CONTRAT DE FINANCEMENT - ATTESTATION DE CAPACITÉ
CONTRAT DE FINANCEMENT - ATTESTATION DE CAPACITÉ
F GAS
Cachet entreprise
Localisation de l’appareil :
Marque :
Réf.:
N° de série :
N° interne :
Année :
Caractéristiques de l’équipement
Pression de fonctionnement max. :
Fluides frigorigène : R
BP
bar
Type : q électronique
HP :
q aiguille
bar
q bain d’huile
Date de vérification : / /
Nom du vérificateur :
Fréquence de vérification :
Prochaine vérification :
Appareil non raccordé
Date du dernier remplacement des joints de vanne :
Date du dernier remplacement des joints de flexible :
/ /
/
/
Conforme
q
Non conforme
q
Commentaire
1) Etat des manomètres
2) Etat des joints des flexibles
q
q
Article 5 : Description du Partenariat
* dans la limite de 250,00 € HT par an, versés dans les 30 jours suivanFtRlaITsiEgnCatsuurebdvuecnotniotrnatne à hauteur de 100%, le coût de l’obtention
pour un montant plafonné à 500,00€ HT par an.
3) Etat générale, nettoyage
q
q
de l’attestation de capacité pour l’entreprise ci-avant dénommée et ce,
4) Réglage du 0 sur les deux manomètres
q
q
FRITEC propose également à l’entreprise signataire la vérification annuelle gratuite de ses détecteurs de fuite dans la limite de 2 appa-
reils par an, les autres appareils étant vérifiés au prix préférentiel de 45,00€ HT par appareil, hors frais de port et pièces de rechange.
Appareil raccordé à une bouteille
:
Cachet entreprise
Localisation de l’appareil :
Marque :
Réf.:
N° de série :
N° interne :
Année :
MODÈLE DE DÉCLARATION ANNUELLE
FRITEC propose en outre, à tarif très préférentiel, un accès au matériel requis par les textes de la directiv
e F-Gas pour procéder aux
manipulations
récupération)).
sur les fluides frigorigènes (cf. liste jointe conforme aux normes EN14624 (détecteurs de fuite) et EN35421 (machines de
Capteur ou manomètre
étalon
Pression lue au manomètre
Validation
oui/non
Ecart
L’Installateur s’engage à confier à FRITEC sur une période calendaire de 12 mois un supplément de chiffre d’aff
aires de 20.000,00€ ou
Manomètre BP
un chiffre d’affaires nouveau de 20.000,00€ HT, tout matériel confondu. De plus, le
fluides frigorigènes à des conditions préalablement négociées.
Client prévoit de s’approvisionner, de façon majoritaire, en
FRITEC s’engage à assister l’Installateur dans l’établissement de la déclaration annuelle obligatoire relative aux mouvements de fluides
Manomètre HP
Caractéristiques de l’équipement
Plage de température :
Type de sonde :
frigorigènes.
DES FL
UIDES
FRIGORIGÈNES
T m(isn.el: o °C T max. :
n l’article R.543-100 du code de l’environnement et l’Arr
°C
FRITEC
versera, sous forme de chèque à l’Installateur signataire, la somme correspondant à 20% des coûts engagés* pour obtenir l’at-
ê
té du 30 juin 2008 article 1 § 5)
testation de capacité, sur présentation de la facture établie par l’organisme agréé ayant délivré ladite attestation de capacité.
Modèle de déclaration à retourner avant le 31 janvier de chaque année à votre organisme certificateur
Appareil raccordé à une installation
Cette somme sera versée chaque
engagements
mutuels.
Conforme
q
Non conforme Date de vérificationC:ommenta/ire
/
1) Test de fuite avec détecteur électronique
2) Fonctionnement des vannes
3) Fonctionnement des manomètres
q
Nom du vérificateur :
Fréquence de vérification :
q
q
Prochaine vérification :
q
q
Appareil à l’arrêt
Date du dernier remplacement de la pile :
/
/
Conforme
q
Non conforme
q
Conforme
q
Non conforme
q
Vérification du manomètre
Commentaire
1) Etat des sondes
2) Etat des connecteurs
3) Etat générale, nettoyage
q
Le vérificateur (signature)
q
q
q
Appareil en fonctionnement raccordé à une sonde
1) Fonctionnement, afficheur ou led
Fiche de vie MANOMÈTRE
PARTENARIAT GOLD
Fiche de vie STATION DE RÉCUPÉRATION
Article 5 : Description du Partenariat
FRITEC s’engage à subventionner à hauteur de 50%, le coût de l’obtention de l’attestation de capacité pour la société sus-dénommée et
ce, pour un montant plafonné à 250,00€ HT par an.
FRITEC propose également à l’entreprise signataire la réalisation des vérifications annuelles de détecteur de fuite, dans la limite de 5
appareils par an pour une valeur de 45,00€ HT unitaire, hors frais de port et pièces de rechange.
FRITEC propose en outre, à tarif très préférentiel, un
P
acc
A
ès
R
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N
requ
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N
Gas
I
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M
rocéder aux
Cachet entreprise
Localisation de l’appareil :
Marque :
Réf.:
N° de série :
N° interne :
Année :
manipulations sur les fluides frigorigènes (cf. liste jointe conforme aux normes EN14624 (détecteurs de fuite) et EN35421 (machines de
récupération)).
