AVENANT n°5

Avenant n°5 Berge du Lac/Ginko

AVENANT n°5

AU TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA BERGE DU

LAC A BORDEAUX (opération Ginko)

Avenant n°5 Berge du Lac/Ginko

ENTRE :

Bordeaux Métropole, dont le siège est Esplanade Xxxxxxx xx Xxxxxx à Bordeaux, représentée par M. Xxxxx XXXXX, son Président, agissant en vertu de la délibération

n° 2016/540 du Conseil métropolitain en date du 23 semptembre 2016, transmise au Préfet du département le…………………..

Ci-après désignée «Bordeaux Métropole »

ET

Monsieur Xxxxxxx XXXXX, Directeur Régional Urbanera Sud-Ouest (activité immobilière) de BOUYGUES IMMOBILIER, domicilié professionnellement Hangar G2 – Bassins à Flots 1- Quai Xxxxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx disposant par acte sous seing privé en date du 31 mars 2016 rédigé devant Maître THIBIERGE, notaire à Paris, de la délégation de pouvoir à Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXX, Directeur Général Urbanera France et International, agissant au nom et pour le compte de : La societé dénommée BOUYGUES IMMOBILIER, société anonyme au capital de 138.577.320 euros, dont le siège est à ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de- Seine) 0 xxxxxxxxx Xxxxxxxx, identifiée sous le numéro SIREN 562 091 546 RCS NANTERRE.

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXX, Président Directeur Général de ladite société par acte sous seing privé en date du 4 janvier 2016, dont un original a été déposé au rang des minutes de Maître Jean-Xxxxxxxxxx XXXXXX, notaire à PARIS, le 31 mars 2016, laquelle délégation comporte en outre une autorisation de sous- délégation partielle.

Monsieur BERTIERE agissant en qualité de représentant légal de la société BOUYGUES IMMOBILIER.

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PREAMBULE

Par délibération en date du 24 février 2006, le Conseil de Communauté a décidé de désigner Bouygues Immobilier comme aménageur de la future ZAC de la Berge du Lac, à l’issue d’une consultation qui s’est déroulée du mois de septembre 2004 au mois de février 2006.

Le Conseil de Communauté a ensuite approuvé par délibération, en date du 22 décembre 2006, la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Berge du Lac et a autorisé le Président à signer le traité de concession.

Par conséquent, le Traité de concession par lequel la Communauté urbaine confie à Bouygues Immobilier l’aménagement de la ZAC a été signé le 12 février 2007.

Par un avenant n°1 en date du 23 mai 2008, le programme des équipements publics, le programme commercial et tertiaire ainsi que le prix auquel l'aménageur s'engage à acquérir le foncier communautaire nécessaire à la réalisation de l'opération ont été précisés. De même, a été prévu le versement d'une participation financière de la Communauté urbaine et de la ville de Bordeaux ainsi que les modalités du contrôle annuel technique, financier et comptable de la Communautéurbaine sur l'opération.

Par un avenant n°2 en date du 5 juillet 2010, le programme des équipements publics a été mis à jour ainsi que le coût par équipement, le programme de construction prévisionnel était modifié, notamment pour intégrer l'extension du programme commercial, et enfin la prise en charge financière et la réalisation par la Communauté urbaine des travaux de déplacement et de busage du fossé longeant l'avenue des 40 journaux ont été définis.

Par un avenant n°3 en date du 14 février 2014, le programme de construction et le programme des équipements publics ont été actualisés au regard des avancées et de la vie du projet urbain, suite à de multiples concertations entre l'ensemble des acteurs, et dans l’optique d’une amélioration continue du projet et de ses caractéristiques.

Par un avenant n°4 en date du 25 septembre 2015, le programme global de construction a été actualisé afin d’intégrer un nouveau parking ouvert au public sur l’îlot C2.2.

Le traité de concession prévoit qu’il appartient à l’aménageur, en vertu de l’article R311-7 du code de l’urbanisme, de définir le projet de programme global des constructions à réaliser, et le programme des équipements publics, en tant que pièces du dossier de réalisation de la ZAC.

Le 22 février 2008, le dossier de réalisation de la ZAC «la Berge du Lac» a été validé.

