CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
AVEC L’ASSOCIATION CLUB SPORTS LOISIRS CULTURE VACANCES
Entre
La Ville de Bastia représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, Maire de Bastia, et désignée sous le terme « la Ville » d'une part,
Et
Le Club Sports Loisirs Culture Vacances, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, 0 Xxx Xxxxxx Xxxx 00000 Xxxxxx N° SIRET : 000 000 000 000 55, représentée par son président Monsieur Xxxx XXXXXXX, et désignée sous le terme « l'association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l'association de gérer l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) CALLONI conforme à son objet statutaire ;
Considérant :
- que la Ville de Xxxxxx s’inscrit dans la mise en œuvre d’une politique éducative Enfance- Jeunesse déclinée notamment dans le cadre de l’accueil et l’animation des temps périscolaires et extrascolaires ;
- que le domaine de l’Accueil Collectif de Mineurs a été qualifié comme service social d’intérêt général sur la commune de Bastia par délibération en date du 22 décembre 2015 ;
- que l'action ci-après présentée par l'association participe de cette politique.
Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préalable, l’action d’intérêt économique général suivante précisée aux annexes 1 et 2 :
― Accueil de loisirs sans hébergement des enfants de moins de 6 ans, les mercredis et jours de vacances scolaires.
La Ville contribue financièrement à ce projet d’intérêt économique général, conformément à la décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à partir du 01 janvier 2022.
Article 3 : Conditions de détermination du coût de l'action
3.1. Le coût total estimé éligible de l'action sur la durée de la convention est évalué à 484 200
€, conformément aux budgets prévisionnels figurant à l'annexe 3 et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2. Les coûts totaux annuels estimés éligibles de l'action sont fixés à l'annexe 3 ; ils prennent en compte tous les produits et recettes affectés à l'action.
3.3. Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre de l'action conformément au dossier de demande de subvention Xxxxx 00000*00 présenté par l'association et notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
― sont liés à l'objet de l'action et sont évalués ;
― sont nécessaires à la réalisation de l'action ;
― sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
― sont engendrés pendant le temps de la réalisation de l'action ;
― sont dépensés par l'association ;
― sont identifiables et contrôlables.
3.4. Lors de la mise en œuvre de l'action, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation de l'action et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l'article 3.1.
L'association notifie ces modifications à la Ville par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément à l'article 5.1 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de ces modifications.
3.5. Le financement public prend en compte, le cas échéant, un excédent raisonnable constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6. Cet excédent ne peut être supérieur à 1 % du total des coûts estimés éligibles de l’action effectivement supportés.
Article 4 : Conditions de détermination de la contribution financière
4.1. La Ville contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 484 200 €, au regard du montant total estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l'article 3.1.
4.2. Pour chaque année d'exécution de la présente convention, les montants prévisionnels des contributions financières de la Ville s'élèvent à :
- pour l’année 2022 : 161 400 euros
- pour l’année 2023 : 161 400 euros
- pour l’année 2024 : 161 400 euros
4.3. Les contributions financières de la Ville mentionnées au paragraphe 4.2 ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
― l’inscription des crédits ;
― le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 à 10, sans
préjudice de l'application de l'article 12 ;
― la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût de l'action, conformément à l'article 10.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière
5.1. Pour chaque année d'exécution de la présente convention, la contribution financière de la Ville sous réserve de l’inscription des crédits de paiement, est versée selon les modalités suivantes:
― une avance avant le 31 mars de chaque année, sans préjudice du contrôle de la Ville conformément à l'article 10, dans la limite de 50 % du montant prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l'article 4.3 pour cette même année ;
― un deuxième versement à hauteur de 40% au vu des comptes arrêtés au 30 septembre de
l’année en cours
― le solde annuel sous réserve du respect des conditions susmentionnées à l'article 4.4 et, le cas échéant, l'acceptation de la notification prévue à l'article 3.4.
5.2. La subvention est imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 657461 fonction 421 et est créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de Club Sports Loisirs Culture Vacances
Etablissement bancaire : Crédit mutuel
N ° IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC : XXXXXX0X
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans xxx xxx mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
― le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059).
Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif de l'action comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 2 et définis d'un commun accord entre la Ville et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
― les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612- 4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel
;
― le rapport d'activité.
