ACCORD D'INTERESSEMENT UES OBS
ACCORD D'INTERESSEMENT UES OBS
2021-2022-2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
o La Société ORANGE BUSINESS SERVICES, société anonyme, identifiée au SIREN sous le numéro 345 039 416 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, ayant son siège social sis 1, place des Droits de l’Homme – 00000 Xxxxx-Xxxxx,
ci-après dénommée « la société OBS SA » ou « OBS SA » ;
o La Société ORANGE CYBERDEFENSE, société par actions simplifiée, identifiée au SIREN sous le numéro 512 664 194 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, ayant son siège social sis 54, place de l’Ellipse – 00000 Xxxxx La Défense,
ci-après dénommée « la société OCD SAS », ou « OCD SAS » ;
o La Société ENOVACOM, société par actions simplifiée unipersonnelle, identifiée au SIREN sous le numéro 443 685 573 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, ayant son siège social sis 521, avenue du Prado – 00000 Xxxxxxxxx,
ci-après dénommée « la société ENOVACOM » ou « ENOVACOM SASU »
Composant ensemble l’Unité Economique et Sociale « Orange Business Services » (ci-après
« l’UES OBS »), représentée par Xxxxxxx Xxxxxx en sa qualité de Directeur Général Délégué d’OBS SA dûment mandaté à cet effet ;
d’une part,
ET :
Pour les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES OBS :
o La CFDT-F3C, représentée par Xxxxxxxxx XXXXXXXXX, délégué syndical central ;
o La CGT OBS, représentée par Xxxxxxx XXXXX, délégué syndical central ;
o La CFE-CGC, représentée par Xxxx XXXXXXX, délégué syndical central ;
d’autre part.
II a été arrêté et convenu ce qui suit
Préambule
Le présent accord est conclu en application des dispositions combinées des articles L. 3311- 1 et suivants du Code du travail relatif à l’intéressement des salariés. Il est conclu dans le cadre de l’Unité Economique et Sociale (ci-après dénommée « UES OBS ») qui regroupe les entités OBS SA, OCD SAS et Enovacom SASU.
Dans le cadre de cet accord, les Parties ont souhaité reconduire un dispositif d’intéressement pour la période 2021-2023, qui traduit la volonté des entités de l’UES OBS d'associer collectivement leurs salariés à ses résultats, dès lors qu’ils atteignent les objectifs attendus.
Ce nouvel accord prévoit le déclenchement du calcul de l’intéressement sous condition d’EBITDAaL positif et d’atteinte d’un seuil de profitabilité tel que défini ci-après. Dès lors que cette condition est remplie, cet accord d’intéressement met en œuvre 3 indicateurs de performance, permettant de calculer l’intéressement.
Les trois indicateurs retenus pour le calcul de l'intéressement sont des critères significatifs à savoir l’EBITDAaL après retraitements, le taux de croissance du Chiffre d’Affaires services (ci- après dénommée « CA services »), et le nombre de salariés formés au visa RSE.
Ces trois indicateurs sont à la fois adaptés au modèle économique des sociétés de services composant l’UES OBS, et en ligne avec le plan stratégique Engage 2025 du groupe Orange, auquel chaque entité de l’UES OBS contribue, traduisant la volonté de partager les modalités d’intéressement communes.
L’indicateur d’EBITDAaL après retraitements est mesuré aux bornes de chaque entité afin de valoriser la performance liée à la profitabilité au sein de chacune des entités de l’UES OBS. Les indicateurs de taux de croissance de CA services et RSE sont mesurés aux bornes de l’UES OBS, de manière solidaire ayant par nature un enjeu transverse.
Il est rappelé que le montant de l’intéressement ne découle pas d’une décision des parties signataires, mais résulte uniquement des règles de calcul définies dans l’accord. Le caractère de l’intéressement est par nature aléatoire et dépend des résultats et performances constatés au terme de l’exercice comptable considéré. Dans ce cadre, le montant de l’intéressement pourra donc être nul si l’indicateur de déclenchement (EBITDAaL après retraitements) n’atteint pas le seuil fixé (obligatoirement positif) pour chaque entité ou si les 3 indicateurs de performance ne remplissent pas les seuils fixés dans le présent accord.
L’intéressement vise l’équité au regard de la contribution de tous à la réussite économique.
Cet accord met en place un plancher de rémunération dans le calcul de la prime individuelle, ainsi qu’un plafond, qui favorise le pouvoir d’achat des premiers niveaux de salaire et amplifie son caractère solidaire.
L’intéressement peut également favoriser la constitution d’une épargne salariale s’il est placé par défaut dans le Plan d’Epargne Groupe et conservé dans ce cadre.
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés des entités de l’UES OBS.
En cas de modification survenue dans la situation juridique d’une des entités (fusion, acquisition, cession...) rendant impossible l’application du présent accord, celui-ci cessera de s'appliquer à toute entité quittant l'UES, le jour de sa sortie de l'UES OBS, conformément aux dispositions de l’article L.3313-4 du Code du Travail.
Article 2 - Objet de l’accord
Cet accord a pour objet de fixer la nature et les modalités de calcul des droits dont les salariés des entités de l’UES OBS bénéficieront au titre de l’intéressement mis en œuvre conformément aux dispositions des articles L. 3311-1 à L. 3315-5 du Code du travail.
Article 3 - Bénéficiaires
1 - Le présent accord s’applique aux seuls salariés des entités appartenant au périmètre de l'UES OBS, à condition qu'ils justifient d'une durée minimale d'ancienneté de trois mois ; qu'ils soient en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel y compris en contrat de professionnalisation, d'apprentissage et aux fonctionnaires détachés.
2 – Pour la détermination de l'ancienneté requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de référence (du 1er janvier au 31 décembre de l’année N) et des douze derniers mois qui la précèdent.
Pour la détermination de cette ancienneté, sont inclus :
• La durée totale d'appartenance à l'UES OBS,
• L’ancienneté acquise au sein du groupe Orange.
3 – En cas d’arrivée ou de départ de l'entreprise en cours d’exercice pour quelque cause que ce soit, l’intéressement est calculé au prorata du temps de présence dès lors que le salarié remplit les conditions d'ancienneté indiquées ci-dessus.
4 – En cas de changement d'entité juridique au sein de l’UES OBS en cours d'exercice, l'intéressement est versé au prorata du temps de présence, par chacune des entités concernées, dès lors que le salarié remplit les conditions d'ancienneté indiquées ci-dessus.
Article 4 – Modalités de calcul de l'intéressement
4.1 - Indicateur de déclenchement du calcul de l’intéressement
Le calcul de l’intéressement est basé sur trois indicateurs de performance à savoir l’EBITDAaL après retraitements, le taux de croissance du CA services et le nombre de salariés formés au visa RSE, qui sont définis ci-après dans le présent accord.
Toutefois, le calcul de l’intéressement aux bornes de chacune des entités est soumis à la
réalisation d’un objectif prépondérant, qui doit atteindre 60% de l’objectif d’EBITDAaL après retraitements, sans quoi aucun intéressement ne saurait être calculé, ni versé (Cf. annexe 1 - Indicateur d’EBITDAaL après retraitements (P1)).
Au-delà de ce seuil déclencheur, l’enveloppe globale d’intéressement à distribuer est calculée, pour 60 % de son montant, en fonction d’un indicateur de l’EBITDAaL après retraitements, pour 20% de son montant en fonction d’un indicateur de Croissance du CA services et pour 20% d’un indicateur RSE.
4.2 - Fixation des indicateurs de performance et définition
• L’EBITDAaL après retraitements
Il reflète la performance opérationnelle et financière des différentes sociétés constituant l’UES OBS. Il est défini comme l’EBITDAaL tel que précisé en annexe, duquel on exclut les retraitements suivants :
▪ L’intéressement et le forfait social associé tel que défini par l’URSSAF,
▪ La participation et le forfait social associé tel que défini par l’URSSAF,
▪ Les rémunérations en actions et le forfait social associé, tel que défini par l’URSSAF.
Il est mesuré aux bornes de chacune des entités juridiques de l’UES OBS. L’objectif de l’indicateur EBITDAaL après retraitements est déterminé pour chaque entité (tel que défini en annexe 2) à partir du budget de l’année considérée. Ce budget est celui défini chaque année au sein de chacune des entités dans le cadre de l’exercice budgétaire Groupe et reporté dans l’outil de reporting financier du Groupe (Magnitude).
L’objectif d’EBITDAaL après retraitements pour l’année 2021 figure en annexe 1.
• Le taux de croissance du CA services
Il mesure l’ambition de croissance des activités de services du numérique, au cœur du plan stratégique Engage 2025. Cet indicateur défini en annexe 2, est mesuré aux bornes de l’UES OBS.
L’objectif de cet indicateur correspond à l’ambition de croissance du CA services et est déterminé pour l’UES OBS à partir des budgets de l’année considérée de chacune des entités la constituant. Ce budget est celui défini chaque année au sein de chacune des entités dans le cadre de l’exercice budgétaire Groupe et reporté dans l’outil de reporting financier du Groupe (Magnitude).
L’objectif de croissance de CA Services pour l’année 2021 figure en annexe 1.
• Indicateur RSE : nombre de salariés formés au visa RSE
La Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) est un enjeu majeur du plan Engage 2025, auquel les entités de l’UES OBS se doivent de contribuer. Cet enjeu a été réaffirmé avec force par les organisations syndicales.
Les Parties conviennent que la sensibilisation des salariés de chacune des entités de l’UES OBS est essentielle pour répondre aux engagements RSE pris dans le Plan Engage 2025.
Aussi, pour ce faire, la Direction s’engage à mettre en place une communication régulière (2 fois/an) sur la promotion du visa RSE auprès de l’ensemble des salariés. La Direction veillera également à sensibiliser les Managers pour permettre aux salariés de suivre le visa RSE pendant le temps de travail.
Afin de promouvoir cette sensibilisation en matière de RSE, l’indicateur RSE retenu pour le calcul de l’intéressement est le nombre de salariés ayant suivi le visa RSE chaque année. En 2021, l’objectif est basé sur 25% de l’effectif CDI mesuré au 31/12 de l’année N-1. Pour 2022 et 2023, l’objectif de 25% de l’effectif CDI est mesuré sur le nombre de salariés n’ayant pas encore suivi le visa RSE (tenant compte des nouveaux entrants et des éventuels sortants). Cet indicateur, défini en annexe 2 de l’accord, est mesuré aux bornes de l’UES OBS.
Le choix de cet indicateur et sa pondération visent à inciter en interne chaque salarié à suivre ce visa RSE, dans l’exercice de ses missions, afin d’acquérir un socle commun de connaissance en matière de développement durable et de RSE et que chacun devienne contributeur de la politique RSE à tous les niveaux.
L’objectif de nombre de salariés formés au visa RSE pour l’année 2021 figure en annexe 1.
• Fixation des objectifs pour les années 2022 et 2023
Pour les exercices 2022 et 2023, les niveaux des objectifs des trois indicateurs de performance seront déterminés par voie d’avenant au présent accord conclu avant le 30 juin de chaque année. Cet avenant aura pour seul objet de définir le niveau de l’objectif annuel des indicateurs de performance dans la continuité de ce qui a été négocié pour l’année 2021 à partir du budget annuel de chaque entité en ce qui concerne les indicateurs financiers (EBITDAaL après retraitements et CA services).
L’absence de consensus entre les parties sur la fixation des objectifs des 3 indicateurs de performance concernant l’un des exercices 2022 ou 2023 conclu par voie d’avenant au présent accord, privera l'accord de tout effet et ne permettra pas de servir d'intéressement au titre de l'exercice en cause.
• Circonstances exceptionnelles
Par ailleurs, dans un souci de limiter l’effet sur l’intéressement d’événements exceptionnels (économiques ou financiers) affectant de façon très importante le fonctionnement de l’entreprise ou en cas de changement de périmètre (cession, fusion…) pouvant affecter les indicateurs de performance retenus pour le calcul de l’intéressement, ceux-ci seront recalculés afin de neutraliser l’impact de ces événements sur les résultats.
4.3 - Calcul de la Masse Globale d'Intéressement
La masse globale d’intéressement (MGI) versée par chaque entité sera calculée comme suit
dans la limite globale de 5% de la masse salariale globale (MSG) de chaque entité :
MGI (entité) = M1 (entité) + M2 (entité)
M1(entité) ne pouvant dépasser 2% de MSG et M2 (entité) 3% de la MSG (entité).
La Masse Salariale Globale (MSG) entité correspond à la somme des salaires bruts individuels pour l’exercice considéré de chacune des entités telle que définie en annexe 2.
Le calcul de la masse globale d’intéressement (MGI) des entités est déclenché uniquement en cas d’atteinte du seuil de l’objectif d’EBITDAaL, rappelé ci-dessous et en annexe 1.
4.3.1 M1 (part d’atteinte des objectifs)
Le calcul des indicateurs M1 entité est réalisé aux bornes de chacune des entités composant l’UES OBS, indépendamment les unes des autres. Le résultat de l’indicateur d’EBITDAaL après retraitements est apprécié aux bornes de chacune des entités. Par ailleurs, le résultat de l’indicateur de croissance du CA services et de l’indicateur RSE sont appréciés aux bornes de l’UES OBS.
Chacun des indicateurs produit un pourcentage d’intéressement. La somme de ces pourcentages produit le pourcentage M1 entité. Pour chaque entité, le pourcentage ainsi déterminé, est appliqué à la masse salariale globale de la société (MSG (entité). Il détermine la masse d’intéressement M1 distribuée à ses salariés au titre de l’atteinte des objectifs.
La formule de calcul du M1 entité est la suivante :
M1 (entité) = MSG (entité) x (Pourcentage d’intéressement P1 (entité) + Pourcentage d’intéressement X0 (XXX XXX) + Pourcentage d’intéressement P3 (UES OBS))
Intéressement associé au résultat de l’EBITDAaL après retraitements (P1)
Le pourcentage d’intéressement varie dans une fourchette de 0,0% à 1,2% maximum en fonction de l’atteinte de l’objectif, correspondant à une pondération de 60%.
Taux de réalisation de l’objectif EBITDAal après retraitements (par entité) | Pourcentage d’intéressement (P1) |
Déclenchement 60% | 0,2% |
Maximum 100% | 1,2% |
Le pourcentage d’intéressement croît linéairement entre 60% (seuil de déclenchement) et 100% et proportionnellement au taux d’atteinte de l’objectif.
Intéressement associé au résultat de la croissance du CA services (P2)
Le pourcentage d’intéressement varie dans une fourchette de 0% à 0,4% maximum en fonction de l’atteinte de l’objectif, correspondant à une pondération de 20%.
Taux de réalisation de l’objectif croissance du CA services (par entité) | Pourcentage d’intéressement (P2) |
Déclenchement 60% | 0% |
Maximum 100% | 0,4% |
Le pourcentage d’intéressement croît linéairement entre 60% (seuil de déclenchement) et 100% et proportionnellement au taux d’atteinte de l’objectif.
Intéressement associé au résultat du nombre de salariés formés au Visa RSE (P3)
Le pourcentage d’intéressement varie dans une fourchette de 0% à 0,4% maximum en fonction de l’atteinte de l’objectif correspondant à une pondération de 20%.
Nombre de salariés formés au visa RSE (par entité) | Pourcentage d’intéressement (P3) |
Déclenchement 60% | 0% |
Maximum 100% | 0,4% |
Le pourcentage d’intéressement croît linéairement entre 60% (seuil de déclenchement) et 100% et proportionnellement au taux d’atteinte de l’objectif.
4.3.2 M2 (part de surperformance)
Au-delà de 100% d’atteinte de l’objectif d’EBITDAaL après retraitements de chaque entité, un montant supplémentaire d’intéressement sera dégagé équivalent à 20% du montant du dépassement de l’objectif d’EBITDAaL après retraitements prévu au budget.
