CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE AVID
0000-00000-00 (Janvier 2017)
Français (French)
CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE AVID
Le présent contrat est établi entre Avid Technology, Inc. (associé à ses affiliés) et vous. Veuillez lire attentivement ce contrat. Les présentes conditions s'appliquent au logiciel Avid ainsi qu'au support sur lequel vous l'avez reçu (le cas échéant). Ces conditions s'appliquent également aux mises à jours, services d'assistance et services Internet associés au logiciel, sauf ces articles sont accompagnés de leurs propres conditions. En ce cas, ce sont les conditions qui s'appliquent. Le logiciel Avid pour lequel vous avez acquis une licence peut comprendre un logiciel verrouillé que vous pouvez décider d'activer ultérieurement en faisant l'acquisition d'une licence. Si vous optez pour cette éventualité, ces conditions s'appliqueront sauf si d'autres conditions vous sont exposées au moment de l'acquisition de la licence et de l'activation du logiciel.
En achetant le logiciel, vous acceptes les conditions associées. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le logiciel. Retournez-le au vendeur pour obtenir un remboursement ou un avoir. S'il est impossible d'obtenir un remboursement de la part du revendeur, ou si vous avez acheté votre licence logicielle directement auprès d'Avid, contactez Avid pour obtenir des informations quant aux politiques en matière de remboursement. Rendez-vous sur xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx pour obtenir plus davantage d'informations.
Si vous êtes client, vous pouvez disposer de droits différents ou supplémentaires. Veuillez lire l'intégralité du présent accord, dont la Section H (Droits du consommateur non affectés), pour obtenir de plus amples informations.
Le logiciel est susceptible d'être vendu avec des composants issus d'autres fournisseurs soumis à des conditions différentes. Veuillez lire l'intégralité du présent accord, dont les Sections 8 (Logiciels tiers) et 9 (Informations tierces) pour obtenir de plus amples informations.
1. DROITS LIMITÉS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DU LOGICIEL. Avid vous accorde les droits suivants, sous condition que vous ayez acheté la licence logicielle correspondante (le cas échéant), et stipule les conditions générales d'utilisation ci-dessous :
1.1. Licence d'appareil (licence fixe). Vous ne pouvez installer qu'une copie du logiciel sur un seul appareil matériel et n'utiliser le logiciel que sur cet appareil pour votre activité professionnelle interne ou votre divertissement personnel. Les logiciels fonctionnant avec une licence fixe peuvent être proposés dans le cadre d'un abonnement.
1.2. Licence en volume. Pour chaque licence en volume achetée, vous ne pouvez installer qu'une copie du logiciel sur un seul appareil matériel et n'utiliser le logiciel que sur cet appareil pour votre activité professionnelle interne ou votre divertissement personnel. Vous pouvez désactiver les appareils sous licence et redéployer vos licences achetées en volume sur d'autres appareils résidant sur votre réseau informatique interne à l'aide des outils d'administration fournis par Avid.
Les logiciels fonctionnant avec une licence en volume peuvent être proposés dans le cadre d'un abonnement.
1.3. Utilisateur simultané (licence flottante) Vous pouvez installer une ou plusieurs copies du logiciel sur plusieurs appareils matériels résidant sur votre réseau informatique interne pour utilisation en interne. Le logiciel peut être utilisé par un certain nombre d'utilisateurs simultanés, ce nombre étant égal ou inférieur au nombre de licences d'utilisateurs simultanés achetées. Ce droit est limité au pays dans lequel vous avez acheté la licence, sauf si vous achetez la licence au sein de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange ; dans ce cas, le droit est limité aux pays membres de l'Union européenne et de l'Association européenne
de libre-échange. Les logiciels fonctionnant avec une licence flottante peuvent être proposés dans le cadre d'un abonnement.
1.4. Licence nomade. Vous pouvez installer une ou plusieurs copies du logiciel sur plusieurs appareils matériels résidant sur votre réseau informatique interne pour utilisation en interne. Le logiciel peut être utilisé par un certain nombre d'utilisateurs simultanés, ce nombre étant égal ou inférieur au nombre de licences d'utilisateurs simultanés achetées. En outre les licences peuvent être affectées à des appareils matériels distincts aux fins d'une utilisation en dehors du réseau informatique interne. Quand une licence est affectée à un appareil distinct, cette licence n'est plus disponible à d'autres utilisateurs simultanés sur le réseau informatique. Ces droits sont limités au pays dans lequel vous avez acheté la licence, sauf si vous achetez la licence au sein de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange ; dans ce cas, les droits sont limités aux pays membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange. Les logiciels fonctionnant avec une licence nomade peuvent être proposés dans le cadre d'un abonnement.
