L’apprenti
L’employeur N° SIRET de l’établissement d’apprentissage
Personne morale employeur
Adresse du lieu d’exécution du contrat
Nom du responsable du service
L’apprenti
3 16
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . .
CODE POSTAL
Agrément no . . Téléphone . . .
Code postal . . . . . . . . . . . . . .
. . .
17 21
Type d’organisme employeur . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre B) 22
Situation au regard du régime
. . .
d’assurance chômage . . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre H) 23
. . .
CODE POSTAL
Sexe . . . . . . . Nationalité . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom et prénom
(M = 1, F = 2)
24 (voir notice - cadre C) 25
Adresse
Date de naissance . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lieu de naissance . .
(ville - dépt. - pays)
Déjà affilié
26 27
19
28 29
Son représentant légal père mère tuteur
à la Sécurité sociale ? OUI NON
Si OUI, no de Sécurité sociale
APPRENTI MINEUR
Nom et prénom
Adresse
Dernière classe fréquentée
Intitulé du diplôme le plus élevé obtenu
Dates du
contrat Début
Le contrat et la formation
Fin
00 00 00 00 00 00 39 40
Téléphone . . .
. . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CODE POSTAL
Niveau de formation actuel . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre D) 30
. . .
Diplôme le plus élevé obtenu . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre E) 31
. . . .
Situation avant l’apprentissage . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre F) 32
. . . . . .
CODE POSTAL
Durée (en mois) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Diplômes ou titres préparés et spécialité
Nom et adresse du CFA
41 42
. . .
Niveau du diplôme préparé . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre E) 43
. . . . . . . . . . . . . .
Taux horaire du SMIC . . . . . . . . €
44 45 46 47
Le temps de travail hebdomadaire du salarié, y compris la formation, est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . .
€
La rémunération mensuelle brute du salarié pendant le contrat (voir le barème de calcul au verso - Cadre G) . Montant à l’embauche . . . . .
48 49 H/sem.
50 54
1re année du au
2er année du au
3er année du au
% du SMIC du au
% du SMIC du au
% du SMIC du au
% du SMIC
% du SMIC
% du SMIC
2 008060 1 ◗C4
Utiliser la partie droite du tableau ci-dessus en cas de changement de classe d’âge en cours d’année.
Signature de l’employeur Signature de l’apprenti Signature du représentant légal
8◗
0289131
9
E
NAL O
I NAT
E
RI E M
RI P M
I
–
371
951
IT
Nom du maître d’apprentissage dans le service ou l’établissement
IT 951 371 FA19 - I M P RI M E RI E NA T I O NA L E
La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur ce formulaire par les personnes physiques. Elle garantit un droit d’accès et de rectifica- tion pour les données vous concernant auprès de la direction départementale du Travail et de l’Emploi.
Liasse 2 - Volet 1 destiné à l’employeur
M.
Fait à
le
N° d’habilitation du CFA (le cas échéant)
N° RNE du CFA . . . . . . . . . . . . . . .
Date du visa du contrat . . . . . . . . . .
Code du diplôme préparé . . . . . . . .
Code de la spécialité préparée . . . .
Début du cycle normal de formation .
55
57 58 59 60 61 62
Cachet du CFA
Service d’enregistrement
63
65
J : Date de réception du contrat
66
70
71 72 74 75
84 85
86 87
Nombre d’heures de formation assurées sous la responsabilité du CFA
par année de formation : Date de l’enregistrement exprès ou de droit (J + 16)
1re année du 2er année du
3er année du
au au
au
76
77
heures heures
heures
88 89
90 91
Numéro d’enregistrement
78
80
81 83
L’employeur N° SIRET de l’établissement d’apprentissage
Personne morale employeur
Adresse du lieu d’exécution du contrat
Nom du responsable du service
L’apprenti
3 16
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . .
CODE POSTAL
Agrément no . . Téléphone . . .
Code postal . . . . . . . . . . . . . .
. . .
17 21
Type d’organisme employeur . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre B) 22
Situation au regard du régime
. . .
d’assurance chômage . . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre H) 23
. . .
