travail effectuées après leurs heures normales de travail.
Les employés qui ont terminé
quart normal et qui restent à l'usine afin de
à d'une toile
métallique ou d'un feutre sont payés
période de six heures ou au taux de moitié toutes les heures travail
suivant ce qui est plus avantageux
changement consiste
enlever la toile feutre. en
et un
en place
à papier fonctionne nioins de jours par semaine. on demandera employés de machine touchée par ralentissement de s'ajouter l'équipe des toiles et des feutres habituelle et ceux-ci seront payés au taux ordinaire. Si ces hommes ne sont pas disponibles, on appellera des volontaires qui seront payés au taux horaire des volontaires.
la d'activités de production réduites, un travaille cours de la même semaine de heures lundi au inclusivement, et qu'une toile doive être changée le dimanche suivant, les employés
la machine à papier touchés par cette réduction et qui effectuent ce changement sont payés leur taux horaire ordinaire.
le de la toile ou
une
on
qui
travaillent minutes
CES
de
doivent
feutre toile
La Compagnie consent payer la prime de quart applicable aux équipes des toiles et des feutres sont rappelées pour changer une toile ou un feutre durant les quarts de h à h ou de h à Cette prime ne s'applique qu'aux heures de travail payées au taux ordinaire.
est rappelé pour travailler à un changement d'habillage comportant plus d'un article d'habillage, article d'habillage changé est considéré comme un rappel distinct et l'employé est payé pour une période de six heures ou au taux de moitié, suivant ce qui est plus avantageux, pour chaque article d'habillage changé.
des machines à papier et
la préparation de la pâte travaillant
dimanche des toiles métalliques et des feutres sont au de carte
HORAIRE DE LA MISE EN MARCHE DES MACHINES
À la suite d'un arrêt normal prévu de fin de semaine de fête les machines
papier sont préparées pour la mise en niarche selon l'horaire suivant:
Machines à papier à usag e spécial d e Hull et
d'Ottawa
Équipes préposées à la machine une demi-heure avant l'heure prévue de mise en marche.
préposées à la préparation des
pâtes
charge additive
avant
ci
avant l'heure
ni a
entendu affectés la préparation des pâtes peuvent à des temps qui diffèrent de ce qui toutefois la section locale concernée avisée
services
En plus des équipes des
machines, les autres
soutien qui doivent prendre part aux travaux précédant la mise en marche soumettre à l'horaire susmentionné
(se rapporte aux horaires de jours). machine à papier fonctionne selon un
horaire de G jours, bobineuses des machines a
papier dimanche quand il est
de dégager bobines.
exécutées par quatrième ou sont à
horaire ordinaire.
de total l'usine une fête chômée, la
l'usine se fera pendant les heures total.
À
LA MAISON
AU TRAVAIL
employé se présente au
travail à une heure après avoir été avisé de le faire et qu'il n'y a pas de travail pour lui à cause d'un changement programme ou à cause d'un état d'urgence, n'est pas payé si
personnel de supervision a fait un effort véritable pour l'informer de ce changement. Toutefois, si une enquête révèle que personnel de supervision a été négligent à cet égard, l'employé est payé pour une trois heures.
HEURES ET
A TRAVAILLEURS DE QUART
quart. doit être à poste. fin quart. l'employé doit pas quitter son poste ou
changer de vêtements avant son
ait ses travail et se soit
présenté au poste en la responsabilité. Si un employé ne se présente pas à l'heure de son quart, l'employé sur place avertit le ou le " surintendant" et reste au travail ce qu'un remplaçant soit trouvé, à défaut de quoi il doit travailler un quart supplémentaire.
Toutefois, la accepte de
priorité au remplacement d'un qui vient de terminer quart de h
L'employé est tenu de présenter
son quart normal moins au de son l'autorisation de
s'absenter. Si des exceptionnelles et l'empêchent de se présenter
il doit avertir son moins
avant le de son quart normal.
devant
quart non prévu ont.
une heure pour se procurer repas.
employés doivent pointer l'envers de carte en sortant et en revenant s'ils quittent le terrain de la Compagnie.
B TRAVAILLEURS DE JOUR
Les travailleurs de jour doivent a leur poste respectif et être à commencer à travailler à l'heure d'entrée fixée. L'équipement doit mis en marche à l'heure et n'être
que trois minutes avant l'heure d'arrêt prévu.
Les heures de travail travailleurs de joui préposés à la maintenance seront de h
h avec une période de repas de minutes payée Cette repas payée accordée entre h et h II aura
périodes de repos de minutes, une le matin et une en après-midi qui prises dans
secteur convenable le plus près. Cet article s'appliquera égalenient aux de jour
prenant repas non
Si, en de circonstances
no présenter au
travail, il doit faire un effort véritable aviser son moins deux heures avant son heure d'entrée prévue (sauf entre h et alors qu'il communiquera avec le gardien de service).
A DE L'USINE
sont
reconnues In convention périodes sont les
de l'an heures h la veille de la
h le lendemain la fête); Dimanche de heures; Lundi de Pâques heures;
dimanche précédant la fête Travail heures (employés réguliers, jours de service continu); du Travail heures; Noël heures (de h
la veille de la fête h le lendemain de la
fête).
fête chômée tombe le
dimanche, le congé est accordé le
Compagnie consent a
heures de paie à les employés horaires a
l'occasion de nationale des
pas la
de ce Si un doit travailler ce touche de
pour travail congé de recevoir cette paie. doit travailler jour précédant et le suivant congé, conformément. son horaire de travail Si le juin devenait une légale prévoyant l'interruption obligatoire activités des usines, il est entendu qu'un des congés prévus à l'article de la présente convention de travail sera
échangé pour ce
Chacune de ces fêtes chômées peut être reportée à une date plus appropriée lorsque la Compagnie et les Syndicats sont d'accord.