Article 7 : Autres engagements
7.1. L'association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2. En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3. L’association devra transmettre à la Ville toute modification concernant :
― les modalités de l’offre de service proposé aux familles,
― le projet éducatif de l’Accueil Collectif de Mineurs,
― le règlement intérieur de la structure.
7.4. L’association s’engage à participer et à se conformer aux Commissions municipales d’attribution.
7.5. La Ville met à la disposition de l’association les locaux dont elle est propriétaire pour l’accomplissement de son projet décrit à la présente convention. Les modalités de la mise à disposition de ces locaux sont prévues dans le cadre d’une convention spécifique.
Article 8 : Sanctions
8.1. En cas d'inexécution, ou de modification substantielle, et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 00-XX xx xx xxx xx 00-000 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants.
8.2. Tout refus de communication, ou toute communication tardive, du compte-rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suspension de la subvention en application de l’article 112 de la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3. La Ville informe l'association de ses décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Evaluation
9.1. La Ville procède à une évaluation contradictoire avec l’association portant sur les conditions de réalisation de l'action à laquelle elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
9.2. L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation de l’action d’intérêt économique général, et le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
9.3. L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action dans les conditions précisées en annexe 2 de la présente convention.
Article 10 : Contrôle de l'administration
10.1. Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2. L'administration contrôle, annuellement et à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service. Conformément à l’article 43- IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, la Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts estimés éligibles de l’action augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
Article 11 : Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l'article 9 et au contrôle de l'article 10.
Article 12 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Bastia.
Article 15 : Annexes
Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la convention. Fait à Bastia, le
Pour l'association Pour la Ville :
Le Président Le Maire
Xxxx XXXXXXX Xxxxxx XXXXXXX
ANNEXE I : LE PROJET
CLUB SPORTS LOISIRS
ALSH PINELLU
Le Centre de loisirs de Pinellu a fêté cette année sa 32 ème année. L’équipe d’animation remercie tous les partenaires ayant participé à cette grande aventure et tout particulièrement tous nos adhérents de moins de six ans car, sans eux, nous n’existerions pas !
RAPPORT D’ACTIVITE 2021
PRESENTATION
L’ALSH de Pinellu se trouve au sein de l’école Xxxxxx Xxxxxxx au 0 xxx Xxxxxx Xxxx à Bastia. Les bâtiments sont indépendants du reste du groupe scolaire. Il a été créé en 1989 par le Club Sports Loisirs. Sa capacité d’accueil auprès des services de la DDCSPP est de 64 enfants par jour. La structure est ouverte tous les mercredis et vacances scolaires de 7h30 à 18h30 afin de permettre aux familles de respecter leurs horaires de travail.
ORGAGNISATION
Les enfants sont repartis en trois grands groupes, par tranches d’âge :
- Petits : deux ans et demi / quatre ans
- Moyens : quatre ans / cinq ans
- Grands : cinq ans / six ans
Habituellement, la répartition reste souple. Un enfant manifestant une angoisse au changement de groupe peut, s’il le désire, attendre et passer plus tard dans la tranche d’âge supérieure.
Ce type de fonctionnement leur permet d’évoluer à leur rythme.
Cette année en raison de la pandémie, nous avons pas pu appliquer cette mesure selon les protocoles à appliquer.
L’équipe est composée de 5 animatrices permanentes dont 1 directrice adjointe chargée d’animation, une directrice. De ce fait les enfants ont tout au long de l’année des animatrices référentes ce qui leur permet de trouver plus facilement leurs repères et de s’adapter à la vie en collectivité. Du personnel supplémentaire a été recruté en Contrat engagement éducatif afin de pouvoir accueillir plus d’enfants tout en respectant les taux d’encadrements légaux.
