CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-Principes généraux

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français, dans leur version originale, qui seule fait foi et prévaut sur toutes autres versions.

Elles s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de produits et services, y compris à l’exportation.

Toutes commandes adressées à « A CHEVAL » impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes et des tarifs de la société A CHEVAL.

Pour les exportations, toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée dans les stipulations contractuelles, sera soumise aux dispositions de la loi française.

Les photographies, descriptifs et couleurs des produits ne sont présentés qu’à titre indicatif. Dans le cadre de l’évolution de sa gamme A CHEVAL se réserve le droit de faire subir aux articles certain changement.

2-Commande, réserve de propriété et paiement

2.1- Les commandes directes ne sont définitives qu’a la réception du devis daté et signé pourvu de la mention « Bon pour Accord ». Complété par la réception d’un acompte de 30% ou par la réception de la totalité du montant de la commande par chèque à l’ordre de A CHEVAL, virement, carte bancaire, carte bancaire à distance, paiement simplifié ou espèces.

Dans le premier cas, le chèque d’acompte sera encaissé. Le solde de la commande devra être réceptionné par A CHEVAL avant l’envoi du matériel.

Dans le second cas, le chèque ne sera encaissé qu’au départ de la marchandise.

2.2- Les marchandises vendues par A CHEVAL ne deviendront la propriété de l’acheteur

qu’après paiement intégral des sommes dues par celui-ci.

De fait, aucune commande ne sera livrée sans son règlement reçu en totalité.

2.3- Pour les envois en dehors de la France métropolitaine paiement par virement uniquement.

2.4- Si exceptionnellement un délai de paiement maximal de 30 jours a été consenti, et que la facture arrivant à échéance n’est pas régler ou même partiellement, A CHEVAL se réserve le droit de réclamer après mise en demeure préalable, des pénalités de retard qui courront à compter de l’échéance au terme du paiement.

3-Prix

Nos prix catalogue s’entendent TTC et au départ de la Trinité.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en plus du matériel commandé et apparaissent sur la même facture.

4-Livraisons

4.1- Les livraisons s’effectuent au fur et à mesure de nos disponibilités et en fonction de la réception de nos commandes.

Les délais de livraisons ou la réalisation de prestation sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne pourra en aucuns cas donner lieu, ni à un versement de dommages et intérêts de quelques nature que ce soit, et ni à la résolution du contrat de vente.

4.2-Le matériel peut être livré par nous même ou par un transporteur librement désigné par A CHEVAL.

Le déchargement du camion est à la charge et sous la responsabilité du client.

En aucun cas, A CHEVAL ne peut- être tenu responsable en cas de retard ou de la non exécution de la livraison résultant de problèmes dûs à des grèves, à des intempéries, incendies, arrêt des transports ou cas de force majeure.

4.3-Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur destinataire. Ainsi il lui appartient de vérifier l’état de la marchandise (avarie et nombre de colis en fonction du bordereau). Dans ces cas

là, le client doit émettre immédiatement au transporteur une réserve ou en fonction, refuser la livraison. Le client doit alors, en avertir A CHEVAL dans un délai de 24H.

5-Responsabilités

A CHEVAL décline toutes responsabilités pour tout accident ou dommage pouvant résulter de l’utilisation de son matériel.

6- Retours et garantie

6.1-Aucun retour de produits n’est accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord express et préalable de A CHEVAL.

Les frais et risques de retour sont à la charge du client.

6.2-Le Client est expressément informé que la société A CHEVAL n'est pas le producteur des produits présentés sur son site xxx.xxxxxxx.xx et dans son catalogue, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En cas de non-respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur des prescriptions d’utilisation, d'entretien des produits, ou des précautions d’emploi, fournis par le fabricant, la responsabilité de la société SAS A CHEVAL ne saurait être engagée.

Le Client peut bénéficier, dans certains cas, de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, le Client peut contacter la société SAS A CHEVAL. Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat.

Ces garanties ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables,

- le manque d’entretien,

- l'utilisation anormale ou non conforme du matériel ou des produits,

- les pannes liées aux accessoires (notamment câbles d'alimentation),

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à

l'usage pour lequel le matériel ou les produits sont destinés,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,

- les frais de retours,

- l’usure normale.

En aucun cas, la société SAS A CHEVAL n’aura à indemniser le Client du fait de la privation de jouissance du matériel qui se serait révélé défectueux, quelle que soit la durée nécessaire à sa réparation ou à son remplacement ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit.

De même, la société SAS A CHEVAL ne peut être tenue responsable des éventuelles détériorations dues à une défense ou une dérobade d’un animal.

Lors de cas de vices de fabrication, A CHEVAL se réserve le droit de vérifier l’état du matériel sur place, de demander au client l’envoi de photo afin de vérifier l’état du matériel ou bien encore de demander au client le retour à ses frais, du matériel endommagé.

7. Règlement des différents

En cas de litige, les parties tenteront de trouver un accord amiable. A défaut d’un tel accord, tout litige sera soumis aux juridictions judiciaires et ce, en fonction du type de clientèle et de litige. Si le litige oppose A CHEVAL à un professionnel, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Coutances.