En du travail de maintenance qu'entraîne la fermeture de l'usine. d'autres travaux de maintenance doivent être effectués les jours de fêtes chômées pour maintenir l'état des installations à l'avantage mutuel des et de la Compagnie. a un personnel suffisant, équipes sont formées de volontaires.
On fera l'avance les
travaux à accomplir et des seront discuter des à effectuer
des activités, sauf les cas d'urgence. Les employés travaillant une journée fête chômée sont payés taux double.
La Compagnie accepte que le travail d'entretien prévu pendant les périodes fermeture à Noël et Jour de l'an soit. par employés de la
à titre volontaire. Cependant,
travail d'urgence, tel que défini par la Compagnie, requis pendant les de fermeture mentionnées ci-haut est de cette entente. I R travail d'urgence sera étudié avec l'agent approprié de la section locale.
II est entendu et consenti heures
supplémentaires transférées à Noël (8 heures) et Jour de l'an heures) seront l'entente ternies de la se
rapporte travail
Xxxx Xxxx. l'an.
le
congé selon l'horaire
rémunération sur normal ou de heures). ne sont
pas sensé .selon de travail. recevront, la paie définie dans la
collective.
INDIVIDUEL
Un congé mobile de vingt-quatre heures est accordé chaque année de convention à tous les employés permanents ou temporaires ayant plus de quatre-vingt dix jours de service continu. Ce congé peut être pris un moment convenant à l'employé et à son superviseur, sous réserve de toutes les autres
concernant les fêtes
présentement reconnues par cette convention travail.
et congé
heures sont chaque
ayant plus service continue
congés peuvent prix à convenant l'employé et à son sous
toutes les conditions concernant les
chômées reconnues par cette convention de travail.
À compter du mai un congé mobile additionnel sera accordé. Ce congé sera de
pour les employés ayant travaillés
quart de heures et de heures pour les
employés ayant travaillés un quart de heures.
en cas un avis de sept
joui's doit donné
Si. en le congé de chois. superviseur
souffrirait, le
sans S'ils
pas
une
convenable,
yé sa
des Relations
l'emplo
La affichera tous les
a droit
congés n'ont pas été pris le janvier de chaque année. Les congés qui n'ont pas été pris le mars d'une année sont déterminés par la Compagnie après avoir discuté avec l'employé des autres choix, s'ils existent. employé en de maladie peut
avant le avril. il
de travail. Toutefois,
est convenu de
lorsque la
pratique de le faire.
CONDITIONS
A) horaires qui sont la liste de paie de la Compagnie signataire lors d'un jour de congé entraînant l'interruption des activités de l'usine, sauf les en congé autorisé pour raisons touchent
heures de salaire pour le dimanche de Pâques, le
lundi de Pâques, le dimanche précédant le fête
Travail et la Fête du Travail, heures de salaire pour Noël et vingt-quatre heures de salaire pour le Jour de l'an, au ordinaire du poste qu'ils auraient occupé s'il n'y avait pas eu congé. réserve des des paragraphes et ci-dessous.
Les employés qui auraient dû travailler le
d'un congé férié selon l'horaire de travail recevront une rémunération basée sur leur horaire normal (quart de ou de heures). Ceux qui ne sont pas sensés travailler selon leur horaire de travail, recevront la dans la convention collective.
doit avoir moins
jours service continu (Ir dimanche la
du Travail n'est
réguliers) avant xxx xxx
mentionnées à la section DE ou dix (90) jours de service continu avant les mobiles mentionnés à la section INDIVIDUEL
2) L'employé doit avoir travaillé la journée précédant la suivant une telle fête, conformément à son horaire de travail prévu, A moins que son absence avant ou après la fête soit
A l'une des causes suivantes:
a) est vacances
annuelles payées
l'employé est de
à la suite accident industriel reconnu par la Commission des accidents du travail.
Lorsque travail effectué par
est abrégé interrompu A la décision la Compagnie situation
sa travail avant telle travail après fête
échange quarts convenu
les employés et approuvé par la Compagnie occasionne un changement temporaire à la journée de travail prévue précédant ou suivant la fête, pourvu que l'employé travaille les quarts convenus.
a) employé est absent pour
cause de maladie d'accident. non industriel et ceci est confirmé par certificat
employés en vacances annuelles lors d'une fête pourront choisir de prendre une journée de congé payée dans les jours qui suivront ou d'avoir cette payée ajoutée
leur paie de vacances Si choisit
reporter la paie de la devra en aviser la direction moins dix joui's avant
de sa période de vacances
la suite du transfert de la période d'arrêt de la fête légale aux périodes
de Noël et Jour de l'an, la Compagnie consent à ce qu'un employé qui est en vacances annuelles au cours de la période d'arrêt de Noël puisse avoir droit à un ou deux jours de congé payé dans les jours suivants, qu'il puisse avoir la. paie
pour la chômée ajoutée à sa paie de vacances. Si l'employé choisit d'avoir sa paie la fête chômée à part, il doit en aviser la direction dans les dix jours précédant le début de ses vacances.
Un
niais moins de continu. autorisé prendre un congé la d'une ou d'un accident non industriel, est payé
la première fête (autorisée par la présente convention) suivant la date d'autorisation de son congé. Un employé comptant plus d'un an de continu est payé pour les deux premières fêtes suivant la date d'autorisation de son congé pour maladie ou accident non industriel.
Opération pendant la période de
Noël et du Jour de
Indépendamment provisions de la convention de travail, la Compagnie se réserve le droit d'opérer l'usine sans restrictions pendant l'arrêt de cinquante-six heures au Jour de l a Compagnie en avise syndicat trente
jours en avance et
men
se II ni n ni, m nie c'est cas pour les opérations
Un employé qui travaille pendant la journée de congé de l'usine est payé de la façon suivante :
Le jour férié est payé selon l'article 28;
Taux double pour les heures travaillées et;
Pour chaque heure travaillée, les employés reçoivent un paiement additionnel d'une
heure au taux de la position travaillée.
