CANADA CORP.

CONVENTION DE TRAVAIL

ENTRE

CANADA CORP.

USINE DE

LA COMPAGNIE

D’UNE

LE SYNDICAT DES UNIS, DU PAPIER ET DU DE LA FABRICATION, DE L’ÉNERGIE,

DES INDUSTRIEL ET DES SERVICES

UNIS)

ET SON LOCAL

LE SYNDICAT

D’AUTRE

EN VIGUEUR DU JUIN AU JUIN

ARTICLE

DE LACONVENTION

Le but de cette convention est d’établir el de maintenir des relations de négociation légaleset ordonnées entre compagnieet ses de régler équitablement et promptement les griefs puis d’établir et de maintenir des conditions de travail, des heures de travail et des salaires satisfaisants pour les salariés.

ARTICLE RECONNAISSANCE DU SYNDICAT

compagnie reconnaît le syndicat seul agent négociateur pour tous ses salariés à son usine située à au Brunswick, sauf le personnel de bureau, les représentants, le super- viseur adjoint, les agents de sécurité et les employés d’un niveau supérieur au superviseur adjoint, ainsi que les personnes exclues par la Loi relative aux relations de dans les services publics du Nouveau-Brunswick.

Le terme salarié ou salariés peu importe son utilisation dans le texte ci-après, s’applique seulement personnes faisant partie de l’unité de négociation définie ci-dessus, à moins que le contexte ne stipule le contraire.

Les salariés embauchés spécifiquementpour remplacer des salariés absents et les étudiants embauchés pour des remplacements de vacances seront utilisés seulement après épuisement de la liste de mises à pied; bien qu’ils seront payés aux mêmes taux que les salariés embauchés sur une base permanente, ils travailleront sous les mêmes conditions et paieront les mêmes cotisations syndicales, n’accumuleront pas d’ancienneté et par conséquent, n’auront pas droit aux avantages accordés par cette convention collective aux salariés qui ont terminé leur période de probation. Une liste de ces salariés sera conservée en tout temps et un exemplaire sera remis au président du local du syndicat. Les clauses de ce paragraphe cesseront de s’appliquer tel salarié aura travaillé pendant une continue de plus de soixante jours ouvrables.

ARTICLE RAPPORTS

Tout salarié membre du syndicat en force la date d’entrée en vigueur de cette convention collective, doit, comme condition d’emploi, conserver son adhésion au syndicat.

Les salariés embauchés, réintégrés ou transférés dans l’unité de négociation à la date d’entrée en vigueur de cette collective ou après cette date, devront, comme condition

du maintien de leur emploi, être membres du syndicat après avoir terminé leur période de probation.

La compagnie convient qu’elle n’exercera aucune coercition, influence ou intimidation contre aucun salarié à cause de son adhésion ou de sa non-adhésion à toute organisation syndicale, ou à cause de son activité ou de son inactivité dans un tel syndicat, ou à cause de sa race ou de sa religion.

Le syndicat convient qu’il n’exercera aucune discrimination, coer- cition, influence ou intimidation contre aucun salarié à cause de son adhésion ou de sa non-adhésion à toute organisation syndicale, ou à cause de son activité ou de son inactivité dans un tel syndicat, ou à cause de sa race ou de sa religion.

ARTICLE

DROITS ET FONCTIONS DE LA DIRECTION

Le syndicat reconnaît qu’il appartient à la compagnie :

a) de diriger et d’exploiter toutes les fonctions de son usine selon les conditions stipulées dans cette convention collective;

de maintenir l’ordre, la discipline et l’efficacité;

d’établir et de modifier de temps à autre les règlements observés par les salariés, pourvu que la compagnie n’établisse pas ces

règlements de façon discriminatoire ou capricieuse, et qu’ils soient conformes à cette convention collective. La compagnie avisera le syndicat à l’avance de la publication de toutes règles et réglementation, nouvelles ou modifiées.

de la production;

de diriger la force de travail; d’engager, de congédier, de pro- mouvoir, de rétrograder, de transférer, de mettre à pied à cause d’un manque de travail, d’un rappel, d’un problème de discipline, de suspendre et de congédier pour une cause juste tous les salariés compte tenu de la procédure de règlement des griefs décrite dans cette convention collective;

de diriger de manière générale l’entreprise qu’elle exploite et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, de déterminer les produits à être fabriqués, les méthodes de fabrication ou d’exploitation, les horaires de production, le genre de machinerie et d’outils à employer ainsi que leur emplacement, les procédés de fabrication et d’assemblage, la conception de ses produits, le contrôle des matériaux et des parties composant les produits, d’évaluer les capacités puis de déterminer et d’établir des normes de rendement pour tous les salariés, ainsi que l’extension, la limitation, la réduction ou la cessation des opérations.

ARTICLE

DES COTISATIONS SYNDICALES

La compagnie convient que tous les salariésdeviendront et resteront des membres de l’union comme état de leur emploi continu. Tous nouveaux salariés commenceront à payer des cotisations syndicales le premier jour de leur emploi avec la compagnie.

La compagnie déduira des cotisations syndicales y compris les frais d‘initiation et les honoraires applicables, sur une base hebdomadaire, des revenus de chaque employé couvert par cet accord. La quantité de cotisation sera calculée selon la constitution du Syndicat et les arrêtés du local

Tous les cotisations, frais d’initiation et les honoraires applicables seront remis au Syndicat pas plus tard que jours suivant le dernier jour du mois l’où la remise a été déduite. La remise sera envoyée au secrétaire-trésorier international du Syndicat des Métallurgistes Unies d’Amérique, Station Postal A, Case Toronto, Ontario sous une telle forme comme sera dirigé par le Syndicat envers la Compagnie avec un formulaire dûment complété Une copie de la forme

de remise de droits sera également envoyée au secrétaire-financier du Local

La remise et la forme seront accompagnées d’un rapport contenant l’information suivante :

Une liste des noms de tous les employés desquels des cotisations ont été déduits et le montant de cotisation ont été déduites;

Une liste des noms de tous les employés à partir desquels aucune déduction n’a été faite et des raisons;

Cette information sera envoyée aux deux adresses des syndicats identifiées en article ci-dessus, sous une telle forme comme sera dirigé par l’union vers la compagnie.

Le syndicat convient d’indemniser la compagnie pour toute réclamation que pourraient faire des salariés en raison de l’application de cet article.

A la fin de chaque année, la compagnie indique le montant total des cotisations syndicales déduites sur les formules de chaque salarié ou sur tout autre relevé officiel de la compagnie.

La compagnie accepte de continuer les déductions courantes de cotisations. Elle enverra directement par chèque séparé au

local (par dépôt direct) la quantité supérieur à et du cents, ceci qui représente

Après qu’un salarié a complété sa période de probation, un représentant syndical a la possibilité de le rencontrer pendant les heures normales de travail et sans perte de salaire, pour un maximum de quinze (15) minutes, afin de discuter avec celui-ci des avantages d’adhérer au syndicat. La compagnie doit fournir, sur demande, une pièce convenable à cet effet.

ARTICLE

DU REGLEMENT DES GRIEFS

salarié ou un groupe de salariés a un grief, les deux parties doivent déployer tous les efforts possibles pour régler le grief sans délai. grief se définit comme suit :

a) Toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application

d’une clause de cette convention collective;

La plainte d’un salarié qui prétend avoir été victime de discrimi- nation ou avoir injustement une sanction, une suspension ou un congédiement.

Une plainte relative à la santé et à la sécurité.

compagnie reconnaît un délégué pour chaque superviseur responsable de moins de vingt (20) salariés et deux (2) délégués pour chaque superviseur de vingt (20) salariés ou plus; en outre, le local peut nommer ou élire trois (3) membres pour agir à titre de chefs délégués, pourvu qu’il n’y ait pas plus de deux (2) délégués par superviseur.

doit aviserlacompagnie du nom de des membres du comité, des délégués et des chefs délégués dix (10) jours après leur élection ou leur nomination, puis de la date de leur entrée en fonction. La compagnie n’est pas tenue de reconnaître tout représentant syndical avant d’avoir un avis à cet effet.

La compagnie doit aviser le président du local par écrit du nom du superviseur et du personnel de supervision dont le niveau est supérieur à celui du superviseur ainsi que les ateliers dont ils sont responsables. Le président du local doit recevoir un tel avis avant dix (10) jours après l’apport de tout changement. Le syndicat n’est pas tenu de reconnaître tout employé de direction avant d’avoir reçu un avis à cet effet.

compagnie reconnaît le droit au local de nommer ou autrement de sélectionner un comité des griefs composé d’un maximum de cinq

(5) délégués, dont trois (3) sont les chefs délégués et le président du local.

Les griefs dont les circonstances se sont produites ou ont commencé plus de dix (10) jours ouvrables complets avant la remise de la plainte ne seront pas étudiés sauf dans le cas d’une erreur de calcul des salaires, où la limite de temps est d’un (1) an.

a) La compagnie convient de payer les membres du comité des griefs à leur taux horaire régulier pour le temps passé durant leurs heures normales de travail à assister aux réunions du comité des griefs avec les représentants de la compagnie. De telles réunions sont tenues durant les heures normales de travail à moins d’une entente contraire entre la compagnie et le syndicat.

