Entente entre la Municipalité de Nipissing Ouest et:

Entente entre la Municipalité de Nipissing Ouest et:

Nom du demandeur / organisation / individu:	N° du contrat:
Représenté par (le cas échéant):	Objet de location: 🞏 Location de bloc (voir l’horaire ci-joint) 🞏 Location unique
Adresse:
Aréna: 🞏 XXXXXX 🞏 STURGEON FALLS 🞏 LES DEUX	Date et heure de location:
Téléphone:	Courriel:

INDEMNITÉ:

Le locataire s'engage à épargner et à indemniser la Municipalité de Nipissing Ouest de ses serviteurs et agents, contre toute responsabilité légale pour les pertes, dommages, réclamations, actions, demandes, poursuites et coûts découlant directement ou indirectement de ce contrat de location et accepte en outre de respecter les conditions générales énoncées dans les présentes.

TERMES ET CONDITIONS:

Le bailleur s'engage à accorder au locataire le droit d'utiliser l'aréna dans les conditions suivantes:

1. Aucune personne de moins de 18 ans n’aura le pouvoir de signature pour ce contrat. Les personnes qui utilisent les installations adopteront un comportement positif et seront sous la supervision et le contrôle immédiats de la personne qui se charge de louer la glace.

2. Le locataire paiera le solde complet des frais de location de la surface de la glace ou de toute somme due à la Municipalité de Nipissing Ouest, comme indiqué dans les présentes. La location de bloc sera facturée mensuellement. Les locations uniques doivent être payées avant la date de location.

3. Le temps de location est le temps réservé pour la surface de glace. Le temps de glace est basé sur une heure de 50 minutes, les 10 dernières minutes de glace réservée étant consacrées au resurfaçage de la glace.

4. Le locataire peut utiliser les éléments suivants: surface de glace, horloge/ tableau de pointage, vestiaires assignés et salles des officiels (pour les matchs de ligue programmés).

5. Si le locateur a besoin de la surface de glace ou du bâtiment à une date particulière réservée pour une attraction spécifique qui pourrait s'avérer bénéfique pour le locateur, le Directeur des Services communautaires ou son remplaçant a le droit d'annuler le temps de glace du locataire, à condition que le locataire est informé par écrit de cette annulation au plus tard - une semaine avant la date requise par le locateur.

6. La Municipalité exige un avis écrit de 30 jours pour toutes annulations de glace (sauf les tournois et les événements spéciaux - voir ci-dessous # 7). Un formulaire d'Annulation de glace doit être soumis. La glace réservée dans les 30

jours suivant la date de location doit être payée en totalité et aucun remboursement ne sera émis si la glace est annulée / inutilisée (sauf en raison des intempéries). Si ce temps de glace ne peut être revendu par le Bailleur, il incombera au locataire. Les annulations seront acceptées sans frais en raison des intempéries.

7. La Municipalité exige un avis écrit de 60 jours civils pour l'annulation des tournois et des événements spéciaux au Directeur des Services communautaires ou à son représentant afin de recevoir un remboursement complet. Un formulaire d'annulation de glace / installation doit être soumis pour toutes les annulations de glace. Si un contrat est annulé ou modifié après la date limite de 60 jours, aucun remboursement ne sera effectué à moins que la glace

/ installation ne soit louée à d'autres groupes d'utilisateurs / individus. Si ce temps de glace ne peut être revendu par le bailleur, il incombera au locataire. Les annulations seront acceptées en raison des intempéries.

8. Tout dommage causé à l'installation par le locataire sera facturé au locataire.

9. Toutes les équipes quitteront les vestiaires dans 30 minutes suivant la location. Si les vestiaires ne sont pas libérés dans les 30 minutes, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

10. Les groupes de jeunes utilisant les vestiaires doivent être accompagnés d'un adulte responsable.

11. L'installation et ses terrains sont considérés comme un bâtiment / une propriété sans fumée (sauf dans les zones désignées). Toute personne ou équipe qui contrevient sera susceptible de perdre son ou ses contrats.

12. L'alcool n'est pas autorisé sur les lieux à moins d'obtenir un permis d'alcool. Toute personne ou équipe qui contrevient sera susceptible de perdre son ou ses contrats. L'alcool n'est pas permis sur les lieux à moins qu'un permis d'alcool soit obtenu.

13. Le locataire est responsable de s'assurer que la consommation d’alcool chez les mineurs ne se produit pas dans les vestiaires. S'il est le cas, le locataire perdra le privilège d'avoir un service de bar et pourrait également perdre son (ses) contrat (s).

14. Le locataire doit se tenir à l'écart de la glace pendant le grattage et l'inondation de celle-ci et ne doit pas aller sur la glace tant que l'unité de resurfaçage n'est pas complètement hors de la glace et que la porte de la surfaceuse à glace n'est pas fermée. Si cette procédure n'est pas suivie, l'exploitant de l'installation recevra l'ordre d'arrêter d'inonder ou de pelleter la neige et de laisser la glace telle quelle jusqu'à ce que tout le monde ait quitté la glace.

