Conditions Générales de Vente FIMER
Conditions Générales de Vente FIMER
Conditions de Garantie STANDARD, STANDARD « +
», ASSURE, ADVANCED pour onduleurs solaires, accessoires et batteries REACT 2
Document valide à compter du : 1er Janvier 2021
1. DEFINITIONS
Batterie(s) : les batteries REACT 2 spécifiées dans la Confirmation de Commande.
Client(s) : le sujet qui demande et/ou reçoit une Offre ou envoie une Commande à FIMER, et, si la Confirmation de Commande et/ou les dispositions légales l'exigent, tout successeur et/ou cessionnaire lié.
Commande : le document (et ses annexes) signé par le Client et soumis à FIMER pour approbation, par lequel le Client demande à FIMER de fournir les Produits et/ou Services correspondants. La définition de la Commande comprend également les dispositions de la Commande acceptées par FIMER après l'exécution du Contrat.
Conditions Générales de Vente : les conditions générales du présent Contrat.
Confirmation de Commande : la communication écrite par laquelle XXXXX confirme l'acceptation de la Commande du Client, en accomplissant ainsi le Contrat.
Contrat : toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente, de la Commande et de la Confirmation de Commande.
FIMER : FIMER S.p.A., société unipersonnelle de droit italien, ayant son siège social à Milan (Italie), via Tortona n°25, au capital social de 22 000 000 EUR, code fiscal 09286180154, n° de TVA 01574720510, et ses successeurs et/ou cessionnaires éventuels.
Fourniture : l'objet entier de la Confirmation de Commande.
Groupe : toutes les sociétés contrôlées directement et/ou indirectement par une Partie et les sociétés soumises, avec cette Partie, à un contrôle commun.
Offre : le document que FIMER soumet au Client afin de vérifier la disponibilité du Produit et de passer ensuite une Commande.
Onduleur : les onduleurs UNO-DM, REACT 2, TRIO, PVS, CENTRAL PLUS, de chaîne monophasés ou triphasés et les onduleurs centralisés et les accessoires respectifs (à l'exception des batteries REACT 2) spécifiés dans la Confirmation de Commande.
Partie : le Client et/ou FIMER. Parties : le Client et FIMER.
Prix : le(s) montant(s) indiqué(s) dans la Confirmation de Commande. Produit(s) : les Batteries et les Onduleurs indiqués dans la Confirmation de Commande.
Service(s) : le(s) service(s) spécifié(s) dans la Confirmation de Commande.
Le Contrat est considéré comme conclu entre les Parties dès que FIMER, après avoir reçu la Commande, a communiqué son acceptation par écrit au Client. Le Client, dès qu'il sera en possession de la Confirmation de Commande, devra vérifier toutes les données qui y sont contenues ; ces informations seront considérées comme approuvées par le Client, sauf si celui-ci les conteste immédiatement par écrit.
Les matériels et services non expressément décrits dans la Confirmation de Commande seront facturés séparément.
2. STRUCTURE DU CONTRAT
Sauf accord contraire entre les Parties, le Client accepte que chaque Commande faisant référence aux Conditions Générales de Vente et à la Confirmation de Commande correspondante de FIMER constitue un Contrat séparé, juridiquement indépendant des autres.
Chaque fois que le Client adresse une Commande qui est sujette à la Confirmation de Commande par FIMER, la Fourniture concernée sera soumise à l’ensemble des conditions contractuelles pour les Produits et/ou Services indiqués dans la Commande et dans la Confirmation de Commande qui font partie du Contrat.
En cas de différences entre les termes des documents contractuels, ceux contenus dans la Confirmation de Commande et dans les Conditions Générales de Vente prévalent sur ceux contenus dans la Commande, et ceux contenus dans la Confirmation de Commande prévalent sur ceux contenus dans les Conditions Générales de Vente. Les éventuelles conditions générales appliquées par le Client qui ne sont pas expressément acceptées par écrit par FIMER, même si elles sont indiquées dans la Commande et/ou au verso de la Commande, ne sont pas applicables.
L'Offre de FIMER n'est valable que lorsqu'elle est transmise par écrit et pour la période indiquée dans cette Offre. Aucun agent ou intermédiaire de XXXXX n'a le pouvoir d'accepter des Commandes au
nom de FIMER.
Le Contrat est stipulé entre les Parties lorsque FIMER, après réception de la Commande, notifie par écrit au Client l'acceptation de celle-ci en lui envoyant la Confirmation de Commande. A la réception de la Confirmation de Commande de FIMER, le Client doit vérifier toutes les informations qui y sont fournies ; celle-ci est considérée comme acceptée par le Client si elle n'est pas immédiatement contestée par écrit par ce dernier.
es matériels et services qui ne sont pas expressément décrits dans la Confirmation de Commande seront facturés séparément.
Les présentes Conditions Générales de Xxxxx s'appliquent uniquement à la Fourniture de Produits et/ou de Services, selon le cas. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la Commande et la Confirmation de Commande, représentent l'intégralité des conditions contractuelles conclues entre FIMER et le Client, concernant une Fourniture spécifique et remplacent, à cet égard, toute autre communication et/ou accord oral ou écrit entre FIMER et le Client.
En se prévalant (des droits et recours prévus par) ces Conditions Générales de Vente, le Client s'engage par la présente à respecter les mêmes Conditions Générales de Vente.
3. CONDITIONS GENERALES
3.1. Toutes les informations échangées par les Parties sont considérées comme confidentielles.
3.2. Les Parties peuvent communiquer par des moyens électroniques et ces communications sont considérées comme équivalentes à un document écrit, ayant pleine validité contractuelle entre les Parties, sauf dispositions impératives du droit applicable. Le code d'identification contenu dans un document électronique, bien que différent d'une signature numérique, est suffisant pour l'identification de l'expéditeur et l'authenticité du document. En particulier, les Parties conviennent expressément que toute Commande transmise par voie électronique sera considérée comme équivalente à un document papier signé par les Parties, avec le même effet obligatoire et contraignant, sauf dispositions impératives du droit applicable.
3.3. Le transfert du Contrat au sein du Groupe FIMER ne nécessite pas le consentement du Client.
3.4. Le Client accepte que, aux soins et aux frais de FIMER, FIMER puisse installer sur les Produits toutes les modifications techniques considérées comme obligatoires par FIMER (par exemple, celles nécessaires pour des raisons de sécurité/sûreté). Les parties de Produit enlevées deviennent la propriété de FIMER ; le Client déclare qu'il a l'autorisation appropriée du propriétaire ou du titulaire d'autres droits, pour transférer à FIMER la propriété et la possession des parties enlevées.
3.5. Le Client est seul responsable des résultats obtenus par l'utilisation des Produits et/ou Services.
3.6. Si une clause du Contrat est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses du Contrat resteront pleinement applicables et valides.
4. PRIX
Sauf indication contraire dans la Confirmation de Commande convenue par écrit, le Prix se réfère à une Fourniture livrée CPT au lieu de destination convenu et hors TVA, les droits de douane et, en général, les charges fiscales ou financières liées à la vente et à l'exportation. Les Prix convenus ne lient pas FIMER en cas de modification des quantités et/ou des qualités des Produits à fournir et seront mis à jour en cas d'extension du calendrier de livraison pour les raisons prévues à l'article 6 (calendrier de livraison) des Conditions Générales de Vente.
