Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

de Contreag, Container-Reinigungs SA, Römertorstr. 1, 8404 Winterthour (ci-après « Contreag »).

I. Général

1. Les présentes CGV font partie intégrante des contrats conclus avec les clients de Contreag. Elles sont également disponibles dans la boutique en ligne de Contreag. En cas de commande en ligne, elles font partie intégrante de l’accord contractuel.

2. Les présentes CGV s’appliquent aux domaines du nettoyage de containers, de la réparation de containers, de la vente de containers, de pièces de rechange et de la vente en ligne.

3. Contreag fournit ses prestations de service exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La zone de livraison est limitée en conséquence.

II. Nettoyage de containers

4. L’ordre concerne le nettoyage des containers spécifiés dans la commande. Contreag s’engage à manipuler, nettoyer et désinfecter les containers avec soin. Elle utilise pour cela un véhicule de nettoyage à citerne spécialement conçu à cet effet.

5. Les prix s’entendent hors TVA.

5a. Changements de prix réservé à tout moment.

6. Le temps de nettoyage dépend du plan de nettoyage de Contreag et est communiqué au client en temps utile. Les souhaits du client sont pris en considération dans la mesure du possible.

a. Contrat d’abonnement

7. Chaque contrat d’abonnement pour le nettoyage est conclu pour une période de trois ans. Si aucune des parties ne résilie le contrat après l’expiration des trois ans, il est automatiquement renouvelé à chaque fois pour une année supplémentaire.

8. La résiliation doit avoir lieu au moins trois mois avant l'expiration du contrat.

9. La facture annuelle pour le contrat d’abonnement est à régler la première année dans les

30 jours suivant la conclusion du contrat, les années suivantes, le premier jour de continuation ou de prolongation du contrat. Si le contrat est résilié avant la fin de l’année, le montant payé pour l’année complète ne sera pas remboursé.

10. Le montant de l’abonnement doit être payé directement à Contreag. Il ne peut pas être versé à des représentants ou des agents avec effet libératoire.

b. Commande unique

11. Selon l’accord conclu, la facture pour une commande unique est émise après la fourniture du service ou après la conclusion du contrat (paiement anticipé) et doit être payée dans les

30 jours. Les paiements doivent être effectués par l’acheteur sans aucune déduction (par exemple escompte, frais, impôts, taxes, etc.)

III. Réparation de containers

12. Les réparations sont effectuées à l’emplacement du container. Les prestations de service suivantes sont incluses dans les tarifs de réparation : déplacement, matériel et main d’œuvre.

13. Les prix s’entendent hors TVA. La facture est émise après la fourniture de la prestation de réparation et doit être payée dans les 30 jours.

14. Sauf accord contraire, Contreag accorde une garantie de deux ans sur la réparation. La période de garantie commence à la date d’achèvement de la réparation. Tout défaut doit être signalé immédiatement à Contreag. Contreag n’est responsable que des défauts de matériau ou de montage. Sont expressément exclus de cette responsabilité/garantie les dommages de toute nature (par exemple dommages dus à l’usure, aux intempéries, etc.) qui n’ont pas été causés par un défaut de matériau ou de montage.

IV. Vente de containers/pièces de rechange

15. Sauf accord contraire, les prix de vente des containers s’entendant livraison comprise et hors TVA. Toute élimination d’un container usagé sera facturée séparément.

16. Sauf accord contraire, les prix de vente des pièces de rechange s’entendent hors frais de livraison, hors montage et hors TVA.

17. Le délai ou la date de livraison est convenu entre Contreag et l’acheteur. La livraison se fait aux risques et périls de Contreag. Les avantages et les risques sont transférés à l’acheteur à la livraison.

18. Les paiements doivent être effectués par l’acheteur sans aucune déduction (par exemple, escompte, frais, impôts, taxes, etc.). Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation.

19. En cas de retard de paiement, Contreag est en droit de résilier le contrat et de réclamer la restitution de la marchandise achetée (art. 214 al. 3 du CO).

