CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR À TITRE GRATUIT D’UNE ŒUVRE ORIGINALE
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR À TITRE GRATUIT D’UNE ŒUVRE ORIGINALE
ENTRE
UNION NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L’ÉVALUATION EN ORTHOPHONIE
Société savante
00 xxxxxx Xxxx xx Xxxxxx – BP 145 – 00000 XXXXX XXX XXXXXX
Ci-après dénommée l’ « UNADREO »
D’une part,
&
Madame Monsieur1…………………………………………………………………………….
Qualité…………………………………………………………………………………………..
Adresse……………………………………………………………………………………….….…………………………………………………………………………………………………...
Ci-après dénommé : « Auteur »
D’autre part
Étant préalablement exposé que :
Dans le cadre de son activité, à savoir la promotion de la recherche dans le domaine de l’orthophonie et plus particulièrement son activité de publication, l’UNADREO publie la revue scientifique GLOSSA (ci-après dénommée la « Revue »).
L’Auteur a rédigé un article original (ci-après « Oeuvre ») dont il accepte la publication dans la Revue.
Dans ce contexte, les Parties se sont rapprochées afin de conclure un accord relatif à l’exploitation par l’UNADREO de l’article de l’Auteur (ci-après le « Contrat).
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
L’auteur cède à l’UNADREO, à titre exclusif, l’ensemble des droits de reproduction et de représentation sur son Oeuvre2 dont il est l’auteur principal.
ARTICLE 2 – ÉTENDUE DE LA CESSION
2.1 Le droit de reproduction comprend le droit de procéder à tout acte de reproduction, notamment :
la reproduction de l’Oeuvre dans la Revue sur tous supports (papier, site Internet, notamment le site xxxx://xxx.xxxxxx.xx),
la reproduction de l’Oeuvre sur des sites Internet partenaires,
la reproduction de l’Oeuvre sur des supports de communication.
2.2 Le droit de représentation comprend le droit de procéder à tout acte de représentation, notamment la représentation de l’Oeuvre lors de conférences, de formations professionnelles.
ARTICLE 3 – DURÉE ET TERRITOIRE
La présente cession est consentie pour avoir effet en tous lieux, pour tous les pays et toutes les langues et pour la durée légale, d’après les législations françaises et étrangères, les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
L’Auteur / L’UNADREO
ARTICLE 4 – GARANTIES DONNES PAR L’AUTEUR
L’Auteur garantit expressément au cessionnaire l’exercice paisible, entier et libre des droits cédés. Il déclare notamment que :
l’Œuvre est originale et qu’il détient tous les droits d’auteur afférents,
l’Œuvre ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, l’injure, l’atteinte aux bonnes mœurs, le respect de la vie privée ou la contrefaçon.
Dans l’hypothèse où l’Œuvre a été établie conjointement à d’autres auteurs, l’auteur coordonnateur a informé le ou les coauteurs des clauses du contrat qu’il signe en sa qualité de mandataire en y étant valablement autorisé.
Dans l’hypothèse où l’Œuvre serait illustrée par des reproductions d’œuvres graphiques ou des photographies, non tombées dans le domaine public, l’Auteur déclare avoir recueilli les autorisations expresses de leurs auteurs.
Dans l’hypothèse où l’Auteur illustrerait son Œuvre avec sa ou ses propre(s) photographie(s), film(s), il certifie avoir obtenu l’autorisation expresse des personnes physiques figurant sur les photographies ou l’autorisation des parents ou représentants légaux (pour les personnes mineures ou les personnes majeures incapables).
ARTICLE 5 – LE DROIT MORAL DE L’AUTEUR
5.1 Paternité de l’Œuvre
L’UNADREO s’oblige à faire apparaître le nom et éventuellement la ou les qualité(s) fournie(s) par l’Auteur sur les reproductions et représentations de l’œuvre.
L’Auteur peut utiliser les éléments de son Oeuvre dans le cadre de ses publications propres.
5.2 Modifications dictées par un impératif technique
L’UNADREO s’oblige à ne jamais ajouter ou retrancher à l’Œuvre, et en général, à ne jamais porter atteinte à son intégrité sauf corrections de présentation en vue de la publication.
En raison des contraintes techniques, le rendu sur le site Internet (xxxx://xxx.xxxxxx.xx) ou à l’écran de documents écrits peut être modifié, notamment suite à une conversion du document sous un autre format de fichier.
L’Auteur par le Contrat, accepte ces changements qui n’altèrent en aucun cas le contenu de l’Œuvre.
L’Auteur / L’UNADREO
ARTICLE 6 – RÉMUNÉRATION
La présente cession est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Toute contestation relative à la validité, l’application ou la résiliation du Contrat relève des tribunaux compétents de Paris, qui appliqueront la loi française.
À, ……………. le ……………
L’Auteur L’UNADREO
1 Rayer la mention inutile et mettre les nom et prénom en toutes lettres
2 Titre de l’article :