CODE POSTAL
Sexe . . . . . . . Nationalité . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom et prénom
(M = 1, F = 2)
24 (voir notice - cadre C) 25
Adresse
Date de naissance . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lieu de naissance . .
(ville - dépt. - pays)
Déjà affilié
26 27
19
28 29
Son représentant légal père mère tuteur
à la Sécurité sociale ? OUI NON
Si OUI, no de Sécurité sociale
APPRENTI MINEUR
Nom et prénom
Adresse
Dernière classe fréquentée
Intitulé du diplôme le plus élevé obtenu
Dates du
contrat Début
Le contrat et la formation
Fin
00 00 00 00 00 00 39 40
Téléphone . . .
. . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CODE POSTAL
Niveau de formation actuel . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre D) 30
. . .
Diplôme le plus élevé obtenu . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre E) 31
. . .
Situation avant l’apprentissage . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre F) 32
. . . . . .
CODE POSTAL
Durée (en mois) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Diplômes ou titres préparés et spécialité
Nom et adresse du CFA
41 42
. . .
Niveau du diplôme préparé . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre E) 43
. . . . . . . . . . . . . .
Taux horaire du SMIC . . . . . . . . €
44 45 46 47
Le temps de travail hebdomadaire du salarié, y compris la formation, est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . .
€
La rémunération mensuelle brute du salarié pendant le contrat (voir le barème de calcul au verso - Cadre G) . Montant à l’embauche . . . . .
48 49 H/sem.
50 54
1re année du au
2er année du au
3er année du au
% du SMIC du au
% du SMIC du au
% du SMIC du au
% du SMIC
% du SMIC
% du SMIC
2 008060 1 ◗C4
Utiliser la partie droite du tableau ci-dessus en cas de changement de classe d’âge en cours d’année.
Signature de l’employeur Signature de l’apprenti Signature du représentant légal
8◗
0289131
9
E NAL O
I NAT
RIE
ME RI MP I
–
371
951
IT
Nom du maître d’apprentissage dans le service ou l’établissement
Liasse 2 - Volet 1 destiné à l’employeur
IT 951 371 FA19 - I M P RI M E RI E NA T I O NA L E
La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur ce formulaire par les personnes physiques. Elle garantit un droit d’accès et de rectifica- tion pour les données vous concernant auprès de la direction départementale du Travail et de l’Emploi.
Liasse 2 - Volet 2 destiné au rectorat ou la DRAF
M.
Fait à
le
N° d’habilitation du CFA (le cas échéant)
N° RNE du CFA . . . . . . . . . . . . . . .
Date du visa du contrat . . . . . . . . . .
Code du diplôme préparé . . . . . . . .
Code de la spécialité préparée . . . .
Début du cycle normal de formation .
55
57 58 59 60 61 62
Cachet du CFA
Service d’enregistrement
63
65
J : Date de réception du contrat
66
70
71 72 74 75
84 85
86 87
Nombre d’heures de formation assurées sous la responsabilité du CFA
par année de formation : Date de l’enregistrement exprès ou de droit (J + 16)
1re année du 2er année du
3er année du
au au
au
76
77
heures heures
heures
88 89
90 91
Numéro d’enregistrement
78
80
81 83
L’employeur N° SIRET de l’établissement d’apprentissage
Personne morale employeur
Adresse du lieu d’exécution du contrat
Nom du responsable du service
L’apprenti
3 16
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . .
CODE POSTAL
Agrément no . . Téléphone . . .
Code postal . . . . . . . . . . . . . .
. . .
17 21
Type d’organisme employeur . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre B) 22
Situation au regard du régime
. . .
d’assurance chômage . . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre H) 23
. . .
CODE POSTAL
Sexe . . . . . . . Nationalité . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom et prénom
(M = 1, F = 2)
24 (voir notice - cadre C) 25
Adresse
Date de naissance . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lieu de naissance . .