20. Un échange n’est possible qu’en cas de défaut de matériau ou de livraison incorrecte. Le client doit faire valoir une telle révocation par écrit dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise (par exemple par lettre, e-mail, fax). Le délai commence à partir du jour de la réception de la marchandise chez le destinataire. L’envoi en temps voulu de la révocation suffit pour respecter le délai de révocation. La charge de la preuve de la révocation dans les délais incombe au client. En cas de révocation effective, les deux parties doivent rembourser les prestations déjà reçues. Si le client ne peut retourner la marchandise reçue que dans un état détérioré, il devra rembourser la valeur correspondante à Contreag. Les frais et les risques du retour sont à la charge du client, à moins que la marchandise livrée ne corresponde pas à la marchandise commandée.

21. Sauf accord contraire, la garantie couvre la garantie que le produit acheté par le client est exempt de défaut et fonctionnel pendant une période de deux ans à compter de la conclusion du contrat. Tout défaut doit être signalé immédiatement à Contreag. Contreag n’est responsable que des défauts de matériau ou de montage. Sont expressément exclus de cette responsabilité/garantie les dommages de toute nature (par exemple dommages dus à l’usure, aux intempéries, etc.) qui n’ont pas été causés par un défaut de matériau ou de montage.

V. Vente en ligne

22. Les prix indiqués sur le site Web s’entendent hors frais de traitement et frais d’expédition.

23. Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme une invitation faite à l’acheteur de soumettre une proposition de contrat. Le contrat est conclu par l’acceptation par Contreag, par le biais de sa confirmation de commande, de la proposition de contrat soumise à travers la commande. Cette confirmation de commande contient l’essentiel du contenu de la commande et est envoyée à l’adresse e-mail qui a été indiquée.

24. Le paiement s’effectue à l’avance par carte de crédit ou à la réception de la facture. Les paiements doivent être effectués par l’acheteur sans aucune déduction (par exemple escompte, frais, impôts, taxes, etc.) Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. La livraison n’aura lieu qu’après le paiement intégral.

25. Les dates et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement par écrit. L’indication de certains délais et dates de livraison par Contreag est subordonnée à la fourniture correcte et en temps utile de Contreag par les fournisseurs et les fabricants.

26. La livraison se fait aux risques et périls de Contreag. Les avantages et les risques sont transférés à l’acheteur à la livraison.

27. En cas de retard de paiement, Contreag est en droit de résilier le contrat (art. 214 al. 3 du CO).

28. Un échange n’est possible qu’en cas de défaut de matériau ou de livraison incorrecte. Le client doit faire valoir une telle révocation par écrit dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise (par exemple par lettre, e-mail, fax). Le délai commence à partir du jour de la réception de la marchandise chez le destinataire. L’envoi en temps voulu de la révocation suffit pour respecter le délai de révocation. La charge de la preuve de la révocation dans les délais incombe au client. En cas de révocation effective, les deux parties doivent rembourser les prestations déjà reçues. Si le client ne peut retourner la marchandise reçue que dans un état détérioré, il devra rembourser la valeur correspondante à Contreag. Les frais et les risques du retour sont à la charge du client, à moins que la marchandise livrée ne corresponde pas à la marchandise commandée.

29. Sauf accord contraire, la garantie couvre la garantie que le produit acheté par le client est exempt de défaut et fonctionnel pendant une période de deux ans à compter de la conclusion du contrat. Tout défaut doit être signalé immédiatement à Contreag. Contreag n’est responsable que des défauts de matériau ou de montage. Sont expressément exclus de cette responsabilité/garantie les dommages de toute nature (par exemple dommages dus à l’usure, aux intempéries, etc.) qui n’ont pas été causés par un défaut de matériau ou de montage.

VI. Dispositions finales

30. Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, conformément au cadre légal de protection des données.

31. Si certaines parties de ces conditions générales de vente sont invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. En lieu et place des dispositions inefficaces sont appliquées les dispositions légales appropriées.

32. Le tribunal compétent en cas de litiges découlant de ce rapport juridique est Winterthour ; le droit suisse est applicable.

33. Les présentes CGV entrent en vigueur le 1er mars 2018 et s’appliquent aux contrats conclus à compter de cette date.

34. Contreag se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les changements seront disponibles sur le site Web de Contreag et entreront en vigueur dès qu’ils seront affichés.

Winterthour, le 1er mars 2018 Contreag Container-Reinigungs SA