CONTRAT DE LICENCE NORTON

CONTRAT DE LICENCE NORTON

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT DE LICENCE ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES (TELS QUE DÉFINIS CI-APRÈS). SYMANTEC CORPORATION, SI VOUS RÉSIDEZ SUR LE CONTINENT AMÉRICAIN, OU SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA ZONE ASIE- PACIFIQUE OU AU JAPON, OU SYMANTEC LIMITED SI VOUS RÉSIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN- ORIENT OU EN AFRIQUE, (« SYMANTEC ») ACCEPTE DE VOUS CÉDER LE LOGICIEL ET LES SERVICES SOUS LICENCE, À VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE (CI-APRÈS « VOUS » OU « VOTRE »), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL ET LES SERVICES, SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLÉ, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU « OUI », EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCORD ÉLECTRONIQUEMENT OU EN PROCÉDANT AU CHARGEMENT OU À L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ANNULER », SUR « NON », SUR « FERMER LA FENÊTRE » OU INDIQUEZ AUTREMENT VOTRE REFUS ET CESSEZ TOUT TÉLÉCHARGEMENT, AINSI QUE TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES.

1. Licence :

Le logiciel ainsi que ses services et sa documentation, y compris tout emballage produit (la

« Documentation »), accompagnant le présent Contrat de Licence (dénommés conjointement le « Logiciel » et les « Services ») sont la propriété de Symantec ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Bien que Symantec ou ses concédants reste propriétaire du Logiciel et des Services, une fois que Vous avez accepté le présent Contrat de licence, Vous disposez de certains droits d'utilisation du Logiciel et des Services sur un ordinateur, un environnement virtuel ou un appareil mobile (un « Appareil ») aussi longtemps que Symantec laissera le Logiciel et les Services à votre disposition. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés sont conservés par Xxxxxxxx et/ou ses concédants. Le présent Contrat de Licence régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel et des Services que Symantec peut Vous fournir. Vos droits et obligations aux termes du présent Contrat de Licence concernant l'utilisation du Logiciel et des Services sont les suivants.

Vous êtes autorisé à :

A. utiliser une copie du Logiciel et des Services sur un seul Appareil. Si la Documentation ou le document de transaction fourni par le distributeur ou le revendeur agréé du Logiciel et des Services spécifie un nombre supérieur de copies ou d'Appareils, vous devez utiliser le Logiciel et les Services dans le respect de ces informations ;

B. faire une copie du Logiciel et des Services à des fins de sauvegarde ou copier le Logiciel et les Services sur le disque dur de Votre Appareil et conserver l'original à des fins de sauvegarde ;

C. utiliser le Logiciel et les Services en réseau, à condition que vous déteniez une copie sous licence du Logiciel et des Services pour chaque Appareil pouvant y accéder par le réseau ;

D. transférer définitivement tous Vos droits sur le Logiciel et les Services, acquis sur un support physique uniquement et concédés en vertu du présent Contrat de licence, à toute autre personne ou entité, à condition que Vous transfériez le support physique sur lequel Vous avez acquis le Logiciel et les Services, ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel et des Services et que le bénéficiaire de ce transfert accepte toutes les conditions du présent Contrat de licence. Pour éviter toute ambiguïté, si le Logiciel et les Services transférés font partie d'une offre multiproduit, Vous devez transférer tous Vos droits concernant tous les produits inclus avec le Logiciel et les Services. Le transfert partiel de Vos droits aux termes du présent Contrat de Licence ne saurait être autorisé et toute tentative est réputée nulle et non avenue. Par exemple, si la Documentation ou la documentation sur la transaction applicable fournie par le distributeur ou revendeur agréé Vous donne le droit d'utiliser plusieurs exemplaires du Logiciel et des Services, seul un transfert de tous les droits d'utilisation de tous ces exemplaires est valable. Nonobstant les dispositions précédentes, Vous n'êtes autorisé à transférer les clés de produit du Logiciel et des Services acquis sur un support physique à aucun tiers de manière séparée du support physique. Vous ne pouvez transférer le Logiciel et les Services et/ou leurs clés de produit à aucun tiers si Vous n'avez pas acquis le Logiciel et les Services sur un support physique ;

E. utiliser le Logiciel et les Services en conformité avec toute autre utilisation autorisée qui peut être prévue ci-dessous.