1.5. Licence avec clé matérielle (ou dongle) Certains logiciels nécessitent une clé matérielle spéciale pour fonctionner (comme la clé USB PACE iLOK). Il est possible d'installer ces logiciels sur plusieurs appareils matériels, mais le logiciel n'est utilisable que sur un seul appareil à la fois, et seulement en association avec la clé matérielle dûment autorisée.
1.6. Licence téléchargeable gratuitement. Avid peut être amenée à mettre gratuitement à votre disposition certains logiciels ne relevant d'aucun des schémas de licence décrits dans le présent contrat. Vous pouvez télécharger, installer et utiliser de tels logiciels pour votre usage personnel ou professionnel interne, conformément aux conditions supplémentaires susceptibles de s'appliquer à ces logiciels, mais vous n'êtes pas autorisé à les redistribuer.
1.7. Licence relative aux logiciels Avid Storage Suite Le logiciel AirSpeed, le logiciel ISIS, le logiciel Avid NEXIS et les autres logiciels de la Storage Suite Avid (les « Logiciels Storage Suite ») vous sont concédés sous licence exclusivement pour votre utilisation interne, conjointement avec des serveurs et d'autres matériels Avid authentiques, tels que configurés et fournis par Avid (« Matériel Storage Suite »). Vous êtes autorisé à installer les Logiciels Storage Suite sur votre Matériel Storage Suite. L'utilisation que vous faites des Logiciels Storage Suite est limitée par la capacité de stockage de votre Matériel Storage Suite tel que configuré et fourni par Avid. L'utilisation que vous faites du logiciel client Storage Suite est limitée par le nombre de postes pour lesquels Avid vous concède une licence.
1.8. Abonnement. Pour les logiciels en abonnement, vous pouvez installer et utiliser la version la plus récente d'un logiciel pendant la durée de votre abonnement sur un ou
2. DROITS LIMITÉS CONCERNANT LES ÉLÉMENTS MULTIMÉDIA. Le logiciel est susceptible de comporter des images, des animations, des sons, de la musique et des clips vidéo réutilisables. Vous pouvez créer vos propres œuvres sur la base de ces éléments multimédia et copier, modifier, diffuser, afficher et représenter vos œuvres dérivées, à la condition que :
2.1. vous indemnisiez, défendiez et teniez Avid exempt de tout préjudice découlant de réclamations ou de responsabilité en regard de l'utilisation des élément multimédia ;
2.2. vous insériez un avis de copyright valide dans vos œuvres dérivées.
Vous n'avez pas le droit de vendre, céder sous licence ou distribuer les éléments multimédias en propre ou dans le cadre d'un ensemble, d'un produit ou d'un service dont la valeur serait uniquement ou principalement due aux éléments multimédias eux-mêmes.
3. CONDITIONS D'OCTROI DE LICENCE.
3.1. Limitations techniques. Ce logiciel est susceptible de comporter des mesures techniques, soit dans le logiciel lui-même, soit dans le matériel vendu en association, soit dans les deux, ces mesures étant destinées à empêcher ou détecter l'utilisations hors licence du logiciel. Il est interdit de contourner ces mesures techniques, sauf dans la mesure où la loi en vigueur l'autorise explicitement à l'encontre de la présente restriction. Toute tentative de contourner les limitations techniques peuvent rendre
le logiciel ou certaines de ses fonctionnalités inutilisables ou instables et peuvent vous empêcher de mettre le logiciel à jour ou à niveau.
3.2. Ingénierie inverse et copie. Il est interdit de pratiquer l'ingénierie inverse sur le logiciel, ou de le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où la loi en vigueur l'autorise explicitement à l'encontre de la présente restriction. Si le logiciel est distribué avec des composants tiers sous licence GNU LGPL (Lesser General Public License), vous êtes autorisé à réaliser l'ingénierie inverse du logiciel à la seul fin de déboguer les modifications que vous avez apportées au logiciel LGPL. Toutefois, le logiciel modifié n'est pas couvert par votre garantie limitée. Reportez-vous à la Section F (Exclusions de garantie) pour obtenir de plus amples détails. Vous avez le droit de copier le logiciel uniquement dans la mesure nécessaire aux fins d'archivage ou de sauvegarde pour une bonne utilisation du logiciel. Vous devez faire apparaître tous les avis de copyright et autres avis juridiques figurant dans le logiciel sur toutes les copies que vous en faites.