Si une des parties demande que les plaignants ou des témoins assistent à n’importe quelle étape de la procédure du règlement des griefs, sauf à l’arbitrage, la compagnie les rembourse pour toute perte de temps subie durant leurs heures normales de travail.

Après avoir obtenu la permission du département de ressources humaines ou du directeur usine, un salarié membre du comité des griefs, peut entrer dans l’usine en tout temps pour régler des

Agreement, they will not leave their regular work without first obtaining the permission of the Supervisor of the Department in which they are respectively employed. It is also understood that a Steward or a member of the Grievance Committee shall not enter another department without first obtaining the permission of the Supervisor of such department and notifying the Supervisor as to the nature of the grievance and the personnel involved. Upon leaving a department after servicing a grievance, the Steward will notify the Supervisor thereof, and upon resuming regular work after servicing a in their own or another department, the steward will report to their own Supervisor, and if requested, give a reasonable explanation as to their absence. Grievance Stewards shall be allowed a maximum absence from their work of one (1) hour at their regular hourly rate including the appropriate shift overtime premium in any one working day for the purpose

of servicing grievances. Provided that whenever, in the opinion of the Company more than a reasonable period of time has been taken in servicing a grievance, the Supervisor may decline to approve payment to such Steward or member of the Grievance Committee for such excess time. Any permission required by virtue of this section shall not be unreasonably withheld.

If at any time a company representative calls upon an employee for the purpose of carrying out a disciplinary measure, which will be entered into the employee’s personnel file, that employee has the right to have a Union Representative present.

It is the mutual desire of the parties to this Agreement that complaints of employees be settled as quickly as possible and it is generally understood that a grievance does not exist before:

a) The complaint has been presented by the employee accompanied by their Steward to the Supervisor or designate.

The complaint must be presented within ten (10) full working days after the circumstances which gave rise thereto. If the complaint is not settled as aforesaid, the case may be submitted as a grievance within seven (7) working days following the time

at which the complaint was submitted to the Supervisor in the following manner and sequence:

XxxxXxx If the complaint is not settled after the above conditions have been met, then a formal grievance may be submitted to the Department Supervisor by the Chief Steward, not later than seven

(7)working days following the Occurrence of the complaint. Such formal grievance will be in writing and signed by the and the Chief Steward.

Step if the grievance is not settled with the Department Supervisor within five (5) days, it may be submitted to the Manager, Human Resources by the President or if absent the Local Vice-President, not later than five (5) days following the Department Supervisor’s answer. The Human Resources Department shall be given reasonable time to answer the grievance, not to exceed five (5)days.

Step Three The matter, at the written request of either party may within five (5) full days following notification of the decision under step be referred to a meeting between the Plant Manager or his designate and the Grievance Committee at which one official of the United Steel Workers may be in attendance. Such meeting shall take place within twenty (20) days following receipt of such written request and after such meeting the Company shall render its decision in writing within five (5) working days.

Special meetings shall be held by the Grievance Committee and the Plant Manager or the Plant Manager’s representative to consider the discharge or suspension of any employee, or other urgent matters which cannot be reasonably delayed until the time of the next regular Grievance Meeting.

All understandings or settlements arrived at by the Grievance Committee and the Management shall be recorded and signed by both parties, and will be accepted as binding on both parties unless both parties agree to amend such settlements.

In

the

in the

the are

the off

a)

of the

The as in Article agreement of the parties.

Agreement

the

violation of Agreement, matter

dispute or application, administration or

the question of

ail the of the and

(10)

of the of the meeting

an the

the matter

of

of the parties

parties

a)

agreement of parties, discharge have

the Provincial This

clause in for one the date of ratification, and agreement of parties.

the and

one of the Arbitrators

in

the

the in

a of notice

in

For the application of the Arbitrators in rotation:

Xxx Xxxxxx Xxxxx

Xxxxx

In the event that the Arbitrator receiving notification cannot proceed with the hearing within sixty (60) calendar days following receipt of such notice (thirty (30) calendar days in the case of dismissal) the next Arbitrator on the rotation list who will be available to proceed within the times specified above will be notified.

The decision of the sole Arbitrator shall be binding on both parties. The authority of the sole Arbitrator is limited to interpreting and applying the provisions of this Collective Agreement and the Arbitrator is not authorized to make any decisions inconsistent with the provisions of this Labour Agreement, nor to alter, modify or amend any part of this Collective Agreement.

Each of the parties to this Agreement will jointly bear the expense of the Arbitrator.

Nothing in this Agreement shall be determined to take away the of an employee to present a personal problem directly to the Company, provided no decision shall be made which is inconsistent with the provision of this Agreement.

ARTICLE

UNION GRIEVANCES

A Union Grievance concerning an alleged violation of this Agreement or the way in which the Agreement has been interpreted, applied or administered may be brought forward by the Grievance Committee at Step No. of the Grievance Procedure, except where the specific alleged violation of the Agreement directly affects one (1) employee. The grievance may be presented within seven (7) working days after the circumstances giving rise to such grievance occurred. If the said grievance is not settled at Step No. of the Grievance Procedure, the grievance may be referred to Arbitration. An Arbitrator shall deal with a grievance in the same manner as it would an employee’s grievance.

ARTICLE MANAGEMENTGRIEVANCES

It understood the Company may bring forward at any meeting held with the Employees Grievance Committee any complaint with respect to the conduct of the Union, its Officers, Committeepersons or Stewards, and that if such complaint by the Company is not settled to the mutual satisfaction of the conferring parties within five (5) days of its submission, it may be treated as a grievance and referred to Arbitration in the same way as provided for in Section to inclusive, providing that the Company lodged the grievance within seventeen (17) working days of the day giving rise to the grievance.

ARTICLE DISCHARGE PROCEDURE

A claim by an employee who has completed the probationary period that the employee has been unjustly discharged or suspended shall be treated as a grievance if a written statement of such grievance is lodged at Step No. within ten (10) full days after the employee ceases to work for the Company. A discharged or suspended employee shall be informed of their right to have their Steward or Local President in the Human Resources Office or other suitable location, before leaving the premises of the Company. Such special grievance may be under the Grievance including Arbitration by:

a) Confirming Management’s action in dismissing or suspending the employee.

Reinstating the employee with full compensation for the time lost.

Any other arrangement deemed just.

The President or in the Local President’s absence the Local Vice-President or in their absence any person authorized by the Local President shall receive copies of all discharge or suspension notices within two (2) working days of the discharge or suspension.

The Company will be notified in writing of any such authorized persons.

Period

SENIORITY

a) An employee will be considered on probation and will not be placed on the seniority list until the employee has worked a total of sixty (60) days, and the sixty (60) days must not be consecutive, after which the employee shall be considered as a regular employee and the employee’s seniority shall commence from the date of the employee’s last hiring. The date of last hiring is in fact the date the employee was last recalled to work by the Company, prior to completing sixty (60) days of probation.

For employees who have not achieved seniority, the Company will supply to the Union, once per month, a list showing the of days they have worked at assignments other than under

Article

Dismissal of Employees

It is understood that probationary employees may be dismissed by the Company for reasons less serious than might justify the dismissal of an employee who has acquired seniority and, accordingly the dismissal of a probationary employee will not be the subject of a grievance.

of

Seniority be on a Departmental and Plant-Wide basis. The names of those employees having completed their probationary period shall be placed on their respective departmental list according to Departments listed below, and on the Plant-Wide seniority list:

Batch and Melting Department Forming Department Warehouse Department Maintenance Department

Cold End Department

Mould and Machine Shop Department Production Equipment Mechanic Department Machine Repair Department

Lists

Seniority lists showing each employee’s departmental and plant wide seniority shall be brought up to date and posted in each department in March, July and November. After such posting, such lists shall become final with respect to the employees designated therein except for any employee who disputes the accuracy of their seniority date through the Grievance procedure, within thirty (30) days. For employees on vacation or approved leave of absence, this thirty (30)day period will commence upon their return to work. Employees can dispute their seniority date at any time after the posting of such list, and their date will be changed, but if the change takes place after thirty (30) days referred above, it will have no retroactive effect on any seniority related activity that may have taken place within the thirty (30) day appeal period referred to above.

Ten (10)copies of each of the above seniority lists shall be furnished to the President of the Local at the time of

and Loss of Senior&

When the Company has decided that circumstances require a

reduction in the work force, the following lay-off procedure shall

a) All probationary employees and students shall be laid off first;

Thereafter, employees having less than three (3) months or seniority shall be laid off on the basis of their departmental seniority.

Should it be necessary to lay off employees having three (3) months or more seniority, plant wide seniority will govern provided the employee can do the work satisfactorily; except in the case of breakdown or repair not lasting more than one (1) day, when the employees directly affected by such circumstances would be laid-off. When the above circumstance occurs, we lay off people on the individual shift for a period of twenty four (24) hours, on the basis of their relative seniority on the specific shift or shifts affected, and on the basis of the classification they are working in, on the given day.

When an employee will be displaced for more than four (4)months because of a reduction in personnel, a Committee of equal representation of no more than six (6) people, will meet to review individual cases, where employees have indicated their desire to displace another employee with less seniority. The employee must indicate their desire to displace in writing to the Human Resources Department, no later than two

(2) weeks after their initial lay off.

Such successful applicants will be given a reasonable training period, depending on the nature of the job.

e) When recalling employees to work after a lay-off, they shall be called back in reverse order to that in which they were laid off.

