CONTRAT DE PRESTATION ANIMATION
CONTRAT DE PRESTATION ANIMATION
Exemplaire à rempli et signé avec les conditions générales et à renvoyer soit par la poste avec un chèque d’acompte de 50 %« Air Bambino 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx » ou scanné et renvoyé le contrat par mail avec un acompte de 50 % par virement bancaire.
Je soussigné(e)………………………….………………………..……...…..................Tél. : ..………….………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………..…..
…………………………………………………………………………………………………………………….………
Mail …………………………..……………………………………………..……………………………………………
-Certifie prendre une PRESTATION ANIMATION avec le personnel de la société.
N° du devis : ….....…………………
Date de la prestation :…….……/…………………/ 20………..
Horaires : de……………………à……………………………...
Adresse complète du lieu d’installation :………………………………………….........………………………………
Thème de l’événement :……………………………….…....……………………………………………………………
Déclare avoir souscrit une Assurance Responsabilité Civile (cochez case obligatoire) □ oui
Montant HT : ….............…......................... €
TVA 10,0% ….............…......................…... €
Total TTC: …..……...………………..… €
Lors de ce contrat, je m’engage :
- à respecter les conditions générales notées au dos (ou document joint obligatoire)
- à payer, en cas de dommage causé par toute personne extérieur à la société, des frais seront engagés pour les réparations du matériel ou de son nettoyage.
- à prendre sous ma responsabilité tous les enfants et adultes utilisant les structures gonflables et avoir souscrit pour cela une assurance « responsabilité civile » spécifique.
-La présente location prendra effet dès réception de ce contrat dûment complété et signé, accompagné des Conditions Générales ci-après, également signées et d’un acompte de 50% pour bloquer la réservation soit par chèque ou virement bancaire du montant total TTC de €
Les coordonnées bancaires :
Banque Crédit Mutuel : IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000-Code étab (10278)-Guichet (08975)-clé RIB (76) BIC : XXXXXX0X
Fait à Lambesc, le…………………………….
(Nom Prénom Signature)*
* Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION ANIMATION, LOCATION DES STRUCTURES GONFLABLES ET JEUX DIVERS.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement, les locations par la SAS ANIM ELO sous l’enseigne « AIR BAMBINO », dont le siège est sis 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx, immatriculée au RCS de Salon de Provence (13) sous le n° 821 237 930.
Elles régissent le présent contrat entre AIR BAMBINO et toute personne, physique ou morale, dénommée ci-après le « client » souhaitant procéder à la location de produits appartement à «AIR BAMBINO», directement, ou via le site internet xxx.xxx-xxxxxxx.xx et proposés sous l’article 1 ci-après. Les produits loués peuvent être neufs ou avoir déjà été utilisés par d’autres clients à l’occasion d’une précédente location, sans que cela n’ait une incidence sur la présente location. «AIR BAMBINO» se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de location à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. Les présentes conditions générales de location sont systématiquement remises ou adressées à chaque client avant toute commande auprès de «AIR BAMBINO».
En conséquence, toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de location. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur des correspondances ultérieures adressées à «AIR BAMBINO» ne peut en conséquence y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès de la part de « AIR BAMBINO ». Les produits loués, en direct ou sur le site internet xxx.xxx-xxxxxxx.xx, sont destinés tant aux particuliers qu’aux professionnels.
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ARTICLE 1 : PRODUITS
Le terme « produit(s) » désigne tous les produits ou matériels de jeux gonflables et ses accessoires proposés à la location tant sur le catalogue de
«AIR BAMBINO» que sur le site xxx.xxx-xxxxxxx.xx. Compte tenu de l’évolution constante de la gamme des produits loués ou vendus par « AIR BAMBINO», les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
ARTICLE 2 : COMMANDES - CONTRATS
Les commandes doivent exclusivement, être réalisées par écrit, après consultation du site internet xxx.xxx-xxxxxxx.xx ou du catalogue adressée au client sur sa demande par tous moyens. Les informations relatives aux produits loués ou vendus, notamment le poids et les dimensions, sont données à titre indicatif. Ces informations sont donc non contractuelles. Seule la signature du contrat par le client et son retour dans les huit jours suivant l’envoi de ce contrat par « AIR BAMBINO», accompagné d’un chèque d’acompte de 50 % du montant total TTC ainsi que d’un chèque de caution du montant mentionné audit contrat est considérée comme un engagement définitif.
