Contrat de cession des droits d’auteur
Contrat de cession des droits d’auteur
« Rallye Photo Novembre 2022 »
« Territoire en mouvement – Mouvements du territoire »
Entre les soussignés :
NOM et Prénom
Domicilié(e) ……………………………………………………………………………………
………………………..
Ci-après « L’auteur », d’une part
Et La Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux Vialavert 81260 LE BEZ
Représentée par Xxxx-Xxxxx Xxxxx, président de la Communauté de Communes Ci-après « Le cessionnaire », d’autre part
Article 1 - OBJET DU CONTRAT
L’auteur déclarant détenir sur les photographies, dénommées ci-après « les œuvres », les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale y étant relatifs. L’auteur certifie que lesdits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers.
1. (titre photographie)
2. (titre photographie)
3. (titre photographie)
Article 2 - IDENTIFICATION ET MODE D’EXPLOITATION DES DROITS CÉDÉS
L’auteur cède au cessionnaire à titre gratuit et non exclusif, les droits patrimoniaux attachés aux œuvres, et notamment les droits de les reproduire, de les représenter, de les utiliser et les diffuser, ainsi que de les incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer notamment pour les gagnants du rallye une exposition itinérante et la reproduction en grand format de la photo gagnante du rallye pour une exposition sur un mur d’une commune du territoire pendant plusieurs années.
Il est précisé que les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation comprennent :
- Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire l’œuvre pour les besoins de l’exploitation par tous procédés techniques, en tout format, en nombre illimité et sur tous supports tels que notamment : papier, vidéo, électronique, numérique, etc.
- Pour le droit de représentation : le droit de diffuser ou de communiquer tout ou partie des œuvres au public par tous procédés notamment par affichage, vidéo etc., y compris par le biais de supports numériques tels multimédia, internet, intranet etc.
- Pour le droit d’adaptation : le droit de transposer l’œuvre en fichiers numériques et de procéder à toute adaptation quel que soit le format et le procédé technique utilisé.
Par ailleurs, il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre des œuvres s’il en existe un.
Article 3 - DESTINATION DES DROITS CEDES ET LIEU D’EXPLOITATION
La présente cession est consentie en vue de la réalisation de tous supports de communication interne et externe que le cessionnaire met en œuvre dans le cadre de son projet culturel de territoire.
Cette cession est consentie pour la France et pour l’étranger. Article 4 - DUREE DE L’EXPLOITATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Article 5 - GARANTIE
L’auteur garantit au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat. L’auteur certifie que les œuvres n’ont fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.
Au cas où une contestation concernant les droits sur les œuvres serait émise par un tiers, l’auteur s’engage à apporter au cessionnaire, à sa première demande, tout son appui judiciaire.
De son côté le cessionnaire s’engage à assurer l’exploitation des droits cédés dans le respect du droit moral de l’auteur. Il s’engage notamment à mentionner le nom de l’auteur sur les reproductions et représentations des œuvres.
Fait à
Signature