PRÉAMBULE

PRÉAMBULE

CGV - Conditions Générales de vente - saison 2024 / 2025

OPEN DANCE LIFE (ODL) est une association loi 1901, ayant son siège social au 000 Xxxxxx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx.

Les cours et prestations sont dispensés au 00 xxxxxx Xxxxxxx xxxxxx x Xxxxxxx ainsi que les lundis soirs à Pourrières de 19h00 à 22h00 au Centre Saint Louis de Pourrières. L’association est destinée aux amateurs, répondant aux obligations formulées par la législation en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre OPEN DANCE LIFE (ODL) et le Participant. L’acceptation par le Participant des présentes Conditions générales est matérialisée par le remplissage de la fiche d’inscription et/ou le règlement lors de son inscription / achat de billet d’Évènement. Cette démarche équivaut pour le Participant à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales indiquées ci-après.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

- OPEN DANCE LIFE : 000 Xxxxxx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx

- PARTICIPANT : Toute personne participant à une activité organisée par OPEN DANCE LIFE et réalisant de ce fait une inscription annuelle, trimestrielle, à l’unité ou un achat de billet d’évènement.

- INSCRIPTION/RESERVATION : la réservation d’une activité et son règlement par une personne auprès de l’association, que la participation à l’activité soit ponctuelle ou annuelle.

- ÉVÈNEMENT : Xxxxxxx les offres proposées par OPEN DANCE LIFE en ce qui concerne les évènements ponctuels.

- ACTIVITÉ : Désigne les offres proposées par OPEN DANCE LIFE en ce qui concerne les cours collectifs annuels, trimestriels, privés, stages, soirées, spectacles, etc.

- FORMULE : Désigne toute adhésion par le Participant lui permettant de bénéficier des activités proposées par OPEN DANCE LIFE

ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS AUX ACTIVITÉS

2.1 PLACES DISPONIBLES : Le nombre de places étant limités, les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée : afin de respecter au maximum la parité dans les cours de danses à 2. Une personne seule pré-inscrite durant l’été sera prioritaire sur une personne seule s’inscrivant à la rentrée sous réserve de réception du paiement. Nous réservons le droit de donner votre place à une autre personne si le règlement intégral n’a pas été effectué.

2.3 PIÈCES NÉCESSAIRES À L’INSCRIPTION : Pour valider votre inscription à nos activités vous devez fournir les pièces suivantes :

- FICHE D’INSCRIPTION : Datée et signée par les élèves majeurs ou le représentant légal de l'élève mineur

- JUSTIFICATIFS : un justificatif sera demandé pour le tarif étudiant et sans emploi uniquement (non cumulable avec le tarif couple).

- CERTIFICAT MÉDICAL : uniquement pour les activités sportives un certificat médical en cours de validité vous sera demandé avec la mention « ne présente aucune contre- indication à la pratique de la danse et/ou du sport».

- AUTORISATION PARENTALE : uniquement pour les mineurs avec mentionné obligatoirement le numéro de téléphone de la personne à joindre en cas de problème ou d’urgence

- PAIEMENT COMPLET :

• Par chèque(s) libellé à l’ordre d’ « OPEN DANCE LIFE » :

• Pour les paiements en deux ou trois fois : il est impératif de remettre tous les chèques en même temps, ils seront encaissés en Octobre 2024, Xxxxxxx et Xxxxx 2025

• En espèce : Règlement en 1 seule fois, à remettre pour valider l’inscription

• En carte bancaire : Règlement en 1 seule fois, à remettre lors de l’inscription

• ANCV Chèques & Connect : Règlement en 1 seule fois, à remettre lors de l’inscription

2.4 LES FORMULES ANNUELLES : Les formules annuelles incluent l’accès à 34 semaines de cours repartit de septembre à juin, en tenant compte de certains congés scolaires.

LES COURS : accès à un nombre défini de cours dans la semaine, que vous aurez renseigner sur la fiche d’inscription, et seulement ceux-là. Toutes modifications d’activités choisies devra être faites en accord préalable avec votre professeur et communiqué à la direction d’ OPEN DANCE LIFE.

2.5 TARIFS : En cas d'erreur, seul le document délivré lors de l'inscription fait foi.

Les tarifs pratiqués par OPEN DANCE LIFE incluent l’accès au(x) cour(s) choisi(s) réparti(s) sur 34 séances de septembre à juin. Des frais d’adhésions non remboursable de 25€ devront être ajoutés.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX ACTIVITÉS

3.1 ACCÈS AUX COURS : Seuls les participants inscrits et à jours de leur cotisation à l’activité en cours auront accès au(x) cour(s). L’observation des cours n’est pas autorisée. L’accès à l’activité est possible 10 minutes maximum avant le démarrage de la séance..

3.2 Le participant prévoit une tenue adaptée à l’activité suivie. En cas de non-respect de la tenue vestimentaire, l’accès à l’activité peut être refusé.

3.3 Au début de chaque activité, le professeur peut être amené à demander au participant un justificatif d’identité afin de valider une réservation, en cas de doute ou litige (2 participants ayant le même nom de réservation, etc.)

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ & ASSURANCES

4.1 RESPONSABILITÉ : OPEN DANCE LIFE et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages causés au participant ou de ses biens lors des activités. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les bâtiments occupés. La responsabilité du club ne pourra être engagée en cas d’accident à l'extérieur de la salle de cours qu'il occupe ou résultant de l’inobservation des consignes de sécurité.

4.2 ASSURANCES : OPEN DANCE LIFE est assuré auprès de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE DANSE (FFD) et possèdent une responsabilité civile professionnelle à la MMA, comme l’intégralité de ses enseignants. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club et l’enseignant, pour les dommages engageant leur responsabilité civile conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Elle couvre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation.

Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le Club informe le participant qu’Il est vivement recommandé de vérifier que son contrat d'assurance personnel couvre les risques liés à la pratique de la danse, et d'en contracter un le cas échéant. Dans le cas contraire, l'association décline toute responsabilité en cas d’accident

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION, DE RÉSILIATION ET ANNULATIONS

5.1 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT : Toute inscription est définitive et engage le Participant. Toute adhésion à une formule est nominative et ne peut être partagée entre plusieurs personnes. Tout cours non pris est perdu. En cas de fréquentation irrégulière ou d'abandon en cours d'année, aucun remboursement ni remise ne sera consenti.

Un avoir pourra être proposés dans les cas suivants :

- Arrêt médical supérieur à 3 mois : En cas de maladie ou accident entrainant un arrêt supérieur à 3 mois ou en cas de grossesse avec contre-indication de sport – à justifier par un justificatif médical.

- Incompatibilité professionnelle supérieur à 3 mois : En cas de changement d’emploi du temps par exemple de perte ou de changement d’emploi ou tout autre motif, pour les durées

supérieures à 3 mois – à justifier par un avenant à votre contrat ou tout élément de preuve précisant la durée de cette incompatibilité.

Un remboursement partiel pourra être proposés dans les cas suivants :

- Raison professionnelle : mutation professionnelle ou nouveau contrat en dehors du département – à justifier avec votre nouveau contrat de travail. Le remboursement sera effectif à la date de prise à effet du contrat de travail. Le remboursement ne sera pas possible par rétrocession.

- Cas de force majeure : Par cas de force majeure est entendu : décès, accident grave ou maladie empêchant sur une longue période (supérieur à 6 mois) le participant de bénéficier de

toutes activités proposées par le club.

- Cas de suppression d’un cours à l’année sans aucun remplacement ni fusionnement avec un autre et dans le cas où le participant inscrit à ce cours uniquement en fait la demande, le club peut indemniser le participant au prorata des cours restants.

Xxxxxxxx et calcul de l’avoir ou remboursement : Le participant qui rentre dans les conditions suscitées devra impérativement (toute demande sera considérée comme nulle dans le cas contraire) fournir par courrier recommandé avec accusé de réception sa demande avec tous les justificatifs nécessaires à l'adresse suivante : OPEN DANCE LIFE 000 Xxxxxx xx xxxxxxxxx 00000 Xxxxx. Le remboursement ou l’avoir auquel vous aurez droit débutera à la date du dépôt et de l’envoie du recommandé via le tampon de la poste (et non à partir du jour de vos absences) à savoir que tout mois commencé est dû. Nous vous rembourserons par chèque ou par un avoir l’équivalent du nombre de cours restant (valable 1an sur toutes nos activités).

5.2 ANNULATION DES COURS : OPEN DANCE LIFE se réserve le droit d’annuler une discipline si le nombre de Participants est inférieur à 3 couples (3 hommes + 3 femmes). En cas d’annulation complète d’une discipline par manque d’effectif, OPEN DANCE LIFE s’engage à rembourser le Participant si celui-ci ne souhaite pas transférer son adhésion sur un autre cours. En cas d’absence du professeur, les participants seront informés dans les meilleurs délais et seront informés des modalités de récupération durant la saison si ce cours n’atteint pas son minimum de 34 heures sur la saison.

5.3 CAS DE FORCES MAJEURES ET SITUATION EXCEPTIONNELLE : Au cas où OPEN DANCE LIFE serait contraint d’arrêter ses cours pour une raison indépendante de sa volonté, (crise sanitaire, cas de forces majeures, ou autres) le participant accepte que les cours soit assurés à distances ou reportés à une date ultérieure sans dédommagement financier possible. Dans le cas où OPEN DANCE LIFE est dans l’impossibilité d’organiser 34 semaines d’activités sur la saison en cours, un remboursement ou un avoir sera possible sur le calcul des cours non réalisés uniquement à partir de Janvier 2025. Le 1er trimestre étant non remboursable afin de pallier aux frais de fonctionnement.

5.4 RADIATION : L’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club aux motifs suivants :

- Problème lié au règlement intérieur : Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de le participant serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gène caractérisée pour les autres participants ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.

- En cas de fraude : dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.

- Prêt de sa carte nominative : en cas d’utilisation de la carte par une tierce personne non inscrite aux activités.

- En cas de défaut de paiement : si aucune solution amiable n’a pu être trouvée

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES

6.1 DROIT À L’IMAGE : L'usage de tout matériel d'enregistrement et du téléphone portable est interdit pendant les cours. Le participant déclare autoriser le club à utiliser son image à l’occasion des cours de danse, des stages et toutes autres manifestations proposées par le club. Cette autorisation est donnée dans le cadre de la réalisation de documents par tous modes et procédés, sur tous supports (notamment photos, affiches, film technique, site internet), en tout format, intégralement ou partiellement, au titre de la promotion d’OPEN DANCE LIFE. Cette autorisation est donnée à titre gratuit et sans contrepartie présente ou future. Par ailleurs, elle souligne le fait que pour tous les cours, spectacles et évènements auxquels les élèves seront amenés à participer, les prises de sons, de vues, de photographies pourront être interdites et que, dans le cas où elles seraient autorisées, devront être limitées à un stricte usage dans le cadre familial.

6.2 - RGPD

La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) par l’union européenne en mai 2016, et entrée en vigueur en France le 25 mai 2018. Ce règlement européen s’applique à toute entité qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne, et s’applique aux associations.

Identité du responsable du traitement

Xxx données personnelles sont traitées par OPEN DANCE LIFE Loi 1901