5. PAIEMENT ET FACTURATION
Le Prix doit toujours être payé par virement bancaire sur le compte désigné par FIMER dans les délais prévus par le Contrat ou, sauf convention contraire, dans les 30 (trente) jours à compter de la date d'émission de la facture. Le transfert des sommes à FIMER est toujours aux risques du Client, quel que soit le moyen de paiement choisi. Tout accord ou la réception par FIMER de notes ou de documents de crédit sont compris comme une simple facilitation de la transaction, et donnent à FIMER le droit au remboursement des intérêts, frais et commissions applicables, sont soumis à leur apurement, et ne changent pas le lieu de paiement, qui reste tel qu'indiqué ci-dessus. En cas de retard de paiement, le Client devra payer à FIMER des intérêts de retard au taux déterminé sur la base de l'article 5 du décret législatif n° 231/2002, sans préjudice de tout autre dommage. Lorsque cela est possible en fonction de la Fourniture, FIMER pourra fractionner la facturation des livraisons. Dans ce cas, chaque livraison sera facturée séparément, selon les modalités de paiement établies contractuellement. Toute réclamation du Client, y compris pour des livraisons retardées ou incomplètes de pièces non essentielles, ne donne pas le droit au Client de suspendre ou de retarder le paiement.
Sauf accord contraire explicite entre les Parties, la facturation de la livraison des Produits se fait intégralement à l'expédition. Sur demande expresse du Client, le matériel fourni pour l'exécution des travaux peut être facturé simultanément à l'exécution et à la facturation de ceux-ci.
Dans le cas de Services de main-d'œuvre ou d'activités sur le chantier payés au fur et à mesure de leur consommation, FIMER émettra la facture correspondante simultanément à la réception des fiches de temps du personnel FIMER dûment contresignées par le Client.
6. CALENDRIER DE LIVRAISON
Les dates de livraison courent à partir de la date du dernier des événements suivants :
- à partir de la date de l'accord entre les Parties sur toutes les conditions de livraison ;
- à compter de la réception par FIMER de l'acompte pour la Commande, si prévu ;
- à compter de la réception par FIMER des données techniques du Client ou des tiers désignés par celui-ci ou de l'approbation des dessins et plans d'exécution de FIMER par le Client, lorsque cela est prévu ;
- à partir de la réception par FIMER des matériels qui doivent être éventuellement fournis par le Client ou par un tiers désigné par celui- ci ;
- lorsque le Client reçoit l'autorisation d'importer le(s) matériel(s) ou d'effectuer les paiements, le cas échéant. Pour le calcul des dates de livraison, sont considérées des semaines de 5 (cinq) jours ouvrables, à l'exclusion des jours fériés. Les dates de livraison indiquées sont considérées comme automatiquement prolongées en cas d'événements imprévus pour une période de temps équivalente à la durée de l'événement lui-même. XXXXX ne sera donc pas responsable, en aucun cas et pour aucune raison, des dommages directs ou indirects causés par la livraison du matériel après la date indiquée ; le Client, cependant, accepte la livraison du matériel commandé même après cette date. Le délai de livraison est encore prolongé si le Client n'exécute pas ses obligations contractuelles à temps et, en particulier :
- si les paiements ne sont pas effectués en temps voulu ;
- si le Client ne fournit pas les données nécessaires à l'heure prévue avant ou pendant le traitement ;
- si le Client demande des modifications pendant le traitement de la Commande ;
- si le Client retarde la livraison du matériel avant ou pendant le traitement de la Commande.
Si la livraison n'est pas effectuée pour une raison quelconque due à des événements indépendants de FIMER, la livraison est considérée comme effectuée à tous les effets sur simple notification de l'achèvement de la Fourniture.
Par date de livraison, les Parties entendent la date d'émission par FIMER de l'avis de marchandises prêtes ou de l'avis d'expédition au Client, ou de l'envoi au transporteur ou à l'expéditeur indiqué par celui- ci dans la Commande, ou de l'avis de marchandises prêtes à être testées.
7. LIVRAISON - EMBALLAGE - EXPÉDITION ET TRANSPORT Sauf accord écrit contraire, FIMER livre ses Produits selon l’Incoterm CPT au lieu de destination convenu. Les Produits transportés en CPT ne sont pas assurés contre les risques dérivant du transport, sauf sur demande écrite du Client contenue dans la Commande avec laquelle le Client s'engage à payer les frais relatifs. Si les Produits sont convenus d'être livrés FCA de l'usine FIMER, par la livraison de même type au Client ou à un tiers engagé par celui-ci à cet effet, sont toujours transportés au nom du Client et aux risques et responsabilités de celui-ci, également dans le cas des retours. Le Client doit informer FIMER des instructions nécessaires pour l'expédition et toute autre mesure connexe. Dans le cas où le Client n’enlèverait pas les Produits, FIMER a le droit de facturer 1% (un pour cent) par mois de la valeur de la facture pour les frais de stockage (en plus de ce qui est indiqué pour le retard de paiement). Le stockage est effectué aux risques du Client.
Le Client est toujours tenu de vérifier les Produits et de signaler les éventuels manquants/déficits et dommages avant d'accepter la livraison par le transporteur et, donc, avant de signer le document de transport pour réception. Dans tous les cas, le Client doit accepter les Produits sous réserve en indiquant la nature de la perte ou des dommages sur le document de transport et en informant FIMER immédiatement après la livraison. Les éventuels vices cachés doivent être notifiés à FIMER par lettre recommandée dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de réception des Produits. Dans le cas contraire, le Client perdra ses droits. Le retour des Produits ou de l'emballage n'est pas accepté sans l'accord préalable écrit de FIMER.
L'exclusion de l'emballage, dans le cas de Produits pour lesquels il est normalement utilisé, ou l'utilisation d'un emballage spécial, doit être expressément demandée par le Client lors de la passation de la Commande.
XXXXX utilise des matériaux et des procédures d'emballage standard, de ce fait FIMER est expressément déchargée par le Client de toute responsabilité liée à d'éventuels défauts et/ou dommages issus de l'emballage que, pour des raisons de force majeure et/ou des causes non imputables à FIMER, les matériels pourraient subir ou causer pendant le transport.
8. PENALITES DE RETARD DE LIVRAISON
Les pénalités forfaitaires pour retard ne sont applicables que si elles sont expressément indiquées dans la Confirmation de Commande. Si, en cas de retard, FIMER est tenue de verser des pénalités forfaitaires conformément à l'article 1382 du Code Civil italien, ce sera le seul recours dont disposera le Client, ce qui exclut expressément le remboursement de tout autre dommage.
Les pénalités forfaitaires ne sont pas dues lorsque le retard dans l'exécution est imputable à une circonstance imprévue ou à un événement qui n'est pas lié à la responsabilité directe de FIMER.
Les pénalités forfaitaires ne sont dues que lorsque le Client a notifié à FIMER par lettre recommandée son intention de les appliquer et ne sont dus et applicables qu'à partir de la date de réception par FIMER de cette notification. En tout état de cause, les pénalités forfaitaires ne sont pas applicables si elles ne sont pas demandées dans les 10 (dix) jours suivant la livraison de la Fourniture retardée.
Le Client renonce expressément à compenser les sommes dues à titre de pénalités forfaitaires avec d'autres sommes dues à FIMER.
9. TRANSFERT DE RISQUES
La propriété de la Fourniture et les risques y afférents sont transférés au Client à partir du jour de la livraison de la Fourniture conformément aux Incoterms pertinents appliqués selon la clause 7 au Client directement ou au transporteur, même si la livraison est franco de port ou si le montage est inclus, ou si le transport est facturé par FIMER.
Si l'expédition est retardée ou devient impossible pour des raisons non imputables à FIMER, la Fourniture reste en stock aux frais, risques et responsabilités du Client.