3.3. Hébergement et location du logiciel interdits. Il est interdit de mettre le logiciel à disposition d'autrui aux fins de copie ou d'utilisation.
3.4. Reconfiguration interdite. Le logiciel est concédé sous licence à seule fin d'être installé et utilisé de la manière prévue quand il vous été fourni, selon la configuration du programme d'installation automatique fourni avec le logiciel ou de la manière décrite dans la documentation fournie par Avid. Il est interdit de séparer les composants du logiciel ou de reconfigurer celui-ci de manière à contourner les limitations techniques d'utilisation ou outrepasser l'étendue des droits prévus
par la licence.
3.5. Utilisation à des fins éducatives. Si les logiciels sont désignés comme étant une version dite « académique » ou « éducative », ou proposés à un prix préférentiel
à cette fin, leur licence doit uniquement être utilisée par des étudiants, des enseignants et le personnel administratif d'un établissement d'enseignement à des fins éducatives et non commerciales.
3.6. Logiciel d'évaluation. Si le logiciel est prévu ou vendu à un tarif spécial aux fins d'« évaluation », d'« essai », de « revente interdite » ou en version « NFR » (revente
interdite), il n'est possible d'utiliser le logiciel qu'aux fins de démonstration, de test ou d'évaluation.
3.7. Limites temporelles. Si le logiciel est prévu ou vendu à un tarif spécial aux fins
d'« évaluation », de prêt », d'« essai », de « location », d'« abonnement » ou en version
« temporaire », les droits que vous accorde Avid expirent à la fin de la période prévue. Le logiciel peut comporter des mesures techniques destinées à désactiver le logiciel à la fin de cette période.
3.8. Utilisation illicite interdite. Ce produit est destiné à être utilisé avec des contenus en votre possession, détenus sous licences ou provenant du domaine public. Il est interdit d'utiliser ce produit dans le but d'enfreindre la loi, notamment la loi sur les droits d'auteur.
3.9. Scorch. SI le logiciel permet la création d'œuvres musicales au format Avid Scorch, ces œuvres ne doivent pas être diffusées à des fins commerciales.
3.10. Accès Internet. Le logiciel sous abonnement nécessite une connexion Internet pour l'activation, la validation et le renouvellement du logiciel. Le logiciel peut être désactivé sans préavis si le logiciel ne peut pas accéder à Internet ou si aucun paiement
n'est reçu.
4. CHAMP D'APPLICATION. Le logiciel est concédé sous licence ; il n'est pas vendu.
Le présent contrat vous concède seulement certains droits d'utilisation du logiciel, ceux-ci pouvant être révoqués si vous ne respectez pas les conditions ici présentes. Avid et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent contrat. Le logiciel est protégé par des droits d'auteur et par les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.
5. CONFIDENTIALITÉ. Vous reconnaissez par les présentes que le logiciel, ainsi que tout le matériel associé, comporte des éléments qui sont la propriété exclusive et confidentielle d'Avid ou de ses fournisseurs. Il vous est interdit de divulguer ces informations confidentielles à d'autres personnes que vos employés ou consultants qui doivent y accéder pour accomplir leur mission et qui sont liés par des accords appropriés de confidentialité et de non- divulgation.
6. MISES À NIVEAU ET CHANGEMENTS DE PLATEFORME. Pour utiliser un logiciel dans le cadre d'une mise à niveau ou d'un changement de plateforme, vous devez disposer d'une licence vous autorisant à vous servir d'un logiciel éligible identifié par Avid. En cas de mise à niveau, le présent contrat régit votre utilisation du logiciel mis à niveau. Si vous optez pour la mise à niveau, vous ne pouvez pas utiliser simultanément le logiciel original et le logiciel mis à niveau. Pour mettre à niveau certains logiciels, vous devez disposer d'un abonnement, d'un plan de mise à niveau ou d'un contrat d'assistance Avid valide. En outre, vous n'êtes pas autorisé à vendre ni à transférer le logiciel original séparément du logiciel mis à niveau. Pour plus d'informations sur les transferts, reportez-vous à la Section 10 (Transfert de logiciels).
7. PRODUITS COMPATIBLES AVEC LE STOCKAGE EN CLOUD. Certains logiciels Avid, notamment certaines versions de Pro Tools, peuvent inclure la fonctionnalité de stockage en cloud.