A chaque période de vacances scolaires nous formons des stagiaires BAFA (stage pratique) pendant 14 jours. Un premier entretien a lieu dans le but de leur expliquer le fonctionnement du centre de loisirs, les missions de l’animateur et le rappel des critères de validation de leur stage. Un livret leur est transmis avec divers documents (trame de séance d’animation, connaissance du public, projet pédagogique...). Le stagiaire est suivi tout au long de sa session, plusieurs temps d’évaluation et d’observation lui sont consacrés afin de contrôler le bon déroulement de son stage. Un entretien final est nécessaire afin de faire un point sur l’évolution globale du stagiaire et lui remettre ou non sa validation de stage.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX :
• Favoriser le jeu
Activités mises en place pour atteindre cet objectif :
- Thèmes choisis par les enfants avec réalisations de déguisements et accessoires en libre utilisation
- Fabrication d’instruments de musique
- Aménagement de coin de jeux libres d’imitations
• Socialisation de l’enfant
Activités mises en place pour atteindre cet objectif :
- Réunions d’enfants pour choisir les activités à venir : au début de chaque période.
- Jeux de société
- Jeux d’intérieur et d’extérieur
- Réalisation commune de la décoration des salles de chaque groupe
• Apprentissage de l’autonomie
Activités mises en place pour atteindre cet objectif :
- Le repas
- Les jeux d’eau : habillage et mise du maillot
- Sieste : remettre les chaussures seul
- Diverses activités permettant de développer la psychomotricité fine : découpage, peinture, pâte à modeler
JOUNÉE TYPE :
Notre journée type s’est articulée autour de deux temps forts : La vie quotidienne qui correspond à l’un de nos rôles éducatifs en réunissant tous les petits moments consacrés à l’hygiène, l’utilisation des couverts, les déplacements seul dans la structure, les passages aux toilettes, savoir s’habiller et se déshabiller seul etc. Et les ateliers (ou sorties) qui ont été réalisés dans une démarche de découverte et de partage de notre savoir-faire.
• Rappel des détails d’une journée type :
7h30 – 9h
Inscription des enfants, les parents consultent le tableau d’activités ainsi que les panneaux d’informations.
Les enfants sont accueillis dans leur groupe. Selon leurs choix et leurs affinités, ils se répartissent dans les différents coins.
9h
Fermeture des portes.
Rangement des salles. Les enfants sont comptés dans leur groupe respectif. Passage aux toilettes et petit déjeuner (jus de fruits).
9h15-9h30
Les animateurs présentent et proposent leurs activités pour la matinée à leur groupe (les enfants choisissent, les animateurs s’adaptent à la demande)
Déroulement des activités.
11h30
Temps calmes (histoires, chants, jeux calmes) Préparation au repas (toilette, lavage des mains)
12h00
Repas
13h00
Sieste pour les petits, repos pour les moyens, au choix pour les plus grands qui ont encore besoin de dormir.
Temps calme pour les autres grands (Histoires, jeux de sociétés….).
14h00
Réunion (même principe que le matin) Début des activités pour les grands. Réveil échelonné pour les autres.
15h45
Fin des activités et préparation au goûter (toilette, lavage des mains)
16h00
Goûter
16h45 – 18h30
Pour la fin de la journée, comme le matin, les enfants sont répartis dans les différentes salles, suivant leur choix (coloriage, jeux, contes)
En effet, lors de l’accueil les départs sont échelonnés et chacun se doit d’être le plus disponible possible pour répondre aux questions des parents.
ACTIVITES :
Les activités sont réalisées selon différents thèmes choisis par les enfants : Xxxxxxx :
Carnaval avec création d’un spectacle. Avril :
Fermé Eté :
Mise en place de jeux et d’activité en lien avec les objectifs pédagogiques. Les jeux extérieurs ont été favorisés, les jeux d’eau et chasses au trésor.
Découverte de la nature grâce aux sorties Octobre :
Halloween Décembre : Noël Spectacle Cinéma
Une fois le thème choisi, l’animatrice prévoit tout un panel d’activités, de jeux et d’atelier tel que pâtisserie, contes, chants, histoires, danse ou encore chasse au trésor selon l’âge des enfants.
SORTIES ET BALADES :
Les sorties sont en rapport avec le thème choisit pour la période.
EVALUATION DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs :
Le nombre d’enfants inscrits pour cette année est de 158, pour un total de 132 familles. Cette année, nous ne pouvons évaluer le nombre de demandes non satisfaites. En effet, en raison du Covid nous avons été moins sollicités. Nous avons donc pu répondre à toutes les demandes.
Le nombre de journée enfants réalisé est de 3955, le nombre de jours d’ouverture est de 93 jours ce qui fait une moyenne de 42.53 enfants par jour.
