REVERTO
REVERTO
Incubateur EM Lyon,
00 xxxxxx Xxx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxx 00 00 00 00 00
xxxxxxx@xxxxxxx.xx_
BON DE COMMANDE - ANIMATION AVEC MATERIEL
Bon de commande n° [ ]
Dénomination sociale : Adresse du siège social :
Téléphone : Email :
Date :
Le présent bon de commande (ci-après le « Bon de commande ») a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition par REVERTO au Client, via la Licence, de la Solution VR et de déterminer les Prestations que REVERTO s’engage à assurer en complément.
Au titre de la Licence, REVERTO concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Solution VR, pour le monde entier, uniquement pour le Matériel et pour la durée déterminée dans le tableau ci-dessous.
Description | Coût HT |
Prestation Formation 1 formateur VR journée de 7H | 1 000 € |
Solution VR Mise à disposition de licences Film et Module sexisme VR Pré-installation sur les casques inclus Accès 1 journée | 500 € |
Location Matériel 6 casques Oculus Go pour 1 journée | 500 € |
Frais de formation Déplacement & bouche | Refacturés au réel |
Total HT | 2 000 € |
TVA | 400 € |
Total TTC | 2 400 € |
Le prix sera payé par virement bancaire, sur présentation de facture : 50 % à la réception de la facture d’acompte par le Client, puis 50 % au jour de la Mise en place de l’accès à la Solution VR par REVERTO.
REVERTO propose une version adaptée de la Solution VR, en deux dimensions, à projeter sur un écran classique, version destinée aux Utilisateurs finaux qui ne pourraient pas utiliser la Solution VR et /ou le Matériel en raison de risques de santé ou de sécurité. Pour en savoir plus: xxxxx://xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xx- situations-de-handicaps/
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de REVERTO auxquelles renvoient expressément ce bon de commande, et déclare les accepter comme faisant parti de l’accord des parties.
à Le / /
Nom ,Prénom, qualité, signature et cachet
REVERTO est une SAS au capital de 4 625 € - 841 498 942 RCS Lyon - N° de TVA intracommunautaire : FR 58 841498942 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION VR – AVEC MATERIEL - ANIMATION
Contrat n° [ ]
Entre
Identification de REVERTO
REVERTO, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 376 €, Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 404 841 264 et dont le siège social est situé 00 xxx xx Xxxxx 00000 XXXX, représenté par Monsieur Xxxxxxxxx XXXXX en qualité de Président.
Téléphone : 00 00 00 00 00 Email : [A compléter]
N° de TVA intracommunautaire : FR 58 841498942
Et
Identification du Client :
Dénomination sociale : Forme sociale : Capital social : Adresse du siège social :
Immatriculation au RCS :
Téléphone :
Email :
Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition par REVERTO au Client, via la Licence, de la Solution VR et de déterminer les Prestations que REVERTO s’engage à assurer en complément.
Au titre de la Licence, REVERTO concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Solution VR, pour le monde entier, uniquement pour le Matériel et pour la durée déterminée dans le tableau ci-dessous.
Désignation de la Solution VR | Nombre de casques | Durée de la Licence | Prix HT de la Licence |
◻ Le Film et le Module intitulés [SEXISME ORDINAIRE] | Du [date] à [date] inclus | ||
◻ Le seul Film intitulé [SEXISME ORDINAIRE] | Du [date] à [date] inclus | ||
◻ Le Film et le Module intitulés [HARCELEMENT] | Du [date] à [date] inclus | ||
◻ Le seul Film intitulé [HARCELEMENT] | Du [date] à [date] inclus | ||
A compléter | Du [date] à [date] inclus |
REVERTO propose une version adaptée de la Solution VR, en deux dimensions, à projeter sur un écran classique, version destinée aux Utilisateurs finals qui ne pourraient pas utiliser la Solution VR et /ou le Matériel en raison de risques de santé ou de sécurité.