Le 26 mars 2010 un premier dossier de réalisation modificatif et un avenant au traité de concession sont venus amender et compléter le schéma directeur initial. Le 14 février 2014 un deuxième dossier de réalisation modificatif est venu actualiser le programme de construction, notamment pour prendre en compte la recomposition de l'îlot commercial C2.1/C2.2, l'implantation et le nouveau programme du gymnase et la proposition de réalisation d'un collège privé en lieu et place du collège public initialement prévu. Ce dossier de réalisation modificatif a par ailleurs permis la mise à jour du programme des équipements publics pour permettre notamment la mise en place de jardins partagés, d'un système de collecte sélective enterré des ordures ménagères, la création d'une voie piétonne/vélos au niveau du canal nord, la réalisation d'une dalle de transition sur le fossé de l'avenue des 40 journaux, et l'intégration d'ouvrages de sécurité supplémentaires dans le jardin promenade. Enfin, ce dossier modificatif a entériné des modifications du phasage initial afin d'intégrer une quatrième phase de 2015 à 2020 répondant à la réalité de la mise en œuvre de l'îlot commercial C2.1/C2.2. Le 25 septembre 2015, un troisième dossier de réalisation est venu actualiser le programme global de construction a été actualisé et le traité de concession a été modifié sur ce point.

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Aujourd’hui, il apparaît donc nécessaire de faire évoluer certains dispositions du Traité de concession par un avenant n°5 au traité de concession. Tel est l’objet du présent avenant qui prévoit une évolution du programme global de constructions (article 1) et une évolution du programme des évolutions publiques (article 2).

Article 1

Dès lors, le programme de construction est modifié afin d'intégrer les éléments suivants :

L’intégration dans la programmation d’une résidence étudiante conventionnée

Les difficultés de commercialisations des opérations tertiaires (une opération réalisée depuis 2008 et une opération au stade PC) liées à la forte offre concurrentielle (BAF, Euratlantique) amènent à redéfinir la programmation de l’îlot C3.2 en mixant l’offre tertiaire avec une offre de logements.

Cette démarche s’inscrit dans la poursuite des principes de mixité sociale et inter générationnelle mis en œuvre sur Ginko en diversifiant la programmation avec une résidence étudiante conventionnée, en partenariat avec un bailleur social.

Ce nouveau programme d’environ 2900 m² (100 chambres) s’inscrira dans le cadre d’une démarche de conception de l’habitat étudiant innovante et opérationnelle.

Le recalage de la programmation

La programmation est recalée afin d’intégrer les évolutions présentées ci-avant, ainsi que l’impact du passage depuis 2014 du calcul de la constructibilité de shon en sdp, ainsi que les ajustements de programmation spécifiques à chaque îlot visant notamment à poursuivre la mixité et la diversité de logements au sein de chaque îlot. Les évolutions précises sont décrites dans le Programme global de construction.

La programmation intègre aussi la de mande de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux-Métropole d’intégrer dorénavant les logements des résidences (hors EHPAD et résidence hôtelière) dans la programmation « logements » et non plus dans la programmation «résidences».

Ceci entraîne de facto un ajustement de la SDP et du nombre de logements qui passe ainsi de 2 717 à 3037 et diminue d’autant la SDP «résidences».

Il a été aussi validé avec Aquitanis de réaliser sur l’îlot C3-2, de manière adjacente à la résidence étudiante, mais sur une parcelle indépendante, une petite opération de 20 logements sous forme de locatif participatif pour personnes âgées. Elle comporterait 20 logements PLUS/PLAI avec 60% de T2 et 40% de T3, espaces communs, soit environ 1200 m² SDP. Des jardins partagés seraient créés pour favoriser le lien social entre les étudiants et personnes âgées.

Le programme de construction de la ZAC a été actualisé. La SDP (Surface de Plancher) totale est d’environ 329 931 m² répartie de la manière suivante :

 224 479 m² de SDP affectée au logement (comprenant également les 133 chambres de la résidence ADOMA sur l’îlot A1-2 et les 100 chambres de la résidence étudiante conventionnée sur l’îlot C3-2),

 3 231 m² de SDP affectée à une résidence de tourisme affaire sur l’îlot C2-2,

 6 982 m² de SDP affectée à un Ehpad,

 12 965 m² de SDP affectée aux bureaux, activités, services,

 32 449 m² de SDP affectée aux surfaces commerciales,

 18 101 m² de SDP affectée aux équipements publics et d’intérêt collectif,

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 31 724 m² de SDP affectée à un parking ouvert au public à usage commercial

L’alinéa 3 de l’article 9 du chapitre III du traité de concession, relatif aux engagements de l’aménageur est désormais rédigé comme suit : « commercialiser (…) un programme de construction de 329 931 m² SHON/SDP environ (…) à réaliser. Le coût de sortie indicatif par m² de surface de plancher sera systématiquement déterminé préalablement à la validation de chaque permis de construire ».