Le montant des sommes distribuées au titre du M2 ne peut être supérieur à 3% de la Masse Salariale Globale entité au sens de l'intéressement (MSG) de l’entité juridique.
M2 (entité) = 20 % * (EBITDAaL après retraitements réalisé (entité))
– (EBITDAaL après retraitements budgété (entité))
Soit à titre d’exemple pour l’année 2021, si OCD SAS réalisait un EBITDAaL après retraitements de 19M€ : 20%*(19M€-17,4M€) = 1,6M€*0.2= 320K€, dans la limite de 3% de la Masse Salariale Globale.
4.4 Plafond de l’intéressement
Le montant total des sommes distribuées ne peut être supérieur à 5% de la Masse Salariale Globale au sens de l'intéressement (MSG) de l’entité.
Article 5 - Xxxxxx et répartition de l'intéressement individuel
L'intéressement individuel résulte de la répartition de la masse globale d’intéressement (MGI) calculée pour chaque entité de l’UES OBS entre les salariés de l’entité.
La répartition de la masse globale d’intéressement (MGI) est effectuée en deux étapes.
1) Constitution de sous masses en fonction du ratio suivant :
- 60% de la masse globale d’intéressement sera répartie proportionnellement à la durée deprésence (MGI1)
- 40% de la masse globale d’intéressement sera répartie proportionnellement au salaire (MGI2)
2) Répartition des sous masses entre les salariés
Le montant de l’intéressement individuel (I) est égal à la somme des montants d’intéressements individuels issus des sous masses (intéressement lié au salaire + intéressement lié à la présence).
• Intéressement lié à la durée de présence = MGI1 x (nombre de jours de présence individuelle / somme des jours de présence de l’entité)
Le temps de présence tient compte des entrées, des sorties, décompte les absences. L’ensemble est pondéré de la quotité travaillée.
• Intéressement lié au salaire = MGI2 x (base brute individuelle / somme des bases brutes individuelles).
Base brute individuelle = ensemble des éléments de salaire brut perçu par chaque bénéficiaire au cours de l’exercice.
Les salaires à prendre en compte au titre des périodes de congés, de maternité et d'adoption ainsi que des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, sont ceux qu'aurait perçus le bénéficiaire s'il avait été présent, et ce conformément à l’article R.3314-3 du Code du Travail.
Les salaires sont pris en compte pour chaque bénéficiaire :
- dans la limite d’un plafond égal à deux fois et demi le plafond annuel de la Sécurité Sociale de l’année en cours (soit pour 2021 : 41 136 x 2,5 = 102 840 euros). Au-delà de ce montant, les salaires perçus ne sont pas pris en compte. Lorsque le bénéficiaire n’a pas accompli une année entière de présence au sein de l’entité le plafond sera calculé prorata temporis.
- dans la limite d’un plancher égal au plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit pour 2021 : 41 136 euros). Lorsque le bénéficiaire n’a pas accompli une année entière de présence au sein de l’entité le plancher sera calculé prorata temporis, le plancher sera également proratisé en cas de travail à temps partiel. Soit pour un salarié travaillant à 50% (41 136 x 50% = 20 568 euros).
L'intéressement individuel I sera calculé au niveau de chaque entité selon la formule suivante :
I = 40% x MGI x Base brute individuelle + 60% x MGI x Nombre de jours de présence individuelle Somme des bases brutes individuelles Somme des jours de présence individuelle
Article 6 - Plafonnement individuel et reliquat
La prime individuelle d'intéressement (montant brut) attribuée à un bénéficiaire au titre d'un exercice ne peut excéder 75% du plafond annuel de sécurité sociale en vigueur pour l'exercice au titre duquel l'intéressement se rapporte. Le plafond individuel est proratisé pour les salariés embauchés ou partis en cours d’année.
Les sommes excédentaires éventuellement constatées sont réparties selon les mêmes règle entre les autres bénéficiaires pour lesquels la prime n'excède pas ce plafond.
Article 7 - Versement de l'intéressement
1 - L'exercice social coïncidant avec l'année civile, le calcul de l'intéressement aura lieu dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice, soit au plus tard le 30 avril N+1.
Le montant global provisoire de l'intéressement sera communiqué aux partenaires sociaux dans les mêmes délais.
2 - La prime individuelle d'intéressement sera versée à chaque bénéficiaire au plus tard le 31 mai N+1. Le versement de l'intéressement est identifié distinctement du salaire.
Passé ce délai, les sommes dues produiront un intérêt de retard au taux légal. Les intérêts, à la charge de l'entreprise, seront versés en même temps que le principal et bénéficieront des mêmes exonérations.
Article 8 - Régime social et fiscal de l'intéressement
L'intéressement n'a pas le caractère de rémunération pour l'application de la législation du travail et de la sécurité sociale. Il ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur.
A la date de cet accord, le régime fiscal de l'intéressement versé aux salariés est le suivant :
• L’intéressement versé est exonéré de toutes charges sociales (sécurité sociale, chômage, retraite, prévoyance…) mais est soumis à la CSG/CRDS (précompté par l'employeur),
• L’intéressement est soumis à l'impôt sur le revenu, sauf en cas de versement sur le PEG (voir article 9), et assujetti au forfait social supporté par l’entreprise.
Article 9 - Affectation facultative au plan d'épargne Groupe (PEG)
Tout bénéficiaire de l'intéressement peut affecter tout ou partie de cet intéressement au plan d'épargne Groupe auquel les entités de l’UES OBS ont adhéré, les sommes ainsi affectées étant exonérées d'impôt sur le revenu.
La Direction s’engage à ouvrir une négociation relative au dispositif d’abondement des sommes versées sur le Plan d’Epargne Groupe (PEG) sur la durée du présent accord, chaque année, au cours du 1er trimestre.
Chaque bénéficiaire sera informé de la possibilité de verser tout ou partie de cet intéressement sur le PEG ainsi que la procédure à respecter à cette fin.
Article 10 - Modalités d'information du personnel
Le texte de l'accord fait l'objet d'une note d'information mise à disposition de l’ensemble du personnel de l'entreprise et à tout nouvel embauché.
A chaque versement, tous les bénéficiaires seront informés individuellement du montant global de l'intéressement, du montant moyen par bénéficiaire, du montant attribué à l’intéressé et la retenue autitre de la CSG et de la CRDS, conformément à l’article D.3313-9 du Code du travail.
En ce qui concerne les bénéficiaires qui ne sont plus salariés de l'entreprise le jour du paiement de la prime d'intéressement, il est convenu qu'il leur appartient d'informer l'entreprise de l'adresse à laquelle les informations relatives à l'intéressement doivent leur être adressées. S'ils ne peuvent être atteints à la dernière adresse indiquée, les sommes sont tenues à leur disposition par l'entreprise pendant une durée d'un an à compter de la date limite de versement. Passé ce délai, elles seront remises à la Caisse des Dépôts et Consignations où elles pourront être réclamées jusqu'au terme de la prescription trentenaire. Au-delà, elles seront versées au Trésor Public.
Article 11 - Commission d'Intéressement
Une Commission spécialisée, dite "Commission d'Intéressement" est instituée par les parties signataires.
La Commission est composée de représentants de chaque partie signataire et de la commission économique centrale de l’UES OBS conformément à l’article 4.1.2 de l’accord collectif relatif à l’architecture et au fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES OBS, au dialogue social et à la BDES du 26 juillet 2019.
La Commission d'Intéressement sera réunie chaque année avant la publication des résultats et avant chaque versement afin de vérifier la mise en œuvre des principes de l'accord sur ce sujet.
La convocation de la Commission est assurée par la Direction.
La Commission a pour rôle de suivre l'application des dispositions du présent accord et de traiter des éventuels différends définis selon les dispositions de l'article 12 du présent accord. Elle prend connaissance des éléments ayant servi au calcul de la masse globale de l'intéressement. Ces documents sont remis, par la Direction, au moins huit jours avant la date prévue pour sa réunion.
La Commission reçoit régulièrement de la Direction les informations portant sur les divers éléments qui ont été ou sont de nature à exercer une incidence sur l'activité de l'entreprise et sur le système d'intéressement retenu.
Article 12 - Différends
Les différends qui pourraient surgir dans l'application du présent accord ou de ses avenants sont examinés aux fins de règlement à l'amiable par la Commission d'Intéressement prévue à l’article 11 – « Commission d'Intéressement » ci-dessus. En cas de différend, les membres devront rendre une décision sous un délai d’un mois à compter de la connaissance du différend. En dernier recours, la juridiction compétente pourra être saisie par la partie diligente.
Le cas échéant, pendant toute la durée du différend, le versement des sommes aux bénéficiaires pour le ou les exercices concernés pourra être suspendu et les sommes réservées dans l’attente d’une décision définitive.
Article 13 - Formalités de dépôt, durée, révision et dénonciation
13.1 Formalités de dépôt
Conformément notamment aux articles L. 3313-3 et D.3313-1 du Code de travail, le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny en un exemplaire.
L’accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure qui transmettra automatiquement à la DRIEETS Ile-de-France, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion prévue à l'article L. 3314-9 du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties et sera notifié à l’ensemble des
organisations syndicales représentatives
13.2 Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord est conclu, pour une durée de trois ans. Il s'applique au titre des 3 exercices comptables des entités de l’UES OBS soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
A l’issue de l’exercice 2023, le présent accord cessera tous ses effets de plein droit.
13.3 Modalités de révision et dénonciation
Conformément aux articles D. 3313-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par voie d’avenant dans la même forme que sa conclusion.
Pour être applicable à l’exercice en cours, l’avenant devra avoir été signé au cours des 6 premiers mois de l’exercice en cours, exception faite des avenants dits de conformité émanant de la DREETS.
En dehors de la dénonciation prévue à l’article L.3345-3 du Code du Travail, conformément aux articles D. 3313-5 et D. 3313-7 du Code du Travail, l’accord d’intéressement ne peut être dénoncé que par l’ensemble des signataires et dans la même forme que la conclusion ; la dénonciation est notifiée au DRIEETS et intervenir au cours des 6 premiers mois de l’exercice en cours.
Fait à la Plaine Saint-Denis, le 30 juin 2021; en huit exemplaires
Pour les sociétés composant l’UES OBS
Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Directeur Général Xxxxxxx
Pour les organisations syndicales de l’UES OBS
Pour la CFDT-F3C | Pour la CFE-CGC | Pour la CGT OBS |
Commentaire de la CFE-CGC : « Malgré la bonne tenue des négociations et les avancées de la direction, la CFE-CGC regrette de ne pas avoir pu agir sur l’équilibre M1 / M2 pour pouvoir accorder une plus grande part à la performance et non à la surperformance. L’intéressement et l’abondement qui lui est lié sont des éléments majeurs du pouvoir d’achat des salariés de l’UES OBS, c’est pourquoi nous donnons notre signature à cet accord »
La signature numérique emporte le consentement de chaque signataire sur l’ensemble du document. Elle rend inutile le paraphe de chaque feuille et la mention «lu et approuvé». La date de signature du document figure sur la signature numérique. Pour être valable, un document doit être signé numériquement par tous les signataires.
Si ce document venait à être signé de façon manuscrite, la version numérique serait caduque et non opposable. Le document papier devra alors être paraphé, daté et signé, et contenir la mention «lu et approuvé» en précisant le nombre d’exemplaires originaux.
ANNEXE 1 – DEFINITIONS DES OBJECTIFS 2021
M1 (Part d’atteinte d’objectif)
Indicateur d’EBITDAaL après retraitements (P1)
Entités | Objectif 2021 (k€) | Taux de réalisation de l’objectif d’EBITDAaL après retraitements |
OBS XX | 0 000 X€ | Déclenchement 60% |
15 100 K€ | Maximum 100% | |
OCD SAS | 10 440 K€ | Déclenchement 60% |
17 400 K€ | Maximum 100% | |
ENOVACOM SASU | 840 K€ | Déclenchement 60% |
1 400 K€ | Maximum 100% |
Indicateur de croissance du CA services (P2)
Entités | Objectif 2021 (%) | Taux de réalisation de l’objectif croissance du CA services |
UES OBS | 3,48% | Déclenchement 60% |
5,8% | Maximum 100% |
Indicateur du nombre de salariés formés au visa RSE (P3)
Entité | Objectif 2021 | Taux de réalisation du nombre de salariés formés au visa RSE |
UES OBS | 752 | Déclenchement 60% |
1 252 | Maximum 100% |
M2 (Part d’atteinte d’objectif)
Indicateur d’EBITDAaL après retraitements
Entités | Objectif 2021 (k€) au-delà duquel la surperformance est calculée |
OBS XX | 00 000 X€ |
OCD SAS | 17 400 K€ |
ENOVACOM SASU | 1 400 K€ |
ANNEXE 2 – DEFINITIONS DES TERMES EMPLOYES
• Entités juridiques : à la date de la signature de l’accord, les entités de l’UES OBS sont les suivantes:
Entités juridiques |
OBS SA |
OCD SAS |
ENOVACOM SASU |
• Chiffre d’Affaires Services (CA Services) : Chiffre d’affaires total de l’UES OBS moins chiffre d’affaires des ventes d’équipements, diminué des flux de facturation entre entités juridiques de l’UES OBS (élimination des flux interco)
• Croissance du CA service (en %) : Variation du chiffre d’affaires services de l’UES OBS entre l’année N et l’année N-1
Croissance du CA service UES OBS = (CA services UES OBS de l’année N - CA servicesUES OBS de l’année N-1)/ (CA Services UES OBS de l’année N-1)
• EBITDAaL : Il s’agit d’un acronyme anglais qui signifie Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization, and after Leases. Cet indicateur correspond au Résultat opérationnel, soit le résultat net avant : Impôt sur les sociétés - Résultat financier - Amortissements et dépréciations des actifs immobilisés - Fais de restructuration, d’acquisition et d’intégration Résultats de cession de titres de participations et des immobilisations
• EBITDAaL après retraitements : correspond à l’EBITDAaL tel que défini par le groupe Orange duquel on exclut :
o l’intéressement et le forfait social associé, tel que défini par l’URSSAF,
o la participation et le forfait social associé, tel que défini par l’URSSAF,
o les rémunérations en actions (Offre réservée au Personnel, Attribution gratuite d’actions…) et le forfait social tel que défini par l’URSSAF/ cotisations sociales associé
• Nombre de salariés formés au visa RSE : correspond au nombre de salariés formés au visa RSE, comptabilisés dans le ou les outils de Learning Management système ayant cours au sein de l’UES OBS.
• Temps de présence
Le temps de présence est compté sur la base du nombre de jours calendaires soit 365 ou 366 jours par an. Les jours de présence sont déterminés après décompte des éventuels
jours d'absences. Il est apprécié en fonction des dates d’entrée et de sortie de l’entreprise. L’ensemble est pondéré de la quotité travaillée.
La durée de présence s'analyse comme les périodes de travail effectif dans l'entreprise, auxquelles s'ajoutent les périodes légalement assimilées à du travail effectif et rémunérées comme telles ainsi que toutes les périodes prévues à l’article L.3314-5 du Code du travail.
Absences assimilées à des périodes de présence :
- les congés payés,
- les congés légaux et conventionnels pour évènements familiaux, dont les autorisations spéciales d’absences pour soins ou garde d’enfants,
- les Jours de Repos (JRE/JRS),
- les congés pris dans le cadre du Compte Épargne Temps,
- les journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, y compris celles qui dans ce cadre font appel au Compte Personnel de Formation,
- les congés légaux de maternité et d’adoption,
- les absences pour grossesse pathologique et pour couches pathologiques,
- les congés de paternité,
- les congés enfant malades ou de présence parentales pris dans le cadre de la bourse solidaire,
- la période de suspension du contrat pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle (à l’exception des rechutes dues à un accident du travail ou de trajet réalisé chez un précédent employeur),
- les absences des représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat (incluant les congés pour formation économique sociale et syndicale), exercice des fonctions des conseillers prud’homaux,
- les jours de repos compensateur,
- les périodes de mise en quarantaine au sens du 3° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique.
