Contrat de séjour

Xxxxxx xx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXX

Tél. : 00 00 00 00 00 - e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx

Site : xxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx

Document à renvoyer avec :

Contrat de séjour

• L’acompte (30% des frais de séjour)

• L’adhésion (famille 31€, duo 18€, individuel 12€)

• Le montant de la garantie d’annulation si vous y souscrivez (3,5% des frais de séjour, minimum 5€/pers.) Inscription possible par courrier ou par e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx

n Mes coordonnées

Nom : .......................................................................................................................................................................... Prénom : ....................................................................................................................................................................................................

Adresse complète : .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal : ................................................................................................................... Ville : ..............................................................................................................................................................................................................................................

Téléphone domicile : Téléphone portable :

e-mail (très lisible) : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

n Mes dates de séjour

Du ............................................................................................... au .........................................................................................

n Liste des participants au séjour (y compris le demandeur)

Nom Prénom Sexe Date de naissance Nombre de semaines Prix/pers. Total

Je bénéficie d’une offre spéciale ou d’une réduction. Code : ...................................................................................................................................................................................................................................

Je certifie exactes les informations jointes.

Acompte 30% du coût total du séjour : ............................................................................................................................

Adhésion : ............................................................................................................................

+ Garantie annulation (en option)

3,5% (minimum 5€/personne) : ............................................................................................................................

Je verse ci-joint : ............................................................................................................................

Par chèque : - par chèques vacances :

Pour un règlement par CB, merci de nous appeler ou de faire votre réservation en ligne.

Dans le cas d’un règlement par CB, j’autorise Chadenas à prélever toute somme concer- nant le règlement partiel ou total du séjour.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant au verso et les accepter.

Date : .............................................................................................................................

n Signature obligatoire :

NB : l’envoi par mail vaut pour signature.

Coût TOTAL du séjour : ............................................................................................................................

n J’ai connu Chadenas par :

précédent séjour

amis, parents

catalogue

internet

office de tourisme

Merci de préciser (nom du site ou du catalogue) : ............................................................................................................................................................

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Conditions générales de vente

Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 et R 211.11 du code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjour, en vigueur au 30 octobre 2016. Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles publiés ci-dessous ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de ventes des titres de transports n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

L’achat d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de ventes ci-dessous énumérées.

1- Séjour

La formule choisie s’entend pour tous les membres d’une même famille. Au cas où la famille choisirait consécutivement deux formules, le séjour commencerait obligatoirement par la demi-pension.

Nos prix comprennent :

a. En pension complète.

- Le logement en chambre double ou familiale, lits faits à l’arrivée (couettes). Pour la formule camping, mise à dis- position d’un emplacement nu avec branchement électrique et accès au bloc sanitaire.

- La restauration en pension complète du dîner du 1er jour au petit déjeuner du dernier jour, vin au pichet. Pour les enfants, les petits pots et le lait mater- nisé ne sont pas fournis.

- Les animations selon périodes.

- Les clubs enfants selon périodes.

- L’accès à la piscine (selon planning d’ouverture).

b. En camping demi-pension

- Un seul repas par jour (pas de petit déjeuner).

- Pas d’accès aux animations de jour- née ni aux clubs enfants.

Nos prix ne comprennent pas :

- L’adhésion à notre association.

- La taxe de séjour collectée pour le compte de la collectivité locale.

En option :

- La garantie annulation-interruption de séjour (voir chapitre 14).

- Le supplément chambre individuelle : 13€ par nuit et par personne (selon disponibilité et hors été).

- Certaines animations, activités et ex- cursions proposées selon les périodes.

- Le linge de toilette pour le village de Chadenas.

2 - Brochures et tarifs

Nos brochures et en particulier nos ta- rifs sont publiés sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Chadenas se réserve le droit de répercuter les mo- difications de ses prix ou ceux de ses prestataires de services, conséquences d’éventuelles évolutions économiques règlementaires ou fiscales (TVA, coût de transport, carburant, taxes)

Les photos des brochures et site Inter- net n’ont qu’une vocation d’illustration et ne sont pas contractuelles.

Pour la facturation, l’âge des enfants pris en compte est celui atteint à la date d’arrivée du séjour.

Nos tarifs sont établis à la personne. Ils sont forfaitaires pour la durée de séjour et ne sauraient être décomposés. Une arrivée tardive ou un départ prématuré ne peuvent donner lieu à aucune de- mande de remboursement.

Nul ne peut se prévaloir de ne pas uti- liser les prestations offertes pour se dé- xxxxx au tarif demandé.

En cas de prolongation de séjour ou d’arrivée anticipée avec notre accord, le tarif de la journée supplémentaire sera calculé au pro rata.

Les bébés de moins de 4 mois sont ac- cueillis gratuitement sans prestation de restauration ni de service enfant.

Réduction selon votre quotient fa- milial (selon le principe de solidarité associative) :

– En fonction des périodes et selon le village, en pension complète, une ré- duction est possible selon votre quo- tient familial.

– Cette réduction ne s’applique qu’au prix de base du séjour, pas aux sup- pléments.

– Calcul du quotient familial : revenu brut global figurant sur votre avis d’imposition de l’année n-1 de l’an- née du séjour (justificatif obligatoire) divisé par votre nombre de parts fis- cales figurant sur le même avis.

3 - Frais d’adhésion

Espaces vacances est une association loi 1901. Les séjours ne sont ouverts qu’aux adhérents de l’association. Les frais d’adhésion annuels s’élèvent à 31€ pour les familles, 18€ pour les duos, 12€ pour les individuels, 2€ par personne de plus de 16 ans pour les séjours

« week-end ». Ces frais d’adhésion ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

4 - Réservation

La réservation devient ferme à récep- tion du contrat de résrevation dûment complété et signé et du versement de l’acompte (30 % du prix du séjour), aux- quels s’ajoutent les frais d’adhésion et d’assurances éventuelles.