Un employé qui travaille pendant au un quart complet pendant la période peut prendre un compensatoire sans paienient dans les suivront à une
son superviseur
employées qui doivent pendant une période de congé seront mis l'horaire
suivant. l'horaire d'une de travail régulière
Si un employé normalement mis à l'horaire pour travailler pendant la période de congé désire ne pas travailler, il peut excusé à condition qu'un qualifié puisse trouvé sans coûts additionnels pour la Compagnie.
Les employés qui ne sont pas requis de travailler pendant la période congé recevront une paie de jour férié tel qu'indiqué dans la convention de travail.
mise
Pendant un
férié. les procédures de indiquées l'article
l'usine
son
t celles
L'accord ne s'applique employés devant accomplir réguliers pendant un jour férié lorsque en opération.
de
h h sera
congé opérationnel dotation en personnel sera faite sur une base
la production est maintenue pendant ce congé, les travailleurs seront mis l'horaire selon leur horaire régulier (la Compagnie avisera le syndicat et l'horaire sera affiché jours avant le congé). Un employé l'horaire régulier qui choisit de ne pas travailler avise son superviseur moins vingt jours avant le congé. Si des
employés additionnels nécessaire. la Compagnie affiche des
volontaires. La préférence sera accordée aux employés qualifiés selon l'ancienneté de service si l'horaire le permet. Si la Compagnie est incapable de trouver un nombre suffisant de volontaires, la production ne sera pas mis à l'horaire. Cette procédure de dotation en personnel peut
modifiée localement. d'un accord entre les
parties.
la congé
à employés sont payés selon l'accord couvrant les congés opérationnels et les jours fériés
Un employé qui travaille moins un quart de travail complet pendant la période de congé de peut prendre un congé compensatoire et
reporter ou heures (selon le cas) de xxxx pour avoir travaillé pendant le congé férié selon l'article
VACANCES
A
employés visés par la présente convention ont droit vacances payées suivantes.
date
a) Les employés qui, au d'une année. comptent moins d'une année service continu. touchent de leur salaire calculé
partir de la leur entrée en fonction au
xxxxx ont droit a au
de jours
qui, année,
comptent une ou plus année de service continu, ont droit des vacances payées le tableau suivant:
an semaines
ans semaines
ans semaines
ans semaines
G semaines
ans semaines
* Les employés qui, au octobre comptant
années de service continu, ont semaines de vacances.
las
par en utilisant choix. premier chois. chaque pourra
deux de vacances
ordre d'ancienneté et
chaque département.
semaines, la période de vacances prévue, soit mai
septembre. Une fois la sélection est
complétée. alors
leur second choix balance leurs vacances en d'ancienneté et sujet. aux allocations de chaque
Dans des circonstances particulières, le directeur du service peut permettre qu'une partie ou toutes les autres semaines de vacances soient prises durant la période de vacances prévue, pourvu que cette concession puisse faite sans nuire à l'efficacité des activités
les employés
prendre une partie ou toutes leurs semaines de vacances consécutivement peuvent le faire durant
octobre au avril,
la période vacances
prévue
période de vacances prévue s'étend mai au de chaque
L'employé ans de service continu et dont correspond à l'un des sousmentionnés au janvier a droit à des vacances payées supplémentaires selon le tableau suivant
GO ans semaine
ans semaines
ans semaines
ans semaines
ans semaines
Les vacances supplémentaires doivent être prises avant le décembre de chaque année et en dehors de la période de vacances prévue.
SERVICE: CONTINU
II ne pas de
service au cours de la de qualification. cesse continu la suite d'un renvoi motivé, d'une démission volontaire et d'une mise à pied de plus de trois mois dans le cas des employés ayant moins de cinq ans de service continu, et de plus de six mois pour les employés ayant cinq ans ou de service continu.
est de
quarante heures de vacances pour chaque semaine de vacances à laquelle il a droit,
qu'il ait travaillé quelque temps au cours de la
période de qualification précédente, soit du
mai au avril, et que sa période d'absence ait été autorisée par la Compagnie.
Pour fins de droits aux vacances, le temps perdu occasionné par un accident industriel subi au travail et reconnu par la des accidents du travail est compté comme de travail fins de cet article, un
a droit ses accumulées le
xxxx suivant son accident et a droit de recevoir
un
de mai de
C PAYE VACANCES
Chaque semaine de vacances payées est au taux de du salaire brut de l'employé au cours de civile précédente nu à raison de heures au taux ordinaire de l'employé, suivant ce qui est le plus avantageux.
Si un employé est promu temporairement pour six mois nu plus
des douze précédant le lei. mai de l'année courante, sa paye de vacances est calculée au taux horaire le plus élevé.
Un employé toucher ça paie de vacances moins les la source
le mercredi sa de vacances
vacances n'est pas
accordée lorsque pax
touchant paye de vacances. s'engage à ne pas effectuer de travail lucratifdurant ses vacances
D
Les vacances ne s'accumulent pas
Tout en
l'employé puisse prendre ses vacances
qui lui convient. il est entendu la date d'entrée en fonction l'attribution des vacances Direction droit de décider l'attribution vacances.
Tout pour son
retour de vacances le
travail à son quart Si
sont apportés avis
heures. payé taux de moitié.
L'employé prenant des vacances entre le janvier et avril touche (4) heures de à son taus ordinaire pour chaque de vacances Ce paiement ne peut pas s'appliquer aux vacances accordées à l'avance de celles auxquelles a droit chaque année ou aux vacances supplémentaires prises durant cette période
FONCTIONS J R ES ET
DE
qui a au
quatre-vingt-dix (90) de service continu et qui doit s'absenter du travail pour servir de juré ou de témoin de la Couronne touche la différence entre la somme accordée pour ses fonctions et son salaire horaire ordinaire, un maximum de
heures par semaine.