Désignation des Prestations | Détail de la Prestation | Prix HT de la Prestation |
◻ Personnalisation de la Solution VR | [X] | |
◻ Pré-installation de la Solution VR | Pour [X] casques | Inclus dans la Licence |
◻ Location Matériel | Pour [X] casques | |
◻ Mise en place de l’accès à la Solution VR | Pour [X] casques | |
◻ Animation | Intervention de [X] Animateurs [X] demi-journées de X heures chacune | |
◻ Expertise | Intervention de [X] Experts [qualité] [X] demi-journées de X heures chacune | |
◻ Reporting Ponctuel des Données | Pour [X] casques | |
◻ Reporting Mensuel des Données | Pour [X] casques | |
◻ Reporting Final des Données | Pour [X] casques |
Frais de Formation | Détail des frais de Formation | Prix HT de la Prestation |
◻ Forfait | ||
◻ Au réel | Sur justificatifs | |
Frais d’Animation | ||
◻ Forfait | ||
◻ Au réel | Sur justificatifs | |
Frais d’Expertise |
◻ Forfait | ||
◻ Au réel | Sur justificatifs |
Prix HT | Prix TTC | |
Prix Licence Solution VR | ||
Prix Prestations | ||
Prix Total |
Le prix sera payé par virement bancaire, sur présentation de facture : 50 % à la date de signature du Contrat par le Client, puis 50 % au jour de la Mise en place de l’accès à la Solution VR par REVERTO.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de REVERTO auxquelles renvoient expressément le présent Contrat, et déclare les accepter comme faisant parti de l’accord des parties.
Pour la Société | Pour le Client |
Nom : CLERE | Nom : |
Prénom : Guillaume | Prénom : |
Qualité : Président | Qualité : |
Signature : | Signature : |
Cachet : | |
Fait en 2 exemplaires, à Le / / |
CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION VR - AVEC MATERIEL - ANIMATION
Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de mise à disposition de la Solution VR - sans matériel
Les présentes conditions générales de la société REVERTO (ci-après désignée « REVERTO »), constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client professionnel pour lui permettre de contracter. Elles prévalent sur les conditions d'achat sauf acceptation formelle et écrite de REVERTO. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à REVERTO, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que REVERTO ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Toute acceptation du Bon de commande par le Client a pour conséquence l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales. Le Bon de commande et les présentes conditions générales expriment l'intégralité de l'accord des parties et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou oral explicite et implicite. Ils constituent la seule volonté des parties. Toute modification ne pourra intervenir que par voie d’avenant(s) signé des parties.
Article 2 : Définitions
« Documentation » : l’ensemble de la documentation relative à la Solution VR, en langue française, incluant notamment [Notice technique et guide d’utilisation pour OCULUS GO et PICO, livret d’information sur les contenus, tutoriels vidéo pour installation et utilisation de la solution, contacts utiles chez REVERTO, Manuels utilisateur OCULUS GO et PICO] dont le Client déclare être parfaitement informé. « Données issues du Module » : l'ensemble des informations et données générées par l’utilisation du Module par les Utilisateurs Finaux, données ne comprenant aucune Données Personnelles. « Données Personnelles » : les données qui, au sens de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique. « Film » : le film d’environ 10 minutes, en 360°, produit par REVERTO et désigné au Bon de commande, film commercialisé et mis à disposition par REVERTO auprès de plusieurs utilisateurs, à distance, en ligne, via le réseau internet. « Incident » :