Par dérogation pour les collectivités locales (mairies et autres…), l’engagement ne sera définitif qu’après retour dans les huit jours du devis accompagné du bon de commande émis par la collectivité, tous deux revêtus des visas des personnes habilitées.
Passé ce délai de huit jours, « AIR BAMBINO » se réserve le droit de refuser le contrat. De par la signature du contrat, le client s’engage à verser le montant total facturé.
« AIR BAMBINO » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Un justificatif d’identité est demandé au client avant validation de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de location avant la passation de sa commande.
La validation de la commande du client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de location, sans réserve.
Toute commande spéciale (durée de la location, importance du parc loué, lieu d’utilisation, etc…) pourra faire l’objet d’accords particuliers.
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA LOCATION
La durée de la location à la journée est fixée à six heures sauf conditions spéciales définies préalablement (location sur plusieurs jours, semaines, mois, ou dérogations). La location prend effet au moment où la structure est mise à la disposition du client. Lors de la remise de la structure et de ses accessoires, la charge des risques est transférée au client qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. Celles-ci prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le
client ou repris par «AIR BAMBINO».
Ces dates et heures de location sont stipulées sur le contrat de location.
ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION
Responsabilité : Le client (âge minimum 18 ans) de structures gonflables et des jeux appartenant à «AIR BAMBINO » est entièrement responsable de ceux-ci durant tout le temps de la location, c’est-à-dire du départ du dépôt à son retour si ce dernier décidait de ne pas souscrire aux services de livraison/montage/reprise ou du départ du livreur chargé de la livraison et du montage jusqu’à son retour pour la reprise du matériel. « AIR BAMBINO
» ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison pour tous les cas indépendants de sa volonté (retard dans les transports, retours locations précédentes…) ni de leurs conséquences directes ou indirectes.
Les structures sont remises au client conformes aux réglementations en vigueur.
Le client reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, en parfait état de fonctionnement, avec les certificats de conformité, les accessoires nécessaires, les instructions de montage, d’utilisation et les consignes de sécurité, qu’il s’engage à lire attentivement et à diffuser aux personnes en charge de l’encadrement et à faire respecter par les utilisateurs. En cas d’absence d’un de ces éléments, il appartient au client de le réclamer à « AIR BAMBINO » avant toute utilisation
du matériel.
Changement de structures : En cas de vandalisme, de dégradation ou de panne sur la structure retenue par l’utilisateur, avant la date de mise à disposition, celle-ci sera remplacée le jour de la manifestation par une autre structure de gamme identique ou supérieure et ce, sans changement de tarif.
« AIR BAMBINO » n’a pas connaissance des projets du client, ni l’obligation de vérifier le choix du client sur la faisabilité et la comptabilité du matériel à son projet, de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard. Le client certifie avoir pris connaissance des informations et consignes figurant sur le site internet xxx.xxx-xxxxxxx.xx et s’être renseigné de la réglementation en vigueur avant de finaliser sa commande.
« AIR BAMBINO » aura libre accès au matériel pendant toute la durée de la location et se réserve le droit de ne pas monter ou démonter ce matériel en cas de détérioration constatée durant l’utilisation ou en cas de forte pluie ou de vent violent (à partir de 40km/h pour les jeux gonflables qui ont une hauteur inférieure à 5 mètres et 30 km/h pour les jeux supérieurs à 5 mètres ou si la sécurité des personnes et / ou des biens ne peut être assurée. Dans tous les cas, le client devra en outre régler à « AIR BAMBINO
» l’intégralité des sommes prévues au contrat.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Généralités : « AIR BAMBINO » ou son mandataire procédera à la livraison du matériel conformément aux présentes conditions générales de location et aux éventuelles dispositions particulières figurant au contrat. Les livraisons et déplacements seront facturés, en sus de la location ou de la prestation, aux conditions mentionnées sur nos tarifs.