Le nombre total de jours de présence est égal à la somme des jours de présence individuels des salariés bénéficiaires.
• Définition de la masse salariale globale entité (MSG) utilisée pour calculer la masse globale d’intéressement (MGI) :
La Masse Salariale Globale entité (MSG) correspond à la somme des bases brutes individuelles de la société concernée.
La base brute individuelle retenue pour calculer la masse globale d’intéressement (MGI) correspond au cumul des salaires bruts du salarié qui a servi au calcul des cotisations. Les salaires à retenir pour le calcul de la MSG sont les sommes qui figurent dans la déclaration sociale nominative (DSN). Ils ne prennent pas en compte les indemnités transactionnelles de retraite, de licenciement et de ruptures conventionnelles sauf indemnité entrant dans le Brut imposable cumulé du bulletin de Paie.
• Définition de la base brute individuelle retenue pour la répartition de la masse globale d’intéressement (MGI) :
La base brute individuelle retenue pour répartir la masse globale d’intéressement (MGI) est
égale au cumul des salaires bruts du salarié qui a servi au calcul des cotisations. Les salaires à retenir sont les sommes qui figurent dans la déclaration sociale nominative (DSN). Ils sont plafonnés à deux fois et demi le plafond annuel de la sécurité sociale de l’année de référence. Au-delà de ce montant, les salaires perçus ne sont pas pris en compte. La base brute individuelle retenue pour chaque bénéficiaire ne pourra pas être inférieurs à un plancher égal au plafond annuel de la sécurité sociale de l’année de référence.
La base des salaires considérée pour cette répartition intègre la reconstitution des salaires de base pour les salariés en congé maternité dont grossesse pathologique et couches pathologiques, ou absents du fait d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour ces périodes, le salaire de base pris en compte est celui qu’aurait perçu le salarié pendant les mêmes périodes s’il avait travaillé.
ANNEXE 3 – PLAN DE COMPTES MAGNITUDE (compte de résultat)
(document donné à titre d’information)
ACCh_REP_6.Code | ACCh_REP_6.Designation2 | ACC_MAG.Code | ACC_MAG.Designation2 | ACC_GL.Code | ACC_GL.Designation2 |
REP1100 | Chiffre d’affaire (hors subventions) | 310000 | Chiffre d’affaires (hors subventions) | 31000009 | Frais d'installation |
31000010 | Cut-off, Frais d'installation | ||||
31000011 | Travaux | ||||
31000012 | Cut-off, Travaux | ||||
31000014 | Etudes | ||||
31000015 | Cut-off, Etudes | ||||
31000017 | Prestations de services | ||||
31000018 | Cut-off, Prestations de services | ||||
31000019 | Autres services | ||||
31000020 | Cut-off, Autres prestations de services | ||||
31000021 | Trafic | ||||
31000022 | Cut-off, Trafic | ||||
31000025 | RRR sur trafic | ||||
31000026 | Cut-off, RRR sur trafic | ||||
31000027 | DAR sur Trafic | ||||
31000028 | Cut-off, DAR sur Trafic | ||||
31000043 | Abonnement | ||||
31000044 | Cut-off, Abonnement | ||||
31000045 | DAR sur abonnement | ||||
31000046 | Cut-off, DAR sur abonnement | ||||
31000047 | RRR sur abonnement | ||||
31000048 | Cut-off, RRR sur abonnement | ||||
31000050 | Commissions reçues | ||||
31000051 | Cut-off, Commissions reçues | ||||
31000053 | Redevances | ||||
31000054 | Cut-off, Redevances | ||||
31000056 | Locations de terminaux | ||||
31000057 | Cut-off, Locations de terminaux | ||||
31000058 | Location de matériel | ||||
31000059 | Cut-off, Location de matériel | ||||
31000060 | Ventes de terminaux | ||||
31000061 | Cut-off, Ventes de terminaux | ||||
31000062 | Vente de matériel | ||||
31000063 | Cut-off, Ventes de matériel | ||||
31000064 | Vente de terminaux d’occasion | ||||
31000065 | Vente d'autres marchandises | ||||
31000066 | Cut-off, Ventes de marchandises | ||||
31000067 | Frais d'accès et de mise en service | ||||
31000068 | Cut-off, Frais d'accès et mise en service | ||||
31000069 | Pénalités facturées | ||||
31000070 | Cut-off, Pénalités facturées | ||||
31000071 | Pénalités concédées | ||||
31000072 | Cut-off, Pénalités concédées | ||||
31000077 | Autres produits divers | ||||
31000078 | Cut-off, Autres produits divers | ||||
31000079 | DAR sur travaux/études/autres serv | ||||
31000080 | Cut-off, DAR sur travaux, études et autres serv | ||||
31000081 | DAR sur commissions/locations/redevances | ||||
31000082 | Cut-off, DAR sur commissions/locations/redevances | ||||
31000083 | DAR sur ventes de terminaux/autres biens | ||||
31000084 | Cut-off, DAR sur ventes de terminaux/autres biens | ||||
31000085 | DAR sur frais d'accès et mise en service | ||||
31000086 | Cut-off, DAR sur frais d'accès et mise en service | ||||
31000087 | DAR sur pénalités | ||||
31000088 | Cut-off, DAR sur pénalités | ||||
31000089 | RRR sur travaux/études/autres services | ||||
31000090 | Cut-off, RRR sur travaux/études/autres services | ||||
31000091 | RRR sur commissions/locations/redevances | ||||
31000092 | Cut-off, RRR sur commissions/locations/redevances | ||||
31000093 | RRR sur ventes de terminaux/autres biens | ||||
31000094 | Cut-off, RRR sur ventes de terminaux/autres biens | ||||
31000095 | RRR sur frais d'accès et mise en service | ||||
31000096 | Cut-off, RRR sur frais d'accès et mise en service | ||||
31000097 | RRR sur pénalités | ||||
31000098 | Cut-off, RRR sur pénalités | ||||
31000099 | Escomptes accordés | ||||
316000 | Reversement au Principal - Réduc de CA | 31600010 | Reversements éditeurs de contenus | ||
31600015 | Cut-off, Reversements éditeurs contenus | ||||
31600020 | Reversement opérateurs | ||||
31600025 | Cut-off, Reversement opérateurs | ||||
31600030 | Reversements copropriétaires de brevets | ||||
31600035 | Cut-off, Reversements copropriétaires de brevets | ||||
31600070 | Autres reversements à des tiers 19 |
REP1130 | Subventions liées à des contrats | 310300 | Subventions liées à des contrats clients | 31030010 | Subventions liées à des contrats clients |
REP1150 | Chiffre d'affaires Concessions | 310500 | Chiffre d'affaires Concessions - Part garantie | 31050010 | CA Concessions - Part garantie |
000000 | XX Concessions - Part non | 39100010 | CA Concessions - Part non garantie | ||
REP1210 | Terminaisons nationales | 411411 | Opérateurs: Terminaison voix nationale fixe | 41141111 | Trafic Sortant Local vers opérateurs fixes locaux |
41141112 | Frais connexion numéro 0-39 (Opérateurs nationaux) | ||||
41141113 | Trafic Sortant Longue Dist. vers Opér.Fixes locaux | ||||
41141121 | Termin. fixes locales - trafic entre op. locaux | ||||
41141122 | Termin. fix Longue Dist - trafic entre op. locaux | ||||
41141124 | Trafic Op. Longue Dist vers Op. Locaux | ||||
41141126 | Trafic Op. Mobile National vers opérateurs locaux | ||||
41141128 | Trafic national Op étranger vers opérateur local | ||||
41141131 | Revrsmt trafic transporteurs locaux par Op locaux | ||||
41141133 | Revrsmt trafic transporteurs nationaux par Op Nat. | ||||
41141135 | Revrsmt trafic transporteurs étrangers par Op étrg | ||||
41141137 | Revrsmt trafic longue distance Op Nat. par Op nat | ||||
41141138 | Coût de trafic vers les numéros portés | ||||
41141139 | Coût de reversement trafic vers les numéros portés | ||||
41141140 | Opérateurs - Terminaison voix nationale Fixe | ||||
411421 | Opérateurs: Terminaison voix nationale mobile | 41142110 | Trafic Sortant vers opérateurs mobiles | ||
41142121 | Trafic commuté Opér Locaux vers Opérateurs Mobiles | ||||
41142128 | Trafic commuté Opér Etrger vers Opérateurs Mobiles | ||||
41142138 | Coût de trafic vers les numéros portés | ||||
41142139 | Coût de reversement trafic vers les numéros portés | ||||
41142140 | Opérateurs - Terminaison voix nationale Mobile | ||||
REP1211 | Terminaisons internationales | 411430 | Opérateurs: Terminaison voix internationale | 41143010 | Trafic Sortant et Commuté vers Op étrangers |
41143011 | Trafic Sortant et Commuté vers Op fixes étrangers | ||||
41143013 | Trafic Sortant et Commuté vers Op Mobile étrangers | ||||
41143020 | Transit via Op Tiers vers Op Fixe/Mob inter'l | ||||
41143050 | Terminaison Voix Intern'l - Bilatéral | ||||
411431 | Opérateurs : Transit voix internationale | 41143110 | Transit voix vers Op Fixe/Mob international | ||
REP1212 | Terminaisons SMS & MMS | 411470 | Opérateurs : Terminaison MMS et SMS P2P | 41147031 | Reversement trafic Sortant SMS P2P |
41147032 | Reversement trafic Sortant SMS P2P 2 | ||||
41147033 | Reversement trafic Sortant MMS P2P | ||||
41147035 | Reversement trafic Sortant Wifi | ||||
41147041 | Charges Signalisation SS7 - SCCP | ||||
41147043 | Charges Signalisation SS7 - MTP | ||||
41147070 | Autres accords de terminaison - Trafic (données) | ||||
41147079 | RRR obtenus sur Trafic (données) | ||||
411471 | Opérateurs : Terminaison MMS et SMS A2P | 41147110 | Reversement trafic Sortant SMS A2P | ||
41147111 | Reversement trafic Sortant MMS A2P | ||||
REP1213 | Roaming et autres | 411510 | Roaming international | 41151010 | Roaming International |
41151020 | Roaming International 2 | ||||
411520 | Roaming national | 41152010 | Roaming National 1 | ||
41152020 | Roaming National - Zones blanches 2G | ||||
411600 | Opérateurs: Autres services réseaux | 41160020 | Autres charges - Data clearing House | ||
41160030 | Autres charges - Portabilité des numéros | ||||
41160060 | Autres charges - Coût DSL | ||||
41160070 | Autres charges - Autres | ||||
41160071 | Autres charges - Autres 2 | ||||
REP1214 | Revenus terminaisons voix | 317141 | Reversement terminaisons voix nationale fixe | 31714110 | Reversement terminaisons voix nationale fixe |
31714111 | Cut-off, Reversement terminaisons voix nat fixe | ||||
317142 | Reversement terminaisons voix nationale mobile | 31714210 | Reversement terminaisons voix nationale mobile | ||
00000000 | Cut-off, Reversement terminaisons voix nat mobile | ||||
317143 | Reversement terminaisons voix internationale | 31714310 | Reversement terminaisons voix internationale | ||
31714311 | Cut off Reversement terminaisons voix int |
20
REP1215 | Connectivité accès réseau | 411111 | Connectivité accès réseau clients entreprise | 41111110 | Circuits d'accès - DSL |
41111120 | Circuits d'accès - Business everywhere | ||||
41111130 | Circuits d'accès - Channelized | ||||
41111140 | Accès Voix - Abonnement | ||||
41111143 | Accès Voix - Accès au service | ||||
00000000 | Dial circuits - usage | ||||
00000000 | Dial circuits - fix | ||||
41111170 | Connectivité clients entreprise - Autres | ||||
411130 | xDSL / Fibre - Boucle locale dégroupée | 41113011 | xDSL - Boucle locale dégroupée - Abonnement | ||
41113012 | xDSL - Boucle locale dégroupée - Abonnement 2 | ||||
41113013 | xDSL - Boucle locale dégroupée - Accès au service | ||||
41113014 | xDSL - Boucle locale dégroupée - Abonnement 3 | ||||
41113015 | xDSL - Boucle locale dégroupée - Abonnement 4 | ||||
41113016 | xDSL - Boucle locale dégroupée - Abonnement 5 | ||||
41113017 | xDSL - Boucle locale dégroupée - Abonnement 6 | ||||
411140 | xDSL / Fibre - Boucle locale non dégroupée | 41114011 | Boucle locale non dégroupée - Abonnement | ||
41114013 | Boucle locale non dégroupée - Accès au service | ||||
41114015 | Boucle locale non dégroupée - Abonnement 2 | ||||
41114016 | Boucle locale non dégroupée - Abonnement 3 | ||||
41114017 | Boucle locale non dégroupée - Abonnement 4 | ||||
41114018 | Boucle locale non dégroupée - Abonnement 5 | ||||
411150 | Connectivité client | 41115010 | reversements opérateurs | ||
411160 | Achats autres services opérateurs pour revente | 41116010 | Achats autres serv op pr revente-Voix | ||
41116020 | Achats autres serv op pr revente-Mobilité | ||||
41116030 | Achats autres serv op pr revente-Réseau | ||||
41116040 | Achats autres serv op pr revente-Conference | ||||
41116050 | Achats autres serv op pr revente-Conference | ||||
41116070 | Achats autres serv op pr revente-Autres | ||||
REP1220 | Coûts des équipements clients et autres biens vendus | 384100 | Prod immobilisée - Stocks d'équipements à louer | 38410010 | Production immobilisée - Stock équipements à louer |
441100 | Stocks: Coût des équipements vendus/loués | 44110010 | Achats biens stockés - Terminaux | ||
44110011 | Achats biens stockés - Composants | ||||
44110020 | Terminaux - Entrées fournisseurs | ||||
44110021 | Terminaux - Sorties pour vente | ||||
44110022 | Terminaux - Sorties pour production | ||||
44110023 | Terminaux - Ecarts d'inventaire | ||||
44110024 | Terminaux - Ecarts de valorisation | ||||
44110025 | Terminaux - Récupération équipements | ||||
44110026 | Terminaux - Sorties pour destruction | ||||
44110027 | Terminaux - Entrées autres | ||||
44110028 | Terminaux - Sorties autres | ||||
44110099 | Terminaux - IPV | ||||
441700 | Stocks: Coût des autres produits vendus | 44170010 | Achats biens stockés - Autres biens vendus | ||
44170020 | Autres biens vendus - Entrées fournisseurs | ||||
44170021 | Autres biens vendus - Sorties pour vente | ||||
44170022 | Autres biens vendus - Sorties pour production | ||||
44170023 | Autres biens vendus - Ecarts d'inventaire | ||||
44170024 | Autres biens vendus - Ecarts de valorisation | ||||
44170025 | Autres biens vendus - Récupération équipements | ||||
44170026 | Autres biens vendus - Sorties pour destruction | ||||
44170027 | Autres biens vendus - Entrées autres | ||||
44170028 | Autres biens vendus - Sorties autres | ||||
44170041 | Scratch cards - Sorties pour vente | ||||
44170043 | Scratch cards - Ecarts d'inventaire | ||||
44170044 | Scratch cards - Ecarts de valorisation | ||||
44170046 | Scratch cards - Sorties pour destruction | ||||
44170047 | Scratch cards - Entrées autres | ||||
44170048 | Scratch cards - Sorties autres | ||||
44170070 | Achats encours de production - Autres B&S vendus | ||||
44170080 | Coût des encours de production - Autres B&S vendus, | ||||
44170081 | Coût des encours de production - Autres B&S vendus, | ||||
449110 | Var prov sur stocks - Equipements vendus | 44911010 | Var prov sur stocks - Xxxxxxxxx | ||
000000 | Xxx prov sur stocks - Autres B&S vendus | 44917010 | Var prov sur stocks - Autres B&S vendus | ||
44917020 | Var prov sur stocks - Scratc cards 21 |
REP1223 | Redevances applications smartphone | 000000 | Xxxxxxxxxx applications smartphones | 41172010 | Redevances applications smartphones |
REP1224 | Terminaux : maintenance et réparation | 412200 | Terminaux : Maintenance et réparation | 41220010 | Terminaux : Maintenance et réparation 1 |
41220011 | Terminaux : Maintenance et réparation 2 | ||||
41220012 | Terminaux : Maintenance et réparation 3 | ||||
REP1225 | Commissions | 413200 | Commission de ventes sur recharges | 41320010 | Commissions de ventes sur recharges |
41320011 | Commissions de ventes sur recharges 2 | ||||
41320012 | Commissions de ventes sur recharges 3 | ||||
413700 | Commission de ventes autres | 41370010 | Commissions 1 | ||
41370011 | Commissions 2 | ||||
41370012 | Commissions 3 | ||||
41370013 | Commissions 4 | ||||
41370014 | Commissions 5 | ||||
41370015 | Commissions 6 | ||||
41370016 | Commissions 7 | ||||
41370017 | Commissions 8 | ||||
41370018 | Commissions 9 | ||||
41370019 | Commissions 10 | ||||
41370020 | Commissions 11 | ||||
41370021 | Commissions 12 | ||||
41370022 | Commissions 13 | ||||
41370023 | Commissions 14 | ||||
41370070 | Autres commissions | ||||
41370071 | Autres commissions 2 | ||||
REP1227 | Coûts contenus | 411710 | Achats aux éditeurs de contenus - Charge | 41171010 | Droits d'auteurs sur achats de contenus revendus |
41171020 | Achats aux éditeurs de contenus - Charge | ||||
41171021 | Achats aux éditeurs de contenus - Charge 2 | ||||
41171022 | Achats aux éditeurs de contenus - Charge 3 | ||||
441500 | Stocks: Coût des contenus diffusés | 44150010 | Achats stockés - contenus | ||
44150020 | Contenus - Entrées | ||||
44150021 | Contenus diffusés | ||||
44150024 | Contenus - Ecarts de valorisation | ||||
44150026 | Contenus non diffusés | ||||
000000 | Xxx prov sur stocks - Contenus diffusés | 44915010 | Var prov sur stocks - Contenus | ||
REP1228 | Revenus contenus | 317171 | Prestations d'édition de contenus | 31717110 | Prestations d'édition de contenus |
31717111 | Cut-off, prest d'édition de contenus | ||||
REP1230 | Achat pour revente | 411730 | Coûts de construction pour revente - Réseaux FTTx | 41173010 | Coûts de construction pour revente - Réseaux FTTx |
41177050 | Achats d'équipements et travaux (-> 2020.01) | ||||
411731 | Coûts de construction pour revente - Build to Suit | 41173110 | Coûts de construction pour revente - Build to Suit Mobile | ||
411770 | Achats/Revers autres services | 41177010 | Autres charges - Achats autres services | ||
41177011 | Autres charges - Achats autres services 2 | ||||
41177012 | Autres charges - Achats autres services 3 | ||||
41177013 | Autres charges - Achats autres services 4 | ||||
41177014 | Autres charges - Achats autres services 5 | ||||
41177015 | Autres charges - Achats autres services 6 | ||||
41177016 | Autres charges - Achats autres services 7 | ||||
41177020 | Autres charges - Achat hébergement client | ||||
41177030 | Achats Pages Jaunes | ||||
41177040 | Autres charges - Achat autorisation | ||||
41177055 | Achats d'équipements et services d'installation (hors | ||||
41177056 | Achats services de maintenance | ||||
REP1235 | Provisions clients | 461100 | Pertes réalisées sur créances clients | 46110010 | Pertes réalisées sur créances clients |
46110011 | Pertes réalisées sur créances clients 1 | ||||
000000 | Xxx prov sur clients - Statistique | 46910010 | Var prov sur clients - Statistique | ||
46910020 | Var prov sur clients - Statistique 2 | ||||
46910030 | Var prov sur clients - Statistique 3 | ||||
469200 | Var prov sur clients - Individuelle | 46920010 | Var prov sur clients - Individuelle 1 | ||
46920020 | Var prov sur clients - Individuelle 2 | ||||
46920030 | Var prov sur clients - Individuelle 3 | ||||
46920040 | Var prov sur clients - Individuelle 4 | ||||
46920050 | Var prov sur clients - Individuelle 5 | ||||
46920060 | Var prov sur clients - Individuelle 6 | ||||
46920070 | Var prov sur clients - Individuelle 7 | ||||
000000 | Xxx prov sur clients - Risque de crédit attendu | 46980010 | Var prov pour pertes attendues des créances clients | ||
476300 | Pertes sur actif sur contrat | 47630010 | Pertes sur actif sur contrat | ||
000000 | Xxx prov sur actif sur | 47930010 | Var prov sur actif sur contrat | ||
576300 | Pertes réalisées sur créances étalées | 57630010 | Pertes réalisées sur créances étalées | ||
576500 | Pertes réalisées sur créances location | 57650010 | Pertes réalisées sur créances location financement | ||
000000 | Xxx prov sur créances avec paiements échelonnés | 57930010 | Var prov sur créances sur paiements échelonnés | ||
000000 | Xxx prov sur créances location financement | 57950010 | Var prov sur créances sur location financement | ||
REP1236 | Produits sur créances clients et intérêt de retard | 377100 | Intérêts de retard sur créances clients | 37710011 | Intérêts de retard sur créances clients 1 |
37710012 | Intérêts de retard sur créances clients 2 | ||||
37710013 | Intérêts de retard sur créances clients 3 | ||||
377600 | Produits sur créances clients amorties | 37760010 | Produits sur créances clients amorties 22 | ||
37760011 | Produits sur créances clients amorties 2 | ||||
37760020 | RetourA MeilleureFortuneS/AbandonCréancesAntérieur | ||||
37760021 | RetourA MeilleureFortune/abandonCréancesAntérieur2 |
REP1310 | Rémunérations | 421100 | Salaires et traitements (hors PV) | 42110010 | Salaires et appointements |
42110011 | Salaires et appointements expatriés | ||||
42110020 | Heures supplémentaires | ||||
42110025 | Prime de nuit et horaires décalés | ||||
42110030 | Primes sur ventes | ||||
42110031 | Primes sur ventes 2 | ||||
42110032 | Primes sur ventes 3 | ||||
42110035 | Primes sur ventes - Var Prov | ||||
42110040 | Autres primes et indemnités | ||||
42110045 | Autres primes et indemnités - Var Prov | ||||
42110051 | Salaires et appointements - Var Prov | ||||
42110052 | Heures supplémentaires - Var Prov | ||||
42110054 | Challenges commerciaux - Récompenses | ||||
42110055 | Avantages en Nature - Véhicule | ||||
42110056 | Avantages en Nature - Téléphones Fixes & Mobiles | ||||
42110057 | Avantages en Nature - Logement & Autres | ||||
42110059 | Avantages en Nature - Xxxxxxxx.xx l'employé (prod) | ||||
42110060 | Congés payés | ||||
42110065 | Temps libre payé 1 | ||||
42110066 | Temps libre payé 2 | ||||
42110071 | Autres types de contrats de travail | ||||
42110075 | Indemnités de stage | ||||
42110077 | Autres rémunérations 1 | ||||
42110078 | Autres rémunérations 2 | ||||
42110079 | Autres rémunérations 3 | ||||
42110080 | Salaires retenus | ||||
421300 | Part Variable | 42130010 | Bonus / Part variable 1 | ||
42130020 | Bonus / Part variable 2 | ||||
42130030 | Bonus / Part variable 3 | ||||
42130031 | Bonus / Part variable 4 | ||||
42130032 | Bonus / Part variable 5 | ||||
42130051 | Bonus / Part variable - var prov 1 | ||||
42130052 | Bonus / Part variable - var prov 2 | ||||
42130053 | Bonus / Part variable - var prov 3 | ||||
42130060 | Autres parts variables | ||||
421350 | Intéressement | 42135010 | Intéressement | ||
42135050 | Intéressement - FNP | ||||
REP1311 | Charges sociales sur rémunérations | 421610 | Charges sociales, hors retraite | 42161010 | Cotisations sociales s/salaires provisionnés |
42161020 | Cotisations sociales s/bonus&primes provisionnés | ||||
42161040 | Charges sociales, var prov sur autres temps libres | ||||
42161060 | Cotisations sociales s/accident du travail | ||||
42161071 | Cotisations sociales 1 | ||||
42161072 | Cotisations sociales 2 | ||||
42161073 | Cotisations sociales 3 | ||||
42161074 | Cotisations sociales 4 | ||||
42161075 | Cotisations sociales 5 | ||||
42161076 | Cotisations sociales 6 | ||||
42161077 | Cotisations sociales 7 | ||||
42161078 | Cotisations sociales 8 | ||||
42161079 | Cotisations sociales 9 | ||||
42161080 | Cotisations sociales 10 | ||||
42161081 | Cotisations sociales 11 | ||||
421630 | Régimes de retraite à cotisations définies | 42163010 | Régimes de retraite à cotisations définies | ||
42163020 | Régimes de retraite à cotisations définies 2 | ||||
42163030 | Régimes de retraite à cotisations définies 3 | ||||
42163050 | Régimes de retraite à cotisations définies - FNP | ||||
421640 | Xxxxx lib au rég de retraite des fonctionnaires | 42164010 | Cotis lib au rég de retraite des fonctionnaires |
23
REP1312 | Provision congés payés (charges sociales comprises) | 421680 | Charges sociales, var provision sur congés payés | 42168010 | Charges sociales, var provision sur congés payés |
42168020 | Charges sociales, var provision sur congés payés 2 | ||||
000000 | Xxx provision congés payés | 42180060 | Var provision congés payés | ||
42180061 | Var provision temps libres payés 1 | ||||
42180062 | Var provision temps libres payés 2 | ||||
REP1313 | Autres frais de personnel | 421650 | Taxes assises sur les salaires | 42165011 | Taxes assises sur les salaires 1 |
42165012 | Taxes assises sur les salaires 2 | ||||
42165013 | Taxes assises sur les salaires 3 | ||||
42165014 | Taxes assises sur les salaires 4 | ||||
42165015 | Taxes assises sur les salaires 5 | ||||
42165051 | Taxes assises sur salaires - Var Prov 1 | ||||
42165052 | Taxes assises sur salaires - Var prov 2 | ||||
42165053 | Taxes assises sur salaires - Var prov 3 | ||||
42165054 | Taxes assises sur salaires - Var prov 4 | ||||
42165055 | Taxes assises sur salaires - Var prov 5 | ||||
42165060 | Taxes assises sur salaires- Allocation logement | ||||
42165065 | Taxes assises sur salaires - Versement transport | ||||
421700 | Autres indemnités & avantages à CT | 42170021 | Avantages aux salariés CT légaux et obligatoires | ||
42170022 | Avantages aux salariés CT protection&santé légales | ||||
42170024 | Avantages sociaux - Autres charges de restauration | ||||
42170025 | Avantages sociaux - Tickets restaurants | ||||
42170026 | Avantages sociaux - Autres | ||||
42170030 | Produits divers sur personnel | ||||
42170031 | Produits de la restauration | ||||
42170040 | Abondement de l'entreprise | ||||
42170052 | Accidents du travail - CT | ||||
42170053 | Médecine du travail, autres service médical | ||||
42170054 | Capital décès | ||||
42170055 | Comités d'établissement & autres fonds sociaux | ||||
42170061 | Indemnité de transport | ||||
42170062 | Indemnités liées à la mobilité | ||||
42170063 | Indemnités liées à la mobilité externe | ||||
42170065 | Autres indemnités | ||||
42170070 | Autres avantages aux salariés CT | ||||
42170075 | Autres avantages aux salariés CT-ExerciceAntérieur | ||||
42170080 | Var des avantages aux salariés étalés | ||||
423000 | Autres Ind de FdC, plans à | 42300060 | Autres ind de FdC, plans à LT - Réal | ||
423500 | Congés de fin de carrière - | 42350021 | Congés fin de carrières - Réal | ||
423700 | Ind de FdC, autres hors restruct - Réal | 42370011 | Ind de FdC, autres hors restruct - Réal | ||
42370012 | Ind de FdC, autres hors restruct - Réal 2 | ||||
425000 | Avantages post à l'emploi - Réal | 42500022 | AvantagesPostEmploiLT-PrestDéfinies(ACO) - Real | ||
42500023 | Bénéfices de fonds sociaux aux retraités - Real | ||||
42500030 | Indemnité de retraite - Réal | ||||
42500050 | Régime chômage auto-assuré - Réal | ||||
42500060 | AvantagPostEmploiLT-Couverture médicale-Réal | ||||
42500070 | Autres avantages post à l'emploi - Réal | ||||
426000 | Autres avantages à LT - Réal | 42600020 | Temps libres LT - Real | ||
42600030 | Médailles du travail&autr.avantagesLT - Réal | ||||
42600052 | Rentes accidents du travail - Réal | ||||
482300 | Autres Ind de FdC, plans à LT - Var Prov | 48230060 | Autres Ind de FdC, plans à LT - Var Prov | ||
482350 | Congés fin de Carrière, plans à LT - Var Prov | 48235021 | Congés Fin de Carrière - Var Prov | ||
482370 | Ind de FdC, autres hors restruct - Var prov | 48237011 | Ind de FdC, autres hors restruct - Var prov | ||
482500 | Avantages post à l'emploi - Var prov | 48250021 | Av Post Emploi LT - Prest Définies AFO - Var prov | ||
48250022 | Av PostEmploi LT - Prest Définies AFO-TM- Var prov | ||||
48250025 | Av Post Emploi LT - Prest Définies ACO - Var prov | ||||
48250026 | Av PostEmploiLT - Prest Définies ACO -TM- Var prov | ||||
48250030 | Indemnité de retraite - Var prov | ||||
48250050 | Régime chômage auto-assuré - Var prov | ||||
48250060 | Av Post Emploi LT - Couverture médicale - Var Prov | ||||
48250070 | Autres avantages post à l'emploi - Var prov | ||||
482600 | Autres avantages à LT - Var prov | 48260020 | Autres temps libres LT - Var prov | ||
48260025 | Autres temps libres LT -Contrib Soc - Var prov | ||||
48260050 | Congés maladie&accidents du travail LT - Var prov | ||||
48260060 | Médailles du travail&autr.avantagesLT - Var prov | ||||
482700 | Autres R&C sur personnel, var prov | 48270010 | Risques et litiges salariés, var prov 24 | ||
48270050 | Risques charges sociales, var prov | ||||
482900 | Xxxxx écarts actuariels sur avantages à LT | 48290010 | Amort écarts actuariels sur avantages à LT |
REP1314 | Participation | 421500 | Participation des salariés | 42150010 | Participation des salariés |
421620 | Contrib. sociales s/ participation des salariés | 42162010 | Contrib. Soc. s/ participation des salariés | ||
REP1315 | Rémunération en action | 424100 | ORP - Part monétaire | 42410010 | ORP - Part monétaire |
424200 | AGA - Plans monétaires | 42420010 | AGA - Plans xxxxxx xxxxxxxxxx | ||
000000 | Cotisations sociales sur | 42462010 | Cotisations sociales sur plans locaux AGA | ||
424810 | ORP - Part capitaux | 42481010 | ORP - Part capitaux propres | ||
424820 | AGA - Plans capitaux | 42482010 | AGA - Plans locaux capitaux propres | ||
REP1319 | Frais de personnel capitalisés | 382000 | Production immobilisée - Personnel | 38200010 | Production immobilisée - Personnel (ch directes) |