dysfonctionnement provenant soit d'une erreur de manipulation soit d'une anomalie affectant la Solution VR. « Identifiant » : terme spécifique par lequel chaque Utilisateur Final s'identifiera pour accéder à la Solution VR. L'identifiant sera toujours accompagné d'un mot de passe. « Informations Confidentielles » : toutes informations, méthodes, stratégies, documents, savoir-faire, secret des affaires, idées, concepts ou données de quelque nature que ce soit, divulgués ou transmis, même par erreur, de manière orale et/ou écrite, quel que soit le support, à l’occasion du Bon de commande. Ne constituent toutefois pas des Informations Confidentielles les informations dont une partie peut apporter la preuve qu’elles étaient dans le domaine public préalablement à la signature du Bon de commande, qu’elles ont été reçues d’un tiers autorisé à les communiquer de manière licite, qu’elles ont été développées à titre indépendant par la partie les recevant. « Licence » : la licence telle que définie à l’article 3 des présentes conditions générales. « LRAR » : lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen comportant une date de réception certaine. « Matériel » : les casques de réalité virtuelle dont le nombre et la référence sont fixé par le Bon de commande, mis à disposition du Client par REVERTO, ainsi que de leurs accessoires et équipements afférents, étant précisé que le fonctionnement du Matériel est décrit dans l’annexe 1 sur le site xxxxx://xxxxxxx.xx/xxxxx-x-xxxxxx/ dont le Client déclare être parfaitement informé. « Mises à Jour » : les versions corrigées de la Solution VR qui se traduisent par une identité au niveau des fonctionnalités (même numéro de version). « Module » : le module interactif d’une durée d’environ 5 minutes, module afférent au Film et désigné au Bon de commande, module édité par REVERTO, commercialisé et mis à disposition par REVERTO auprès de plusieurs utilisateurs, à distance, en ligne, via le réseau Internet. Un Module permet notamment de rappeler les lois et bonnes pratiques concernant les matières abordées par le Film afférent. Il comprend un questionnaire interactif permettant de vérifier l’acquisition par l’Utilisateur Final des notions abordées dans le Film. « Nouvelles Versions » désigne les versions de la Solution VR dont les fonctionnalités ont subi des modifications substantielles (nouveau numéro de version). « Prestations » : tout ou partie des prestations définies à l’article 5 des présentes conditions générales que REVERTO s’engage à exécuter au titre du Bon de commande, en complément de la Licence. « Solution VR » : soit ensemble, le(s) Film(s) et le Module(s) désigné(s) dans le Bon de commande, soit uniquement le(s) Film(s) désigné(s) au Bon de commande.
« Utilisateur Final/Utilisateurs Finaux » : toute(s) personne(s) placée(s) sous la responsabilité du Client, qu’il s’agisse de son propre personnel ou du personnel de ses clients, et bénéficiant d’un accès, en vertu du Bon de commande, à la Solution VR. “Casques de réalité virtuelle”: désigne les Oculus Go, Oculus Quest et Pico G2 4K compatibles avec la Solution VR et les Modules REVERTO. REVERTO ne peut assurer le bon fonctionnement de la Solution VR et des Modules en dehors des Casques de réalité virtuelle désignés en Article 2 sur le site xxxxx://xxxxxxx.xx/xxxxx-x-xxxxxx/.
Article 3 : Licence
Au titre du Bon de commande, REVERTO concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Solution VR, pour la durée fixée par le Bon de commande à compter de la Mise en place de l’accès à la Solution VR, pour le monde entier, et uniquement pour le Matériel. La présente Licence n’est concédée que dans le seul et unique but de sensibiliser et former les Utilisateurs Finaux du Client, à l’exclusion de toute autre finalité. Le droit d’utilisation de la Solution VR s’entend du droit, pour le Client, de représenter par télédiffusion la Solution VR uniquement sur le Matériel loué par REVERTO ou en ligne par le navigateur XXX. Le Client ne peut utiliser la Solution VR que conformément à sa destination, sa Documentation et pour ses besoins propres. Le Client ne pourra en aucun cas mettre la Solution VR à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute reproduction à d’autres fins que la représentation de la Solution VR conformément au présent article, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, désassemblage, rétro-ingénierie, sans que cette liste soit limitative. Il est expressément convenu que le Client s'interdit de corriger par lui-même toute anomalie quelle qu'elle soit, REVERTO se réservant seul ce droit. La Licence n'entraîne au profit du Client aucun transfert de droits de propriété sur la Solution VR. Le Client s'interdit d'enlever, de modifier ou d'altérer de quelque façon que ce soit les marques et signes de propriété figurant sur la Solution VR.
