CONTRAT DE PENSION CANINE

CONTRAT DE PENSION CANINE

REGLEMENT DE LA PENSION CANINE

Article 1 : identification et vaccination.

Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC par voie intra nasale). La vaccination contre la rage est vivement conseillée mais pas obligatoire. Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.

Dans les cas suivants, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal :

■ Vaccination CHPL / toux du chenil / TCL pas à jour ou absence de signature

■ Pas d’identification, identification non lisible

■ Absence de carnet de santé ou papier d’indentification ou papiers non à jour

Article 2 : conditions de refus et d’acceptation de l’animal.

Les femelles en chaleurs ne peuvent être acceptées et Pitchounes se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles-ci.

Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace.

S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

Article 3 : objets personnels.

La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles...) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation. Les objets doivent être marqués du nom du propriétaire de manière indélébile.

Article 4 : maladies et accidents.

Le propriétaire s’engage à avertir Pitchounes des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à Pitchounes de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement.

La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

Article 5 : décès de l’animal.

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte- rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.

Article 6 : abandon.

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser Pitchounes. A défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.

Article 7 : facturation.

Le forfait « tout compris » comprend l’hébergement et une nourriture de qualité fournie par la pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant à son âge et son poids. Dans le cas du forfait « hébergement seul », le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable.

Le jour d’entrée et le jour de sortie seront facturés quelle que soit l’heure de dépôt ou de reprise de l’animal. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.

Le propriétaire reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension.

Ainsi, les destructions, à l’exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles, ...) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (2m) en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.

Article 8 : réservation.

Un acompte, correspondant à un tiers du séjour, sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins d’un mois avant le début de la pension. L’annulation à moins de 2 semaines du début du séjour entraînera la facturation du coût total du séjour restant dû. Le contrat de pension signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal. Le solde de la pension est à régler à l’entrée de l’animal.

Article 9 : les chiens catégorisés ou dangereux.

Pitchounes peut prendre en pension un chien catégorisé à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour le permis de détention de l’animal. La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement un animal s’il s’avère dangereux.

Article 10 : horaires d’entrée et sortie.

Du lundi au samedi : les entrées et sorties se font sur RDV entre 9h et 12h ou 16h et 19h, le créneau de 14/16h étant réservé à la sieste des animaux.

Dimanche et jours fériés : les entrées et sorties se font sur RDV entre 17h et 19h.

TARIFS DE LA PENSION CANINE

Pour 1 chien	Sans nourriture	Avec nourriture
1 jour	16 €	17,50 €
1 semaine	112 €	122,50 €
2 semaines	224 €	245 €
3 semaines (-10%)	324,80 €	355,25 €
4 semaines (-15%)	420 €	459,38 €

Réduction de 10% pour le 2ème chien :

Pour 2 chiens	Sans nourriture	Avec nourriture
1 jour	30,40 €	33,25 €
1 semaine	212,80 €	232,75 €
2 semaines	425,60 €	465,50 €
3 semaines (-10%)	617,12 €	674,98 €
4 semaines (-15%)	798 €	872,82 €

Les tarifs s'entendent HT (TVA non applicable, article 000 X xx XXX).

XXXXXXX

ENTRE :

Pitchounes, SIRET n°88860884100019, Entreprise Individuelle, représenté par Madame Xxxxx Xxxxxxxx

Situé : 0 xxxxxxx xxxxx xx xx xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxx Tél : 00 00 00 00 00 Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxx00.xxx

ET :

Nom, Prénom : ……………………………………...............…………………………………

Adresse : ……………………………………...............……………………………………….

Téléphone : ………………………………. Mail : ……………………………………...........

Personne à prévenir en cas d’urgence : ………………………………………………………..

Il a été convenu un contrat de pension aux conditions suivantes :

PENSIONNAIRE(S) :

Nom du chien : ………………………………………………………………………………..

Race ou type : …………………………………………………………………………………

Né(e) le : ………………………………………………………………………………………

Identifié(e) n°: …………………………………………………………………………………

Date des dernières chaleurs : ………………………………………………………………….

Problème de santé : ……………………………………………………………………………

Sexe : Femelle / Mâle Stérilisé(e) : Oui / Non

Vétérinaire traitant : …………………………………………………………………………..

SÉJOUR (entrées et sorties RDV de 9h à 12h et de 16h à 19h - 7j / 7) :

Date et heure d’entrée : ……………………………………………………………………….

Date et heure de sortie : ……………………………………………………………………….

Nourriture fournie par la pension : Oui / Non

Espace de jeu : Seul / Congénères Mâle / Congénères Femelle

FACTURATION :

Acompte de ……………………. €, versé le ………………………………..

Le solde de la pension ( €) sera versé le jour de l’entrée dans les lieux.

Les maîtres confirment qu’ils ont pris connaissance des tarifs pratiqués par Pitchounes ainsi que des conditions stipulées dans le présent document et déclarent les accepter sans aucune réserve.

Fait (en double exemplaire), à ………………………… le …………………………….

Signature du ou des maîtres Signature    de   Pitchounes

(précédée de la mention « lu et approuvé ») (précédée de la mention « lu et approuvé »)