CONTRAT DE CESSIONCession Agreement • October 4th, 2024
CONTRAT DE CESSIONCession Agreement • March 22nd, 2012
L’OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES, établissement public marocain, institué par la loi N° 33–01 promulguée par dahir n° 1-03-203 du 11 Novembre 2003, et mise en application par décret n° 2-04-372 du 29 Décembre 2004, inscrit au RC n°61 577, T.P n° 251 12 444, I.F n° 33 04 540, dont le siège est au 5, Avenue Moulay Hassan, BP 99 – RABAT- MAROC, (ci-après dénommé « l’ONHYM »), représenté aux fins des présentes par son Directeur Général, Madame Amina BENKHADRA,
Contrat de cessionCession Agreement • March 31st, 2023
Nom : «Nom_de_la_compagnie» Adresse : «Adresse_postale» Adresse mail : «Adresse_email» Représenté par : «Représenté_par» En qualité de : «En_qualité_de»
CONTRAT DE CESSIONCession Agreement • June 14th, 2024
La Communauté de Communes de Montesquieu, dont le siège administratif est situé, 1 allée Jean Rostand, à Martillac (33651), représentée par Monsieur Bernard FATH, agissant en qualité de Président, en vertu de la délibération 2021/087 du 8 juillet 2021,