5.2 Emplacement : L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, plan propre et plat avec des dimensions largement supérieures à celles du matériel et accessoires à installer et totalement dégagé de tous les éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux pour les utilisateurs ou pour le matériel. Le matériel sera fixé au sol à l’aide de piquets de fixation. Pour les manifestations sur surfaces goudronnées, le client devra prévoir des points d’accroches solides, multiples, adaptés aux spécificités de la structure. À défaut, «AIR BAMBINO » se réserve le droit de ne pas monter le matériel commandé par le client, notamment lorsque des risques pour la sécurité des utilisateurs sont avérés. La prestation sera en tout état de cause facturée au client. Il est en outre précisé que les produits loués par « AIR BAMBINO » ne peuvent être installés sur des terrains constitués de sable rouge ou noir, salissant énormément les jeux par temps de pluie, les rendant inutilisables pour plusieurs jours. « AIR BAMBINO » se réserve donc le droit, le jour de l’installation, de refuser tout terrain de ce type. Il appartient au client de vérifier la nature du sol sur lequel il entend installer les produits loués et d’en avertir « AIR BAMBINO » le jour de la commande.
5.3 La livraison et la reprise du matériel loué par « AIR BAMBINO » au client sont exclusivement effectuées en un lieu situé au rez-de-chaussée, accessible avec un fourgon et à moins de 20 mètres de celui-ci. À défaut, « AIR BAMBINO » ne sera pas tenu de livrer le matériel commandé par le
client et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
5.4 Refus matériel : En cas de refus du matériel loué par le client le jour de la livraison, pour quelque cause que ce soit à l’exception d’une erreur de
«AIR BAMBINO » dans le traitement de la commande, l’intégralité de la prestation, sera due par le client.
5.5 Personnel : Le client doit prévoir une personne (ou plus selon les conditions spécifiques du contrat) pour aider le technicien de « AIR BAMBINO » à la manutention, au montage et au démontage du matériel. Le technicien doit pouvoir installer et gonfler le jeu dès son arrivée. Si après un quart d’heure celui-ci est toujours dans l’impossibilité d’installer le matériel, il aura la faculté de laisser le matériel sur place et l’installation sera à exécuter, selon les prescriptions requises, par le client. Le technicien n’est pas un animateur et la structure est louée sans surveillance, sauf option prise par le client à la signature du contrat. Si l’installation du matériel a été réalisée par « AIR BAMBINO », le client ne devra en aucun cas la modifier durant toute la durée de la prestation.
5.6 Remplacement matériel : « AIR BAMBINO » se réserve de plein droit le remplacement de certaines structures gonflables par d’autres, de qualité équivalente, en cas de nécessité.
5.7 Intempéries : Selon les conditions climatiques, «AIR BAMBINO » DÉLIRES » se réserve le droit de ne pas installer/monter le matériel.
ARTICLE 6 : MATÉRIEL PRIS ET RETOURNÉ AU DÉPOT PAR LE CLIENT
Dans ce cas, le client est réputé gardien du matériel dès la délivrance de celui-ci. À l’enlèvement du matériel, le client devra présenter sa carte d’identité qui sera photocopiée par « AIR BAMBINO», ainsi qu’un chèque de caution d’un montant précisé dans nos tarifs en vigueur à l’ordre de « AIR BAMBINO ». Ce chèque lui sera restitué sous 8 jours ouvrés lors du retour du matériel au dépôt de «AIR BAMBINO» après vérification du bon état du matériel. Si des réparations s’avèrent nécessaires, « AIR BAMBINO
», déduira du montant de la caution les frais de la remise en état.
Le client s’engage à installer et utiliser le matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter scrupuleusement les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fournies par « AIR BAMBINO » et à maintenir constamment le matériel en bon état de marche. Par ailleurs, il devra veiller à la sécurité des personnes et des biens.
Le client s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour que les règles de sécurité légales, réglementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées ainsi qu’au respect de celles régissant le domaine public et la prise en compte de contraintes environnementales.
Faute par le client d’avoir, dans un délai de 24H00 de la réception du matériel loué, présenté par écrit des réclamations justifiées sur l’état de ce matériel, il sera reconnu l’avoir pris en bon état général avec obligation de le rendre dans le même état en fin de location.