(ville - dépt. - pays)
Déjà affilié
26 27
19
28 29
Son représentant légal père mère tuteur
à la Sécurité sociale ? OUI NON
Si OUI, no de Sécurité sociale
APPRENTI MINEUR
Nom et prénom
Adresse
Dernière classe fréquentée
Intitulé du diplôme le plus élevé obtenu
Dates du
contrat Début
Le contrat et la formation
Fin
00 00 00 00 00 00 39 40
Téléphone . . .
. . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CODE POSTAL
Niveau de formation actuel . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre D) 30
. . .
Diplôme le plus élevé obtenu . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre E) 31
. . .
Situation avant l’apprentissage . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre F) 32
. . . . . .
CODE POSTAL
Durée (en mois) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Diplômes ou titres préparés et spécialité
Nom et adresse du CFA
41 42
. . .
Niveau du diplôme préparé . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre E) 43
. . . . . . . . . . . . . .
Taux horaire du SMIC . . . . . . . . €
44 45 46 47
Le temps de travail hebdomadaire du salarié, y compris la formation, est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . .
€
La rémunération mensuelle brute du salarié pendant le contrat (voir le barème de calcul au verso - Cadre G) . Montant à l’embauche . . . . .
48 49 H/sem.
50 54
1re année du au
2er année du au
3er année du au
% du SMIC du au
% du SMIC du au
% du SMIC du au
% du SMIC
% du SMIC
% du SMIC
2 008060 1 ◗C4
Utiliser la partie droite du tableau ci-dessus en cas de changement de classe d’âge en cours d’année.
Signature de l’employeur Signature de l’apprenti Signature du représentant légal
8◗
0289131
9
E NAL O
I NAT
RIE
ME RI MP I
–
371
951
IT
Nom du maître d’apprentissage dans le service ou l’établissement
Liasse 2 - Volet 1 destiné à l’employeur
IT 951 371 FA19 - I M P RI M E RI E NA T I O NA L E
La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur ce formulaire par les personnes physiques. Elle garantit un droit d’accès et de rectifica- tion pour les données vous concernant auprès de la direction départementale du Travail et de l’Emploi.
Liasse 2 - Volet 3 destiné au service d’enregistrement (URSSAF)
M.
Fait à
le
N° d’habilitation du CFA (le cas échéant)
N° RNE du CFA . . . . . . . . . . . . . . .
Date du visa du contrat . . . . . . . . . .
Code du diplôme préparé . . . . . . . .
Code de la spécialité préparée . . . .
Début du cycle normal de formation .
55
57 58 59 60 61 62
Cachet du CFA
Service d’enregistrement
63
65
J : Date de réception du contrat
66
70
71 72 74 75
84 85
86 87
Nombre d’heures de formation assurées sous la responsabilité du CFA
par année de formation : Date de l’enregistrement exprès ou de droit (J + 16)
1re année du 2er année du
3er année du
au au
au
76
77
heures heures
heures
88 89
90 91
Numéro d’enregistrement
78
80
81 83
L’employeur N° SIRET de l’établissement d’apprentissage
Personne morale employeur
Adresse du lieu d’exécution du contrat
Nom du responsable du service
L’apprenti
3 16
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . .
CODE POSTAL
Agrément no . . Téléphone . . .
Code postal . . . . . . . . . . . . . .
. . .
17 21
Type d’organisme employeur . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre B) 22
Situation au regard du régime
. . .
d’assurance chômage . . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre H) 23
. . .
CODE POSTAL
Sexe . . . . . . . Nationalité . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom et prénom
(M = 1, F = 2)
24 (voir notice - cadre C) 25
Adresse
Date de naissance . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lieu de naissance . .
(ville - dépt. - pays)
Déjà affilié
26 27
19
28 29
Son représentant légal père mère tuteur
à la Sécurité sociale ? OUI NON
Si OUI, no de Sécurité sociale
APPRENTI MINEUR
Nom et prénom
Adresse
Dernière classe fréquentée
Intitulé du diplôme le plus élevé obtenu
Dates du
contrat Début
Le contrat et la formation
Fin
00 00 00 00 00 00 39 40
Téléphone . . .
. . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CODE POSTAL
Niveau de formation actuel . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre D) 30
. . .
Diplôme le plus élevé obtenu . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre E) 31
. . .
Situation avant l’apprentissage . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre F) 32
. . . . . .
CODE POSTAL
Durée (en mois) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Diplômes ou titres préparés et spécialité
Nom et adresse du CFA
41 42
. . .
Niveau du diplôme préparé . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre E) 43
. . . . . . . . . . . . . .
Taux horaire du SMIC . . . . . . . . €
44 45 46 47
Le temps de travail hebdomadaire du salarié, y compris la formation, est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . .
€
La rémunération mensuelle brute du salarié pendant le contrat (voir le barème de calcul au verso - Cadre G) . Montant à l’embauche . . . . .
48 49 H/sem.
50 54
1re année du au
2er année du au
3er année du au
% du SMIC du au
% du SMIC du au
% du SMIC du au
% du SMIC
% du SMIC
% du SMIC
2 008060 1 ◗C4
Utiliser la partie droite du tableau ci-dessus en cas de changement de classe d’âge en cours d’année.
Signature de l’employeur Signature de l’apprenti Signature du représentant légal
8◗
0289131
9
E
NAL O
I NAT
E
RI E M
RI P M
I
–
371
951
IT
Nom du maître d’apprentissage dans le service ou l’établissement
Liasse 2 - Volet 1 destiné à l’employeur
IT 951 371 FA19 - I M P RI M E RI E NA T I O NA L E
La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur ce formulaire par les personnes physiques. Elle garantit un droit d’accès et de rectifica- tion pour les données vous concernant auprès de la direction départementale du Travail et de l’Emploi.
Liasse 2 - Volet 4 destiné au service d’enregistrement (CRAM)
M.
Fait à
le
N° d’habilitation du CFA (le cas échéant)
N° RNE du CFA . . . . . . . . . . . . . . .
Date du visa du contrat . . . . . . . . . .
Code du diplôme préparé . . . . . . . .
Code de la spécialité préparée . . . .
Début du cycle normal de formation .
55
57 58 59 60 61 62
Cachet du CFA
Service d’enregistrement
63
65
J : Date de réception du contrat
66
70
71 72 74 75
84 85
86 87
Nombre d’heures de formation assurées sous la responsabilité du CFA
par année de formation : Date de l’enregistrement exprès ou de droit (J + 16)
1re année du 2er année du
3er année du
au au
au
76
77
heures heures
heures
88 89
90 91
Numéro d’enregistrement
78
80
81 83
L’employeur N° SIRET de l’établissement d’apprentissage
Personne morale employeur
Adresse du lieu d’exécution du contrat
Nom du responsable du service
L’apprenti
3 16
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . .
CODE POSTAL
Agrément no . . Téléphone . . .
Code postal . . . . . . . . . . . . . .
. . .
17 21
Type d’organisme employeur . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre B) 22
Situation au regard du régime
. . .
d’assurance chômage . . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre H) 23
. . .
CODE POSTAL
Sexe . . . . . . . Nationalité . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom et prénom
(M = 1, F = 2)
24 (voir notice - cadre C) 25
Adresse
Date de naissance . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lieu de naissance . .
(ville - dépt. - pays)
Déjà affilié
26 27
19
28 29
Son représentant légal père mère tuteur
à la Sécurité sociale ? OUI NON
Si OUI, no de Sécurité sociale
APPRENTI MINEUR
Nom et prénom
Adresse
Dernière classe fréquentée
Intitulé du diplôme le plus élevé obtenu
Dates du
contrat Début
Le contrat et la formation
Fin
00 00 00 00 00 00 39 40
Téléphone . . .
. . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CODE POSTAL
Niveau de formation actuel . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre D) 30
. . .
Diplôme le plus élevé obtenu . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre E) 31
. . .
Situation avant l’apprentissage . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre F) 32
. . . . . .