10. FORCE MAJEURE
Par "Force Majeure", on entend tout événement échappant au contrôle raisonnable des Parties, et notamment les éléments suivants
(a) la guerre, les hostilités ou les opérations de guerre, qu'elles soient déclarées ou non, les munitions de guerre,
b) la rébellion, la révolution, l'insurrection, l'émeute, la guerre civile, les troubles civils et les actes terroristes,
(c) la confiscation, la nationalisation, la mobilisation, la réquisition, les sanctions, le blocus, la réquisition ou tout autre acte ou défaut d'action de toute autorité locale de l'État ou du gouvernement national,
(d) grève, sabotage, lock-out, embargo, blocus, conflit du travail, naufrage, pénurie ou restriction de l'approvisionnement en énergie, épidémies, pandémies, quarantaine et peste,
(e) les catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les tempêtes, les incendies, les inondations ou les raz-de-marée,
f) les munitions de guerre, les matières explosives, les radiations ionisantes ou la contamination, les ondes nucléaires et de pression, sauf si elles sont imputables à l'utilisation de celles-ci par la Partie
g) les actions ou omissions des autorités de l'État, l'interdiction d'exporter ou d'importer du matériel ou des équipements ou des services.
Si une Partie est empêchée, gênée ou retardée dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre du Contrat par un cas de Force Majeure, elle en informe l'autre Partie et est dispensée de l'exécution de ces obligations aussi longtemps que ce cas de Force Majeure l'empêche de les exécuter. La Force Majeure ne s'appliquera toutefois pas à toute obligation du Client d'effectuer des paiements à FIMER dans le cadre des présentes.
Si FIMER subit un retard et/ou encourt des coûts en raison d'un tel cas de Force Majeure, FIMER aura droit à une extension de délai en vertu du Contrat, y compris le temps nécessaire à la démobilisation/remobilisation et si le cas de Force Majeure se produit dans le pays où le site est situé, le paiement de ces coûts.
Si l'exécution du Contrat a été empêchée, entravée ou retardée pendant une seule période de plus de soixante (60) jours ou une période totale de plus de quatre-vingt-dix (90) jours en raison d'un cas de Force Majeure, chaque Partie peut résilier le Contrat comme prévu.
11. TESTS
Le Client a le droit et le devoir de notifier, en temps utile, son intention d'assister, à ses frais, aux essais de routine des matériels dans les usines de FIMER. Dans ce cas, FIMER communiquera au Client, avec un préavis suffisant, la date à laquelle les essais seront effectués : si le Client n'est pas présent à cette date, les essais seront effectués dans tous les cas et les résultats lui seront communiqués. Lorsque le Client demande et que FIMER accepte d'autres tests non prévus, ceux-ci seront à la charge du Client.
Au plus tard 30 (trente) jours après l'achèvement des travaux par XXXXX, le Client, si cela est convenu, peut demander l'inspection des matériels dans ses locaux ou sur le site d'installation, pour vérifier leur bon fonctionnement.
Dans ce cas, tous les frais pertinents, y compris les frais de déplacement,
de main d'œuvre, de transport des inspecteurs, sont à la charge du Client
; ces essais sont exécutés aux risques et périls du Client, qui doit également assumer la responsabilité de la sécurité totale du lieu de travail, également comme requis par l’Article 25 ci-dessous. Lorsque ces essais sont
favorablement réalisés, ou que le délai précité a expiré sans que le Client ait demandé lesdits essais, la Fourniture est considérée comme acceptée par le Client.
Si, lors de ces tests, la Fourniture s'avère non conforme au Contrat, FIMER sera mise en mesure d'éliminer les défauts dans les plus brefs délais. La réparation de ces défauts constitue le seul remède que FIMER sera tenu de mettre en œuvre, à l'exclusion expresse de tout autre dommage ou de la résiliation du Contrat.
12. INSTALLATION
Sauf convention contraire, l'installation des appareils et l'assemblage des composants et, plus généralement, de la Fourniture sont exécutés aux frais et périls du Client.
Sur demande du Client, l'installation peut être commandée à FIMER aux Prix indiqués à la date de la demande. Le Client doit préparer en temps utile les travaux et raccordements nécessaires et fournir tous les branchements et préparations nécessaires, y compris la sécurité des locaux où l'installation doit être exécutée.
13. GARANTIE - REC L AM AT IO NS
FIMER fournit au Client les garanties selon les éléments suivants. En se prévalant (des droits et recours prévus par) des présentes conditions de garantie, le titulaire de la garantie (propriétaire de l'Onduleur, Batteries ou Accessoires) ou un tiers agissant au nom du titulaire de la garantie s'engage par la présente à respecter ces mêmes conditions de garantie.
13.1. Garantie STANDARD pour Onduleurs (à l’exclusion du PVS-175) La garantie STANDARD pour Onduleurs couvre le matériel et la main d’œuvre nécessaires à la réparation en atelier de réparation FIMER ou, à la seule discrétion de FIMER, sur site. Consulter le tableau 1 pour plus de détails. La garantie STANDARD ne s’applique pas au modèle d’Onduleur PVS-175.
13.2. Garantie STANDARD « + » pour Onduleurs PVS-175
La garantie STANDARD « + » pour Onduleurs couvre le matériel et la main d’œuvre nécessaires à la réparation en atelier de réparation FIMER ou, à la seule discrétion de FIMER, sur site, ainsi que l’envoi de l’Onduleur réparé (Incoterm CPT). Consulter le tableau 1.a pour plus de détails. La garantie STANDARD « + » ne s’applique qu’au modèle d’Onduleur PVS-175.
13.3. Garantie ASSURE pour Onduleurs (à l’exclusion du PVS-175)
La garantie ASSURE pour Onduleurs couvre le remplacement anticipé de l’Onduleur ou composants (module de puissance, coffret de branchement) de l’Onduleur, ainsi que les frais de transport et main d’œuvre de récupération et réinstallation sur site. Consulter le tableau 1 pour plus de détails. La garantie ASSURE ne s’applique pas au modèle d’Onduleur PVS-175.
13.4. Garantie ADVANCED pour Onduleurs PVS-175
La garantie ADVANCED pour Onduleurs couvre le remplacement anticipé de l’Onduleur ou composants (module de puissance, coffret de branchement) de l’Onduleur, ainsi que les frais de transport (incoterm CPT). Consulter le tableau 1.a pour plus de détails. La garantie ADVANCED ne s’applique qu’au modèle d’Onduleur PVS-175.
13.5. Garantie pour Accessoires
Les Accessoires incluent les composants de monitoring. La garantie des Accessoires couvre le matériel et la main d’œuvre nécessaires à la réparation en atelier de réparation FIMER ou, à la seule discrétion de FIMER, sur site. Consulter le tableau 1 pour plus de détails.
13.6. Garantie de BASE pour Batteries
La garantie de BASE pour Batteries couvre uniquement le matériel et la main d’œuvre nécessaires à la réparation en atelier de réparation FIMER ou, à la seule discrétion de FIMER, sur site. Consulter le tableau 2 pour plus de détails.
13.7. Garantie STANDARD pour Batteries
La garantie STANDARD pour Batteries couvre uniquement le matériel et la main d’œuvre nécessaires à la réparation en atelier de réparation FIMER ou, à la seule discrétion de FIMER, sur site. Consulter le tableau 2 pour plus de détails.
13.8. Garantie ASSURE pour Batteries
En complément de la garantie STANDARD, la garantie ASSURE pour Batteries couvre le remplacement anticipé de la Batterie, ainsi que les frais de transport et main d’œuvre de récupération et réinstallation sur site. Consulter le tableau 2 et 2.a pour plus de détails.
Applicable pendant la période de garantie de l’année 1 à l’année 5
(incluse).
La garantie complémentaire ASSURE Service Level, pour chaque pack Batterie, valable de l’année 5 à l’année 10, doit être souscrite en même temps que l’achat de l’Extension de Garantie de l’Onduleur REACT 2.
13.9. Garantie des Services
La période de garantie est de 24 mois à compter de la prestation des Services. Toute réclamation concernant les Services doit être formulée par écrit, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la
prestation, lorsque le délai d'action expire. Dans le cas des systèmes, ce délai est de 60 jours à compter de l'exécution de la prestation contestée lorsque le délai d'action expire. Dans le cas de défauts latents, les termes indiqués ci-dessus découlent de leur date de découverte. Une fois que la période de garantie a expiré les réclamations ne sont pas acceptées, même pour les vices cachés. Lorsque la réclamation est établie à temps et justifiée, l'obligation de FIMER est limitée à la répétition de l'exécution du Service mis en cause, excluant tout droit pour le Client de résilier le Contrat et/ou d’obtenir une indemnisation de dommages et intérêts.