L'employé qui doit agir comme juré. témoin de la Couronne ou témoin judiciaire (sauf le témoin assigné à dans une cause d'arbitrage) touche la différence entre "la paye" accordée pour ces services et huit fois le taux horaire ordinaire qu'il aurait touché, mises part les dépenses de repas et de déplacement, SOUS réserve des conditions suivantes :
est payé pour les journées qu'il devait. travailler
sa demande de
paiement (fonctions de témoin de la Couronne), il doit présenter une attestation du greffier du tribunal indiquant les dates de
présence et montants reçus
le cas d'un des
mesures stipulées en (a), l'employé doit présenter les documents confirmant ses dates de présence et les montants reçus, sauf le assigné à comparaître dans une cause d'arbitrage.
POUR DEUIL
décès du conjoint ou d'un
enfant congé payé de cinq
jours au taux horaire dans une période de jours est accordé à l'employé qui s'absente de son travail. du décès d'un membre de la famille immédiate employé, un congé payé de trois jours au taux horaire ordinaire dans une période de jours est accordé
son travail.
père, le
Ir In le
grand-père. In
décès d'un d'une
employé. congé payé d'un jour au taux horaire ordinaire dans une période de sept
xxxxx est accordé à l'employé qui s'absente son travail. Pour avoir droit à ce congé, l'employé doit être inscrit à la liste de paye depuis moins
jours.
Si d'un des membres de la famille spécifié dans la convention collective survient alors que l'employé est en vacances, celles-ci interrompues afin l'employé bénéficie
de l'indemnité.
CHAUSSURES DE
Compagnie consent a fournir
chaque horaire régulier une paire de chaussures de sécurité, telle que requise. concurrence de
compter mai concurrence de
compter concurrence
de
À compter du mai concurrence de
a besoin de remplacer
chaussures de sécurité, recevra du chef de service une ((Autorisation pour chaussures de dûment autorisée par le chef de service
qui sera présentée au détaillant de chaussures de sécurité accompagnée de la paire de chaussures de sécurité usagée
Si
se
In
Compagnie. montant la sera crédité l'excédent sera à la
salaire
représentants des sections locales sont d'avis cette proposition, la Compagnie respecte les exigences de la Loi la santé et la sécurité du Québec en ce qui a l'approvisionnement des chaussures de sécurité à ses employés.
Xxxxxxx s de sécurit é a verre s correcteur s
Conjointement avec la politique obligatoire de l'usine concernant les lunettes de protection, la Compagnie consent à fournir allocation
de soixante-quinze dollars (75
à toutes (2) années civiles
qui achètent paire de de
DES GRIEFS
plainte ou un différend survient au sujet de l'interprétation ou de l'application des articles de la présente convention (sauf dans le cas de congédiement. ou de suspension), l'employé continue à travailler dans les conditions qui existaient avant la plainte ou le différend et cette plainte ce différend est d'abord soumis au délégué d'atelier ou à l'un des
des griefs
le
du Comité du
Syndicat qui en discute et l'employé en cause
Si la pas satisfaisante. le doit par Syndicat. il
est entendu grief découle de la mise
pied. de la suspension ou
d'employés ou de rappel, il doit soumis à la Compagnie dans un délai de jours de la date de l'incident ou le grief n'est pas tenu pour existant.
En outre, il est entendu qu'un grief imposant frais à la Compagnie doit
soumis la Compagnie dans un délai de
jours la date de l'incident. autrement le
Syndicat renonce rajustement rétroactif.
grief a été par écrit. le délégué d'atelier ou un du Comité de règlenient griefs du Syndicat en discute avec le chef de service qui doit répondre par écrit dans un délai de quarante-huit heures. Si grief n'est toujours pas réglé, il doit soumis au directeur
ainsi qu'au de
griefs Syndicat. humaines la
sa réponse par écrit dans délai de cinq jours en les mesures qu'il a prises pour régler le grief. Si la réponse n'est toujours pas acceptable par le Comité de règlement des griefs du Syndicat, la question doit directeur délégué de l'usine.
Si le grief touche plus d'une section locale, le Directeur délégué l'usine ou les sections locales visées peuvent demander la présence présidents des autres sections locales intéressées.
directeur délégué de l'usine donne sa réponse écrit dans un délai de jours Si on ne parvient pas à régler le grief, celui-ci doit
soumis à l'arbitrage dans un délai de
jours, autrement, il est considéré comme étant réglé. Le renvoi en arbitrage doit contenir le nom représentant Syndicat de la Compagnie,
selon cas, a11
I R conseil d'un
arbitre désigné par la Compagnie, d'un arbitre désigné par Syndicat et arbitre choisi par les deux autres arbitres et qui fait fonction de président.
Une fois constitué, le conseil d'arbitrage doit se réunir et entendre
témoignages des deux parties et rendre sa décision un délai de quinze jours après les audiences. Cette décision est sans appel et les deux parties.
Lorsque le conseil d'arbitrage juge qu'une suspension ou un congédiement est injuste, il ordonne la réintégration de l'employé et lui accorde un salaire rétroactif. En ce concerne le salaire rétroactif, si le conseil d'arbitrage est incertain. il ordonner qu'une partie ou tout le salaire rétroactif soit payé.
II est entendu les représentants nationaux peuvent le Comité de règlement griefs Syndicat réunions concernant les et
nationaux
de du Syndicat ou
tout autre employé en de accompagner aux réunions avec les représentants de la Compagnie. les délais mentionnés peuvent
être prolongés les parties y
consentent par écrit.
conseil d'arbitrage n'a
autorité lui permettant de modifier ou de changer les dispositions de la présente convention de substituer une disposition par une autre ou de rendre une décision allant à l'encontre des conditions et dispositions de la présente entente. Toutefois, dans les de congédiement ou suspension, le conseil d'arbitrage a le pouvoir de maintenir la décision de la Compagnie de congédier de suspendre peut ordonner la réintégration employé congédie
suspendu peut rendre d'autres
qu'il croit justes et équitables dans
ci n a
xxxxx doit conseil
d'arbitrage dans de
présentation grief, le grief est
étant réglé.
entente un arbitre remplacer conseil
SYNDICALES
DURANT LES HEURES TRAVAIL
peuvent s'absenter doivent assister à des congrès, des
réunions ou prendre part a
négociations ou à d'autres activités ayant trait à l'organisation syndicale, pourvu qu'un avis de trois civils soit donné au chef de service précisant la durée de l'absence et la date de retour au travail.
est entendu qu'aucune activité syndicale n'aura dans l'usine durant
heures de travail sans le consentement des de la présente convention.
D'AFFICHAGE
Tous les avis doivent affichés
les tableaux d'affichage autorisés de l'usine seulement. Avant d'afficher. il faut obtenir l'autorisation du Ressources h aines.
PAR
LA COMPAGNIE
Un comité de
l'usine, formé de représentants des Syndicats et de la Direction, se réunit chaque deux mois afin de discuter des sujets non négociables concernant le bien-être des employés.
Des du
service, formés de représentants des Syndicats et de la Direction, se réunissent au besoin pour discuter de questions concernant le
employés.
L'employé assistant aux réunions prévues par la Compagnie est payé pour le temps passé à ces des suivantes :
I I ne
a) la réunion est tenue au cours de la travail de
il son salaire normal
pas A la
The officia1 Agreement the original document the Company and the Union This
for use as a
L'entente officielle est le document original Compagnie et les représentants du syndicat. Ce Livret constitue un outil de référence pratique.
The The
of
booklet on Xxxx Xxxxxx
pages are on Opaque of grades
a varnished fibre.
and
percent
La couverture de ce Livret a été imprimée sur du papier couché luisant de Produits forestiers Xxxx
Les feuilles ont été imprimées son Opaque Ces deux contiennent de fibres recyclées.
X
X
X
X
X
X
X
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X
X
X
HULL
HEURES
HORAIRES
S Semaine D | M L | T M | W M | T J | F V | S |
Travaillées -payées |
Ottawa
an d Ottawa Stock
Machine à e t
de travail
Ottawa
(9th
the operation
D Colonnade
heures
Colonnade
a horaire de
E Ottaw a
the operation
the
the
Lorsque l’installation opère sur quarts de travail,
jours, des quarts de travail ci-joint peut être utilisé
Finition e t
l’installation opère quarts de travail, l’horaire des quarts de travail ci-joint peut
utilisé
“A”
HULL MACHINE, HULL STOCK MAINTENANCE,
PLANT, FILTRATION
Lorsque la réunion est tenue en dehors de la journée ou du quart normal de travail et que l'employé doit déplacer pour y assister. un paiement maximum de heures au taux horaire régulier de l'employé lui sera accordé pour les réunions ou de réunions suivantes : réunion du comité employés-direction de l'usine, réunion du comité employés-direction du service, réunion du comité santé et sécurité.
paiement ne sera en aucun cas moins de deux
(2) heures au taux horaire régulier de l'employé.
Les membres du Comité mixte en matière de santé et de à travers l'usine seront payés au taux horaire normal, ou au taux de le cas échéant, pour les heures passées aux réunions de ce comité. Ces heures ne seront pas considérées comme des heures de travail dans le calcul des heures supplémentaires effectuées dans cette semaine.
Présence aux réunions convoquées par la Compagnie Un employé qui quitte son travail afin d'assister à une réunion ou à une séance d'initiation au travail pointe au verso de sa carte de présence en partant. S'il reprend le travail au cours du même quart ou de la même journée,
pointe au verso de sa carte de présence en
revenant.
Paiement pour présence aux réunions
Des réunions peuvent être tenues avec les représentants de la direction pendant heures de travail afin de discuter des griefs ou de l'interprétation de la convention. Les dirigeants syndicaux, les délégués d'atelier et les employés lésés présents, qui seraient au travail autrement, touchent le salaire perdu pour le passé à la réunion.
Les employés et la
signataire doivent se conformer aux de
sécurité établis tels sont de
à autre les comités de sécurité Les employés ne sont pas tenus de fonctionner des appareils dangereux travailler dans des conditions dangereuses. Les employés doivent signaler immédiatement l'équipement dangereux. La section locale et la Compagnie doivent collaborer en vue de constituer un plusieurs comités de sécurité qui se réunissent au moins une fois par mois pour examiner tous les problèmes de sécurité.
Les syndicats signataires et la Compagnie s'engagent à promouvoir la sécurité chez les employés en vue de prévenir les accidents
industriels.
DISPOSITIFS DE PROTECTION
est interdit d'enlever les dispositifs de protection sauf lorsque Le contremaître, le " surintendant" ou le directeur le demande. S'ils sont enlevés, ils doivent être remis en place immédiatement. Autrement, il faut en aviser le directeur, le "surintendant", le contremaître ou le responsable du service dans lequel le protecteur se trouve et justifier cette décision. Tous les employés doivent remettre protecteurs qu'ils ont enlevés.
MONTE- CHARGE
Les employés qui utilisent
monte-charge sans avoir été autorisés le font à
leurs risques. doivent emprunter les escaliers.
qui travaillent ou
près des machines en ne doivent pax porter de vêtements pouvant s'y accrocher facilement. vêtements on ne se sert pas doivent être dans les à cette fin.
