VENTE ACHAT

MANDAT Réf. :………………

Tél. : …………………

VENTE ACHAT

Je soussigné

EXCLUSIF

NON EXCLUSIF

• présenter et faire visiter lesdits bien à tous

M/Mme ……………………………………………

demeurant(e) à ………., titulaire de la CIN n°…………………………………….., agissant en sa qualité de propriétaire des biens et droits immobiliers ci-après énoncés ou pour le compte de moi moi même .suivant procuration ci jointe,

DONNE POUVOIR :

A La société Bourse Immobilière de Tunisie SARL, RC n° B0137812007, MF1006061Y,

dont le siège social est fixé à Ain Zaghouan, représentée par son gérant monsieur Xxxxx xxxxxx ;

A l'effet de chercher la contrepartie et faire toutes les démarches, signer et retirer toutes pièces nécessaires auprès des services compétents, en vue de vendre, acheter, les biens et droits immobiliers ci-dessous désignés.

DESIGNATION - SITUATION ET VALEUR

Nature et consistance du bien Lieu de situation

Prix

Mode de paiement

DUREE DU MANDAT

Le présent mandat est consenti et accepté pour une durée irrévocable (de mois) à compter de ce jour.

RESILIATION DU MANDAT

Chaque partie peut mettre fin à la présente après l’envoi d’un avis à la deuxième partie avec un accusé de réception. La résiliation prend effet dans un délai d’un mois de la date de l’accusé de réception.

POUVOIRS DU MANDATAIRE

Tous pouvoirs sont conférés au mandataire à l'effet de mener à bien sa mission. Il pourra ou devra notamment :

• faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de parvenir à la réalisation de l’opération ci-haut cité relatifs audits biens ;

acquéreur éventuels ;

• établir tous actes sous seing privés aux clauses et conditions nécessaires à l'accomplissement des présentes ;

• procéder, le cas échant, aux formalités nécessaires pour la réalisation du présent mandat ;

• ester en justice, le cas échéant, ou se faire représenter par un avocat, a ses frais, pour préserver ses intérêts.

OBLIGATIONS DU MANDANT

Le mandant s'engage à signer aux prix, charges et conditions convenues, tout acte ou contrat avec toute personne que lui aura présentée le mandataire.

En cas d’exclusivité, il s'interdit, pendant toute la durée du mandat, à réaliser l’opération, directement ou indirectement, concernant les biens objets du mandat et s'engage à diriger tous les acquéreurs éventuels vers le mandataire et de conclure directement ou indirectement, après l'expiration du présent mandant, avec tout acquéreur ayant visité les biens par l'intermédiaire du mandataire.

En cas de non respect par le mandant de ses obligations, il s'engage à verser au mandataire une indemnité compensatrice forfaitaire destinée à compenser ses frais, peines et soins, au moins égale au moins à la somme de 30% DT de la commission due.

REMUNERATION

Vente : 3 % du prix de vente (HTVA).

Achat : 2 % du prix d’achat (HTVA).

En cas de publicité, celle-ci sera effectuée aux frais de ;

Fait à Tunis, le

LE MANDANT

« Lu et approuvé, bon pour mandat »