CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
Entre :
L'École Normale supérieure de Lyon sise 00, xxxxx x'Xxxxxx (00000) régi par le décret 85-789 du 24 juillet 1985; établissement public à caractère scientifique et technologique, représenté par son directeur, Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxx,
ci-après dénommé "l'ENS Lyon" ;
D'une part,
et
Prénom Nom
Domicilié au XXXX
Ci-après dénommé " l'Auteur",
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
1°/ Objet du contrat:
Le présent contrat précise les conditions dans lesquelles l’Auteur cède à l'ENS Lyon les droits d’exploitation afférents aux œuvres ci-dessous, en vue de leur utilisation dans le cadre du développement d’un espace multimédia, dédié principalement à l’information et à la sensibilisation des personnes concernées par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans un cadre pédagogique et éducatif.
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2°/Droits cédés
Exploitation principale
L’Auteur cède, à titre non exclusif, aux fins d'une exploitation non commerciale des œuvres, ci-dessus, les droits suivants :
-Le droit de reproduction des œuvres ci-dessus, par tous procédés techniques et notamment par numérisation et mise en mémoire informatique, sur tous supports et notamment, sur support papier et sur supports numériques (CD ROM PC/ CD ROM MAC, Disquette 1.4 MO, CD-I et DVD)
-Le droit de traduction des œuvres en langue anglaise
-Le droit de représentation de ces œuvres par télédiffusion et par tout procédé de télécommunication, qu’il s'agisse d’une transmission en ligne ou sur réseau- et notamment l’internet- ou d’une diffusion par voie hertzienne terrestre, par satellite ou par câble, dont notamment le droit de les représenter par transmission en ligne sur réseaux et notamment l’internet, intranet, extranet, Wap, ainsi que le droit de représenter l’œuvre, dans le cadre des formations dispensées par l'ENS Lyon par projection, exposition, diffusion par voie hertzienne terrestre, satellite, câble.
Exploitations secondaires
L’Auteur cède, dans les limites ci-dessus et aux seules fins nécessaires à la promotion des éventuelles activités d’enseignement de l'ENS Lyon, le droit de reproduction et de représentation des œuvre ci-dessus, en intégralité ou par extraits sous réserve du droit moral de l’Auteur.
3°/ Territoire
La présente cession est consentie pour le monde entier.
4°/ Durée
Les droits énumérés à l'article 2 ci-dessus, sont cédés pour une durée de 30 années à dater de la signature des présentes.
5°/ Rémunération
En contrepartie des droits cédés à l'ENS Lyon à l'article 2, l’Auteur recevra un montant forfaitaire de redevances de droit d'auteur égale de XXXX euros (XXXXX euros) soit 26 fiches à XX euros chacune, sur présentation de facture.
Le paiement ci-dessus s'effectuera sur le compte ouvert
au nom de M. Prénom Nom
Domiciliation : Banque D
Code banque : SSSSS
Code guichet : DDDDD
N° de compte : XXXXXX
Clé RIP : 46
6°/ Garantie donnée aux tiers
L'Auteur déclare que son œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d'engager la responsabilité de l'ENS Lyon.
L'Auteur certifie que l'œuvre remise et les documents éventuellement joints ne contiennent aucun élément diffamatoire ou contraire aux lois et règlements à quelque égard que ce soit.
7°/ Litiges
Les litiges éventuels soulevés à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat relèveront des tribunaux compétents de Paris.
Fait en trois exemplaires originaux, à Paris, le 21 octobre 2009
L’Auteur Pour l'ENS Lyon, le directeur de l'ENS Lyon
Xxxxxxx Xxxxxxx
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