CONVENTION DE MÉCÉNAT

CONVENTION DE MÉCÉNAT

Entre :

1) La Ville de Metz, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXX, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 23 février 2012 et par arrêté de délégation de fonction en date du 5 mai 2011, ci-après désignée par les termes « la Ville de Metz »,

d’une part, Et

2) La société Banque Populaire Lorraine Champagne dont le siège social est à METZ, 3 rue Xxxxxxxx xx Xxxxx, immatriculée sous le n° 356.801.571 R.C.S. METZ, Société de courtage et d’intermédiaire en assurances inscrite à l’ORIAS sous le n° 07 005 127. représentée par Monsieur Xxxxxxxxx XXXX, Directeur général ci-après dénommé « le Mécène »,

d’autre part,

PRÉAMBULE

Depuis bientôt trois ans, la ville de Metz a initié une démarche active visant à faire reconnaître le centre historique et la nouvelle ville allemande par l’UNESCO afin d’en obtenir l’inscription au Patrimoine Mondial de l’Humanité.

La Banque Populaire Lorraine Champagne contribue au développement de la ville en finançant de nombreux projets privés et publics. La Banque Populaire Lorraine Champagne s’attache à soutenir des initiatives qui contribuent au rayonnement du territoire et à la dynamique économique locale, notamment sur le plan culturel. L'entreprise est acteur du développement local et tient à montrer son attachement à la vie de la cité.

A ce titre, le Mécène s’est intéressé au projet d'inscription de la ville sur la liste indicative du patrimoine mondial de l'UNESCO.

C’est dans ces conditions que les Parties se sont rapprochées afin de convenir des modalités de leur partenariat.

CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

La présente convention de mécénat (ci-après « la Convention ») a pour objet d’établir les conditions et modalités selon lesquelles le Mécène apportera un soutien financier à la Ville de Metz pour l'accompagnement de la démarche de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO. La présente convention de mécénat est conclue sans exclusivité à l’exception des établissements bancaires et financiers.

ARTICLE 2 - DURÉE

La Convention prend effet à la date de sa signature.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU MÉCÈNE

En application de la Convention, le Mécène s’engage à verser à la Ville de Metz qui l’accepte, une somme (ci-après « le Don ») de 30 000 euros (trente mille euros) en une seule fois. Le Don sera versé par le Mécène dans les soixante jours suivant la réception d’un titre de recette émis par la Ville de Metz et sur le compte bancaire ouvert au nom de la Ville de Metz.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE XX XXXXX XX XXXX

Xx Xxxxx xx Xxxx s’engage à intégrer le Mécène en tant que « Partenaire » de la Manifestation et à ce titre lui attribuer les contreparties listées ci-dessous :

V isibilité de l’entreprise :

Diffusion de l’image de l’Entreprise sur le dossier de candidature et les supports de communication, sur la page "Partenaires" du site web dédié au classement et lien vers le site de l’entreprise

Panneau du partenaire pendant les conférences de presse

Image de l’entreprise et implication du personnel :

Le mot du mécène - Texte sur la page 'Partenaires' du site internet, expliquant la démarche de mécénat de l’entreprise

Possibilité 'naming' - Associer un projet spécifique à l’entreprise Invitations pour une soirée dédiée aux mécènes

ARTICLE 5 – ANNULATION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas d’annulation du projet de classement, la Convention pourra être résiliée de plein droit, sans indemnité, après notification au Mécène, par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée du projet s'entend jusqu'à l'inscription de la candidature messine sur la liste indicative du ministère de la Culture et de la Communication.

La Convention sera résiliée de plein droit en cas de violation par l’une ou l’autre Partie de l’une de ses obligations. Cette résiliation sera effective par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la partie défaillante, et restée sans effet.

Si pour une cause quelconque, autre que celles mentionnées ci-dessus, et résultant du fait du Mécène, la Convention n'est pas appliquée, la Ville de Metz se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la Convention sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 6 - LITIGE

La Convention est soumise à la loi française.

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la Convention, les Parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties auront la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES

La Convention représente l’intégralité des accords existants entre les Parties.

La Convention ne peut être modifiée que par un avenant signé entre les Parties. Elle prévaut sur toute autre stipulation de nature contractuelle antérieure, verbale ou écrite échangée entre les Parties.

FAIT A METZ, le (en quatre exemplaires originaux)

Pour Banque Populaire Pour la Ville xx Xxxx Xxxxxxxx Champagne

Directeur Général,

Xxxxxxxxx XXXX Xxxxxxx XXXXX