CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE.

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE.

Entre les soussignés :

Information relative à l’employeur : Nom, adresse, numéro SIRET et nom du représentant.

(ci-après désignée "l'Entreprise")

D'une part,  ET 

Information relative au salarié : Nom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale et adresse.

(ci-après désigné "le salarié")

D'autre part, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Engagement

À compter du Date l'Entreprise engage Nom du salarié, a temps plein et pour une durée indéterminée. À ce titre, le salarié se déclare libre de tout engagement.

Le présent contrat ne deviendra définitif qu'après la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude physique à l'emploi de Intitulé du poste. La déclaration préalable d'embauche a été faite auprès de l'URSSAF du Nom et adresse. Il pourra être exercé auprès de cet organisme un droit d'accès et de rectification que confère la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 aux salariés.

Article 2 – Durée du contrat

Sous condition de validation de la période d'essai, le présent contrat est à durée indéterminée. Il pourra prendre fin à tout moment, à l'initiative du salarié ou de l'Entreprise, sous respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur et hormis cas de faute grave ou lourde ou cas de force majeure.

Le délai de préavis dû par l'Entreprise en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail, ainsi que par la convention collective applicable dans l'Entreprise, en fonction de l'ancienneté que le salarié aura acquise au moment de son départ.

Article 3 – Période d'essai et Préavis

En accord avec la convention collective applicable du Nom convention collective, le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de Durée.

Cette période d'essai est renouvelable une fois selon les conditions prévues par la convention collective applicable.

Durant cette période d'essai, chacune des parties pourra rompre à tout moment le contrat, sans préavis ni indemnité, sous respect du délai de prévenance prévu aux articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail.

Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés,…) prolongerait d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.

Au terme de la période d'essai, si cette dernière s'est avérée satisfaisante, le présent contrat deviendra définitif et se poursuivra pour une période indéterminée.

Article 4 – Emploi et Qualification

Le salarié est engagé en qualité de Intitulé du poste statut À préciser Ses fonctions consisteront notamment à Détermination des tâches ou se référer à la fiche de poste pour le compte de l'Entreprise. Ces fonctions sont néanmoins données à titre indicatif et sont ni exhaustives ni définitives.

Article 5 – Rémunération

En contrepartie de son travail, il percevra une rémunération mensuelle brute de Montant du salaire brut €, pour Nombre d'heures mensuel heures de travail par mois. Ce qui équivaut à un taux horaire de Taux horaire brut €.

Article 6 – Lieu de travail

Le salarié exercera ses fonctions à Adresse du lieu de travail. Il pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de ses fonctions l'exigeront, dans le même secteur géographique.

Article 7 – Horaires de travail

Le salarié est engagé pour un horaire hebdomadaire de Définir nombre d’heures heures qui se répartissent de la manière suivante : Détails des horaires.

Ces horaires pourront être modifiés selon les nécessités de l'activité de l'Entreprise, sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail.

Article 8 – Heures supplémentaires

Conformément à la législation en vigueur, il est également convenu que le salarié pourra effectuer des heures supplémentaires, en fonction des besoins et impératifs de l'Entreprise. Il s'engage expressément à accepter les heures supplémentaires demandées par l'employeur pour la bonne marche de l'Entreprise. Ces heures sont réglementées dans la limite du contingent autorisé et selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur.

Ces heures supplémentaires donneront lieu à une rémunération supplémentaire.

Article 8 – Congés payés

Le salarié bénéficiera des congés payés institués par les dispositions légales et conventionnelles, soit Préciser jours ouvrés ou jours ouvrables.

Les dates de congés seront déterminées par accord entre la direction et le salarié, selon les nécessités de l'activité et les impératifs d'organisation de l'Entreprise.

Article 9 – Heures d'absences

Les heures d'absences ou d'aménagement d'horaires pour convenance personnelle, devront obligatoirement recevoir l'accord du chef d'Entreprise, faute de quoi ces absences seront considérées comme injustifiées. En cas d'absence pour maladie, le salarié devra prévenir de son absence dans les plus brefs délais. Il devra ensuite justifier son absence dans les 48 heures, par la production d'un certificat médical, faute de quoi cette absence sera considérée comme injustifiée et constituera une faute grave.

Article 10 – Retraite et Prévoyance

Dès son entrée dans l'Entreprise, le salarié sera affilié à la caisse de retraite de l'Entreprise, à savoir Nom et adresse des caisses concernées.

Article 11 – Conditions d'exécution du présent contrat

Le salarié s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données. Il s'engage à faire connaître à l'Entreprise sans délai toutes modifications de son état civil, sa situation de famille, son adresse, etc., pouvant intervenir après son engagement. Il reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat, en accepte les modalités et s'engage expressément à les respecter. Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux dont l'un devra être retourné signé à l'Entreprise dans les plus brefs délais.

Fait à Ville, le Date.

Les signatures seront précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».

Chacune des pages autres que la dernière doit être paraphée par chacune des parties.

Le salarié L'employeur