CONTRAT DE PENSION « ELEVAGE » POUR POULAIN
CONTRAT DE PENSION « ELEVAGE » POUR POULAIN
Le Vendeur (dépositaire du poulain) | L'Acheteur (propriétaire du poulain) |
Xxxxxxxx Xxxxxxx-Millac | Nom :............................................................... |
« Au Cheval Naturel » - Elevage du Bon Pas | Prénom :.......................................................... |
Siret : 79087927400013 | Adresse :.......................................................... |
3 Passebonneau – Les Bordes | Code Postal :................................................... |
00000 Xx Xxxxxx x'Xxxxxx | Xxxxx :............................................................... |
Fixe : 00-00-00-00-00 / Portable : 00-00-00-00-00 | Fixe :............................................................... |
Portable :......................................................... | |
Courriel :......................................................... |
La pension « élevage » est réservée au poulain ,
de sexe..........................., né(e) le................................., de race ,
n°SIRE................................, n° de transpondeur.....................................................
Arrivée du poulain le ….... /....... / 2016, pour une durée.......................................................................
Remise de l'original du document d'identification : oui / non Quatre pieds non ferrés : oui / non
Dernier vermifuge administré le …..../......./ 201.. Dernier vaccin effectué le …..../......./ 201..
État sanitaire en règle : oui / non
Choix des prestations (détail en annexe) :
0,5 kg de compléments par jour (108 € TTC) 2 kg de compléments (150 € TTC)
1 kg de compléments par jour (120 € TTC) option « confort ACN » (+ 30 € TTC)
1,5 kg de compléments par jour (138 € TTC)
Prix de la pension pour le mois d'arrivée (pro rata temporis) TTC
Versement effectué le …..../ / 2016
L'acheteur reconnaît accepter les conditions générales du contrat de pension « élevage » pour poulain indiquées au verso dont il a pris connaissance. Il reconnaît également avoir reçu un exemplaire du présent contrat.
Fait en deux exemplaires, à La Châtre l'Anglin, le …..../ / 2016
Le vendeur L’acheteur
Mention manuscrite : lu et approuvé
CONDITIONS GENERALES
ACCUEIL
La date d'arrivée, et la période éventuelle de séjour du poulain, sont décidées après accord entre les deux parties, en fonction des capacités d'accueil du vendeur. L'arrivée et le départ du poulain sont sous l'entière responsabilité de l'acheteur et son transport est à ses frais.
Le transfert de la garde du poulain a lieu après l'opération de débarquement et s'achève avant l'opération d'embarquement. L'original du document d'identification du poulain est remis entre les mains du vendeur pour toute la durée de son séjour.
ETAT SANITAIRE
L'acheteur garantit que son poulain n'est ni vicieux ni dangereux, qu'il respecte les clôtures et qu'il arrive dans un état sanitaire correct (quatre pieds non ferrés ; vaccins à jour pour la grippe et le tétanos, a minima ; vermifuge datant de moins de trois mois et de plus de trois jours). L'acheteur doit informer le vendeur de toute affection particulière dont le poulain pourrait être porteur sans forcément présenter des signes visibles (problème sanitaire touchant les autres équidés ayant été en contact avec le poulain avant sa venue, comme la teigne, la gourme,etc.) afin de ne pas contaminer les autres chevaux présents sur les lieux. Par ailleurs, toute particularité du poulain doit être communiquée au vendeur (allergie, trouble alimentaire, trouble mécanique,...).
MODALITES
L'acheteur déclare connaître les installations du vendeur et les reconnaît aptes à garantir la sécurité de son poulain. Le mode de pension étant au pré en troupeau, l'acheteur accepte les risques liées à cette pâture collective et exonère donc le vendeur de toute responsabilité concernant un éventuel accident pouvant survenir à son poulain. Le vendeur assure la garde, l'alimentation, les manipulations et les soins du poulain. En cas de maladie grave ou d'accident, l'acheteur mandate le vendeur pour requérir en son nom tout vétérinaire de son choix afin d'apporter les soins nécessaires au poulain et accepte de payer la totalité des frais. Si l'acheteur désire exclure des actes ou des soins, il doit le faire savoir par écrit au vendeur à l’arrivée du poulain.
RESPONSABILITE
L'acheteur reconnaît la compétence du vendeur dont il se déclare pleinement informé et satisfait. En temps que gardien, le vendeur est assuré en responsabilité civile pour les animaux qui sont chez lui et qui peuvent causer des dommages corporels, matériels et immatériels à l'égard d'un tiers. Il est également couvert pour les dommages accidentels subis par les animaux confiés dans la limite de 7500 € par animal. L'acheteur peut, par ailleurs, assurer son poulain en accident, maladie, mortalité, etc.
PRIX
L'acheteur a le choix entre plusieurs formules de pension : les prestations offertes sont décrites à l'annexe du présent contrat. Les prestations non couvertes par la formule de pension choisie sont à la charge exclusive de l'acheteur et doivent être réglées directement auprès des intervenants concernés.
Le prix de la pension est fixé pour l'année civile en cours. Il peut exceptionnellement être révisé si la conjoncture économique l’exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, l'acheteur bénéficiera d’un délai de 60 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.
DUREE
La durée du contrat doit être déterminée à l'arrivée du poulain.