The Company will notify the President of the Union Local of the names of those employees who are laid-off or recalled. This provision will not apply to the employees called in for temporary replacements or temporary assignments of less than fifteen (15) working days.

When a lay offtakes place, employees will be laid off by plant seniority, on the basis of their classifications.

Employees who have enough plant seniority will advise the Human resources department, what job classification they believe they can satisfactorily.

Employees who have enough “plant seniority”. and are deemed to be able to do the job satisfactorily, by management. will displace the most junior employee in the classification where they are going to, and will be paid the rate of that job.

Employees who are laid off may elect to be placed on a call-in list. Such election must be made at the time of lay off only. Employees who do not elect to be on the call-in list will be placed on lay off status and will be recalled only when a regular full time position becomes available. A “regular full time position”, as used in this letter. shall mean a position

which has been created as a result of an increase in normal xxxxxxx or due to a permanent vacancy.

Employees who are currently on lay off shall be given the opportunity to make the above mentioned selection. Once this election has been made, those employees identified as being on the call-in list, will be assigned to a shift starting with the most senior qualified employee being assigned to “A shift, next senior to shift, etc.

For those employees who are laid off in the future and elect to be placed on the call-in list, The Company will endeavor to assign them to the shift from which they have been displaced.

Call in opportunities, except as provided for in (a) below, will be offered by shift to those employees assigned to that shift in order of seniority and ability to perform the available work.

a) Absences, excluding vacations, which are expected to be in excess of one (1) calendar week shall be offered to the employees on the call-in list in order of seniority and ability to perform the available work.

Employees on the call in list who are not available for work will be removed from the call in list and be placed on lay off status subject to recall to a regular full time position The definition of “not available” is four (4) failures to be available for work in a calendar month. Employees only have to be available for calls for the two (2) hour period immediately prior to the start of their assigned shift. The Company may, outside the two (2) hours mentioned above, attempt to fill a vacancy or vacancies on a shift providing they are able to contact the employees who would be entitled to fill the vacancy or vacancies.

It is agreed that when company officials employee’s residence, they will identify themselves. It is also agreed that

the company will use one (1) telephone number as provided by the employee when making such contact.

Seniority shall be accumulated, but an employee shall lose all seniority for any one of the following reasons:

a) If the employee voluntarily quits;

If the employee is discharged for proper cause and is not reinstated in accordance with the provisions of this Agreement;

If absent from work for a period of three (3)consecutive working days or overstays a leave of absence for (3) working days without advising the Company’s Human Resources Department giving reasons satisfactory to that Department.

Employees who are laid-off for an indefinite period of time and fail to notify the Company within three (3) days of their intent to return, and to return to work within five (5) days after they have been notified by registered mail by the Company, to do so, unless they can give a reason satisfactory to the Company for such failure to report within the time prescribed.

e) If the employee has been on lay-off for lack of work for a period of more than twelve (12) consecutive months. However, for employees with more than five (5) years of seniority, they shall lose all seniority if laid off for (24)) consecutive months or more.

Accepts employment elsewhere without the consent of the Company while on Leave of Absence.

An employee shall be allowed to return to the bargaining unit in a period not exceeding twelve (12) months from the date of their transfer; the employee may return with the amount of seniority accumulated while the employee was with the unit. At the time of the employee’s return, the employee will not be entitled to displace any employee within the unit. An employee may use the provision of this clause only once.

The Resident, Vice-President and Financial Secretary shall have top seniority in case of lay-off only. It is also agreed that a of eight (8) Glass Machine Operators having the most

seniority may also be the last ones to be laid off in case of lay-off.

Supervisors and those above the of Supervisor will not perform work normally done by bargaining unit employees, except for the purpose of instruction, experimentation or emergency work.

ARTICLE TEMPORARY TRANSFER

Company employees shall be given preference over outside help when filling available jobs due to a machine shutdown or furnace repair or any other reason for a stoppage of work in a department or departments, providing they are qualified to do the work.

a) When an employee is transferred permanently from one department to another, the employee’s seniority shall also be transferred for all purposes after the trial period referred to in Article except for promotions, new job classifications and job vacancies. in case of temporary transfers, ninety (90) days or less, the employee shall continue to accumulate seniority in their original department. The time limit for a temporary transfer may be extended by mutual agreement of the parties.

In the event of a lay off for an indefinite period of time, or when an employee’sjob becomes redundant, the employee’s seniority shall transfer to the new department under the following procedure:

After days in the new department, the employee’s seniority will transfer for the purpose of overtime and vacation scheduling.

The employee’s seniority shall remain in the department the employee came from, for the period prescribed in Article (e), for possible recall to the employee’s previous job

and department, and the right to new job classifications, promotions and job vacancies, in the fore mentioned department.

Employees with the least seniority will be selected for temporary transfer, except in the case of a departmental shutdown where the reverse shall apply, providing they are qualified to do the job.

No employee shall suffer a rate reduction while on temporary transfer of up to three (3) months, except in the case of transfer as provided for in Article

No employee shall be assigned to do work not normally by the other employees on the same job, except in an emergency or to prevent an emergency condition from arising. If such transfer is necessary the employee shall be paid at the base rate of the job being done providing it is higher than the employee’s present rate unless the employee so transferred previously received maximum rate for this job, the employee will then be paid maximum rate.

Where practicable and not withstanding the provisions of the Collective Agreement, the opportunity for a temporary transfer, to a higher classification, for a period of ninety days or less, but of more than three (3) days within the Cold End Department, shall be given to the most senior qualified Cold End employee on the shift concerned.

Where practicable and not withstanding the provisions of the Collective Agreement, Warehouse Attendants who work in the Cold End area as will not be returned to the Warehouse Attendant position when a temporary assignment of less than three

(3) days would mean a change of shift and a loss of hours or create overtime hours.

ARTICLE HOURS OF WORK

Normally scheduled hours for continuous shifts shall be on the basis

of (42) hours per week average, eight (8) hours per day.

a) Normally scheduled hours for intermittent shifts and continuous day workers will be on the basis of forty (40) hours per week, Monday to Friday inclusively, except in those departments where scheduled day workers or intermittent workers are presently different hours and days in which case the present schedule may be maintained. Hours of work for continuous day shift: a.m. to except as provided in

Half of the warehouse day workers will work a.m. to The other half of the warehouse day workers will work

a.m. to The hours of both groups will alternate every

two weeks (vice versa).

Employees with the most departmental seniority will have the preference for transfer from continuous shifts to intermittent shifts or to day work in the same or lower classification or vice versa in the Department provided they have the ability to perform the work availablein all cases of temporary or permanent transferfor more than ten working days. For the purpose of providing vacation relief of five (5) days or more to day workers, the assignments will be given on the basis of seniority to those employees who have indicated their desire to do so, providing they have the and ability to do the job.

Every effort will be made to ensure that all employees shall receive the average number of hours of work as set out in Article and when work is available.

Any proposed changes to hours of work and shift schedules will be

discussed with the Union before being implemented, except in the

cases of unforeseen emergencies. Any such changes shall be subject to the Grievance Procedure and Arbitration.

ARTICLE

PROMOTIONS

a) New or vacantjobs involving promotions and demotions shall be posted on each Department Bulletin Board as well as on the main company bulletin board for a period of seven working days. Among those who have applied in writing, preference to fill the job will be based upon the employee's and ability to do the job. Where skill and ability are equal the employee with the most departmental seniority will be given preference. If the job is not filled by an employee of the department, preference will be given to other applicants based on their and ability to do the job and plant seniority.

Training for back positions will be posted annually. The successful applicant will be selected based on ability and departmental seniority. If the posting is not filled by an employee of the department, preference will be given to other applicants based on their skill and ability to do the job and plant seniority. Applications will be accepted from those employees who are currently being paid at a lower wage rate than the posted position. Successful applicants for back position shall select their vacation in the department where they will be a back and only after all the employees whom they are supposed to provide vacation replacement for, have selected their vacations.

a) Employees shall apply for the posted jobs on forms as hereinafter provided by the Company. Applications shall be in quadruplicate and submitted to the Administrator, Human Resources. One copy will be initialed by the Administrator Human Resources, and returned to the applicant. The Company will give the Local President a copy of the postedjobs, a copy of each application, and the name of each candidate chosen. The name of each candidate chosen will be posted immediately and for a period of seven (7) days.

Before leaving for their vacation period or in cases of illness, accident or leave of absence, an employee who is interested to apply for positions which may become vacant during the employee’s absence, may leave their name as well as the position for which the employee wants to apply, at the Human Resources Office. Such application will be considered if a vacancy occurs.

Employees selected under for promotion or to fill a vacancy shall be allowed a reasonable period on the job. not to exceed three (3) months. The employee will have the right to return to their previous regularjob, ai any time within the first three (3 )months the employee is on the job the employee was selected for.

ARTICLE WORKING CONDITIONS

Safety and Health

a) The Company and the agree that conditions in the plant should be such as to provide as far as possible, on a progressive basis, the safety, health and welfare of its employees, of operations, quality of products, cleanliness of plant and protection of property. The Company agrees to consider suggestions from the Local in this respect. To this end a Joint Safety and Health Committee will be appointed: three (3) members appointed the Local Union and three (3) other members appointed by the

The Committee’s function will be to promote Safety and Industrial hygiene in the Plant. It shall make regular inspections of the plant and equipment and hold regular meetings.

