CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

Entre les soussignés :

La Société A2MICILE EUROPE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1.094.256 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 508 974 128, dont le siège social est situé 00 xxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxx

Ci-après dénommée « le Cessionnaire » Et :

, né(e) le à , demeurant

Ci-après dénommé(e) « le Cédant »

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Le Cédant est le lauréat du concours qui a été organisé par le Cessionnaire du 1er au 31 juillet 2016, dans le cadre d’une opération intitulée « Paysages de France ».

Le Lauréat est l’auteur d’une photographie (ci-après « la Création ») présentée aux membres d’un jury.

Le Cédant cède au Cessionnaire qui l’accepte, à titre gracieux, pour une durée de 5 années et pour le monde entier, le droit de reproduire, représenter et adapter, en tout ou partie, la Création sur internet et plus généralement tous réseaux informatiques incluant Intranet, Extranet, etc. tous types de sites, bannières publicitaires incluses y compris animées, fonds et économiseurs d’écrans.

Le Cédant déclare que le Lauréat est bien l’auteur de la Création et garantit le Cessionnaire :

- que la Création est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ;

- que la Création ne contrevient à aucun droit de tiers.

Le Cédant déclare n’avoir contracté aucun engagement pouvant faire obstacle à la cession des droits visés aux présentes.

Il garantit au Cessionnaire la jouissance paisible des droits qui lui sont consentis contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques, notamment au titre de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

Fait à , le , en deux exemplaires originaux Le Cédant

Vous voudrez bien nous confirmer votre accord sur les présentes, en portant votre signature précédée de la mention « Lu et approuvé »