Section Genève
Section Genève
Touring Club Suisse Xxxx Xxxxxxx-Xxxx 0
Conditions générales de vente TCS Shop Genève
1. Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce du TCS section Genève. Elles définissent les droits et obligations des parties. TCS section Genève s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
TCS section Genève Xxxx Xxxxxxx-Xxxx 0 XX-0000 Xxxxxx Xxxxxx
Tel : x00.00.000 48 04
2. Données personnelles
TCS section Genève s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes du TCS section Genève
Pour le traitement des commandes, inscriptions et facturations
Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (inscription et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour.
3. Processus de vente
3.1. Commandes
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer. La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente. Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
3.2. Prix
Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toutes taxes comprises en francs suisses, et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande, s’il y en a, seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
TCS section Genève se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.3. Paiements sécurisés
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa, MasterCard et Post Finance
La commande et l’inscription sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, TCS section Genève ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.
3.4. Désinscription et remboursement de tous les événements sauf le cours juniors
Les inscriptions d’un montant de 0 à 10 Frs. ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
Concernant les cours et sorties d’un montant de plus de 10 Frs :
Cas 1- Une désinscription qui nous parviendrait plus de 72 heures avant l’événement peut faire l’objet d’un remboursement sur demande du client et sans certificat médical.
Pour une désinscription et une demande de remboursement dans ce cas, il convient de suivre la procédure suivante :
1. Le client informe la réception plus de 72 heures à l’avance
au 022 735 46 53 (répondeur) ou par email à xxxxxxxxx@xxxxx.xx
2. Le client transmet dans les 3 jours ouvrables qui suivent la désinscription le numéro de compte adéquat pour le remboursement à
TCS section Genève Service comptable Xxxx Xxxxxxx-Xxxx 0
0000 Xxxxxx xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx
3. Le service comptable du TCS section Genève procèdera au remboursement dès réception de tous les éléments. Si les éléments ne nous sont pas parvenus dans les 3 jours ouvrables qui suivent la désinscription, l’inscription sera facturée au client.
Cas 2 -Une désinscription qui nous parviendrait dans les 72 heures avant l’événement peut faire l’objet d’un remboursement sur présentation d’un certificat médical uniquement.
Pour une désinscription et une demande de remboursement dans ce cas, il convient de suivre la procédure suivante :
1. Le client informe la réception dans les 72 heures avant l’événement au 022 735 46 53 (répondeur) ou par email à xxxxxxxxx@xxxxx.xx
2. Le client transmet dans les 3 jours ouvrables qui suivent la désinscription le certificat médical signé du médecin traitant avec le numéro de compte adéquat pour le remboursement à
TCS section Genève Service comptable Xxxx Xxxxxxx-Xxxx 0
0000 Xxxxxx xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx
3. Le service comptable du TCS section Genève procèdera au remboursement dès réception de tous les éléments. Si les éléments ne nous sont pas parvenus dans les 3 jours ouvrables qui suivent la désinscription, l’inscription sera facturée au client.
3.5. Désinscription et remboursement du cours juniors
Le remboursement des cours juniors se fait uniquement sur certificat médical ou en cas de force majeure (professionnel ou scolaire). Pour toute autre raison, merci de faire parvenir votre demande par courriel à xx.xxxxxx@xxxxx.xx et à xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx
4. Droit applicable et for judiciaire
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents.