LES ILEADES – THERMES DE MONTROND-LES-BAINS
LES ILEADES – THERMES DE MONTROND-LES-BAINS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
OFFRES & PRESTATIONS SPECIFIQUES C.S.E – ENTREPRISES – ASSOCIATIONS – C.O.S.
RAPPEL CONTEXTUEL QUANT A LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Les CGV/CGU (ci-après mentionnées CGV) s’appliquent exclusivement aux prestations achetées et utilisées dans le cadre d’un contrat de vente entre la
S.A. Thermes de Montrond-les-Bains (ci-après mentionnée Les Iléades) et l’acheteur, dont les coordonnées et les personnes physiques le représentant sont expressément mentionnées sur le Bon de Commande.
VALEUR & DEFINITION DES PRESTATIONS
L’acheteur achète des Bons qui permettent, en contrepartie de leur utilisation, de bénéficier d’une ou plusieurs prestations telles que mentionnée sur ledit Bon.
Aucune valeur en numéraire n’est inscrite sur le Bon, le tarif unitaire de chaque Bon faisant l’objet d’une négociation entre l’acheteur et les Iléades. Ainsi, Les Iléades s’engagent à fournir la prestation indiquée sur le Bon. En aucune manière le détenteur du Bon ne pourra l’échanger contre une valeur en numéraire ; ou contre une autre prestation, sauf accord préalable, explicite et écrit de la Direction des Iléades.
Les Iléades s’engagent à fournir une prestation conforme en tout point au descriptif mentionné sur le Bon. Toutefois, en cas de fermeture ponctuelle de certains équipements tels que le hammam, sauna, douches, solarium, 1 bassin sur les 3 (avarie technique, décision administrative, …), le bénéficiaire du Bon ne pourra réclamer une quelconque compensation.
TARIFS
Le Tarif défini au moment de l’achat est dépendant des tarifs en vigueur au moment de la conclusion de la vente et des volumes commandés par
l’acheteur. Les conditions tarifaires obtenues lors de l’achat ne sauraient
s’appliquer à une prochaine commande, si les conditions sont différentes à ce moment-là. Les Tarifs, consultables sur nos brochures, notamment la brochure spécifique « Comités d’Entreprises », et sur notre site web, sont susceptibles d’être révisés, à la hausse comme à la baisse, sans préavis.
L’acheteur est libre de vendre ou de distribuer les Bons à ses bénéficiaires, dans les conditions qu’il a lui-même fixées. Les Iléades ne sont donc pas responsables d’une éventuelle déconvenue ou insatisfaction des bénéficiaires des Bons, liée aux conditions de revente ou de distribution définies par
l’acheteur.
CONDITIONS DE REGLEMENT
L’acheteur règle les prestations au comptant, au moment de la commande. Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Les Bons sont émis et expédiés à l’acheteur, après confirmation de la réception du règlement par les services compétents des Iléades.
DUREE DE VALIDITE DES PRESTATIONS
La date limite de validité de chaque Bon est mentionnée sur son recto. Il appartient à l’acheteur ou au bénéficiaire final de consommer la prestation avant l’expiration de la validité. En cas de non consommation du Bon avant la date limite de validité, aucun échange, prolongation ou remboursement ne
Paraphe de l’acheteur :
pourra être demandé par l’acheteur ou le détenteur du Bon. Le Bon sera alors déclaré « périmé ».
CONTACTS
Partenaire C.S.E., entreprise, association :
xxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xxx 03 27 32 86 60
Bénéficiaires de Bons – informations et réservations : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx
04 77 200 800
CONDITIONS DE RESERVATION ET D’ANNULATION DES PRESTATIONS PAR LE BENEFICIAIRE FINAL
Les procédures de réservation et les conditions d’annulation pour les bénéficiaires des Bons sont identiques aux conditions applicables à la clientèle individuelle. Celles-ci sont consultables sur xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx ou sur demande à l’accueil de l’Etablissement. Il appartient au bénéficiaire du Bon de s’en informer, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation tardive de soins. La non consultation des conditions générales de vente ne saurait être invoquée par le bénéficiaire final en cas de litige.
INTERRUPTION DE LA VISITE ET PRESTATIONS NON-UTILISEES
Toute fréquentation ou accès écourté, ou prestation prévue dans le cadre d’un forfait et non effectuée à l’initiative du bénéficiaire ne pourra donner lieu à remboursement.
RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR & FRAUDES
Les Bons sont émis en lots et non attribués de façon nominative au bénéficiaire final. Ainsi, ils doivent être considérés comme des Bons au Porteur. L’acheteur, comme le bénéficiaire final identifié par l’acheteur, peuvent en faire usage
eux-mêmes ou céder un ou des Bons à une tierce personne. En cas de perte ou de vol, Les Iléades ne pourront être tenues responsables de l'usage frauduleux qui pourrait en être fait, cette responsabilité reposant uniquement sur le détenteur (acheteur, bénéficiaire identifié par l’acheteur).
