Contrat de séjour de

EHPAD Résidence de la Plaine de Thénezay SSIAD ADMR de Thénezay

Les Résidences du Thouet Réseau Gérontologique de Gâtine

Contrat de séjour de

……………………………………………………………………….

Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et de la personne accueillie avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.

La personne accueillie ou son représentant, appelé à souscrire un contrat de séjour, est invité à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Elle peut, lors de la signature, se faire accompagner de la personne de son choix et faire connaître à l’établissement le nom et les coordonnées de la personne de confiance au sens de l’article L1111-6 du code de la santé, s’il en a désigné une.

Le contrat est établi en tenant compte des mesures et décisions administratives, judiciaires, médicales adoptées par les instances ou autorités compétentes. Il les cite en références et ne peut y contrevenir. Il est remis à chaque personne, et, le cas échéant, à son représentant légal.

Etabli conformément aux dispositions des articles L.342-1 à L 342-6 du Code de l’action sociale et des familles

Entre les soussignés :

EHPAD Les Résidences du Thouet

Représenté par Madame Vallet, sa directrice D’une part,

Et

Monsieur / Madame…………………………………………………………………..

Domicilié :…………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………. ci-après dénommé (e) « la personne accueillie »

Ou son représentant familial ou légal …………………………………………………

Demeurant ………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………….

Agissant en qualité de …………………………………………………………………..

Dûment mandaté à cet effet et se portant en tout état de cause fort de l’exécution des engagements souscrits au titre du présent contrat.

ci-après dénommé « le représentant » D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1. DURÉE ET FRÉQUENCE DE L’ACCUEIL

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter du :

…………………………………………………………………………………………… L’accueil s’effectuant de 9H30 à 16h45

Les jours suivants (  : cocher la case correspondante) :

 Lundi

 Mardi

 Jeudi

 Vendredi

Les jours de fermeture de l’accueil vous seront spécifiés par les personnels du service.

Toute modification postérieure du nombre de jours d’accueil fera l’objet d’un avenant au présent contrat.

Le transport de…………………………………………………………sera assuré par :

ALLER

 Taxi* (préciser

nom de la société)

 Famille ou proches, SAD (véhicule personnel).

 Transport assuré par l’accueil de jour

RETOUR

 Taxi* (préciser

nom de la société)

 Famille ou proches, SAD (véhicule personnel).

 Transport assuré par l’accueil de jour

*Attention aucun remboursement de frais de transport en taxi ne doit être demandé à l’assurance maladie.

2. CONDITIONS FINANCIÈRES

I – Tarif applicable

Le tarif journalier est applicable et révisable au 1er janvier de chaque année par arrêté du Président du Conseil Départemental.

Des explications sur l'évolution du prix de journée sont données lors des réunions du Conseil de la vie sociale et des réunions des familles.

Les modifications éventuelles sont publiées par voie d'affichage.

Un forfait frais de transport, dont le coût est affiché dans l’établissement, est déduit de la facture si la famille en cas de transport par un taxi ou par les proches de la personne accueillie)

II – Règlement

La facturation est établie chaque mois, à terme échu par Les Xxxxxxxxxx xx XXXXXX.

0. XXXXXXXXXXX XX XXXXXXX

I – Résiliation à l’initiative de la personne accueillie ou son représentant

La personne accueillie ou son représentant peut demander la résiliation du présent contrat à tout moment.

Dans ce cas, il notifie sa décision à la Direction de l’établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 8 jours. En cas de non-respect du préavis, la totalité des jours d’accueil prévus pour le mois seront facturés.

II – Résiliation à l’initiative de l’établissement

La Direction de l’établissement peut mettre fin au présent contrat à tout instant, après en avoir informé la personne accueillie et son représentant, notamment face aux situations suivantes :

- L’accompagnement mis en place n’apporte plus de bénéfices thérapeutiques ;

- Troubles du comportement incompatibles ;

- Entrée en institution ;

- Dépendance physique et/ou Perte d’autonomie trop importante ;

4. RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

L’établissement contracte une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des personnes accueillies et les accidents éventuels causés à un tiers dans l’enceinte du service.

Cependant, dans le cadre et pour les dommages dont il peut être la cause et éventuellement la victime, la personne accueillie est invitée à souscrire une assurance responsabilité civile et dommages accidents.

Il est très fortement conseillé de ne pas garder avec soi des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur. A défaut de cette précaution, la responsabilité de l’administration ne pourra être mise en cause en cas de vols.

La personne accueillie ou son représentant certifie par la signature du présent contrat de séjour en avoir pris connaissance et accepter les conditions d’accompagnement.

Fait à ………………………………….. le ……………………………

La personne accueillie La Directrice de l’Etablissement ou son représentant.