A Union Representative of the Joint Safety and Health Committee shall tour the plant with the New Brunswick Department of Labour Safety Inspector and a Company Representative providing such a Union representative is in the plant at the time of the tour.

The Joint Safety and Health Committee will review, with the Company, the accident reports of all injured persons. This will be done at the scheduled Safety Meetings.

LI

That all employees have the right to inquire, through their Supervisor to the Joint Safety and Health Committee, in any situation that the employee believes to be dangerous or unhealthy, without fear of reprisal, penalty or discrimination.

e) Once the Joint Safety and Health Committee has agreed that an assignment is dangerous or hazardous, no other worker will be assigned to that assignment. until the situation is rectified.

That the Company, upon request from the Joint Safety and Health Committee, shall provide information related to potential toxic or hazardous substances.

That the Company agrees to discuss with the Joint Safety and Health Committee any engineering changes to machines and equipment before they are made.

That the Company shall pay for all time spent by the Joint and Health Committee members in carrying out their duties in the plant during their normal hours of work.

That all materials will be clearly labeled with full disclosure of contents and possible health effects.

-Lunch and Rest Periods

a) Paid lunch periods of thirty (30) minutes for ail continuous shift workers.

Lunch periods of thirty (30) minutes without pay for continuous day workers.

Fifteen 5) minutes rest periods off the job, twice a shift, at times as close as possible to the mid-points of each shift. to be arranged by the Supervisor.

First Aid

A competent and qualified person shall be on duty on each shift. Each such person shall receive a premium of thirty (30) cents per hour above their normal rate.

doit fournir de l’information sur les substances qui peuvent être toxiques ou

La compagnie accepte de discuter avec le comité conjoint de santé et sécurité de toute modification d’ingénierie apportée à la machinerie et à l’équipement avant de le faire.

La compagnie paiera pour tout le temps passé par les membres du comité conjoint de santé et sécurité à accomplir leurs tâches dans l’usine pendant leurs heures normales de travail.

Tous les matériaux seront clairement identifiés le

contenu et les effets possibles sur la santé.

de repas et de repos

a) Des périodes de repas payées de trente (30)minutes pour tous les salariés des équipes continues.

Des périodes de repas de trente (30) minutes sans paie pour les salariés de l’équipe continue de jour.

Des périodes de repos de quinze (15) minutes hors du travail, deux fois par quart de travail, à une période la plus près possible du milieu de chaque de travail, selon les directives du superviseur.

Premiers soins

Une personne compétente et qualifiée est en poste à l’intérieur de chaque équipe. Une telle personne reçoit une prime de trente (30) cents l’heure en plus de son taux régulier.

de repas

a) La compagnie paiera à un salarié qui travaille deux (2) heures ou plus outre son quart régulier, une indemnité de repas de en espèces, dans la première (1) heure du commencement

du et accordera une période de repas payée d’une demi- heure (%) avec les deux (2) premières heures de surtemps ainsi que des de repos, conformément au paragraphe L‘indemnité de repas ne s’applique pas salarié est avisé

au moins quatre (4) heures avant le début de son équipe pendant il doit effectuer du

xxxxxxx travaille plus de huit (8) heures consécutives de la compagnie lui offre une indemnité de repas de

en espèces s’il le demande.

Des périodes pour se laver ne constituent pas des périodes de temps spécifiques mais sont accordées pendant les heures normales de travail lorsque les conditions le permettent.

Toute erreur contenue dans la paie régulière d’un salarié de quatre

(4)heures ou plus sera payée le lendemain par xxxxxx.

La compagnie a implanté un système de dépôt direct. Tous les salariés doivent participer au système. La paie nette d’un salarié sera déposée à la banque et dans compte choisis par le salarié. Notre système de dépôt direct est géré par la Banque Toronto Dominion et la banque garantit les dépôts comme suit si les données de paie sont

le mercredi avant midi : Banque Toronto Dominion heures Autres principales banques heures

Sociétés de et principales caisses populaires heures

La paie de vacances sera déposée dans le compte de banque du salarié une semaine avant le début de ses vacances, pourvu que les vacances aient été planifiées au moins deux (2) périodes de paie avant les vacances du salarié.

La paie de vacances sera déposé dans le compte de banque de l’employé sur la normale de paye une semaine avant le début des vacances de l’employé, ou sur la date de paye normale au cours de la première semaine de vacances pourvu que les vacances

aient été planifiées au moins deux (2) périodes de paie avant les vacances du salarié. L‘employé doit indiquer leur préférence pour la date de paye au moment de la demande de vacances ou de la paye se fera sur la date de paye régulière au cours de la première semaine de vacances. Cette clause prendra effet avec le cycle de vacances de

un système de dépôt direct, les salariés continuent de recevoir un relevé de paie énumérant les retenues.

I1 est entendu que la compagnie peut pour ses propres raisons changer ses dispositions bancaires, auquel cas le nom de la banque appropriée serait substitué pour la Banque Toronto Dominion.

ARTICLE

DES SALAIRES

La compagnie consent à payer et le syndicat accepte de recevoir pour la durée de cette convention collective, le barème des salaires en vigueur à la présente date, et ce barème fait partie de cette convention collective.

-Primes

Les primes ne seront niréduites ni xxxxxxxxx.Xx compagnie discutera avec le syndicat avant d’implanter ou de modifier les primes. Les opérateurs de machine à I. et les apprentis opérateurs de machine à I. auront droit à des primes.

ARTICLE PRIMES

Tous les salariés recevront une pour le travail par équipe comme suit :

a) Les salariés qui travaillent de h à recevront trente cinq

(35) cents l’heure pour leur travail à l’intérieur de cette équipe.

Les salariés devant travailler de O h à h recevront quarante-deux

(42) cents l’heure pour leur travail à l’intérieur de cette équipe.

À compter du juin :

a) Les salariés qui travaillent de h à recevront trente-huit

(38) cents l’heure pour leur travail à l’intérieur de cette équipe.

Les salariés devant travailler de O h à h recevront quarante-cinq

(45) cents l’heure pour leur travail à l’intérieur de cette équipe.

ARTICLE

DE PRESENCE

OU DE RAPPELAU TRAVAIL

Les salariés qui se présentent au travail prévue pour leur équipe reçoivent un salaire minimum de quatre (4) heures à leur taux horaire régulier, àmoins que la compagnie ne les ait avisés auparavant de ne pas se présenter au travail. Cette clause ne s’applique pas lorsque le manque de travail ou l’absence à aviser est causé par des conditions hors du contrôle de la compagnie.

a) Les salariés qui sont rappelés au travail en dehors de leurs heures normales de travail sont rémunérés au moins quatre (4)heures au taux régulier, ou au taux des heures supplémentaires applicable pour les heures actuellement travaillées, selon le montant le plus élevé. Les clauses de cet article ne s’appliquent pas si le salarié commence à travailler deux (2) heures ou moins avant son équipe régulière.

Les salariés qui sont rappelés au travail et qui doivent travailler entre h et h du matin, ou qui sont rappelés plus tôt mais travaillent plus tard que h du matin pour faire le travail et doivent normalement travailler à h du matin, retournent au travail à

h sans perte de salaire.

Les salariés qui savent qu’ils ne pourront pas se présenter au travail doivent prendre tous les moyens possibles pour aviser leur superviseur ou le département de ressources humaines, deux (2) heures avant leur heure prévue de rentrée au travail ou, dans le cas d’une urgence, le plus rapidement possible par la suite.

Dans des cas où les salariés manquent d’aviser la compagnie une

(1) heure avant le commencement de leur équipe qu’ils seront en retard, ne se présentent pas au travail, il est entendu que les salariés à remplacer protège leur travail pendant une (1) heure pendant l’équipe suivante.

Les employés préposés à la maintenance de la machinerie et les mécaniciens à qui on a demandé et qui acceptent d’être en disponibilité en dehors de leurs heures de travail reçoivent un l’heure pour toutes les heures qu’on leur demande d’être en disponibilité. De tels salariés doivent se présenter au travail dans soixante (60) minutes, si possible, suivant l’appel. La compagnie accepte de fournir de l’équipement de téléappel aux en

disponibilité

HEURES

La compagnie accepte de faire tous les efforts raisonnables possibles pour répartir les heures supplémentaires de façon équitable, sur une base annuelle, parmi les salariés qui accomplissent normalement le travail. Les heures seront par le département de ressources humaines le gérant de l’usine avec un représentant du syndicat sur une base mensuelle, et la compagnie prendra des mesures correctives. syndicat sera fournie une copie de la distribution d’heures supplémentaires mensuellement.

a) Les salariés sont payés en temps et demi pour tout le travail excédant leurs heures normales de travail de la journée ou excédant leurs heures normales de travail, ou excédant leurs journées normales de travail ou si les salariés travaillent plus de huit (8) heures au cours d’une période de vingt-quatre (24) heures. Les salariés sont payés en temps double pour tout le travail excédant dix (10) heures continues. Ce paragraphe ne s’applique pas dans le cas d’un changement générai d’équipe et de changement d’équipe effectué à la demande du salarié.

Les salariés d’équipes continues sont payés en temps et demi (1 leur taux horaire courant pour tout le travail effectué le dimanche en plus de toute autre qui s’applique.

Les salariés sont payés en temps double pour tout le travail accompli le dimanche excédant huit (8)heures.