Fréquentation de l'ACM et Taux de présence
Périodes | Journées enfants facturées | Journées enfants présents | Taux de présence |
Janvier | 154 | 147 | 95.45 |
Février | 542 | 510 | 94.10 |
Mars | 187 | 180 | 96.26 |
Avril | 32 | 32 | 100 |
Mai | 151 | 148 | 98.01 |
Juin | 204 | 193 | 94.6 |
Juillet | 654 | 620 | 94.80 |
Aout | 680 | 624 | 91.76 |
Septembre | 184 | 170 | 92.39 |
Octobre | 419 | 405 | 96.66 |
Novembre | 357 | 338 | 94.68 |
Décembre | 391 | 358 | 91.56 |
Total | 3955 | 3725 | 94.18 |
Nombres de jours d'ouverture : 93
La majorité des parents sont dans la catégorie professionnelle des employés et des ouvriers. Viennent ensuite les cadres et les professions libérales ainsi que les personnes sans profession ou en recherche d’emploi.
L’équipe d’encadrement est composée de :
- 1 directrice à temps plein permanente gérant l’ensemble du fonctionnement de la structure (pédagogique et administratif).
- 1 directrice adjointe permanente chargée d’animation à temps plein. Gestion d’un groupe lors des jours d’ouverture du Centre, administratif les autres jours.
- 4 animatrices permanentes à temps partiel ainsi que des vacataires selon les besoins.
-
Quatre Projets d’Accueil Individualisés ont été réalisés cette année.
L’équipe d’encadrement se réunit au moins une fois par semaine. Ces réunions sont des moments privilégiés pour approfondir toute la partie théorique du travail d’animateur. Une fois par mois nous nous réunissons afin d’étudier des notions telles que la connaissance de l’enfant, les différentes pédagogies possibles, propositions de nouveaux jeux, activités. Les autres réunions sont consacrées à la préparation ou à l’évaluation des différents séjours. Un travail personnel à l’extérieur du Centre est demandé à chaque animatrice afin d’étoffer ces réunions.
Indicateurs qualitatifs :
Une enquête qualitative est régulièrement proposée aux parents. Elle est totalement anonyme et déposé dans une urne.
Résultat de l’enquête :
1) Quel a été votre temps d’attente entre la demande d’inscription et l’inscription
?………
Ce temps vous-a-t-il semblé : Raisonnable □ Trop long □
100 % de raisonnable.
2) Le premier contact avec l’ALSH a été ?
Très satisfaisant □ Satisfaisant □ Moyen □ Pas satisfaisant □ Sans opinion □
Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ? 100% Très satisfaisant
Accueil des enfants :
1) Que pensez-vous de la relation aux parents ?
Très satisfaisant □ Satisfaisant □ Moyen □ Pas satisfaisant □ Sans opinion □
Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ? 96% Très satisfaisant
4 % Satisfaisant
Le fait de ne plus avoir le droit d’entrer dans le centre est la raison principale de cette baisse du taux de satisfaction.
2) Que pensez-vous de l’accueil de l’enfant ?
Très satisfaisant □ Satisfaisant □ Moyen □ Pas satisfaisant □ Sans opinion □
Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ? 99% Très satisfaisant
1% Satisfaisant
3) Que pensez-vous de l’amplitude horaire ? (7h30-18h30)
Très satisfaisant □ Satisfaisant □ Moyen □ Pas satisfaisant □ Sans opinion □
Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ? 100% Très satisfaisant
4) Etes-vous satisfait des locaux ?
Très satisfaisant □ Satisfaisant □ Moyen □ Pas satisfaisant □ Sans opinion □
Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ? 95% Très satisfaisant
5% satisfaisant
5) Etes-vous satisfait des tarifs ?
Très satisfaisant □ Satisfaisant □ Moyen □ Pas satisfaisant □ Sans opinion □
Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ? 98% Très satisfaisant
2% Satisfaisant
6) Que pensez-vous de l’offre d’activité ?
Très satisfaisant □ Satisfaisant □ Moyen □ Pas satisfaisant □ Sans opinion □
Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ? 98% Très satisfaisant
1% Satisfaisant
1% Moyen sans justifier
7) Etes-vous satisfait de la sécurité et l’hygiène ?