Vous n'êtes pas autorisé et Xxxx ne pouvez pas autoriser une autre personne à :

A. céder sous licence ou prendre ou donner en location une quelconque partie du Logiciel et des Services ;

B. pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel et des Services, ou créer des dérivés du Logiciel et des Services, sauf conformément à l'Article L 122-6-I-(iv) du Code français de la propriété intellectuelle ;

C. corriger toute anomalie ou défaut du Logiciel et des Services sans l'autorisation préalable de Symantec, Symantec se réservant le droit d'effectuer ces corrections conformément à l'Article L 122-6-I-(i) du Code français de la propriété intellectuelle ;

X. xxxxxxx, proposer ou mettre à disposition le Logiciel et les Services dans le cadre d'une infogérance, d'une utilisation en temps partagé, d'une prestation de service ou d'un service bureau ; ou

E. faire une utilisation du Logiciel et des Services qui n'est pas permise en vertu du présent Contrat de Licence.

Le Logiciel et les Services peuvent inclure des caractéristiques et fonctionnalités tierces, ou bien accéder au contenu d'un site Web tiers. Ces caractéristiques, fonctionnalités ou contenus peuvent être soumis aux conditions de service tierces afférentes.

2. Mises à jour des fonctions et du contenu du Logiciel et des Services ; arrêt des mises à jour du contenu ou du Logiciel et des Services :

X. Xxxx avez le droit de recevoir les nouvelles fonctions et versions du Logiciel et des Services quand Symantec, à son entière discrétion, les met à disposition au cours de Votre Période de service. Symantec simplifie l'utilisation et améliore les performances de ses produits et services en permanence. Afin d'optimiser le Logiciel et les Services et de recevoir leurs versions les plus à jour, Xxxx acceptez que le Logiciel et les Services téléchargent et installent de nouvelles mises à jour et versions lorsqu'elles sont mises à disposition par Symantec à son entière discrétion. Xxxx acceptez de recevoir et autorisez Symantec à distribuer lesdites mises à jour et versions sur Votre Appareil. En outre, Symantec peut modifier les conditions générales qui régissent Votre utilisation du Logiciel et des Services afin qu'elles reflètent lesdites mises à jour et versions, et Xxxx acceptez lesdites conditions mises à jour.

B. Certains éléments du Logiciel et des Services utilisent un contenu mis à jour de façon ponctuelle, notamment, mais sans s'y limiter, les logiciels suivants : les logiciels antivirus et de protection contre les logiciels criminels utilisant des définitions de virus mises à jour ; les logiciels antispyware utilisant des mises à jour de définitions de spywares ; les logiciels antispam utilisant des mises à jour de règles de filtrage ; les logiciels de filtrage du contenu et antiphishing utilisant des listes d'URL mises à jour ; certains logiciels pare-feu utilisant des règles de filtrage mises à jour ; les produits d'évaluation des vulnérabilités utilisant des données mises à jour sur les vulnérabilités et les logiciels d'authentification des sites web utilisant des listes mises à jour de pages web authentifiées. Ces mises à jour sont désignées conjointement comme les

« Mises à Jour du Contenu ». Vous avez le droit de recevoir les Mises à jour du Contenu du Logiciel et des Services au cours de la Période de service.

C. Symantec peut, à sa discrétion, avec ou sans préavis, interrompre l'envoi de Mises à Jour du Contenu et/ou mettre fin à l'utilisation du Logiciel et des Services. Symantec peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctions du Logiciel et des Services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Installation du produit ; activation ; compte Norton :

A. Pendant l'installation, il se peut que le Logiciel et les Services désinstallent ou désactivent d'autres produits de sécurité, ou certaines de leurs fonctions, si ces produits ou fonctions ne sont pas compatibles avec le Logiciel et les Services ou afin d'améliorer leur fonctionnement général.