38200020 | Production immobilisée - Personnel (ch indirectes) | ||||
REP1321 | Redevances de fréquence | 436000 | Redevances de fréquences | 43600010 | Redevances de fréquences |
43600011 | Redevances de fréquences - concession de canaux | ||||
43600012 | Redevances de fréquences - autorisation lignes radio | ||||
REP1329 | Autres impôts & taxes d'exploitation | 431000 | Taxe professionnelle | 43100010 | Taxe professionnelle |
431500 | Contribution économique territoriale | 43150010 | Contribution économique territoriale 1 | ||
43150011 | Contribution économique territoriale 2 | ||||
432000 | Taxes foncières | 43200010 | Taxes foncières 1 | ||
43200011 | Taxes foncières 2 | ||||
43200012 | Taxes foncières 3 | ||||
43200013 | Taxes foncières 4 | ||||
433000 | Taxes sur services | 43300010 | Taxes sur services Télécoms | ||
434000 | Taxes sur équipements réseaux | 43400010 | Taxes sur équipements réseaux 1 | ||
43400011 | Taxes sur équipements réseaux 2 | ||||
437000 | Autres taxes, hors taxes s/ salaires | 43700011 | Impôts & Taxes (hors IS) 1 | ||
43700012 | Impôts & Taxes (hors IS) 2 | ||||
43700013 | Impôts & Taxes (hors IS) 3 | ||||
43700014 | Impôts & Taxes (hors IS) 4 | ||||
43700015 | Impôts & Taxes (hors IS) 5 | ||||
43700016 | Impôts & Taxes (hors IS) 6 | ||||
43700019 | Dégrèvements d'impôts & taxes autres que IS (prod) | ||||
43700021 | TVA non récupérable 1 | ||||
43700022 | TVA non récupérable 2 | ||||
43700023 | TVA non récupérable 3 | ||||
43700024 | TVA non récupérable 4 | ||||
43700041 | Taxes sur contenus 1 | ||||
43700042 | Taxes sur contenus 2 | ||||
43700054 | Taxes sur ventes (organic,..) | ||||
43700056 | Taxe sur les véhicules | ||||
43700058 | Droits de douane | ||||
43700061 | Droits d'enregistrements et de mutation 1 | ||||
43700062 | Droits d'enregistrements et de mutation 2 | ||||
43700063 | Droits d'enregistrements et de mutation 3 | ||||
43700065 | Droits de timbres 1 | ||||
43700066 | Droits de timbres 2 | ||||
43700067 | Autres droits d'enregistrement et de timbre | ||||
43700070 | Autres impôts & taxes (hors IS) | ||||
43700075 | Autres impôts & taxes (hors IS)-ExercicAntérieurs | ||||
43700081 | Pénalités & amendes fiscales et sociales 1 | ||||
43700082 | Pénalités & amendes fiscales et sociales 2 | ||||
483000 | R&C sur impôts & taxes d'exploitation, var prov | 48300010 | R&C sur impôts & taxes d'exploitation, var prov 1 | ||
48300020 | R&C sur impôts & taxes d'exploitation, var prov 2 |
REP1330 | Accès, backbone et satellite | 411110 | Circuits d'accès PDH | 41111011 | Liaisons Louées Lignes & Circuits - Abonnement |
41111012 | Liaisons Louées Lignes & Circuits - Abonnement 2 | ||||
41111013 | Liaisons Louées Lignes & Circuits - Accès service | ||||
41111021 | LL RAN 2G ABIS - abonnement | ||||
41111023 | LL RAN 2G ABIS - accès | ||||
41111025 | LL RAN 3G lu - abonnement | ||||
41111027 | LL RAN 3G lu - accès | ||||
41111028 | LL LTE - abonnement | ||||
41111029 | LL LTE - accès | ||||
41111031 | LL RAN temporaires - abonnement | ||||
41111033 | LL RAN temporaires - accès | ||||
41111035 | Autres Liaisons RAN - abonnement | ||||
41111037 | Autres Liaisons RAN - accès | ||||
41111061 | Connectivité Internet | ||||
41111071 | Autre accès national - Connexion clients | ||||
41111073 | Autre accès national - Accès radio | ||||
41111077 | Circuits d'accès PDH - Autres charges | ||||
41111080 | Circuits d'accès PDH - Pénalités | ||||
411210 | Backbone national - cœur | 41121010 | Transit commuté national | ||
41121020 | Opérateurs: backbone national, usage interne | ||||
41121025 | Interconnection voix - abonnement | ||||
41121026 | Interconnection voix - accès | ||||
41121031 | Signalisation core network - abonnement | ||||
41121033 | Signalisation core network - accès | ||||
41121041 | Liaisons NSS 2mbt/s - abonnement | ||||
41121043 | Liaisons NSS 2mbt/s - accès | ||||
41121045 | Liaisons NSS VPNHD 155 - abonnement | ||||
41121047 | Liaisons NSS VPNHD 155 - accès | ||||
41121051 | Réseau de transit NSS dédié datas - abonnement | ||||
41121053 | Réseau de transit NSS dédié datas - accès | ||||
41121055 | Liaisons NSS SMHD - abonnement | ||||
41121057 | Liaisons NSS SMHD - accès | ||||
41121061 | Liaisons NSS ACR OTN - abonnement | ||||
41121063 | Liaisons NSS ACR OTN - accès | ||||
41121065 | Backbone NSS data - abonnement | ||||
41121067 | Backbone NSS data - accès | ||||
41121071 | Autres liaisons NSS - abonnement | ||||
41121073 | Autres liaisons NSS - accès | ||||
41121075 | Backbone national - Autre | ||||
41121076 | Autres charges autres lignes NSS | ||||
41121077 | Autres charges - Ligne fibre optique | ||||
41121080 | Pénalités sur achat backbone national | ||||
41121090 | Rabais, remises & ristournes sur backbone national | ||||
411220 | Backbone national - aggrégation | 41122021 | LL RAN 2G ATER - abonnement | ||
41122023 | LL RAN 2G ATER - accès | ||||
41122031 | LL RAN 3G lub - abonnement | ||||
41122033 | LL RAN 3G lub - accès | ||||
41122041 | Liaisons RAN SMHD - abonnement | ||||
41122043 | Liaisons RAN SMHD - accès | ||||
411300 | Backbone international | 41130011 | Backbone international - abonnement | ||
41130012 | Backbone international - accès service | ||||
41130013 | Backbone international - location circuits | ||||
41130014 | Backbone international - Transit hard patched | ||||
41130015 | Backbone international - Pénalités | ||||
41130016 | Backbone international - Autres charges | ||||
41130020 | Connectivité IP - International | ||||
41130031 | Autres BB international - Abonnement | ||||
41130033 | Autres BB international - Frais d'accès | ||||
41130040 | Autres BB international - Pénalités | ||||
41130050 | Câbles sous-marins | ||||
41130060 | Backbone international - usage interne | ||||
41130070 | Autres charges BB international | ||||
411350 | Achat capacité satellite | 41135010 | Transmissions Satellites |
REP1331 | Réseau : Exploitation & maintenance | 412110 | Réseau : Intervention sur site - Client & Réseau | 41211010 | Installation résidentielle - Etudes techniques |
41211011 | CPE Passerelle Résidentielle Installation -SvcExt. | ||||
41211012 | CPE Passerelle Résidentielle Installation -Equipmt | ||||
41211018 | Autres coûts d'installation | ||||
412115 | Réseau : Déploiement (incl. activation client) | 41211510 | Réseau : Déploiement (hors interv.) | ||
412130 | Réseau : Supervision et maintenance | 41212021 | Maint. autr.équip&infrastruct-Réseau-SvcesExt 2 (-> | ||
41212022 | Maint. autr.équip&infrastruct-Réseau-SvcesExt 3 (-> | ||||
41212023 | Maint. autr.équip&infrastruct-Réseau-SvcesExt 4 (-> | ||||
41212024 | Maint. autr.équip&infrastruct-Réseau-SvcesExt 5 (-> | ||||
41212025 | Maint. autr.équip&infrastruct-Réseau-SvcesExt 6 (-> | ||||
41212026 | Maint. autr.équip&infrastruct-Réseau-SvcesExt 7 (-> | ||||
41212027 | Maint. autr.équip&infrastruct-Réseau-SvcesExt 8 (-> | ||||
41212028 | Maint. autr.équip&infrastruct-Réseau-SvcesExt 9 (-> | ||||
41212029 | Maint. autr.équip&infrastruct-Réseau-SvcesExt 10 (-> | ||||
41212031 | Maint. équip&infrastr-Réseau Mobile-SvcesExt 1 (-> | ||||
41212032 | Maint. équip&infrastr-Réseau Mobile-SvcesExt 2 (-> | ||||
41213001 | Maintenance sur sites clients | ||||
41213002 | Maintenance de sites mobiles | ||||
41213003 | Maintenance équip d'infrastruct réseau | ||||
41213004 | Maintenance équipts d'énergie | ||||
41213005 | Maintenance équipts de climatisation | ||||
41213006 | Maintenance équip d'infrastruct réseau 2 | ||||
41213007 | Maintenance équip d'infrastruct réseau 3 | ||||
41213008 | Maintenance équip d'infrastruct réseau 4 | ||||
41213010 | Réseau: Réparation des cartes | ||||
41213011 | Réparation équip d'infrastruct réseau | ||||
41213012 | Réparation équipts d'énergie | ||||
41213013 | Réparation équipts de climatisation | ||||
41213014 | Support technique et réparation éqpts réseau - Autres | ||||
41213021 | Entretien et exploitation sites mobiles | ||||
41213022 | Entretien et exploitation sites réseau - Autres | ||||
41213023 | Démantèlement&enlèvement d'install techn réseau | ||||
41213025 | Entretien et exploitation sites réseau - Autres 2 | ||||
41213026 | Entretien et exploitation sites réseau - Autres 3 | ||||
41213027 | Entretien et exploitation sites réseau - Autres 4 | ||||
41217022 | Démantèlement&enlèvement d'install techniq-Réseau 2 (- | ||||
41217031 | Réseau : entretien et exploitation sites mobiles 2 (-> | ||||
41217032 | Réseau : entretien et exploitation sites mobiles 3 (-> | ||||
412140 | Réseau : Gestion des équipements actifs | 41214010 | Réseau : Gestion des équipements actifs | ||
412150 | Réseau : Gestion des équipements passifs & | 41215010 | Réseau : Gestion des équipements passifs & autres services | ||
412160 | Réseau: Energie | 41216012 | Electricité - Réseau | ||
41216013 | Gaz - Réseau | ||||
41216015 | Fuel - Réseau | ||||
41216016 | Autres énergies - Réseau | ||||
414210 | Réseau : Etudes & conseil | 41421010 | Conseil & dvts Réseau - Etudes | ||
41421020 | Conseil & dvts Réseau - Régies | ||||
41421021 | Conseil & dvts Réseau - Régies 2 | ||||
41421030 | Conseil & dvts Réseau - Forfaits | ||||
41421031 | Conseil & dvts Réseau - Forfaits 2 | ||||
41421070 | Conseil & dvts Réseau - Autres | ||||
REP1332 | IT PFS : Exploitation & maintenance | 412300 | PFS : Exploitation & Maintenance, Support fournisseur et PaaS | 41230030 | PFS : Maintenance, Support frns et PaaS |
41230050 | PFS : Sous-Traitance d’Exploitation des PFS | ||||
41230051 | PFS : Sous-Traitance d’Exploitation des PFS 2 | ||||
414230 | PFS : Etudes & | 41423070 | PFS : Autres études & développements | ||
REP1333 | IT applications & progiciels : Exploitation & maintenance | 412420 | Application IT : Maintenance hors SaaS | 41242010 | Application IT : Maintenance - autres |
41242030 | Application IT : Droit d'usage licences informatiques | ||||
41242040 | Application IT : Maintenance applicative, services | ||||
41242041 | Maintenance applicative - Svces ext 2 | ||||
41242042 | Maintenance applicative - Svces ext 3 | ||||
41242043 | Maintenance applicative - Svces ext 4 | ||||
41242044 | Maintenance applicative - Svces ext 5 | ||||
41242045 | Maintenance applicative - Svces ext 6 | ||||
41242046 | Maintenance applicative - Svces ext 7 | ||||
412425 | Application IT : SaaS | 41242510 | Application IT : XxxX | ||
000000 | Application IT : Etudes & développements | 41424040 | Applications IT : développements | ||
41424041 | Applications IT : développements 2 27 | ||||
41424070 | Application IT : Autres études & développements |
REP1334 | Infrastructure : Exploitation & maintenance | 412430 | Infrastructure IT : Maintenance serveurs et | 41243010 | Infrastructure IT : Maintenance serveurs et stockage |
41243020 | Infrastructure IT : Maintenance logiciels | ||||
412435 | Infrastructure IT : Exploitation & maintenance | 41243530 | Infrastructure IT : Expl & maintenance desktops | ||
41243540 | Infrastructure IT : Ss-traitance desktops | ||||
412440 | Infrastructure IT : Exploitation & hébergement serveurs et stockage | 41244010 | Infrastructure IT : Hébergement serveurs et stockage | ||
41244011 | Infrastructure IT : Hébergement serveurs et stockage 2 | ||||
41244020 | Informatique : sous traitance des data centers 2 | ||||
41244030 | Infrastructure IT: Sous-traitance exploitation serveurs | ||||
REP1339 | Achats externes capitalisés | 381000 | Production immobilisée - Biens et services | 38100010 | Production immobilisée -Biens et services (ch dir) |
38100020 | Production immobilisée -B &serv (aut ch indir) | ||||
38100030 | Production immobilisée -B &serv (ch indir sur sal) | ||||
38100040 | Prod immo -B&S (quote part Personnel vendeur) | ||||
REP1341 | Loyers immobiliers | 412511 | Immobilier: Loyers sites réseau | 41251110 | Loyers sites réseau |
41251111 | Loyers sites réseau 4 | ||||
41251120 | Loyers sites réseau 2 | ||||
41251121 | Loyers sites réseau 5 | ||||
41251122 | Loyers sites réseau 6 | ||||
41251123 | Loyers sites réseau 7 | ||||
41251124 | Loyers sites réseau 8 | ||||
41251125 | Loyers sites réseau 9 | ||||
41251126 | Loyers sites réseau 10 | ||||
41251130 | Loyers sites réseau 3 | ||||
412514 | Immobilier: Loyers des boutiques | 41251410 | Loyers des boutiques | ||
41251420 | Loyers des boutiques 2 | ||||
412517 | Immobilier: Loyers immobiliers, autres | 41251725 | Loyers des sites informatiques | ||
41251770 | Autres loyers immobiliers | ||||
41251771 | Autres loyers immobiliers 2 | ||||
41251772 | Autres loyers immobiliers 3 | ||||
REP1349 | Autres charges immobilières | 412570 | Immobilier: Expl & maintenance | 41257011 | Eau - Hors réseau |
41257012 | Electricité - HorsRéseau | ||||
41257013 | Gaz - Hors Réseau | ||||
41257015 | Fuel - Hors Réseau | ||||
41257016 | Autres énergies - Hors Réseau | ||||
41257017 | Autr.fournitur.&servicesLiésAuxBâtiment-HorsRéseau | ||||
41257018 | Autr.fournitur.&servicesLiésAuxBâtiment-HorsRéseau 2 | ||||
41257019 | Autr.fournitur.&servicesLiésAuxBâtiment-HorsRéseau 3 | ||||
41257030 | Maintenance Immobilier (hors réseau)-SvcesExternes | ||||
41257031 | Maintenance Immobilier (hors réseau)-Equipement | ||||
41257032 | Maintenance Immobilier (hors réseau)-Equipement 2 | ||||
41257040 | Réparations Immobilier (hors réseau)-SvcesExternes | ||||
41257041 | réparations Immobilier (hors réseau)-Equipement | ||||
41257042 | Réparations Immobilier (hors réseau)-Equipement 2 | ||||
41257051 | Nettoyage des locaux | ||||
41257052 | Nettoyage des locaux 2 | ||||
41257053 | Surveillance et gardiennage des locaux | ||||
41257060 | Charges locatives 1 | ||||
41257061 | Charges locatives 2 | ||||
41257063 | Charges locatives 3 | ||||
REP1352 | Intérim | 417200 | Intérim | 41720010 | Intérim 1 |
41720020 | Intérim 2 | ||||
41720030 | Intérim 3 | ||||
REP1355 | Honoraires juridiques, fiscaux et audit | 414610 | Services & honoraires juridiques et sociaux | 41461010 | Serv&honoraires juridiq&sociaux -Actes&contentieux |