L’annexe 1 est modifiée afin de tenir compte des évolutions du programme prévisionnel de construction.

Article 2

Le programme des équipements publics de superstructure est modifié selon les éléments présentés en suivant :

- L’intégration dans le programme de travaux de la ZAC de nouveaux ouvrages d’intérêt général : busage du fossé et aménagement de la voie verte avenue des 40 journaux

Les services de Bordeaux Métropole et l’aménageur de la ZAC ont cherché ensemble des solutions pour optimiser l’efficacité des interventions et surmonter les contraintes techniques ou budgétaires qui pourraient ralentir voire remettre en cause le projet d’aménagement d’ensemble xxxxxx xx x’xxxxxx xxx 00 xxxxxxxx (xxxxxx du fossé, aménagement de la voie verte, aménagement de l’avenue des 40 journaux, construction du macro-îlot C2.2/Cœur de Ginko).

L’objectif est de privilégier une approche globale d’aménagement plutôt qu’une approche sectorielle et d’assurer ainsi une meilleure gestion des interfaces, de la coordination et de la co- activité entre les chantiers de busage et d’aménagement de la voie verte et celui de Cœur de Ginko. Cette démarche permet également d’amorcer l’accroche urbaine entre les deux pôles commerciaux Bordeaux-Lac et Cœur Ginko, dans l’attente de l’opération complète de réaménagement de l’avenue des 40 journaux.

Enfin, le promoteur du macro-îlot C2.2/Cœur Ginko contribuant financièrement à des travaux de renforcement de cet ouvrage liés aux aménagements spécifiques exigés par son opération, le montage juridique privilégié est que l’aménageur puisse directement lui répercuter sa part de travaux et sa contribution financière sous la forme de participations au bilan d’aménagement.

A l’issue de ces échanges avec Bordeaux-Métropole, la Ville de Bordeaux et la Suez Eau France (Lyonnaise des Eaux), la réalisation des travaux d’aménagement supplémentaires suivants a été identifiée :

 Busage du fossé de l’avenue des 40 Journaux entre le giratoire Tobeen et le cours de Québec (linéaire de 550 m) : mise en place d’un collecteur en fonte ductile dans le fossé actuel (diamètre 1600 ou 1200 suivant les tronçons) reposant sur des appuis ponctuels, pour le passage de véhicules lourds pour la desserte de l’îlot Cœur de Ginko en phase chantier. Le montant estimé des frais d’aménagement (travaux et honoraires) est de 2 867 050€ HT. Bordeaux Métropole participe à hauteur de 2 712 400€ et le promoteur Bouygues Immobilier participe à hauteur de 154 650€ HT.

 Aménagement de la voie verte et intégration dans un aménagement paysager d’ensemble jusqu’à la limite actuelle de l’avenue des 40 journaux (16 m de largeur environ). Le montant estimé à des frais d’aménagement (travaux et honoraires) est de 1 371 440€ HT.

L’aménageur participe à hauteur de 645 000€ HT, Bordeaux Métropole participe à hauteur de 615 840€ et le promoteur Bouygues Immobilier participe à hauteur de 110 600€ HT.

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- Espace public

Le busage du fossé de l’avenue des 40 journaux et la création d’une voie verte arborée sur son emprise modifie sensiblement l’accroche du xxxxxxxx xxx x’xxxxxx xxx 00 xxxxxxxx.

Par ailleurs, la conception de l’îlot B1.1 et l’orientation donnée à l’intégration du parvis du groupe scolaire n°2 génèrent de nouveaux besoins de perméabilité et de liaisons douce depuis l’avenue des 40 journaux vers l’intérieur du quartier, et notamment vers la rue Xxxxxxxxx- Desbordes-Valmore.

Il en résulte la création d’une nouvelle venelle (voie piétonne/vélo) reliant ainsi la voie verte de l’avenue des 40 journaux à la rue Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx-Xxxxxxx en desservant l’îlot B1.1 et le groupe scolaire n°2.