7.1. Avid vous autorise à créer jusqu'à trois projets gratuits (chansons) avec certaines versions de Pro Tools | First, Pro Tools Software ou Pro Tools | HD (les « Projets gratuits »). Les projets gratuits et les fichiers audio numériques, les données de fichiers de session, les métadonnées, les enregistrements de conversations et les autres informations qu'ils contiennent sont enregistrés en ligne. Vos trois projets gratuits
ne doivent pas cumuler plus de 500 Mo de stockage en ligne ; cette limite est sujette à modification. Avid peut, à sa discrétion, proposer d'acheter de l'espace de stockage en ligne supplémentaire soumis à des conditions générales d'utilisation distinctes
(les « Projets payants) ». Les projets gratuits et les projets payants sont collectivement désignés sous le nom de « Projets Pro Tools ».
7.2. De manière réciproque, vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans vos projets Pro Tools. Lorsque vous stockez des contenus ou les transférez de quelque manière que ce soit sur nos serveurs, vous concédez à Avid (ainsi qu'à ses tiers habilités) une licence universelle et libre de droits d'utilisation, d'hébergement, de reproduction, de modification, de communication et de distribution de ces contenus. Ladite licence est concédée dans le seul but d'assurer le fonctionnement et l'amélioration de Pro Tools et de son service de stockage en cloud et mettre de nouveaux services à votre disposition.
7.3. Avid se réserve le droit de supprimer vos projets gratuits des serveurs Avid si vous n'avez pas utilisé Pro Tools | First, Pro Tools Software ou Pro Tools | HD pour accéder à vos projets gratuits pendant 90 jours consécutifs ou, dans le cas de Pro Tools Software et Pro Tools | HD, si vous ne disposez pas d'un plan de mise à niveau ou d'assistance Pro Tools à jour et valide. Avant de procéder à cette suppression, Avid tentera d'envoyer une notification par e-mail à l'adresse indiquée sur votre compte Avid.
7.4. Avid, ses concédants ou ses fournisseurs de services cloud ne pourront en aucun cas être tenus responsables d'erreurs, d'omissions ou de défauts survenant dans le stockage en cloud Pro Tools, de l'incapacité d'accéder à vos données en ligne, d'un accès non autorisé aux données, ni de la perte ou de la suppression de données ou de contenu, incluant, mais sans s'y limiter, les Projets Pro Tools.
8. LOGICIEL TIERS. Le logiciel est susceptible d'être vendu avec des composants issus d'autres fournisseurs soumis à des conditions différentes. L'installation et l'utilisation par vous de ces composants sont soumises à ces conditions, lesquelles sont disponibles sur le
support sur lequel le logiciel est fourni. Rien dans le présent contrat ne saurait limiter les droits que vous accordent les tierces parties, pouvant notamment inclure des droits afférents aux licences de logiciels gratuits ou de logiciels libres.
9. INFORMATIONS DES TIERS. Avid peut inclure des informations concernant des produits et services tiers, notamment des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Avid décline toute responsabilité et ne soutient ni ne promeut les informations données par les tiers.
10. TRANSFERT DE LOGICIEL.
10.1. Transfert d'appareil. Si votre licence est limitée à un poste, vous pouvez transférer votre copie sous licence du logiciel vers un autre poste, pour votre propre utilisation professionnelle interne ou pour votre utilisation personnelle, à condition d’avoir complètement supprimé le logiciel du poste d'origine.
10.2. Transfert à un tiers. Si vous êtes la personne qui a souscrit la licence initiale du logiciel, vous êtes peut-être éligible à un transfert unique et permanent de votre licence et du logiciel à un autre utilisateur, sous condition de ne conserver aucune copie du logiciel et de vous conformer aux procédures de transfert édictées par Avid. Rendez-vous sur xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx pour obtenir plus davantage d'informations. Des frais de transfert peuvent s'appliquer. Les licences Academic (reportez-vous à la Section 3.5) et d'évaluation (reportez-vous à la Section 3.6)
ne peuvent pas être vendues ou transférées, sauf lorsque, et dans la mesure où, la loi applicable prévoit que ledit transfert est autorisé.
10.3. Mises à niveau du logiciel. Si vous avez effectué la mise à niveau de votre logiciel, vous ne pouvez pas transférer séparément le logiciel original et le logiciel mis à niveau.
11. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES. Avid est susceptible de recueillir et utiliser des informations techniques concernant le logiciel et les appareils matériels que vous utilisez en lien avec le logiciel, de telle manière qu'il est impossible de vous identifier. Avid peut utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou pour proposer des services ou des technologies optimisés. Avid est également susceptible de divulguer ces informations à des tierces parties afin qu'elles puissent améliorer la manière dont leurs propres produits ou services interagissent avec le logiciel. En outre, le logiciel peut comporter des éléments de sécurité capables de détecter l'utilisation ou la copie non autorisée et de signaler ces faits à Avid. Le logiciel peut se connecter à Internet à ces fins, sans avertissement. Si vous ne consentez pas à ces pratiques, n'utilisez pas le logiciel.
12. RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'EXPORTATION. Les logiciels sont soumis aux lois et règlements des États-Unis sur l'exportation. Vous devez respecter toute loi américaine à laquelle vous seriez soumis, ainsi que toutes les autres législations et réglementations
en vigueur applicables aux logiciels. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, visitez le site xxxx://xxx.xxx.xxx.xxx.
13. AUDIT. Pendant toute la durée du présent contrat et les deux (2) années qui suivent sa résiliation, Avid peut être amenée, sur préavis, à contrôler vos livres, dossiers et appareils informatiques afin de s'assurer du respect du présent contrat et de l'acquittement des frais de licences applicables, le cas échéant. Dans l'éventualité où un tel contrôle révélerait un
moins-perçu de plus de cinq pour cent (5 %) des frais de licence dus à Avid sur la période contrôlée, vous acceptez, en plus des autres droits et recours auxquels Avid pourrait faire appel, de rembourser Avid des coûts de l'audit et de vous acquitter sans délai du montant équivalant au moins-perçu. La disposition précédente relative à l'audit ne s'applique pas
à votre cas si vous utilisez les logiciels à titre personnel.
14. RÉSILIATION. Dans la mesure permise par la loi, et sans porter atteinte à aucun autre droit établi, Avid peut mettre un terme à la licence qui vous est accordée dans l'éventualité d'une violation des présentes conditions générales d'utilisation.
15. LIMITATION ET EXCLUSION DE DOMMAGES. Sauf si la responsabilité d'Avid est engagée dans un décès ou des blessures pour cause de négligence ou de pratique frauduleuse de sa part, ou si sa responsabilité en d'autres cas ne peut être légalement exclue ou limitée, en aucun cas vous ne pouvez réclamer à Avid ou à ses fournisseurs des dommages supérieurs au montant payé pour l'obtention du logiciel. Vous ne pouvez réclamer de compensation couvrant une perte de bénéfices,
une perte de données, un préjudice à l'activité professionnelle, des préjudices imprévisibles de manière raisonnable, ni une perte ni des dommages d'aucune sorte, qu'ils soient immatériels, particuliers, indirects ou accessoires.
Cette limitation s'applique :
au logiciel et à tout ce qui lui est associé ;
aux services fournis en association avec le logiciel ;
au matériel fourni avec le logiciel ;
au contenu tiers, ce qui inclut les programmes et les informations ; et
aux réclamations pour rupture de contrat, violation de garantie ou de clause, responsabilité stricte, négligence ou autre acte dommageable, dans la mesure autorisée par la loi.
Cette condition s'applique également si :
une réparation, un remplacement ou un remboursement du logiciel ne compense pas totalement vos pertes ; ou
Avid connaissait ou aurait pu connaître la possibilité du préjudice.
Certains états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité dans le cas des dommages accessoires ou immatériels, de sorte que cette limitation ou exclusion vous ne pas vous concerner. Cette limitation ou exclusion peut aussi ne pas vous concerner parce que votre pays n'autorise pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité dans le cas des dommages accessoires, immatériels ou autres.
16. AVIS AUX UTILISATEURS DE L'ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS. Ce logiciel est un « article commercial », tel que ce terme est défini dans le titre 48 du code C.F.R. 2.101 (Oct. 2005) ; il est composé d'un « logiciel informatique commercial » et d'une
« documentation de logiciel informatique commercial », termes dont la signification est celle
que leur donne le titre 48 du code C.F.R. 12.212 (Sept. 2005). En concordance avec le titre 48 du code C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 jusqu'à 227.7202-4 (Juin 2005), tous les utilisateurs de l'administration des États-Unis achètent le logiciel accompagné des seuls droits qui sont stipulés dans les présentes. Tous les logiciels fournis à l'administration des États-Unis suite à des demandes formulées avant le 1er décembre 1995 sont fournis avec des droits limités tels que prévus dans le FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUIN 1987) ou xx XXXX, 00 XXX 252.227-7013 (OCT. 1988), selon applicabilité. Cette disposition ne s'applique pas à vous si vous n'avez aucune affiliation avec l'administration des États-Unis d'Amérique.
17. LOI APPLICABLE.
17.1. États-Unis. Si vous faites l'acquisition du logiciel aux États-Unis, la loi de l'État du Massachusetts régit l'interprétation du présent contrat et s'applique aux réclamations découlant de sa violation, indépendamment d'éventuels conflits de lois. Les lois
de votre État de résidence régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations dans le cadre de la protection des consommateurs de l'État
et des lois sur la concurrence déloyale.
17.2. En dehors des États-Unis. Si vous avez fait l'acquisition du logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s'appliquent.
17.3. Effet juridique. Le présent contrat décrit certains droits reconnus par la loi. Les lois de votre pays ou État peuvent vous conférer d'autres droits. Vous pouvez également avoir certains droits en fonction du revendeur auprès de qui vous avez acheté
le logiciel. Le présent contrat ne modifie en rien les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays, si ces lois ne l'autorisent pas.
18. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent contrat (comprenant la garantie ci-dessous) et toutes les dispositions complémentaires stipulées avec les suppléments, les mises à jour, les services Internet et les services d'assistance utilisés ou achetés, constituent l'intégralité du contrat relatif au logiciel et aux services associés.
19. AUTONOMIE DES CLAUSES. Si une clause du présent contrat se trouvait juridiquement invalidée, le contrat perdurerait, à l'exception de la disposition invalide. Toutefois, si un tribunal détermine qu'une disposition est invalide, il peut la limiter, en supprimer des mots ou des phrases ou la remplacer par une disposition valide et approchant au plus près l'intention de la formulation originale.
20. AVIS COMPLÉMENTAIRES.
20.1. MPEG-2. La technologie MPEG-2 peut être incluse dans le logiciel. MPEG LA,
L.L.C. entraîne l'avis suivant :
TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT AUTRE QU'UNE UTILISATION PERSONNELLE ET PARTICULIÈRE CONFORME À LA NORME MPEG-2 POUR LE CODAGE DES INFORMATIONS VIDÉO DESTINÉES À DES PRODUITS MULTIMÉDIAS EST EXPRESSÉMENT INTERDITE SANS LICENCE D'APPLICATION DE BREVET DU CATALOGUE DE BREVETS DE MPEG-2. UNE TELLE LICENCE EST DISPONIBLE AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C., 000 XXXXXX XXXXXX, XXXXX 000, XXXXXX, XXXXXXXX 00000.
20.2. MPEG-4. La technologie MPEG-4 peut être incluse dans le logiciel. MPEG LA,
L.L.C. entraîne l'avis suivant :
CE PRODUIT EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE D'APPLICATION DE BREVET DU CATALOGUE DE BREVETS MPEG-4 AUX FINS D'UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE DANS LE BUT DE (i) CODER DE LA VIDÉO CONFORMÉMENT À LA NORME VISUELLE MPEG-4 (« VIDÉO MPEG-4 ») ET/OU (ii) DÉCODER DE LA VIDÉO MPEG-4 QUI A ÉTÉ CODÉE PAR UN UTILISATEUR AU COURS D'UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU QUI PROVIENT D'UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ PAR MPEG LA À FOURNIR DES VIDÉOS MPEG-4 SOUS LICENCE. AUCUNE LICENCE N'EST DÉLIVRÉE POUR UNE AUTRE UTILISATION. MPEG LA, LLC. PEUT FOURNIR DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES À
L'UTILISATION ET À L'OCTROI DE LICENCE À DES FINS PROMOTIONNELLES, INTERNES ET COMMERCIALES. RENDEZ-VOUS SUR
20.3. H.264/AVC. La technologie H.264/AVC peut être incluse dans le logiciel. MPEG LA,
L.L.C. entraîne l'avis suivant :
20.4. Microsoft Windows pour systèmes intégrés. Microsoft Windows pour systèmes intégrés (Microsoft Windows for Embedded Systems) peut être inclus dans le logiciel. Si c'est le cas, Microsoft exige que vous n'accédiez ni n'utilisiez les fonctionnalité de bureau du système d'exploitation (comme la messagerie, le traitement de texte, les feuilles de calcul, la base de données, la navigation Internet/sur le réseau, le calendrier et l'utilitaire financier) autrement que par l'intermédiaire et en complément à l'utilisation du logiciel Avid software.
20.5. IntervalZero. Software of IntervalZero, Inc. may be included with the software. IntervalZero, Inc. requires this notice:
This system contains software from IntervalZero, Inc. (“IntervalZero”) that serves as an extension to the Windows operating system and that allows this system to have a deterministic operating system.