Très satisfaisant □ Satisfaisant □ Moyen □ Pas satisfaisant □ Sans opinion □
Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ? 100% très satisfait
8) Etes-vous satisfait de l’équipe d’encadrement ?
Très satisfaisant □ Satisfaisant □ Moyen □ Pas satisfaisant □ Sans opinion □
Si « moyen » ou « pas satisfaisant », pourquoi ? 100% Très satisfaisant
9) Par rapport au fonctionnement existant, quel serait vos besoins ? Pas de réponse
Les parents sont globalement satisfaits de la structure. Ils aimeraient pouvoir à nouveau entrer dans le Centre.
ANNEXE II
MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 6 des présentes est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.
Le compte rendu devra faire apparaître des indicateurs quantitatifs en distinguant les familles domiciliées sur Bastia comme :
- Nombre de demandes enregistrées / Nombre de demandes non satisfaites
- Nombre d’enfants accueillis
- Situation professionnelle et sociale des parents
- Taux d’occupation
- Nombre d’enfants ayant un handicap
Et des éléments qualitatifs faisant apparaitre la satisfaction des familles, les activités mise en place, …
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par le Club sport loisirs culture vacances. comme prévu par l’article 9 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
ANNEXE III
CLUB SPORTS LOISIRS | |||||||||||
Budget prévisionnel 2022 | |||||||||||
Charges | Produits | ||||||||||
60 | ACHATS, FRAIS DE FON | 38 200,00 € | # | PRODUITS DES SERVICES | 267 400,00 € | ||||||
Achats d'études, abonneme | - € | Prestation de service CAF | 60 000,00 € | ||||||||
Achats de prestations spécif | 3 000,00 € | Recettes familles | 46 000,00 € | ||||||||
Achats de matériel et jeux | 3 000,00 € | Autres produits MSA | |||||||||
Eau, gaz, fuel, électricité | Prestation de service Ville de Bastia | 161 400,00 € | |||||||||
Carburants, lubrifiants et divers | # | SUVENTIONS DE FONCTIONNEMENT | - € | ||||||||
Fournitures d'ateliers et d'ac | 3 000,00 € | Subvention d'Etat | |||||||||
Repas, alimentation, boisso | 28 100,00 € | Préfecture | |||||||||
Fournitures d'entretien | - € | DRASS/DDASS | |||||||||
Fournitures de bureau | 700,00 € | DRJS/DDJS | |||||||||
Fournitures pharmaceutique | 400,00 € | DDTEFP | |||||||||
61 | SERVICES EXTERIEURS | 16 200,00 € | DRAC | ||||||||
Contrats de prestations de services | Autres subventions de l'Etat | ||||||||||
Locations immobilières et ch | 15 500,00 € | Département | |||||||||
Locations mobilières | Collectivité Territoriale de Corse | ||||||||||
Travaux, entretien et réparations | Commune : ville de Bastia | ||||||||||
Assurances | 700,00 € | CAF ATL | |||||||||
62 | AUTRES SERVICES EXTE | 14 000,00 € | Sponsors, publicité | ||||||||
Honoraires | 8 300,00 € | Dons | |||||||||
Personnels extérieurs dont intérimaires | Autres établissements publics | ||||||||||
Publicité - relations publiques | Organismes privés | ||||||||||
Missions et réceptions | Autres UNIFORMATION | ||||||||||
Transports voyages déplace | 5 000,00 € | # | PRODUITS DE GESTION COURANTE | - € | |||||||
Hébergement | Quote part des sub. D'investissements versées au cpt de résultat | ||||||||||
Frais postaux | 200,00 € | Autres produits de gestion courante | |||||||||
Frais de télécommunications | 500,00 € | # | REPRISES SUR PROVISIONS | - € | |||||||
Frais de formation | |||||||||||
63 | IMPOTS ET TAXES | 3 000,00 € | # | TRANSFERTS DE CHARGES | - € | ||||||
Taxes sur salaires | |||||||||||
TVA | # | REPARTITION PAR NATURE DE RESS | - € | ||||||||
Autres taxes Formation prof | 3 000,00 € | Bénévolat | |||||||||
Prestations en nature | |||||||||||
AutresTaxes | Dons en nature | ||||||||||
64 | CHARGES DE PERSONN | 196 000,00 € | TOTAL | 267 400,00 € | |||||||
Rémunérations + charges | 196 000,00 € | ||||||||||
65 | AUTRES CHARGES DE G | - € | |||||||||
Droits d'auteurs | |||||||||||
Autres charges (frais bancaire) | |||||||||||
66 | CHARGES FINANCIERES | - € | |||||||||
67 | CHARGES EXCEPTIONN | - € | |||||||||
Remboursement journée familles | |||||||||||
68 | DOTATIONS | - € | |||||||||
Dotations aux provisions | |||||||||||
Dotations aux ammortissements | |||||||||||
86 | REPARTITION PAR NAT | - € | |||||||||
Mise à disposition de biens et matériels | |||||||||||
Prestations | |||||||||||
Personnel Bénévole | |||||||||||
TOTAL | 267 400,00 € | ||||||||||
CLUB SPORTS LOISIRS | |||||||||||
Budget prévisionnel 2023 | |||||||||||
Charges | Produits | ||||||||||
60 | ACHATS, FRAIS DE FON | 38 200,00 € | # | PRODUITS DES SERVICES | 267 400,00 € | ||||||
Achats d'études, abonneme | - € | Prestation de service CAF | 60 000,00 € | ||||||||
Achats de prestations spécif | 3 000,00 € | Recettes familles | 46 000,00 € | ||||||||
Achats de matériel et jeux | 3 000,00 € | Autres produits MSA | |||||||||
Eau, gaz, fuel, électricité | Prestation de service Ville de Bastia | 161 400,00 € | |||||||||
Carburants, lubrifiants et divers | # | SUVENTIONS DE FONCTIONNEMENT | - € | ||||||||
Fournitures d'ateliers et d'ac | 3 000,00 € | Subvention d'Etat | |||||||||
Repas, alimentation, boisso | 28 100,00 € | Préfecture | |||||||||
Fournitures d'entretien | - € | DRASS/DDASS | |||||||||
Fournitures de bureau | 700,00 € | DRJS/DDJS | |||||||||
Fournitures pharmaceutique | 400,00 € | DDTEFP | |||||||||
61 | SERVICES EXTERIEURS | 16 200,00 € | DRAC | ||||||||
Contrats de prestations de services | Autres subventions de l'Etat | ||||||||||
Locations immobilières et ch | 15 500,00 € | Département | |||||||||
Locations mobilières | Collectivité Territoriale de Corse | ||||||||||
Travaux, entretien et réparations | Commune : ville de Bastia | ||||||||||
Assurances | 700,00 € | CAF ATL | |||||||||
62 | AUTRES SERVICES EXTE | 14 000,00 € | Sponsors, publicité | ||||||||
Honoraires | 8 300,00 € | Dons | |||||||||
Personnels extérieurs dont intérimaires | Autres établissements publics | ||||||||||
Publicité - relations publiques | Organismes privés | ||||||||||
Missions et réceptions | Autres UNIFORMATION | ||||||||||
Transports voyages déplace | 5 000,00 € | # | PRODUITS DE GESTION COURANTE | - € | |||||||
Hébergement | Quote part des sub. D'investissements versées au cpt de résultat | ||||||||||
Frais postaux | 200,00 € | Autres produits de gestion courante | |||||||||
Frais de télécommunications | 500,00 € | # | REPRISES SUR PROVISIONS | - € | |||||||
Frais de formation | |||||||||||
63 | IMPOTS ET TAXES | 3 000,00 € | # | TRANSFERTS DE CHARGES | - € | ||||||
Taxes sur salaires | |||||||||||
TVA | # | REPARTITION PAR NATURE DE RESS | - € | ||||||||
Autres taxes Formation prof | 3 000,00 € | Bénévolat | |||||||||
Prestations en nature | |||||||||||
AutresTaxes | Dons en nature | ||||||||||
64 | CHARGES DE PERSONN | 196 000,00 € | TOTAL | 267 400,00 € | |||||||
Rémunérations + charges | 196 000,00 € | ||||||||||
65 | AUTRES CHARGES DE G | - € | |||||||||
Droits d'auteurs | |||||||||||
Autres charges (frais bancaire) | |||||||||||
