CONTRAT de GARDE pour POULAINS ou CHEVAUX

CONTRAT de GARDE pour POULAINS ou CHEVAUX

entre le Parc Chevalin de Signy, Société Coopérative, 0000 Xxxxx (ci-après « le Parc ») et le/la soussigné/e propriétaire du poulain/cheval ci-après (ci-après « le Propriétaire)

Propriétaire	Nom :	Prénom :
	Adresse :
	Tél privé:	Natel :
Poulain/Cheval	Nom :	Né le :
	Sexe :	Robe :
	Père :	Mère :

Il est conclu que :

1. Le Propriétaire connaît les installations, les accepte, tout comme le système de stabulation en usage.

2. Il confie son poulain/cheval au Parc pour une durée d’une année, tacitement renouvelée, et le charge de prendre toutes mesures qui s’imposent dans l’intérêt de l’animal confié.

3. Il demande à ce que son poulain soit estivé à la montagne, dès mi-juin. Il demande à ce que son poulain soit estivé en plaine.

4. Le tarif 2011-2012 pour la garde des poulains/chevaux est fixé hors-TVA (8%) à :

Age du poulain/cheval	Membre du Parc / jour		Non-membres / jour
	Montagne	Plaine	Montagne	Plaine
6 mois à 1 ½ an :	CHF 7.50	CHF 8.-	CHF 8.35	CHF 8.85
1 ½ an à 3 ½ ans :	CHF 7.20	CHF 7.70	CHF 8.-	CHF 8.50
3 ½ ans à 4 ans :	CHF 20.- / jour depuis octobre jusqu’au 31 décembre
Dès 4 ans :	CHF 25.- / jour dès le 1er janvier

Le non-paiement des factures est motif à mesures légales et rupture immédiate du contrat.

5. Aucune indemnisation n’est exigible d’aucune des parties en cas de rupture du contrat si préavisée d’un mois au moins.

6. Le personnel qualifié du Parc assure une surveillance quotidienne du poulain/cheval.

7. Le Parc annonce au Propriétaire tout événement digne d’intérêt observé ou survenu au poulain/cheval. Il prend les mesures immédiatement nécessaires. Le Parc se dégage d’ores et déjà de toute responsabilité en cas de dommage consécutif à l’absence d’assurance de l’animal.

8. Les soins vétérinaires aux poulains sont assurés par le vétérinaire responsable du Parc.

9. Le Parc contracte une assurance-accidents de base auprès d’EPONA, qui couvre jusqu’à CHF 2'000.- par année et par cas. Le propriétaire participe à hauteur de CHF 220.- par année.

10. Le Parc conseille vivement aux propriétaires de poulains de contracter une assurance complémentaire accident-maladie-décès.

11. A la charge du Propriétaire, le poulain/cheval sera :

- soumis le jour de son arrivée et à celui de son départ, à un contrôle vétérinaire établissant son état de santé actuel.

- Vermifugé à son arrivée et, le cas échéant, vacciné, identifié et pucé.

12. Les soins périodiques de prophylaxie (vermifuges, vaccinations, soins dentaires…), les soins en cas de maladie, les parages et ferrages sont à la charge du Propriétaire.

13. Durant tout son séjour au Parc, le passeport du poulain/cheval sera confié au Berger. Les inscriptions légales à la BDTA No. 1749229 (xxx.xxxxx.xx) restent la responsabilité du Propriétaire.

14. Le Parc se réserve le droit de refuser ou de renvoyer immédiatement tout poulain/cheval jugé agressif ou dangereux à l’égard de tiers ou de ses congénères.

15. Les remarques éventuelles inscrites en bas de page sous la mention « Remarques » font partie intégrante au présent contrat.

16. Pour tout litige relatif à l’exécution, la non-exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties font élection de for au Tribunal d’Arrondissement de la Côte en application exclusive du droit suisse.

Fait à Signy, le

Pour le Parc, Xxxxxxx Xxxxxx, le Berger Le Propriétaire

Remarques :