DEY ACCIDENTS
Toutes les doivent
signalées et tous
les témoins au chef de service ou au contremaître qui avertit l'infirmière de la Compagnie.
est impossible de joindre l'infirmière, chef de service ou le contremaître prévient le service
Ressources humaines.
SERVICE D'INCENDIE
En cas d'incendie, tous les employés doivent prêter main forte éviter la destruction de la propriété de la Compagnie Les engins de lutte contre l'incendie ne doivent pas être déplacés ou utilisés, sauf en d'incendie.
de' retraite
travail.
DE RETRAITE
horaires
Pendant la durée du présent contrat, n'y aura aucun changement, amendement, modification, suspension ou interruption du régime de retraite sauf sous consentement mutuel des parties ou si la loi
Tout nouvel régulier doit adhérer et participer de retraite et maintenir sa part une fois qu'il a répondu aux conditions d'admissibilité conformément aux dispositions du régime. à savoir, être âgé de
ans et compter mois de service
Tous les employés qui contribuent présentement au régime de retraite doivent continuer à le
La Compagnie consent rencontrer le syndicat à chaque année pour revoir les activités du régime de retraite des années précédentes. Au cours de ces rencontres, la Compagnie distribuera l'information et discutera de questions au régime que :
cotisations totales versées au régime (cotisations de l'employeur et des
employés);
nombre de participants au régime;
nombre d'employés prenant leur retraite; taux de rendement du capital investi;
états financiers vérifiés;
rapports d’évaluation actuarielles;
.information annuelle sur rendement du capital investi;
modifications au régime selon disponibilité.
La Compagnie consent payer
intérêt composé de sur les sommes retirées du régime de retraite.
Un employé comptant ans de participation comme membre du a acquis
droits aux prestations de retraite.
La formule suivante sera utilisée pour
le calcul de prestations de retraite :
compter mai, x moyenne
des gains cinq de
admissibles
compter du lei. x moyenne des
gains de cinq ans x années de service admissibles.
Contribution de
Le taux de contribution sera de de la part contributive des gains annuels maximunis ouvrant droit à la pension une contribution de des gains au-dessus de la part contributive des gains ouvrants droits à la pension
du janvier taux de contribution sera de de la part contributive des gains annuels maximums ouvrant droit à la pension plus une contribution de G des gains de la part contributive des gains
droits à la pension.
Moyenne de s vains de cinq ans
Ceci signifie les gains moyens du membre pendant les périodes consécutives de mois avant sa retraite. Les gains durant n'importe quelle de ces périodes de mois ne seront pas inférieurs au taux normal de la carte de présence du membre multiplié par le nombre d'heures normales de travail chaque année..
Les gains
gains sont définis étant le traitement, le salaire, les paiements effectués sous les systèmes de au et autre rémunération pour que
dans pratiques niais excluant primes de les prestations imposables, les indemnités ou paiements spéciaux ou remboursements pour dépenses.
Transfer t à u n taux inférieu r
Un employé transféré à une classe de poste au taux de salaire inférieur dans les cinq (5)années précédant son admissibilité à la retraite contribuera au régime et recevra les basées le taux de salaire et les heures travaillées à classe de poste plus élevée.
Raiustemen t postérieu r à la
retraite
Entre le mai et le avril les rentes en (excluant le supplément d'appoint) seront augmentées annuellement au
anniversaire de la retraite; cette augmentation sera égale à de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation une augmentation maximale de
Aucun de la sorte ne sera fait
le avril
Si un
régime obligatoire touchant cet aspect des régimes de retraite privés, et que ce régime s'applique à la Compagnie, cette rente réduite proportionnellement dans la où elle est remplacés conformément aux prescriptions
L'indic e des à l a signifie l'indice d'ensemble des
la consommation du Canada (0000 000) tel que publié par Statistiques Canada.
Le rajustement postérieur à la retraite, relativement à toute année civile, est de du pourcentage de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation pendant une période de
mois se terminant en octobre de l'année précédente; le rajustement ne devra Le rajustement postérieur à la retraite sera
arrondi au de un pour cent le plus près L'augmentation des de base égale au
postérieur à la retraite multiplié par le montant des prestations de l'année te.
Si en vertu des lois applicables, la Compagnie doit majorer les prestations de retraite versées à
employés retraités, la Compagnie devra seulement augmenter le montant des prestations payables à l'employé retraité un montant tel qu'après avoir pris en considération les prestations de retraite majorées devant
versées suite aux lois applicables, l'employé retraité recevra le plus élevé deux montants de telles prestations de retraite majorées et de l'augmentation dont il est autrement fait mention dans cet article.
d’appoin t
Un membre qui prend directement sa retraite de la Compagnie après avoir atteint ans et avoir complété ans ou plus de service continu, touchera un supplément d’appoint spécial égal au nombre d’années de service continu concurrence de ans) à la date de sa retraite anticipée multiplié par :
a) dans le cas d’un membre prenant sa retraite à
son anniversaire de naissance ou avant :
qui sera réduit à le premier mois suivant son anniversaire;
compter du janvier dans le cas d’un membre prenant sa retraite à son
anniversaire de naissance ou avant : qui sera réduit le premier suivant son
anniversaire;
:
suivant
cas
à
son
membre
anniversaire de
réduit le
an
le supplément d’appoint sera versé au membre qui décide de prendre sa retraite anticipée avec une réduction dès qu’il atteint de ans, pourvu qu’il ait accumulé au moins ans de service continu concurrence de ans. Ces seront réduits de par
année) pour chaque de retraite anticipée précédant l’obtention ans réserve
réductions mininiales exigées par les règlements
en vertu de la de le revenu;
sur application du supplément d’appoint, les
employés recevront une allocation proportionnelle
les mois complétés;
un tel supplément d’appoint versé mensuellement et y compris le premier du mois auquel le membre atteint ans décède, lequel se produit le plus tôt.