B. Les présents Logiciel et Services peuvent présenter des dispositifs techniques conçus pour en empêcher l'utilisation non autorisée (sans licence) ou illégale. Vous convenez que Xxxxxxxx peut utiliser ces dispositifs afin de lutter contre le piratage du Logiciel et des Services. Les présents Logiciel et Services peuvent contenir un mécanisme de protection qui limite la possibilité d'installer et de désinstaller le Logiciel et les Services sur un Appareil plus d'un certain nombre de fois pour un certain nombre d'Appareils. Le

présent Contrat de Licence, le Logiciel et les Services contenant le mécanisme de protection peuvent nécessiter une activation, comme indiqué dans la Documentation. Dans ce cas, le Logiciel et les Services ne fonctionnent, avant que Vous ne les activiez, que pour une durée limitée. Lors de l'activation, Vous serez invité à indiquer le code d'activation unique fourni avec le Logiciel et les Services, ainsi que la configuration des Appareils sous la forme d'un code alphanumérique sur Internet, permettant la vérification de l'authenticité du Logiciel et des Services. Si vous ne procédez pas à l'activation dans les délais indiqués dans la Documentation ou conformément aux instructions du Logiciel et des Services, ces derniers cesseront de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit réalisée, opération qui permettra de rétablir les fonctions du Logiciel et des Services. Si Vous ne parvenez pas à activer le Logiciel et les Services via Internet, ou par toute autre méthode indiquée au cours de la procédure d'activation, Vous pouvez contacter le Support client Symantec à l'aide des informations fournies par Symantec pendant l'activation, ou selon les instructions figurant dans la documentation.

C. Compte Norton. Il peut être nécessaire de disposer d'un compte Symantec Norton valide (« Compte Norton ») pour pouvoir accéder au Logiciel et aux Services et les utiliser. Dans ce cas, si Vous n'avez pas de Compte Norton, Vous devez suivre la procédure d'inscription permettant de créer un Compte Xxxxxx afin de pouvoir utiliser le Logiciel et les Services. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de Votre Compte Norton.

4. Fonction Safe Search. Le Logiciel et les Services peuvent inclure une fonction Safe Search vous permettant d'effectuer des recherches sécurisées sur Internet. Cette fonction est notamment proposée, mais sans s'y limiter, via une barre de recherche Symantec.

5. Garantie et responsabilité limitées à l'égard des Clients professionnels

Si Vous êtes un Particulier, les dispositions suivantes du présent Article 5 ne s'appliquent pas à Vous. Xxxxx xx Xxxx reporter à l'Article 6.

Si Vous êtes un client professionnel (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale (« Client professionnel »)), les dispositions suivantes de l'Article 5 Vous sont applicables (que Vous ayez accepté ou non d'utiliser le Logiciel et les Services) :

Symantec garantit que tout média fabriqué par Xxxxxxxx et sur lequel le Logiciel est distribué est exempt de défauts pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de première installation du Logiciel par Vous-même. Votre seul recours, en cas de rupture de la présente garantie, sera le remplacement par Symantec de tout média défectueux renvoyé à Symantec pendant la période de garantie. Symantec ne garantit pas que le Logiciel et les Services répondront à Vos besoins, ni qu'ils fonctionneront sans interruption ou sans erreur.

LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN BESOIN SPÉCIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES PERTES DE PROFITS, DE RECETTES, DE CONTRATS COMMERCIAUX OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, OU LES PERTES OU ALTÉRATIONS DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES, SONT CONSIDÉRÉES COMME DES DOMMAGES INDIRECTS QUI NE PEUVENT DONNER LIEU À AUCUNE RÉPARATION.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE SYMANTEC NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE À HAUTEUR D'UNE VALEUR SUPÉRIEURE À VINGT-CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (25 $ US) OU L'ÉQUIVALENT DANS LA DEVISE LOCALE.

6. Garantie et responsabilité à l'égard des Particuliers :

Si Vous êtes un Particulier, le présent Article 6 Vous est applicable. Veuillez le lire attentivement. L'Article 6 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client professionnel.