Une seconde venelle est réalisée entre le groupe scolaire n°2 et l’îlot C1.1b afin de créer une nouvelle perméabilité entre la rue Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx-Xxxxxxx et la voie verte et favoriser ainsi un accès vers le centre commercial Bordeaux-Lac dont le retournement des façades est en cours (Leroy-Merlin).

Ces venelles sont intégrées dans le programme des équipements publics de superstructure de la ZAC et seront prise en gestion par Bordeaux Métropole.

Article 3

Les autres dispositions du traité de concession du 12 février 2007, qui n’ ont pas fait l ’ objet de modification par les avenants successifs demeurent inchangés.

Fait à Bordeaux, le

Pour Bordeaux Métropole Pour Bouygues Immobilier

Avenant n°5 Berge du Lac/Ginko

ANNEXE

ANNEXE 1

Programme de construction prévisionnel

Bordeaux Métropole AMENAGEMENT DE LA ZAC

"LA BERGE DU LAC" A BORDEAUX

MaÎtrise d'ouvrage Bouygues BOUYGUES IMMOBILIER

lmnobilier HangarG2

Ensemble,imaginons votre bien-être Bassin à flots n°1-Quai Xxxxxx Xxxxxxx

00 000 Xxxxxxxx Tel: 00 00 00 00 00

DOSSIER DE REALISATION MODIFICATIF Xx0 XX XX XXX XX XX XXXXX XX XXX A BORDEAUX

Date 09-2015

Maitrise d'oeuvre:

Architectes Mandataires AGENCE D'ARCHITECTURE BROCHET-LAJUS-PUEYO

Hangar G2- Bassin à flots not tel: 00 00 00 00 00

Quai Xxxxxx Xxxxxxx fax : 00 00 00 00 00

00000 BORDEAUX email : architectes@ xxx.xxxxx

Architectes Urbanistes AGENCE DEVILLERS ET ASSOCIES tel: 00 00 00 00 00

00 Villa Nieuport fax : 00 00 00 00 00

00 013 PARIS email : xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

Paysagiste AGENCE SIGNES agence de Bordeaux

13 rue Xxxxx Xxxxxxxx tei:0556315118 00000 XXXXXXXX

email: xxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxx.xx

Bureaux d'études Verdi Ingenierie Sud-Ouest tel: 00 00 00 00 00 00 bis rue Despujols

33000 BORDEAUX email: xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx

Artelia Eau&Environnement agence de Bordeaux tel : 00 00 00 00 00

Parc Sextant-bâtiment D fax : 05 00 00 00 00

0-0 xxxxxx xxx xxxxxxxxxx-XX 00000

00000 Xx Xxxxxxx xxxxx email: xxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx

MaÎtrise d'ouvrage

Bouygues

lnmobilier

Bordeaux Métropole

AMENAGEMENT DE LA ZAC "LA BERGE DU LAC" A BORDEAUX

BOUYGUES IMMOBILIER

HangarG2

Bassin à flots n°1-Quai Xxxxxx Xxxxxxx 00 000 Xxxxxxxx Tel: 00 00 00 00 00

AVP

PRO

DCE

DOSSIER DE REALISATION MODIFICATIF Xx0 XX XX XXX XX XX XXXXX XX XXX

Document

n°4.1

Date 09-2015

ETABLI PAR:

BROCHET-LAJUS-PUEYO

Programme des constructions

Maitrise d'oeuvre:

Architectes Mandataires AGENCE D'ARCHITECTURE BROCHET-LAJUS-PUEYO

Hangar G2- Bassin à flots no1 tel: 00 00 00 00 00

Quai Xxxxxx Xxxxxxx fax : 00 00 00 00 00

00000 XXXXXXXX email _.xxxxxxxxxxx@xxx.xxxxx

Architectes Urbanistes AGENCE DEVILLERS ET ASSOCIES

10 Xxxxx Xxxxxxxx

00 000 XXXXX

tel: 00 00 00 00 00

fax: 00 00 00 00 00

email: xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

-

Paysagiste AGENCE SIGNES agence de Bordeaux 00 xxx Xxxxx Xxxxxxxx

00000 XXXXXXXX

tel: 00 00 00 0000

email: xxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxx.xx

Bureaux d'études Verdi Ingenierie Sud-Ouest tel: 00 00 00 00 00 00 bis rue Despujols