Retraite anticipée
A) Le plan offrira des prestations non réduites lors d’une retraite anticipée à ans ou avec au moins ans de service continu.
Les membres peuvent choisir de prendre une retraite anticipée à l’âge de après pourvu qu’ils aient accumulé au années de service continu; leur pension sera réduire de
pour chaque mois (soit par année) précédant leur anniversaire de ans, sous réserve des réductions minimales exigées par les règlements en vertu de la de l’impôt le revenu.
employés choisissant de prendre
retraite anticipée et qui ont atteint ans tout en ayant complété ans de service continu, auront droit à une pension non réduite. Cependant, pour avoir droit au supplément d’appoint, l’employé doit avoir effectué ans de service continu.
Rent e réversibl e
plan stipule que a un conjoint au moment de sa retraite sera considéré comme ayant choisi de recevoir des prestations retraite avec réduction actuarielles qui d’être versées pendant la vie du conjoint suivant le décès de l’employé retraité à GO telles prestations avec réductions actuarielles que retraité a choisi de recevoir. prestations sera l’équivalent actuariel des prestations versées de cette façon. dispositions peuvent varier si le et son conjoint y consentent par écrit.
II est entendu que cet avantage ne comprend pas
le supplément d‘appoint.
Pour service crédité avant le
décembre la Compagnie consent à modifier
le régime de retraite de façon suivante
accroître de le montant de la pension accumulée au décembre et y ajouter un autre G
Si à la suite d’un invalidité totale et permanent, un membre est obligé de prendre sa retraite avant d’avoir atteint la date normale de sa retraite, il touchera une pension égale aux prestations accumulées la date de cette retraite en vertu du régime et sans réductions actuarielles.
Compagnie consent à modifier le Régime de retraite de façon à refléter les exigences du Projet de loi au Québec.
Conjoint du retraité
Le conjoint du retraité qui n’a pas atteint l’âge de ans au moment le retraité atteint ans
peut continuer d’être assuré pour les frais importants. visuels et dentaires
que survienne l’une des situations le atteint ans,
trépasse paiera la en
pour cette garantie. Si le choisit de
assurer son conjoint au le retraité atteint l’âge ans, ou décide d’annuler la garantie de son conjoint avant d’atteindre de ans, son conjoint ne pourra plus à l’avenir bénéficier de cette garantie
CONTRAT À FORFAIT
La Compagnie n'émettra pas de contrats à forfait pour des travaux de réparation et de par les
équipes de travaux pour
l'usine est outillée et personnel disponible est capable d'accomplir. Compagnie consent à ne autoriser d'autres contrats forfait pour ses activités de avant d'avoir
de la question avec le syndicat intéressé et d'avoir obtenu son consentement. De plus et sauf en cas d'exception, la Compagnie convient de ne pas octroyer des contrats à forfait pour la livraison de matériels provenant de ses usines de Hull et Ottawa :
1) à clients locaux des locaux
2) de Colonnade à des clients locaux
La Compagnie ne louera de l'équipement que le travail ne peut pas être effectué par l'équipement de Xxxx ou par ses
AUTOMATION
La Compagnie s'engage aviser le Syndicat le plus tôt possible changements technologiques qu'elle entend apporter et qui occasionnent des changements importants au statut professionnel des employés.
La Compagnie consent à discuter avec le Syndicat de l'effet de changements technologiques sur le statut professionnel des employés et à manières et les moyens pratiques de les effets défavorables sur les employés déplacés par ces changements. On étudiera des mesures telles que la retraite anticipée, le recyclage et la mutation à d'a t postes
Si un employé régulier comptant une année de service continu est rétrogradé à un poste à un taux inférieur à la suite de l'élimination d'un poste dans le cadre de la situation susmentionnée, il continue d'être payé au taux de son poste régulier pour la période initiale de six mois. Pendant xxx xxx mois suivants, il est payé à un taux intermédiaire entre le taux de l'emploi régulier et le taux de son nouvel emploi pour chaque semaine de travail. Au bout des douze mois, le taux du poste qui lui a été assigné s'applique.
Les saisonniers ou ne sont
pas visés par cet
Un employé régulier, une année de service continu, mis à pied à la suite de l'élimination de postes dans le cadre de la situation susmentionnée, sera avisé aussitôt que possible changement imminent son statut conformément à l'avis qui doit être
donné au Syndicat, tel qu'il est stipulé à l'article susmentionné.
ABSENCE
Un employé élu au parlement provincial ou fédéral a droit un congé non payé pour la durée de son mandat.
son
poste
mandat est a droit l'usine en fonction de
la date de son ainsi
fonction de son habileté ri de à son
retour à l'usine, à condition
travail dans la fin de
son mandat. employé embauché
représentant syndical a droit à un congé autorisé de deux (2) ans et l'employé élu au conseil niunicipal a droit à un congé autorisé pour la durée de son mandat.
La Compagnie consent à considérer
permettre une absence autorisée non payée de
mois pour fins d'études à un maximum de deux
(2) employés à la fois pourvu qu'aucun coût ne soit imputé à la Compagnie
ALLOCATION DE REPAS
moins qu'il ne soit avisé le jour précédent, l'employé devant travailler de deux (2) heures après sa journée ou son quart normal de travail, touche une allocation de repas de Cette allocation de repas est payée à toutes quatre (4) heures par la suite.
Dans l'application de l'article il est entendu et convenu qu'un employé avisé quatre (4) heures ou moins avant le début de son prochain quart de travail qu'il devra faire des heures supplémentaires sera éligible aux provisions d'allocation de repas.