EN DEHORS DES DROITS QUI VOUS SONT RECONNUS EN TANT QUE PARTICULIER ET DE LA GARANTIE QUE SYMANTEC VOUS ACCORDE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, SYMANTEC N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE AFFÉRENTE AU LOGICIEL ET AUX SERVICES.

En tant que Particulier, Vous réserverez une utilisation non commerciale au Logiciel et aux Services. Symantec ne sera donc pas responsable à Votre égard pour toute perte de profit, de recettes, d'économies anticipées, de contrats ou de temps résultant de Votre utilisation ou de Votre incapacité à utiliser le Logiciel et les Services.

Nous Vous recommandons fortement d'effectuer des sauvegardes fréquentes de Vos données.

7. Réglementation relative aux exportations :

Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques associés (dénommés conjointement « Technologie contrôlée ») peuvent être soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier à la réglementation EAR sur les exportations (Export Administration Regulations) et à toutes les lois de tout pays où la Technologie contrôlée est importée ou réexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des États-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION DES ÉTATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION, LA FORMATION OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLÉAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

8. Généralités :

Le présent Contrat de licence est régi par le droit français. Le présent Contrat de licence représente l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Symantec concernant le Logiciel et les Services et : (i) annule et remplace toute communication, proposition et déclaration, antérieure ou actuelle et orale ou écrite, relative à son objet ; et (ii) prévaut sur toute condition contraire ou supplémentaire de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. Nonobstant les précédentes, aucune partie du présent Contrat de licence ne diminue les droits que Vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat. Symantec peut résilier le présent Contrat de licence en cas de manquement de Votre part à l'une de ses dispositions (autre qu'une violation sans importance et sans conséquence) et, si une telle résiliation venait à se produire, Vous devrez alors cesser d'utiliser le Logiciel, les Services et la Documentation et détruire tous leurs exemplaires. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie (y compris celles énoncées dans les Articles 5 et 6) resteront en vigueur et de plein effet après la résiliation.

9. Service client de Symantec :

Pour toute question concernant le présent Contrat de licence ou pour prendre contact avec Symantec pour quelque raison que ce soit, écrivez à l'une des adresses suivantes : (i) Symantec Consumer Support, XX Xxx 0000, Xxxxxx 00, Xxxxxxx ou (ii) Symantec Customer Service, Xxxxx 0, 000 Xxxxxx Xx, Xxxxx Xxxxxx, XXX 0000, Australie, ou consultez le site de support en ligne à l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxx_xxxxxxxxxx/xxxxxxx/xxxxx.xxx.

10. INCOTERMS :

Si Vous êtes un Client professionnel, pour les besoins du présent Contrat de licence le Logiciel et les Services sont distribués EXW au départ des lieux d'expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2010).

CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES. Votre utilisation du Logiciel et des Services est soumise aux conditions générales énumérées ci-dessous, en plus des conditions énoncées ci-dessus.

11. Confidentialité ; protection des données :

En installant et/ou en utilisant le Logiciel et les Services (y compris les mises à jour), ou en cochant la case indiquant que vous acceptez les conditions ou en cliquant sur le bouton « J'accepte » ou « Oui », Xxxx acceptez que Symantec peut, et Vous avez obtenu tous les consentements et droits nécessaires pour que Symantec puisse, collecter, utiliser, conserver, divulguer et/ou traiter les Données collectées, pour les besoins de la déclaration de confidentialité du produit Symantec applicable et comme décrit dans celle-ci, y compris la déclaration de confidentialité Symantec, disponible à l'adresse : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx. Pour les besoins du présent Article, les « Données collectées » désignent certaines informations, que Symantec peut collecter, utiliser, conserver, divulguer et traiter dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel et des Services, ou de Vos appareils ou systèmes avec lesquels le Logiciel et les Services sont utilisés, et peuvent inclure, sans s'y limiter, les données personnelles comme définies par les lois de protection des données applicables.

CPS / OE 22.0 / FR