ARTICLE 7 : PRIX
Les prix des locations sont indiqués en Euros, avec soit la mention Hors Taxes pour les clients de type professionnels et la mention Toutes Taxes Comprises pour les clients particuliers. Les locations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix des locations, tout comme les descriptifs ou les coloris des produits loués, présentés sur la plaquette ou sur le site internet xxx.xxx-xxxxxxx.xx sont susceptibles d’être modifiés en fonction des approvisionnements et des conditions économiques des fournisseurs de
«AIR BAMBINO». En conséquence «AIR BAMBINO» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le coût total de la location sera fixé avant la signature du contrat et basé par rapport au(x) jeu(x) choisi(s), le jour ou les jours de location, les frais ou non kilométriques, et le(s) option(s) choisie(s) sur le contrat de location.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT
8.1 Généralités : Comme mentionné à l’article 1 de ces conditions générales de vente, seul le retour du contrat sous 8 jours, accompagné du chèque d’acompte mentionné sur le contrat, vaut engagement définitif.
8.2 Acompte : Le règlement des locations est payable par le loueur en Euros à hauteur de 50% du total au jour de la commande et non remboursable.
8.3 Solde : Sauf conditions particulières spécifiées au contrat, le solde de la facture (soit les 50% restant) devra faire l’objet d’un règlement, stipulé sans escompte. Il sera versé au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel et s’effectuera par chèque bancaire, virement, espèces.
8.4 Caution : Comme mentionné à l’article 1 de ces conditions générales de
location, seul le retour du contrat sous 8 jours accompagné du chèque de caution mentionné sur le contrat vaut engagement définitif. « AIR BAMBINO » se garde le droit d’encaisser cette caution à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer au retour des produits et ses accessoires loués en bon état. Cette caution couvre d’éventuels accidents et détériorations survenus au(x) produit(s) loué(s), le devoir de rendre le(s) produit(s) dans un état propre et correctement plié pour le client suivant, le non-retour d’un ou plusieurs jeux, accessoires fournis ou un retard dans la restitution. Le montant de la caution ne limite pas la responsabilité financière du client qui peut être engagée au-delà (perte, vol…).
8.5 Retard : Pour tout retard de règlement un supplément égal à 5%, par semaine sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, sera appliqué.
8.6 Promotion -20%/-50% : En période de promotion et pour toute réservation suivi du contrat rempli daté et signé le client devra payer la totalité de la location. En cas d'annulation de la part du client aucun remboursement ne sera effectué en cette période de promotion et même en cas de force majeur. En revanche le client pourra alors reporter la location dans les mêmes conditions et sur la même période de promotion (valable 1 an) où bien sous forme d'avoir (valable 1 an) à partir de la date du contrat.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client devenant « gardien » des matériels loués dès leur mise à disposition, il devra en conséquence :
9.1 Branchement électrique : Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes «lieux publics» en vigueur. À cet effet, une prise de 220V-16 Ampères (câble de 3G2.5 non fournis) par jeu gonflable doit être dédiée exclusivement au jeu. L’arrivée du courant doit se trouver sur le périmètre de l’emplacement du jeu à 25 mètres maximum. La souflerie du jeu doit rester branchée durant toute la prestation. L’alimentation par groupe électrogène est interdite conformément à la spécification du concepteur de la souflerie ;
9.2 Personnels qualifiés : Prévoir durant toute la durée de la prestation, un nombre de personnes qualifiées adapté à chaque jeu afin d’assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi qu’à veiller à la bonne utilisation du matériel ;
9.3 Assurances : Prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir et déclare avoir souscrit toutes polices d’assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels…, liés à la manifestation, devra en outre se prémunir pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte des matériels et équipements confiés et ce, même dans le cas où le contrat de location prévoirait la présence du personnel d’animation ou de surveillance par
«AIR BAMBINO » ;
9.4 Propreté : Veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de maquillage, de tâches diverses, etc…) « AIR BAMBINO» se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire qui est de 30€ par structure.
9.5 Dégâts : le locataire Sera seul responsable des matériels confiés. Toute détérioration, (perte ou vol), quelle qu’en soit la cause et les circonstances, seront intégralement à sa charge et comprendront en outre les frais complets de remise en état et également le montant de la location correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel ; toute déchirure PVC ou trou sera réparé par nos soins et facture entre 80€ et 1500€.
