CONTRAT DE COLLABORATION ENTRE APEF, AQUAMONDE –SOJA ET ASADD

CONTRAT DE COLLABORATION ENTRE APEF, AQUAMONDE –SOJA ET ASADD

Entre Alliance pour la protection de l’Enfant et la Famille,Mandela Peace Center associations sans but lucratif, représentée par BAMBONANIRE Muzolewa Président-Représentant légal, et Aquamonde-Soja association sans but lucratif représentée par BAHAGAZE Juvent et Alliance pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Durable, association sans but lucratif représentée par Dr Innocent NDACASABA Président-représentant légal, est conclu cet accord :

Art. 1. Les trois parties s’engagent à travailler ensemble dans le cadre du projet Sécurité alimentaire Soy Food Security-Dufungure neza

Art.2. Les parties s’engagent à produire le document du projet sous le format et les exigences du bailleur.

Art.3. Les partis s’engagent à assurer conjointement le fundraising-mobilisation des fonds- pour le projet.

Art.4. Les parties assument conjointement les charges afférentes à la préparation du projet, à la mobilisation des fonds et à la mise en œuvre du projet.

Art.5. Les parties assurent conjointement la mise en œuvre du projet via un comité de pilotage conjoint dont les membres proviennent dans les trois parties en nombre égal.

Art.6.Ce comité gère la mise en œuvre du projet de manière efficace et efficiente selon les exigences du Bailleur et les injonctions conjointes des Représentants des trois parties.

Art.7. Le reliquat issu du projet est partagé en parts égales entre les trois parties, après apurassions de toutes les charges afférentes aux projets.

Art.8.Sans accord conjoint des trois parties, nulle partie n’est autorisée à mener une activité similaire à celle initiée par les parties dans le cadre dudit projet, tel est le cas par exemple de la production, de la transformation ou commercialisation du soja etc.

Art.9. Contexte à voir………………………………………………………………..

Art.9. Tout litige qui naitrait dudit projet, sera soumis au règlement à l’amiable avant d’être déféré aux juridictions compétentes du Burundi.

Fait a Bujumbura le :……………………….

Pour Aquamonde-Soja :

Représentant légal

BAHAGAZE Juvent

Pour APEF :

Président-Représentant légal

BAMBONANIRE Muzolewa

Pour APEF :

Président-Représentant légal

Innocent NDACASABA