33000 BORDEAUX email: xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx

..·BORDEAUX

-MÉTROPOLE

Artelia Eau&Environnement agencede Bordeaux tel : 00 00 00 00 00

Parc Sextant-bâtiment D fax : 00 00 00 00 00

0-0 xxxxxx xxx xxxxxxxxxx-XX 00000

00000 Xx Xxxxxxx xxxxx email.- xxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx

PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS

Le programme de construction de la ZAC a été actualisé et est d'environ 333 180 m2 de SDP (Surface de Plancher) répartis de la manière suivante :

• 216 651 m2 de SDP affectée au logement,

• 7 528 m2 de SDP affectée à une résidence services hôtelière et à une résidence sociale,

• 6 982 m2 de SDP affectée à un Ehpad,

• 19 664 m2 de SDP affectée aux bureaux, activités, services,

• 32 469 m2 de SDP affectée aux surfaces commerciales,

• 18 162 m2 de SDP affectée aux équipements publics et d'intérêt collectif

• 31 724 m2 de SDP affectée à un parking ouvert au public à usage commercial

Il correspond à la création d'un nouveau quartier, avec toutes les fonctionnalités et les équipements de proximité nécessaires, comprenant environ 2 717 logements dans un secteur de Bordeaux, jusqu'alors principalement dominé par l'offre commerciale et tertiaire, et actuellement en pleine mutation et diversification.

Il vient répondre aux enjeux de développement urbain et aux objectifs de mixité fonctionnelle et sociale affichés par la Bordeaux-Métropole et la Ville de Bordeaux afin de raccrocher le quartier du Lac au centre de Bordeaux et de constituer un nouveau quartier axé sur le développement durable en synergie directe avec la desserte par la ligne C du tramway du centre-ville et de la Gare Saint- Jean d'une part, du Parc des expositions et du Grand stade d'autre part.

La présente adaptation du dossier de réalisation porte sur l'évolution du programme de construction suivante :

• La création d'un parking ouvert au public à usage commercial de 960 places localisé dans l'îlot C2.2. Ce parking souterrain permettra d'offrir aux différents usagers du quartiers une opportunité de stationnement complémentaire de l'offre (limitée) de surface et de l'offre en transport collectif et modes alternatifs (auto-partage, modes doux). Les usages identifiés, correspondant à une demande exprimée dans le quartier, sont les suivants : fréquentation des équipements publics, des équipements d'intérêt général (église, équipement d'enseignement, plage du Lac a proximité), des commerces, visiteurs des habitants du quartier, visiteurs des bureaux, de l'Ehpad,.

Ce programme ne génère en fait aucune constructibilité supplémentaire car ce parking était déjà associé au projet de construction de l'îlot C2.2 dans le précédent dossier de réalisation modificatif approuvé en février 2014.

Ce parking affecté exclusivement aux commerces évolue vers à un parking à usage mixte, avec un stationnement tarifé, ce qui transforme son statut juridique en " parking ouvert au public à usage commercial ». Cette évolution est considérée par la jurisprudence comme un élément de programme dissocié générant de la surface de plancher.

Par contre, il ne génère pas de recette supplémentaire associée à de la revente de charges foncières.

Evolution du programme de construction

Typologie	Dossier de réalisation modificatif n°2 - 2014 en m2 SHON/SDP		Dossier de réalisation modificatif n°3 - 2015 en m2 SHON/SDP		Différence en m2 shon/sdp entre dossier de réalisation modificatif n°2 et n°3
Logements	216	651	216	651		0
PLAI	16	183	16	183		0
PLUS	42	464	42	464		0
PLS	14	495	14	495		0
Accession modérée	28	629	28	629		0
Accession sociale	18	838	18	838		0
Accession libre	96	042	96	042		0
Résidence	7	528	7	528		0
EHPAD	6	982	6	982		0
Pôle commercial	29	000	29	000		0
Commerces de proximité	3	469	3	469		0
Bureaux	19	664	19	664		0
Equipements publics	14	247	14	247		0
Equipements d'intérêt collectif	3	915	3	915		0
Parking ouvert au public à usage	commercial	0	31	724	31	724
TOTAL	301	456	333	180	31	000