Article 4 : Condition d’accès à la Solution VR
REVERTO met à disposition du Client, via la Licence, la Solution VR. La Solution VR est mise à disposition du Client sous réserve du respect par ce dernier des obligations lui incombant, notamment en ce qui concerne l'acquittement du prix de connexion au réseau, sans quoi aucun accès à la Solution VR n'est possible. REVERTO est dégagé de toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès à la Solution VR du fait d'un évènement échappant à son contrôle. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de REVERTO pour un événement échappant au contrôle de REVERTO. Le Client ne pourra utiliser la Solution VR que conformément aux termes de la Licence. Il est responsable de l'utilisation de la Solution VR par les Utilisateurs Finaux. Il lui appartient de veiller à ce que les Utilisateurs Finaux respectent les conditions contractuelles d'accès à la Solution VR. Le Client ne pourra céder de quelque façon que ce soit le droit d'accès à la Solution VR sans l'accord préalable et écrit de REVERTO. L'accès à la Solution VR est autorisé uniquement pour le Matériel, étant précisé que le nombre de casques est fixé par le Bon de commande. Pour les personnes ne pouvant accéder à la Solution par les Casques
de réalité virtuelle, un accès via le navigateur XXX peut être mis à disposition sous réserve d’accès à Internet lors de la Prestation. Le Client s'engage à ne pas laisser accéder à la Solution VR d’autres personnes que les Utilisateurs Finaux et doit veiller à ce que chaque Utilisateur Final respecte les règles de confidentialité relative à ses Identifiant et mot de passe. Le Client est informé que la connexion à la Solution VR s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. REVERTO ne
peut être tenu responsable des difficultés d'accès dus à des perturbations du réseau internet. L'accès à la Solution VR peut être momentanément interrompu pour des raisons de nécessité liées à la Solution VR et notamment afin d'assurer la maintenance des serveurs sur lesquels La Solution VR est hébergée. Dans cette hypothèse, le Client sera informé par mail à l'adresse figurant au Contrat au minimum 7 jours à l'avance. En cas de faille de sécurité constatée par REVERTO, de nature à compromettre gravement la sécurité de la Solution VR et/ou des Données issues du Module, le Prestataire pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée de l’accès à la Solution VR afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de REVERTO pour quelque cause que ce soit.
Article 5 : Prestations
5.1. REVERTO s’engage à exécuter les seules Prestations désignées au Bon de commande. Les parties ont expressément convenu que sont exclues des Prestations les prestations décrites aux présentes conditions générales mais non désignées au Bon de commande. Le Client reconnaît et accepte que REVERTO peut sous-traiter les Prestations de Pré-installation de la Solution VR et de Location du Matériel, à la société [REALITIM, SAS immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 838 763 902, ayant son siège social 00 xxx Xxxx Xxxxxxx XXXXXXXX 00000 XXXXXX]. Le Client reconnaît et accepte que REVERTO peut sous-traiter la Prestation d’Expertise à [FIPS Paris est SAS immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 833 742 943 / HRCP S.A.S.U au capital de 7 296 000 €, immatriculée sous le numéro 490 748 670 01271 au registre de commerce et des sociétés de Paris/ EXECO association immatriculée au RCS de Fontaine sous le numéro 488 771 577]. Dans cette hypothèse, le Client reconnaît que les conditions tarifaires de cette sous-traitance lui ont été communiquées et qu’il les a acceptées. Pour les Prestations effectuées en présentiel par REVERTO au lieu de mise à disposition du Matériel (Animation, Expertise et le cas échéant Formation), le Client s’engage à prévoir une salle accessible aux personnes à mobilité réduite.
5.2. Au titre de la « Personnalisation de la Solution VR », REVERTO s’engage, au titre d’une obligation de moyen, à adapter le contenu du Film et/ou du Module aux souhaits du Client notamment en intégrant sa marque et/ou son logotype et/ou des questions complémentaires…
5.3. Au titre de la « Pré-installation de la Solution VR », REVERTO s’engage, au titre d’une obligation de résultat, à installer la Solution VR sur le Matériel avant sa livraison au Client. Le Client accepte que la Pré-installation puisse être sous-traitée par REVERTO dans les conditions prévues à l’article 5.1 des présentes conditions générales.
5.4. Au titre de la « Location du Matériel », REVERTO s’engage, au titre d’une obligation de moyen, à mettre à disposition du Client le Matériel avec la Solution VR préinstallée, au lieu que les parties auront ensemble déterminés de bonne foi, au plus tard au premier jour de la Licence tel que fixé par le Bon de commande. Le Client accepte que la Location du Matériel puisse être sous-traitée par REVERTO dans les conditions prévues à l’article 5.1 des présentes conditions générales.