You agree that you will use IntervalZero Software for your own internal business use only. You agree not to assign, copy, transfer or transmit the IntervalZero Software to any third party. YOU AGREE NOT TO USE OR EXPLOIT INTERVALZERO SOFTWARE, EXCEPT AS EXPRESSLY PERMITTED HEREIN.
You agree that your non-exclusive license to use the IntervalZero Software will terminate if you violate these restrictions. If your license terminates, you agree to cease any and all use of the IntervalZero Software. IntervalZero reserves all rights in the IntervalZero Software, including all ownership rights. You agree that IntervalZero may enforce its rights under this Agreement against you directly in its own name.
The IntervalZero Software is licensed to you "AS IS" No warranty is made that the IntervalZero Software is error-free or that the functioning of your application will be uninterrupted. INTERVALZERO AND ITS SUPPLIERS DISCLAIM ALL WARRANTIES EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILIIY, FITNESS FOR A PARTICULAR
PURPOSE, TITLE, AND NONINFRINGEMENT. IntervalZero and its suppliers do not warrant the results that will be obtained by your use of the IntervalZero Software. IN NO CASE WILL INTERVALZERO OR ITS SUPPLIERS BE LIABLE FOR ANY CONSEQUENTIAL OR INCIDENTAL DAMAGES OR FOR ANY LOST PROFITS OR LOST REVENUES. IN NO CASE WILL INTERVALZERO OR ITS SUPPLIERS BE LIABLE IN EXCESS OF THE AMOUNT OF MONEY YOU PAID FOR THIS APPLICATION.
20.6. Nexidia. La technologie Nexidia d'analyse audio et de recherche de dialogue peut être incluse dans les logiciels. Lesdits logiciels comprennent, mais sans s'y limiter, Avid Align, Avid Comply, Avid Dialogue Search, Avid Illuminate, Avid QC, PhraseFind et ScriptSync. Vous acceptez de ne pas utiliser ou autoriser l'utilisation des logiciels qui contiennent la technologie Nexidia dans le cadre des activités interdites suivantes : (i) Analyse des conversations de centre d'appels, (ii) Évaluation linguistique, (iii) Mesure d'instruction in futurum, (iv) Sécurité et défense nationales, et (v) Analyse des conversations (toutes activités telles que définies dans les présentes).
Aux fins du présent accord, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée.
« Analyse des conversations de centre d'appels » désigne toutes les analyses des conversations de centre d'appels, à l'exclusion du traitement normal des médias enrichis à l'aide des logiciels ; sous réserve, toutefois, que vous n'utilisiez ou n'autorisiez une tierce partie à utiliser les logiciels, en aucun cas, à des fins d'indexation, de recherche et/ou d'analyse des interactions vocales avec les clients des centres d'appels.
« Évaluation linguistique » désigne l'exploitation des logiciels à des fins de mesure et d'évaluation de la capacité d'un individu à répondre à des critères de compétence définis relatifs à l'accent ou à la prononciation d'une langue particulière.
« Mesure d'instruction in futurum » désigne l'exploitation des logiciels à des fins de recherche, d'examen et d'extraction de contenu multimédia enrichi, dont les signaux audio et vidéo, dans le cadre d'enquêtes judiciaires en rapport avec des procédures civiles, criminelles ou réglementaires.
« Sécurité et défense nationales » désigne l'exploitation des logiciels par tout organe militaire, de police ou de renseignement dans le monde entier à des fins de surveillance et d'identification de sujets d'intérêt.
« Analyse de conversations » désigne l'exploitation des logiciels dans le but de générer des données à partir des interactions entre les clients et les agents, et d'utilisation desdites données à des fins d'amélioration de la performance des agents, d'optimisation des processus d'entreprise, de récupération de renseignements sur les marchés ou de gestion de la conformité à des critères d'entreprise ou réglementaires.
****************************************************************************************************
GARANTIE LIMITÉE
A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, utilisez le logiciel uniquement avec des produits tiers éligibles ou certifiés, installez toutes les mises à jour fournies par Avid et si le logiciel est fourni avec une licence adéquate, alors le logiciel se comportera pour l'essentiel comme décrit dans la documentation logicielle fournie par Avid.
B. DURÉE DE LA GARANTIE.
(i) Durée minimale. La garantie limitée couvre le logiciel pendant 90 jours après son acquisition par le premier utilisateur. Si les lois de votre pays exigent une durée de garantie supérieure à 90 jours, Avid assure la garantie pendant la durée
légale minimum.