CODE POSTAL
Durée (en mois) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Diplômes ou titres préparés et spécialité
Nom et adresse du CFA
41 42
. . .
Niveau du diplôme préparé . . . . . . . . . . . . . . .
(voir notice - cadre E) 43
. . . . . . . . . . . . . .
Taux horaire du SMIC . . . . . . . . €
44 45 46 47
Le temps de travail hebdomadaire du salarié, y compris la formation, est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . .
€
La rémunération mensuelle brute du salarié pendant le contrat (voir le barème de calcul au verso - Cadre G) . Montant à l’embauche . . . . .
48 49 H/sem.
50 54
1re année du au
2er année du au
3er année du au
% du SMIC du au
% du SMIC du au
% du SMIC du au
% du SMIC
% du SMIC
% du SMIC
Utiliser la partie droite du tableau ci-dessus en cas de changement de classe d’âge en cours d’année.
Signature de l’employeur Signature de l’apprenti Signature du représentant légal
8
◗
0289131
9
E L A
IO
T A
E I
E
M I
P IM
–
71
51
T
2 008060 1 ◗C4
Nom du maître d’apprentissage dans le service ou l’établissement
Liasse 2 - Volet 1 destiné à l’employeur
IT 951 37I 1 9FA193 - I M P RI MR E RI ER N ANT I O N ANL E
La loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur ce formulaire par les personnes physiques. Elle garantit un droit d’accès et de rectifica- tion pour les données vous concernant auprès de la direction départementale du Travail et de l’Emploi.
Liasse 2 - Volet 5 destiné à l’employeur
M.
Fait à
le
N° d’habilitation du CFA (le cas échéant)
N° RNE du CFA . . . . . . . . . . . . . . .
Date du visa du contrat . . . . . . . . . .
Code du diplôme préparé . . . . . . . .
Code de la spécialité préparée . . . .
Début du cycle normal de formation .
55
57 58 59 60 61 62
Cachet du CFA
Service d’enregistrement
63
65
J : Date de réception du contrat
66
70
71 72 74 75
84 85
86 87
Nombre d’heures de formation assurées sous la responsabilité du CFA
par année de formation : Date de l’enregistrement exprès ou de droit (J + 16)
1re année du 2er année du
3er année du
au au
au
76
77
heures heures
heures
88 89
90 91
Numéro d’enregistrement
78
80
81 83
NOTICE EXPLICATIVE
A LE CONTRAT
N° 50210 # 03
Premier contrat de secteur public conclu par l'apprenti ou nouveau contrat de secteur conclu chez un autre employeur, à l'exception des contrats visés au 4 et au 5.
1.1 - Contrat d’un an.
1.2 - Contrat de deux ans.
1.3. - Contrat de trois ans.
Nouveau contrat conclu par l’apprenti chez le même employeur pour une formation de même niveau ou de niveau supérieur.
2.1 - Après un contrat initial d’un an.
2.2 - Après un contrat initial de deux ans.
2.3 - Après un contrat initial de trois ans.
Contrat réduit d’un an pour des jeunes ayant effectué le début de leur formation par une voie autre que l’apprentissage ou parce qu’ils ont un diplôme de niveau supérieur à celui préparé ou après évaluation des connais- sances.
3.1 - Durée réduite à un an.
G
RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS
• Majoration de 10 points pour la préparation d’un diplôme de niveau IV.
• Majoration de 20 points pour la préparation d’un diplôme de niveau III.
D
NIVEAU DE FORMATION
(avec ou sans le diplôme correspondant)
7 - Sorties de CPA, CLIPA ou sorties de collège avant la 3e.
(Équivalent au niveau VI de l’Éducation nationale).
6 - Sorties de 3e ou abandon de classes de CAP ou de BEP avant l’année terminale..
(Équivalent au niveau V-bis de l’Éducation nationale).
5 - Sorties de l’année terminale de CAP ou de BEP ou aban- don de la scolarité du second cycle long avant la classe de terminale.
(Équivalent au niveau V de l’Éducation nationale).