L’Installateur s’engage à confier à FRITEC sur une période calendaire de 12 mois un supplément de chiffre d’affaires de 20.000,00€ HT, tout
matériel confondu (hors fluides frigorigènes).
FRITEC versera, sous forme de chèque à l’Installateur signataire, la somme correspondant à 10% des coûts engagés* pour obtenir
l’attestation de capacité, sur présentation de la facture établie par l’organisme agréé ayant délivré ladite attestation.
Cette somme sera versée chaque année pendant 5 ans à la date anniversaire de la signature du contrat sous réserve de la réalisation des
engagements mutuels.
Caractéristiques de l’équipement
Pression de fonctionnement max. :
Fluides frigorigène : R
bar
Tension d’alimentation :
q Portable
Volts
Manipulation :
q Roulette
Fiche de vie THERMOMÈTRE
Bien entendu, en cas de non respect des termes définis dans cet accord par l’une des parties, le présent protocole serait rendu caduque
sine die.
Date de vérification :
Nom du vérificateur :
Fréquence de vérification :
/
/
Article 6 : Publicité et Confidentialité
Le Client autorise FRITEC à utiliser, pour sa promotion ou lors d’opérations publicitaires, la référence du Client sur les documents sus-
ceptibles d’être utilisés.
Chaque Partie s’engage envers l’autre, à ne pas divulguer les informations concernant l’activité, l’organisation et les relations d’affaires de
l’autre Partie dont elle aurait connaissance, dans le cadre de l’exécution du contrat.
Prochaine vérification :
Appareil à l’arrêt
Article 7 : Règlement des différends
Tout différend qui pourrait s’élever à l’occasion de l’interprétation et de l’exécution du protocole, devra être réglé à l’amiable par les Par-
ties. Si toutefois elles ne peuvent parvenir à un accord, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Strasbourg, seul compétent.
Date du dernier remplacement du filtre :
/ /
Date du dernier remplacement des joints de flexible :
/
/
Conforme
q
Non conforme
q
Commentaire
1) Etat prise et câble d’alimentation
Fait en 2 exemplaires originaux à …………………………… , le …………………….……….
2) Etat carrosserie
q
q
3) Etat du condenseur
q
q
4) Etat des joints des flexibles
q
q
Pour FRITEC SAS
La Direction commerciale
5) Etat des manomètres
q
q
6) Etat des vannes
q
q
7) Test de fuite avec un détecteur électronique
q
q
Appareil en fonctionnement
Conforme
q
Non conforme
q
Commentaire
1) Fonctionnement du ventilateur
2) Fonctionnement du compresseur
q
q
3) Fonctionnement des vannes
q
q
4) Fonctionnement des manomètres
q
q
Pression de vide min. :
bar
Fiche de vie réalisée avec l’aide du service Marketing FRITEC
Fiche de vie réalisée avec l’aide du service Marketing FRITEC
F GAS
année pendant 5 ans, à la date anniversaire de la signature du contrat sous réserve de la réalisation des
* dans la limite de 500,00€ HT par an, versés dans les 30 jours suivant la signature du contrat
Bien entendu, en cas de non respect des termes définis dans cet accord par l’une des parties, le présent protocole serait rendu caduque
sine die.
Article 6 : Publicité et Confidentialité
Le Client autorise FRITEC à utiliser, pour sa promotion ou lors d’opérations publicitaires, la référence du Client sur les documents sus
-
ceptibles d’être utilisés.
Chaque Partie s’engage envers l’autre, à ne pas divulguer les informations concernant l’activité, l’or
ganisation et les relations d’affaires de
l’autre Partie dont elle aurait connaissance, dans le cadre de l’exécution du c
ontrat.
Article 7 : Règlement des différends
Tout différend qui pourrait s’élever à l’occasion de l’interprétation et de l’exécution du protocole, devra être réglé à l’amiable par les P
ar-
ties. Si toutefois elles ne peuvent parvenir à un accord, le différend sera soumis au
Fait en 2 exemplaires originaux à …………………………… , le …………………….……….
Tribunal de Commerce de Strasbourg, seul compétent.
Conforme
q
Non conforme
q
Commentaire
Pour FRITEC SAS
La Direction commerciale
Pour l’Installateur
Nom :………………………………...……
Qualité :……………………………………
2) Fonctionnement connecteurs, sondes
q
q
Vérification de la température affichée par l’appareil
Température étalon
Température lue
au thermomètre
Ecart
Validation
oui/non
Signature + cachet
Signature + cachet
Avec sonde
Avec sonde
Commentaire :
Conforme Non conforme
Vérification du thermomètre électronique
q
q
Le vérificateur (signature)
Pour l’Installateur
Nom :………………………………...……
Qualité :……………………………………
Signature + cachet
Signature + cachet
Conforme
q
Non conforme
q
Vérification de la station de récupération
Le vérificateur (signature)
STOCK DETENU :
FLUIDE Type Quantité (kg)
récipient
Fiche de vie réalisée avec l’aide du service Marketing FRITEC
Financement de l’attestation de capacité
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Déclaration annuelle de fluides
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Mise à disposition gratuite de fiches de vie :
Manomètres, stations de récupération, thermomètres.