Accord d’intéressement en entrepriseAccord D’intéressement • November 20th, 2017
ACCORD D'INTERESSEMENT UES OBSAccord d'Intéressement • June 30th, 2021
o La Société ORANGE BUSINESS SERVICES, société anonyme, identifiée au SIREN sous le numéro 345 039 416 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, ayant son siège social sis 1, place des Droits de l’Homme – 93210 Saint-Denis,
ACCORD D’INTERESSEMENTAccord d'Intéressement • May 5th, 2020
La Caisse d’Epargne Bretagne - Pays de Loire dont le siège social est situé 2, place Graslin, 44000 NANTES, représentée par Madame Frédérique DESTAILLEUR, agissant en qualité de Membre du Directoire,
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS D’APS AUX RÉSULTATS DE L’ENTREPRISE (2020-2022)Accord d'Intéressement • June 16th, 2021
Suite aux évolutions des procédures de conformité, les modalités de contrôle du traitement des CDI Professionnels ont changé : alors que ce contrôle était effectué sur la base d’une vérification complète de la production des réseaux à compter de la date de contractualisation, depuis février 2021 ce contrôle s’opère suivant une méthode vérification par échantillonage, réalisée le mois civil suivant le mois de contractualisation.