4 - Sorties des classes terminales du second cycle long ou abandon des études supérieures avant le niveau III. (Équivalent au niveau IV de l’Éducation nationale).
3 - Sorties avec un diplôme de niveau Bac + 2 : DUT, BTS, DEUG, etc.
(Équivalent au niveau III de l’Éducation nationale).
2 - Sorties avec un diplôme de deuxième ou troisième cycle universitaire ou diplôme de grande école.
(Équivalent au niveau II ou I de l’Éducation nationale).
E
DIPLÔME LE PLUS ÉLEVÉ OBTENU
8 - Aucun diplôme.
7 - Certificat de formation générale. 6 - Brevet.
5 - CAP ou BEP.
4 - Baccalauréat général ou technologique.
3 - Baccalauréat professionnel, brevet de technicien ou brevet professionnel.
2 - DEUG, DUT, BTS ou autre diplôme de niveau BAC + 2. 1 - Diplôme de niveau Bac + 3 ou plus.
F
DERNIÈRE SITUATION DU JEUNE AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
1 - Scolarité.
2 - Contrat d’apprentissage.
3 - Contrat de qualification, contrat d’adaptation, contrat d’orientation. 4 - CES.
5 - Stagiaire de la formation professionnelle. 6 - Service national.
7 - Salarié (y compris temporaire).
8 - Demandeur d’emploi inscrit à l’ANPE. 9 - Autre situation.
3.2 - Durée réduite à deux ans.
Contrat d’un an pour une formation complé- mentaire de même niveau (diplôme connexe ou mention complémentaire).
B
TYPE D’EMPLOYEUR
0 - Xxxxxxx xx x’Xxxx.
2 - Commune.
3 - Département. 4 - Région.
5 - Établissement public hospitalier.
6 - Établissement public local d’enseignement (collèges, lycée, etc.).
7 - Établissement public adminis- tratif.
8 - Établissement public de type administratif relevant des collecti- vités territoriales (y compris syn- dicats de communes).
0 - Autre.
4.1 - Après un contrat ou une formation initiale d’un an.
4.2 - Après un contrat ou une formation initiale de deux ans.
4.3 - Après un contrat ou une formation initiale de trois ans.
Contrat prolongé en cas d’échec à l’examen.
5.1 - Après un contrat initial d’un an.
5.2 - Après un contrat initial de deux ans.
4.3 - Après un contrat initial de trois ans.
C
NATIONALITÉ
1 - Française.
2 - Union européenne.
3 - Hors Union européenne.
Contrat prolongé en raison d’un handicap.
6.1 - Après un contrat initial d’un an.
6.2 - Après un contrat initial de deux ans.
6.3 - Après un contrat initial de trois ans.
Autre contrat
7.1 - Après rupture du contrat initial.
H
SITUATION AU REGARD
DU RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE
(Les services de l’État et les établissements publics administratifs nationaux cochent 1 dans la case.)
1 - L’employeur assure lui-même ce risque (gestion directe ou convention de gestion ;
2 - L’employeur est affilié à l’Assedic (adhésion révo- cable) ;
3 - L’employeur déclare adhérer au régime particulier créé pour les apprentis du secteur public.
Dans les situations 2 et 3, l’État prend en charge les contributions d’assurance chômage (part patronale et part salariale). En outre, l’adhésion au régime parti- culier entraîne une surcotisation de 2,4 % à la charge de l’État.
Âge du jeune | Rémunération (Décret de 1993) | |
Année d’exécution | % du SMIC | |
16-17 ans | 1re année | 25 |
2e année | 37 | |
3e année | 53 | |
18-20 ans | 1re année | 41 |
2e année | 49 | |
3e année | 65 | |
21-25 ans | 1re année | 53 |
2e année | 61 | |
3e année | 78 | |
Formation complémentaire | À partir de 16 ans | À partir de 18 ans | À partir de 21 ans |
Après contrat d’un an | 40 % | 56 % | 68 % |
Après contrat de 2 ans | 52 % | 64 % | 76 % |
Après contrat de 3 ans | 68 % | 80 % | 93 % |