13.10. Pays concernés
Les garanties STANDARD et STANDARD « + » pour Onduleurs et la garantie pour les Accessoires des Onduleurs sont applicables dans tous les pays où FIMER commercialise les Onduleurs.
La garantie ASSURE pour Onduleurs n’est applicable que si elle a été souscrite et pour les Onduleurs installés dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France Métropolitaine hors Corse hors Corse, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
La garantie ADVANCED pour Onduleur PVS-175 n’est applicable que si
elle a été souscrite et pour les Onduleurs installés dans les pays suivants
: Allemagne, Autriche, Espagne, France Métropolitaine hors Corse hors Corse, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suisse.
La garantie ASSURE pour Batteries REACT 2 est uniquement applicables si elle a été souscrite et pour les Batteries installées dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Belgique, Espagne, France Métropolitaine hors Corse hors Corse, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse.
Le programme de garantie UNO DM n’est valable que pour les Produits achetés et installés dans l’union européenne, les Etats-Unis d’Amérique et l’Australie, sous réserve que la garantie ASSURE soit disponible dans ces pays. Dans ce cas les conditions de garantie ASSURE seront appliqués, dans le cas contraire, la garantie STANDARD s’appliquera.
13.11. Durée de garantie FIMER
Les garanties STANDARD, STANDARD « + », ASSURE et ADVANCED
applicables aux Onduleurs ont une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date d’achat à une entité FIMER, et ne peuvent en aucun cas excéder la période maximum de 66 (soixante-six) mois à compter de la date de fabrication.
La garantie peut être étendue à un total de 10 (dix) ans, à la seule condition que l’achat de l’Extension de Garantie intervienne au plus tard dans les 12 (douze) mois suivant la date d’achat de l’Onduleur à une entité FIMER, et ne peut en aucun cas excéder la période maximum de 126 (cent-vingt-six) mois à compter de la date de fabrication.
Pour les modèles d’onduleurs UNO-DM-PLUS-Q, le programme de garantie est d’une durée de 10 ans à compter de la date d’achat par le Client et ne peut excéder en aucun cas une période de 126 (cent-vingt- six) mois à compter de la date de fabrication, sous la stricte condition d’enregistrer, dans les 6 mois suivant la date de son achat, son équipement (numéro de série) sur le site internet FIMER : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. Cette garantie ne peut pas être étendue au-delà de 10 (dix) ans. La garantie STANDARD et la garantie ASSURE applicables aux Accessoires ont une durée de 2 (deux) ans à compter de la date d’achat à une entité FIMER, et ne peuvent en aucun cas excéder la période maximum de 30 (trente) mois à compter de la date d’expédition de l’usine FIMER. Aucune Extension de Garantie n’est disponible pour les Accessoires. Pour les Batteries, la garantie de BASE a une durée de 2 (deux) ans à compter de la date d’achat à une entité FIMER, et ne peuvent en aucun cas excéder la période maximum de 27 (vingt-sept) mois à compter de la date d’expédition de l’usine FIMER. Les garanties STANDARD et ASSURE, à l’exclusion des Batteries installées en Allemagne, ont une durée soit (i) égale à 120 (cent-vingt) mois à compter de la date d’achat à une entité FIMER et en aucun cas au-delà de 123 (cent-vingt-trois) mois à compter de la date d’expédition de l’usine FIMER, soit (ii) jusqu’à l’atteinte de 3 650 (trois-mille-six-cent-cinquante) cycles, selon la période la plus courte des deux, comme précisé dans le tableau 2. La Batterie doit être considérée défectueuse quand sa capacité résiduelle (Residual Capacity) est inférieure à 60% de sa capacité nominale (au niveau de la Batterie elle-même). Installées en Allemagne, FIMER garantit que la Batterie disposera d’une capacité résiduelle (Residual Capacity) d’au moins 80% (quatre-vingts) de la capacité nominale, soit (i) sur une durée égale à 10 (dix) ans à compter de la date d’expédition de la Batterie de l’usine FIMER, soit (ii) jusqu’à l’atteinte d’une énergie déchargée de 5,892 (cinq mégawatt-heure, huit-cent- quatre-vingt-douze kilowatt-heure) MWh d’énergie, comme précisé dans le tableau 2a. En outre, afin de ne pas perdre la garantie, il est spécifié qu’au cas où l’installation n’ait pas lieu immédiatement, la Batterie doit
être stockée dans un environnement à température régulée entre -20
°C et +25 °C pour une durée maximale de six mois, ou à température régulée entre -20 °C et +45 °C pour une durée maximale de 3 (trois) mois, et dans tous les cas avec une humidité maximale de 80% et sans condensation. Les tableaux 2 et 2a indiquent les définitions et détails des conditions de garantie des Batteries.
13.12. Réclamation sous garantie
Toute réclamation sous garantie doit suivre la procédure ci-dessous.
• Via le service d’assistance en ligne :
• xxxx://xxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxx-xxxx-xxxxxxx
• Via la hotline locale. Les numéros de hotline sont à consulter sur le site internet FIMER xxxx://xxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxx-xxxxxxx. Informations obligatoires à fournir :
• Modèle du Produit
• Numéro de série (S/N) du Produit ainsi que la date code (Semaine/Année au format SS/AA) figurant sur l’étiquette Produit (il est recommandé de fournir une photo de l’étiquette Produit au format
.jpg)
• Description du problème et, quand applicable, le code erreur affiché sur le Produit
• Les identités et coordonnées (nom, e-mail et adresse complète) du titulaire de la garantie (propriétaire de l'Onduleur, Batteries ou Accessoires) ou du tiers agissant au nom du titulaire de la garantie
• Les identités et coordonnées (nom, e-mail, téléphone et adresse complète) de la personne réclamant assistance, à contacter sur le site d’installation
• Le site d’installation
• Preuve d’achat du Produit
FIMER fournira un numéro de CARE (ticket d’assistance) associé à la réclamation. Le numéro de CARE doit être indiqué dans toute correspondance tout au long du traitement de la réclamation. En cas de non-respect de cette procédure ou d’informations inexactes ou incomplètes, FIMER ne prendra pas en compte la réclamation. FIMER facturera tous frais engagés induits par l’inspection et le transport du Produit retourné (ou Produit inspecté sur site le cas échéant) s’il ne présente pas de défaut après vérification par FIMER.
13.13. Traitement des réclamations
Les réclamations sont traitées selon l’une des procédures suivantes, à
la seule discrétion de FIMER :
• Retour et réparation
• Remplacement par un Produit reconditionné
• Remplacement anticipé à la seule discrétion de FIMER (avec la garantie ASSURE seulement) par un Produit neuf, réparé ou équivalent
• Réparation sur site
• Remboursement Produit éventuel (si non remplacement ou réparation) à la seule discrétion de FIMER
Les garanties ci-dessus sont exclusives et remplacent toute autre garantie de qualité et de performance, qu’elle soit écrite, verbale ou implicite ; toute autre garantie, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, est par la présente exclue par FIMER.
Le traitement des réclamations est soumis aux conditions énoncées à l'Article 9 (exclusion de garantie) ci-dessous.
13.14. Remplacement anticipé (« advanced swap ») au titre des garanties ASSURE et ADVANCED
Les garanties ASSURE et ADVANCED prévoient un appareil de remplacement. FIMER expédiera un Onduleur ou un composant de remplacement (module de puissance d’Onduleur, coffret de raccordement ou Batterie) avant que le Produit prétendument défectueux ne soit envoyé au centre de réparation FIMER. Cette unité peut être neuve, reconditionnée ou équivalente, à la seule discrétion de FIMER.