XXX XX XX XXXXX XX XXX

DOSSIER DE REALISATION MODIFICATIF No3 sept-15

PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS PAR ILOT

SYNTHESE

PHASE	superficie de l'îlot (m2)	SHON/SDP logements (m2)	SHON/SDP RS / EHPAD (m2)	SHON/SDP bureaux (m2)	SHON/SDP commerces (m2)	SHON/SDP TOTALE hors équip. publics (m2)	SHON/SDP équip. publics (m2)	SHON/SDP équip. Int gal (m2)	SDP Parking ouvert au public à usage commercial (m2)	SHON/SDP TOTALE yc équip. (m2)
phase 1	40 352	47 801	0	5 300	2 340	55 441	6 777	700	0	62 918
phase 2	49 177	52 880	0	12 597	1 129	66 606	4 800	3 215	0	74 621
phase 3	42 023	60 987	10 482	1 767	0	73 236	0	0	0	73 236
phase 4	53 315	54 983	4 028	0	29 000	88 011	2 670	0	31 724	122 405
TOTAL	184 867	216 651	14 510	19 664	32 469	283 294	14 247	3 915	31 000	000 000

PHASE 1

ILOT	superficie de l'îlot (m2)	SHON/SDP logements (m2)	SHON/SDP RS / EHPAD (m2)	SHON/SDP bureaux (m2)	SHON/SDP commerces (m2)	SHON/SDP TOTALE hors équip. publics (m2)	SHON/SDP équip. publics (m2)	SHON/SDP équip. Int gal (m2)	SDP Parking ouvert au public à usage commercial (m2)	SHON/SDP TOTALE yc équip. (m2)
A2.3	5 602					0	5 247			5 247
A2.4	8 661	13 005			922	13 927				13 927
A2.5	2 577	4 538			732	5 270				5 270
A3.1	1 583	5 166			256	5 422				5 422
A3.2	6 660	10 977				10 977				10 977
A3.3	5 681	6 583				6 583	1 530			8 113
81.3	4 503	7 532			430	7 962				7 962
(1.2	2 386					0		700		700
(2.3	2 699			5 300		5 300				5 300
TOTAL	40 352	47 801	0	5 300	2 340	55 441	6 777	700	0	62 918

PHASE 2

ILOT	superficie de l'îlot (m2)	SHON/SDP logements (m2)	SHON/SDP RS / EHPAD (m2)	SHON/SDP bureaux (m2)	SHON/SDP commerces (m2)	SHON/SDP TOTALE hors équip. publics (m2)	SHON/SDP équip. publics (m2)	SHON/SDP équip. Int gal (m2)	SDP Parking ouvert au public à usage commercial (m2)	SHON/SDP TOTALE yc équip. (m2)
A4.1	6 043	9 698				9 698				9 698
A4.2	2 734	4 954				4 954				4 954
82.1	6 248	9 520			336	9 856				9 856
82.2	3 137	6 639			309	6 948				6 948
83.1	6 220	5 688			325	6 013	2 200	215		8 428
83.2	4 899	8 617			159	8 776				8 776
83.3	4 034	7 764				7 764				7 764
(3.1	2 992			6 000		6 000				6 000
(3.2	2 992			6 597		6 597				6 597
A7 gymnase	4 032					0	2 600			2 600
A7 collège	5 847					0		3 000		3 000
TOTAL	49 177	52 880	0	12 597	1 129	66 606	4 800	3 215	0	74 621

PHASE 3

ILOT	superficie de l'îlot (m2)	SHON/SDP logements (m2)	SHON/SDP RS / EHPAD (m2)	SHON/SDP bureaux (m2)	SHON/SDP commerces (m2)	SHON/SDP TOTALE hors équip. publics (m2)	SHON/SDP équip. publics (m2)	SHON/SDP équip. Int gal (m2)	SDP Parking ouvert au public à usage commercial (m2)	SHON/SDP TOTALE yc équip. (m2)
A1.1	4 365	8 611				8 611				8 611
A1.2	4 199	5 135	3 500			8 635				8 635
A1.3	5 745	9 213				9 213				9 213
A1.4	6 250	8 611				8 611				8 611
A2.1	6 708	9 401				9 401				9 401
A2.2	6 012	9 559		240		9 799				9 799
81.1	3 358	7 979		360		8 339				8 339
81.2	5 386	2 478	6 982	1 167		10 627				10 627
TOTAL	42 023	60 987	10 482	1 767	0	73 236	0		0	73 236