Un employé peut accumuler le qu’il prendra en temps au lieu de le recevoir en paie au taux régulier. Ce congé, calculé par heures, doit être pris à l’intérieur d’une année suivant le à un moment sur se sont entendus l’employé et

la compagnie; sinon, le surtemps sera payé selon le taux de paie approprié.

Les primes de surtemps sont calculées selon le taux horaire courant du excluant toutes les

Sous réserve du paragraphe les heures supplémentaires sont facultatives pour les salariés.

PAYES

a) Sous réserve des autres clauses de cet article, chaque salad qui a complété sa période de probation est payé pour les congés suivants, une somme équivalente à son taux horaire régulier multiplié par son nombre d’heures de travail en

plus du montant versé pour le temps travaillé pendant le congé.

Jour de janvier) Vendredi saint

Fête de la Reine Victoria Fête du Canada

Fête du Nouveau-Brunswick Fête du Travail

Action de Grâce Jour du Souvenir

Veille de Noël Jour de Noël

Lendemain de Noël Veille du jour de

Les salariés qui travaillent pendant des congés

sont payés, en plus de leur paie de congé, en temps double (2) leur

taux horaire régulier pour le temps travaillé.

Tout le travail autorisé accompli la veille de Noël, le jour de Noël, le lendemain de Noël, la veille du jour de le jour de

le Vendredi la fête du Canada, la fête du

et la fête du Travail, s’effectue sur une base volontaire sauf dans le cas des salariés préposés à l’entretien de l’usine et à la maintenancede la machinerie.

La procédure relative àla planification pour les congés volontaires sera la suivante:

Les personnes ayant dit qu’elles voulaient travailler sur une

base d’équipe;

Les personnes mises à pied;

personnes des autres équipes ayant exprimé le désir de travailler;

La liste de et

La liste d’ancienneté.

L a compagnie acceptede grouperles congés suivantsà l’intention des employés travaillant un quart de travail continu : Fête du Canada, Fête du et Fête du travail devant être observées décembre les et Malgré que se ne soit pas une journée fériée, le travail sur le décembre sera aussi sur une basse volontaire. Dans le cas des salariés travaillant le quart du jour ou à l’intérieur d’équipes intermittentes, la Fête du Canada, Fête du

et Fête du travail seront observé ont lieu.

e) Les salariés appelés au travail durant un jour de congé de l’usine reçoivent une paie d’au moins quatre (4) heures en temps double ou une paie pour les heures réelles travaillées en temps double, selon le plus élevé des deux montants.

Les congés susmentionnés sont observés pendant une période de vingt-quatre (24) heures à partir de h le jour proclamé congé. Dans le cas des salariés travaillant à l’intérieur d’équipes intermittentes, les congés sont observés de O h à

a) Afin de se qualifier pour le paiement des congés susmentionnés, les salariés doivent avoir travaillé leur de travail régulier le jour précédant immédiatement le congé et celui suivant immédiatement le congé, à l’exception des absences en raison de vacances, de mortalité dans la famille immédiate, de maladie et de congé pour fonctions judiciaires. L‘exception s’applique également dans le cas d’un congé autorisé ou d’une mise à pied ne dépassant pas douze 2) semaines avant le congé.

Dans le cas d’une maladie, un salarié absent pendant un (1) an ou moins avant le congé férié est admissible au paiement des congés à son retour au travail seulement. Dans le cas de ceux absents pour maladie depuis plus d’un (1) an, ils ne sont pas autorisés à d’autres paiements de congés que ceux acquis pendant leur première ( année de maladie.

Les salariés qui doivent travailler pendant un congé sont avisés par

leur superviseur au moins quarante-huit (48)heures avant le congé.

lejour du Souvenir et la fête du Canada tombent un samedi ou un dimanche, le congé est observé le lundi suivant par les salariés de l’équipe de jour.

Les salariés préposés à l’entretien de l’usine et à la maintenance de la machinerie pendant des congés payés sont autorisés à accumuler

cinq (5 )jours payés au lieu des congés payés, puis ils peuvent prendre cesjours accumulés un par un ou ensemble à un moment qui convient aux salariés et à la compagnie mais avant douze (12) mois de la date du congé différé. Les salariés qui désirent accumuler des jours payés doivent aviser le service des ressources humaines une (1) semaine avant chaque congé payé.

VACANCES

Aux fins de cet article, l’année d’acquisition des congés est la période qui se situe entre le janvier et le décembre. La paie de vacances est déterminée en fonction de l’ancienneté générale du salarié compte tenu du tableau suivant :

jour par mois

de jours ouvrables semaines jours ouvrables

à5 ans ans et plus

semaines jours ouvrables semaines jours ouvrables

ans et plus semaines jours ouvrables

ans et plus ans et plus

semaines jours ouvrables semaines jours ouvrables

paie de vacances est calculée en fonction du pourcentage applicable du revenu brut annuel du salarié, incluant le paiement des indemnisations hebdomadaires des accidents du travail et celui des indemnisations hebdomadaires accumulées au cours de la période de douze (12) mois se terminant le décembre avant l’année d’acquisition des congés, ou le salaire quotidien moyen du salarié pour le nombre applicable dejours de vacances dus, selon le montant le plus élevé des deux. Dans le cas d’un salarié ayant reçu un congé autorisé pendant la période de douze (12) mois se terminant le

décembre avant l’année d’acquisition des congés, sauf dans le cas d’un congé prénatal ou pour affaires syndicales, le salarié reçoit seulement la paie de vacances calculée en fonction de ses revenus pendant cette période.

Toutes les vacances dues pendant l’année d’acquisition des congés doivent être prises durant la même année.

Toutes les vacances sont accordées en jours de congé et non en argent. compagnie et le syndicat doivent approuver les exceptions à cette règle.

a) Les salariés comptant moins d’un (1) an d’ancienneté au décembre ont droit, au cours de l’année suivante, à un (1) jour de vacances pour chaque mois d’ancienneté accumulé complété durant l’année civile précédant celle au cours de laquelle les vacances sont prises sans que la durée totale des vacances ne dépasse dix (10) jours ouvrables.

Les salariés comptant un (1) an ou plus d’ancienneté au décembre ont droit à deux (2) semaines consécutives de vacances au cours de l’année qui suit.

Les salariés comptant cinq (5) ans ou plus d’ancienneté ont droit à une troisième semaine de vacances dans la même année au cours de laquelle ils atteignent cinq (5) ans, pourvu qu’ils prennent leur semaine supplémentaire de vacances seulement après leur date d’ancienneté.

Les salariés comptant onze (1 ans ou plus d’ancienneté ont droit à une quatrième semaine de vacances dans la même année au cours de laquelle ils atteignent onze (11) ans, pourvu qu’ils prennent leur semaine supplémentaire de vacances seulement après leur date d’ancienneté.

e) Les salariés comptant vingt ans ou plus d’ancienneté ont droit

à une cinquième semaine de vacances dans la même année

au cours de laquelle ils atteignent vingt (20) ans, pourvu qu'ils prennent leur semaine supplémentaire de vacances seulement après leur date d'ancienneté.

À compter du janvier les employés comptant vingt-neuf

(29) ans ou plus d'ancienneté auront droit à une sixième semaine de vacances dans la même année au cours de laquelle ils atteignent vingt-neuf (29) ans, pourvu qu'ils prennent leur semaine supplémentaire de vacances seulement après leur date d'ancienneté.

Les salariés qui ne sont pas au travail à cause d'une maladieou d'une blessure peuvent, sur demande auprès du service des ressources humaines, recevoir leur paie de vacances.

paie de vacances est versée avant la période de vacances.

a) Le nombre de personnes qui peuvent être absentes ou en vacances en même temps, dans toute classification ou toute équipe, est en fonction des exigences de production. Le cas

échéant, si on ne prévoit pas d'arrêt de production dans le but d'accorder des vacances, à commencer par les salariés comptant le plus d'ancienneté par atelier, tous les salariés ont possibilité d'indiquer leur choix pour leurs deux (2) premières semaines de vacances, compter du décembre. Après le troisième (3") mercredi de décembre, les employés qui n'auront pas choisi leurs dates laissent périmer leurs droits et devront se contenter des dates disponibles.

Du au janvier, toutes les troisièmes semaines de vacances seront accordéesen tenant compte de Tout employé qui n'aura pas choisi sa troisième semaine dans ce laps de temps, laisse périmer ses droits et devra se contenter des dates disponibles.

Du au janvier, toutes les quatrièmes semaines de vacances seront accordéesen tenant compte de l'ancienneté. Tout

employé qui n'aura pas choisi sa quatrième semaine dans ce laps de temps, laisse périmer ses droits et devra se contenter des dates disponibles.

Du au février, toutes les cinquièmes (5") semaines de vacances seront accordées en tenant compte de l'ancienneté. Tout employé qui n'aura pas choisi sa cinquième semaine dans ce laps de temps, laisse périmer ses droits et devra se contenter des dates disponibles.

Du février au mars, toutes les sixièmes (6") semaines de vacances seront accordées en tenant compte de l'ancienneté. Tout employé qui n'aura pas choisi sa sixième semaine dans ce laps de temps, laisse périmer ses droits et devra se contenter des dates disponibles.