Un chauffeur de camion autorisé à voyager à l'extérieur de la région Hull-Ottawa pendant une période de repas touche une allocation de repas de
EXPLOITATION CONTINUE
En cas d'arrêt d'urgence de heures ou moins, et durant tous les arrêts réguliers au nettoyage normal et au
changement de la toile ou des feutres des deux à la fois, ainsi que durant les périodes de maintenance prévues, les membres des équipes de l'exploitation doivent tâches disponibles qui leur sont assignées et sont payés au taux de leur poste régulier pendant le quart
l'arrêt et les deus quarts suivants si l'arrêt
poursuit au delà de heures. employés doivent peut
deniandei au personnel de l'exploitation d'aider les travailleurs jour pendant la d'arrêt et celui-ci doit selon l'horaire de
cas d'urgence
général, le personnel de l'exploitation au travail la quart Les employés sont payés au de leur poste régulier et doivent accomplir les tâches assignées.
Lorsque deux machines papier ou plus fabriquent des produits identiques, une de ces machines ne doit pas fonctionner pendant
jours tandis que l'autre ou les autres fonctionnent moins de cinq (5)
unité de fonctionne moins de (7) jours, alors une de ses journées d'arrêt sera le dimanche.
unité de production est de jours, la mise en marche se fait le
dimanche à minuit.
La Compagnie consent rencontrer les syndicats intéressés afin d'établir un horaire de travail satisfaisant avant la mise en oeuvre d'un programme de production de sept jours.
activité de production est réduite à moins de sept jours, la Compagnie consent à ce que le personnel touché soit réduit en conséquence et que les employés ayant moins d'ancienneté soient remplacés par ceux qui ont plus d'ancienneté.
de
de définir l'exploitation du dimanche à l'usine de Produits
les principales groupées comme :
papiers usage spécial
Hull (Machines à papier no service de la
finition de l'usine de papiers à usage spécial)
Usine de papiers à spécial
d'Ottawa la d'Ottawa.
est entendu dans l'éventualité d'une reprise des activités de six la suite d'une intervention gouvernementale
municipale de l'adoption de mesures
la
juridiques, horaire de cents pour le
travail du est
D'ASSURANCE COLLECTIVE
Un nouvel régulier doit adhérer au régime dans les trois mois de la date de son entrée en fonction.
Les régimes d'assurance collective seront administrés conformément aux et conditions des politiques des assurances collectives générales. Des copies des politiques d'assurance collective seront au syndicat sur une base annuelle et des brochures
les politiques seront offertes à tous les employés. Tout conflit surgissant du non paiement des prestations couvertes selon le régime d'assurance collective sera sujet soit aux procédures de grief ou aux procédures d'appel tel qu'indiquées dans la politique du d'assurance collective, mais pas les deux.
le coût
La consent à
total du régime d'assurance
(assurance-vie, accidentelle et perte d'un frais
hebdomadaire)
L‘indemnité hebdomadaire pour maladie ou accident pour les employé admissibles et effectivement au travail est égale à de
heures au taux de la carte de présence de l’employé un maximum de par semaine
L‘indemnité quotidienne est égale de
de heures au taux de la carte de présence de l’employé un maximum de de par semaine.
du l’indemnité
hebdomadaire maximale (pour les employés activement travail) sera à
du l’indemnité
hebdomadaire (pour les employés activement travail) sera augmentée à
À compter du mai l’indemnité hebdomadaire maximale (pour les employés activement au travail) sera augmentée à
À compter du mai l’indemnité hebdomadaire maximale (pour les employés activement au travail) augmentée
À du mai l’indemnité hebdomadaire maximale (pour les employés activement au travail) sera augmentée à
Lindeninité hebdomadaire payable à
du premier jour de l'accident ou de l'hospitalisation, ou du quatrième jour de maladie pour une durée maximale de semaines.
est entendu que ces prestations ne seront pas payées à quiconque reçoit des prestations en vertu de tout régime d'assurance automobile gouverne men ta
La Compagnie consent à verser a
de
un montant mensuel pour les
célibataires et de pour les
employés mariés.
Dans le cas l'employé qui prend une retraite anticipée entre et ans,
de la ou à la de l'employé
la accepte les
d'assurance-vie de l'employé et d'assura frais
et du régime d'assurance dentaire et
d'assurance-soins pour et personnes à charge.
tous nouveaux retraités entre âges de
et ans, la Compagnie leur permettra de jouir de ses avantages à leurs propres frais Aussitôt qu'un retraité atteint l'âge de ans, il sera de nouveau couvert par l'article de la convention actuelle.
A ans,
.que l'employé d'admissibilité
de
ait
payée pourvu les conditions
L'assurance-vie (a compter du
xxxx et l'indemnité à la suite de mort accidentelle ou de la perte d'un membre est de
La attachée à
l'assurance-frais médicaux importants est d'un montant maximal de par famille par année civile. Il n'y a pas de limite maximale aux demandes de règlement des employés concernant l'assurance-frais médicaux importants. Amender le régime pour offrir ce qui suit:
la visite pour radiographies en cas
d'incapacité maximum par année civile. Une paire de souliers orthopédiques par année, maximum
L'assurance-frais médicaux importants couvre les frais d'une chambre semi-privée dans un hôpital dans les cas de maternité.
Les employés admissibles aux prestations d'invalidité prévus par un des programmes de remplacement de salaire (comme l'indemnité hebdomadaire) peuvent jouir de ces prestations pour la période maximale permise et ne sont tenus de réclamer des prestations de remplacement de salaire de l'assurance collective ou du régime de retraite de la qui prévoient prestations inférieures à celles qu'il touche présentement.
de
II est que la
accordée aux vertu du
d'assurance chômage est retenue par la
personnes à
charge
À compter du remplacer les provisions au sujet de l'assurance-vie pour personnes à charge par :
1) Conjoint.
2) Chaque enfant non marié :
a) de jours mais moins d'un an
de an mais moins de ans, ou vingt-cinq (25 ans) qui poursuit ses études
plein temps et dont l'employé doit assurer
et la subsistance