15. Personne n'est autorisé sur la surface de la glace avec des chaussures régulières (chaussures, bottes, etc.) à moins de porter un casque approuvé CSA.

16. Le locataire doit maintenir un contrôle approprié des foules lorsqu'il utilise l'installation pour des jeux ou des activités impliquant un grand nombre de personnes. Si, de l’avis de la direction de l’installation, cela n’est pas fait, le bailleur engagera des personnes pour surveiller l’événement aux frais du locataire.

17. Il est de la responsabilité des groupes / individus utilisant les vestiaires de s'assurer que les chambres sont verrouillées pour protéger leurs effets personnels / équipements. Les groupes d'utilisateurs / individus doivent fournir leurs propres serrures. Veuillez verrouiller votre vestiaire. Le bailleur ne sera pas responsable des objets volés.

18. Le locataire de la patinoire est avisé que la couverture d'assurance responsabilité civile pour la communauté locale est fournie au locataire et que le coût de cette couverture est inclus dans les frais de location et n'est pas disponible

pour les groupes réguliers, les ligues, les associations, les clubs, etc. conformément à la politique d'attribution des glaces.

19. L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les groupes d'utilisateurs réguliers de la glace. Les groupes d'utilisateurs réguliers de la glace sont définis comme des groupes qui louent la glace régulièrement (par contrat). Cela comprend les ligues, les associations, les conseils scolaires, les clubs de patinage, les groupes de hockey pick-up organisés, les clubs de hockey junior A, etc. En tant qu'utilisateur régulier d'une installation détenue et / ou exploitée par la Corporation de la Municipalité de Nipissing Ouest, vous êtes tenu de fournir à l'avance un certificat d'assurance confirmant l'assurance responsabilité civile commerciale pour une limite d'au moins 2 millions de dollars par événement. La Corporation de la Municipalité de Nipissing Ouest doit être désignée comme « assuré supplémentaire ». Si le certificat requis ne peut être obtenu, l’assurance peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un courtier tiers ou de l’assureur actuel de la Municipalité.

20. La Municipalité de Nipissing Ouest recommande fortement que tous les participants portent un équipement de sécurité approuvé par la CSA, y compris une protection pour la tête, les yeux et le visage. L'utilisateur doit conseiller à ses participants de porter une telle protection. L'utilisateur doit disposer d'une trousse de premiers soins adéquate.

21. À tout moment que le personnel de l'installation estime que l'état de la glace que l'état de la glace n'est pas sécuritaire, le locataire peut être demandé à quitter la glace jusqu'à ce que la glace soit jugée sécuritaire. Si cela se produit et que le permis doit être annulé, un remboursement sera accordé.

22. Le locataire doit faire une demande par écrit au Directeur des services communautaires ou à sa personne désignée pour la permission de permettre aux vendeurs de vendre des biens ou des services dans l'établissement lors de tournois ou d'événements. (C.-à-d. nourriture / concession, vêtements, photographie, vente au détail, etc.).

23. Les clients qui viennent dans ces locaux assument volontairement tous les risques et dangers inhérents à tout événement.

24. Tout participant qui est blessé ou qui a besoin de soins médicaux est tenu de signaler l'incident à l'exploitant de l'installation en service, au moment de l'incident.

25. Tous les détails en ce qui trait à la réservation de glace doivent être entre le bailleur et le locataire. Aucune transaction ni aucune modification de réservation n'aura lieu entre les utilisateurs.

26. Les dates, heures et coûts de location sont indiqués dans le rapport d'allocation des glaces qui fait partie de cette entente.

Je                          , ai lu les conditions énoncées ci-dessus et je les accepte au nom de moi- même ou de                                         ledit groupe, association, club ou équipe. Je reconnais et j'accepte que le non-respect de ces conditions peut entraîner la résiliation de l'accord à la discrétion du Directeur des Services communautaires ou de son représentant.

Demandeur:	Date:
Municipalité de Nipissing Ouest:	Date:

La Municipalité de Nipissing Ouest, département des Services communautaires, accorde                    représenté par                   , l'autorisation d'utiliser les installations comme indiqué, sous réserve des conditions générales du présent accord contenues dans les présentes et jointes aux présentes, qui font toutes partie du présent accord.

(1) Le contrat est de                  à                 .

(2) Toutes les réservations relatives à cet accord se font à l’aréna de                et sont comme suit;

(3) La glace ne sera pas disponible aux dates suivantes;

(4) Les frais de location sont fixés à        $ par heure (TVH incluse)

Le soussigné a lu l’entente et au nom du/de                         accepte d'être lié par ce Permis

/ Licence et les Termes et Conditions et ci-joint, et garantit et déclare par la présente qu'il / elle exécute ce Permis / Licence au nom du Licencié et dispose d'un pouvoir, d'une autorité et d'une capacité suffisants pour lier le Licencié avec sa signature.

Date:

Signature:

Nom en lettres moulées: :

RÉSERVÉ À L’USAGE INTERNE:
Approuvé par	Xxx en lettres moulées:
	Signature:	Date: