CONTRAT DE CESSION
CONTRAT DE CESSION
Entre :
Le Producteur :
« Les amis d’Aerïs »
Siège social : « Le crambe » 31310 GENSAC
Représenté par Xxx Xxxx XXXXX, Présidente.
SIRET :
525 283 487 000 11
Code
APE : 94 99 Z
Parution au J.O. du 12 Septembre 2009
Contact : Xxxxxxx PAGES 06 08 75 75 96
Et l’Organisateur :
Mairie de Saint Lys,
Il a été exposé ce qui suit :
Le Producteur et l’Organisateur mettent leurs moyens en commun pour réaliser un concert du quintette de cuivres « Aérïs »
Il est exposé ce qui suit :
Le Producteur dispose du droit de représentation du spectacle « XXXXXX ». Le producteur s’est assuré le concours des artistes et partenaires nécessaires à sa représentation. L’Organisateur déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.
L’Organisateur certifie s’être assuré de la disponibilité du lieu désigné ci-dessous, en ordre de marche, avec son personnel / XXXXXX. Le producteur et L’Organisateur déclarent connaître et accepter les caractéristiques techniques de la salle désignée ci-dessus, réservée par L’Organisateur.
Le Producteur s’engage à fournir dans les conditions définies ci-après, une représentation du spectacle : « XXXXXXXX » à XXXXXXXX le XX/XX/2022, Concert à XXH
Le Producteur et L’Organisateur collaborent pour réaliser le spectacle précité, dans le seul cadre des présentes qui ne constituent aucune forme d’association ou de société entre les parties.
Article 1 : Obligations du Producteur
Le Producteur amène le spectacle en ordre de marche le XX/XX/2013, Concert à XX H pour une durée de 1h30 minimum.
Le Producteur s’engage à régler le total des défraiements de l’équipe artistique qu’il aura retenu pour les représentations prévues ci-dessus.
Le Producteur fournira tous les éléments artistiques nécessaires à sa représentation, et tiendra à la disposition de L’Organisateur les éléments nécessaires à la publicité du spectacle (photos des artistes, biographies, affiches).
Article 2 : Obligations de L’Organisateur
L’Organisateur s’engage à mettre à la disposition du Producteur XXXXXXX dans les conditions précitées, en état de marche, avec son personnel.
L’Organisateur sera responsable de la demande et de l’obtention des autorisations administratives permettant la représentation.
L’Organisateur assumera le service général du lieu de représentation, locations, accueil, mise en vente de la billetterie s’il y a lieu, sécurité, assurances, contrôles.
Les programmes ainsi que l’affichage inhérent au spectacle précité seront gérés et financés par L’Organisateur. Les droits d’auteur sont dus par L’Organisateur en fonction des accords conclu avec la SACD et la SACEM. En sa qualité d’employeur, il assumera les rémunérations et les charges du personnel qu’il aura éventuellement fourni et ce en fonction de la fiche technique (équipe technique). Il garantit le Producteur contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a la charge.
Article 3 : Montage et Répétitions
Le Producteur disposera du lieu en ordre de marche avec son personnel technique et artistique dans le respect du planning fourni ci-dessous par le Producteur : le XX/XX/20XX, Concert à XXH.
Article 4 : Prix et paiement
Pour la représentation, le Producteur recevra de L’Organisateur la somme forfaitaire de :
XXXX € TTC (XXXXXXX euros), ainsi que X repas chauds et 5 hébergements si nécessaire. Le paiement des prestations du Producteur s’effectuera : - Par chèque, virement
Article 5 : Recettes
Les recettes éventuelles seront entièrement encaissées par l’Organisateur.
Article 6 : Enregistrements
En dehors d’émissions d’information d’une durée maximale de trois minutes, en diffusion, tout enregistrement audiovisuel du spectacle pendant la représentation sera soumis à l’accord préalable du Producteur et devra faire l’objet d’une convention séparée.
Article 7 : Assurances
Le Producteur souscrira toute police d’assurance pour les risques lui incombant (responsabilité civile, personnel et matériel du spectacle).
Le Producteur ne saurait être inquiété, sauf s’il est prouvé par constat de police, que sa responsabilité auprès des tiers est engagée suite à la négligence, l’imprudence ou l’attitude en vue de nuire à autrui, du Producteur ou de ses préposés.
Article 8 : Résiliation
Le présent contrat ne pourra être dénoncé de part et d’autre sans indemnité d’aucune sorte que dans les cas suivants : guerre, inondations, deuil national ou autre cas de force majeure reconnu par la coutume et défini comme circonstance imprévisible et insurmontable.
À défaut, un dédit équivalent au montant du contrat sera versé par la partie défaillante.
L’interdiction du spectacle par une autorité locale ou régionale, ainsi que l’indisponibilité d’un des membres du personnel artistique du Producteur ne saurait être considérée comme un cas de force majeure.En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, et après épuisement de toutes les voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux de Toulouse.
Fait de bonne foi en deux exemplaires
À XXXXXX, le XXXXXX
Xx et approuvé, bon pour accord,
Le Producteur L’Organisateur
« Les amis d’Aéris »
M. Xxxx XXXXX, Présidente
