CONTRAT DE DON D'ARCHIVES PRIVÉES

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

CONTRAT DE DON D'ARCHIVES PRIVÉES

Entre les soussignés : M. d'une part, et le président du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par le directeur des Archives départementales d'autre part, a été faite la convention suivante :

Article premier .- M. déclare donner aux Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence :

Article 2.- Le don est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci- dessous énoncées.

Article 3.- En aucun cas, ce don ne pourra entraîner une responsabilité pécuniaire pour le Département des Alpes-de-Haute-Provence.

Article 4.- Le directeur des Archives départementales assumera la responsabilité des documents ou objets consignés dans l’inventaire qu’il s’engage à établir dès la prise en charge du don.

Article 5.- Les Archives départementales peuvent photographier, microfilmer et numériser les objets de leur choix ; ces reproductions demeurent leur propriété. Les objets pourront être utilisés par les Archives départementales dans une présentation publique (conférence, lecture, exposition, publication) sous réserve de la communicabilité de ces documents.

La communication et la reproduction de ces documents seront soumises aux conditions énoncées à l'article 6 ci-dessous.

Article 6.- Le donateur donne une autorisation permanente et générale pour la communication des documents, selon les lois, décrets et règlements qui régissent les Archives départementales (notamment sur la protection de la vie privée) ; le donateur conserve le droit d’accès aux documents ou objets sus-visés.

Fait en deux exemplaires. À , le

Pour le président du Conseil départemental Le Directeur des Archives départementales

Jean-Xxxxxxxxxx Xxxxxxx

Le donateur,