Toutefois, en cas de vol à grande échelle dans les locaux de l’acheteur, celui-ci pourra contacter Les Iléades et l’informer du vol, en précisant le numéro des Bons dérobés. Sous réserve qu’ils n’aient pas encore été consommés, les Bons pourront être annulés et remplacés à l’identique, sur la base des dates de validité initiale. Les Bons désactivés ne pourront plus être consommés, à partir du lendemain de la date de désactivation, validée par e-mail aux Iléades par l’acheteur.
FORCE MAJEURE & RESPONSABILITE DES ILEADES
Les Iléades sont responsable de la bonne exécution des services inclus dans les prestations décrites sur le Bon de Commande et sur les Bons.
Les Iléades ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du bénéficiaire du ou des Bons.
En cas de fermeture administrative prolongée de l’établissement (supérieure à 30 jours), la durée de validité des Bons pourra être prolongée. La durée de
cette prolongation fera l’objet d’une négociation entre l’acheteur et Les Iléades. Il appartient à l’acheteur de contacter Les Iléades pour la mise en place de cette procédure, par e-mail sur xxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xxx. En aucun cas Les Iléades ne seront responsable de la gestion individuelle des Bons achetés et distribués par l’acheteur. Les bénéficiaires devront se tourner vers l’acheteur, à qui il appartient de prendre l’initiative de contacter et négocier avec Les Iléades. Dans l’attente d’une solution amiable entre l’acheteur et les Iléades, les Bons périmés seront refusés.
Les photographies, représentations graphiques, vidéographiques et narrations figurant sur le site internet xxxxxxxxxx.xxx ne sont pas contractuels. L’acheteur ou les bénéficiaires des Bons ne peuvent prétendre à aucune réclamation ou indemnisation de ce fait.
REGLEMENT INTERIEUR DES ILEADES
Les visiteurs et usagers des Iléades sont soumis à un règlement intérieur régissant leur comportement pendant leur présence dans l’établissement. Ce règlement contient notamment des obligations inhérentes à la sécurité, à
l’hygiène et au respect des autres usagers et salariés.
Ce règlement est consultable sur xxxxx://xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx ou sur demande à l’accueil de l’établissement.
En faisant usage de son Bon, le bénéficiaire final s’engage à les respecter dans leur intégralité. En cas de non-respect, le contrevenant s’expose potentiellement à une exclusion de notre Etablissement, exclusion qui ne pourra donner lieu à aucune contrepartie, ni remboursement, même partiel.
DONNEES PERSONNELLES
Le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 étend et facilite l'exercice des droits du Client en améliorant la transparence des traitements de ses données personnelles.
Données personnelles recueillies par Les Iléades :
Pour toute réservation réalisée par téléphone, par e-mail ou par formulaire de contact, Les Iléades recueillent : le nom du Client, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail, son numéro de téléphone fixe et/ou son numéro de téléphone portable, sa date de naissance, ses informations bancaires, le nom et le prénom du ou des autres participants ;
Ces données sont nécessaires aux traitements suivants :
• Gestion commerciale : Réservation / confirmation: les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans les bases de données communes aux Iléades et à la S.A.S. Chaîne Thermale du Soleil. A défaut de renseignement, Les Iléades ne pourront traiter la réservation.
• Satisfaction et suivi des Clients
• Amélioration de notre suivi et service client
• Envoi d’informations et offres promotionnelles personnalisées - Gestion comptable - Traitement de statistiques - Pour répondre à des obligations légales ou règlementaires
Signature de l’acheteur
précédée de la mention « Bon pour acceptation des CGV » :
DATE : LIEU :
Les données personnelles que le Client communique aux Iléades à l'occasion de sa commande ne sont ni vendues, ni transmises à aucun tiers (à l’exception de la S.A.S. Chaîne Thermale du Soleil). Ces informations sont considérées par Les Iléades comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes des Iléades notamment, pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux Clients des Iléades.
Ces données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la date d’enregistrement.
Le Client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique de courrier postal ou par SMS. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique
ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web des Iléades xxxxxxxxxx.xxx sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant aux Iléades ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Client.
MODALITES DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS PAR LES ILEADES
Le Client peut présenter ses réclamations à l’adresse suivante : S.A. Thermes de Montrond – 00 xxxxxx xx x’Xxxxx – 00000 Xxxxx ou par e-mail à : contact- xxx@xxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone au 00 00 00 00 00 (coût d’un appel standard, non surtaxé).
Le Client devra laisser aux Iléades un délai raisonnable pour procéder à la constatation de la réclamation et pour y porter remède, le cas échéant.
En l’absence de solution dans les 30 jours suivant la réclamation du Client auprès du Service Client, le Client peut saisir le Médiateur du thermalisme via le formulaire internet disponible sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Xxxxxx XXXXXX - Médiateur du thermalisme – 000 xxxxxx xx Xxxxx - 00000 XXX XXXXXXXX.
LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.
LES ILEADES
S.A. Thermes de Montrond
Siège social : 00 xxxxxx xx x’Xxxxx – 00000 Xxxxx RCS B752 508 341 Paris
SIRET : 752 508 341 00027
TVA Intracommunautaire : FR94752508341