5.5. Au titre de la « Mise en place de l’accès à la Solution VR », REVERTO s’engage, au titre d’une obligation de résultat, à créer un profil au Client, profil accessible aux Utilisateurs Finaux à partir du Matériel au plus tard au premier jour de la Licence tel que déterminé par le Bon de commande. De convention expresse, les parties conviennent que la livraison du Matériel vaut recette.
5.6. Au titre de la « Formation », REVERTO s’engage, au titre d’une obligation de moyen, à faire intervenir auprès des Utilisateurs Finaux un formateur choisi pour ses connaissances éprouvés en lien avec le sujet abordé par la Solution VR et rompu au fonctionnement de la Solution VR et du Matériel (ci-après le
« Formateur VR »), en présentiel, aux fins de :
- communiquer aux Utilisateurs Finaux les informations nécessaires relatives, aux caractéristiques, au fonctionnement, à l’accès et l’utilisation de la Solution VR ;
- assister les Utilisateurs Finaux dans l’utilisation de la Solution VR et du Matériel ;
- détecter si un Incident qui affecterait le bon fonctionnement de la Solution VR proviendrait d’une anomalie ou d’une erreur de manipulation ;
- répondre aux questions des Utilisateurs Finaux sur le sujet abordé par la Solution VR et éventuellement animer un débat sur ce sujet ;
- dans l’hypothèse où l’Incident proviendrait d’une erreur de manipulation, remédier à l’Incident afin de permettre un usage convenable de la Solution VR. La Formation se déroule pendant la Licence aux conditions fixées par le Bon de commande et au lieu de mise à disposition du Matériel. Les frais de déplacement et/ou de restauration et/ou d’hébergement engagés dans le cadre de la Formation seront entièrement pris en charge par le Client.
5.7. Au titre de l’« Expertise » REVERTO s’engage, au titre d’une obligation de moyen, à faire intervenir, auprès des Utilisateurs Finaux, un sachant (psychologue, avocat ou autre…) choisi pour ses connaissances éprouvés en lien avec le sujet abordé par la Solution VR (ci-après l’Expert). L’Expertise se déroule pendant la Licence aux conditions fixées par le Bon de commande et au lieu de mise à disposition du Matériel. Les frais de déplacement et/ou de restauration et/ou d’hébergement engagés dans le cadre de l’Expertise seront entièrement pris en charge par le Client.
5.8. Au titre du « Reporting Ponctuel », REVERTO s’engage, au titre d’une obligation de moyen, sur la base des Données issues du Module, à établir et transmettre, dans un délai d’un mois à l’issue de la durée de la Licence, des statistiques générales permettant, pour l’ensemble des Utilisateurs Finaux et de manière anonyme, d’évaluer leur niveau d’acquisition et de sensibilisation par rapport aux notions abordées par la Solution VR.
5.9. REVERTO s'engage à réaliser les Prestations qui lui incombent au titre d’une obligation de moyens (à l’exception des Prestations de Pré-installation et de Mise en place de l’accès à la Solution VR, lesquelles sont des obligations de résultat), en stricte conformité avec les règles de l’art relevant de son domaine d’activité. REVERTO exerce les Prestations en toute liberté et indépendance. Quel que soit le lieu de réalisation des Prestations, le personnel de REVERTO reste en toutes circonstances soumis à sa seule autorité hiérarchique et disciplinaire, à sa seule responsabilité et à sa charge. En vue de la bonne marche du Bon de commande et de la bonne exécution des Prestations pendant toute la durée du Bon de commande, REVERTO s’engage à apporter tout le savoir-faire nécessaire à leur accomplissement et s’engage à collaborer de bonne foi avec le Client.
Article 6 : Obligations du Client
6.1. Le Client collabore de bonne foi et de manière étroite avec REVERTO pour lui permettre d’exécuter dans de bonnes conditions le Bon de commande et notamment pour exécuter l’ensemble des Prestations. Le Client s’engage à mettre à disposition de REVERTO des Interlocuteurs référents qualifiés et disponibles et ce pendant toute la durée de la Licence. D’une manière générale, le Client reconnaît avoir reçu de REVERTO une information complète l’ayant conduit à choisir sous sa seule responsabilité la Licence, la Solutions VR et les Prestations. Le Client reconnaît que le Bon de commande et notamment les Prestations nécessitent une collaboration renforcée du Client.
6.2. Le Client reconnaît que la Solution VR est mise à sa disposition sous réserve du respect par ce dernier des dispositions du Bon de commande, des présentes conditions générales et des obligations lui incombant à ce titre.
6.3. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis des transporteurs, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Matériel doivent être formulées par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison du Matériel. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à REVERTO toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout retour du Matériel avant le terme du Bon de commande doit faire l'objet d'un accord formel écrit entre REVERTO et le Client. Le Matériel renvoyé doit alors être restitué dans l'état où il a été livré. En fin de Licence, le Client s’engage à retourner les Matériel conformément aux dispositions de l’article 5.4 des présentes conditions générales. Le Matériel renvoyé doit alors être restitué en bon état et en conformité. Le Client s’engage notamment à respecter les délais de restitution du Matériel tels que prévus à l’article 5.4 des présentes conditions générales, étant précisé que le strict respect des délais est un élément essentiel du Bon de commande. En conséquence, en cas de retard de
restitution du Matériel, le Client paiera à REVERTO, à titre de clause pénale, sans délai et sans notification ou mise en demeure préalable de la part de REVERTO, la somme de 50 € par Casque de réalité virtuelle par jour de retard. Il est précisé que le paiement de pénalités de retard, auxquelles viendront s'ajouter les éventuels frais de recouvrement engagés, est sans préjudice de la faculté du REVERTO de résilier le Bon de commande aux torts du Client dans les conditions prévues à l'article 9 « Résiliation » des présentes conditions générales. Le Client accepte expressément que le versement de l'indemnité forfaitaire prévue ci-dessus n'aura pas pour conséquence de priver REVERTO du droit d'obtenir des dommages-intérêts complémentaires en réparation intégrale du préjudice subi. Le Client supporte les risques liés au transport du Matériel. Il en résulte notamment que le Matériel voyage aux risques et périls du Client auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables. A compter de son expédition et jusqu’à sa restitution, le Client assume la garde juridique et matérielle du Matériel sous son entière responsabilité. En particulier, le Client reconnait et accepte que l’utilisation du Matériel comporte des risques importants relatifs à la santé et la sécurité des Utilisateurs finaux. Avant d’utiliser la Solution VR, le Client s’engage à lire les avertissements et instructions du constructeur qui y sont relatifs disponibles à l’adresse xxxxx://xxxxxxx.xx/xxxxx-x-xxxxxx/. Le Client déclare et garantit qu’il a lu et compris ces avertissements et instructions. Le Client est responsable des dommages causés par et au Matériel et en assume les conséquences notamment financières. Le Client s’engage à utiliser le Matériel en « bon père de famille » conformément à sa destination et aux préconisations d’utilisation énoncées à l’annexe 1 et sur le site du xxxxx://xxxxxxx.xx/xxxxx-x-xxxxxx/. Le Client reconnait et accepte que le prêt et la sous-location du matériel est interdit.
Article 7 : Conditions financières
Les parties déclarent avoir négocié et accepté librement le prix de la Licence de la Solution VR et des Prestations désignées au Bon de commande. Les prix sont exprimés hors taxes. Ils seront majorés du taux de la TVA en vigueur. Le prix sera payé par virement bancaire, sur présentation de facture : 50 % à réception de la facture d’acompte, puis 50 % à réception de la facture de solde. Les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement liés à la Prestation de Formation sont à la charge du Client. Ces frais seront, soit facturés au réel sur justificatifs soit, un forfait fixé au Bon de commande. Tout paiement différé fera l’objet d’une pénalité de retard équivalente au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. Le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant minimum de 40€ (article L441-10 du code de commerce). En cas de contestation d'une facture, le paiement de la facture contestée demeure dû. Si la contestation est admise, un avoir sera adressé au Client dans les meilleurs délais.