(ii) Mises à jour. Si vous recevez des compléments, des mises à jour ou des logiciels de remplacement au cours de la durée de garantie limitée, ces éléments seront couverts pour le reste de la durée prévue.
C. ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE. Cette garantie limitée s'applique aux produits achetés partout dans le monde.
D. DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES. Dans la mesure autorisée par la loi, les garanties, conditions ou dispositions n'ont que la durée de la garantie limitée. Certains états n'autorisent pas la limitation de durée des garanties implicites, auquel cas ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous. Elles peuvent aussi ne pas s'appliquer à vous parce que certains pays n'autorisent pas la limitation de durée des garanties implicites, ou des conditions
et dispositions.
E. DESTINATAIRE DE LA GARANTIE. Si le premier utilisateur transfère le logiciel selon les modalités prévues par le présent contrat, le reste de la période de garantie s'applique
au destinataire du transfert.
F. EXCLUSIONS DE GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes causés par vos propres agissements (ou manquements), par les agissements d'autrui ou par les événements qui ne relèvent pas du contrôle raisonnable d'Avid. Cette garantie ne couvre pas non plus les logiciels ayant été modifiés par une autre personne qu'Avid ou un revendeur ou prestataire de service dûment autorisé par Avid.
G. RECOURS EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE. Avid réparera ou remplacera sans frais un logiciel qui lui est retourné pendant la période de garantie. Si Avid ne peut le réparer ou le remplacer, Avid remboursera la somme versée sur présentation de la facture du logiciel. Pour obtenir remboursement, vous devez désactiver et désinstaller le logiciel et retourner tous les supports et documents associés à Avid, ainsi que la preuve d'achat.
Si vous avez acheté le logiciel dans le cadre d'un système matériel, vous devez retourner le système complet pour obtenir un remboursement complet. Ceci constitue les seuls recours possibles en cas de rupture de garantie.
H. DROITS DU CONSOMMATEUR NON AFFECTÉS. Vos lois locales peuvent vous conférer d'autres droits au titre de consommateur. Le présent contrat ne saurait les modifier. Par exemple, les consommateurs de l'Union européenne peuvent avoir le droit à une durée de garantie limitée de deux ans. En Australie, (1) nos produits sont assortis d'une garantie que ne peut s'abstraire de la Loi australienne sur la consommation, (2) vous avez le droit d'obtenir le remplacement ou le remboursement en cas de défaillance majeur et à une compensation au titre des pertes ou des préjudices raisonnablement prévisibles et (3) vous avez également le droit que les produits soient réparés ou remplacés s'ils ne respectent pas un niveau de qualité acceptable et si leur défaillance ne peut pas être considérée comme majeure. Pour plus d'informations sur vos droits, contactez votre administration locale, la Direction de la consommation et de la répression des fraudes, le Bureau d'aide sociale et juridique ou l'équivalent local.
I. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie accordée par Avid. Dans la mesure autorisée par la loi, Avid et ses fournisseurs ne délivrent aucune garantie, condition ou disposition explicite, notamment de garantie spécifiant que le logiciel est exempt d'erreur, résistant aux pannes ou non sujet aux interruptions de fonctionnement. Quand cela est autorisé par les lois locales, Avid exclut les garanties, conditions et dispositions de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un objectif particulier et de non infraction. Si vos lois locales vous donnent droit à des garanties, conditions ou dispositions implicites, en dépit de la présente exclusion, vos recours sont décrits dans la section Error! Reference source not found. (Recours en cas de rupture de garantie) ci-dessus, dans la mesure prévue par les lois de votre pays.
J. LIMITATION ET EXCLUSION DE DOMMAGES EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE. La Section 15 (Limitation et exclusion de dommages) s'applique aux infractions à la présente garantie limitée.
K. EFFET JURIDIQUE. La présente garantie vous accorde des droits juridiques spécifiques, et vous pouvez en outre bénéficier d'autres droits variables selon les états. Vous pouvez également bénéficier d'autres droits variables selon les pays.
L. PRODUITS EXCLUS. Avid n'accorde aucune garantie pour les logiciels tiers ou les logiciels fournis gratuitement par Avid, notamment les logiciels désignés sous les termes
« version limitée », « version préliminaire », « prêt », « beta » ou « test ». Ces logiciels sont fournis « en l'état » et comportent éventuellement des défauts.
M. PROCÉDURES DE GARANTIE ET COORDONNÉES. Pour obtenir des informations concernant votre garantie, rendez-vous sur xxx.xxxx.xxx, où vous pourrez trouver les coordonnées de votre filiale Avid, de votre représentant ou de votre revendeur agréé Avid.