La livraison (anticipée) de l'unité de remplacement ne constitue en aucun cas une reconnaissance par FIMER que le Produit faisant l'objet de la réclamation sera couvert par une garantie. L’approbation ou le rejet de la réclamation par FIMER ne sera communiqué qu’après que XXXXX aura inspecté le Produit retourné.
Le titulaire de la garantie ou un tiers agissant sous le nom du titulaire de la garantie doit rendre disponible pour le retour le Produit défectueux dans les 7 (sept) jours calendaires à compter de la livraison de l'unité de remplacement, dans un emballage approprié, conformément à l'unité de remplacement xxxxxxx.
Les Produits prétendument défectueux doivent être renvoyés à un centre de réparation FIMER pour validation de la réclamation. Si la réclamation est confirmée, la période de garantie restante du Produit défectueux sera transférée à l'unité de remplacement. Si le défaut n’est pas couvert par une garantie (voir Article 9 – Exclusion de garantie), la
réclamation sera rejetée et les frais engagés (relatifs à la logistique, à l’administration, à la vérification des défauts et à l’achat du Produit de remplacement) seront facturés au titulaire de la garantie ou à un tiers agissant sous le nom du détenteur de la garantie, sans annuler la garantie du Produit de remplacement.
Si le centre de réparation FIMER ne reçoit pas le Produit prétendument défectueux dans le délai susmentionné, la garantie du Produit de remplacement ne pourra être invoquée que lorsque le Produit aura été renvoyé à FIMER. Dans tous les cas, si le Produit prétendument défectueux est renvoyé à FIMER une fois que la période susmentionnée de 7 (sept) jours calendaires s'est écoulée, FIMER sera en droit de facturer une somme forfaitaire au titulaire de la garantie ou au tiers agissant sous son nom. Somme de 100 (cent) euros au titre de frais administratifs, que le Produit soit ou non couvert par la garantie ; somme du montant d’un Onduleur neuf équivalent si le Produit prétendument défectueux n’est pas retourné sous 30 (trente) jours calendaires ou déclaré perdu.
XXXXX s'engage à effectuer l'inspection dans les 3 (trois) mois suivant la livraison du Produit prétendument défectueux.
13.15. Assistance sur Site
En cas d'assistance sur site (y compris pour le remplacement anticipé), sur décision de FIMER, le technicien qualifié sera choisi par XXXXX.
Pour ce type d'assistance, le titulaire de la garantie est tenu de (et est responsable de) garantir l'accès au système et de fournir le matériel nécessaire à cette fin (plateforme élévatrice à ciseaux, nacelle, …). Le titulaire de la garantie doit également veiller à ce que le site et l’environnement de travail soient dotés des exigences de sécurité et de santé appropriées prévues par la loi.
Le technicien qualifié peut refuser d'effectuer une opération lorsque les conditions énoncées dans les réglementations de santé et de sécurité ne sont pas remplies.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, FIMER facturera au titulaire de la garantie tous les coûts, y compris, sans toutefois s'y limiter, les coûts relatifs au technicien qualifié qui n'a pas pu accéder au site et / ou au Produit.
13.16. Exclusion de Garantie
Les demandes de garantie sont exclues dans les cas suivants :
• Expiration de la période de garantie
• Dommages mécaniques survenus pendant le transport de l’unité défectueuse lorsque le Produit est transporté sous la responsabilité d’un tiers
• Toute modification apportée au Produit non autorisée par FIMER
• Mauvaise installation ou mise en service
• Utilisation inappropriée du Produit
• Evènement externe (surtension, dysfonctionnement d’autres composants de l’installation photovoltaïque ou électrique entraînant une panne du Produit, etc.)
• Non-respect de la documentation du Produit (manuel du Produit, instructions d'installation, maintenance préventive)
• Force majeure, y compris, sans toutefois s'y limiter, la foudre, les surintensités, les catastrophes naturelles et les incendies
• Agents externes, y compris les pluies acides, le sel, le vandalisme ou d'autres polluants
• Défaut d'appliquer (correctement) les règles de sécurité
• Utilisation en association avec des équipements, produits ou matériels non autorisés, conformément à la documentation FIMER
• Pour les Batteries, en cas de non-respect des conditions de stockage, comme indiqué à l’Article 4 ci-dessus, en l'absence d'installation immédiate.
Compte tenu de l'évolution de la technologie, il se peut que l'unité de remplacement ou le nouvel appareil disponible au moment de la réclamation ne soit pas compatible avec le système installé. La garantie ne couvre pas les dépenses et / ou les coûts encourus dans le cadre de la configuration, de la mise à jour ou de l’adaptation de l’installation photovoltaïque ou électrique pour permettre l'installation du Produit. Sauf convention contraire, FIMER ne versera aucune compensation financière, y compris - mais sans s'y limiter - la compensation pour toute énergie non fournie au réseau par le système lors de toute activité d'assistance, y compris la maintenance préventive et corrective.
Les pièces de rechange pour la maintenance préventive et les consommables ne sont pas couverts par la garantie (dispositifs de protection contre les surtensions, fusibles, etc.).
14. SUSPENSION DE LA LIVRAISON
XXXXX a le droit de suspendre les livraisons lorsque le Client n'effectue pas un paiement unique dans le délai convenu, ou s'avère être défaillant dans le cadre d’un autre contrat ou d'autres obligations générales envers FIMER. XXXXX peut également suspendre les livraisons après la conclusion du
Contrat, au cas où les conditions économiques des Clients changent considérablement, comme dans le cas d'une ou plusieurs plaintes, d’actions juridiques, de constitution de gages et/ou d'hypothèques, de demande de mise sous séquestre, d’accord préalable à la faillite entre créanciers, ou de cessation d'activité.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
S’agissant de la Fourniture, sans préjudice des dispositions légales obligatoires, la responsabilité de FIMER à l'égard du Client concernant des dommages directs, de nature contractuelle ou de toute autre nature, et toute autre forme existante d'indemnisation et/ou d'indemnité prévues par la loi et/ou par les présentes Conditions Générales de Vente et/ou par le Contrat ne doit en aucun cas dépasser un montant total égal à 100 % du Prix de la Fourniture. Sauf aux limites définies par la loi, FIMER n'est pas tenue d'indemniser le Client pour les pertes de profits et/ou tout dommage indirect et/ou les dommages immatériels. En particulier, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, FIMER ne sera pas appelée à compenser les dommages liés à, mais non limité à, la perte de chiffre d'affaires, à la perte de profit, la perte d’exploitation, la perte de contrat, les dommages et intérêts découlant du manque de l'efficacité du travail effectué, etc…, le Client renonçant tant en son nom qu’au nom de ses assureurs à tout recours contre FIMER et ses assureurs. En aucun cas FIMER indemnisera le Client pour tout dommage, dû à tout fondement, quel qu'il soit, pour lequel le Client se voit exigé de verser des indemnités à des tiers. En cas de conflit d'interprétation, les dispositions contenues dans le présent article prévaut sur toute autre disposition qui peuvent être contenues dans les Conditions Générales de Vente et/ou du Contrat. Le Client ne peut pas suspendre l'exécution des obligations en se prévalant de la Garantie.
16. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
Le Client s'engage à ne pas divulguer, utiliser, exporter ou réexporter, directement ou indirectement, la Fourniture, sauf dans le respect intégral de toutes les réglementations applicables en matière de contrôle des exportations. Le Client déclare et garantit par la présente que la Fourniture ne sera pas utilisée, ni directement ni indirectement, pour des applications militaires ou nucléaires, pour la conception ou la production d’armes chimiques ou bactériologiques ou des précurseurs chimiques de ces armes, pour la conception ou la production d'armes nucléaires, ou pour la conception ou la production de lancements de missiles balistiques sans l'accord écrit préalable de FIMER. Si cela s'avère nécessaire pour la livraison au Client, FIMER demandera une licence d'exportation aux autorités nationales compétentes, mais seulement après fourniture par le Client à FIMER de toute la documentation nécessaire pour effectuer la demande de licence. Le Client est tenu de fournir cette documentation dans un délai raisonnable. Tout retard dans la délivrance de cette licence aura pour conséquence la suspension par FIMER des Services prévus dans le Contrat. Si une licence d'exportation n'est pas délivrée ou est délivrée, mais est ensuite révoquée par les autorités, le Contrat peut être annulé par FIMER sans possibilité de faire une quelconque demande de compensation à FIMER suite à cette annulation. Le Client est tenu de fournir à FIMER une lettre de garantie pour le contrôle des exportations ou une déclaration d'utilisateur final sous la forme que FIMER jugera appropriée. Durant la durée du Contrat, le Client aussi s'engage à ne pas exporter, réexporter ou transférer de toute autre manière la Fourniture, directe ou indirecte, à tout pays, à toute personne morale ou personne physique soumise à des restrictions en vertu de programmes de sanctions nationaux ou multilatéraux. La Fourniture de Produits destinés à l'exportation, dans le cas de Clients non italiens, ne sont possibles qu'après avoir obtenu l'autorisation auprès des autorités gouvernementales compétentes. XXXXX aura le droit de refuser de livrer les Produits à un transporteur non agréé par FIMER si la livraison est organisée par le Client.
17. CLAUSE D'ANNULATION EXPRESSE
Conformément à l'Article 1456 du Code Civil italien, FIMER peut mettre fin à l'accord au moment où l'un des événements suivants survient : - non- paiement par le Client selon les conditions convenues dans le Prix et/ou les variations relatives de ces derniers prévues à l'Article 4 des présentes Conditions Générales de Vente ; - non-respect de l'Article 21 intitulé "Éthique des affaires" ; - non-respect de l'Article 24 intitulé "Activités sur site Client - sécurité au travail" et des dispositions de santé, de sécurité, d'hygiène au travail, et de protection de l'environnement, en référence, mais non limitées au décret législatif n°. 81/2008, tel que modifié ; - non- respect des limitations et des obligations prévues à l'Article 16 intitulé "Contrôle des exportations" ; - non-respect des dispositions de l'Article 18 "Droits de propriété intellectuelle". FIMER notifie au Client de son intention de résilier le Contrat avec notification formelle par xxxxxxxx
recommandé. La résiliation du Contrat sera effective à partir de la date de réception par le Client d'une telle lettre.
18. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Parties ne s'accordent pas le droit d'exploiter leurs marques, noms commerciaux ou autres dénominations (ou ceux de leurs Groupes respectifs) par tout type de publication, y compris la publicité, sans le consentement écrit de l'autre Partie propriétaire. Chaque Partie n'accorde à l'autre que les licences et droits expressément spécifiés dans la Confirmation de Commande. Toutes les données, informations, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qu'ils soient enregistrés ou non (ci-après dénommés collectivement "Documentation"), sous quelque forme qu’ils soient transmis, restent la propriété unique et exclusive de FIMER et sont fournis au Client uniquement pour l'exécution du Contrat. Le Client ne doit pas utiliser la Documentation reçue pour des raisons autres que celles prévues par le Contrat ; le Client ne doit pas communiquer à des tiers, reproduire ou établir licence de la Documentation reçue sans autorisation écrite préalable de FIMER. Le Client doit retourner à FIMER la Documentation reçue ainsi que toutes les copies (le cas échéant) sur simple demande de FIMER lorsque ladite Documentation n'est plus nécessaire à l'exécution du Contrat et/ou pour l'utilisation de la Fourniture, sauf disposition contraire convenue par les Parties. Si le Client a l'intention d'utiliser la Documentation fournie et la Fourniture correspondante comme élément intégré à d’autres équipements/documents, le Client est tenu de s'assurer que, lors de l'utilisation qui en est faite, les droits de propriété industrielle des tiers ne sont pas violés et assume exclusivement la pleine responsabilité des conséquences découlant de toute violation, indemnisant totalement FIMER de/pour tout type de responsabilité. En tout état de cause, si le Contrat est exécuté par FIMER selon la documentation technique propre au Client, FIMER n'assume aucune responsabilité de violation éventuelle des droits de propriété industrielle de tiers et le Client doit conserver intégralement l’indemnisation de FIMER pour toute responsabilité.
19. CODE DE CONDUITE
FIMER a adopté un Code de Conduite connu sous le nom de "FIMER Code of Conduct", disponible à l'adresse suivante : xxx.xxxxx.xxx. Toutes les relations avec XXXXX et son personnel doivent se conformer au présent Code de Conduite.
20. PROTECTION DES DONNÉES
21. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Contrat est régi par le droit italien. Tout litige concernant la validité, l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation du Contrat, les termes et conditions, la Commande et/ou la Confirmation de Commande sont transmis à la juridiction compétence de la Cour d'Arezzo, en Italie. En tout état de cause, la Convention de Vienne sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises de 1980 ne s'applique pas au Contrat.
22. RETRAIT
FIMER a le droit de se retirer du Contrat en cas de survenance de l'un des événements suivants : - changements dans la propriété ou la structure du Client ; - dans les trente (30) jours suivant un événement de Force Majeure conformément à l'Article 10 "Force majeure". En cas de résiliation, le Client doit renvoyer à FIMER les dessins techniques, modèles et la documentation détenus par ce dernier, sans droit à une indemnité ou à une compensation de n'importe quel type. XXXXX informera le Client de ses intentions de se retirer du Contrat en envoyant une lettre recommandée. La résiliation prend effet à compter de la date de réception de cet avis.
23. EXÉCUTION DE MAINTENANCE ORDINAIRE ET SPÉCIALE
Les activités d'installation, de mise en service, d'entretien et de réparation ne peuvent être effectués que par FIMER ou par du personnel dûment formé et autorisé par FIMER dans le respect de toutes les règles de sécurité. Lorsque FIMER n'est pas mandaté pour l'installation, la mise en service, la maintenance et les travaux de réparation, FIMER ne peut, en aucune façon, garantir que les Produits fournis par FIMER sont aptes à l'emploi.
24. ACTIVITÉS SUR SITE CLIENT - SÉCURITÉ AU TRAVAIL
En cas d'activités dans les locaux ou sites du Client, le Client est tenu de fournir à FIMER : - la sécurité totale de l’installation, du chantier, chez le Client et / ou sur le site du Client sur lequel FIMER entreprend ses activités
; - un accès libre, suffisamment d'espace ainsi que, de manière générale, tout ce qui peut être nécessaire et possible, afin que FIMER puisse exercer ses fonctions et, en particulier, la fourniture d'énergie électrique et la
disponibilité d'équipements de levage nécessaires à l'exécution des activités dans les locaux ou sites du Client. Le Client doit également fournir à FIMER une notification préalable de tous les risques présents dans la zone de travail, mettre en œuvre et garantir toutes les mesures nécessaires correspondantes de prévention et de protection et les plans de secours afin que le personnel de FIMER ne soit pas exposé à des risques et dangers et pour que la santé et la sécurité au travail soit suffisamment protégée. Le Client notifie par écrit XXXXX, au nom de son Responsable Sécurité, des activités à entreprendre et est responsable de rencontrer le personnel de FIMER avant le début des opérations. Dans l'intérêt des deux
- tel que notifié et basé sur la documentation fournie par FIMER - jusqu'à (i) la date de livraison ou d’achèvement, (ii) le Prix, qui doit être augmenté pour compenser l'augmentation des coûts de FIMER,
ou (iii) tout autre engagement ou obligation de FIMER, en tenant compte de l'impact des mesures conseillées
ou prises par l'OMS, les autorités, les partenaires commerciaux ou FIMER protégeant ou visant à protéger la santé et la sécurité des personnes et/ou pour prévenir ou atténuer tout risque pour la santé.