Article 8 : Données
8.1. Propriété des Données issues du Module - REVERTO est seul titulaire des droits sur les Données issues du Module et peut à ce titre librement les utiliser et les exploiter, notamment à titre commercial. REVERTO concède, en tant que de besoin, au Client, une licence non exclusive et mondiale, non cessible, lui permettant d'héberger, de faire héberger, de mettre en cache, de copier et d'afficher lesdites Données issues du Module aux seules fins de bénéficier des Prestations de Reporting. La présente licence prendra fin 10 ans après le terme de la Licence.
8.2. Données Personnelles - Dans la mesure où les Données issues du Module ne comprennent aucune Données Personnelles, elles ne sont pas soumises aux dispositions légales relatives à la protection des Données Personnelles et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après désigné « RGPD »).
8.3. Politique RGPD - REVERTO est soucieux du respect des Données Personnelles et se conforme au RGPD. Pour obtenir plus de renseignements sur les données personnelles collectées et traitées par REVERTO ainsi que sur les droits des personnes concernées : (lien RGPD)
Article 9 : Résiliation
En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une de ses obligations essentielles, l'autre partie sera autorisée, 15 jours après mise en demeure envoyée par LRAR restée sans effet, à résilier de plein droit le Bon de commande par simple envoi d'une LRAR, sans préjudice du droit de demander indemnisation du préjudice subi. En aucun cas la résiliation ne pourra justifier la restitution de tout ou partie du prix perçu par REVERTO au titre de l’article 7 « Conditions financières » des présentes conditions générales et du Bon de commande. En particulier, faute de paiement dans les délais contractuels de la totalité des sommes dues à REVERTO en exécution du Bon de commande, REVERTO adressera au Client une LRAR lui enjoignant de procéder au paiement dans le délai de 15 jours à compter de l’envoi de ladite lettre. Dans l'hypothèse où passé ce délai, le Client ne se serait pas acquitté de la totalité des sommes dues au principal, intérêts et frais, REVERTO pourra interrompre l'accès à la Solution VR, suspendre ses Prestations et sera également autorisé à résilier le Bon de commande, de plein droit, sans préjudice du droit de recouvrer les sommes dues et tous dommages et intérêts éventuels.
Article 10 : Force majeure
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être mise en cause en cas de force majeure l'ayant empêchée d'exécuter ses obligations résultant du Bon de commande. Nonobstant la définition de droit commun de la force majeure, les parties conviennent de considérer comme tels les grèves EDF et des télécommunications.
Article 11 : Garanties
REVERTO garantit qu'il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle permettant de conclure le Bon de commande. A ce titre, il garantit que la Solution VR et les Prestations ne portent pas atteinte à des droits de tiers et ne constituent pas une contrefaçon. REVERTO déclare que la Solution VR est sa propriété au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle ou, à défaut, qu'elle a acquis tous les droits nécessaires pour conclure le Bon de commande (droit de marques, droits d’auteurs, droits voisins, droits à l’image). REVERTO garantit le Client au titre des vices cachés du Matériel le rendant impropre à sa destination dès lors que le Client apporte la preuve desdits vices cachés. REVERTO ne fait aucune autre garantie expresse ou implicite relativement aux Prestations et à la Solution VR, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un objectif particulier. REVERTO ne garantit pas les résultats des Prestations et de l’utilisation de la Solution VR. A l’exception de la Pré-installation de la Solution VR et de la Mise en place de l’accès à la Solution VR, REVERTO n'est tenue que d'une obligation de moyens. REVERTO ne garantit pas que les Prestations et la Solution VR satisferont les exigences du Client.
Article 12 : Responsabilité
REVERTO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices indirects subis par le Client qui pourraient survenir du fait ou à l'occasion de l'exécution du Bon de commande et de ses suites. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, les pertes de gains ou de profits, perte de chance, dommages commerciaux, les conséquences de plaintes ou réclamations de tiers notamment d’Utilisateurs Finaux, nonobstant le fait que REVERTO aurait été averti de l'éventualité de leur survenance, à l'exception toutefois des dispositions de l'article 11 des présentes conditions générales relatif aux garanties accordées par REVERTO. En tout état de cause la responsabilité de REVERTO, en cas de dommages survenu au Client, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant des règlements effectués par le Client au titre du présent Bon de commande. La responsabilité de REVERTO ne pourra en aucun cas être recherchée en cas : d’indisponibilité de tout ou partie de la Solution VR et/ou des Prestations pour tout motif indépendant de la volonté de REVERTO tel que grève, interruption de travail, sinistre, accident, coupure de téléphone, perturbation ou panne de réseaux, coupure d’accès internet, intervention extérieure sur la Solution VR et son environnement ; d'utilisation de tout ou partie des de la Solution VR alors que REVERTO, suite à une difficulté ou pour quelque autre raison que ce soit, avait recommandé d'en suspendre l'utilisation ; de survenance de tout dommage qui résulterait d'une faute ou d'une négligence du Client, ou que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils de REVERTO ; d'utilisation en lien avec la Solution VR
de supports autres que le Matériel ; d’interruption momentanée de l’accès à la Solution VR afin de remédier à une faille de sécurité constatée par REVERTO de nature à compromettre gravement la sécurité de la Solution VR et/ou des Données issues du Module ; de force majeure ; d’utilisation du Matériel non conforme aux préconisations et documents accessibles en ligne sur le site xxxxx://xxxxxxx.xx/xxxxx-x-xxxxxx/ ; de survenance chez l’Utilisateur Final de troubles, traumatismes, problèmes psychologiques, physiologiques ou physiques en tout genre consécutif à l’utilisation de la Solution VR ; de retards éventuels de mise à disposition du Matériel dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment retards dans les transports ou les retours de locations précédentes, force majeure, grève, intempéries ; de dysfonctionnement du Matériel en raison d’une mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien du Matériel par le Client ; de dysfonctionnement du Matériel en raison de son usure normal ; de dysfonctionnement du Matériel en raison d’interventions sur ce Matériel non réalisées par REVERTO ; de dysfonctionnement du Matériel en raison d’une utilisation du Matériel non conforme aux préconisations du constructeur accessibles en ligne sur le site xxxxx://xxxxxxx.xx/xxxxx-x-xxxxxx/.
Article 13 : Assurances
Chacune des parties déclare et garantit être titulaire auprès d’un assureur [pour REVERTO chez SARL CHENEY ASSURANCES - Agent général exclusif MMA- N° ORIAS 07010354 www.orias.fr- 00 XXX XXXXXXX XXXXXX XXXXXXX BOITE POSTALE 9016 - 69265 LYON CEDEX 09], pour la France, d’une police d’assurance relative à sa responsabilité civile professionnelle couvrant les montants financiers du Bon de commande. En outre, le Client déclare et garantit être titulaire d’une police d’assurance relative à sa responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers par le Matériel.
Article 14 : Droit applicable et attribution de juridiction
Le Bon de commande, les présentes conditions générales ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la résiliation du Bon de commande. Pour tout litige concernant l’interprétation et/ou l’exécution du Bon de commande, il est fait attribution expresse de compétence aux tribunaux de Lyon.
Article 15 : Disposition diverses
Chacune des parties s’engage à tenir confidentielles toutes Informations Confidentielles qu’elle recevrait de l’autre partie, en faisant preuve au moins du même degré de vigilance que celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres Informations Confidentielles ; ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque, autre que ses employés ou agents ayants besoin de les connaitre pour l’exécution du Bon de commande ; n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie que dans le cadre de l’exécution du Bon de commande. Le Bon de commande est conclu intuitu personae ; il n'est ni transmissible, ni cessible. Le Client reconnait cependant que la sous-traitance de Prestations de Pré-installation de la Solution VR et de Location du Matériel est possible dans les conditions énoncées à l’article 5.1 des présentes conditions générales. Les droits et obligations des parties sont régis par les dispositions du Bon de commande et des présentes conditions générales. Chaque partie déclare et garantit qu’elle est une société légalement constituée et en situation régulière au regard de la loi française et que son représentant a tous pouvoirs et qualités pour pouvoir signer et exécuter le Bon de commande. Les parties agissent dans l’exécution du Bon de commande en leur nom et pour leur compte, de manière indépendante. En conséquence, les parties conviennent de ce qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance, sans que le Bon de commande ne puisse être réputé créer une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation, mandat, agence commerciale ou autre entre elles.