41461020 | Honoraires de notaires | ||||
41461070 | Services&honoraires juridiques et sociaux - Autres | ||||
414620 | Services & honoraires | 41462010 | Services & honoraires fiscaux | ||
414650 | Services & honoraires | 41465010 | Services & honoraires Audit interne | ||
414661 | Honoraires certification des comptes | 41466110 | Honoraires certification des comptes | ||
414662 | Honoraires audit des engagements de retraite | 41466210 | Honoraires audit des engagements de retraite | ||
414667 | Autres missions accessoires de l'audit | 41466710 | Autres missions accessoires de l'audit | ||
REP1358 | Autres conseil et assistance | 414670 | Conseil en stratégie | 41467010 | Conseil en stratégie |
414690 | Assistance externe | 41469010 | Assistance externe - Régies autres | ||
41469020 | Assistance externe - Forfaits autres | ||||
414710 | Autres conseils et études | 41471010 | Etudes à caractère général | ||
41471070 | Honoraires autres consultings 1 28 | ||||
41471071 | Honoraires Autres Consultings 2 |
REP1359 | Autre sous-traitance | 414720 | Autre sous-traitance | 41472010 | Sous-trait. encaissemt,facturation et recouvrement |
41472011 | Frais liés aux opérations de titrisation | ||||
41472020 | Honoraires et Frais de recrutement | ||||
41472030 | Editique | ||||
41472040 | Prestation de chargement navires | ||||
41472070 | Autres sous-traitances | ||||
41472071 | Autres sous-traitances 2 | ||||
41472072 | Autres sous-traitances 3 | ||||
REP1361 | Formation | 417300 | Formation | 41730010 | Formation 1 |
41730020 | Formation 2 | ||||
REP1362 | Mission et réception | 417100 | Mission / réception | 41710011 | FraisDéplacementNal-Hébergement |
41710012 | FraisDéplacementNal-Avion,Train,LocationVoiture | ||||
41710013 | XxxxxXxxxxxxxxxxXxx-Xxxxxx.xx&fraisVoiturePerso1 | ||||
41710014 | XxxxxXxxxxxxxxxxXxx-Xxxxxx.xx&fraisVoiturePerso2 | ||||
41710015 | FraisDéplacementNal-Repas | ||||
41710016 | FraisDéplacementNal-Taxi | ||||
41710017 | FraisDéplacementNal-Divers | ||||
41710021 | FraisDéplacementIntern'al-Hébergement | ||||
41710022 | FraisDéplacementIntern'al-Avion,Train,LocVoiture | ||||
41710023 | FraisDéplacementIntern'xx-Xxxxxx.xx&fraisVoitPerso | ||||
41710025 | FraisDéplacementIntern'al-Repas | ||||
41710026 | FraisDéplacementIntern'al-Taxi | ||||
41710027 | FraisDéplacementIntern'al-Divers | ||||
41710030 | Frais Déplacement-Divers 2 | ||||
41710031 | Frais Déplacement-Divers 3 | ||||
41710032 | Frais Déplacement-Divers 4 | ||||
41710050 | Frais de déplacement - Réceptions | ||||
REP1363 | Véhicules | 412610 | Véhicules: Loyers | 41261000 | Loyers véhicules |
41261010 | Loyers véhicules 2 | ||||
41261011 | Loyers véhicules 3 | ||||
412670 | Véhicules: Expl & maintenance | 41267010 | Maintenance&Réparation de Véhicules-Equipements | ||
41267011 | Maintenance&Réparation de Véhicules-SvcesExternes | ||||
41267012 | Maintenance&Réparation de Véhicules-Equipements 2 | ||||
41267020 | Carburant pour véhicules | ||||
41267021 | Carburant pour véhicules 2 | ||||
REP1364 | Frais de télécommunications | 417400 | Frais de télécommunication internes | 41740010 | Frais de télécommunications fixes |
41740020 | Frais de télécommunications mobiles | ||||
41740030 | Frais de télécommunications teletravail | ||||
41740040 | Frais de télécommunications audio & conference | ||||
41740070 | Autres frais de télécommunications internes | ||||
REP1365 | Frais postaux | 417710 | Frais postaux | 41771010 | Frais postaux |
41771011 | Frais postaux 2 | ||||
41771012 | Frais postaux 3 | ||||
41771013 | Frais postaux 4 | ||||
41771014 | Frais postaux 5 | ||||
REP1366 | Primes d'assurance | 417720 | Primes d'assurance | 41772010 | Primes d'assurance - Locaux |
41772020 | Primes d'assurance - Véhicules | ||||
41772021 | Primes d'assurance - Véhicules 2 | ||||
41772050 | Primes d'assurance - Responsabilité civile | ||||
41772051 | Primes d'assurance - Responsabilité civile 2 | ||||
41772070 | Primes d'assurance - Autres | ||||
41772071 | Primes d'assurance - Autres 2 | ||||
41772072 | Primes d'assurance - Autres 3 | ||||
REP1367 | Services bancaires | 417730 | Services bancaires | 41773010 | Frais sur titres (achat, vente, garde) |
41773020 | Services bancaires - Garantie | ||||
41773070 | Services bancaires - Autres |
29
REP1374 | Publicité & Promotion | 416130 | Communication : Honoraires d'agences | 41612010 | Achats d'espaces pub - Honoraires (->2016.12) |
41613010 | Communication : Honoraires d'agence - création | ||||
41613020 | Communication : Honoraires d'agence - média | ||||
41613030 | Communication : Honoraires d'agence - hospitalité / | ||||
41613040 | Communication : Honoraires d'agence - événementiel | ||||
41613070 | Communication : Honoraires d'agence - autres | ||||
41673010 | Relations presse (->2016.12) | ||||
416140 | Communication : Production de campagnes publicitaires | 41611010 | Publicité - Création (->2016.12) | ||
41611020 | Publicité - Création 2 (->2016.12) | ||||
41611030 | Publicité - Création 3 (->2016.12) | ||||
41611070 | Publicité - Création 4 (->2016.12) | ||||
41614010 | Communication : Production de campagnes publicitaires | ||||
416147 | Communication : Production d'autres contenus | 41614710 | Communication : Brand-tracking et analyses | ||
41614711 | Communication : Brand-tracking et analyses | ||||
41614720 | Communication : Production de contenus, on line et off | ||||
41672010 | Média électroniques (->2016.12) | ||||
41674050 | Publications externes (->2016.12) | ||||
416160 | Communication : Achats d'espace média | 41612020 | Achats d'espaces pub - TV (->2016.12) | ||
41612030 | Achats d'espaces pub - Radio (->2016.12) | ||||
41612040 | Achats d'espaces pub - Internet (->2016.12) | ||||
41612050 | Achats d'espaces pub en extérieur (->2016.12) | ||||
41612060 | Achats d'espaces pub - Magazines & journaux (- | ||||
41612071 | Autres achats publicitaires 1 (->2016.12) | ||||
41612072 | Autres achats publicitaires 2 (->2016.12) | ||||
41612080 | Achats d'espaces pub - Cinéma (->2016.12) | ||||
41616010 | Communication : Achats d'espace media, on line | ||||
41616020 | Communication : Achats d'espace media, off line | ||||
41616021 | Communication : Achats d'espace media, off line 2 | ||||
41616022 | Communication : Achats d'espace media, off line 3 | ||||
41616023 | Communication : Achats d'espace media, off line 4 | ||||
41616024 | Communication : Achats d'espace media, off line 5 | ||||
41616025 | Communication : Achats d'espace media, off line 6 | ||||
41616026 | Communication : Achats d'espace media, off line 7 | ||||
416170 | Communication : Sponsoring & partenariats, | 41617010 | Communication : Sponsoring & partenariats, droits | ||
41671110 | Sponsoring (->2016.12) | ||||
416171 | Communication : Hospitalité / Relations Publiques | 41617110 | Communication : Hospitalité / Relations Publiques | ||
41617111 | Communication : Hospitalité / Relations Publiques 2 | ||||
41617112 | Communication : Hospitalité / Relations Publiques 3 | ||||
41676010 | Echantillons et gadgets promotionnels (->2016.12) | ||||
41676020 | Cadeaux à la clientèle (->2016.12) | ||||
41676030 | Dons et pourboires (->2016.12) | ||||
416172 | Communication : Evénementiel | 41617210 | Communication : Evénementiel | ||
41676070 | Autres relations publiques et évènementiels (->2016.12) | ||||
41676071 | Autres relations publiques et évènementiels 2 (- | ||||
416230 | Marketing : Honoraires d’agences | 41621050 | Marketing direct / Communication - Honoraires (- | ||
41623010 | Marketing : Honoraires d'agences - marketing digital | ||||
41623020 | Marketing : Honoraires d'agences - événementiel et | ||||
41623021 | Marketing : Honoraires d'agences - événementiel et | ||||
416240 | Marketing : Production de contenus | 41621010 | Mailing et autres coûts de Marketing direct (->2016.12) | ||
41621071 | Marketing Direct - Autres 1 (->2016.12) | ||||
41621072 | Marketing Direct - Autres 2 (->2016.12) | ||||
41622010 | Agencements points de vente (->2016.12) | ||||
41622020 | Documentation commerciale (->2016.12) | ||||
41624010 | Marketing : Marketing direct | ||||
41624020 | Marketing : Documentation en points de vente | ||||
41624030 | Marketing : Etudes de marché | ||||
41624040 | Marketing : Achats de bases de données | ||||
41624050 | Marketing : Production de tutoriels à usage clients | ||||
41624070 | Marketing : Production de contenus autres | ||||
41677010 | Etudes de marché (hors consulting) (->2016.12) | ||||
416270 | Marketing : Evénementiel et points de vente | 41622015 | Animation points de vente (->2016.12) | ||
41622030 | Salons et expositions commerciales (->2016.12) | ||||
41622040 | Motivations commerciaux (->2016.12) | ||||
41622060 | Co-financements d'événements commerciaux (- | ||||
41622070 | Distribution marketing point de vente autres (->2016.12) | ||||
41627010 | Marketing : Evénementiel et points de vente | ||||
41627011 | Marketing : Evénementiel et points de vente 2 | ||||
41627012 | Marketing : Evénementiel et points de vente 3 | ||||
41627013 | Marketing : Evénementiel et points de vente 4 | ||||
41627014 | Marketing : Evénementiel et points de vente 5 | ||||
41627015 | Marketing : Evénementiel et points de vente 630 | ||||
41627016 | Marketing : Evénementiel et points de vente 7 | ||||
416715 | Mécénat | 41671510 | Mécénat |
REP1378 | Xxxx-xxxxxxxxx xxx xxxxxxx x'xxxxxx | 000000 | Xxxx-xxxxxxxxx support et services clients | 41440010 | Sous-traitance services clients - Front office 1 |
41440020 | Sous-traitance services clients - Front office 2 | ||||
41440030 | Sous-traitance services clients - Back office 1 | ||||
41440040 | Sous-traitance services clients - Back office 2 | ||||
41440041 | Sous-traitance services clients - Back office 3 | ||||
41440050 | Ss-traitance services clients-Front&Back office 1 | ||||
41440060 | Ss-traitance services clients-Front&Back office 2 | ||||
41440070 | Ss-traitance services clients - Autres 1 | ||||
41440080 | Ss-traitance services clients - Autres 2 | ||||
REP1390 | Corporate and brand fees, revenus | 371000 | Corporate fees et red de marque, produit | 37100010 | Corporate fees, produit |
37100020 | Redevances de marque, produit | ||||
REP1391 | Corporate and brand fees, charges | 471000 | Corporate fees et red de marque, charge | 47100010 | Corporate fees, charge |
47100020 | Redevances de marque, charge | ||||
REP1392 | Autres consommations externes | 384700 | Prod immobilisée-Stocks matériels, pièces rechange | 38470010 | Prod immo - Stocks matériels, pièce de rechange |
412560 | Immobilier: Redev pour occup du domaine public | 41256010 | Redev pour occup du domaine public | ||
41256011 | Redev pour occup du domaine public 2 | ||||
41256012 | Redev pour occup du domaine public 3 | ||||
41256013 | Redev pour occup du domaine public 4 | ||||
41256014 | Redev pour occup du domaine public 5 | ||||
41256015 | Redev pour occup du domaine public 6 | ||||
41256016 | Redev pour occup du domaine public 7 | ||||
41256017 | Redev pour occup du domaine public 8 | ||||
41256018 | Redev pour occup du domaine public 9 | ||||
412710 | Autres | 41271070 | Loyers des autres install/équipements | ||
412770 | Autres install/équipements: Expl & maintenance | 41277010 | Achat d'autres biens et petit équipements | ||
41277020 | Démantèlement&enlèvement d'installTechn-HorsRéseau | ||||
41277030 | Maintenance&réparations d'autr.install hors réseau | ||||
41277031 | Maint&rép d'autr.install hors réseau 1 | ||||
41277070 | Autres install/équipements: Exploitation autres | ||||
41277090 | RRR sur achats non stockables | ||||
417210 | Mise à disposition de personnel | 41721010 | Mise à disposition de personnel - salaires | ||
41721011 | Mise à disposition de personnel - salaires 2 | ||||
41721020 | Mise à disposition de personnel - cotisat.sociales | ||||
41721021 | Mise à disposition de personnel - cotisat.sociales 2 | ||||
41721022 | Mise à disposition de personnel - cotisat.sociales 3 | ||||
41721030 | Mise à disposition de personnel - frais déplacement | ||||
41721031 | Mise à disposition de personnel - frais déplacement 2 | ||||
417500 | Frais de transport | 41750010 | Frais de transport sur ventes | ||
41750020 | Frais de transport sur achats | ||||
41750030 | Autres frais de transport | ||||
417600 | Frais de stockage | 41760010 | Coût de stockage - Locaux | ||
41760020 | Coût de stockage - Préparation | ||||
447000 | Stocks: Coût des autres fournitures | 44700010 | Achats stockés - Matériel & équipement techniques | ||
44700020 | Mat&Eq - Entrées fournisseurs | ||||
44700021 | Mat&Eq - Sorties pour vente | ||||
44700022 | Mat&Eq - Sorties pour production | ||||
44700023 | Mat&Eq - Ecarts d'inventaire | ||||
44700024 | Mat&Eq - Ecarts de valorisation | ||||
44700025 | Mat&Eq - Récupération équipements | ||||
44700026 | Mat&Eq - Sorties pour destruction | ||||
44700027 | Mat&Eq - Entrées autres | ||||
44700028 | Mat&Eq - Sorties autres | ||||
44700030 | Achats stockés - Autres fournitures | ||||
44700040 | Autres fournitures - Entrées fournisseurs | ||||
44700041 | Autres fournitures - Sorties pour vente | ||||
44700042 | Autres fournitures - Sorties pour production | ||||
44700043 | Autres fournitures - Ecarts d'inventaire | ||||
44700044 | Autres fournitures - Ecarts de valorisation | ||||
44700045 | Autres fournitures - Récupération équipements | ||||
44700046 | Autres fournitures - Sorties pour destruction | ||||
44700047 | Autres fournitures - Entrées autres | ||||
44700048 | Autres fournitures - Sorties autres | ||||
44700050 | Stocks: Coûts des emballages perdus | ||||
44700099 | Stocks: Technical Account | ||||
000000 | Xxx prov sur stocks - Autres fournitures | 44970010 | Var prov sur stocks - Mat & Equip Tech | ||
44970030 | Var prov sur stocks - Autres Fournitures | ||||
481000 | R&C sur biens et services, var prov | 48100020 | Garantie clients, var prov | ||
48100050 | Risques sur achats B&S, var prov | ||||
48100051 | Risques sur achats B&S, var prov 2 | ||||