Les salariés les plus anciens de chaque atelier sont les premiers à choisir leur période de vacances, mais la compagnie peut maintenir une force de travail adéquate de salariés formés durant toute période de vacances. Tout salarié admissible à des vacances est informé de sa période de vacances le plus longtemps possible d'avance. liste de vacances annuelle affichée ne doit pas être modifiée à moins d'une entente avec les salariés sauf dans le cas d'une urgence.

Si la compagnie décide d'arrêter la production afin d'accorder des vacances, la choisie doit se situer entre le dernier samedi de juin et le premier dimanche de septembre. Les salariés et le syndicat sont avisés au tard le mai de la date de fermeture pour cause de vacances. A moins qu'il y ait une fermeture d'usine pour la raison précise d'accorder des vacances, il est entendu que tous les salariés ont le droit de prendre leurs deux (2) premières semaines de vacances entre le dernier samedi de mai et le deuxième dimanche de septembre ou à toute autre date convenue entre les salariés et la compagnie.

Une semaine de vacances consiste en une période de sept (7)

jours civils consécutifs.

Si un des congés fériés tombe pendant la période de vacances des salariés,ils ont le droit de prolongerleurs vacances d’une (1)journée, ou de sauver cettejournée pour être pris plus tard, et d’obtenir la paie applicable au congé férié. Les salariés qui désirent se prévaloir de cette option doivent en aviser leur superviseur leur vacances. Cette journée sauver doit être à un moment qui convient aux salariés et à la compagnie. Toutefois, dans le cas d’une fermeture pour cause de vacances, la compagnie pourra donner une paie de congé au lieu d’un jour de congé supplémentaire.

Au moment de quitter les services de la compagnie, les salariés reçoivent la paie de vacances gagnée durant la période de vacances précédente et courante pourvu qu’ils n’aient pas déjà reçu la paie de vacances pour ces périodes. Le pourcentage de paie de vacances due est calculé en fonction de leur ancienneté générale à la date de leur cessation d’emploi.

ARTICLE

PROGRAMME DE

compagnie offre et défraie du coût total de l’assurance- vie, du programme de santé, du programme d’indemnisation hebdo- madaire, du programme d’invalidité à long terme et du programme de santé des retraités.

a) L‘assurance-vie couvre :

Salariés avec personnes à charge : fois le salaire annuel de base, concurrence d’un maximum de

Salariés sans personne à charge : fois le salaire annuel de base, concurrence d’un maximum de

Le programme d’indemnisation hebdomadaire est de formule (premier jour dans le cas d’un accident ou d’une hospitalisation et cinq (5) jours dans le cas d’une maladie) et couvre du salaire hebdomadaire de base concurrence de soixante-six et deux tiers des gains maximums assurables selon la et les sur

l’assurance-emploi. La part du salarié des remises à

emploi revient à la compagnie.

Assurance-invalidité à long terme qui suit immédiatement le programme d’indemnisation hebdomadaire. Les salariés couverts par le programme d’assurance-invalidité à long terme conserve tous les avantages du programme de santé conformément à la convention collective, pour une période de trois (3) ans. Le montant mensuelle d’incapacité à terme sera de mille deux cents et cinquante dollars (1 A partir du premier Janvier le montant sera mille cinq cents dollars (1

À partir du juin, les retraités de seront cou- vert par un plan supplémentaire de santé de retraité. Le plan supplémentaire de santé de retraité sera le même que celui de l’unité syndiqué de Brampton du juin avec une limite de vie maximale de La Compagnie un retraité une prestation de décès de

e) Aucune modification ne peut être apportée aux avantages actuels sans le consentement des deux parties sauf si ces modifications sont imposées par une législation. Si certains des avantages couverts par le programme d’assurance privé deviennent couverts par une législation les parties conviennent de négocier à ce sujet dans les plus brefs délais et si ces modifications entraînent des économies, celles-ci doivent revenir aux salariés sous forme de nouveaux avantages ou autrement.

Les salariés embauchés à la date de ratification ou après celle- ci sont admissibles à la couverture des assurances payées par la compagnie comme suit, compte tenu des autres exigences d’admissibilité du programme d’assurance collective :

Indemnisation hebdomadaire le premier jour du mois suivant jours de travail pour la compagnie.

Tous les autres avantages d’assurance collective le premier

jour du mois suivant de travail pour la compagnie.

Les deux parties en cause dans cette convention collective désirent offrir une protection adéquate à tous les salariés couverts par ce programme. Toutefois, les deux parties conviennent que le coût de ces services peut être maintenu un niveau raisonnable grâce à un programme efficace de contrôle des réclamations et que ce programme de nécessité exige la collaboration complète des salariés et du syndicat afin de prévenir les excessives et la duplication de la couverture, etc. La compagnie remboursera

aux employés pour les coûts associés à l’obtention de chaque formule médicale requise pour les réclamations d’indemnisation hebdomadaire, concurrence de par année.

Pourvu qu’ils ne soient pas admissibles à d’avantages semblables ailleurs,les salariés mis à pied continuentde au cours du mois suivant le mois de la mise à pied de tous les avantages de l’assurance-vie, du programme de santé et du programme d’invalidité à long terme. salariés mis à pied comptant d’une (1) année d’ancienneté continuent de bénéficier de tous les susmentionnés pendant une période de cent

(180)jours à partir de la date de la mise à pied.

Les salariés blessés à l’usine et envoyés à la maison par un représentant de la compagnie (dont l’infirmière ou le médecin de la compagnie) sont payés pour le reste du quart de travail au cours duquel l’accident s’est produit, àleur taux horaire courant, les primes

pas comprises.

Les salariés blessés à l’usine et retirés de leur emploi régulier par un représentant de la compagnie la même indemnité pour le reste du quart de travail lequel l’accident s’est produit.

Les salariés qui retournent au travail après une absence rémunérée en raison de maladie ou d’un accident doivent aviser le service des ressources humaines de leur intention de retourner au travail au moins la veille du jour prévu du retour au travail.

La compagnie accepte d’avancer à tout salarié ayant complété sa de probation qui a droit au paiement par l’entremise du d’indemnisation hebdomadaire ou d’indemnisation des

du travail, une aide financièreéquivalente àla rémunération laquelle le salarié a droit, pour toute absence, en raison de maladie de blessure, de deux (2) semaines ou plus. xxxxxxx accepte rembourser tous les paiements du d’indemnisation hebdomadaire ou d’indemnisation des accidents du travail à la

Points supplémentaires :

Médicaments I1 est obligatoire de remplacer les médicaments génériques

n’y a pas de substitut générique, la marque est couverte à

La Compagnie doit fournir les éléments suivants :

Augmentations paramédicales Ostéopathe,Thérapeute en langues, Psychologue, Pédicure et Naturopathe de à

Nouvelle déduction médicale annuelle : pour célibataire, pour

ARTICLE CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

ET CHANGEMENTS DE CLASSIFICATION

Lorsque la compagnie prévoit apporter des changements techno- logiques qui entraîneront un surplus de personnel sur la liste d’an- cienneté, elle doit aviser le syndicat des changements proposés dans les quarante-cinq (45)jours.

La politique de la compagnie est de relocaliser et de reformer, lorsque c’est possible, au sein de la compagnie, tout salarié figurant sur la liste d’ancienneté dont le poste sera éliminé suite aux changements apportés. La compagnie et le syndicat collaboreront afin de résoudre de tels problèmes.

Si les changements apportés par la compagnie créent des emplois ou des conditions que ne couvre pas cette convention collective, une convention supplémentairesera négociée afin de voir à ces nouvelles classifications. Si les deux parties ne peuvent s’entendre suite aux négociations, une des deux parties peut porter la cause en arbitrage, conformémentauxclausescontenuesdanscetteconventioncollective.

Le syndicat convient que les apportées aux méthodes de productionpeuvent nécessiter l’ajout d’une nouvelle classification ou la modification des conditions des postes Le cas échéant, la compagnie rencontrera le syndicat afin de discuter des changements à apporter et d’établir les taux de salaire appropriés, le tout conformément à la procédure du règlement des griefs et à l’arbitrage.

Les salariés déplacés de façon permanente suite à des changements technologiques et qui occuperont un poste dont le taux de salaire est inférieur à celui d’où ils ont été déplacés, maintiendront leur taux actuel ce que les deux (2) taux soient égaux suite à des augmentations contractuelles.

Conformément cette

les salariés comptant plus de trois (3) ans d’ancienneté qui sont mis à pied de façon permanente, sauf dans le cas d’un renvoi pour un motif ont droit à une indemnité de départ d’une (1) semaine de salaire pour chaque année d’ancienneté selon le taux horaire courant à l’exception de toutes les primes, concurrence d’une paie de douze (12) semaines.

a) L a compagnie peut accorder un congé non payé à tout pour une raison personnelle légitime. Toute personne qui est absente avec une permission écrite ne sera pas considérée étant mise à pied et l’ancienneté sera accumulée pendant un tel congé.

La limite de temps du congé non payé accordé sera spécifiée et ne dépassera pas douze (12) mois.

Les personnes d’un congé autorisé ne pourront revenir au travail à l’usine que lorsque ce congé autorisé sera échu.

