Contrat De Garde Sample Contracts

CONTRAT de GARDE pour POULAINS ou CHEVAUX
Contrat De Garde • May 5th, 2020

entre le Parc Chevalin de Signy, Société Coopérative, 1274 Signy (ci-après « le Parc ») et le/la soussigné/e propriétaire du poulain/cheval ci-après (ci-après « le Propriétaire)

CONTRAT DE GARDE
Contrat De Garde • May 5th, 2020

Date de la dernière vaccination (joindre une photocopie du carnet de santé) (En cas de non vaccins à jour la société décline toutes responsabilités en cas de contamination quelconque)