48100052 | Risques sur achats B&S, var prov 3 | ||||
48100060 | Charges sur achats B&S, var prov | ||||
48100061 | Charges sur achats B&S, var prov 2 31 | ||||
48100062 | Charges sur achats B&S, var prov 3 | ||||
48100063 | Charges sur achats B&S, var prov 4 | ||||
48100064 | Charges sur achats B&S, var prov 5 | ||||
481100 | Reprise de provision pour | 48110010 | Reprise de provision pour démantèlement |
32
REP1395 | Autres produits d'exploitation | 317110 | Prestations d'accès et backbone | 31711010 | Prestations d'accès et backbone |
31711011 | Cut-off, Prestations d'accès et backbone | ||||
31711050 | Prestations d'accès et backbone 2 | ||||
317210 | Prestations d'exploitation et maintenance réseau | 31721010 | Prestations d'exploitation et maintenance réseau | ||
31721011 | Cut-off, prestation d'exploit & maintenance réseau | ||||
31721020 | Prestations d'exploitation et maintenance réseau 2 | ||||
317240 | Prestations informatiques | 31724010 | Prestations informatiques | ||
31724011 | Cut-off, prestations informatiques | ||||
31724020 | Prestations informatiques 2 | ||||
317250 | Prestations immobilières | 31725010 | Prestations immobilières | ||
31725011 | Cut-off, prestations immobilières | ||||
31725014 | Prestations immobilières 2 | ||||
31725015 | Prestations immobilières 3 | ||||
31725016 | Prestations immobilières 4 | ||||
317260 | Prestations véhicules | 31726010 | Prestations véhicules | ||
31726011 | Cut-off, prestations véhicules | ||||
317310 | Commissions de distribution | 31731010 | Commissions de distribution | ||
31731011 | Cut-off, commission de distribution | ||||
317425 | Conseils, études et développements R&D | 31742510 | Conseils, études et développements R&D | ||
31742511 | Cut-off, Conseils, études et développements R&D | ||||
317440 | Prestations CRM&ADV | 31744010 | Prestations CRM&ADV | ||
31744011 | Cut-off, prestations CRM&ADV | ||||
317700 | Autres revenus d'exploitation | 31770010 | Autres revenus d'exploitation | ||
31770011 | Cut-off, Autres revenus d'exploitation | ||||
31770020 | Autres revenus d'exploitation 2 | ||||
31770021 | Cut-off, Autres revenus d'exploitation 2 | ||||
31770030 | Autres revenus d'exploitation 3 | ||||
31770031 | Cut-off, Autres revenus d'exploitation 3 | ||||
31770050 | Autres revenus d'exploitation 4 | ||||
31770055 | Autres revenus d'exploitation 5 | ||||
31770056 | Autres revenus d'exploitation 6 | ||||
31770057 | Autres revenus d'exploitation 7 | ||||
317800 | Vente Droits d'usage Corporate solutions | 31780010 | Vente Droits d'usage Corporate solutions | ||
31780011 | Cut-off, Droits d'usage Corporate solutions | ||||
372000 | Service Universel, produit | 37200000 | Service Universel, produit | ||
377200 | Refacturation AGA: | 37720010 | Refacturation AGA: Refacturation | ||
377700 | Autres produits d'exploitation | 37770010 | Subventions d'exploitation (produit) | ||
37770011 | Subventions d'exploitation (produit) 2 | ||||
37770030 | Abandon de créance obtenu | ||||
37770060 | Jetons de présence | ||||
37770070 | Produits de remboursements dommages | ||||
37770071 | Autres produits d'exploitation 1 | ||||
37770072 | Autres produits d'exploitation 2 | ||||
37770073 | Autres produits d'exploitation 3 | ||||
37770074 | Autres produits d'exploitation 4 | ||||
37770075 | Autres produits d'exploitation-ExercicesAntérieurs | ||||
37770076 | Autres produits d'exploitation 5 | ||||
37770077 | Autres produits d'exploitation 6 | ||||
37770078 | Autres produits d'exploitation 7 | ||||
37770079 | Autres produits d'exploitation 8 | ||||
37770080 | Autres produits d'exploitation 9 | ||||
37770081 | Autres produits d'exploitation 10 | ||||
37770082 | Autres produits d'exploitation 11 | ||||
37770083 | Autres produits d'exploitation 12 | ||||
37770084 | Autres produits d'exploitation 13 | ||||
37770085 | Autres produits d'exploitation 14 | ||||
37770086 | Autres produits d'exploitation 15 | ||||
37770087 | Autres produits d'exploitation 16 | ||||
388000 | Production stockée - Charges incorporées | 38800010 | Production stockée - Biens | ||
38800015 | Production stockée - Biens - En-cours | ||||
38800020 | Production stockée - Services | ||||
38800025 | Production stockée - Services - Xx-xxxxx | ||||
000000 | Production consommée, avantages en nature | 38900010 | Production consommée, avantages en nature |
REP1396 | Autres charges d'exploitation | 387000 | Production immobilisée - Autres charges | 38700010 | Production immobilisée - Matériel productif |
38700070 | Production immobilisée - Autres charges | ||||
395610 | Perte sur immo incorp - | 39561010 | Perte sur immo incorp - VNC | ||
395620 | Perte sur immo corp - VNC | 39562010 | Perte sur immo corp - VNC | ||
396110 | G/P de change sur créances clients - Réal | 39611030 | Gain de change sur créances clients - Réal | ||
39611040 | Perte de change sur créances clients - Réal | ||||
396180 | G/P de change sur créances clients - N/Réal | 39618030 | Gain de change sur créances clients - N/Réal | ||
39618040 | Perte de change sur créances clients - N/Réal | ||||
396710 | G/P de change sur autres créances non fin - Réal | 39671030 | Gain de change sur autr créances d'exploit - Réal | ||
39671040 | Perte de change sur autr créances d'exploit - Réal | ||||
39671050 | Gain de change sur autres créances non fin - Réal | ||||
39671060 | Perte de change sur autres créances non fin - Réal | ||||
396780 | G/P de change sur autres créances non fin - N/Réal | 39678030 | Gain de change sur autr créanc d'exploit - N/Réal | ||
39678040 | Perte de change sur autr créanc d'exploit - N/Réal | ||||
39678050 | Gain de change sur autr créances non fin - N/Réal | ||||
39678060 | Perte de change sur autr créanc non fin - N/Réal | ||||
472000 | Service Universel, charge - | 47200000 | Service Universel, charge - Réal | ||
476000 | Pertes sur autres créances | 47600010 | Pertes sur autres créances non fin | ||
477100 | Intérêts de retard sur fournisseurs, hors immo | 47710011 | Intérêts de retard sur fournisseurs, hors immo 1 | ||
47710012 | Intérêts de retard sur fournisseurs, hors immo 2 | ||||
477200 | Refacturation AGA: Charge | 47720010 | Refacturation AGA: Charge | ||
477700 | Autres charges d'expl | 47770010 | Subventions d'exploitations accordées | ||
47770030 | Abandon de créance accordé | ||||
47770050 | Pénalités & amendes légales ou réglementaires | ||||
47770051 | Pénalités & amendes légales ou réglementaires 2 | ||||
47770060 | Jetons de présence | ||||
47770070 | Autres charges d'exploitation 3 | ||||
47770071 | Autres charges d'exploitation 1 | ||||
47770072 | Autres charges d'exploitation 2 | ||||
47770073 | Autres charges d'exploitation 4 | ||||
47770074 | Autres charges d'exploitation 5 | ||||
47770075 | Autres charges d'exploitation-Exercices Antérieurs | ||||
47770076 | Autres charges d'exploitation 6 | ||||
47770077 | Autres charges d'exploitation 7 | ||||
47770078 | Autres charges d'exploitation 8 | ||||
47770079 | Autres charges d'exploitation 9 | ||||
47770080 | Dons & libéralités | ||||
47770082 | Intérêts Retard s/autr.créances/dettes d'exploit | ||||
47770083 | Intérêts retard s/autr.créances/dettes non financi | ||||
47770088 | Ecarts de paiements non significatifs | ||||
47770090 | Ecarts x'xxxxxxxx | ||||
000000 | Xxx prov sur autres créances d'exploitation | 47960010 | Var prov sur autres créances d'exploitation 1 | ||
47960019 | Var prov sur autres créances d'exploitation 3 | ||||
47960020 | Var prov sur autres créances d'exploitation 2 | ||||
47960021 | Var prov sur autres créances d'exploitation 4 | ||||
47960022 | Var prov sur autres créances d'exploitation 5 | ||||
000000 | Xxx prov sur autres créances non fin | 47970010 | Var prov sur autres créances non fin | ||
487200 | Service Universel, charge - Var prov | 48720010 | Service Universel, charge - Var prov | ||
487700 | Autres risques et charges d'exploitation, var prov | 48770010 | Autres risques et charges d'exploitation, var prov | ||
48770011 | Autres risques et charges d'exploit, var prov 2 | ||||
48770012 | Autres risques et charges d'exploit, var prov 3 | ||||
496110 | G/P de change sur dettes fournisseurs - Réal | 49611030 | Gain de change sur dettes fournisseurs - Réal | ||
49611040 | Perte de change sur dettes fournisseurs - Réal | ||||
496180 | G/P de change sur dettes fournisseurs - N/Réal | 49618030 | Gain de change sur dettes fournisseurs - N/Réal | ||
49618040 | Perte de change sur dettes fournisseurs - N/Réal | ||||
496710 | G/P de change sur autres dettes non fin - Réal | 49671030 | Gain de change sur autres dettes d'exploit - Réal | ||
49671040 | Perte de change sur autres dettes d'exploit - Réal | ||||
49671050 | Gain de change sur autres dettes non financ - Réal | ||||
49671060 | Perte de change sur autres dettes non financ -Réal | ||||
496780 | G/P de change sur autres dettes non fin - N/Réal | 49678030 | Gain de change sur autres dettes d'exploit -N/Réal | ||
49678040 | Perte de change sur autres dettes d'exploit-N/Réal | ||||
49678050 | Gain de change sur autres dettes non financ-N/Réal | ||||
49678060 | Perte de change sur autr dettes non financ -N/Réal | ||||
000000 | Xxx prov sur créances | 57960010 | Var prov sur créances financières | ||
681150 | Cash flows de change sur dérivés FVH CapEx | 68115000 | Cash flows de change sur dérivés FVH CapEx | ||
681170 | Cash flows de change s/ dérivé FVH Autre opération | 68117000 | Cash flows de change sur dérivés FVH Autres opérat | ||
681250 | Cash flows de change sur dérivés CFH CapEx | 68125000 | Cash flows de change sur dérivés XXX XxxXx 00 | ||
000000 | Cash flows de change s/ dérivé CFH Autre opération | 68127000 | Cash flows de change sur dérivés CFH Autres opérat | ||
681650 | Cash flows de change sur | 68165000 | Cash flows de change sur dérivés ECH CapEx |
REP1399 | Résultat de cession d'immobilisations | 395110 | Immo incorp cédées - Prix de cession | 39511010 | Immo incorp cédées - Prix de cession |
39511099 | Immos incorp cédées, Prix de cession - clearing | ||||
395120 | Immo corp cédées - Prix de cession | 39512020 | Immo corp cédées - Prix de cession | ||
39512099 | Immo corp cédées, Prix de cession - clearing | ||||
395121 | Immo corp cédées, reconditionnées - Prix de | 39512110 | Immo corp cédées, reconditionnées - Prix de cession | ||
395720 | Cession-bail – Aju. JV du prix de cession des | 39572010 | Cession-bail - Aju. JV du prix de cession des immobilisations | ||
395790 | Cession-bail - Ajustement du résultat de cession des immobilisations | 39579010 | Cession-bail - Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx xxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxxxxx | ||
000000 | Xxx des PV différées sur immo (in)corp cédées | 39586010 | Var des PV différées sur immo (in)corp cédées | ||
395910 | Immo incorp cédées - VNC | 39591010 | Immo incorp cédées - VNC 1 | ||
39591020 | Immo incorp cédées - VNC 2 | ||||
395920 | Immo corp cédées - VNC | 39592010 | Immo corp cédées - VNC 1 | ||
39592020 | Immo corp cédées - VNC 2 | ||||
395921 | Immo corp cédées, reconditionnées - VNC | 39592110 | Immo corp cédées, reconditionnées - VNC | ||
REP1410 | Charges d'intérêts des dettes locatives | 611500 | Charges d'intérêt et assimilés sur crédit-bail | 61150010 | Charges d'intérêt et assimilés sur crédit-bail |
611520 | Charges d'intérêt et assimilés sur dettes liées | 61152010 | Charges d'intérêt et assimilés sur dettes liées aux actifs | ||
61152020 | Autres coûts sur dettes liées aux actifs financés | ||||
611570 | Charges d'intérêt et assimilés sur autres dettes | 61157010 | Charges d'intérêt et assimilés sur autres dettes de loyers | ||
REP1450 | Dot. aux amort. et pertes de valeurs des droits d'usage des actifs loués | 458500 | Amortissement des immobilisations en crédit- | 45850010 | Amortissement des immobilisations en crédit-bail |
458520 | Amortissement des immobilisations financées | 45852010 | Amortissement des immobilisations financées | ||
458570 | Amortissement des autres droits d'usage des actifs | 45857010 | Amortissement des autres droits d'usage des actifs loués | ||
459500 | Pertes de valeurs des immobilisations en crédit- | 45950010 | Pertes de valeurs des immobilisations en crédit-bail | ||
459520 | Pertes de valeurs des immobilisations financées | 45952010 | Pertes de valeurs des immobilisations financées | ||
459570 | Pertes de valeurs des autres droits d'usage des | 45957010 | Pertes de valeurs des autres droits d'usage des actifs loués | ||
REP1470 | Autres gains (pertes) des locations | 381200 | Coûts à inclure aux immobilisations financées | 38120010 | Coûts à inclure aux immobilisations financées |
387500 | Coûts compris dans le droit d'usage des actifs loués | 38750010 | Coûts compris dans le droit d'usage des actifs loués | ||
676700 | Autres profit/pertes sur droits d'usage des actifs | 67670010 | Autres profits/pertes sur locations simples | ||
REP1601 | Dotations aux amortissements | 458100 | Amortissement des immo (in)corp | 45810011 | Amortissement des immos incorporelles |
45810021 | Amortissement des immos corporelles | ||||
45810055 | Amortissement des immos incorp à mettre au rebut | ||||
45810056 | Amortissement des immos corp à mettre au rebut | ||||
458110 | Amortissement des immo corp, reconditionnées | 45811021 | Amortissement des immo corp, reconditionnées | ||
45811056 | Amortissement des immo corp, reconditionnées - mise | ||||
458600 | Amortissement des Droits d'usage Corp solutions | 45860011 | Amortissement des DU Corporate solutions incorp | ||
45860021 | Amortissement des DU Corporate solutions corp | ||||
45860055 | Amort des DU Corp sol à mettre au rebut incorp | ||||
45860056 | Amort des DU Corp sol à mettre au rebut corp | ||||
458900 | Amortissement des subventions d'investissement | 45890011 | Amortissement des subventions d'investissement | ||
45890015 | Amortissement des ATG | ||||
45890020 | Amortissement des autres subv d'invest spécifiques | ||||
REP1602 | Pertes de valeur des immo (in)corporelles | 459600 | Perte de valeurs des Droits d'usage Corp solutions | 45960011 | Pertes de valeurs des DU Corp sol incorp |
45960021 | Pertes de valeurs des DU Corp sol corp | ||||
459700 | Pertes de valeurs des immo (in)corp | 45970011 | Pertes de valeurs des immos incorporelles | ||
45970021 | Pertes de valeurs des immos corporelles | ||||
459710 | Pertes de valeurs des immo corp, | 45971021 | Pertes de valeur des immo corp, reconditionnées | ||
REP1610 | Résultats des MEE et JV | 562000 | QP de résultat des SNC | 56200030 | QP de résultat des SNC - Bénéfices |
56200040 | QP de résultat des SNC - Pertes | ||||
REP1810 | Ajustements Frais de personnel - AGA | 424000 | AGA, Stocks options - Plans monétaires | 42400010 | AGA, Stocks options - Plans monétaires |
424600 | Cotisations sociales -Plan groupe rému. en actions | 42460010 | Cotisations sociales -Plan groupe rému. en actions | ||
000000 | XXX, Stocks options - Plans capitaux propres | 42480010 | AGA, Stocks options - Plans capitaux propres | ||
REP1811 | Ajustements Frais de personnel - TPS | 426500 | Temps Partiel Senior - Réal | 42650010 | Temps Partiel Senior - Réal |
482650 | Temps Partiel Senior - Var | 48265010 | Temps Partiel Senior - Var prov | ||
REP1815 | Gains (pertes) sur cession de titres et activités | 541700 | Titres à la JV cédés - Prix de cession | 54170010 | Titres à la juste valeur cédés - Prix de cession |
541870 | Titres à la JV cédés - | 54187010 | Titres à la juste valeur cédés - Valeur brute | ||
541970 | Titres à la JV cédés - Rep PMV latentes | 54197010 | Titres à la JV cédés - Rep PMV latentes | ||
000000 | Xxx PMV latentes sur Titres à la JV conservés | 54970030 | Var MV latentes sur Titres JV conservés | ||
54970040 | Var PV latentes sur Titres JV conservés | ||||
551100 | Titres & part cédés - Prix de cession | 55110010 | Titres & part cédés - Prix de cession | ||
551810 | Titres & part cédés - Valeur | 55181010 | Titres & part cédés - Valeur brute 34 | ||
551860 | Var des PV différées sur titres & part cédés | 55186010 | Var des PV différées sur titres & part cédés | ||
551900 | Titres & part cédés - Rep de pertes de valeurs | 55190010 | Titres & part cédés - Rep de pertes de valeurs |
-
-
REP1820 | Coûts de restructuration et d’intégration | 475110 | Restruct: Rupture de lease | 47511010 | Restruct: Rupture de lease - Réal |
475170 | Restruct: Autres ruptures de contrat - Réal | 47517010 | Restruct: Autres ruptures de contrat - Réal | ||
475200 | Restruct: Départ des salariés - Réal | 47520010 | Restruct: Départ des salariés - Réal 1 | ||
47520020 | Restruct: Départ des salariés - Réal 2 | ||||
47520030 | Restruct: Xxxxxx xxx xxxxxxxx - Xxxx 0 | ||||
000000 | Restruct: Dépréciations d'actifs - Réal | 47550010 | Restruct: Dépréciations d'actifs - Réal | ||
47550030 | Restruct: Gain s/cession d'immos - Réal | ||||
47550040 | Restruct: Perte s/cession d'immos - Réal | ||||
475700 | Restruct: Autres - Réal | 47570010 | Restruct: Autres - Réal | ||
487511 | Restruct: Rupture de lease Var prov | 48751110 | Restruct: Rupture de lease - Var prov | ||
48751120 | Restruct: Rupture de lease - Var prov 2 | ||||
487517 | Restruct: Autres ruptures de contrat - Var prov | 48751710 | Restruct: Autres ruptures de contrat - Var prov | ||
487520 | Restruct: Xxxxxx xxx xxxxxxxx - Xxx xxxx | 00000000 | Xxxxxxxx: Xxxxxx xxx xxxxxxxx - Xxx prov | ||
48752020 | Restruct: Départ des salariés - Var prov 2 | ||||
487550 | Restruct: Dépréciations d'actifs - Var prov | 48755010 | Restruct: Dépréciations d'actifs - Var prov | ||
487570 | Restruct: Autres - Var prov | 48757010 | Restruct: Autres - Var prov | ||
REP1911 | Coût de l'endettement net | 511000 | Intérêts & assimilés sur | 51100010 | Revenu d'Intérêts sur comptes bancaires |
511600 | Intérêts&assimilés sur dépôts et prêts liés à la | 51160010 | Intérêt&assimilé s/ dépôt et prêt liés à la dette | ||
514360 | Intérêts&assimilés s/ Obligations AFS, 'QTE | 51436010 | Intérêts & assimilés sur Obligations AFS, 'QTE Lea | ||
514700 | Intérêts & assimilés sur placements à la JV | 51470010 | Intérêts & assimilés sur placements à la JV | ||
51470020 | Intérêts & assimilés sur placements en quasi-dispo | ||||
541000 | Placements en JV cédés/remboursés - PMV | 54100030 | Placements en JV cédés/remboursés - Produit net | ||
54100040 | Placements en JV cédés/remboursés - Charge nette | ||||
541900 | Placement en JV cédé/remboursé - Rep PMV | 54190010 | Placements cédés/remboursés - Rep PMV latentes | ||
000000 | Xxx PMV latentes sur placements en JV | 54900030 | Var PV latentes sur placements conservés | ||
54900040 | Var MV latentes sur placements conservés | ||||
611000 | Charges d'intérêt sur découverts bancaires | 61100010 | Charges d'intérêt sur découverts bancaires | ||
611100 | Charges d'intérêt des TDIRA | 61110010 | Charges d'intérêt provisionnées des TDIRA | ||
61110050 | Charges d'intérêt des TDIRA | ||||
611140 | Charge d'intérêt et assimilés sur emprunt à la | 61114010 | Charges d'intérêt et assimilés des emprunts JV | ||
611160 | Charge d'intérêt et assimilésde billet de tréso | 61116010 | Charges d'intérêt et assimilés des billets de trés | ||
611170 | Charge d'intérêt et assimilé des autres oblig | 61117010 | Charges d'intérêt et assimilés des autres obligati | ||
611200 | Charge d'intérêt et assimilé sur emprunt bancaire | 61120010 | Charges d'intérêt et assimilés sur emprunts bancai | ||
611600 | Charges d'intérêt et assimilés sur cash | 61160010 | Charges d'intérêt et assimilés sur cash collatéral | ||
611700 | Intérêts sur autres dettes financières | 61170040 | Charge d'intérêts sur autres emprunts | ||
61170050 | Charge d'intérêts sur autres emprunts 2 | ||||
61170059 | Charge d'intérêts sur autres emprunts 3 | ||||
61170060 | Charges Intérêts s/cptesCourantsAssociés&Particip | ||||
617000 | Coûts de rbt anticipé des emprunts | 61700010 | Coûts de rbt anticipé des emprunts | ||
61700030 | Boni sur rachat d'obligations | ||||
61700040 | Mali sur rachat d'obligations | ||||
000000 | Xxx JV des passifs | 67900010 | Var JV des passifs financiers au coût amorti | ||
679400 | Var JV des passifs financiers à la JV par | 67940010 | Var JV des emprunts évalués à la JV | ||
682100 | Cash flows d'intérêts sur dérivés FVH | 68210000 | Cash flows d'intérêts sur dérivés FVH | ||
682200 | Cash flows d'intérêts sur dérivés CFH | 68220000 | Cash flows d'intérêts sur dérivés CFH | ||
682300 | Cash flows d'intérêts sur dérivés NIH | 68230000 | Cash flows d'intérêts sur dérivés NIH | ||
682600 | Cash flows d'intérêts sur dérivés ECH | 68260000 | Cash flows d'intérêts sur dérivés ECH | ||
682700 | Cash flows d'intérêts sur dérivés Trading | 68270000 | Cash flows d'intérêts sur dérivés Trading | ||
687110 | Autres cash flows sur dérivés FVH Financement | 68711000 | Autres cash flows sur dérivés FVH Financement | ||
687130 | Autres cash flows sur dérivés FVH | 68713000 | Autres cash flows sur dérivés FVH Investissements | ||
687210 | Autres cash flows sur dérivés CFH Financement | 68721000 | Autres cash flows sur dérivés CFH Financement | ||
687230 | Autres cash flows sur dérivés CFH | 68723000 | Autres cash flows sur dérivés CFH Investissements | ||
687300 | Autres cash flows sur | 68730000 | Autres cash flows sur dérivés NIH | ||
687610 | Autres cash flows sur dérivés ECH Financement | 68761000 | Autres cash flows sur dérivés ECH Financement | ||
687630 | Autres cash flows sur dérivés ECH | 68763000 | Autres cash flows sur dérivés ECH Investissements 35 | ||
687700 | Autres cash flows sur dérivés Trading | 68770000 | Autres cash flows sur dérivés Trading | ||
000000 | Xxx JV des dérivés FVH, taux (ex 682200) | 68821000 | Var JV des dérivés FVH, intérêts |
REP1912 | Autres gains/pertes financiers | 511700 | Intérêts&assimilés des autres prêts&dépôts non liés à la dette | 51170010 | Intérêts & assimilés des autres prêts & dépôts |
51170020 | Intérêts & assimilés des prêts Associés & Part | ||||
51170050 | Intérêts & assimilés des autres prêts & dépôts 2 | ||||
51170060 | Intérêts & assimilés des C/ct courant Assoc&Part | ||||
514400 | Intérêts & assimilés sur autres obligations AFS | 51440010 | Intérêts & assimilés sur autres obligations AFS | ||
514600 | Intérêts & assimilés sur placements HTM | 51460010 | Intérêts & assimilés sur placements HTM | ||
516000 | Dividendes reçus sur titres | 51600010 | Dividendes reçus sur titres & part | ||
541400 | Obligations et autres placements non courants | 54140030 | Obligations et autres placements non courants cédés - | ||
54140040 | Obligations et autres placements non courants cédés - | ||||
541500 | Titres & Participation par P&L cédés – Prix de | 54150010 | Titres & Participation par P&L cédés – Prix de cession | ||
541850 | Titres & Participation par P&L cédés – Valeur brute | 54185010 | Titres & Participation par P&L cédés – Valeur brute | ||
541940 | Placement AFS cédé/remboursé - Rep | 54194010 | Placements cédés/remboursés - Rep pertes de valeur | ||
541950 | Titres & Participation par P&L cédés – Reprise var | 54195010 | Titres & Participation par P&L cédés – Reprise var JV | ||
549400 | Pertes de valeurs sur placements AFS/HTM | 54940010 | Pertes de valeurs sur placements AFS/HTM conservés | ||
549500 | Titres & Participation par P&L conservés – Variation | 54950010 | Titres & Participation par P&L conservés – Variation JV | ||
677200 | Autres charges financières | 67720040 | Coûts de reverse factoring | ||
REP1913 | Résultat de change | 521100 | G/P de change sur actifs financiers - Réal | 52110030 | Gain de change sur actifs financiers - Réal |
52110040 | Perte de change sur actifs financiers - Réal | ||||
521800 | G/P de change sur actifs financiers - N/Réal | 52180030 | Gain de change sur actifs financiers - N/Réal | ||
52180040 | Perte de change sur actifs financiers - N/Réal | ||||
579200 | Var JV des participations non consolidées | 57920010 | Var JV des Participations non consolidées | ||
621100 | G/P de change sur passifs financiers - Réal | 62110030 | Gain de change sur passifs financiers - Réal | ||
62110040 | Perte de change sur passifs financiers - Réal | ||||
621800 | G/P de change sur passifs financiers - N/Réal | 62180030 | Gain de change sur passifs financiers - N/Réal | ||
62180040 | Perte de change sur passifs financiers - N/Réal | ||||
675000 | Impact retraitement de l'hyperinflation | 67500010 | Impact retraitement de l'hyperinflation | ||
681110 | Cash flows de change sur dérivés FVH Financement | 68111000 | Cash flows de change sur dérivés FVH Financement | ||
681130 | Cash flows de change s/ dérivés FVH | 68113000 | Cash flows de change sur dérivés FVH Investissemen | ||
681160 | Cash flows de change sur dérivés FVH Intérêts | 68116000 | Cash flows de change sur dérivés FVH Intérêts | ||
681210 | Cash flows de change sur dérivés CFH Financement | 68121000 | Cash flows de change sur dérivés CFH Financement | ||
681230 | Cash flows de change s/ dérivés CFH | 68123000 | Cash flows de change sur dérivés CFH Investissemen | ||
681260 | Cash flows de change sur dérivés CFH Intérêts | 68126000 | Cash flows de change sur dérivés CFH Intérêts | ||
681300 | Cash flows de change sur dérivés NIH | 68130000 | Cash flows de change sur dérivés NIH | ||
681610 | Cash flows de change sur dérivés ECH Financement | 68161000 | Cash flows de change sur dérivés ECH Financement | ||
681630 | Cash flows de change s/ dérivés ECH | 68163000 | Cash flows de change sur dérivés ECH Investissemen | ||
681640 | Cash flows de change sur dérivés ECH Location | 68164000 | Cash flows de change sur dérivés ECH Location | ||
681660 | Cash flows de change sur dérivés ECH Intérêts | 68166000 | Cash flows de change sur dérivés ECH Intérêts | ||
681700 | Cash flows de change sur dérivés Trading | 68170000 | Cash flows de change sur dérivés Trading | ||
000000 | Xxx JV des dérivés FVH, change - Fin (ex 681200) | 68811100 | Var JV des dérivés FVH, change - Fin | ||
000000 | Xxx JV des dérivés CFH, change - Fin (ex 681100) | 68812100 | Var JV des dérivés CFH, change - Fin | ||
000000 | Xxx JV des dérivés NIH, | 68813000 | Var JV des dérivés NIH, change | ||
688161 | Var JV des dérivés ECH | 68816100 | Var JV des dérivés ECH Fin, change | ||
000000 | Xxx JV des dérivés Trading, change (ex 681300) | 68817000 | Var JV des dérivés Trading, change |
REP1914 | Actualisation | 571500 | Désactualisation des | 57150010 | Désactualisation des créances LT |
671000 | Actualisation, hors avantages au personnel | 67100030 | Actualisation, hors avantag au personnel - Produit | ||
67100040 | Actualisation, hors avantag au personnel - Charge | ||||
671200 | Actualisation, nette des prod fi, des avantages LT | 67120010 | Actualisation, nette des prod fi, des avantages LT | ||
671700 | Désactualisation de créances/dettes LT | 67170010 | Désactualisation de créances/dettes LT | ||
REP1961 | Impôt sur les sociétés | 691100 | IS: Charge de l'exercice | 69110010 | IS: Charge de l'exercice |
69110040 | IS Etranger: Charge de l'exercice | ||||
691200 | C/ct d'intégration fiscale, IS | 69120010 | IS: Intégration fiscale charges / produits | ||
691600 | IS: écart sur exercices précédents | 69160010 | IS: écart sur exercices précédents | ||
69160020 | IS: carry-back | ||||
69160040 | IS: écart sur exercices précédents | ||||
695000 | Litiges et risques IS - Réalisé | 69500010 | Litiges et risques IS - Réalisé | ||
69600010 | Litiges et risques IS, intérêts - Réalisé | ||||
698100 | Impôts sur les sociétés, var prov | 69810010 | Impôts sur les sociétés - Var provisions | ||
69850010 | Litiges et risques IS, amendes - Var prov | ||||
69860010 | Litiges et risques IS, intérêts - Var prov | ||||
000000 | Xxx impôts différés bruts | 69910010 | Var impôts différés bruts | ||
699600 | Impôts différés bruts: écarts sur ex précédents | 69960010 | Impôts différés bruts: écart s/ exercice précédent | ||
000000 | Xxx prov sur impôts | 69990010 | Var prov sur impôts différés actifs |