9.6 Perte de matériel : Tout le matériel (documents, équipements et accessoires compris) en cas de manquement, quelle qu’en soit la cause, sera facturé au client pour sa valeur de remplacement ; un tatami 35€;un piquet 5€, une bâche de protection 45€ ; une souflerie 350€ ;
9.7 Utilisation du matériel : le locataire S’engager à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir obligatoirement des barrières de sécurité autour du jeu afin de protéger le matériel. Les accessoires fournis (bâches, accessoires de fixation, etc…) devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données ;
9.8 Intempéries : Mettre en œuvre, en cas d’intempéries, tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des utilisateurs, du personnel et des matériels. Il sera contraint, en particulier, de stopper
l’activité, de plier et de ranger les matériels en cas de vent fort 30 et 40 km/h ou de pluie ou suspendre la manifestation et assurer la protection des matériels en cas de pluie persistante ;
9.9 Retard restitution : Savoir qu’il sera tenu pour responsable des préjudices subis par « AIR BAMBINO » et / ou sa clientèle pour tout retard non justifié dans la restitution du matériel. Dans ce cas, « AIR BAMBINO »
se réserve le droit de reprendre le matériel, où qu’il se trouve, aux frais du client. Tout dépassement entraînera une facturation supplémentaire sur la base du tarif général de location en vigueur à la date de l’événement ;
9.10 Responsabilités : Après l’achèvement de la manifestation le client restera gardien de l’ensemble des biens confiés jusqu’à sa complète restitution à «AIR BAMBINO» et devra en conséquence prendre toutes dispositions nécessaires à cet effet ;
9.11 Autorisations : S’informer et réunir toutes les autorisations administratives nécessaires à la tenue et au bon déroulement de la manifestation projetée ;
9.12 Intervention supplémentaire : Sous réserve de son acceptation, toute intervention de « AIR BAMBINO » sur la demande du client, quelle qu’en soit la raison, sera facturée au client à hauteur de cinquante euros toutes charges comprises plus un euro toutes charges comprises du kilomètre parcouru depuis le dépôt de « AIR BAMBINO » jusqu’au lieu de la manifestation, aller et retour ;
9.13 Diffusion : Le client autorise «AIR BAMBINO» à diffuser l’information de ses activités pendant la durée et au titre de la location ;
9.14 Le client s’engage à ne jamais abandonner le matériel loué sans surveillance d’un adulte responsable.
ARTICLE 10 : LE PERSONNEL
10.1 Repas : Prévoir un repas et des boissons à la charge de l’organisateur en cas d’encadrement des jeux par nos animateurs ou animatrices. Ils seront servis de préférence, pendant ou au début de la manifestation. Monnaie : En aucun cas le personnel de « AIR BAMBINO» ne manipule la monnaie si le client fait payer l’accès au(x) jeu(x).
Biens personnels des participants : En aucun cas le personnel de « AIR BAMBINO» ne manipule les biens personnels des participants qui demeurent sous leur entière responsabilité, ces derniers devant veiller à ne pas les conserver sur eux lors de l’accès au(x) jeu(x).
10.2 – Effet personnel :La société n'est pas responsable pendant la prestation en cas de perte, vols ou dégradation des biens personnels. Ceci resteront sous la responsabilité exclusive des parents. Pour des raisons de sécurité les animateurs sont amenés à demander le retrait des bijoux notamment lors de l'activité château gonflable et sont en aucun cas autorisés à récupérer en main propre les bien personnels des enfants. Le client atteste avoir pris connaissance du présent contrat ainsi que des conditions générales.
10.3 Piscine : La société ne prend pas en charge la surveillance et la sécurité de la baignade durant ces prestations d'animations et ce décline de toute responsabilité dans la pratique de cette activité (piscine, baignade) . La baignade restera à la charge des parents ou un animateur confirmé et diplômé. Nous ne seront en aucun responsable en cas de problème si la piscine n'est pas couverte, ni sécurisé par des barrières et ou alarme.