66 | CHARGES FINANCIERES | - € | |||||||||
67 | CHARGES EXCEPTIONN | - € | |||||||||
Remboursement journée familles | |||||||||||
68 | DOTATIONS | - € | |||||||||
Dotations aux provisions | |||||||||||
Dotations aux ammortissements | |||||||||||
86 | REPARTITION PAR NAT | - € | |||||||||
Mise à disposition de biens et matériels | |||||||||||
Prestations | |||||||||||
Personnel Bénévole | |||||||||||
TOTAL | 267 400,00 € | ||||||||||
CLUB SPORTS LOISIRS | |||||||||||
Budget prévisionnel 2024 | |||||||||||
Charges | Produits | ||||||||||
60 | ACHATS, FRAIS DE FON | 38 200,00 € | # | PRODUITS DES SERVICES | 267 400,00 € | ||||||
Achats d'études, abonneme | - € | Prestation de service CAF | 60 000,00 € | ||||||||
Achats de prestations spécif | 3 000,00 € | Recettes familles | 46 000,00 € | ||||||||
Achats de matériel et jeux | 3 000,00 € | Autres produits MSA | |||||||||
Eau, gaz, fuel, électricité | Prestation de service Ville de Bastia | 161 400,00 € | |||||||||
Carburants, lubrifiants et divers | # | SUVENTIONS DE FONCTIONNEMENT | - € | ||||||||
Fournitures d'ateliers et d'ac | 3 000,00 € | Subvention d'Etat | |||||||||
Repas, alimentation, boisso | 28 100,00 € | Préfecture | |||||||||
Fournitures d'entretien | - € | DRASS/DDASS | |||||||||
Fournitures de bureau | 700,00 € | DRJS/DDJS | |||||||||
Fournitures pharmaceutique | 400,00 € | DDTEFP | |||||||||
61 | SERVICES EXTERIEURS | 16 200,00 € | DRAC | ||||||||
Contrats de prestations de services | Autres subventions de l'Etat | ||||||||||
Locations immobilières et ch | 15 500,00 € | Département | |||||||||
Locations mobilières | Collectivité Territoriale de Corse | ||||||||||
Travaux, entretien et réparations | Commune : ville de Bastia | ||||||||||
Assurances | 700,00 € | CAF ATL | |||||||||
62 | AUTRES SERVICES EXTE | 14 000,00 € | Sponsors, publicité | ||||||||
Honoraires | 8 300,00 € | Dons | |||||||||
Personnels extérieurs dont intérimaires | Autres établissements publics | ||||||||||
Publicité - relations publiques | Organismes privés | ||||||||||
Missions et réceptions | Autres UNIFORMATION | ||||||||||
Transports voyages déplace | 5 000,00 € | # | PRODUITS DE GESTION COURANTE | - € | |||||||
Hébergement | Quote part des sub. D'investissements versées au cpt de résultat | ||||||||||
Frais postaux | 200,00 € | Autres produits de gestion courante | |||||||||
Frais de télécommunications | 500,00 € | # | REPRISES SUR PROVISIONS | - € | |||||||
Frais de formation | |||||||||||
63 | IMPOTS ET TAXES | 3 000,00 € | # | TRANSFERTS DE CHARGES | - € | ||||||
Taxes sur salaires | |||||||||||
TVA | # | REPARTITION PAR NATURE DE RESS | - € | ||||||||
Autres taxes Formation prof | 3 000,00 € | Bénévolat | |||||||||
Prestations en nature | |||||||||||
AutresTaxes | Dons en nature | ||||||||||
64 | CHARGES DE PERSONN | 196 000,00 € | TOTAL | 267 400,00 € | |||||||
Rémunérations + charges | 196 000,00 € | ||||||||||
65 | AUTRES CHARGES DE G | - € | |||||||||
Droits d'auteurs | |||||||||||
Autres charges (frais bancaire) | |||||||||||
66 | CHARGES FINANCIERES | - € | |||||||||
67 | CHARGES EXCEPTIONN | - € | |||||||||
Remboursement journée familles | |||||||||||
68 | DOTATIONS | - € | |||||||||
Dotations aux provisions | |||||||||||
Dotations aux ammortissements | |||||||||||
86 | REPARTITION PAR NAT | - € | |||||||||
Mise à disposition de biens et matériels | |||||||||||
Prestations | |||||||||||
Personnel Bénévole | |||||||||||
TOTAL | 267 400,00 € | ||||||||||