Le Client
Parties et afin d'assurer des conditions de travail sûres, avant le début de
l'activité, le Client doit fournir au personnel de FIMER toutes les informations concernant le Client et les conditions de sécurité dans les zones et sur la centrale où ils doivent travailler. Le personnel de FIMER peut refuser de commencer les activités jusqu'à ce qu'il soit correctement informé sur les conditions de sécurité. Dans tous les cas, il est de l’obligation du Client
d'empêcher le personnel de FIMER d'accéder au site du Client et au chantier correspondant jusqu'à la pleine réalisation de toutes les opérations destinées à assurer la sécurité absolue des travaux sur l'installation ou une partie de l'installation. Les opérations de FIMER doivent toujours être effectuées avec l'assistance continue du personnel expert du Client et avec l'utilisation de tous les dispositifs de protection, y compris les équipements spéciaux qui permettent de préserver la santé et la sécurité. Dans le cas d'accident ou de blessure du personnel de FIMER, le Client accorde à FIMER le libre accès au site de l'accident pour déterminer la ou les causes pertinentes.
25. LOI ITALIENNE 136/2010
Avant la signature du Contrat, le Client doit informer FIMER si le Contrat lui-même est sous réserve des dispositions de la loi italienne 136/2010 et des modifications et intégrations ultérieures. Dans un tel cas, avant la signature du Contrat, le Client notifie à FIMER le « Codice Identificativo di gara (GIC) » et, le cas échéant, le « Codice unico di progetto (CUP) ». En outre, à l'heure actuelle ou à l'avenir et/ ou s'il y a des conséquences directes ou indirectes résultant de, ou en relation avec la COVID-19 conduisant à des retards dans la livraison des Produits et/ou dans l'exécution des Services ou affectent d'une autre manière les obligations contractuelles ou devoirs de FIMER, un ajustement équitable du Contrat doit être conclu - tel que notifié et basé sur la documentation fournie par FIMER - jusqu'à (i) la date de livraison ou d’achèvement, (ii) le Prix, qui doit être augmenté pour compenser l'augmentation des coûts de FIMER, ou (iii) tout autre engagement ou obligation de FIMER,
en tenant compte de l'impact des mesures conseillées
ou prises par l'OMS, les autorités, les partenaires commerciaux ou FIMER protégeant ou visant à protéger la santé et la sécurité des personnes et/ou pour prévenir ou atténuer tout risque pour la santé.
Les paiements du Client relatifs à l’exécution du Contrat doivent :
i) être effectués exclusivement par virement bancaire ou postal ou par l'intermédiaire de Xx.Xx. (reçu bancaire électronique) ii) être identifiés par le code GIC et, le cas échéant, par le code CUP CUP. Le Client est informé qu’en l'absence des informations susmentionnées dans le cadre du délai défini, FIMER est dans l'incapacité de remplir les obligations prévues par la Loi italienne 136/2010 aussi envers le Client et les sous- traitants utilisés par FIMER pour exécuter le Contrat avec le Client. Le Client est le seul responsable pour toutes les conséquences découlant de l'absence des informations ci-dessus dans le délai susmentionné et s'engage à indemniser et à préserver FIMER de tout dommage ou conséquences.
26. CLAUSE COVID-19
Si, pendant la durée du Contrat, des mesures (y compris, sans limitation, les contrôles, restrictions ou autres mesures) sont prises par les autorités compétentes, par FIMER et/ou d'autres en relation avec l'apparition d'un Coronavirus (communément appelé COVID-19) ou toute mutation de ce virus qui affectent directement ou indirectement (comme, sans limitation, dans le pays dans lequel le Contrat est exécuté et/ou dans tout autre pays où la main-d'œuvre, les biens, les matériaux ou l'équipement nécessaire à l'exécution du Contrat sont sourcés, fabriqués, assemblés, exportés de
ou traversés) l'exécution du Contrat (y compris, mais sans s'y limiter, le coût et/ou le temps) et/ou
ou s'il y a des conséquences directes ou indirectes résultant de, ou en relation avec la COVID-19 conduisent à
des retards dans la livraison des Produits et/ou dans l'exécution des Services ou affectent d'une autre manière les obligations contractuelles ou devoirs de FIMER, un ajustement équitable du Contrat accord doit être conclu
[date, cachet et signature]
Selon l'article 1341 du code civil italien,
les clauses suivantes sont spécifiquement acceptées et approuvé :
2 Structure du Contrat 3 Conditions générales
6 Calendrier de livraison
7 Livraison - emballage - expédition et transport 8 Pénalités de retard de livraison
11 Tests
13 Garanties - Réclamations 14 Suspension de la livraison
15 Limitation de responsabilité 16 Contrôle des exportations
18 Droits de propriété intellectuelle 21 Droit applicable et juridiction
22 Retrait
23 Exécution de maintenance ordinaire et spéciale 24 Activités sur Site Client - Sécurité au travail
25 Loi italienne 136/2010 26 Clause Covid-19
Le Client
[date, cachet et signature]
Ce document a été rédigé en Français et Anglais. En cas de conflit, la version anglaise prévaut
Tableau 1: Détails des conditions de garantie (non applicable au modèle PVS-175)
Définition | Onduleur | Onduleur | Accessoires (Batteries REACT 2 non incluses) |
Garantie STANDARD Fabricant | Garantie ASSURE Fabricant | Garantie ASSURE Fabricant | |
Durée de base (ans) | 5 (10*) | 5 (10*) | 2 |
Durée étendue (total ans) Doit être achetée au plus tard 12 mois après l’achat de l’Onduleur | 10 (*) | 10 (*) | Pas d’extension |
Frais de réparation (matériel et main d’oeuvre) en centre de réparation FIMER | Inclus | Inclus | Inclus |
Frais de démontage et de ré-installation (voir les conditions dans la description) | Non inclus | Inclus (Forfait main d’oeuvre) | Non inclus |
Paramétrage du produit de remplacement | Non inclus | Inclus | Non inclus |
Frais de transport retour de l’unité défectueuse (à la destination indiquée par FIMER) | Non inclus | Inclus (France Métropolitaine hors Corse) | Non inclus |
Frais d’envoi de l’unité réparée (ou remplacée) vers le client | Non inclus | Inclus (France Métropolitaine hors Corse) | Non inclus |
Unité de remplacement anticipé (quand techniquement possible; sinon, réparée sur site) | Non inclus | Inclus (Forfait main d’oeuvre) | Non inclus |
Numéro d’assistance | Voir site web FIMER | Voir site web FIMER | Voir site web FIMER |
Disponibilité de fonctionnement (%) | Non inclus | Non inclus | Non applicable |
Maintenance préventive | Non inclus | Non inclus | Non inclus |
Avis "Prêt pour envoi" après acceptation de la réclamation, selon disponibilité du matériel | Généralement 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’Onduleur au centre de réparation FIMER | Généralement 5 jours ouvrés à compter de la validation de la réclamation par FIMER | Généralement 15 jours ouvrés à compter de la réception de l’Onduleur au centre de réparation FIMER |
Eligibilité | Internationale (*) | Voir liste des pays en paragraphe 3. (*) | Internationale |
(*) : pour les modèles d’onduleurs UNO-DM-PLUS-Q, le programme de garantie est d’une durée de 10 ans à compter de la date d’achat par le client et ne peut excéder en aucun cas une période de 126 (cent-vingt-six) mois à compter de la date de fabrication, sous la stricte condition d’enregistrer, dans les 6 mois suivant la date de son achat, son équipement (numéro de série) sur le site internet FIMER : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. Cette garantie ne peut pas être étendue au-delà de 10 (dix) ans.
