CONTRAT DE DON D'UNE PEINTUREDonation Agreement • May 5th, 2020
Comme le précisent les dispositions de l'article L 111-3 du Code de la propriété intellectuelle, la propriété incorporelle (les droits intellectuels, moraux et patrimoniaux) est indépendante de la propriété de l'objet matériel. Dans le cadre de ce contrat, la vente de la peinture concerne ainsi uniquement la cession des droits de propriété afférents à l'objet matériel.
ENTRE:Donation Agreement • January 31st, 2018
CONTRAT DE CESSION EN DON D’ARCHIVES SOCIETE xxxDonation Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT DE DON D'ARCHIVES PRIVÉESDonation Agreement • May 5th, 2020
Entre les soussignés : M. d'une part, et le président du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par le directeur des Archives départementales d'autre part, a été faite la convention suivante :
MODELE1Donation Agreement • May 5th, 2020
L’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et son décret d’application, qui impose aux opérateurs de la restauration collective préparant plus de 3000 repas par jour de proposer à une ou plusieurs associations habilitée(s) à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire de conclure une convention précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires lui (leur) sont cédées à titre gratuit ;
Le Pays coopérativeDonation Agreement • May 5th, 2020
Depuis plusieurs semaines, les équipes soignantes de notre territoire et autour d’elles les équipes administratives et techniques qui participent à l’accueil global des patients dans les établissements de santé et d’hébergement de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées, sont mises à rude épreuve pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
CONVENTIONDonation Agreement • March 16th, 2021
- que les biens ne font l’objet d’aucune procédure pouvant faire obstacle au plein effet de la présente vente et donation, qu’ils ne sont grevés d’aucune sûreté réelle et n’ont jamais été proposés en garantie d’aucune créance d’aucune sorte, qu’il ne font l’objet d’aucun nantissement sans dépossession ;
PACTE ADJOINT A UN DON MANUELDonation Agreement • May 5th, 2020
Le(s) donateur(s) certifie(nt) avoir donné, sous forme de don manuel, par virement ou chèque en date du ………… débité du compte n°…………. ouvert auprès de la banque ……………………..
MODELE1Donation Agreement • February 6th, 2017
La loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et son décret d’application, qui impose aux commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m² de proposer à une ou plusieurs associations habilitée(s) à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire de conclure une convention précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires lui (leur) sont cédées à titre gratuit ;
ContractDonation Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT DE CESSION EN DON D’ARCHIVESDonation Agreement • May 5th, 2020
Convention de don de l’ œuvre intitulée « Ville Magique » de Mr J-M. FolonDonation Agreement • November 18th, 2019
ENTRE La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent Monsieur Philippe Close, Bourgmestre et Monsieur Luc Symoens, Secrétaire communal, en exécution de la décision prise par le Conseil communal en date du … … ….
Convention de soutien financier pour Projet XXXXXXDonation Agreement • February 20th, 2023
Cette convention établit les devoirs, obligations et droits entre la société Nos Oiseaux, ci- après dénommée« donateur » et XXX, ci-après dénommé « bénéficiaire ».
CONTRAT DE DONATIONDonation Agreement • May 5th, 2020
Entre les soussignés :Donation Agreement • May 5th, 2020
- Association Française de la Dyskératose Congénitale (AFDC), association Loi 1901, créé le 5 avril 2007, déclarée en préfecture sous le numéro W343004458 (Journal Officiel du 28 juillet 2007) dont le siège est 10 rues des Aires à Montferrier sur Lez (34980), représentée par Madame Sonia SCHMIDTBAUER, sa présidente, ayant pour objet d’œuvrer pour une meilleure connaissance de la Dyskératose Congénitale (DC) et soutenir la recherche médicale, fondamentale et clinique sur cette maladie rare.