10.4 Encadrement : La société respectera le taux légal d’encadrement prévu par jeunesse et sport soit : 1 animateur pour 2 bébés, 1 animateur pour 2 enfants de 1 à 3 ans, 1 animateur pour 6 enfants de 3 à 5 ans, 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 12 ans, 1 animateur pour 10 enfants de 4 à 12 ans
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
11.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits commandés. Les photos sont communiquées à titre illustratif.
11.2 Garantie : La responsabilité de « AIR BAMBINO » ne saurait être engagée en cas d’utilisation anormale ou inhabituelle, si tous les termes de ces conditions générales, sans exception, n’étaient pas respectés, c’est-à- dire en contrariété avec les normes d’utilisations fournies et communiquées au client lors de la mise à disposition du matériel.
11.3 Force majeur : La responsabilité de « AIR BAMBINO » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de location découle d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit. A ce titre, la force majeure s’étend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Article 1218 Code civil : Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de
leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1
11.4 Dommages : « AIR BAMBINO » décline toute responsabilité en cas d’accident et ce, quel que soit le cadre de déroulement de la manifestation, et ne pourra être tenu pour responsable des pertes et/ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, appropriée ou non, ou du mauvais fonctionnement du matériel. « AIR BAMBINO » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages corporels résultant de l’utilisation des structures ou des matériels loués.
11.5 Saisie matériel : Le matériel loué reste la propriété exclusive de « AIR BAMBINO » et ne peut en aucun cas, faire l’objet d’un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le client. En cas de mise en liquidation ou de faillite du client, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une saisie ou de toute autre mesure.
ARTICLE 12 : ANNULATION DE COMMANDE
Toute annulation de commande par le Preneur donnera lieu au paiement en faveur du Bailleur d’une indemnité forfaitaire égale à 40 % du montant du prix total de la location mentionnée dans les conditions particulières si l’annulation a lieu plus de 4 jours avant la date prévue et est de 80 % du montant de la location si l’annulation a lieu moins de 4 jours avant la date prévue, sans préjudice du droit du Bailleur de réclamer des dommages et intérêts supérieurs en cas de préjudice réel plus important.
En cas de crise sanitaire et de la COVID19 toutes annulations de contrat de location ou de prestation le client devra informer la société « AIR BAMBINO
» pour assurer le report du contrat à une date antérieur est valable sur une année à partir de la date de la prestation. Aucun acompte déjà
versé sera remboursé et tout devis engagé et signé de l'année précédente où en cours sera reporté au même tarif où soit supérieur au devis selon les besoins. En période de promotion voir article 8.6
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL LOUE
Le Matériel Loué est et reste la propriété exclusive du Bailleur pendant toute la durée de la Location, même s’il ne restitue pas le Matériel Loué. Le Preneur ne peut le prêter, ni le sous-louer à un tiers, sans l’accord préalable et écrit du Bailleur.« AIR BAMBINO» se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire qui est de 30€ par structure.
ARTICLE 14 : NULLITÉ
Si une des dispositions contractuelles se révèle nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions contractuelles qui demeureront pleinement applicables
ARTICLE 15 : RÉCLAMATION
Toute réclamation relative à l’utilisation des produits loués devra être effectuée, par lettre recommandé avec avis de réception, au plus tard le dernier jour de la manifestation organisée par le client au cours de laquelle les produits loués par « AIR BAMBINO » ont été effectivement utilisés.
ARTICLE 16 : ÉLECTION DE DOMICILE
Aux fins du présent contrat et de toutes ses suites, le Preneur fait élection de domicile à l’adresse mentionnée aux conditions particulières où toute communication, notification d’acte judiciaire ou extra-judiciaire pourra valablement lui être faite.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE & LITIGE
Les présentes conditions générales de location sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions seront portées devant les Tribunaux du ressort de Salon de Provence.
ARTICLE 18 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec « AIR BAMBINO». Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi permettre à « AIR BAMBINO » d’améliorer et personnaliser les services proposés ainsi que les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018- 493 du 20 juin 2018 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à « AIR BAMBINO » en indiquant nom, prénom, email, adresse postale et si possible sa référence client.
Fait à ……………………………………………………., le……………………………………………
(Nom Prénom Signature)** Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé )