CONTRAT DE LOCATION POUR UN EMPLACEMENT DE CAMPING

CONTRAT DE LOCATION POUR UN EMPLACEMENT DE CAMPING

LOCATEUR

MUNICIPALITÉ DE PREISSAC

0, xxx xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0

819-732-4938

LOCATAIRE
Nom
Adresse
Téléphone	Cellulaire

LE LOCATAIRE CONSENT A LOUER UN SITE DE CAMPING POUR DES FINS DE VILLÉGIATURE SEULEMENT. CE DERNIER DÉCLARE QU’IL NE FIXERA PAS DE FAÇON PERMANENTE SON UNITÉ DE CAMPING SUR LE SITE LOUÉ ET QU’IL N’A PAS

L’INTENTION D’Y ÉLIRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE NI DE DONNER À SES INSTALLATIONS UN CARACTÈRE PERMANENT ET DE CONSERVER POUR CHACUNE UNE FACILITÉ D’ENLÈVEMENT RAPIDE À LA FIN DE LA SAISON.

NUMÉRO DE L'EMPLACEMENT LOUÉ :

Le site indiqué est à être occupé par le Locataire et les personnes composant le groupe campeur comme terrain privé tel que le tout se trouve présentement à des fins de villégiature seulement. Le Locataire déclare bien connaître les lieux et en être satisfait pour les avoir visités et les déclare adéquats et en bon état.

INITIALES

Occupation débutant le 1er mai 2015 et se terminant le 1 octobre 2015

IMPORTANT:

 LE DÉBUT DE LA PÉRIODE D’OCCUPATION PEUT ÊTRE REPORTÉ EN RAISON DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SOL, SUITE À LA FONTE DES NEIGES, QUI NE PERMETTRAIENT PAS UN ACCÈS NORMAL AU SITE.

 LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUS TERRAINS EST INTERDITE SUR LE SITE DU CAMPING.

 L'UTILISATION DE GÉNÉRATRICE EST PROHIBÉE APRÈS 22 H 00, LES JOURS DE LA SEMAINE ET DE MINUIT LE VENDREDI ET LE SAMEDI.

 IL EST INTERDIT D'UTILISER LES TERRAIN AUTRE QUE CEUX QUE VOUS AVEZ LOUÉS.

 IL EST INTERDIT DE COUPER DES ARBRES SUR LE TERRAIN DE CAMPING.

 LE LOCATAIRE DEVRA REMETTRE LE TERRAIN DANS LE MÊME ÉTAT, QUE LORS DE SA PRISE DE POSSESSION.

 UNE TABLE DE PIQUE-NIQUE EST DISPONIBLE PAR TERRAIN LOUÉ, IL S'AGIT D'EN FAIRE LA DEMANDE À LA MUNICIPALITÉ DE PREISSAC.

Durée	Saison 2015	$/Mois	$/Semaine	Journée
Prix	350.00 $	150.00 $	60.00 $	20.00 $
Prix à partir du 1 juillet 2015	250.00 $	150.00 $	60.00 $	20.00 $

N.B. Aucun remboursement ne sera fait sur les montants donnés par le locataire pour quelque raison que ce soit.

Frais : $ Payé le : 2015

Signature du locataire

Signature du locateur

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PROTOCOLE D’ENTENTE

LOCATION D’UN SITE DE CAMPING À DES FINS DE VILLÉGIATURE

LE LOCATEUR LOUE PAR LES PRÉSENTES LE SITE DÉCRIT SOUS RÉSERVE DES MODALITÉS ET CONDITIONS ÉNONCÉES AU PRÉSENT CONTRAT. LE LOCATAIRE CONVIENT DE CE QUI SUIT :

1.0 Groupe campeur

1.1 La location du site est consentie au Locataire pour utilisation exclusive pour lui-même et les personnes qui composent le groupe campeur, telles qu’énumérées au présent contrat.

2.0 Non paiement

2.1 A défaut du Locataire de défrayer les frais qu’il s’est engagé à payer en totalité inscrit aux présentes, le Locataire s’engage à quitter les lieux loués dans les 24 heures, sans préjudice aux droits du Locateur de réclamer les montants prévus au présent contrat.

3.0 Règlements généraux

INITIALES

3.1 Le Locataire s’engage à se conformer à tous les règlements du terrain de camping sans exception. Le Locataire déclare par les présentes avoir pris connaissance des règlements et s’engage à les observer fidèlement.

3.2 Les règlements annexés au présent contrat font partie intégrale de ce contrat.

3.3 Le Locateur se réserve spécifiquement le droit d’expulser tout Locataire ou groupe-campeur qui ne se conforme pas aux règlements du terrain de camping ou qui a l’entière discrétion du Locateur sera jugé indésirable et ce, sans aucun remboursement ou dédommagement quelconque de la part du Locateur.

4.0 Sous-location et cession

4.1 Le Locataire ne pourra céder son droit au présent contrat, ni sous-louer en tout ou en partie les lieux loués sans le consentement exprès du Locateur.

5.0 Dommages

5.1 Le Locateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés au Locataire ou à ses équipements, le Locataire n’aura droit à aucune compensation ou diminution de loyer, ni à aucune réclamation contre le Locateur pour dommages, frais, pertes ou déboursés subis par le Locataire, et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, plus particulièrement pour :

a) défectuosité, diminution ou arrêt de l’électricité ;

b) dommages causés par l’eau, la neige, la glace, les insectes, les rongeurs, les oiseaux, les arbres ;

c) dommage ou ennuis causés par la condition ou la disposition des fils, des conduits électriques ou autres ;

d) dommages, troubles, blessures, ennuis, inconvénients causés par les actes des autres Locataire ou des tiers ;

e) nécessité d’interrompre quelconque services individuels ou collectifs aux Locataires pour y effectuer des réparations, altérations, améliorations ou autre.

6.0 Modifications, améliorations et réparations

6.1 Le Locataire ne devra en aucun temps faire de modification, amélioration ou réparation au site loué sans avoir obtenu, au préalable, une autorisation du Locateur. Le creusage et les plantations doivent être préalablement autorisés par le Locateur.

6.2 Toute modification, amélioration ou réparation apporté par le Locataire, au terrain loué, demeure la

propriété du Locateur sans aucune compensation en faveur du Locataire. Si le Locateur l’exige, le Locataire doit remettre les lieux loués dans l’état où il les a pris.

7.0 Responsabilité

7.1 Le Locataire sera personnellement responsable des dommages causés à la propriété du Locateur, par les actes que lui, les membres du groupe-campeur ou ses invités pourront commettre.

7.2 Tout mineur devra être sous la supervision d'un adulte.

A défaut du Locataire de respecter son engagement, le Locateur peut, à son gré, voir au transport, au lieu de son choix, de tous les équipements du Locataire, aux risques et aux frais de ce dernier, sans autre avis.

Le Locataire du site précité s’engage à respecter les conditions mentionnées ci-dessus et les règlements annexés à ce contrat. La Municipalité de Preissac décline toute responsabilité à l’égard des politiques de prix et de règlements affectant chaque établissement.

Signature du locataire

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