PHASE 4

ILOT	superficie de l'îlot (m2)	SHON/SDP logements (m2)	SHON/SDP RS / EHPAD (m2)	SHON/SDP bureaux (m2)	SHON/SDP commerces (m2)	SHON/SDP TOTALE hors équip. publics (m2)	SHON/SDP équip. publics (m2)	SHON/SDP équip. Int gal (m2)	SDP Parking ouvert au public à usage commercial (m2)	SHON/SDP TOTALE yc équip. (m2)
(2.1	39 156	42 660	4 028		29 000	75 688			31 000	000 000
(2.2	2 343	4 740				4 740				4 740
(1.1	11 816	7 583				7 583	2 670		0	10 253
TOTAL	53 315	54 983	4 028	0	29 000	88 011	2 670	0	31 724	122 405

ZAC DE LA ERGE DU LAC

DOSSIER DE REALISATION MODIFICATIF No3 sept 15

PROGRAMME GLO AL DES CONSTRUCTIONS PAR PRODUIT

SYNTHESE

PRODUITS	Nb logements	SHON/SDP (m2)	% logements
logements	2 717	216 6 1
ocat f convent onné PLAA	203	16 183	7,47%
ocat f convent onné PLUS	524	42 464	19,29%
ocat f convent onné PLS	178	14 495	6,55%
Access on soc a e	237	18 838	8,72%
Access on modérée	355	28 629	13,07%
Access on bre	1 220	96 042	44,90%
Rési ence service		7 28
Ehpa		6 982
ureauU		19 664
Commerces		32 469
Equip. Public		14 247
Equip Intérêt général		3 91
Parking ouvert au public à usage commercial		31 724
TOTAL	2 717	333 180	100,00%

PHASE 1

PRODUITS	Nb logements	SHON/SDP (m2)	% logements
logements	601	47 801
ocat f convent onné PLAA	11	891	1,83%
ocat f convent onné PLUS	135	11 179	22,46%
ocat f convent onné PLS	89	7 357	14,81%
Access on soc a e	0	0
Access on modérée	71	5 323	11,81%
Access on bre	295	23 051	49,08%
ureauU		300
Commerces		2 340
Equip. Public		6 777
Equip Intérêt général		700
Parking ouvert au public à usage commercial
TOTAL	601	62 918	100,00%

PHASE 2

PRODUITS	Nb logements	SHON/SDP (m2)	% logements
logements	6 3	2 880
ocat f convent onné PLAA	34	2 765	5,21%
ocat f convent onné PLUS	131	10 792	20,06%
ocat f convent onné PLS	26	2 132	3,98%
Access on soc a e	96	7 699	14,70%
Access on modérée	53	4 838	8,12%
Access on bre	313	24 654	47,93%
ureauU		12 97
Commerces		1 129
Equip. Public		4 800
Equip Intérêt général		3 21
Parking ouvert au public à usage commercial
TOTAL	6 3	74 621	100,00%

PHASE 3

PRODUITS	Nb logements	SHON/SDP (m2)	% logements
logements	767	60 987
ocat f convent onné PLAA	77	5 812	10,04%
ocat f convent onné PLUS	123	10 144	16,04%
ocat f convent onné PLS	55	4 374	7,17%
Access on soc a e	111	8 769	14,47%
Access on modérée	91	7 409	11,86%
Access on bre	310	24 479	40,42%
Rési ence sociale		3 500
ureauU		1 767
Commerces		0
Epha		6 982
Equip. Public
Equip Intérêt général
Parking ouvert au public à usage commercial
TOTAL	767	73 236	100,00%

PHASE 4

PRODUITS	Nb logements	SHON/SDP (m2)	% logements
logements	696	4 983
ocat f convent onné PLAA	85	6 715	12,21%
ocat f convent onné PLUS	131	10 349	18,82%
ocat f convent onné PLS	8	632	1,15%
Access on soc a e	30	2 370	4,31%
Access on modérée	140	11 059	20,11%
Access on bre	302	23 858	43,39%
ureauU
Commerces		29 000
Rési ence hôtelière		4 028
Equip. Public		2 670
Equip Intérêt général
Parking ouvert au public à usage commercial		31 724
TOTAL