La compagnie accordera un congé non payé aux membres du syndicat sélectionnés comme délégués pour assister à des congrès ou des conférences du syndicat. Toutefois, si plus d’un (1) salarié par atelier doit participer à ces activités syndicales, ils seront autorisés à s’absenterpourvu que la compagnie puisse se passer de leurs services. Une telle permission ne sera pas refusée sans raison valable. six (6) membres de la direction du syndicat seront autorisés à un congé pour assister aux réunions syndicales pourvu qu’ils ne soient pas plus de deux (2) d’un (1) même atelier. S’ils sont plus de deux

(2) d’un (1) même atelier, ils devront obtenir la permission de la compagnie, à l’exception des ateliers de réparation de la machinerie et de l’équipement de production mécanique, au cours d’une période de changement de production, où un (1) seul mécanicien et un (1) seul mécanicien d’équipement de production seront autorisés à un congé. Dans tous les cas, la compagnie doit être avisée par écrit au moins une semaine à l’avance des demandes de congé.

Si un salarié travaille ailleurs pendant un congé autorisé, il perdra toute ancienneté à moins qu’il obtienne la permission écrite à cet effet.

Maternité, congé parental ou d’adoption

a) Maternité, congé parental et d’adoption seront régis par la légis- lation correspondante pour la province du Nouveau-Brunswick.

Les employés continueront d’accumuler de l’ancienneté pen- dant le congé tel que décrit dans la section (a) de cette article

L‘employé doit donner deux semaines de préavis par écrit de son intention de reprendre travail. Si l’employé ne parvient pas à reprendre letravail

mis fin à son emploi avec la Compagnie d’une façon volontaire. Les employés continuent de profité de la couverture d’assurance groupe pendant un congé en vertu du présent article.

Si un salarié est nommé ou élu à un poste à temps plein du syndicat, il droit à un congé autorisé de douze (12) mois, qui sera revu après cette période. L‘ancienneté du salarié continuera de s’accumuler

pendant son absence.

PAIE DES POUR

a) Quatre (4)jours payé dans le cas du décès de la mère, du père, de l’époux, de l’épouse ou de l’enfant du salarié.

Trois (3) jours de congé payé dans le cas du décès du frère, de la soeur, de la belle-mère ou du beau-père du salarié.

Un (1) jour de congé payé dans le cas du décès du de la belle-mère, du beau-père, du petit-fils, de la belle-soeur ou du beau-frère du salarié.

Une (1) journée supplémentaire sera accordée pour permettre au salarié d’assister aux funérailles d’un parent énuméré ci-dessus qui se tiennent à l’extérieur du Nouveau-Brunswick.

Le congé accordé ci-dessus constitue des jours ouvrables et dans tous les cas se terminera au plus tard deux (2) jours après les funérailles du parent concerné. Une indemnisation ne sera pas versée à un salarié pour toute partie de cette période où le salarié ne travaillerait pas normalement.

ARTICLE SERVICES JUDICIAIRES

Les salariés devant accomplir des services judiciaires seront payés pour la différence entre leur taux horaire régulier pour leurs heures normales de travail et le montant versé par la cour.

ARTICLE

DE

Des vêtements haute température appropriés seront fournis à tout salarié devant travailler dans des secteurs où la temperature est élevée.

Souliers de sécurité

a) A tous les salariés, à l’exception des qui doivent porter des souliers ou des bottes de sécurité et qui comptent moins d’un (1) an d’ancienneté, la compagnie paie la moitié d’une (1) paire convenable de souliers ou de bottes de sécurité concurrence de Aux comptant moins d’un an d’ancienneté, mais au moins six (6) mois, la compagnie paie la moitié du coût d’une paire convenable de souliers ou de bottes de sécurité concurrence de

Dans le cas des salariés de l’atelier de réparation de la machinerie, de l’atelier de l’entretien, de l’atelier des fours et de composition des mélanges, de l’atelier des moules, des inspecteurs de l’équipement de production mécanique et de l’arche de recuisson, qui comptent au moins une année d’ancienneté, la compagnie paie le coût total de deux

(2) paires convenables de souliers ou de bottes de sécurité concurrence de la paire.

Dans le cas de tous les autres salariés, qui doivent porter des souliers ou des bottes de sécurité et qui comptent au moins un an d’ancienneté, la compagnie paie le coût d’une

(1) paire convenable de souliers ou de bottes de sécurité concurrence de Cet avantage est administré en fonction de l’année d’ancienneté du salarié.

Les salariés de l’atelier du formage, réparation de la machinene I. et technicien en instrumentation qui comptent au moins un an d’ancienneté, la compagnie paie le coût total de trois (3) paires convenables de souliers ou de bottes de sécurité concurrence de la paire.

La compagnie fournit des lunettes de sécurité à tous les salariés qui doivent en porter. Dans le cas de lunettes de sécurité avec ordonnance, la compagnie paie, pour les salariés seulement, la différence entre le montant accordé par l’assureur et le coût réel de lentilles concurrence de trente (30) dollars. Les remplacements sont effectués seulement lorsque le salarié retourne les lunettes abîmées.

a) La compagnie fournit des uniformes aux préposés aux premiers soins qui sont nommés pour un travail continu ou pour un remplacement.

Le département d’entretien aura des combinaisons fournies, entretenues et payées par la compagnie.

pour

La compagnie paie une indemnité de pour les outils deux fois par année; en juin et en décembre de chaque année, à chaque salarié qui possède des outils personnels valant deux cent cinquante dollars (275 ou plus et qui en a besoin pour obtenir un rendement satisfaisant dans son métier. La compagnie se réserve le droit d’inspecter les outils des salariés en tout temps en leur présence.

Tous les salariés qui accomplissent un travail nécessitant l’utilisation de gants recevront des gants lorsque c’est nécessaire. salariés doivent retourner les anciens gants pour en obtenir de nouveaux.

À partir de l’automne la compagnie fournira, au pleinmontant, un manteau, de modèle de bombardier, des pantalons isolé et une paire de bottes thermiques aux salariés qui doivent dans des entrepôts non chauffés ou à l’extérieur de façon régulière. Les articles à remplacer doivent être retournés avant que des remplacements soient fournis. La pratique actuelle se poursuit dans les autres secteurs.

ARTICLE TABLEAUX D’AFFICHAGE

La compagnie accepte de fournir des tableaux d’affichage dans chaque atelier où c’est pratique dans des endroits convenables facilement accessibles aux salariés aux fins d’affichage d’avis d’intérêt pour le syndicat.

La direction doit approuver tout le matériel affiché.

Si une clause de cette convention collective est considérée invalide et entrant en conflit avec une loi fédérale ou provinciale, le reste de la convention collective ne sera pas touchée.

ARTICLE

NI NI LOCK-OUT

En raison de la procédure méthodique établie par cette convention collective pour régler les griefs, la compagnie consent qu’il n’y aura pas de lock-out de ses salariés et le syndicat accepte qu’il n’y aura pas de grève ou d’autre mesure collective qui arrêteront, réduiront ou entraveront le travail ou les opérations de la compagnie. syndicat accepte que si une telle mesure collective a lieu, il la désavouera aussitôt et demandera à ses membres de retourner au travail.

ARTICLE

DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Cette convention collective entrera en vigueur le juin et le demeurera juin

a) Si l’une ou l’autre partie désire apporter des modifications, elle doit en aviser l’autre partie au maximum quatre-vingt-dix (90) jours et au moins soixante (60) jours avant la date Dans le cas d’un avis fait par la compagnie, elle doit le poster au

syndicat international et remettre une copie au président du local, et dans le cas d’un avis fait par le syndicat, il doit le poster au directeur de l’usine.

Après la remise de tout avis, le syndicat et la compagnie doivent tenir une conférence au moins quarante-cinq (45) jours avant l’expiration de la convention collective.

Si, à la suite d’une telle conférence, le syndicat et la compagnie ne s’entendent pas sur le renouvellement ou la modification de cette convention collective avant l’actuelle date d’expiration, cette convention collective prendra fin au moment de l’exécution d’une nouvelle convention collective ou de l’épuisement des procédures de conciliation, selon ce qui se produit en premier.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé la présente convention collective par l'entremise de leurs représentants dûment autorisés, ce de décembre

LE SYNDICAT DES

UNIS

Canada

Pour la compagnie

Xxxxx Xxxxx Directeur usine

Pour le syndicat

Xxxxxx Xxxxxxxx Résident

Xxxx Xxx Xxxxxx

Chef Coordonnateur Atlantique des ressources humaines

Xxxxxxx

Directeur régional

des ressources humaines

Bob

Directeur régional

des ressources humaines

Xxxx

Membre du comité des négociations

Xxxxxx Xxxx

Membre du comité des négociations

Xxxxxx

Membre du comité des négociations

Xxxxxxx Xxxxxxx

Membre du comité des négociations

APPENDIX

Forming Incentive Plan

The “Forming Incentive Plan” is based on predetermined speeds of production (i.e. bottles per minute), per job, per type of machine. Allowances for culls, lost time and machine breakdowns are built into the plan. Allowances for machine conversions (single gob to double gob or vice versa) and process changes (press and blow and blow or vice versa) will be given separate.

Incentive payment will start when actual pack exceeds of predetermined pack, and will be calculated as the percentage difference, if any, by which the actual pack exceeds of the predetermined pack for the month multiplied by the operator’s earnings for the month.

are defined as the operators actual hourly rate, plus shift differential, multiplied by the number of hours paid for the period. Incentive bonus will be paid during scheduled productive hours only. time worked by employee, during shutdown periods or whenever the machines are considered out of production is not included in bonus calculations nor in bonus paid.

Non-controllable downtime such as power or compressor failures will be taken out from the total productive time for the period. Downtime for color changes will be taken out from productive hours. In certain cases, predetermined speeds will be adjusted due to furnace pull limitation.

Apprentice operators will also share in this bonus system and get one half of the percentage differential that is to be paid operators.

DEFINITION OF MACHINE CONVERSION AND PROCESS CHANGE, AND ALLOWANCES

I

Conversion:

hours changing from single to double gob

Class II Conversion:

hours changing from double to single gob

Class III Conversion:

hours changing from Blow and Blow to Press and Blow or

vice versa.

of Payment

bonus or “Forming Incentive Plan” will be paid on the second of the month, with the employee’s regular pay. Production

percentage will be posted weekly in the Forming Department.

Programme de motivation du formage

Le programme de motivation du formage est basé sur les vitesses de production préétablies (c’est-à-dire le nombre de bouteilles par minute), par production, par de machine. Des indemnités pour les rejets, le temps perdu et les bris de machinerie sont prévus dans le Des indemnités pour les conversions de machinerie (simple paraison, double ou vice versa) et les changements de processus (pressé-soufflé et soufflé-soufflé ou vice versa) seront donnés de distincte.

Les primes de motivation débuteront lorsque la quantité actuelle dépasse de la prédéterminée, et seront calculées comme la différence de pourcentage, s’il y a lieu, de laquelle la quantité actuelle dépasse la quantité prédéterminée de pour le mois multiplié par les revenus mensuels de l’opérateur.

Les gains sont définis comme étant le taux horaire actuel de l’opérateur, plus la prime d’équipe, multiplié par le nombre d’heures payées sont versées pendant

les heures de production prévues seulement. Tout le temps travaillé par un salarié pendant des périodes de non production ou en tout temps lorsque les machines sont considérées non productives n’est pas inclus dans le des primes ni dans les primes versées.

Toute période de non production non contrôlable causée par une panne de courant ou de compresseur sera soustraite du temps de production pour la période. période de non production pour changement de couleur sera également soustraite des heures de production. Dans certains cas, les prédéterminées seront rajustées en raison des limites de tonnes tirées des fours.

Les apprentis opérateurs participent égaiement au système de primes et obtiennent la moitié du pourcentage de la prime versée aux opérateurs.

D’UNE CONVERSION DE MACHINE ET D’UN CHANGEMENT DE PROCESSUS,

PUIS DES

Classe I conversion :

heures dans le cas d’un changement de simple paraison à

double paraison

Classe II conversion :

heures dans le cas d’un changement de double paraison à

simple paraison

Classe III conversion :

heures dans le cas d’un changement de soufflé-soufflé à

pressé-soufflé ou vice versa

Temps de paiement

La prime accordée dans le cadre du Programme de motivation du formage est le deuxième (2‘) jeudi du mois, en même temps que la paie régulière du salarié. Le pourcentage de production sera affiché chaque semaine dans l’atelier de formage.

LETTRE D’ENTENTE

Distribution du surtemps :

Cette lettre sert de complément à toutes les exigences contenues dans l’article de la convention collective.

Les salariés auront l’option de signer une formule indiquant qu’ils ne désirent pas qu’on leur demande ou qu’on les appelle pour faire du Ils devront signer une autre formule désirent faire de nouveau partie du système de distribution du surtemps et ils seront crédités du nombre moyen d’heures reliées à leur classification. Ce changement ne sera en vigueur que le premier du mois suivant leur signature de la formule pour faire partie de la liste ou ne pas faire partie de la liste

du

La mention NIA (non disponible) sera inscrite en regard du nom s’il n’est pas à la maison ou s’il n’y a pas de réponse appelle chez lui pour du Toutes les absences

doivent être motivées. (c’est-à-dire LOA congé autorisé; VAC.

vacances; indemnité hebdomadaire; etc.)

salariés en congé de maladie prolongé (plus d’une semaine d’indemnisations des accidents du travail ou d’indemnité hebdomadaire) seront crédités du nombre moyen de surtemps relié à leur classification.

Les salariés seront inscrits sur la liste de surtemps pour le travail qu’ils accomplissent normalement excepté comme le stipule l’article où ils seront changés de leur liste précédente, le premier jour du mois suivant leur changement de classification.

LETTRE D’ENTENTE

régime d’assurance-maladie complémentaire des retraités de l’usine de sera le même que celui de l’unité de négociation de l’usine de Brampton daté du juin avec une limite de vie maximale de La Compagnie fournira un retraité une prestation de décès de

LETTRE D'INTENTION CONCERNANT LES CHANGEMENTS

AU REGIME DE RETRAITE

Depuis le juin un membre du régime de retraite qui a atteint ans mais qui n'a pas encore ans, peut prendre une retraite anticipée sans perte actuarielle des avantages acquis.

de

La modification suivante du régime de retraite C (texte C

Inc. s'applique seulement aux salariés de l'usine de

Depuis le juin les salariés qui sont membres du régime de retraite C (texte C 1) de Inc. et qui travaillaient pour la avant le commencement de ce régime le janvier ont droit à une année supplémentaire qui s'ajoute aux années décomptées admissibles en ce qui concerne leur emploi continu avant le janvier concurrence d'un an, mais excluant toutes les années de service avant que les salariés

aient complété deux (2) ans de service pour la compagnie.

Depuis le janvier augmentation de la pension de base de un (1 dollar, passant de à

À compter du janvier augmentation de la pension de base de un (1 passant de à

À compter du janvier augmentation de la pension de base de un (1 dollar, passant de à

À compter de la date de la ratification, tous les nouveaux employés embauchés ne seront pas éligibles pour la participation au régime de retraite déterminées, et seront éligibles pour la participation au nouveau régime de retraite à cotisations

de

La modification suivante du régime de retraite C (texte C Inc. s'applique seulement aux salariés de de

Depuis le juin les salariés qui sont membres du régime de retraite C (texte C 1) de et qui travaillaient pour la compagnie avant le commencement de ce régime le ont droit à une (1) année supplémentaire qui s'ajoute aux années décomptées admissibles en ce qui concerne leur emploi continu avant le janvier concurrence d'un an,

mais excluant toutes les années de service avant que les aient complété deux (2) ans de service pour la compagnie.

Depuis le juin un membre du régime de retraite qui choisit de prendre une retraite anticipée à l'âge de ans mais avant d'avoir atteint ans reçoit une prestation de raccordement de $par mois par année décomptée admissible. Cette prestation de raccordement commence à la date de la retraite anticipée du membre et cesse au moment de son décès ou atteint

modification

de

suivante du régime de retraite C (texte C 1) s'applique seulement aux salariés de l'usine de

Depuis le juin les salariés qui sont membres du régime de retraite C (texte C 1) de et qui travaillaient pour la compagnie avant le commencement de ce régime le ont droit à une (1) année supplémentaire qui s'ajoute aux années décomptées admissibles en ce qui concerne leur emploi continu avant le janvier concurrence d'un an, mais excluant toutes les années de service avant que les salariés

aient complété deux (2) ans de service pour la compagnie.

clauses susmentionnées sont assujetties aux conditions du régime de retraite, dont une copie est remise au syndicat international.

CHANGEMENTDE

Les classifications d’inspecteur de l’arche de recuisson et d’inspec- teur de contrôle de qualité seront fusionné ensemble pour former la nouvelle classification du technicien de contrôle de qualité. barème des salaires pour le technicien de contrôle de qualité sera le taux plus élevé d’inspecteur de l’arche de recuisson.

Ceci s’appliquera seulement aux employés de contrôle de qualité employés après la ratification de l’accord de travail. Nous

également ceux en positions actuelles qui veulent acquérir ces nouvelles qualifications. Seulement ces employés qui seront qualifiée auront droit au barème des salaires plus élevé.

En cas des interruptions la compagnie respectera les dispositions d’interruption de l’accord de travail.

TABLE DES

Ancienneté

B Barème des

But de la convention

Changements technologiques

et changements de classification

Conditions de travail Congés autorisés Congés payés

D Droits et fonctions de la direction Durée de la convention collective

Griefs de la direction Griefs du syndicat

I Indemnité pour les outils Indemnité de

Indemnité de repas

Ni grève ni lock-ou

P Paie des congés pour décès Période de repas et de repos

rappel au travail

Précompte des cotisations syndicales Premiers soins

Primes

Primes d'équipe

Procédure de congédiement Procédure du règlement des griefs Programme de santé

Promotions

V Vacances payées Vêtements de

GROUPES

Groupe

Techniciensinstruments

Groupe

Groupe

Mec. Equip. de production Machiniste autorisé

Mec. autorisé moteur Mec. industriel autorisé Groupe

Mec. moteur Mécanicien Machiniste II Groupe

Apprentis métiers

GROUPES DE PRODUCTION

Groupe a

Opérateur machine

Groupe

Préposé fours Réparation des fours Groupe

Apprenti opérateur Réparateurdes moules

Groupe

Opéra. fours et mélanges Préposé matièrespremière Technicien de qualité Groupe

Opérateur mach. à étiqueter

Groupe

Préposé entrepôt Nettoyeur moules Groupe

Journalier

Préposé emballages

mois mois

mais

mois mois

mois mois

mois mois

mois mois mois

DES SALAIRES

juin