ENTENTE RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ

ENTENTE RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ

Signataire

Je, soussigné, ,

(fonction)

, m’engage par les présentes à maintenir (Nom de l’université ou de l’entreprise)

confidentielles les informations décrites ci-après.

Informations confidentielles

Toute information relative aux projets décrits ci-après, qu’il s’agisse d’information orale ou écrite, de données techniques, de savoir-faire industriel ou de renseignements relatifs aux produits ou procédés faisant l’objet des projets.

Projets

Il s’agit des projets intitulés:

DISPOSITIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Je m’engage à:

1. Garder secrètes toutes les informations confidentielles définies ci-haut.

2. Ne pas photocopier ni faire photocopier lesdites informations confidentielles.

3. Retourner tout document qui me sera confié dans le cadre du présent engagement, sur demande du responsable du projet ou de l’Université du Québec à Montréal.

4. Ne pas employer les informations confidentielles à quelques fins que ce soit autres que

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les fins ci-haut mentionnées, tant et aussi longtemps que l’Université du Québec à Montréal n’en aura pas donné l’autorisation écrite.

LIMITE DE L’ENGAGEMENT

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les obligations du signataire relativement à la confidentialité ne vaudront que pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de sa signature et s’il en est convenu autrement dans une autre convention ultérieure entre les parties. Lesdites obligations deviendront également caduques si l’un ou l’autre des situations suivantes se présente:

• les informations confidentielles portées à la connaissance du signataire faisaient partie du domaine public antérieurement à la signature du présent accord ou deviendront partie du domaine public au cours du projet par d’autres voies que par divulgation de la part du signataire;

• les informations confidentielles étaient connues d’une tierce partie, non soumise à la confidentialité avant la signature des présentes, et ce, sans que cette tierce partie l’ait obtenue du signataire ou de l’Université du Québec à Montréal

• des connaissances de même nature ont été développées par une tierce partie de façon totalement indépendante et sans que ladite tierce partie ait été en relation avec l’Université du Québec à Montréal ou le signataire.

EN FOI DE QUOI, j’AI SIGNÉ LA PRÉSENTE, A ,

ville

EN CE .

date

Par:

Témoin: