CONTRAT DE COLLABORATION
CONTRAT DE COLLABORATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Dénomination : Adresse :
Tél :
E-Mail :
Représentant :
LE COMMANDITAIRE D’UNE PART,
ET
Xxxxx Xxxxxxxx
000 Xx xx XXXXXXXX XX 00000
00000 XXXXXX Xxxxx 0
Tél. 00 00 00 00 00 Fax 00 00 00 00 00
E-Mail : x0.0000000x@xx-xxxxxx.xx
N° de Siret : 19441993300016
Représenté par X. XXXXX, agissant en qualité de proviseur,
LE PRESTATAIRE D’ACTIONS PÉDAGOGIQUES D’AUTRE PART.
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le commanditaire a pour activité l'organisation de :
À ce titre, il organise notamment l’événement suivant : (ci-après désigné la « Manifestation »)
Laquelle manifestation aura lieu aux dates suivantes : , À l’adresse suivante : .
Dans le cadre de la prochaine édition de la Manifestation, le commanditaire souhaite pouvoir bénéficier de l’assistance d’étudiants de la section de BTS , L’enseignant responsable du suivi de l’action est : .
EN CONSÉQUENCE DE QUOI IL A ÉTÉ ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Le commanditaire confie aux étudiants de la section de BTS , qui l’acceptent et s’obligent, la mission définie à l’article 2 des présentes.
ARTICLE 2. CONDITIONS PRATIQUES DE LA MISSION
2.1 Description de la mission des étudiants (ou des missions)
Les missions suivantes seront à réaliser lors de la manifestation :
C’est dans ces conditions que les Parties se sont rapprochées pour définir les conditions et les modalités de leur collaboration.
2.2 Obligations de l’établissement et des étudiants
A Obligations générales
Dans le cadre de la mission susvisée, le lycée fera appel à un nombre suffisant d’étudiants pour réaliser tout ou partie de ladite mission, et s’engage à se conformer à la législation en vigueur, déchargeant ainsi Le commanditaire de toute responsabilité à cet égard.
Pour répondre à la mission confiée par le commanditaire aux termes des présentes, le lycée propose la mobilisation de étudiants.
Il est d’ores et déjà entendu entre les parties que le lycée ne fera pas appel à des mineurs. Toutefois, si des mineurs devaient intervenir sur la manifestation pour le compte du lycée, ce dernier s’oblige alors à remettre au commanditaire une copie de l’autorisation parentale, dûment signée par le parent qui exerce l’autorité parentale et accompagnée de la copie carte d’identité du signataire.
Par ailleurs, si le lycée devait recourir à des bénévoles mineurs, ces derniers devront avoir plus de 16 ans. Le lycée s’oblige enfin à ne pas solliciter ces derniers après 20h et plus de 8 heures par jour.
Le lycée ne fera pas supporter au commanditaire les frais que les bénévoles seraient susceptibles d’engager à l’occasion ou pour les besoins de leur participation à la Manifestation hormis ceux prévus initialement à l’article 4.
A cet égard, Le lycée s’engage à communiquer au commanditaire, au plus tard 8 jours avant la date de réalisation, la liste des bénévoles qui interviendront sur la Manifestation.
Conformément au modèle de Charte annexé, le lycée s’engage à ne pas rémunérer les bénévoles.
(i) Les étudiants s’engagent à faire preuve de la plus grande discrétion en ce qui concerne le commanditaire, la vie de la Manifestation et des personnes qui sont présentes sur celle-ci (personnel de la Société, exposants, partenaires, visiteurs, autres bénévoles
…).
(ii) Aucun document, émanant du commanditaire, ne pourra être modifié par les étudiants sans l’accord préalable et écrit du commanditaire, ni être utilisé à des fins autres que celles de son intervention dans le cadre de la Manifestation.
(iii) Aucun prosélytisme idéologique, politique et/ou religieux ne sera fait par les étudiants auprès des visiteurs, ni auprès du personnel du commanditaire ou de tout intervenant sur la Manifestation. A ce titre, et afin de respecter l’image de la Manifestation et du
commanditaire, les étudiants s’engagent à ne pas :
- distribuer de tracts, quelles que soient leurs origines, au sein de la Manifestation,
- faire circuler sans autorisation des listes de souscription ou de collecte publique,
- faire de racolage de quelque sorte que ce soit au sein de la Manifestation.
B Hygiène et sécurité
Les étudiants s’engagent à respecter la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité s’appliquant à la Manifestation.
C Droit à l ’image – Droit de la personnalité
(i) Les étudiants autorisent, à titre gracieux, le commanditaire auquel cette dernière manifestation appartient, à citer et reproduire gracieusement leur nom, pour les besoins de sa communication et en particulier la promotion relative à la Manifestation, sur tous supports (et ce compris internet), en France et à l’étranger et ce pour une durée d’un an à compter de la date des présentes.
(ii) Le lycée se porte fort d’obtenir de la part de ses bénévoles ou de tout intervenant de son chef, l’autorisation gracieuse :
- d’être photographié et/ou filmé par le commanditaire pour les besoins de sa communication et en particulier la promotion relative à la Manifestation,
- d’utiliser librement ces images et/ou films sur tous supports (en ce compris internet), notamment publicitaires, en France comme à l’étranger pour une durée d’une année à compter de la date de signature de la Charte,
- de citer et reproduire gracieusement leur nom, sur tous supports (en ce compris internet), tant en France qu’à l’étranger et ce pour une durée d’une année à compter de la signature de la Charte.
2.3 Obligations du commanditaire
le commanditaire remettra au professeur responsable des badges nominatifs dès réception de la liste des bénévoles prévue à l’article 2 des présentes (Obligations générales)
ARTICLE 3. DURÉE
Le présent contrat prend effet le et se terminera le , jour de fermeture de la Manifestation.
ARTICLE 4. AFFICHAGE DU PARTENARIAT
Le commanditaire s’engage lors de la manifestation ou sur ses supports de communication à informer le public du contrat de collaboration établi entre les parties.
ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIÈRES
En contrepartie des prestations fournies par le lycée dans le cadre de sa mission, le commanditaire s’engage à verser au lycée une indemnité d’un montant de : Euros correspondante aux frais engagés par l’établissement.
La somme susvisée sera versée au Lycée dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture correspondante. La facture ne pourra pas être émise avant la fin de la mission des étudiants.
En sus, le commanditaire
fournira à ses frais, aux étudiants présents au moment des repas la possibilité de se restaurer sur place.
ne fournira pas aux étudiants présents au moment des repas la possibilité de se restaurer sur place.
Aucune contrepartie financière n’est prévue au cours de cette action à caractère pédagogique.
Fait à Nantes, le
En deux exemplaires
Toutefois les étudiants bénéficieront de la prise en charge des frais suivants :