Dès ce moment, une facture est en- voyée au client, sur laquelle figurent les dates de séjour, la prestation choisie et les tarifs.

Aucune modification du montant de la facture ne pourra être prise en compte une fois le séjour réalisé.

5 - Règlement du solde

Le client s’engage à régler le solde du séjour, sans rappel de notre part, 30 jours avant la date de début de séjour.

En cas de solde non réglé à la date convenue, Chadenas se réserve le droit de considérer l’inscription comme nulle et appliquer les conditions d’annula- tions prévues à l’article 10.

6 - Inscription tardive

En cas d’inscription à moins de 30 jours avant le début de séjour, la totalité du règlement sera exigée le jour de l’ins- cription pour confirmation de la réser- vation.

7 - Arrivée-départ

Les logements sont disponibles à partir de 16h. Le 1er repas servi est le dîner. Le logement est libéré propre avant 10 h le jour de départ.

8 - Animaux familiers

Pour des raisons de tranquillité, de sé- curité et d’hygiène les animaux ne sont pas admis. Des adresses de pension pour animaux situées à proximité sont disponibles sur demande.

9 - Modification d’un séjour confirmé

Dans la limite des disponibilités, et après avoir obtenu notre accord, une modification de date et de l’identité des participants pourra être effectuée. Cette modification doit impérative- ment être formulée par écrit.

La date de modification retenue sera celle figurant sur le courrier, le cachet de la poste faisant foi.

10 - Annulation / interruption du séjour ou réduction d’effectif du fait du client

Pour toute annulation de séjour ou ré- duction d’effectifs, les frais suivants se- ront facturés :

– annulation à plus de 60 jours du dé- but du séjour : 15% du prix du séjour+ frais d’adhésion,

– de 30 à 59 jours : 30% du prix du sé- jour + frais d’adhésion,

– de 15 à 29 jours : 70% du prix du sé- jour + frais d’adhésion,

– moins de 14 jours : 100% du prix du séjour + frais d’adhésion.

Ces conditions s’appliquent également en cas de difficultés ou d’impossibilité d’accès à Chadenas du fait de grèves, manifestations, conditions météorolo- giques…

L’annulation doit être formulée par écrit.

Si le motif de votre annulation est ga- ranti par l’assurance annulation et inter- ruption de séjour, vous devez vous re- porter aux modalités décrites article 14.

12 - Annulation du fait de Chadenas

Chadenas peut être amené à annuler des séjours à thème en cas d’inscrits insuffisants ou de défaillance de pres- tataires extérieurs ou d’évènements extérieurs indépendants de sa volonté. Les participants inscrits sont prévenus alors au moins 21 jours avant le séjour. Le cas échéant, les sommes versées pour le séjour seront remboursées in- tégralement.

13 - Assurances rapatriement et RC

L’assurance responsabilité civile et ra- patriement n’est pas comprise dans nos tarifs. Pour toutes les activités sportives, en particulier le ski, vous de- vez vérifier votre couverture auprès de votre assureur.

14 - En option : garantie annulation et interruption de séjour

Cette option facultative permet de bénéficier de retenues réduites en cas d’annulation totale ou partielle et lors d’interruption de séjour.

À souscrire obligatoirement lors de la réservation.

Evènement pris en compte sur justifi- catifs :

- Maladie grave, accident grave, dé- cès d’un participant ou d’un parent (grand-parent, père, mère, enfant, frère, sœur) : envoi d’un certificat mé- dical justifiant de l’impossibilité du dé- placement ou présentation au direc- teur du village d’un certificat médical

justifiant du départ anticipé d’un des membres ayant souscrit l’option.

- Embauche ou licenciement sur pré- sentation d’une attestation de l’em- ployeur.

- Destructions de locaux privés, profes- sionnels ou destruction total d’un vé- hicule (procès verbal de police)

Exclusions : grèves, manifestations, embarras de la circulation, panne ou mauvais état du véhicules, conditions métrologiques.

Le coût de cette garantie s’élève à 3.5% du montant total du séjour avec un mi- nimum de 5 € par personne : les frais de cette garantie sont conservés par Chadenas.

Selon la date d’annulation les condi- tions suivantes s’appliquent :

– annulation à plus de 60 jours du dé- but du séjour : frais d’adhésion,

– de 30 à 59 jours : 10% du prix du sé- jour + frais d’adhésion,

– de 15 à 29 jours : 20% du prix du sé- jour + frais d’adhésion,

– moins de 14 jours : 30% du prix du sé- jour + frais d’adhésion.

15 - Réclamations

Les réclamations qui surviennent au cours du séjour doivent être signalées au plus tôt sur le lieu de séjour afin qu’une solution puisse être recherchée au plus vite.

Si une réclamation ne peut être traitée sur place ou n’a pas trouvé de solu- tion satisfaisante, un courrier doit être adressé en recommandé dans un délai d’un mois maximum après la date de fin de séjour.

16 - Responsabilités

Chadenas est responsable de « plein droit » à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations ré- sultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Espaces Vacances peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exé- cution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux contrats, soit à un cas de force majeure.

Lors du séjour, Chadenas recommande à ses clients de ne pas laisser sans sur- veillance leurs objets personnels, vête- ments et matériel de valeurs. Chadenas ne pourrait être tenu pour responsable de leur vol ou détérioration éventuels hors et dans l’établissement y compris les parkings.

Chadenas déconseille à ses clients d’ap- porter des objets de forte valeur, bijoux et grosses sommes d’argent sur le lieu de séjour.

17 - Règlement général

sur la protection des données Information complète sur notre site in- ternet.