Ce programme n’est valable que pour les produits achetés et installés dans l’union européenne, les Etats-Unis d’Amérique et l’Australie.
Définition | Onduleur PVS-175 | Onduleur PVS-175 |
Garantie STANDARD “+” Fabricant | Garantie ADVANCED Fabricant | |
Durée de base (ans) | 5 | 5 |
Durée étendue (total ans) Doit être achetée au plus tard 12 mois après l’achat de l’Onduleur | 10 | 10 |
Frais de réparation (matériel et main d’oeuvre) en centre de réparation FIMER | Inclus | Inclus |
Frais de démontage et de ré-installation (voir les conditions dans la description) | Non inclus | Non inclus |
Paramétrage du produit de remplacement | Non inclus | Non inclus |
Frais de transport retour de l’unité défectueuse (à la destination indiquée par FIMER) | Non inclus | Inclus (France Métropolitaine hors Corse) |
Frais d’envoi de l’unité réparée (ou remplacée) vers le client | Inclus (France Métropolitaine hors Corse) | Inclus (France Métropolitaine hors Corse) |
Unité de remplacement anticipé (quand techniquement possible; sinon, réparée sur site) | Non inclus | Inclus |
Numéro d’assistance | Voir site web FIMER | Voir site web FIMER |
Disponibilité de fonctionnement (%) | Non inclus | Non inclus |
Maintenance préventive | Non inclus | Non inclus |
Avis "Prêt pour envoi" après acceptation de la réclamation, selon disponibilité du matériel | Généralement 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’Onduleur au centre de réparation FIMER | Généralement 5 jours ouvrés à compter de la validation de la réclamation par FIMER |
Eligibilité | Internationale (*) | Voir liste des pays en paragraphe 3. |
Tableau 1a: Détails des conditions de garantie applicables au modèle PVS-175 uniquement
(*) Incoterm CPT (Taxes et droits de douane non inclus)
Tableau 2: Détails des conditions de garantie des Batteries (non applicables aux Batteries installées en Allemagne) et définitions
Définition Batterie Batterie Batterie
Garantie de BASE Fabricant
Garantie STANDARD Fabricant
Garantie ASSURE (5 ASSURE + 5 STANDARD)
Fabricant
Durée de base (ans/cycles) 2 10/3650 (*) 10/3650 (*)
Durée étendue (total ans) Ne peut être etendue Ne peut être étendue Ne peut être étendue
ASSURE Service Level de 5 à 10 ans Doit être achetée au même moment que l’Extension de Garantie de l’Onduleur REACT 2 | Ne peut être étendue | Ne peut être étendue | Peut être étendue | ||
Frais de réparation (matériel et main d’oeuvre) en centre de réparation FIMER | Inclus | Inclus | Inclus | ||
Frais de démontage et de ré-installation (voir les conditions dans la description) | Non inclus | Non inclus | Inclus (Forfait main d’œuvre) premières années (1825 cycles) | les | 5 |
Paramétrage du produit de remplacement Non inclus Non inclus Inclus les 5 premières années (1825 cycles)
Frais de transport retour de l’unité défectueuse (à la destination indiquée par FIMER) | Non inclus | Non inclus | Inclus les 5 premières années (1825 cycles) |
Frais d’envoi de l’unité réparée (ou remplacée) vers le client | Non inclus | Non inclus | Inclus les 5 premières années (1825 cycles) |
Unité de remplacement anticipé (quand techniquement possible; sinon, réparée sur site) | Non inclus | Non inclus | Inclus les 5 premières années (1825 cycles) |
Numéro d’assistance Voir site web FIMER Voir site web FIMER Voir site web FIMER
Disponibilité de fonctionnement (%) Non inclus Non inclus Non inclus
Maintenance préventive Non inclus Non inclus Non inclus
Eligibilité
Thaïlande
Australie, Belgique, Espagne, France
Métropolitaine hors Corse, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Suisse
Australie, Belgique, Espagne, France Métropolitaine hors Corse, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Suisse
Cycle: correspond à l’énergie déchargée pendant un cycle d’énergie produite, divisée par la capacité nominale.
Efficacité Batterie : correspond à la Capacité Résiduelle. Elle ne peut être en deça de 60% (sur la base du bloc Batterie).
Si FIMER confirme cette valeur, le client est en droit d’avoir recours à la garantie pour la réparation ou le remplacement de la Batterie.
Capacité Résiduelle : capacité actuelle de la Batterie en lien à la capacité nominale.
Afin de déterminer correctement la capacité résiduelle de la Batterie, l’essai suivant doit être effectué dans un environnement caractérisé par une température de +23 ° C (tolérance ± 5 ° C);
▪ La Batterie doit être complètement déchargée dans les conditions de décharge standard (C / 3) et laissée au repos pendant 1 jour.
▪ La Batterie doit être chargée avec un courant constant C / 3 (C correspond à la capacité nominale [Ah] de la Batterie). Une fois la tension de fonctionnement maximale atteinte, elle doit être chargée à tension constante.
▪ Maintenez la charge à tension constante jusqu'à ce que le courant descende sous C / 20.
▪ Laissez-la inactive pendant 10 minutes.
▪ Déchargez la Batterie avec un courant constant C / 3 jusqu'à ce que la tension de coupure soit atteinte (tension de fonctionnement minimale). Cette opération permettra de mesurer la capacité résiduelle de la Batterie.
Définition | Batterie | Batterie |
Garantie STANDARD Fabricant | Garantie ASSURE (5 ASSURE + 5 STANDARD) Fabricant | |
Durée de base (ans/ MWh) | 10/5,892 (*) | 10/5,892 (*) |
Durée étendue (total ans) | Ne peut être étendue | Peut être étendue |
ASSURE Service Level de 5 à 10 ans Doit être achetée au même moment que l’Extension de Garantie de l’Onduleur REACT 2 | Ne peut être étendue | Peut être étendue |
Frais de réparation (matériel et main d’oeuvre) en centre de réparation FIMER | Inclus | Inclus |
Frais de démontage et de ré-installation (voir les conditions dans la description) | Non inclus | Inclus (Forfait main d’oeuvre) les 5 premières années (2,946 MWh) (*) |
Paramétrage du produit de remplacement | Non inclus | Inclus (Forfait main d’oeuvre) les 5 premières années (2,946 MWh) (*) |
Frais de transport retour de l’unité défectueuse (à la destination indiquée par FIMER) | Non inclus | Inclus les 5 premières années (2,946 MWh) (*) |
Frais d’envoi de l’unité réparée (ou remplacée) vers le client | Non inclus | Inclus les 5 premières années (2,946 MWh) (*) |
Unité de remplacement anticipé (quand techniquement possible; sinon, réparée sur site) | Non inclus | Inclus les 5 premières années (2,946 MWh) (*) |
Numéro d’assistance | Voir site web FIMER | Voir site web FIMER |
Disponibilité de fonctionnement (%) | Non inclus | Non inclus |
Maintenance préventive | Non inclus | Non inclus |
Avis "Prêt pour envoi" après acceptation de la réclamation, selon disponibilité du matériel | Généralement 10 jours ouvrés à compter de la réception du matériel au centre de réparation FIMER | Généralement 10 jours ouvrés à compter de la réception du matériel au centre de réparation FIMER |
Eligibilité | Allemagne | Allemagne |
Tableau 2a: Détails des conditions de garantie des Batteries et définition applicables aux Batteries installées en Allemagne
(*) FIMER garantit que la Batterie aura à minima 80% (quatre-vingts) de Capacité Résiduelle, soit (i) pour une période de 10 ans à compter de l’expédition de la Batterie de l’usine FIMER, soit (ii) jusqu’à ce que l’énergie totale déchargée atteignent 5,892 MWh (cinq mégawatt-heure, huit-cent-quatre-vingt- douze kilowatt-heure)