CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(en cas de prise en charge financière par l’employeur)
Entre les soussignés :
- d'une part,
l’Université de Strasbourg, 0 xxx Xxxxxx Xxxxxx XX x0000 Xxxxxxxxxx xxxxx
Déclaration d'activité enregistrée sous le n°42s7 040s0 s7 auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).
N° SIRET : 130 005 457 00010 - APE/NAF : 8542Z
Composante : CEIPI – Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle Adresse : 0, xxx xx x’Xxxxxxxx XX 00000 X-x0000 Xxxxxxxxxx Xxxxx
Représentée par M. Xxxxxx XXXXXXX, Président de l’Université de Strasbourg
- et d'autre part l’Etablissement (le client) :
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SIRET / INSEE : ........................................................................................................
Représenté par Nom du signataire et fonction dans l’entreprise ou l’organisme
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Adresse d'envoi de la facture (si différente) :
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Merci de nous transmettre, avant le début du cours, votre bon de commande et/ou les documents relatifs à la prise en charge de la formation par un autre organisme.
Il est convenu ce qui suit en application des dispositions de la partie VI du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie et notamment des articles Ls353-1 et Ds353-1 du Code du travail :
ARTICLE 1 : OBJET
Le CEIPI-Université de Strasbourg organise la formation intitulée :
⮚ « AI G Contracts: A Hands-On Workshop »
La réalisation de cette formation est confiée au CEIPI, 0, xxx xx x’Xxxxxxxx XX 00000 X-x0000 Xxxxxxxxxx Xxxxx.
ARTICLE 2 : NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DES FORMATIONS
Cette formation entre dans le cadre de l’article L.s313-1 du Code du travail.
L’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. L’ensemble des informations relatives à cette formation faisant l’objet de cette convention figure dans l’annexe mise à disposition du client, notamment les objectifs, la durée, le contenu/programme, les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée (moyens pédagogiques et techniques, modalités de contrôle des connaissances), les modalités de déroulement de l’action, les titres ou références de(s) personne(s) responsables(s) de la formation, les prérequis éventuels (niveau de connaissances préalables nécessaires).
La formation est sanctionnée par une attestation de participation.
ARTICLE 3 : BÉNÉFICIAIRE DE LA FORMATION
La formation sera suivie par la personne suivante :
Titre:
Mr.
Mme
Nom: ......................................................................... Nationalité: ...............................................................
Prénom : ................................................................... N° tél : ......................................................................
Date de naissance :.................................................... E-mail: .....................................................................
Spécialité: chimie mécanique (A titre informatif)
Profession : ..............................................................
Consent à recevoir par email des informations sur d’autres formations dispensées par le CEIPI Oui Consent à recevoir par email des informations sur l’Association des Anciens Oui Non
Non
ARTICLE 4 : CHOIX DES OPTIONS DE FORMATION
Cochez le lieu de la formation :
Lieu de la formation :
Strasbourg
Université de Strasbourg - CEIPI Bâtiment Le Cardo - 0, xxx xx x’Xxxxxxxx XX 00000
F-s7082 Strasbourg Cedex *
les 27 et 28 septembre 2024
* L’annexe mise à disposition précise les modalités de la formation.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Inscription jusqu’au 2 septembre 2024 : 1s00.00 €*
Frais d’inscription :
* Sous réserve de validation des instances universitaires. Ces montants sont des prix nets car l’Université n’est pas assujettie au régime de la
TVA pour cette action.
L'Etablissement (client) signataire, en contrepartie de l’action de formation réalisée, et à réception de la facture, s'engage à s'acquitter du montant à sa charge conformément aux conditions générales de vente.
L’Université de Strasbourg, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser l’action prévue dans le cadre de la présente convention ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
ARTICLE s : DIFFÉRENDS ÉVENTUELS
A défaut de résolution amiable, les différends résultant de l'application de la présente convention seront soumis à l'appréciation du Tribunal de Strasbourg compétent.
ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature par les parties. Elle est valable jusqu’à extinction des obligations réciproques des parties.
En signant cette convention, les signataires attestent avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur à destination des stagiaires, et en accepter les termes.
Ces documents sont téléchargeables sur la page suivante xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx-xx- vente-et-reglement-interieur. Ils peuvent également être fournis sur simple demande.
Fait à Strasbourg, le …………………
Pour l’Université de Strasbourg Monsieur le Président Xxxxxx XXXXXXX Par délégation
Le Directeur Général du CEIPI Monsieur Xxxx XXXXXX
Le participant (Nom et signature)
Etablissement (client):
(Nom, signature et cachet)
Fait à ……………………, le …………………
NB :
Les deux signataires « Participant » et « Etablissement (le client) » doivent être deux personnes différentes. Si vous êtes à la tête de votre entreprise et que personne d’autre ne peut signer pour votre entreprise :
- merci de signer dans les deux emplacements
- et de nous envoyer tout document officiel attestant de votre capacité à engager votre entreprise (par ex. le Kbis, un extrait SIRENE, les statuts de l’entreprise…)
Merci de transmettre le présent document à l'adresse suivante :
CEIPI-Section Internationale
Xxxx-Xxxxxxxxx Xxxxxx
Université de Strasbourg Bâtiment Le Cardo
0, xxx xx x’Xxxxxxxx XX 00000 X-x0000 Xxxxxxxxxx Cedex xxxxxx@xxxxx.xxx
Date limite de retour des documents :
⮚ 2 septembre 2024