Si le contrat est à durée déterminée, il prend fin à l'arrivée du terme prévu. Une rupture anticipée est possible sur commun accord entre les deux parties.
Si le contrat est à durée indéterminée, il peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 60 jours à compter de la date de réception de la lettre.
MODIFICATION
Toute modification du contrat de pension doit être faite par avenant après accord des deux parties.
PAIEMENT
Le paiement de la pension pour le mois en cours se fait à l'arrivée du poulain, au pro rata temporis. Une facture est remise à l'acheteur.
Le paiement des mois suivants se fait par virement, à terme à échoir, entre le 1er et le 5 de chaque mois. Une facture est adressée à l'acheteur le 1er de chaque mois pour un paiement au plus tard le 5 du mois.
Toute facture non réglée à échéance sera majorée des intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal sur le total toutes taxes comprises.
En cas de défaut de paiement, le vendeur continuera à assurer les prestations prévues au contrat et sera fondé à exercer son droit de rétention sur le poulain jusqu'au complet règlement des sommes dues.
ANNEXE AU CONTRAT DE PENSION « ELEVAGE » POUR POULAIN
DETAIL DES PRESTATIONS
Prestations communes
– pension au pré en troupeau, type "paddock paradise"
– surveillance quotidienne
– eau potable à volonté, changée matin et soir
– herbe ou foin à volonté, selon l'état des pâtures
– pierre à sel en libre accès
– carottes ou pommes le matin (en saison)
– pansage hebdomadaire (robe, crins, pieds)
– surveillance régulière de l'état des pieds et râpage mensuel
– manipulations quotidiennes
– travail bi-hebdomadaire de pré-débourrage (travail en liberté et à pied)
Les soins vétérinaires, les vaccins, les vermifuges, les parages et les autres prestations seront facturés en plus (sauf option « confort ACN » : voir infra).
Nota : Le travail bi-hebdomadaire de pré-débourrage est laissé à la libre appréciation du vendeur, sauf contrat préalable spécifique établi entre les deux parties.
Choix de la ration de compléments
– ration de 0,5 kg par jour, distribuée le soir
– ration de 1 kg par jour, distribuée, au choix, en 1 ou 2 fois
– ration de 1,5 kg par jour, distribuée, au choix, en 1 ou 2 fois
– ration de 2 kg par jour, distribuée en 2 fois
La ration de compléments est un floconnés pour jeunes chevaux (Dynavena Elevage).
Option « confort ACN » : pour bénéficier du même traitement que les chevaux de l'élevage.
– cure mensuelle d'ail et de fénugrec (15 jours)
– cures régulières de levure de bière tout au long de l'année
– vermifuges naturels au changement de saison (produits AJC Nature)
– vermifuge chimique doux (Panacur) à la sortie de l'hiver
– drainage hépato-rénal à base de plantes pendant 10 jours après chaque vermifuge
– suivi des rappels de vaccins grippe-tétanos (une intervention annuelle)
– suivi des parages (deux à trois interventions annuelles)
Les soins vétérinaires (hors vaccins et vermifuges) et les autres prestations (hors parages) seront facturés en plus.
PRIX DES PRESTATIONS
Pension avec 0,5 kg de compléments par jour
108 € TTC par mois (dont TVA à 20 %) - pro rata temporis les mois d'arrivée et de départ
Pension avec 1 kg de compléments par jour
120 € TTC par mois (dont TVA à 20 %) - pro rata temporis les mois d'arrivée et de départ
Pension avec 1,5 kg de compléments par jour
138 € TTC par mois (dont TVA à 20 %) - pro rata temporis les mois d'arrivée et de départ
Pension avec 2 kg de compléments par jour
150 € TTC par mois (dont TVA à 20 %) - pro rata temporis les mois d'arrivée et de départ
Option « confort ACN »
+ 30 € TTC par mois (dont TVA à 20 %) - pro rata temporis les mois d'arrivée et de départ
- pension avec 0,5 kg de compléments par jour : 138 € TTC par mois
- pension avec 1 kg de compléments par jour : 150 € TTC par mois
- pension avec 1,5 kg de compléments par jour : 168 € TTC par mois
- pension avec 2 kg de compléments par jour : 180 € TTC par mois
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A REGLER EN SUS
- parage1 assuré par Jean-Xxxxxxxx XXXX, maréchal-ferrant à Xxxxxxxx (00000)
- rappel des vaccins2 assuré par la SELARL vétérinaire du Xxx x'Xxxxxx, cabinet situé à Saint- Xxxxxx-xx-Xxxxx (00000)
- soins vétérinaires assurés par la SELARL vétérinaire du Xxx x'Xxxxxx, cabinet situé à Saint-Benoît- du-Sault (36170), notamment dentisterie
- achat de vermifuges3 auprès de la SELARL vétérinaire du Xxx x'Xxxxxx, cabinet situé à Saint- Xxxxxx-xx-Xxxxx (00000)
- autres prestations non prévues au contrat (autres intervenants extérieurs, alimentation, compléments alimentaires, matériel,...)
Nota : En fonction des besoins de l'acheteur, la formule choisie à la base peut être ajustée en ajoutant des prestations : un avenant au contrat sera donc établi entre les deux parties.
1 Sauf pour l'option « confort ACN » 2 Sauf pour l'option « confort ACN »
3 Sauf pour l'option « confort ACN » pour le seul vermifuge Panacur